← Luxembourg

( 147 ) Nummer 19. Jahr 1839. Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET AD

(147)Nummer
  1. Jahr
  2. Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. die Bekanntmachung der i m Verwaltungsund Verordnungs-Blatt des Großherzogthums abgedruckten Verfügungen betreffend. ORDONNANCE, Relative à la publication des dispositions insérées au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché. (Allgem. Nachw. N° 1677.—
  3. —1steAbtheilung.) (Indicateur-général n°
  4. —
  5. Ier Division.) Verordnung, Comme il paraît convenable d'établir une règle Da es zweckmäßig erscheint, hinsichtlich solcher Ausschreiben und Verfügungen, welche nicht zu den générale et sommaire à I'égard des circulaires et Landesherrlichen Gesetzen und Verordnungen ge- dispositions q u i , ne comptant pas au nombre des hören, daher nicht schon durch die Aufnahme in lois et des ordonnances du souverain, ne sont pas das Memorial nach dem Königlichen Beschlüsse comme celles-ci, d'après l'arrêté royal du 9 mars vom
  6. März 1832 (Memorial N ° 1 ) , als pu- 1832 (Mémorial N° 1), à considérer comme publiées blicirt zu betrachten sind, und zu deren Bekannt- par leur insertion au Mémorial ; mais dont la p u machung an die Unterthanen nach Maaßgabe des Beschlusses vom
  7. Juni 1816 (Memorial N° 1), blication aux administrés exige chaque fois, suivant eine jedesmalige besondere Auflage an die Unter- l'arrêté du 29 juin 1816 (Mémorial N° 1), une inBehörden für erforderlich gehalten wird, eine ab- vitation particulière aux autorités inférieures ; nous kürzende allgemeine Maaßregel zu treffen, so wird ordonnons ce qui suit : hiermit verordnet : er ART. 1 . Art. 1 . Les Bourgmestres des villes et communes feront Die Bürgermeister der Städte und Gemeinden porter publiquement et sans retard à la connaissance haben alle in dem Verwaltungs- u . VerordnungsBlatte erscheinenden Beschlüsse, Verordnungen, des habitans de leur ressort d'administration , de la Bekanntmachungen und andere Verfügungen der manière usitée jusqu'ici et en se conformant à l'arbezeichneten Gattung, sofort nach dem Empfange rêté du 15 octobre 1826 (Mémorial N° 55), tous les
(148)d e n Einwohnern ihres Verwaltungs-Bezirks, auf arrêtés, ordonnances, avis et autres dispositions de d i e bisher übliche Weise und unter Beobachtung cette nature, insérées au Mémorial législatif et addes Beschlusses vom
  1. Oktober 1826 (Memo- ministratif. rial N° 55), öffentlich bekannt zu machen. Art.
  2. ART.
  3. Ausgenommen von dieser Bekanntmachung sind Sont seulement exceptées de cette publication les n u r solche Verfügungen der genannten Art, welche, wie die gegenwärtige, ohne unmittelbar Verhält- dispositions qui comme la présente ne touchent pas niße der Unterthanen zu berühren, vielmehr nur immédiatement à des relations avec les administrés, eine den Dienst der Behörden betreffende Maaß- mais ne renferment que des instructions de service. regel enthalten. A R T .
  4. Art.
  5. Les Commissaires de district surveilleront l'exéDie Distrikts-Commissäre haben über die Vollziehung dieser Verordnung mit vorzüglicher Auf- cution de cette ordonnance avec une attention parmerksamkeit zu wachen, und wird in dieser H i n - ticulière, et à cet égard on réitère ici l'ordre contenu sicht die Vorschrift des Art. 6 , des zuletzt genann- en l'art. 6 de l'arrêté rappelé en dernier lieu. ten Beschlusses wiederholt. Luxembourg, le. 13 septembre
  6. Luxemburg, den
  7. September
  8. Le Chef des services civils dans le GrandDer Chef des gesammten Civildienstes im Duché de Luxembourg, Großherzogthum Luxemburg, Hassenpflug. Der General-Sekretär, Gelle. HASSENPFLUG. Le Secrétaire-Général, GELLÉ
(149)Preis-Courant der Staats-Papiere zu Bestimmung des Erbfolge-Rechts, in Gemäßheit des 11ten Artikels, Litt. D, des Gesetzes vom 27sten Dezember 1817 und des 28sten Artikels des Gesetzes vom 31sten May
  1. Für den Monat Juni
  2. NB. Ueberall w o die jährlichen Interessen nicht ausgesetzt sind, sind die rückständigen Interessen in der S u m m e m i t einbegriffen und dürfen bei der Erbschafts-Erklärung nicht erwähnt werden. PRIX-COURANT DES EFFETS conformément au contenu de et de l'article 28 de la loi du 31 mai
  3. PUBLICS l'art. 11, pour régler le litt. D, de la loi droit de succession, du 27 décembre 1817 POUR LE MOIS DE JUIN
  4. N B . Partout où l'intérêt annuel n'est pas indiqué, les intérêts arriérés sont compris dans l a valeur et ne devront par conséquent pas figurer dans la déclaration de la succession. DÉNOMINATION. pCts. d'intérêts VALEUR. DÉNOMINATION. pCts. d'intérêts VALEUR. PAYS-BAS. AMSTERDAM. 2½ Dette active. . . . . . 55 pCt. Obligations de la négoc. de
  5. 5 109 pCt. 5 Id. . . . . . 102 — 104¾ — Idem »
  6. 5 Dette différée. . . . . . .. . 1 — Idem »
  7. 6 109 — .. Billets de chance. . . . . f. 27.00 109 — Idem »
  8. 5 000.00 Id. sortis de 1838 . . . .. . HARLEM. .. 000.00 —»» 1 8 3 9 . . . Obligations. . . . 2½. 55½ pCt. 516.00 — » » 1 8 4 0 . . . .. . Idem. . . . 3 80 — . . 487.00 — » » 1841 . . .. 459.00 ROTTERDAM. — » » 1842 . . . 434.00 — » » 1843 . . . . . Obligations . . . . . . . . 3 90 pCt. 410.00 — » » 1844 . . . . . Idem. . . . . . . . . 5 00 — 385.00 — » » 1845 . . . . . SCHIEDAM. — » » 1846 ... .. 362.00 Obligations de 1 8 3 2 . . . . 5 100 pCt. — » » 1847 ... .. 342.00 — » » 1848 ... .. 316.00 MIDDELBOURG. ½ 310.00 — » » 1849 . . . .. . Obligations, négociées à 3 pCt. 12½ pCt. Syndicat d'amortissement. . . 4½ 95¼ pCt. Billets de chance. . . . . 6 — 80 — — Id. » . . . 3½ NÉGOCIATIONS PARTICULIÈRES DES Rentes remboursables d u domaine PAYS-BAS. (domein-losrenten), négocia99 pCt. Actions nominales de la société 4½ t i o n de 100 millions. . . . 5 de commerce. . . . . 181½ pCt. Id. » . . . 2½ 99¼ — Idem Idem au porteur. 4½ 110 — Obligations de la négociation de Obligat., i d e m , négociation de 15 millions, 1830 . . 00 — 5 1835 et 1837 4½ 100¾ — Billets du trésor 4 99½ — 100 — Idem de l'entrepôt d' Amsterdam. 4½ Obligations de la négoc. de
  9. 6 00 — Chemin de fer d'Arnheim. . . 4½ 104 — Obligations pour favoriser l ' i n d . Id. de la société de bienfaisance, nationale, de f.
  10. . . . 2½ f. 265.00 5½ 102 — chez Vlaer et Kol Idem à charge des Indes-Orient. 4 87 pCt. 98½ — 5 Idem Idem chez les mêmes. Idem Idem . . . . . 5 99 —
(150)103½ — Oblig. id. à Lond. (le rbl. à 2 fl.) 5 Idem idem 4½ 92 — f. 118.00 Idem Id. (prov. mérid.), chez Actions de Pologne,
  1. . . . . 100 — J. van Beeck Vollenhoven. . 5 Idem » »
  2. . . . . - 141.75 Idem du Zuid-Willemsvaart . 4½ 106 — AUTRICHE. Idem des domaines cédés de la Obligations de la banque de Frise orientale. . . . . . . . f. 680.00 101¼ pCt. Vienne, chez Goll et Comp. . 5 Id., Concordiâ res parvae cres- . . 4½ 96 — Idem chez les mêmes. . . cunt, ch. Ketwich et Voomberg 80 pCt. 94 — Idem » » » .. 4 Heemskerk et vanden . . 3½ 85 — Idem » » » . . . . Broeke . . . . 365 — Idem chez Hope et Comp., letSpengler et de Waal. . . 216 — tres G . et 0 4 93½ — Ten Sande et Jarman . . 220 — 100¾ — Idem Idem chez Osy et Fils . . . 5 Blancke et Croese. . . . 220 — 95½ — d e s comIdem chez les mêmes. . . . 4½ Lankhorst et Ravepagnies Idem » » » . . . . 4 93½ — steyn. . . . . . . 150 — d'assuranCertificats d'obligations originales Zuyderhoff et den . . ce, chez de Vienne, chez Goll et Comp. 2½ 62 — Hengst . . . . 165 — Obligations négociées en métalli. . L. Bouman . . 165 — ques à Vienne 2½ 57½ — . . 100 — Boelen en Lugt . 23½ — Idem idem 1 . . 100 — A. van Bosse. . 103¼ — Idem idem Idem de la société d'assurance Idem idem 96½ — sur la vie, chez Hartsen . . 4 135 — 5 95 — Idem idem . . . . . . ANGLETERRE. Idem idem 75½ — A c t i o n s de la société des Indes-or. . . 252 pCt. (le florin de Vienne à 1 fl,. 25 4½ .. Idem Royal Bank 191 — cents des Pays-Bas). Idem de la société de la mer. . Actions de la banque autrichienne .. Méditerranée. . . . privilégiée à Vienne. . . . 3 f. 1800.00 99¾ — .. Annuités idem. . . . . . . . Idem emprunt de 20 millions, . 4 89 — .. Idem nouvelles. . . . . . 340.00 de100fl.de Vienne . . 89½ — Idem réduites. . . 3 pCt. . . 91½ — Idem id. 37½ millions, de 250 fl. Idem consolidées. . 3 — . . 91½ — de Vienne ou 312 fl. 50 cents 3 Idem nouvelles. . 4 — . . 100 — des Pays-Bas . . . . . . 482.00 98½ — Id. id. 25 millions, de 500 fl. de V . 4 .. Idem Idem . . 3½ — 815.00 .... Cours de change. . . . .. f. 11.92½ FRANCE. RUSSIE. Inscription au Grand-livre. . . 5 103½pCt. Obligations, chez Hope et Comp. 5 105 pCt. Certificats du id., chez Ketwick Id. chez le même de 1828 et
  3. 5 104¾ — et Voombergh c. s. . . . 5 103½ — Inscription au G d -livre (le rouble 69½ — Inscription au Grand-livre. . 3 à 1 florin) 6 75 — Certificats du idem 3 Certificats du Grand-livre, divers Actions de la banque de France. . . 75 — bureaux d'administrat. à AmsCertificats id., chez Buys, Blanf. 1 230.00 terdam (le rouble à 1 florin) . 6 70 — cke et Kerkhoven et Comp. (le . . Inscript. en métalliques (le roufranc à 50 cents) - 1230.00 ble à 2 florins ) 6 117 — Certificat du G . - L . , émis à Paris. 5 103½ pCt. Inscription en métalliques, 1831 PRUSSE. et 1833 (le rouble à 2 florins). 5 98¼ — Obligations négociées à Londres Certificats id. (le rouble à 2 fl.). 5 98¼ — (la livre sterling à f. 11.00). . 5 Idem id. administration d'Ham0 0 0 pCt. 000 — Idem deuxième emprunt. . . 5 bourg 1820 (le rouble à 2 fl.). 5 103 — Obligations, negociat. de 1830 (la Idem id. administration d'Ams105½ — livre sterling à f. 12.00). . . 4 terdam (le rouble à 1 florins). 5 102 —
(151).. 00 — IdemsurlaSilésie.. . . . Idem sur la banque d'emprunt Actions de l'emprunt de
  1. . . . f. 130.00 94½ — et de change, chez les mêmes. 4 Idem négociées à Londres ( la ESPAGNE. 74½ — livre sterling à f. 12) . . . 3 *Obligation, Londres, a°
  2. 5 18¼ pCt. AMÉRIQUE. *Idem dette passive, idem. . . . 4½ Obligations, négociations sur les *Idem dette différée, idem. . . . 8½ villes de Washington , Alexan*Dette différée, Paris et L o n d . id. . . drie et Georgetown , chez D. (*les 85 liv. st. à f. 1 000 des P.-B.) 5 105 pCt. Crommelin et Fils . . . . 5 ITALIE. Obligations, négociation du canal Certificats Monte di Milano, chez de Morris et de la société de la S. et D. Saportas, c, s. (les 102 — banque, chez W. Willinck. Jr. 5 1000 l i v r . à f. 460 des P . - B . ) 5 95 pCt. Certifi. d'obligat. remb. sur terre ÉTAT DE L'ÉGLISE. labour., du 1er janv. 1793, chez Obligations négociées à Paris. . 5 95 pCt. Stadnitski et van Heukelom. . . f. 3 5 0 . 0 0 Converties, chez J. van Beeck 290.00 Idem du 1er juin 1793 . . . Vollenhoven, c. s. (la livre à Actions. Etat de Louisiane, anno 50 cents.). . . . . 5 90 — 1836 et
  3. . . . . .. 5 99¼ — NAPLES. MEXIQUE. 30 pCt. Certificats de 5 pCt. dette consoliObligat conv. a° 1837 à Londres. 5 dée, chez Lamaison et Bouwer. 5 93¼pCt. Idem différées, anno
  4. . 7¼ — Idem de 5 pCt. administ. napoliBRÉSIL. taine. . . . . . 5 78¾ pCt. Obligations négociées à Londres. 5 94¾ — Obligations négociées à Londres COLUMBIA. ( la livre sterling à f. 12 ) . . 5 101½ — 20 pCt. Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt. 6 Oligat. de la banque de la FavoIdem idem 2e empr. 6 lière de Puglia, chez W . WilGOUVERNEMENT DE L A GRÈCE. linck Jr. (la livre à 50 cents.) 3½ 26 — Oblig. nég. à Londres, 1re levée. 5 10½ pCt. SAXE. 12 — Idem idem deuxième levée. . 5 (La liv. sterl. pour les emprunts Obligations sur le Steuer ordinair de l'Amérique méridionale et 1764 . . . . . . 3 pCt. f. 0.00 Idem non changées idem 3 — de la Grèce à f. 12.) - 0.00 - 0.00 Idem sur le Kamer-Steuer 3 — PORTUGAL. 73 pCt. - 0.00 Idem idem. . . . 2 — Obligations, anno 1824 . . . 5 35 — 5 DANEMARCK. Idem dona Maria 21 — 3 Obligations sur les barrières, chez Idem 1835 J. Dull et Fils . . . . . 4 94½ pCt. PÉROU. 12½ pCt. Id. sur la couronne, ch. les mêmes 4 Obligations négociées à Londres. 6 94½ — Certifié valable pour le mois de juin 1 8 3 9 , D i e Gültigkeit dieses für den M o n a t J u n i en suite de l'autorisation de Sa Majesté. 1839, in Folge der Autorisation Seiner M a j e s t ä t , La Haye, le 6 juin
  5. w i r b hiermit bescheinigt. Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les H a a g , den
  6. J u n i
  7. affaires du Luxembourg, D e r geheime N a t h Seiner Majestät für die Signé, STIFFT. Luxemburger Angelegenheiten, Pour copie conforme, Unterz., Stifft. Le Secrétaire-général du G o u v e r n e m e n t F ü r gleichlautende Abschrift, du Grand-Duché, Der General-Sekretär des Gouvernements des Groß-Herzogthums, Gelle. GELLÉ.
(152)Für den Monat Juli
  1. — POUR LE MOIS DE JUILLET
  2. DÉNOMINATION. pCts. d'intérêts PAYS-BAS VALEUR. DÉNOMINATION. pCts. d'intérêts VALEUR. MIDDELBOURG. Obligations, négociées et 3 pCt. ½ 12½ pCt. Dette acttive 54¾ P C t Billets de chance .. 6 — Id 102¼— --NÉGOCIATIONS P A R T I C U L I È R E S Dette différée . . DES PAYS-BAS. Billets de chance. ..... . . f. 26.75 Id. sortis de 1839 ... . . . 000.00 Actions nominales de la société .. — » » 1840 .... 517.00 de commerce. . . . . 4½ 180 pCt. .. — » » 1841 .... 488.00 Idem idem au porteur. 4½ 110 — .. — » » 1842 .... 4½ 460.00 101¼ — O b l i g . et négoc. de 1835 et
  3. .. — » » 1843 .... 434.00 ldem de l'entrepôt d'Amsterdam. 4½ 100 — .. — » » 1844 .... 410.00 Chemin de fer à Arnheim. . . 4½ 104 — .. — » » 1845 .... 385.00 Idem de la société de bienfaisance, .. — » » 1846 .... 362.00 chez Vlaer et Kol . . . . 5½ 102 — .. — » » 1847 .... 342.00 Idem idem chez les mêmes. 5 98½ — — » » 1 8 4 8 . . . .. . 325.00 92 — Idem idem » » » . 4½ — » » 1 8 4 9 . . . .. . 310.00 Idem id. (prpv. mérid.), chez Syndicat d'amortissement. . . 4½ 95¾ pCt. 100 — J. van Beek Vollenhoven. 5 Id. » . . . 3½ Idem du Zuid-Willemsvaart . 4½ 106½ — 81 — R e n t e s remboursables du domaine Idem des domaines cédés de la ( domein-losrenten ) , négocia.. Frise orientale. . . . . f. 680.00 tion de 100 millions. . . . Id., Concordia res parvœ cres99½ — 5 Id. » . . . 2½ cunt, chez Ketwich et Voornberg . . 80 pCt. 99¾ — O b l i g a t i o n s de la négociation de Heemskerk et vanden 1 5 millions,
  4. . . . . 5 000 — Broeke 365 — Billets du trésor . . . . . 4 216 — Spengler et de Waal. . . 99¾ — Obligat. de la négociation de
  5. 6 220 — Ten Sande et Jarman . . Idem O b l i g a t i o n s pour favoriser l'ind. Blancke et Croese. . . . 220 — des comnationale, de f.
  6. . 2½ f. 265.00 Lankhorst et Ravepagnies Idem à charge des indes orient . 4 87 pCt. steyn. . . . 150 — d'assuranIdem idem. . . . . . 5 Zuyderhoff et den 99¼ — ce,chez Hengst . . . . . . AMSTERDAM. 165 — L. Bouman. . . . 165 — O b l i g a t i o n s de la négoc. de
  7. 5 000 pCt. Boelen en Lugt . . . . 100 — Idem »
  8. 5 104½ — A. van Bosse. . . . . 100 —. Idem »
  9. 6 110 — Idem de la société d'assurance Idem »
  10. 5 103½ — sur la vie, chez Hartsen . . 4 135 — HARLEM, .. ANGLETERRE. Obligations 55 pCt. Actions de la société des Indes or. . . 2½ 253 pCt. Idem 80 — 3 .. Idem Royal Bank 189 — ROTTERDAM. Idem de la Société de la mer .. Obligations . . . . . . . 3 90 pCt. Méditerranée. . . . 99½ — .. 89 — 5 00 — Annuité idem. . . . .. Idem nouvelles 89 — SCHIEDAM. Idem réduites. . . 3 pCt. . . 91 — Obligations de
  11. . . . 5 100 pCt. Idem consolidées. . 3 — . . 91½ — 2½ 5
(153)100 — .. Idem nouvelles. . . 4 — . . Idem idem . . . 3½ — f.. 11.92½ .. Cours de change . . . . . RUSSIE. 105½ pCt. Obligations, chez Hope et Comp. 5 105 — Id. chez le même de 1828 et
  1. 5 Inscription au G d -livre (le rouble à 1 florin). . . . . . 6 Certificats du Grand-livre, divers bureaux d'administrat. à Ams71¼ exd. terdam ( l e rouble à 1 florin). 6 Inscript. en métalliques (le r o u 116 pCt. ble à 2 florins) 6 Inscription en métalliques, 1831 98¼— et 1833 ( le rouble à 2 florins). 5 Certificats id. (le rouble à 2 fl.). 5 98¼ — Idem id. administration d'Ham102¾ — bourg 1820 (le rouble à 2 fl.). 5 Idem id. administration d'Ams101¾ — terdam (le rouble 2 florins). . 5 Obligations idem à Londres ( l e 103 — rouble à 1 florins) . . . . 5 .. Actions de Pologne,
  2. . . f. 119.50 - 135.00 Idem » »
  3. . ... AUTRICHE. Obligations de la banque de 102 pCt. Vienne, chez Goll et Comp. . 5 Idem chez les mêmes. . . . 4½ 97 — 94½ — Idem chez les mêmes. . . . 4 85 — Idem chez les mêmes. . . . 3½ Idem chez Hope et Comp., lettre G . et O . . 4 94 — 101 ½ — Idem chez Osy et Fils . . . 5 Idem chez les mêmes. . . . 4½ 96½ — Idem chez les mêmes. . . . 4 94 — Certificats d'obligations originales 62½ — de Vienne, chez Goll et Comp. 2½ Obligations négociées en métalli57½ ques à Vienne, . . . . . 2½ 1 23½ 103½ — Idem idem . . . . . . 5 Idem idem . . . . . . 4½ 97 — 96 — I d e mi d e m. . . . . . 4 75 — Idem idem 3 (le florin de Vienne à 1 fl. 25 cents des Pays-Bas). Actions de la banque autrichienne privilégiée à Vienne. . . . 3 f. 1775.00 exd. Idem emprunt de 20 millions, 355.00 de 100 fl. de Vienne. . . . . . Idem id. 37½ millions, de 250 fl. de Vienne ou 312 fl. 50 Cents des Pays-Bas 4 Id. id. 25 millions, de 500fl. de V . . . - 468.00 800.00 FRANGE. 103½ pCt. Inscription au Grand-livre. . . 5 Certificats du id., chez Ketwich 103½ — et Voombergh c. s. . . . 5 Inscription au Grand-livre. . . 3 74½ — Certificats d u idem. . . . . 3 74½ — Actions de la banque de France. . . f. 1230.00 Certificats id., chez Buys, Blancke et Kerkhoven et Comp. (le franc à 50 cents) - 1230.00 103½ pCt. Idem du Gd-Liv. émis à Paris. 5 PRUSSE. Obligations négociées à Londres (la livre sterling à f. 11.00). . 5 Idem deuxième emprunt. . . 5 Obligations, négociation 1830 (la livre sterling à f. 12.00). 4 Idem sur la Silésie. . . . . .. Actions de l'emprunt de
  4. . . . ESPAGNE. * O b l i g . , Londres, anno
  5. 5 .. * I d e m , dette passive, id. .. * I d e m , dette différée. id. *Dette différée, Paris et Londres, . . anno
  6. . . . . . . . . (*Les 85 livres sterl. à f. 1000 des Pays-Bas.) ITALIE. Certificats, Monte di Milano, chez S. et D. Saportas, c. s. (les 1000 livres à f. 460 des P.-B). 5 ÉTAT DE L'ÉGLISE. Obligations négociées à Paris. . 5 Converties, chez J. van Beeck Vollenhoven, c. s. ( l a livre à 5 50 cents). . . . . . . NAPLES. Certificats de 5 pCt. dette consolidée, chez Lamaison et Bouwer. 5 Idem de 5 pCt. administration napolitaine . . . . . . . 5 Obligations négociées à Londres 5 (la livre sterling à f. 12 ) . — — 105½ pCt. — f. 127.50 18½ pCt. 4¼ — 8¼ — 4¾ — 95 pCt. 95 pCt. 90 — 92½ pCt. 93½ — 101 —
(154)O b l i g a t i o n s de la banque de la Favolière de Puglia ,chez W. 3½ Willinck Jr. (la liv. à 50 cts.). SAXE. Obligations sur le Steuer ordinair . . 1764 . . . . . . 3 p C t . .. Idem non changées idem 3 — .. Idem sur le Kamer-Steuer 3 — .. Idem idem 2 — DANEMARCK. Obligations sur les barrières, chez J.DulletFils 4 Idem sur la couronne, chez les mêmes . . . . 4 Idem sur la banque d'emprunt et de change, chez les mêmes. 4 Idem négociées à Londres ( la livre sterling à f. 12). . . . 3 AMÉRIQUE. Obligations, négociations sur les villes de Washington, Alexandrie et Georgetown , chez D . Cormelin et Fils .... 5 Obligations, négociation du canal de Morris et de la société de la banque, chez W. Willinck, Jr. 5 Certifi. d'obligat. remb. sur terre labour., du 1er janv.1793, chez 29 — f. 0.00 - 0.00 - 0.00 - 0.00 94¼ pCt. 94¼ — 94¼ — 74¼ — 105½ pCt. 102 — Die Gültigkeit dieses für den Monat Juli 1839, in Folge der Autorisation Seiner Majestät, wird hiermit bescheinigt. Haag, den 29ten August
  1. Der geheime Rath Seiner Majestät für die Luxemburger Angelegenheiten, Unterz., Stifft. Für gleichlautende Abschrift, Der General-Sekretär des Gouvernements des Großherzogthums, Gelle. Stadnitski et van Heukelom. . . f. 350.00 . . - 290.00 Idem du 1er juin 1793 . . Actions , État de Louisiane, an5 no 1836 et 1837 99¼ pCt. MEXIQUE. 20 pCt. O b l i g . conv. a° 1837 à Londres. 5 7¾ — Idem différées, anno 1837 . . — BRÉSIL. 77½ pCt. 5 Obligations négociées à Londres. COLUMBIA. 19½ pCt. O b l i g . nég. à L o n d . 1er emprunt. 6 e Idem idem 2 emprunt. 6 19½ — GOUVERNEMENT DE LA GRÈCE. ObIigations négociées à Londres, 5 13 pCt. première levée. . . 14 — Idem idem deuxième levée. . 5 (La liv. sterl. pour les emprunts de l'Amérique méridionale et de la Grèce à f. 12.) PORTUGAL. 70 pCt. 5 Obligations, anno 1824 . . 33 — Idem doua Maria . . . . 5 20 — Idem 1835 . . . . . . 3 PÉROU. Obligations négociées à Londres. 6 12 — Certifié valable pour le mois de juillet 1839, en suite de l'autorisation de Sa Majesté. La Haye, le 29 août
  2. Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les affaires du Luxembourg, Signé, STIFFT. Pour copie conforme : Le Secrétaire-général du Gouvernement du Grand-Duché, GELLÉ Luxemburg. — Gedruckt bei J. L a m o r t .

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.