(217)Faute par eux de remplir ces formalités dans le Geschieht Letzteres nicht innerhalb dieser Zeitfrist, so soll Unsere Bewilligung als verfallen betrachtet délai ainsi fixé, Notre autorisation sera considérée werden. comme non avenue. A R T .
- Les délais mentionnés ci-dessus seront prolongés Vorerwähnte Termine werden für die sich außeren faveur des personnes qui demeurent hors de la halb Belgien aufhaltenden Personen verlängert; nämlich wenn sie in Europa sind, mit drei Mo- Belgique, savoir, de trois mois, si elles sont en naten, für die in der Levante, Afrika , Westindien Europe ; de six mois, si elles sont dans le Levant, und dem östlichen Theile von Amerika, mit sechs dans l'Afrique, les Indes occidentales, ou dans la Monaten, und für die in Ostindien und dem partie orientale de l'Amérique, et d'une année, si westlichen Theile Amerika's, mit einem Jahre; elles sont dans les Indes orientales ou dans la partie es sei denn, daß bewiesen werden möchte, daß sie occidentale de l'Amérique, sauf néanmoins le cas innerhalb dieser verlängerten Termine sich nicht haben melden können. Minderjährige, welche, als où il serait prouvé qu'elles n'ont pas pu se déclarer solche, diese Fristen nicht benutzen konnten, können, dans les délais ainsi prolongés. Les mineurs qui, noch innerhalb des ersten Jahres, nach erlangter comme tels, n'auront pas pu profiter de ces délais, Volljährigkeit, die Anwendung dieses Beschlusses pourront encore invoquer l'application du présent verlangen. arrêté endéans l'année après leur majorité. Toutes les autorités de Notre Grand-Duché ont Sämmtliche Behörden in Unserem Großherzogthume haben sich nach diesem Beschlusse zu achten, à se conformer au présent arrêté, de l'exécution mit dessen Ausführung der Geheimerath, Chef duquel est chargé le Conseiller intime, Chef des des Civil-Dienstes, beauftragt ist, und welcher services civils, et qui sera inséré au Mémorial légisin das Verordnungsblatt eingerückt werden soll. latif et administratif. Haag, den
- November
- La Haye, le 18 novembre
- Unterz., Wilhelm. Signé, GUILLAUME. Auf Befehl des Königs, Par ordre du Roi : Unterz., Wilhelm. Signé, STIFFT. Für gleichlautende Ausfertigung, Pour copie conforme : Art.
- Der Geheimerath für die Luxemburger Angelegenheiten, Stifft. Eingerückt den
- November
- Le Conseiller intime pour les affaires du Luxembourg, STIFFT. Inséré le 26 novembre
- Der General-Sekretair, Gelle. Luxemburg. — Gedruckt bei J. Lamort. Le Secrétaire-Général, GELLÉ.