(N.° 2613.) D É C R E T IMPÉRIAL concernant les Tables alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807, NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; N o t r e C o n s e i l d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I. er Les tables alphabétiques des actes de l'état civil continueront à être faites annuellement, et refondues tous les dix ans pour n'en faire qu'une seule par c o m m u n e , à compter du dernier jour complémentaire an X [ 2 1 s e p tembre 1 8 0 2 ] jusqu'au
- er janvier 1 8 1 3 , et ainsi successi- vement de dix en dix ans. 2 . Les tables annuelles seront faites par les officiers de l'état c i v i l , dans le mois qui suivra la clôture du registre de l'année p r é c é d e n t e ; elles seront annexées à chacun des doubles registres; e t , à cet effet, nos procureurs impériaux veilleront à ce qu'une double expédition soit adressée par les maires au greffe du t r i b u n a l , dans les trois mois de délai. 3 . Les tables décennales seront faites dans les six premiers mois de la onzième a n n é e , par les greffiers des tribunaux de première instance.
- Les tables annuelles et décennales seront faites sur papier t i m b r é , et certifiées par les dépositaires respectifs.
- L e s tables décennales seront faites en triple expédition pour chaque c o m m u n e : l'une restera au greffe; la seconde sera adressée au préfet du département, et la troisième à chaque mairie du ressort du tribunal. 6 . Les expéditions faites pour la préfecture seront payées a u x greffiers des tribunaux sur les fonds destinés a u x dépenses administratives du d é p a r t e m e n t , à raison d'un centime par n o m , non compris le prix du timbre. C h a q u e feuille contiendra quatre-vingt-seize noms ou lignes. 7 . Les expéditions destinées aux communes seront payées par chacune d ' e l l e s , et seront conformes aux autres. 8 . Pour l'expédition de celle qui doit rester au tribunal, il ne sera remboursé au greffier, à titre de frais judiciaires, que le prix du papier timbré.
- La table décennale sera faite dans la forme qui suit: DÉPARTEMENT d TABLE au
- er décennale des A c t e s de mariage de la Janvier 1813, dressée en exécution du ARRONDISSEMENT d NOMS COMMUNE | d DATES DES ACTES ET P R É N O M S ou DES MARIÉS. DES REGISTRES. A n 1803 à l'an 1 8 1 3 . AUBERT ( C l a u d e ) , marié L e 2 v e n d é m i a i r e an 1 1 , à F r a n ç o i s e CHALAIS. o u le 3 janvier 1 8 o 6 , &c.
- Il sera fait des tables distinctives, mais à la suite les unes des autres, des actes de naissance, de mariage, de divorce et de d é c è s , soit annuelles, soit décennales.
- Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'execution du présent décret. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B , MARET, Déc