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Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles,

407 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 31 24 février 2009 Sommaire Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 . . . . . . . . . . . . . page 408 Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 408 Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet

  1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2009 et celle du Conseil d’Etat du 20 février 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet
  2. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 20 février
  3. Henri Doc. parl. 5963; sess. ord. 2008-2009 PROTOCOLE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD SUR L’ACCESSION DE LA REPUBLIQUE D’ALBANIE Les Parties au Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, Assurées que l’accession de la République d’Albanie au Traité de l’Atlantique Nord permettra d’augmenter la sécurité de la région de l’Atlantique Nord, Conviennent ce qui suit: Article I Dès l’entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République d’Albanie une invitation à adhérer au Traité de l’Atlantique Nord. Conformément à l’Article 10 du Traité, la République d’Albanie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d’accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Article II Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique informera toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole. Article III Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l’Atlantique Nord. IN WITNESS WHEREOF, the undersigned plenipotentiaries have signed the present Protocol. Signed at Brussels on this 9th day of July
  4. EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole. Signé à Bruxelles le 9 juillet
  5. For the Kingdom of Belgium: Pour le Royaume de Belgique: For the Republic of Bulgaria: Pour la République de Bulgarie: 409 For Canada: Pour le Canada: For the Czech Republic: Pour la République tchèque: For the Kingdom of Denmark: Pour le Royaume de Danemark: For the Republic of Estonia: Pour la République d’Estonie: For the French Republic: Pour la République française: For the Federal Republic of Germany: Pour la République fédérale d’Allemagne: For the Hellenic Republic: Pour la République hellénique: For the Republic of Hungary: Pour la République de Hongrie: 410 For the Republic of Iceland: Pour la République d’Islande: For the Italian Republic: Pour la République italienne: For the Republic of Latvia: Pour la République de Lettonie: For the Republic of Lithuania: Pour la République de Lituanie: For the Grand Duchy of Luxembourg: Pour le Grand-Duché de Luxembourg: For the Kingdom of the Netherlands: Pour le Royaume des Pays-Bas: For the Kingdom of Norway: Pour le Royaume de Norvège: For the Republic of Poland: Pour la République de Pologne: For the Portuguese Republic: Pour la République portugaise: 411 For Romania: Pour la Roumanie: For the Slovak Republic: Pour la République slovaque: For the Republic of Slovenia: Pour la République de Slovénie: For the Kingdom of Spain: Pour le Royaume d’Espagne: For the Republic of Turkey: Pour la République de la Turquie: For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland: Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord: For the United States of America: Pour les Etats-Unis d’Amérique: 412 Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet
  6. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2009 et celle du Conseil d’Etat du 20 février 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet
  7. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 20 février
  8. Henri Doc. parl. 5962; sess. ord. 2008-2009 PROTOCOLE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD SUR L’ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE Les Parties au Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, Assurées que l’accession de la République de Croatie au Traité de l’Atlantique Nord permettra d’augmenter la sécurité de la région de l’Atlantique Nord, Conviennent ce qui suit: Article I Dès l’entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Croatie une invitation à adhérer au Traité de l’Atlantique Nord. Conformément à l’Article 10 du Traité, la République de Croatie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d’accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Article II Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique informera toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole. Article III Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l’Atlantique Nord. IN WITNESS WHEREOF, the undersigned plenipotentiaries have signed the present Protocol. Signed at Brussels on this 9th day of July
  9. EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole. Signé à Bruxelles le 9 juillet
  10. For the Kingdom of Belgium: Pour le Royaume de Belgique: For the Republic of Bulgaria: Pour la République de Bulgarie: 413 For Canada: Pour le Canada: For the Czech Republic: Pour la République tchèque: For the Kingdom of Denmark: Pour le Royaume de Danemark: For the Republic of Estonia: Pour la République d’Estonie: For the French Republic: Pour la République française: For the Federal Republic of Germany: Pour la République fédérale d’Allemagne: For the Hellenic Republic: Pour la République hellénique: For the Republic of Hungary: Pour la République de Hongrie: 414 For the Republic of Iceland: Pour la République d’Islande: For the Italian Republic: Pour la République italienne: For the Republic of Latvia: Pour la République de Lettonie: For the Republic of Lithuania: Pour la République de Lituanie: For the Grand Duchy of Luxembourg: Pour le Grand-Duché de Luxembourg: For the Kingdom of the Netherlands: Pour le Royaume des Pays-Bas: For the Kingdom of Norway: Pour le Royaume de Norvège: For the Republic of Poland: Pour la République de Pologne: For the Portuguese Republic: Pour la République portugaise: 415 For Romania: Pour la Roumanie: For the Slovak Republic: Pour la République slovaque: For the Republic of Slovenia: Pour la République de Slovénie: For the Kingdom of Spain: Pour le Royaume d’Espagne: For the Republic of Turkey: Pour la République de la Turquie: For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland: Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord: For the United States of America: Pour les Etats-Unis d’Amérique: Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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