( N . ° 5777.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Fabriques. Au palais des

( N . ° 5777.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Fabriques. Au palais des Tuileries, le 30 Décembre

NAPOLÉON, EMPEREUR D'ITALIE, RHIN, PROTECTEUR MÉDIATEUR DE DE DES FRANÇAIS, ROI LA CONFÉDÉRATION DU LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. & c . & c . V u l'article 76 de la loi du 18 germinal an X, Sur le rapport de nos ministres de l'intérieur et des cultes; N o t r e C o n s e i l d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons CHAPITRE I. De l'Administration er ce qui s u i t : er des Fabriques. ART. I. L e s fabriques dont l'article 7 6 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des t e m p l e s ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les fois et réglemens, les sommes supplémen taires fournies par les c o m m u n e s , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du c u l t e , enfin, d'assurer cet e x e r c i c e , et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2 . Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION I. re Du Conseil. er §. I. De la Composition du Conseil. 3 . Dans les paroisses où la population sera de cinq mille ames ou au-dessus, le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique; dans toutes les autres paroisses, il devra l'être de cinq: ils seront pris parmi les notables; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse. 4 . D e p l u s , seront de droit membres du conseil, 1.° L e curé ou desservant, qui y aura la première place, et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; 2.° L e maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale, il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints: si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit, o u , à défaut, un membre du conseil municipal, catholique. L e maire sera placé à la g a u c h e , et le curé ou desservant à la droite du président.
Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique; il pourra s'y faire remplacer comme il est dit dans l'article précédent. 6 . Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de n e u f m e m b r e s , non compris les membres de d r o i t , cinq des conseillers seront, pour la première fois, à la nomination de l ' é v ê q u e , et quatre à celle du p r é f e t : dans celles où il ne sera composé que de cinq m e m b r e s , l'évêque en nommera trois, et le préfet deux. Ils entreront en fonctions le premier dimanche du mois d'avril prochain.
L e conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois a n s , savoir, à l'expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres q u i , pour la première fois, seront désignés par le sort, et des quatre plus anciens après les six ans rév o l u s ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la s u i t e , ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8 . L e s conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus par les membres restans. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque f i x é e , l'évéque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un m o i s , passé lequel délai, il y nommera l u i - m ê m e , et pour cette fois seulement. L e s membres sortans pourront être réélus.
Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président: ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque a n n é e , et pourront être réélus. L e président aura, en cas de partage, voix prépondérante. L e conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée; et tous les membres présens signeront la délibération, qui sera arrêtée à la pluralité des voix. §. II. Des Séances du Conseil.
L e conseil s'assemblera le premier dimanche du mois d'avril, de j u i l l e t , d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des v ê p r e s , dans l'église, dans un lieu attenant à l'église ou dans le presbytère. L'avertissement de chacune de ses séances sera p u b l i é , le dimanche p r é c é d e n t , au prône de la grand'messe. L e conseil pourra de plus s'assembler extraordinairement, sur l'autorisation de l'évêque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. §. III. Des Fonctions du Conseil.
Aussitôt que le conseil aura été f o r m é , il choisira au scrutin, parmi ses m e m b r e s , ceux q u i , connue marguilliers, entreront dans la composition du b u r e a u , e t , à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fonctions de marguilliers, il fera é g a l e m e n t , au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant.
Seront soumis à la délibération du conseil, 1.° L e budget de la fabrique; 2.° L e compte annuel de son trésorier; 3.° L'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés; 4.° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au-dessous de mille a m e s , et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population, 5.° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou é c h a n g e s , et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION Du Bureau des II. Marguilliers. er §. I. De la CompositionduBureau des Marguilliers.
L e bureau des marguilliers se composera, 1.° D u curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sera membre perpétuel et de droit; 2.° D e trois membres du conseil de fabrique. L e curé ou desservant aura la première p l a c e , et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.
N e pourront être en même temps membres du b u reau les parens ou alliés, jusques et compris le degré d'oncle et de neveu.
A u premier dimanche d'avril de chaque a n n é e , l'un des marguilliers cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.
D e s trois marguilliers qui seront pour la première fois nommés par le conseil, deux sortiront successivement par la voie du sort, à la fin de la première et de la seconde a n n é e , et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.
Dans la suite, ce seront toujours les marguilliers les plus anciens en exercice qui devront sortir.
Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'époque f i x é e , il y sera pourvu par l'évêque.
Ils nommeront entre eux un président, un secrétaire et un trésorier. 2 0 . Les membres du bureau ne pourront délibérer s'ils ne sont au moins au nombre de trois. En cas de partage, le président aura voix prépondérante. T o u t e s les délibérations seront signées par les membres présens.
Dans les paroisses où il y avait ordinairement des marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. C e s marguilliers, et tous les membres du conseil, auront une place distinguée dans l'église; ce sera le banc de l'œuvre, il sera placé devant la chaire autant que faire se pourra. L e curé ou desservant aura, dans ce b a n c , la première p l a c e , toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication. §. II. Des SéancesduBureau des Marguilliers.
L e bureau s'assemblera tous les m o i s , à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil.
Dans les cas extraordinaires, le bureau sera convoq u é , soit d'office par le président, soit sur la demande du curé ou desservant. §. III. Fonctions du Bureau.
L e bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil, et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.
L e trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu a n n u e l , soit à tout autre titre.
Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. U n extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre.
Les marguilliers fourniront l'huile, le p a i n , le v i n , l'encens, la c i r e , et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du c u l t e ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornemens, meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.
T o u s les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président, ainsi que les mandats.
L e curé ou desservant se conformera aux réglemens de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières et les instructions, et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf les réductions qui seraient faites par l ' é v ê q u e , conformément aux règles canon i q u e s , lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.
L e curé ou desservant agréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions. Dans les paroisses où il en sera é t a b l i , il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfans de chœur. L e placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque.
Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution q u e l c o n q u e , seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittes qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.
Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers, à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.
L a nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église, appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant.
Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois m o i s , au bureau des marguilliers, un bordereau signé de lui, et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois p r é c é d e n s : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemb l é e , et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition du compte annuel. L e bureau déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.
T o u t e la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier, et en conséquence il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été rempli. CHAPITRE II. Des Revenus, des Charges, du Budget de la Fabrique. SECTION I. r e Des Revenus de la Fabrique.
L e s revenus de chaque fabrique se forment, 1.° D u produit des biens et rentes restitués aux fabriq u e s , des biens des confréries, et généralement de c e u x qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers d é crets; 2.° D u produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter; 3.° D u produit de biens et rentes celés au d o m a i n e , dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession; 4 . ° D u produit spontané des terrains servant de cimetières; 5.° D u prix de la location des chaises; 6.° D e la concession des bancs placés dans l'église; 7.° D e s quêtes faites pour les frais du culte; 8.° D e ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet; 9.° D e s oblations faites à la fabrique, 10.° D e s droits q u e , suivant les réglemens épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation; D u supplément donné par la c o m m u n e , le cas échéant. SECTION II. Des Charges de la Fabrique. §.
er Des Charges en général.
Les charges de la fabrique sont, 1.° D e fournir aux frais nécessaires du c u l t e ; savoir, les ornemens, les vases sacrés, le l i n g e , le luminaire, le p a i n , le v i n , l'encens, le paiement des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres employés au service de l'église, selon la convenance et les besoins des lieux; 2.° D e payer l'honoraire des prédicateurs de l ' A v e n t , du C a r ê m e et autres solennités; 3.° D e pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; 4.° D e veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fab r i q u e , de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout est réglé au paragraphe III. §. II. De l'Établissement et du Paiement des Vicaires.
L e nombre de prêtres et de vicaires habitués à chaque église sera fixé par l ' é v ê q u e , après que les marguilliers en auront délibéré, et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.
S i , dans le cas de la nécessité d'un vicaire, reconnue par l ' é v ê q u e , la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet; et il sera procédé ainsi qu'il est expliqué à l'article 49, concernant les autres dépenses de la célébration du c u l t e , pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance des revenus des fabriques.
L e traitement des vicaires sera de cinq cents francs au p l u s , et de trois cents francs au moins, §. III. Des Réparations.
Les marguilliers et spécialement le trésorier seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront sur-le-champ, et par é c o n o m i e , aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article 1 2 , et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.
Lorsque les réparations excéderont la somme c i dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille a m e s , et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le r e venu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus é n o n c é e , qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder à l'adjudication au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.
Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne laisse pas de fonds disponibles ou n'en laisse pas de suffisans pour les réparations, le bureau en fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV du présent r è g l e m e n t : cette délibération sera envoyée par le président au préfet.
Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la c o m m u n e , et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. L e curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. L e curé ou desservant sortant, o u ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION III. Du Budget de la Fabrique.
Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant, un état par aperçu des dépenses n é cessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets d e consommation, soit pour réparations et entretien d'ornem e n s , meubles et ustensiles d'église. C e t état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en b l o c , sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget g é n é r a l , le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.
C e budget établira la recette et la dépense de l'église. L e s articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant: 1.° Les frais ordinaires de la célébration du c u l t e ; 2.° Les frais de réparation des ornemens, meubles et ustensiles d'église; 3.° Les gages des officiers et serviteurs de l'église; 4.° Les frais de réparations locatives. L a portion de revenus qui restera après cette dépense acquittée, servira au traitement des vicaires légitimement établis; et l'excédant, s'il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du cuire.
L e budget sera soumis au conseil de la fabrique, dans la séance du mois d'avril de chaque a n n é e , il sera e n v o y é , avec l'état des dépenses de la célébration du c u l t e , à l'évêque diocésain, pour avoir sur le tout son approbation.
Dans le cas où les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées au b u d g e t , le budget pourra, sans autres formalités, recevoir sa pleine et entière e x é cution.
Si les revenus sont insuffisans pour acquitter, soit les frais indispensables du c u l t e , soit les dépenses nécessaires pour le maintien de sa dignité, soit les gages des officiers et des serviteurs de l'église, soit les réparations des batimens, ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie p a s , le budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre I V . CHAPITRE SECTION III. I. re De la Régie des Biens de la Fabrique. 5 0 . Chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant à trois c l e f s , dont une restera dans les mains du trésorier, l'autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau.
Seront déposés dans cette caisse tous les deniers appartenant à la fabrique, ainsi que les clefs des troncs des églises.
Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sans autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y restera déposé.
Si le trésorier n'a pas dans les mains la somme fixée à chaque trimestre, par le bureau, pour la dépense c o u rante, c e qui manquera sera extrait de la caisse; c o m m e aussi ce qu'il se trouverait avoir d'excédant sera versé dans cette caisse.
Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documens concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations, autres que le registre courant, le sommier des titres et les inventaires ou récolemens dont il est mention aux deux articles qui suivent.
Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, l'un, des ornemens, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignemens, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. U n double inventaire du m o bilier sera remis au curé ou desservant. Il sera fait, tous les a n s , un récolement desdits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres chang e m e n s : ces inventaires et récolemens seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau. 5 6 . L e secrétaire du bureau transcrira, par suite de numéros et par ordre de dates, sur un registre sommier, 1.° Les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriété, 2.° Les baux à ferme ou loyer. L a transcription sera entre deux m a r g e s , qui serviront pour y porter, dans l'une, les revenus, et dans l'autre, les charges. Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant, et par le président du bureau.
N u l titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou a r m o i r e ; e t , si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. C e récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres.
T o u t notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant.
T o u t acte contenant des dons ou legs à une fabrique, sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. C e t acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations du b u r e a u , à l'archevêque ou évêque diocésain, pour que c e l u i - c i donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. L e tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il y a l i e u , autorisée à accepter, l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.
Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.
Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peut se p o r t e r , soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire, des v e n t e s , marchés de réparations, constructions, reconstructions, ou baux des biens de la fabrique.
N e pourront les biens immeubles de l'église être v e n d u s , aliénés, échangés, ni même loués pour un terme plus long que neuf a n s , sans une délibération du conseil, l'avis de l'évêque diocésain, et notre autorisation.
Les deniers provenant de donations ou l e g s , dont l'emploi ne serait pas déterminé par la fondation, les remboursemens de rentes, le prix de ventes ou soultes d'échanges, les revenus excédant l'acquit des charges ordinaires, seront employés dans les formes déterminées par l'avis du Conseil d'état, approuvé par nous le 21 décembre
Dans le cas ou la somme serait insuffisante, elle restera en caisse, si on prévoit que dans les six mois suivans il rentrera des fonds disponibles, afin de compléter la somme nécessaire pour cette espèce d ' e m p l o i : sinon, le conseil délibérera sur l'emploi à faire, et le préfet ordonnera celui qui paraîtra le plus avantageux.
L e prix des chaises sera r é g l é , pour les différens offices, par délibération du bureau, approuvée par le conseil: cette délibération sera affichée dans l'église.
Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église, ni de percevoir, dans l'église, plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. Il sera même réservé dans toutes les églises une place ou les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de bancs, puissent commodément assister au service d i v i n , et entendre les instructions.
L e bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises, soit à la mettre en ferme.
Q u a n d la location des chaises sera mise en ferme, l'adjudication aura lieu après trois affiches de huitaine en h u i t a i n e : les enchères seront reçues au bureau de la fabrique par soumission, et l'adjudication sera faite au plus offrant, en présence des marguilliers; de tout quoi il sera fait mention dans le b a i l , auquel sera annexée la délibération qui aura fixé le prix des chaises.
Aucune concession de bancs ou de places dans l'église ne pourra être faite, soit par bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble, soit pour un temps plus l o n g que la vie de ceux qui l'auront o b t e n u e , sauf l'exception ci-après.
La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un m o i s , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un i m m e u b l e , le bureau le fera évaluer en capital et en r e v e n u , pour être, cette évaluation, comprise dans les affiches et publications.
Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire cette concession, sa délibération sera un titre suffisant.
S'il s'agit d'une concession pour un i m m e u b l e , il faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre autorisation dans la même forme que pour les dons et legs. D a n s le cas où il s'agirait d'une valeur mobilière, notre autorisation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'obtenir.
Celui qui aurait entièrement bâti une é g l i s e , pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. T o u t donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre des cultes.
N u l cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monumens funèbres ou autres, de quelque genre que ce s o i t , ne pourront être placés dans les églises que sur la proposition de l'évêque diocésain et la permission de notre ministre des cultes.
L e montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique, à quelque titre que ce soit, sera, à fur et mesure de la rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et paraphé, qui demeurera entre les mains du trésorier.
T o u t ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évêque, sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les b u reaux de bienfaisance le jugeront convenable.
L e trésorier portera parmi les recettes en nature, les cierges offerts sur les pains bénis, ou délivrés pour les annuels, et ceux qui, dans les enterremens et services funèbres, appartiennent à la fabrique.
N e pourront les marguilliers entreprendre aucun p r o c è s , ni y défendre, sans une autorisation du conseil de préfecture, auquel sera adressée la délibération qui devra être prise à ce sujet par le conseil et le bureau réunis.
Toutefois le trésorier sera tenu de faire tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique, et toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de ses revenus.
Les procès seront soutenus au nom de la fabrique, et les diligences faites à la requête du trésorier, qui donnera connaissance de ces procédures au bureau. 8 0 . Toutes contestations relatives à la propriété des biens, et toutes poursuites à fin de recouvrement des rev e n u s , seront portées devant les juges ordinaires.
L e s registres des fabriques seront sur papier non timbré. Les dons et legs qui leur seraient faits, ne supporteront que le droit fixe d'un franc. SECTION II. Des Comptes.
L e compte à rendre chaque année, par le trésorier, sera divisé en deux chapitres; l'un de r e c e t t e , et l'autre de dépense. L e chapitre de recette sera divisé en trois sections; la première, pour la recette ordinaire; la deuxième, pour la recette extraordinaire; et la troisième, pour la partie des recouvremens ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient pas encore été faits. Le reliquat d'un compte formera toujours le premier article du compte suivant. L e chapitre de dépense sera aussi divisé en dépenses ordinaires, dépenses extraordinaires, et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées.
A chacun des articles de recette, soit des rentes, soit des loyers ou autres revenus, il sera fait mention des débiteurs, fermiers ou locataires, des noms et situation de la maison et héritages, de la qualité de la rente foncière ou constituée, de la date du dernier titre nouvel ou du dernier b a i l , et des notaires qui les auront reçus; ensemble de la fondation à laquelle la rente est affectée, si elle est connue.
Lorsque, soit par le décès du débiteur, soit par le partage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une rente, cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs, il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recette, dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il y a lieu.
L e trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. L e c o m p t e , avec les pièces justificatives, leur sera c o m muniqué, sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du c o m p t e , il sera e x a m i n é , clos et arrêté dans cette séance, qui s e r a , pour cet effet, prorogée au dimanche suivant, si besoin est.
S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles du c o m p t e , le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.
L'évêque pourra nommer un commissaire pour assister, en son n o m , au compte annuel; mais si ce commissaire est un autre qu'un grand vicaire, il ne pourra rien ordonner sur le c o m p t e , mais seulement dresser procès-verbal sur l'état de la fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à l'église. Dans tous les cas, les archevêques et évêques en cours de visite, ou leurs vicaires g é n é r a u x , pourront se faire représenter tous c o m p t e s , registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse. 8 8 . Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à f e r m e , une copie du tarif des droits casuels, un tableau par approximation des dépenses, celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. Il sera, dans la même séance, dressé sur le registre des délibérations, acte de ces remises; et copie en sera délivrée, en bonne forme, au trésorier sortant, pour lui servir de décharge.
L e compte annuel sera en double copie, dont l'une sera déposée dans la caisse ou armoire à trois clefs; l'autre à la mairie.
Faute par le trésorier de présenter son compte à l'époque fixée, et d'en payer le reliquat, celui qui lui succédera sera tenu de faire, dans le mois au plus tard, les dilig e n c e s nécessaires pour l'y contraindre; e t , à son défaut, le procureur impérial, soit d'office, soit sur l'avis qui lui en sera donné par l'un des membres du bureau ou du c o n s e i l , soit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite, sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance, et le fera condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte, s'il ne l'a é t é , le tout dans un délai qui sera fixé; s i n o n , et ledit temps passé, à payer provisoirement, au profit de la fabrique, la somme égale à la moitié de la recette ordinaire de l'année précédente, sauf les poursuites ultérieures.
Il sera pourvu, dans chaque paroisse, à ce que les comptes qui n'ont pas été rendus le soient dans la forme prescrite par le présent réglement, et six mois au plus tard après la publication. CHAPITRE IV. Des Charges des communes relativement au Culte.
L e s charges des communes relativement au c u l t e , sont, 1.° D e suppléer à l'insuffisance des revenus de la fab r i q u e , pour les charges portées en l'article 3 7 ; 2.° D e fournir au curé ou desservant un p r e s b y t è r e , ou, à défaut de presbytère, un l o g e m e n t , ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3.° D e fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet e f f e t , pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. L a délibération du conseil municipal devra être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque d i o c é s a i n , pour avoir son avis. D a n s le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis différens, il pourra en être référé, soit par l ' u n , soit par l'autre, à notre ministre des cultes.
S'il s'agit de réparations des batimens, de quelque nature qu'elles soient, et que la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse pas de fonds disponibles, ou n'en laisse pas de suffisans pour ces réparations, le bureau en fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu par la c o m m u n e : cette délibération sera envoyée par le trésorier au préfet.
L e préfet nommera les gens de l'art par lesquels, en présence de l'un des membres du conseil municipal et de l'un des marguilliers, il sera dressé, le plus promptement qu'il sera possible, un devis estimatif des réparations. L e préfet soumettra ce devis au conseil municipal, et, sur son a v i s , ordonnera, s'il y a l i e u , que ces réparations soient faites aux frais de la c o m m u n e , et en conséquence qu'il soit procédé par le conseil municipal, en la forme accout u m é e , à l'adjudication au rabais.
Si le conseil municipal est d'avis de demander une réduction sur quelques articles de dépense de la célébration du c u l t e , et dans le cas ou il ne reconnaîtrait pas la nécessité de rétablissement d'un v i c a i r e , sa délibération en portera les motifs. T o u t e s les pièces seront adressées à l'évêque, qui prononcera.
Dans le cas où l'évêque prononcerait contre l'avis du conseil m u n i c i p a l , ce conseil pourra s'adresser au préfet; et celui-ci e n v e r r a , s'il y a l i e u , toutes les pièces au ministre des c u l t e s , pour être par n o u s , sur son rapport, statué en notre Conseil d'état ce qu'il appartiendra.
S'il s'agit de dépenses pour réparations ou reconstructions qui auront été constatées, conformément à l'article 95, le préfet ordonnera que ces réparations soient payées sur les revenus c o m m u n a u x , et en conséquence qu'il soit procédé par le conseil m u n i c i p a l , en la forme a c c o u t u m é e , à l'adjudication au rabais.
Si les revenus communaux sont insuffisans, le conseil délibérera sur les moyens de subvenir à cette d é p e n s e , selon les règles prescrites par la loi. 1 0 0 . N é a n m o i n s , dans le cas où il serait reconnu que les habitans d'une paroisse sont dans l'impuissance de fournir aux réparations, même par levée extraordinaire, o n se pourvoira devant nos ministres de l'intérieur et des cultes, sur le rapport desquels il sera fourni à cette paroisse tel secours qui sera par eux déterminé, et qui sera pris sur le fonds commun établi par la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l'Etat.
D a n s tous les cas où il y aura lieu au recours d'une fabrique sur une c o m m u n e , le préfet fera un nouvel examen du budget de la c o m m u n e , et décidera si la dépense demandée pour le culte peut être prise sur les revenus de la c o m m u n e , ou jusqu'à concurrence de quelle s o m m e , sauf notre approbation pour les communes dont les revenus excèdent vingt mille francs.
Dans le cas où il y a lieu à la convocation du conseil municipal, si le territoire de la paroisse comprend plusieurs c o m m u n e s , le conseil de chaque commune sera c o n v o q u é , et délibérera séparément.
A u c u n e imposition extraordinaire sur les c o m munes ne pourra être levée pour les frais du c u l t e , qu'après l'accomplissement préalable des formalités prescrites par la loi. CHAPITRE V. Des Églises cathédrales, des Maisons épiscopales et Séminaires. des
L e s fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux réglemens épiscopaux qui ont été réglés par nous.
T o u t e s les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.
Les départemens compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale, aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales.
Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, l'évêque en donnera l'avis officiel au préfet du département dans lequel est le chef-lieu de l ' é v ê c h é , il donnera en même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte.
L e préfet ordonnera q u e , suivant les formes établies pour les travaux p u b l i c s , en présence d'une personne à ce commise par l'évêque, il soit dressé un devis estimatif des ouvrages à faire.
C e rapport sera communiqué à l'évêque, qui renverra au préfet avec ses observations. C e s pièces seront ensuite transmises par le p r é f e t , avec son avis, à notre ministre de l'intérieur; il en donnera connaissance à notre ministre des cultes.
Si les réparations sont à-la-fois nécessaires et urg e n t e s , notre ministre de l'intérieur ordonnera qu'elles soient provisoirement faites sur les premiers deniers dont les préfets pourront disposer, sauf le remboursement avec les fonds qui seront faits pour cet objet par le conseil général du département, auquel il sera donné communication du budget de la fabrique de la cathédrale, et qui pourra user de la faculté accordée aux conseils municipaux par l'article 9 6 .
S'il y a dans le m ê m e évêché plusieurs départem e n s , la répartition entre eux se fera dans les proportions ordinaires, si ce n'est que le département où sera le chef-lieu du diocèse paiera un dixième de plus.
Dans les départemens o ù les cathédrales ont des fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée à les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu; et s e ront, au surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus.
L e s fondations, dotations ou l e g s faits aux églises cathédrales, seront a c c e p t é s , ainsi que ceux faits aux sémi naires, par r é v o q u e diocésain, sauf notre autorisation donnée e n C o n s e i l d'état, sur le rapport d e notre ministre des cultes.
N o s ministres de l'intérieur et des cultes s o n t c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO. Certifié conforme par nous LE DUC DE MASSA.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

( N . ° 5777.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Fabriques. Au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREU