941 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 77 22 mai 26 avril 2009 2013 Sommaire Sommaire EAUX DE BAIGNADE Règlement du 19 mai déterminant mesuresBibliothèque de protection spécialeà Loi du 18 grand-ducal avril 2013 relative à la 2009 construction d’unelesnouvelle nationale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. page page 1624 942 Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . 943 Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 – Ratification de Nauru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 943 Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 – Application provisoire du Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 943 942 LUXEMBOURG Loi du 18 avril 2013 relative à la construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 2013 et celle du Conseil d’Etat du 22 mars 2013 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et à l’équipement d’une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg, y compris l’aménagement des alentours, sur un terrain sis au lieu-dit Bricherhaff, n° cadastral 435/4924, au croisement de l’avenue John Fitzgerald Kennedy et du boulevard Konrad Adenauer. Art.
- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 112.171.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 716,93 de l’indice semestriel des prix à la construction au 1er avril
- Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art.
- Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs. Art.
- La loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque nationale à LuxembourgKirchberg est abrogée. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parI. 6516; sess. ord. 2012-
- Château de Berg, le 18 avril
- Henri 943 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et notamment son article 4; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La première et la troisième ligne du premier tableau en annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental sont modifiées comme suit: 1° Dans la 1re ligne le terme «CYCLE» est inséré sous la rubrique «Code». 2° La 3e ligne prend la teneur suivante: présidence du comité d’école La décharge du président ne peut être inférieure au tiers PRESI arrondi vers l’unité supérieure du nombre total de leçons hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation au comité d’école. Au cas où la décharge du président, calculée dans le respect de la disposition de l’alinéa précédent, est inférieure à cinq leçons hebdomadaires, une décharge supplémentaire, égale à la différence entre le nombre de leçons de décharges calculées selon la disposition de l’alinéa précédent et cinq leçons hebdomadaires, est accordée au président. Cette décharge supplémentaire s’ajoute au nombre total de leçons hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation au comité d’école. Art.
- Les dispositions du présent règlement grand-ducal sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2013/
- Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 18 avril
- Henri Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre
- – Ratification de Nauru. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 février 2013 Nauru a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
- Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin
- – Application provisoire du Cameroun. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 janvier 2013 le Cameroun a accepté provisoirement l’Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur provisoirement pour ce pays le 24 janvier
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