Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs

1331 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 69 22 mai 15 avril 2009 2015 Sommaire Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1332 Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1332 Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1333 1332 Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin

1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 2015 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
2. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 12 avril
3. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Doc. parl. 6730; sess. ord. 2014-
4. (L’annexe de la loi sera publié au Recueil des Annexes du Mémorial.) Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
5. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 2015 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
6. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Château de Berg, le 12 avril
7. Henri Doc. parl. 6731; sess. ord. 2014-
8. (L’annexe de la loi sera publié au Recueil des Annexes du Mémorial.) Mémorial A – N° 69 du 15 avril 2015 1333 Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
9. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 2015 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé l’accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
10. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 12 avril
11. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Doc. parl. 6732; sess. ord. 2014-
12. (L’annexe de la loi sera publié au Recueil des Annexes du Mémorial.) Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 69 du 15 avril 2015