Nummer 33. ( 239 Jahr 1839 ) Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MEMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. In Betreff der Bekanntmachung verschied
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, pour autant que par ces imprimés la dignité ou la sûreté d'autres Etats confédérés se trouve lésée, ou que leur constitution ou leur gouvernement y soit attaqué. Cette responsabilité n'a pas seulement lieu envers l'Etat offensé, mais envers la confédération toute entière. §
- Mais pour que cette responsabilité réciproque, fondée sur la nature de la Confédération germanique et inséparable de sa durée , ne soit pas une occasion pour troubler inutilement les relations amicales entre les Etats confédérés, les membres de la Confédération germanique contractent les uns envers les autres rengagement solennel, d'exercer dans leurs Etats une surveillance sévère sur tous les journaux , feuilles périodiques et brochures qu'on y imprime , et de faire maintenir cette surveillance de manière à obvier autant que possible à toutes les plaintes réciproques et à toutes les explications désagréables. §
- Cependant, afin que, selon le but du présent arrêté, la garantie générale et réciproque, de l'inviolabilité morale et politique du corps et de chaque membre de la Confédération germanique ne puissent non plus être compromise en quelques points particuliers, dans le cas où le gouvernement d'un Etat confédéré se croirait lésé par, les imprimés paraissant dans un autre Etat confédéré, et ne pourrait, obtenir une entière satisfaction, ni par conférence amicale, ni par correspondance diplomatique, il sera expressément réservé à cet Etat de pouvoir dénoncer ces imprimés à la Diète ; et cette dernière sera tenue de faire examiner sa plainte par un commissaire, et si elle est fondée, de supprimer immédiatement, par une sentence décisive, l'imprimé en IIe Supplément du n° 33.
(256)wenn sie zur Klasse der periodischen gehört, aller fernern Fortsetzung derselben, durch einen entscheidenden Ausspruch zu verfügen. Die Bundesversammlung soll außerdem befugt seyn, die zu ihrer Kenntniß gelangenden, unter der Hauptbestimmung des § 1 begriffenen Schriften, in welchem deutschen Staate sie auch erscheinen mögen, wenn solche, nach dem Gutachten einer von ihr- ernannten Commission , der Würde des Bundes, der Sicherheit einzelner Bundesstaaten, oder der Erhaltung des Friedens und der Ruhe in Deutschland zuwiderlaufen, ohne vorhergegangene Aufforderung aus eigener Autorität durch einen Ausspruch, von welchem keine Appellation statt findet, zu unterdrücken, und die betreffenden Regierungen sind verpflichtet, diesen Ausspuch zu vollziehen. §
- Wenn eine Zeitung oder Zeitschrift durch einen Ausspruch der Bundesversammlung unterdrückt worden ist, so darf der Redacteur derselben binnen fünf Jahren in keinem Bundesstaate bei der Redaction einer ähnlichen Schrift zugelassen werden. Die Verfasser. Herausgeber und Verleger der, unter der Hauptbestimmung des § 1 begriffenen Schriften bleiben übrigens, wenn sie den Vorschriften dieses Beschlusses gemäß gehandelt haben, von aller weitern Verantwortung frei, uud die im § 6 erwähnten Aussprüche der Bundesversammlung werden ausschließend gegen Schriften, nie gegen die Personen gerichtet. §
- Sämmtliche Bundesstaaten verpflichten sich, in einem Zeitraum von zwei Monaten, die Bundes' versammlung von den Verfügungen und Vorschriftt e n , durch welche sie dem § 1 dieses Beschlusses Genüge zu leisten gedenken, in Kenntniß zu setzen. question, ainsi que sa continuation ultérieure s'il appartient à la classe des imprimés périodiques. En outre, la Diète aura le droit de supprimer, sans provocation préalable, de sa propre autorité et par une sentence sans appel, les écrits compris
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, parvenus à sa connaissance, dans quelque Etat de l'Allemagne qu'ils paraissent, si d'après l'avis d'une commission; nommée par elle, ces écrits sont contraires à la dignité de la Confédération, à la sûreté des Etats particuliers qui la composent, ou à la conservation de la paix et de la tranquillité de l'Allemagne; et les gouvernemens respectifs sont obligés d'exécuter cette sentence. §7 Si un journal ou écrit périodique a été supprimé par une sentence de la Diète, le rédacteur de cet écrit ne pourra plus, pendant cinq ans, être admis à la rédaction d'un pareil écrit dans aucun Etat de la Confédération. Du reste les auteurs, éditeurs et imprimeurs crits compris
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, s'ils ont agi d'après les dispositions de cet arrêté, seront libres de toute responsabilité ultérieure, et les sentences mentionnées au § 6 seront exclusivement dirigées contre les écrits, jamais contre les personnes. §
- Tous les membres de la Confédération l'obligent à faire connaître à la Diète, dans l'espace de deux mois, les dispositions et réglemens par lesquels ils sont intentionnés de satisfaire au § 1 du présent arrêté. §
- §
- Tous les imprimés qui paraissent en Allemagne, Alle in Deutschland erscheinende Druckschristen, sie mögen unter den Bestimmungen dieses Be- qu'ils soient compris ou non dans Ies dispositions schlusses begriffen seyn, oder nicht, müssen mit dem du présent arrêté, doivent être munis du nom de d'é-
(257)Namen des Verlegers, und. insofern sie zur Klasse l'éditeur, ainsi que de celui du rédacteur, s'ils apder Zeitungen oder Zeitschriften gebören, auch mit partiennent à la classe des journaux ou écrits pédem Namen des Redacteurs versehen seyn. Druck- riodiques. I l est défendu dans tous les Etats de la schriften, bei welchen diese Vorschrift nicht beobConfédération de mettre en circulation des imprimés achtet ist. dürfen in keinem Bundesstaate in Umoù cette disposition ne serait pas observée. Si la lauf gesetzt, und müssen. wenn solches heimlicher Weise geschieht, gleich bei ihrer Erscheinung in circulation se fait clandestinement, ces imprimés Beschlag genommen., auch die Verbreiter derselben doivent être saisis à leur première apparition , et nach Beschaffenheit der Umstände, zu angemessener les colporteurs condamnés selon la nature des circonstances, à une amende ou à un emprisonnement Geld- und Gefängnißstrafe verurtheilt werden. §10 proportionné. Der gegenwärtige einstweilige Beschluß soll vom heutigen Tage a n . fünf Jahre lang in Wirksamkeit bleiben. Vor Ablauf dieser Zeit, soll am Bundestage gründlich untersucht werden. auf welche Weise die im Art. 18 der Bundesakte in Anregung gebrachten gleichförmigen Verfügungen über die Preßfreiheit in Erfüllung zu setzen seyn möchten , und demnächst ein Definitiv-Beschluß über die rechtmäßigen Grenzen der Preßfreiheit in Deutschland erfolgen. Vier und zwanzigste Sitzung, geschehen Frankfurt, den 16ten August
- Beschluß. 3) Das, mit dem 20sten September laufenden Jahres erlöschende, provisorische Preßgesetz bleibt so lange in Krast, bis man sich über ein definitives Preßgesetz vereinbart haben wird. Aus z u g. §
- A dater de ce jour le présent arrêté provisoire restera en vigueur pendant cinq ans. Avant l'échéance de celte époque la Diète examinera mûrement de quelle manière les dispositions uniformes sur la liberté de la presse, mentionnées à l'article 18 de l'acte fédéral, pourront être réalisées , et ensuite on portera un arrêté définitif sur les limites légitimes de la liberté de la presse en Allemagne. VINGT-QUATRIÈME SÉANCE. Francfort, le 16 août
- ARRÊTÉ. La loi provisoire sur la presse, dont le terme expire le 20 septembre de l'année courante, restera en vigueur jusqu'à ce qu'on sera convenu d'une loi définitive sur la presse. EXTRAIT De la vingt-quatrième Séance. Vier und zwanzigste Sitzung, Francfort, le 5 juillet
- geschehen Frankfurt, den 5ten July
- Ensuite il a été résolu : Hierauf wurde beschlössen: En considération des circonstances actuelles, et In Erwägung der gegenwärtigen Zeitverhältnisse pour le tenais de leur durée, la Diète, se conformant und für die Dauer derselben, beschließt die B u n aux obligations qui lui sont imposées, et après avoir desversammlung., in Gemäßheit der ihr obliegen- ( 258 Pen Verpflichtung, die gemeinsamen Maaßregeln. zur Aufrechthaltung der öffentlichen Ruhe und gesetzlichen Ordnung zu berathen, nach vernommenen Gutachten einer aus ihrer Mitte gewählten Commission, wie folgt: 1) Keine in einem nicht zum deutschen Bunde gehörigen Staate in deutscher Sprache im Druck erscheinende Zeit- oder nicht über zwanzug Bogen betragende sonstige Druckschrift politischen Inhalts, darf in einem Bundesstaate ohne vorherige Genehmhaltung der Regierung desselben, zugelassen und ausgegeben werden ; gegen die Uebertreter dieses Verbots ist eben so, wie gegen die Verbreiter verbotener Druckschriften, zu verfahren. ) pris l'avis d'une commission choisie dans son soin, a jugé convenable de prendre en commun, pour maintenir l'ordre et la légalité, des mesures dont la teneur suit : 1° Aucun écrit périodique ou autre ouvrage politique n'ayant pas plus de 20 feuilles d'impression, rédigé en langue allemande, et paraissant dans un Etat qui ne fait pas partie de la Confédération germanique, ne pourra être introduit dans l'un de ces Etats, sans l'autorisation préalable du gouvernement ; il sera procédé contre ceux qui violeront cette défense , de même que contre les propagateurs d'écrits défendus. 2) Alle Vereine, welche politische Zwecke haben, 2° Toutes les associations ayant un but politioder unter anderen Namen zu politischen Zwecken que, ou servant sous d'autres noms à de pareils benutzt werden, find in sämmtlichen Bundesstaaten buts, sont interdites dans tous les Etats confédérés ; zu verbieten, und ist gegen deren Urheber und die, leurs auteurs et ceux qui y prendront part, seront: Theilnehmer an denselben mit angemessener Strafe punis suivant la gravité des circonstances. vorzuschreiten. 3) Außerordentliche Volksversammlungen und Volksfeste, nämlich solche, welche bisher hinsichtlich der Zeit und des Ortes weder üblich, noch gestattet waren, dürfen, unter welchem Namen und zu welchem Zwecke es auch immer sey, in keinem Bundesstaate ohne vorausgegangene Genehmigung der competenten Behörde statt finden. Diejenigen, welche zu solchen Versammlungen oder Festen durch Verabredungen oder Ausschreiben Anlaß geben, sind einer angemessenen Strafe zu unterwerfen. Auch bei erlaubten Volksversammlungen und Volksfesten ist es nicht zu dulden. daß öffentliche Reden politischen Inhalts gehalten werden; diejenigen, welche sich dies zu Schulden kommen lassen, sind nachdrücklich zu bestrafen; und wer irgend eine Volksversammlung dazu mißbraucht, Adressen oder Beschlüsse in Vorschlag zu bringen, und durch Unterschrift oder mündliche Beistimmung genehmigen zu lassen, ist mit geschärfter Ahndung zu belegen. 3° Toute assemblée ou fête populaire, ayant; lieu extraordinairement, et qui ne serait pas dés; long-tems en usage, et permise dans la localité et à l'époque où l'on voudrait la célébrer, est interdite dans les Etats de la Confédération, quel qu'en soit le nom et le but, à moins d'une autorisation préalable des autorités compétentes. Toute personne qui cherchera à organiser de telles assemblées ou de telles fêtes, par des écrits ou par des conventions verbales, sera punie selon la gravité du cas. Lorsque de telles assemblées ou fêtes populaires auront été autorisées, il ne sera pas permis d'y tenir des discours politiques ; ceux qui s'en rendraient coupables, seront punis rigoureusement, et l'on sévira surtout contre ceux qui abuseraient de ces assemblées, pour présenter aux assistans des adresses au des résolutions, et obtenir qu'ils y ex priment leur adhésion, soit verbalement, soit par leur signature.
(259)4) Das öffentliche Tragen von Abzeichen in B ä n dern, Cocarden oder dergleichen, sey es von In - oder Ausländern, in andern Farben als jenen des Landes, dem der , welcher solche trägt, als Unterthan angehört , — das nicht autorisirte Aufstecken von Flaggen und Flaggen, das Errichten von Freiheitsbäumen und dergleichen Aufruhrzeichen , — ist unnachsichtlich zu bestrafen. . 4° Tout individu, soit indigène ou étranger, qui portera des rubans, cocardes ou autres marques distinctives, autres que celles du pays auquel appartient celui qui les porte ; ou qui arborera des drapeaux ou pavillons non autorisés, ou plantera des arbres de liberté et autres signes séditieux, sera puni sans rémission. 5) Der am aasten September 1819 gefaßte, gemäß weiteren Beschlusses vom 25ten August 1824 fortbestehende, provisorische Beschluß über die in Ansehung der Universitäten zu ergreifenden Maßregeln, wird sowohl im Allgemeinen., als insbesondere hinsichtlich der in den §§. 2 und 3 desselben, enthaltenen Bestimmungen in den geeigneten Fällen , in soweit es noch nicht geschehen, unfehlbar zur Anwendung gebracht werden. 5° La résolution provisoire du 20 septembre 1819 maintenue en vigueur par une résolution ultérieure du 12 août 1824 concernant les mesures à prendre relativement aux universités, sera immanquablement mise à exécution, dans les cas auxquels elle s'applique, si cela n'a pas encore eu lieu, tant en général qu'eu égard en particulier aux dispositions contenues dans les paragraphes 2 et 3 de ladite résolution. §.
- Die Bundesregierungen verpflichten sich gegen einander, Universitäts - und andere öffentliche Lehrer, die durch erweisliche Abweichung von ihrer Pflicht, oder Ueberschreitung der Grenzen ihres Berufes, durch Mißbrauch ihresrechtmäßigen Einflusses auf die Gemüther der Jugend , durch Verbreitung verderblicher, der öffentlichen Ordnung und Ruhe feindseliger, oder die Grundlagen der bestehenden Staats - Einrichtungen untergrabender Lehren . ihre Unfähigkeit zu Verwaltung des ihnen anvertrauten wichtigen Amtes unverkennbar an den Tag gelegt haben, von den Universitäten und sonstigen Lehranstalten zu entfernen, ohne daß ihnen hierbei, so lange der gegenwärtige Beschluß in Wirksamkeit bleibt, und bis über diesen Punkt definitive Anordnungen ausgesprochen seyn werden, irgend ein Hinderniß im Wege stehen könne. Jedoch soll eine Maaßregel dieser Art nie anders, als auf den vollständig motivirten Antrag des, der Universität vorgesetzten Regierungs-Bevollmächtigten, oder von demselben vorher eingeforderten Bericht beschlossen werden. Ein auf solche Weise ausgeschlossener Lehrer darf in keinem andern Bundesstaate bei irgend « § 2, Les gouvernemens fédérés s'obligent réciproquement à renvoyer des universités et autres établissemens d'instruction publique, les professeurs d'université et autres , qui, par des écarts prouvés de leur devoir, ou en dépassant les bornes de leur vocation, par l'abus de leur influence légitime sur l'esprit de la jeunesse, eu répandant des principes pernicieux, ennemis de l'ordre et de la tranquillité publics, et attaquant les institutions des États par leurs bases, ont donné des preuves manifestes de leur incapacité pour remplir les fonctions importantes qui leur ont été confiées, sans qu'à cet égard , tant que le présent arrête restera en vigueur, et jusqu'à ce qu'on ait arrêté sur ce point des dispositions définitives, un obstacle quelconque puisse les en empêcher. Cependant une mesure de cette nature ne sera jamais prise autrement que sur la proposition entièrement motivée des fondés de pouvoir du gouvernement, préposés à l'université, ou sur un rapport qu'on leur aura demandé auparavant. Un professeur ainsi exclus ne pourra plus être 260 einem öffentlichen Lehr-Institute wieder angestellt werden. « §
- Die seit langer Zeit bestehenden Gesetze gegen geheime oder nicht autorisirte Verbindungen auf den Universitäten , sollen in ihrer ganzen Kraft und Strenge aufrecht erhalten, und insbesondere auf den seit einigen Jahren gestifteten, unter dem Namen der allgemeinen Burschenschaft bekannten Verein um so bestimmter ausgedehnt werden, als diesem Verein die schlechterdings unzuläßige Voraussetzung einer fortdauernden Gemeinschaft und Correspondenz zwischen den verschiedenen Universitären zu Grunde liegt. Den Regierungs-Bevollmächtigten soll in Ansehung dieses Punktes eine vorzügliche Wachsamkeit zur Pflicht gemacht werden. « Die Regierungen vereinigen sich darüber, daß Individuen, die nach Bekanntmachung des gegenwärtigen Beschlusses erweislich in geheimen oder nicht autorisirten Verbindungen geblieben, oder in solche getreten sind, bei keinem öffentlichen Amte zugelassen werden sollen. » ) employé dans aucun établissement public d'un État de la Confédération. » « §
- Les lois depuis long tems subsistantes contre les réunions secrètes ou non autorisées aux universités, seront maintenues dans toute leur force et sévérité, et elles seront spécialement étendues à la réunion fondée depuis quelques années, et connue sous la dénomination de allgemeine Burschenschaft, avec d'autant plus de raison que cette association a le but en tout point illicite d'une communauté et correspondance permanentes entre les différentes universités. Sur ce point on doit imposer aux agens des gouvernemens le devoir d'une vigilance toute particulière. » Les gouvernemens sont d'accord , que les individus auxquels on peut prouver, que depuis la publication du présent arrêté ils sont restes dans une société seciète ou non autorisée, ou qu'ils y sont entrés, ne seront admis à aucune fonction publique, oder Handlungen , ihre Theilnahme an aufwieglerischen Planen kund, oder zu desfallfigem Verdacht gegründeten Anlaß gegeben haben , eintreten lassen ; sie werden sich wechseiseitig mit Notizen über alle Entdeckungen staatsgefährlicher geheimer Verbindungen und der darin verflochtenen Individuen, auch in Verfolgung desfallsiger Spuren, jederzeit aufs schleunigste und bereitwilligste unterstützen. 6° Les Gouvernemens confédérés continueront à exercer la plus sévère surveillance sur les gens du pays q u i , par des discours publics , des écrits ou des actions , feraient connaître leur participation à des plans séditieux ou donneraient lieu à des soupçons fondés à cet égard. Ils seront toujours disposés à se donner réciproquement, avec la plus grande diligence, tous les renseignemens sur les découvertes qu'ils auront faites relativement aux sociétés secrètes dirigées contre les Etats, aux individus qui y sont engagés; et ils s'entre-aideront dans la poursuite des traces qui pourront conduire à ces découvertes. 7) Auf Fremde, welche sich wegen politischer Vergehen oder Verbrechen in einen der Bundesstaaten begeben haben; sodann auf Einheimische und Fremde, die aus Orten oder Gegenden kommen, wo sich Verbindungen zum Umsturz des Bundes oder der beutschen Regierungen gebildet haben, und der Theilnahme daran verdächtig sind . ist besondere Aufmerksamkeit zu wenden; zu diesem Ende sind überall 7° Une surveillance rigoureuse sera exercée sur les étrangers qui se sont refugiés dans quelqu'Etat de la Confédération, par suite d'un crime ou d'un délit politique, ainsi que sur les étrangers et les nationaux qui arriveraient d'endroits ou de contrées où il se serait formé des associations pour renverser la Confédération ou les Gouvernemens allemands. A cette fin les Gouvernemens confédérés feront 6) Die Bundesregierungen werden fortwährend die genaueste polizeiliche Wachsamkeit auf alle Ein- heimische, welche durch öffentliche Reden, Schriften
(261)in den Bundesstaaten die bestehenden Paßvorschtiften auf das genaueste zu beobachten und nöthigenfalls zu schärfen. Auch werden die sämmtlichen Bundesregierungen dafür sorgen. daß verdächtigen ausländischen Ankommlingen . welche sich über den Zweck ihres Aufenthalts im Lande nicht befriedigend ausweisen können , derselbe nicht gestattet werde. 8) Die Bundesregierungen machen sich verbindlich , diejenigen , welche in einem Bundesstaat politische Vergehen oder Verbrechen begangen, und sich , um der Strafe zu entgehen , in andere Bundeslands geflüchtet haben, auf erfolgende Requisition, in sofern es nicht eigene Unterthanen sind, ohne Anstand auszuliefern. 9) Die Bundesregierungen sichern sich gegenseitig auf Verlangen die prompteste militärische Assistenz zu, und indem sie anerkennen, daß die Zeitverhältnisse gegenwärtig nicht minder dringend , als im October 1830, außerordentliche Vorkehrungen wegen Verwendung der militärischen Kräfte des Bundes erfordern , werden sie sich die Vollziehung des Beschlusses vom 21stenOctober 1830, — betreffend Maaßregeln zur Herstellung und Erhaltung der Ruhe in Deutschland — auch unter den jetzigen Umständen , und so lange als die Erhaltung der Ruhe in Deutschland es wünschenswerth macht, ernstlich angelegen seyn lassen., 10) Sämmtliche Bundesregierungen verpflichten sich, unverweilt diejenigen Verfügungen, welche sie zur Vollziehung vorbemerkter Maßregeln nach Maßgabe des in den verschiedenen Bundesstaaten sich ergebenden Erfordernisses getroffen haben, der B u n desversammlung anzuzeigen. observer ponctuellement et renforceront au besoin les réglemens existans sur les passeports. Les Gouvernemens confédérés veilleront aussi à ce qu'il ne soit pas accordé de permis de séjour aux étrangers suspects qui ne justifieraient pas suffisamment de leurs motifs de séjour. 8° Les Gouvernemens confédérés s'obligent à livrer, lorsqu'ils en seront requis, les individus qui, ayant commis un crime ou délit politique dans un Etat confédéré, chercheraient un refuge dans un. autre Etat de la Confédération, à moins que les coupables ne fussent sujets de l'Etat dans lequel il se sont retirés. 90 Les Etats confédérés s'assurent mutuellement la plus prompte assistance militaire, et reconnaissent que les circonstances actuelles ne paraissent pasmoins pressantes qu'en octobre 1830, et qu'elles exigent des mesures extraordinaires pour l'emploi des forces militaires de la Confédération ; ils tiendront sérieusement la main , dans les circonstances actuelles, à l'exécution de l'ordonnance du 21 octobre 1830, concernant les mesures pour le rétablissement et le maintien de la tranquillité en Allemagne, et cela tant que le maintien du repos dans notre patrie rendra ces mesures-nécessaires. 10° Tous les Gouvernemens confédérés s'engagent à notifier sans délai à la Diète les dispositions qu'ils prendront, suivant les exigences de chaque état, pour assurer les mesures ci-dessus indiquées. ( 262 Beschluß Seiner Majestät Vom
- September 1832, verordnend die Bekanntmachung des Beschlusses der deutschen Bundesversammlung vom
- Juny
- Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzogvon Luxemburg u., u.,u., Finden Uns bewegen , den Beschluß der hohen Bundesversammlung vom 28sten Juny d. I., nachstehenden Inhalts: ) ARRÊTÉ DE SA MAJESTÉ DU 6 SEPTEMBRE 1 8 3 2 , Ordonnant la publication de la résolution de la Diète germanique, du 28 juin
- Nous G U I L L A U M E , PAR LA GRACE DE DIEU, R O I DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc. ; Avons trouvé bon de porter à la connaissance du public la résolution de la Sérénissime Diète germanique, du 28 juin dernier, ainsi conçue : " 1) Danach dem Art. 57 der Wiener Schlußacte die gesammte Staatsgewalt in dem Oberhaupte des Staates vereinigt bleiben muß, und der Souverain durch eine landständische Verfassung nur in der Ausübung bestimmter Rechte an die Mitwirkung der Stande gebunden werden kann, so ist auch ein deutscher Souverain, als M i t glied des Bundes zur Verwerfung einer hiermit in Widerspruch stehenden Petition der Stände nicht nur berechtigt, sondern die Verpflichtung zu dieser Verwerfung geht aus dem Zwecke des Bundes hervor. « 1° Comme d'après l'art. 57 de l'acte final de Vienne , le pouvoir souverain doit résider dans le chef de l'état, et que le souverain , en donnant une consitution, ne peut être lié à la coopération des états que pour l'exercice de certains droits déterminés, un souverain allemand, non-seulement a le droit de rejetter une pétition des états contraire à ce principe, mais encore le but de la Confédération lui fait un devoir de ce rejet. „ Art.
- Die Aufrechthaltung der innern Ruhe Art.
- Le maintien de l'ordre et de la tranquil- » 2° Comme d'après l'esprit de ce même art. 57 « 2) Da gleichfalls nach dem Geiste des eben an- de l'acte de Tienne et des conséquences qui en régeführten Art. 57der Schlußakte und der hieraus sultent, conséquences exprimées dans fart. 38, les hervorgehenden Folgerung, welche der A r t i k e l s 58 Etats ne peuvent refuser à un souverain allemand, ausspricht, keinem deutschen Souverain durch die les moyens nécessaires pour gouverner un Etat, Landstände die zur Führung einer, den Bundesselon les devoirs que lui imposent la Confédération et pflichten und der Landesverfassung entsprechenden la constitution du pays , les cas dans lesquels des Regierung erforderlichen Mittel verweigert werden dürfen , so werden Fälle, in welchen ständische assemblées d'Etals voudraient mettre pour condition Versammlungen die Bewilligung der zur Führung à leur consentement à la levée des impôts nécesder Regierung erforderlichen Steuern auf eine saires pour gouverner l'État, la concession de cermittelbare oder unmittelbare Weise, durch die taines propositions ; ces cas devront être mis au Durchsetzung anderweiter Wünsche und Anträge, nombre de ceux auxquels doivent être appliqués les bedingen wollten, unter diejenigen Fälle zu zählen art. 25 et 26 de l'acte final. seyn, auf welche die Art. 25 und 26 der Schlußacte in Anwendung gebracht werden müssen.
(263)und Ordnung in den Bundesstaaten steht den Regierungen allein zu. Als Ausnahme kann jedoch , in Rücksicht auf die innere Sicherheit des gesammten Bundes, und in Folge der Verpflichtung der Bundesglieder zu gegenseitiger Hülfsleistung, die Mitwirkung der Gesammtheit zur Erhaltung oder Wiederherstellung der Ruhe , im Falle einer Wiedersetzlichkeit der Unterthanen gegen die Regierung, eines offenen Aufruhrs oder gefährlicher Bewegungen in mehreren Bundesstaaten, statt finden. lité des États confédérés appartient à leurs gouvernemens. Toutefois, l'intérêt de la sûreté intérieure de tout le corps de la Confédération, et l'obligation des membres confédérés de se préter mutuellement secours, admettent u n e exception à cette règle : C'est que tous ensemble peuvent coopérer à la conservation ou au rétablissement de la tranquillité, lorsque parmi les sujets il s'opère une opposition contre le gouvernement, une révolte ouverte ou quelque mouvement séditieux. Art.
- Wenn in einem Bundesstaate durch Widersetzlichkeit der Unterthanen gegen die Obrigkeit, die innere Ruhe unmittelbar gefährdet, und eine Verbreitung aufrührescher Bewegungen zu fürchten, oder ein wirklicher Aufruhr zum Ausbruch gekommen ist, und die Regierung selbst, nach Erschöpfung der verfassungsmäßigen und gesetzlichen Mittel, den Beistand des Bundes anruft, so liegt der Bundesversammlung ob, die schleunigste Hülfe zur Wiederherstellung der Ordnung zu veranlassen. Sollte im letztgedachten Falle die Regierung notorisch außer Stande seyn, den Aufruhr durch eigene Kräfte zu unterdrücken , zugleich aber durch die Umstände gehindert werden, die Hülfe des Bundes zu begehren, so ist die Bundesversammlung nichts destoweniger verpflichtet, auch unaufgerufen zur Wiederherstellung der Ordnung und Sicherheit einzuschreiten. In jedem Falle aber dürfen die verfügten Maßregeln von keiner längern Dauer seyn, als die Regierung, welcher die bundesmäßige Hülfe geleistet wird , es nothwendig errachtet. Art.
- Lorsque dans un État confédéré, la tranquillité intérieure a été directement compromise par la résistance des sujets contre l'autorité, et que la propagation des mouvemens séditieux est à craindre, ou, si la révolte a éclaté et que le gouvernement, après avoir épuisé t o u t e s les mesures constitutionnelles et légales, réclame l'assistance de la Confédération, celle-ci est obligée de lui procurer les secours les plus prompts pour le rétablissement de l'ordre. Si clans ce dernier cas il est notoire que le gouvernement se trouve dans l'impossibilité de r é p r i m e r la sédition de ses propres forces, et qu'à la fois il est empêché, par les circonstances, de réclamer le secours de la Confédération, alors l'assemblée fédérative n'en est pas moins obligée de procéder, même sans appel, au rétablissement de, l'ordre et de la sûreté. Dans aucun cas cependant, les mesures prises à ce sujet, ne p o u r r o n t durer plus long-tems que le gouvernement secouru ne le jugera nécessaire. " 3) Die innere Gesetzgebung der deutschen Bundesstaaten darf weder dem Zwecke des Bundes, wie solcher in dem Art. 2 der Bundesacte und in dem Art.1 der Schlußacte ausgesprochen ist, irgend einen Eintrag thun, noch darf dieselbe die Erfüllung sonstiger bundesverfassungsmäßiger 3° La constitution intérieure des Etats confédérés ne peut nullement porter préjudice au but de la Confédération, tel qu'il est exprimé dans l'art.2 de l'acte fédéral et dans l'art. 1er de l'acte final; cette constitution particulière ne pourra pas non plus apporter aucun obstacle aux obligations légales IIIe Supplément du n° 33.
(264)Verbindlichkeiten gegen den Bund, und namentlich der dahin gehörigen Leistung von Geldbeiträgen, hinderlich seyn. envers la Confédération, nommément aux contributions d'argent qui lui sont dues. „ 4) Um die Würde und Gerechtsame des B u n des und der den Bund repräsentirenden Versammlung gegen Eingriffe aller Art sicher zu stellen, zugleich aber in den einzelnen Bundesstaaten die Handhabung der, zwischen den Regierungen und ihren Ständen bestehenden verfassungsmäßigen Verhältnisse zu erleichtern, soll am Bundestage eine mit diesem Geschäfte besonders beauftragte Commission, vor der Hand auf sechs Jahre, ernannt werden, deren Bestimmung seyn wird, insbesondere auch von denständischenVerhandlungen in den deutschen Bundesstaaten fortdauernd Kenntniß zu nehmen, die mit den Verpflichtungen gegen den Bund, oder mit den, durch die Bundesverträge garantirten Regierungsrechten in Widerspruch stehenden Anträge und Beschlüsse zum Gegenstand ihrer Aufmerksamkeit zu machen, und der Bundesversammlung davon Anzeige zu thun, welche demnächst, wennsiedie Sache zu weiteren Erörterungen geeignet findet, solche mit den dabei betheiligten Regierungen zu veranlassen hat. » 4° Pour garantir la dignité et les droits de la Confédération et de l'assemblée représentant la Confédération contre les attaques de toute espèce, et pour faciliter en même tems, dans les divers États confédérés, le maintien des rapports constitutionnels, entre les gouvernemens et leurs Etats, il sera nommé à la Diète une commission chargée spécialement de cette affaire pendant l'espace de 6 ans, et qui devra surtout s'enquérir toujours des délibérations des États, dans les pays confédérés, et faire attention aux propositions et aux résolutions qui seraient contraires aux obligations imposées par la Confédération ou aux droits que la Confédération a garantis aux gouvernemens ; cette commission en avertira la Diète, q u i , si la chose semble devoir donner lieu à d'ultérieures discussions, en conférera avec les gouvernemens intéressés. » Après l'échéance de six ans, on se réserve de « Nach Verlauf von sechs Jahren wird die Fortprendre des dispositions ultérieures pour la condauer der Commission weiterer Vereinigung vorbehalten. tinuation de cette commission. " 5 ) D a nach Art. 59 der Wiener Schlußacte, » 5° Comme d'après l'art. 59, de Pacte final de da wo Oeffentlichkeit der landständischen Verhandlungen durch die Verfassung gestattet ist, Vienne, là où la publicité des débats des Etats est die Grenzen der freien Aeußerung, weder bei den admise par la constitution, la libre manifestation Verhandlungen selbst, noch bei deren Bekannt- des pensées ne peut avoir lieu, ni pendant les débats machung durch den Druck, auf eine die Ruhe des eux-mêmes, ni par leur communication par le einzelnen Bundesstaates oder des gesammten moyen de la presse, d'une manière dangereuse pour Deutschlands gefährdende Weise überschritten werden darf, und dafür durch die Geschäftsord- le repos d'un Etat confédéré ou de toute la Confénung gesorgt werden soll; so machen auch sämmt- dération, et que le réglement doit pourvoir à l'obliche Bundes-Regierungen, wiesiees ihren Bun- servation de cet article, tous les Gouvernemens des-Verhältnissen schuldig, sind, sich gegen ein- conféderés s'engagent réciproquement, ainsi que ander anheischig, zur Verhütung von Angriffen leurs relations les y obligent, à prévenir et à réprians den Bund in den ständischen Versammlung mer toute attaque faite dans les assemblées d'Etat gen und zur Steuerung derselben, jede nach Maß- contre la Confedération , et à prendre et à main-
(265)gabe ihrer innern Landesverfassung, die angemessenen Anordnungen zu erlassen und zu handhaben. tenir à cet effet, chacun selon la constitution de son pays, les mesures à ce nécessaires. " 6) Da die Bundesversammlung schon nach dem Art. 17 der Schlußakte berufen ist, zur Aufrechthaltung des wahren Sinnes der Bundesacte und der darin enthaltenen Bestimmungen, wenn über deren Auslegung Zweifel entstehen sollte, dem Bundeszwecke gemäß zu erklären, so versteht es sich von selbst, daß zu einer Auslegung der Bundes - und der Schlußacte mit rechtlicher Wirkung auch nur allein und ausschließend der deutsche Bund berechtigt ist, welcher dieses Recht durch sein verfassungsmäßiges Organ, die Bundesversammlung, ausübt." » 6° Comme d'après l'art. 17 de l'acte final, la Diète est appelée à prononcer, selon le but de la Confédération, pour le maintien du vrai sens de l'acte fédéral et des décisions y contenues, au cas que leur interprétation donnât lieu à quelques doutes ; il s'entend que la Confédération germanique est exclusivement apte à prononcer sur l'interprétation de l'acte fédéral et de l'acte final ; elle exerce ce droit par le canal de la Diète, son organe constitutionnel. » Comme loi obligatoire pour nos sujets du Grandals ein für Unsere Unterthanen im Großherzogthume Luxemburg gültiges Gesetz, hierdurch Duché de Luxembourg, et d'ordonner à cette fin , zur öffentlichen Kunde zu bringen und zu verord- que le présent arrêté soit inséré au Mémorial légisnen, daß der gegenwärtige Beschluß in das Ver- latif et administratif du Grand-Duché. waltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums eingerückt werde. La Haye, le 6 septembre 1832. Haag, den 6. September 1832. Unterz., Wilhelm. Signé, GUILLAUME. Par ordre du Roi Grand-Duc, Auf Befehl des Königs Großherzogs, Signé, STIFFT. Unterz., Stifft. Für gleichlautende Ausfertigung, Der geheime Referendar Sr, M a j . für die Luxemburger Angelegenheiten, Stifft. Pour copie conforme : Le Référendaire intime de Sa Majesté pour les affaires du Luxembourg, STIFFT.
(266)Verordnung Seiner Majestät, ORDONNANCE DE SA MAJESTÉ, vom
- September 1832, DU 2 8 SEPTEMBRE 1 8 3 2 , in Betreff des Nachdrucks. relative aux contrefaçons en imprimerie. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u., DES PAYS-BAS , P R I N C E D'ORANGE-NASSAU, GRAND- Nous G U I L L A U M E , par la grâce de Dieu , Roi D U C DE LUXEMBOURG , etc., e t c . , etc. ; Haben, in Gemäßheit des unterm 6ten d. M. durch die Bundesversammlung gefaßten Beschlusses, wonach die souverainen Fürsten und freien Städte Deutschlands sich sürerst über den Grundsatz vereinigen, daß, bei Anwendung der gesetzlichen Vorschriften und Maaßregeln über dm Nachdruck, in Zukunft der Unterschied zwischen den eignen Unterthanen eines Bundesstaates und jenen der übrigen, im deutschen Bunde vereinigten Staaten gegenseitig und im ganzen Umfange des Bundes in der A r t aufgehoben werden soll, daß die Herausgeber, Verleger und Schriftsteller eines Bundesstaates sich in jedem andern Bundesstaate des dort gesetzlich bestehenden Schutzes gegen den Nachdruck zu erfreuen haben ; Conformément à la résolution de la Diète germanique, du 6 de ce mois, en vertu de laquelle les Princes souverains et villes libres d'Allemagne s'accordent d'abord sur le principe que, lors de l'application des mesures et dispositions légales concernant les contrefaçons en imprimerie, la distinction entre les propres sujets d'un État de la Confédération et ceux des autres Etats compris dans le même pacte fédéral, soit abolie dans toute l'étendue de la Confédération, de manière à ce que les éditeurs, les imprimeurs et les auteurs d'un Etat confédéré jouissent réciproquement, dans tout autre Etat de la Confédération, de la protection des lois y existantes sur les contrefaçons ; Und nach Einsicht des, in Unserem Großherzogthume Luxemburg in Kraft stehenden Gesetzes vom 25sten Januar
- Vu la loi du 25 janvier 1817, en vigueur dans Notre Grand-Duché, Für gut gefunden, Nachstehendes zu verordnen : Art.
- Avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit : ART. 1er. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 25.Januar 1817 sind von dem Tage an, wo gegenwärtige Verordnung im Verwaltungs- und Verordnungsblatte erscheinen wird, in gleicher A r t anwendbar auf alle Verleger oder Herausgeber eines, in einem der andern deutschen Bundesstaaten erscheinenden Werkes, sofern dieselben den Vorschriften dieses Gesetzes Genüge leisten. Art.
- A dater du jour de l'insertion de la présente ordonnance dans le Mémorial législatif et administratif, les dispositions de la loi du 25 janvier 1817 sont applicables à tous les imprimeurs ou éditeurs d'un ouvrage paraissant dans l'un des autres États de la Confédération , pour autant qu'ils auront satisfait aux dispositions de cette loi. Die im Art. vi c. des gedachten Gesetzes, für inländische Verleger oder Herausgeber, vorge- La remise de trois exemplaires d'un ouvrage que les imprimeurs ou éditeurs indigènes doivent faire à l'ad- ART. 2.
(267)schriebene Hinterlegung dreier Exemplare des Werkes bei der Gemeinde-Behörde ihres Wohnortes muß durch ausländische, aber in einem deutschen Bundesstaate wohnende Verleger oder Herausgeber bei der obern Verwaltungs-Behörde des Großherzogthums zu Luxemburg bewirkt werden. Art.
- ministration communale de leur domicile, c o n f o r m é ment à l'art. 6 c. de la loi précitée, devra , l o r s q u ' i l s'agira d'imprimeurs ou d'éditeurs étrangers , domiciliés cependant dans un Etat de la Confédération, être effectuée par eux entre les mains de l'administration supérieure du Grand-Duché. ART.
- Vorstehende Verordnung soll in das VerwalLa présente ordonnance sera insérée au M é m o r i a l tungs- und Verordnungsblatt des Großherzoglégislatif et administratif du Grand-Duché. thums eingerückt werden. H a a g , den
- September
- La Haye, le 28 septembre
- Signé, GUILLAUME. Unterz, Wilhelm. Auf Befehl des Königs. Unterz., Stifft. Für gleichlautende Ausfertigung. Der geheime Referendar Sr. Majestät für die Luxemburger Angelegenheiten, Par ordre du Roi, Signé, S T I F F T . Pour expédition conforme ; Le Référendaire intime de Sa Majesté pour les affaires du Luxembourg, STIFFT. Stifft. Beschluß, ARRÊTÉ durch welchen die Bekanntmachung des B e - Portant promulgation de la Résolution de schlusses der deutschen Bundesversammlung la Diète germanique du 30 octobre . vom
- Oktober 1834, die Errichtung 1834, relatif à l'institution d'une Cour eines Schiedsgerichts betreffend verordnet arbitrale. wird. (Allgem. Nachw. N°33.—
- — 1te Abtheilung.) ( Indicateur-général n°
- —
- — 1re Division.) Luxembourg, le 14 janvier 1 8 3 5 . Luxemburg, den
- Januar
- Der dent des General-Lieutenant, Präsider Regierungs -Commission Großherzogthums Luxemburg, Nach Einsicht untenstehenden Auszugs aus dem Protokoll der Erlauchten Bundesversammlung vom
- Oktober letzthin, durch welchen die Errichtung eines Schiedsgerichtes zur Entscheidung der Streitigkeiten, welche sich zwi- L E LIEUTENANT-GÉNÉRAL, PRESIDENT D E LA C O M MISSION DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché de Lu- xembourg, Vu l'extrait ci-après du Protocole de la Sérénissime Diète germanique, en date du 30 octobre dernier, portant création d'une Cour arbitrale destinée à décider les différends qui pourraient s'élever entre les Etats
(268)schen den Standen und Regierungen des deutschen Bundes erheben könnten, verordnet wird ; , Nach Einsicht der Depesche des Herrn geheimen Referendars S r . Majestät für die Luxemburger Angelegenheiten, vom 6ten laufenden Monats, N° 4 , Beschießt : , Mit Genehmigung S r . Majestät des Königs, Groß-Herzogs von Luxemburg, soll der Auszug aus dem Protokoll der Erlauchten Versammlung des deutschen Bundes vom
- Oktober 1834 durch welchen die Errichtung eines Schiedsgerichts zur Entscheidung der Streitigkeiten, welche sich zwischen den Ständen und Regierungen der verbündeten Länder erheben könnten, um Gesetzeskraft zu erhalten, in beiden Sprachen durch das Gesetzgebungs und Verwaltungs-Memorial des Großherzogthums bekannt gemacht werden. et les Gouvernemens des pays qui composent la Confédération germanique ; Vu la dépêche de M. le Référendaire intime de Sa Majesté pour les affaires du Luxembourg, en date du 8 du mois courant, n° 4; ARRÊTE : Conformément à l'autorisation de Sa Majesté le Roi Grand-Duc de Luxembourg, l'extrait du Protocole de la Sérénissime Diète de la Confédération germanique, en date du 30 octobre 1834, portant établissement d'une Cour arbitrale destinée à décider les différends qui pourraient s'élever entre les Etats et les Gouvernemens des pays de la Confédération, sera publié dans les deux langues, par le Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché, pour y avoir force de loi. Es wird dem Publikum bekannt gemacht, daß Se. Majestät, durch Beschluß vom
- Dez. letzthin, N°
- den Herrn Stifft, Ihren geheimen Referendar für die Luxemburger Angelegenheiten und Herrn M ü n c h e n , Licentiaten der Rechte und Mitglied der Regierungs-Commission des Großherzogthums, zu Schiedsrichtern für das Großherzogthum zu ernennen geruht haben. Il est porté à la connaissance du public, que, par arrêté du 4 décembre dernier, n° 5, Sa Majesté a daigné nommer Arbitres pour le Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur Suffi, Son Référendaire intime pour les affaires du Luxembourg, et Monsieur Munchen, licencié en droit et membre de la Commission de Gouvernement du Grand-Duché. Der General-Lieutenant, Präsident der Regierungs-Commission, Le Lieutenant-général, Président de la Commission de Gouvernement v o n Goedecke. DE GOEDECKE. Der General-Sekretär, Le Secrétaire-général Gelle. Auszug aus dem Protokolle der Plenar-Versammlung. Geschehen Frankfurt, den
- Oktober
- Hiernach wurde beschlossen: Die nachstehenden, die Errichtung eines Schiedsgerichtes zur Entscheidung der Streitig- GELLÉ. EXTRAIT du Protocole de l'Assemblée plénière. Fait à Francfort, le 30 Octobre
- ENSUITE IL A ÉTÉ RÉSOLU : Les douze articles suivans, concernant l'établissement d'une Cour arbitrale chargée de décider les diffé-
(269)leiten zwischen den Regierungen und den Ständen betreffendeu zwölf Artikel werden durch einhellige Zustimmung hiermit zum Bundesgesetze erhoben. Art.
- rends qui pourront s'élever entre les Gouvernemens et les Etats, sont, à l'unanimité, convertis en lois de la Confédération. Für den Fall, daß in einem Bundesstaate zwischen der Regierung und den Ständen über die Auslegung der Verfassung, oder über die Grenzen der bei Ausübung bestimmter Rechte des Regenten den Ständen eingeräumten Mitwirkung, namentlich durch Verweigerung. der zur Führung einer den Bundespflichten und der Landesverfassung entsprechenden Regierung erforderlichen Mittel, Irrungen entstehen, und alle Verfassungsmäßigen und mit den Gesetzen vereinbarlichen Wege zu deren genügenden Beseitigung ohne Erfolg eingeschlagen worden sind, verpflichtensichdie Bundesglieder, als solche, gegen einander, ehe sie die Dazwischenuknft des Bundes nachsuchen, die Entscheidung solcher Streitigkeiten durch Schiedsrichter auf dem in den folgenden Artikeln bezeichneten Wege zu veranlassen. Dans le cas où il s'élèverait dans un Etat de la Confédération des différends entre le Gouvernement et les Etats sur l'interprétation de la constitution, ou sur l'étendue de la coopération accordée aux Etats lorsque le Souverain exerce certains droits déterminés , notamment par le refus des moyens nécessaires a u n Gouvernement, pour remplir ses obligations fédérales et se conformer à la constitution du pays; et lorsque toutes les voies constitutionnelles et légales de c o n c i liation ont été tentées sans succès, les m e m b r e s de la Confédération s'engagent réciproquement, en cette qualité, d'essayer l'arrangement de pareilles difficultés par des arbitres, de la manière indiquée dans les articles suivans, avant de recourir à l ' i n t e r v e n tion de la Diète. Art.
- er ART. 1 ART. .
- Um das Schiedsgericht zu bilden, ernennt jede der siebzehn Stimmen des engern Rathes der Bundesversammlung aus den von ihr repräsentirten Staaten, von drei zu drei Jahren, zwei durch Charakter und Gesinnung ausgezeichnete Männer, welche durch mehrjährigen Dienst hinlängliche Kenntnisse und Geschäftsbildung, der eine im juridischen, der andere im administrativen Fache, erprobt haben. Die erfolgten Ernennungen werben von den einzelnen Regierungen der Bundesversammlung angezeigt, und von dieser, sobald die Anzeigen, von allen siebzehn Stimmen eingegangen sind, öffentlich bekannt gemacht. Eben, so werden die durch freiwilligen Rücktritt, durch Krankheit oder Tod eines Spruchmannes, vor Ablauf der bestimmten Zeit, eintretenden Erledigungen von den Regierungen für die noch übrige Dauer der dreijährigen Frist sofort ergänzt. Pour former le Tribunal arbitral, chacune des dix-sept vois du Conseil ordinaire de la Diète; choisit tous les trois ans, dans les Etats qu'elles représente , deux hommes distingués par leur caractère et leur sentiment, qui, par des services des plusieurs années, ont fait preuve de capacité et d'une connaissance suffisante des affaires, l'un dans la partie judiciaire et l'autre dans l'administration. Chaque Gouvernement fera part de ces n o m i n a tions à la Diète, qui les publiera aussitôt que les nominations des dix-sept voix lui seront parvenues. De même, les arbitres qui viendraient à m a n q u e r , avant l'échéance du tems fixé, soit par d é m i s s i o n , soit par maladie ou décès, seront de suite r e m p l a cés par leurs Gouvernemens pour le reste d e la période triennale. Das Verhältniß dieser 34 Spruchmänner zu Les rapports de ces 34 arbitres avec leurs Gou-
(270)den Regierungen, welche sie ernannt haben, bleibt unverändert, und es giebt ihnen die Ernennung zum Spruchmann, auf Gehalt oder Rang, keinen Anspruch. vernemens respectifs ne serontpaschangés,parcette nomination, qui ne leur confére aucun droit des émolumens, ni à un rang quelconque. Art.
- Wenn, in dem Art. 1 bezeichneten Falle, der Weg einer schiedsrichterlichen Entscheidung betreten wird, so erstattet die betreffende Regierung hievon Anzeige an die Bundesversammlung, und es werden aus der bekannt gemachten Liste der 34 Spruchmänner, in der Regel sechs Schiedsrichter, und zwar drei von der Regierung und drei von den Ständen ausgewählt. Die von der betheiligten Regierung ernannten Spruchmänner sind von der Wahl zu Schiedsrichtern für den gegebenen Fall ausgeschlossen, sofern nicht beide Theile mit deren Zulassung einverstanden sind. Es bleibt dem Uebereinkommen beider Theile überlassen , sich auf die Wahl von zwei oder vier Schiedsrichtern zu beschränken, oder deren Zahl auf acht auszudehnen. lorsque dans le cas prévu par l'article 1er aura recours à une décision arbitrale,leGouvernement intéressé en avertira la Diète, etdanslarègle on choisira parmi les 34 arbitres portés sur la liste qui aura été publiée, six juges-arbitres, dont trois seront choisis par le Gouvernement ettroisparles Etats. Les arbitres nommés par le Gouvernement intéressé sont exclus de l'élection, pour lecasà juger, à moins que les deux parties ne soient d'accord sur leur admission, Il est loisibleauxparties de s'entendre pour restreindre le nombredesarbitres à deux ou à quatre, au pour le porter jusqu'à huit. Die gewählten Schiedsrichter werden von der betreffenden Regierung der Bundesversammlung angezeigt. Erfolgt, in dem Falle der Vereinbarung über die Berufung an das Schiedsgericht, und nachdem die Regierung den Ständen die Liste der Spruchmänner mitgetheilt hat, die Wahl der Schiedsrichter nicht binnen vier Wochen, so ernennt die Bundesversammlung die letzteren statt des säumigen Theiles. Les noms des arbitres choisis seront transmis à la Diète par le Gouvernement intéressé. Si dans le cas d'un accord sur l'appel à la juridiction arbitrale, et après que le Gouvernement a remis aux Etats la lifte des arbitres, le choix des arbitres n'a pas lieu dans quatre semaines, la Diète les nomme pour la partie en retard. Art.
- ART.
- Die Schiedsrichter werden von der Bundesversammlung, mittelst ihrer Regierung, von der auf sie gefallenen Ernennung, in Kenntniß gesetzt, und aufgefordert, einen Obmann aus der Zahl der übrigen Spruchmänner zu wählen ; bei Gleichheit der Stimmen wird ein Obmann von der Bundesversammlung ernannt. La Diète fait connaître aux arbitres leur nomination par l'intermédiaire de leur Gouvernement et elle les invite à nommer, parmi les arbitres restans, un arbitre président. En cas d'égalité des voix, la Diète nomme le président. Art.
- Art.
- ART.
- Die von der betreffenden Regierung bei der Bundesversammlung eingereichten Akten, in wel- Les actes remis à la Diète par le Gouvernement intérssé, et dans lesquels les questions litigieuses
(271)chen die Streitfragen bereits durch gegenseitige Denkschriften oder auf andere Art festgestellt seyn müssen, werden dem Obmann übersendet, welcher die Abfassung der Relation und Correlation zwei Schiedsrichtern überträgt, deren Einer aus den von der Regierung, der Andere aus den von den Ständen Erwählten, zu nehmen ist. devront être précisées par des mémoires réciproques, ou de toute autre manière, seront envoyés à l'arbitre-président, qui chargera deux arbitres de faire l'exposé de l'affaire. L'un de ces arbitres sera pris parmi ceux choisis par le Gouvernement et l'autre parmi ceux choisis par les Etats. Art.
- A R T .
- Les arbitres, y compris le président, s e réuniront ensuite dans un lieu désigné par les deux parties , ou, si elles ne peuvent s'entendre par la Diète, et ils décideront la question litigieuse, d'après leur conscience et leur conviction, à la m a j o r i t é des Demnächst versammlen sich die Schiedsrichter, einschließlich des Obmannes, an einem von beiden Theilen zu bestimmenden, oder in Ermangelung einer Uebereinkunft, von der Bundesversammlung zu bezeichnenden Orte, und entscheiden, nach ihrem Gewissen und eigner Einsicht, den streitigen Fall durch Mehrheit der Stimmen. voix. Art.
- Sollten die Schiedsrichter zur Fällung des definitiven Spruchs eine nähere Ermittelung oder Aufklärung von Thatsachen für unumgänglich nothwendig erachten, so werden sie dies der Bundesversammlung anzeigen, welche die Ergänzung der Akten durch den Bundestagsgesandten der betheiligten Regierung bewirken läßt. ART,
- Si les arbitres, avant de prononcer une sentence définitive, trouvaient indispensable d'avoir de plus amples éclaircissemens sur les faits, ils en donneront avis à la Diète , qui fera compléter les actes par l'entremise du ministre fédéral du Gouvernement intéressé. Art.
- Sofern nicht in dem zuletzt bezeichneten Falle eine Verzögerung unvermeidlich w i r d , muß die Entscheidung spätestens binnen vier Monaten, von der Ernennung des Obmannes angerechnet, erfolgen, und bei der Bundesversammlung zur weitern Mittheilung an die betheiligte Regierung eingereicht werden. Art.
- Der schiedsrichterliche Ausspruch hat die Kraft und Wirkung eines austrägalgerichtlichen Erkenntnisses, und die bundesgesetzliche Exekutionsordnung findet hierauf ihre Anwendung. Bei Streitigkeiten über die Ansätze eines Budgets insbesondere, erstreckt sich diese Kraft und Wirkung auf die Dauer der SteuerbewilligungsPeriode, welche das in Frage stehende Budget umfaßt. ART.
- À moins d'un retard inévitable dans c e dernier pas, la décision des arbitres doit avoir lieu clans les quatre mois, à partir de la nomination du président, et être envoyée à la Diète pour être communiquée au Gouvernement intéressé. ART.
- La sentence arbitrale aura la force et l'effet d'une décision austrégale, et les réglemens d'exécution, établis par les lois de la Confédération, lui seront applicables. Si les différends sont particulièrement relatifs à des articles de budget, la force et l'effet de la sentence arbitrale s'étendent à la durée de la période financière qu'embrasse le budget en question. IVe Supplément du n° 33.
(272)Art.
- ART.
- Sollten sich über den Betrag der durch das schiedsrichterliche Verfahren veranlaßten, dem betheiligten Staate in ihrem ganzen Umfange zur Last fallenden Kosten Anstände ergeben, so werden diese durch Festsetzung von Seiten der Bundesversammlung erledigt. Art.
- Das inden vorstehenden Artikeln 1 bis 10 näher bezeichnete Schiedsgericht findet auch zur Schlichtung der in den freien Städten zwischen den Senaten und den verfassungsmäßigen bürgerlichen Behörden derselben sich etwa ergebenden Irrungen und Streitigkeiten analoge Anwendung. S'il s'élevait des difficultés sur le montant dos frais occasionnés par la procédure arbitrale , frais que l'état intéresse doit supporter dans toute leur étendue, elles seront levées par un arrêté de la Diète. Art.
- Il sera fait une application analogue de cette juridiction arbitrale , telle qu'elle est établie par 1st articles 1 jusqu'à 10 ci-dessus, pour vider les diférends et les contestations qui pourraient survenir dans les villes libres entre les sénats et les autorité bourgeoises établies par la constitution. Der 46ste Artikel der Wiener Congreßakte vom Jahr 1815, in Betreff der Verfassung der freien Stadt Frankfurt, erhält jedoch hierdurch keine Abänderung. Art.
- Toutefois Cette disposition n'apporte aucun changement à l'art. 64 de l'acte du Congrès de Vienne de l'année 1815, relatif à la constitution de la ville libre de Francfort. Da es den Mitgliedern des Bundes unbenommen bleibt, sich darüber einzuverstehen, daß die zwischen ihnen entstandenen Streitigkeiten auf dem Wege des, Artikel 2, gebildeten Schiedsgerichtes ausgetragen werden, so wird die Bundesversammlung, eintretenden Falls, auf die hievon von den streitenden Bundesgliedern gleichzeitig gemachte Anzeige, nach Maßgabe der Artikel 3 — 1 0 , die Einleitung des schiedsrichterlichen Verfahrens, veranlassen. Beschluß Seiner ART.
- Comme il appartient aux membres de la Confédération de s'entendre pour faire arranger par le Tribunal arbitral, établi par l'art.2 , les difficultés qui pourraient s'élever entre eux, la Diète, le cas échéant, sur la déclaration qui lui en aura été faite par les parties contondantes , prendra les mesures nécessaires pour donner cours à la procédure arbitrale, conformément aux articles 3 jusqu'à
- Majestät, ARRÊTÉ DE SA MAJESTE vom
- Januar 1835, DU 4 JANVIER 1835, die Preß-Polizei betreffend. Concernant la police de la presse. №
- Nous G U I L L A U M E , PAR LA GRACE DE Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg,u.,u.,u., Roi Haben Uns überzeugen müssen, daß die sanfteren Maßregeln, die Wir zur Ausführung der, im Avons dû reconnaître que les mesures douces que Nous avions prises par arrêté du 4 août 1832, DES PAYS-BAS , PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc, etc. ;
(273)Verordnungs- und Verwaltungsblatte Unseres Großherzogthums durch Beschluß vom
- August
- N°
- als Gesetz verkündigten. BundestagsBeschlüsse vom
- September
- August 1824 und
- July 1832 genommen haben, nicht so befolgt worden sind. wie W i r zu erwarten Uns berechtigt glaubten. Wir finden Uns daher bewogen, zur näheren Anwendung der bestehenden Gesetze, in Beziehung auf die vorerwähnten Bundes- Beschlüsse, Nachstehendes zu verordnen: Art. l. Alle, § 1 des Bundesbeschlusses vom
- September 1819 bezeichneten Handschriften müssen vor dem Drucke an den Präsidenten der RegierungsKommission eingereicht und dürfen nur dann zum Drucke befördert werden, wenn dieser oder derjenige, welchen Er dazu unter Unserer Genehmigung beauftragen w i r d , dazu die Erlaubniß gegeben hat. Dasselbe gilt von den, in N ° 1 des BundesBeschlusses vom
- July 1832 erwähnten Druckschriften, für welche auf demselben Wege die Erlaubniß zur Ausgabe und Verbreitung derselben einzuholen ist. Die letztere Vorschrift wird zugleich auf dergleichen Schriften in französischer Sprache ausgedehnt, da diese im Großherzogthume, eben so als die deutsche, als Landessprache angesehen ist. Art.
- Um allem Zweifel vorzubeugen, der über die Anwendbarkeit der bestehenden Gefetze auf Uebertretungen der, in der zweiten Abtheilung des § 1 des Bundesbeschlusses vom
- September 1819 bezeichneten Art entstehen könnte, erklären Wir daß auf solche Fälle die Bestimmungen des Gesetzes vom
- September 1816 (Staatsblatt N° 56), die Artikel 367 bis 376 des Strafgesetzbuches, des Gesetzes vom
- M a i
- jedoch m i t der näheren Bestimmung . daß die, § 6 des obengedachten Bundesbeschlusses vom Jahr 1819 erwähnte, freundschaftliche Rücksprache oder diplo- pour l'exécution des résolutions de la Diète du 20 septembre 1819, du 16 août 1824, et du 5 juillet 1832, publiées comme lois et insérées au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, n'ont pas été suivies comme Nous étions en droit de l'attendre. Afin d'assurer l'application plus immédiate des lois existantes relativement aux résolutions de la Diète précitées, avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit : er ART. 1 . Tous les manuscrits spécifiés dans le § 1er de l a résolution de la Diète du 20 septembre 1819 d e v r o n t être remis, avant l'impression, au P r é s i d e n t de la Commission de Gouvernement, et ils ne pourront être livrés à l'impression qu'après qu'on aura obtenu la permission de celui-ci ou de celui qu'il en aura chargé avec Notre approbation. La même mesure est applicable aux i m p r i m é s mentionnés au № 1 de la résolution de la Diète du 5 juillet 1832, pour l'impression et la distribution desquels la permission doit être obtenue de la même manière. Cette dernière mesure doit être a p p l i q u é e aux: écrits français du même genre ; vu que d a n s le Grand-Duché la langue française doit être considérée comme langue nationale aussi bien que la langue, allemande. ART.
- Afin de prévenir toute espèce de doute sur l'application des lois existantes aux contraventions de l'espèce désigné à la deuxième division du § 1er de la résolution de la Diète du 20 septembre 1819, Nous déclarons applicables à ces cas : les dispositions de la loi du 28 septembre 1816 (Journal officiel, n° 56), les articles 367 à 376 du code pénal , la loi du 16 mai 1829, cependant avec la d é t e r m i n a t i o n ultérieure, que la conférence amicale ou la correspondance diplomatique mentionnée au § 6 de la ré-
(274)matische Correspondenz hinlänglich sein soll, um, solution de la Dicte précitée de l'année 1819, sera falls Wir es für gut finden sollten. das öffentliche suffisante pour charger le ministère public, si Nous Ministeriums zur Verfolgung des Uebertreters zu le trouvions bon, de poursuivre le transgresseur, beauftragen, ohne daß demselben der Art. 3 dieses sans que l'article 3 de cette même loi puisse lui être Gesetzes entgegengesetzt werden könnte; und end- opposé ; et enfin la loi du 1er juin 1830 (Journal lich des Gesetzes vom
- Juny 1830 (Staatsblatt officiel n° 15). N° 15) Anwendung finden. Nous ordonnons en même tems que toutes les lois W i r verordnen zugleich, daß sämmtliche, oben angezogene Gesetze auch Anwendung leiden auf susmentionnés soient également appliquées aux Uebertretungen dieser Art, welche gegen andere, transgressions de l'espèce qui auraient lieu envers im deutschen Bunde begriffene, Souverains oder d'autres souverains de la confédération germanique, deren Behörden begangen werden; in welchen ou leurs autorités : dans ces cas on pourra appliquer, Fällen nach Beschaffenheit der mildernden, oder suivant les circonstances atténuantes ou aggravantes,: erschwerenden Umstünde, bis auf zwei Dreitheile jusqu'aux deux tiers du maximum des peines portées des maximums der, in diesen Gesetzen bestimmten par ces lois. Strafen erkannt werden kann. Art.
- A R T .
- Außer den im vorhergehenden Artikel bezeichneOutre les lois mentionnées dans l'article précédent, ten Gesetzen, welche bei der Bestrafung der durch applicables à la punition des crimes, délits et contraHand- oder Druckschriften begangenen Verbrechen, ventions commis par manuscrits ou imprimés, Nous Vergehen oder Uebertretungen Anwendung leiden, finden W i r jedoch ferner nöthig, zur Vollziehung avons encore trouvé nécessaire pour l'exécution des des § 2 und 3 des Bundesbeschlusses vom Jahr §§ 2 et 3 de la résolution de la Diète de 1819,d'or1819 zu verordnen, daß der Druck oder die A u s ' donner que l'impression ou l'édition et la distribution gabe und Verbreitung solcher Schriften, ohne vor- de pareils écrits, sans la permission préalable obtenue her hierzu auf dem obenbezeichneten Wege einge- de la manière susmentionnée, soient passibles des holte Erlaubnis, mit den, in den Art. 283 bis peines prononcées par les articles 283 à 290 du code 290 des Strafgesetzbuches und in A r t . 1 des Ge- pénal, et par l'article 1er de la loi du 6 mars 1818 setzes vom
- März 1818 (Staatsblalt N° 12) (Journal officiel n° 12). ausgesprochenen Strafen belegt werden sollen. Art.
- ART.
- Es liegt zwar schon in der Natur der Sache, Il est bien flans la nature des choses, que les daß die mit Unsrer Zustimmung genommenen und résolutions de la Diète, prises avec Notre suffrage et durch Uns in Unserem Großherzogthume verkün- publiées par Nous dans Notre Grand-Duché, y aient digten Bundesbeschlüsse daselbst Gesetzeskraft ha- force de loi ; cependant à cette occasion nous trouben ; W i r finden Uns jedoch bewogen, hier noch ausdrücklich festzusetzen, daß die Vorschriften der vons encore convenable d'arrêter explicitement que § 7 und 9 des Bundesbeschlusses vom Jahr 1819, les dispositions des §§ 7 et 9 de l'arrêté fédéral de in sofern sie noch besondere Strafen aussprechen, l'année 1819, pour autant qu'elles prononcent encore oder die Verordnung auf andere, als in vorste- des peines spéciales ou qu'elles en invoquent d'auhenden Gesetzen Genannte, ausdehnen, ihre volle tres que celles des lois précitées, y soient également Anwendung finden. applicables en tout point.
(275)Alt.
- ART.
- Die Beschlagnahme der Schriften gehört zum Wirkungskreise der Verwaltungsbehörden. Wenn dieselben an Schriften vollzogen wird, welche durch Bundesbeschluß verboten sind. so zieht sie ohne Weiteres auch die Confiskation dieser Schriften La saisie des écrits est du ressort des a u t o r i t é s administratives. Si elle est exercée sur des écrits défendus par résolution fédérale, elle entraîne aussi la confiscation de ces écrits, sans autre f o r m a l i t é . W i r d jedoch die Erlaubniß zur Ausgabe und Verbreitung einer vom Auslande eingeführten Hand- oder Druckschrift verweigert, ohne daß vorher gegen eine solche Schrift bereits ein Verbot besteht, oder wird eine Schrift in Beschlag genommen, die. ohne vorher dazu nachgesuchte Erlaubniß, gedruckt oder zum Verkaufe ausgelegt, ausgegeben und verbreitet worden ist : so hat der Präsident der Vervaltung. nach vorher eingeholtem Gutachten des Rathes des General-Prokurators bei dem Obergerichte, an Uns zu berichten, und Wir werden alsdann entscheiden, ob und auf wie lange die in Beschlag genommene Schrift sequestrirt und demnächst auf Kostrn desjenigen, der die Schrift eingeliefert hat oder bei dem sie in Beschlag genommen wurde, unter gehöriger Sicherheit wieder ausgeführt, oder an die GerichtsBehörden überliefert weiden soll, welche den bestehenden Gesetzen gemäß die Zurückgabe over die Confiskation auszusprechen haben. Si cependant la permission de publier et de répandre un manuscrit ou un imprimé venant d e l'étranger, est refusée, sans que cet écrit eût déjà été frappé précédemment d'une prohibition, ou si la saisie est exercée sur un écrit imprimé, mis en vente, distribué et répandu, sans qu'on en ait d e m a n d é la permission préalable; alors le président de l ' a d m i nistration , après avoir pris l'avis du conseiller procureur-général de la cour supérieure , Nous en fera son rapport, et Nous déciderons si, et pour c o m b i e n de tems, récrit saisi doit rester sous séquestre , pour être ensuite réexporté sous garantie suffisante , aux frais de celui qui l'a envoyé, ou de celui chez qui il a été saisi; ou pour être remis aux autorités judiciaires à qui, d'après les lois existantes , il appartient d'en prononcer la restitution ou la confiacation. nach sich. Art.
- Inländer, oder im Lande wohnende Ausländer, bei welchen ein Exemplar einer Schrift gefunden wird, die entweder ausdrücklich verboten ist, oder in Hinsicht derer, die in den angezogenen BundesBeschlüssen, oder den vorstehenden Verordnungen enthaltenen Bestimmungen übertreten worden sind, sollen nicht nur jedesmal die Confiskation der Schrift leiden, sondern auch als Ausgeber und Verbreiter bestraft werden, wenn sie die Schrift noch sonst Jemand mitgetheilt haben, gleichviel in welcher Absicht die Mittheilung geschehen ist. Reisende aber, bei welchen ein Exemplar gesunden wird, haben nur die Confiskation desselben zu ART.
- Les indigènes, ou les étrangers habitant le pays, chez lesquels on trouvera un exemplaire d'un écrit expressément prohibé, ou à l'égard duquel les résolutions fédérales où les dispositions des ordonnances' précédentes ont été transgressées, ne s e r o n t pas seulement passibles chaque fois de la confiscation , mais ils seront encore punis comme éditeurs et distributeurs, s'ils ont communiqué l'écrit à une autre personne, quelque soit d'ailleurs l'intention dans laquelle cette communication ait été faite.-. Mais les voyageurs sur lesquels on trouvera un exemplaire, n'en supporteront que la confiscation,
(276)erleiden; es sey dann, daß sie geflissentlich die à moins qu'ils n'aient à dessein dirigé l'attention Aufmerksamkeit anderer Personen auf die Schrift d'autres personnes sur cet écrit. Dans ce cas, les lois gelenkt haben sollten, in welchem Falle die Gesetze sur la distribution de pareils écrits leur seront égaleüber Verbreitung solcher Schriften auch auf sie ment applicables. Anwendung leiden. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif Vorstehender Beschluß soll in das Verwaltungs- et administratif, et toutes les autorités et fonctionund Verordnungsblatt eingerückt werden, und naires de l'ordre administratif et judiciaire de Notre alle Gerichts- und Verwaltungs - Behörden und Beamten in Unserem Großherzogthume sind be- Grand-Duché sont chargés de veiller exactement à auftragt, über dessen genaue Befolgung zu wachen. son exécution. La Haye, le 4 janvier
- Haag, den
- Januar
- Signé, GUILLAUME. Unterz.. Wilhelm. Par ordre du R o i , Auf Befehl des Königs, Signé STIFFT. Unterz., Stifft. Pour copie conforme : Für gleichlautende Ausfertigung, lue Référendaire intime pour les affaires Der geheime Referendar S r . M a j . für die du Grand-Duché, Luxemburger Angelegenheiten, Stifft, STIFFT. (Allgem Nachw.N°488.—1834.—2steAbtheilung.) (Indicateur-général n° 488—
- — 1re Division.) Luxemburg, den
- Januar
- Luxembourg, le 10 janvier 1835, Der G e n e r a l - L i e u t e n a n t . Präsident der L E LIEUTENANT-GÉNÉRAL , PRÉSIDENT DE LA R e g i e r u n g s - C o m m i s s i o n des G r o ß - H e r zogthums Luxemburg, COMMISSION DE GOUVERNEMENT du Grand-Duché Nach Einsicht des Beschlusses S r . Majestät de Luxembourg, des Königs-Groß-Herzogs vom
- laufenden Vu l'arrêté de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, en M o n a t s , N° 4 , die Formalitäten anzeigend, date du 4 janvier courant, n° 4 indiquant les forwelche in Kraft der Beschlüsse des deutschen B u n - malités à remplir en vertu des résolutions de la Diète des vom
- September 1819 , vom
- August germanique des 20 septembre 1819, 16 août 1824, 1824 und vom
- July 1832, in Hinsicht der PreßPolizey zu beobachten sind, so wie die Strafen. et 5 juillet 1832, concernant la police de la presse, welche jene verfallen, die diesen Verfügungen zu- ainsi que les peines qu'encourront ceux qui contreviendront à ces dispositions ; wider handeln ; Nach Einsicht vorerwähnter, in N° 8 des GeV u les résolutions précitées, insérées au n° 8 du setzgebungs- und Verwaltungs-Memorials von Mémorial législatif et administratif de 1832 ; 1832 eingerückter Beschlüsse ; Nach Einsicht der Depeschen des Herrn geheimen Referendars Seiner Majestät für die LuxemVu les dépêches de M . le Référendaire intime de.
(277)burger Angelegenheiten, vom
- November letzthin, N° 5 und vom
- dieses, N° 5 ; Sa Majesté pour les affaires du Grand-Duché , du 3 novembre dernier, n° 5, et du 5 du courant, n° 5 ; In Erwägung, daß bereits mehrere Werke mit dem durch vorerwähnte Beschlüsse vorgesehenen Verbot belegt sind , und folglich daran gelegen ist, dieselben zur Kenntniß des Publikums zu bringen ; Considérant qu'il existe plusieurs ouvrages déjà frappés des prohibitions prévues par les résolutions précitées, qu'il importe par conséquent de les faire connaître au public ; Beschließt : Art. ARRÊTE : er ART. 1
- Das Verzeichniß der erwähnten Werke wird bekannt gemacht wie folgt: A. Die Zeitung benannt : Das constitution e l l e D e u t s c h l a n d , Herausgeber S i l b e r mann in Straßburg. (Depesche des Herrn geheimen Referendars vom
- Dezember 1831, N°. 8.) B. Die Tageblätter betitelt: 1° D e r W e s t b o t e , in Rheinbaiern, Verfasser Dr. S i e b e n p f e i f e r ; 2° Die deutsche Tribune, in Rheinbayern, Verfasser Dr. Wirth; 3° D i e neuen Z e i t s c h w i n g e n , in der Grafschaft Hanau, muthmaßlicher Verfasser G e o r g S t e i n . Die Verfasser dieser drei Tageblätter sind für fänf Jahre unfähig erklärt innerhalb der deutschen Bundesstaaten zu Verfassung und Ausgabe eines periodischen Blattes beizutragen. (Depesche des Herrn geh. Referendars vom
- März 1832, N°1 ; Bundesbeschluß vom 2ten desselben Monats.) C. Die Blätter unter der Aufschrift : 1° D e r F r e i s i n n i g e , in dem Groß-Herzogthum Baaden, Herausgeber F r i e d r i c h W a g n e r , Verfasser der Candidat G i e h n e ; 2° D e r Wächter am R h e i n , im nämlichen Groß-Herzogthum, Herausgeber F r . Schlund, Verfasser Stromeier. Den Herausgebern dieser Blätter ist verboten in den nächsten fünf Jahren irgend ein Tageblatt im Ge- . La liste des ouvrages dont il s'agit est proclamée comme suit : A) La feuille intitulée : Das Constitutionnelle Deutschland, Editeur Silbermann, à Strasbourg. (Dépêche de M . le Référendaire, du 7 décembre 1831, n° 8.) B) Les journaux intitulés : 1° Der Westbote, dans la Bavière rhénane , rédacteur le docteur Siebenpfeiffer ; 2° Die deutsche Tribune, dans la Bavière rhénane, rédacteur le docteur Wirth ; 3° Die neuen Zeitschwingen, dans le comté de Hanau, rédacteur présumé, Georges Stein. L e s rédacteurs de ces trois journaux sont déclarés incapables de rédiger et de publier pendant le cours de 5 ans , aucune feuille périodique dans les états de la Confédération. (Dépêche de M . le Référendaire i n t i m e du 23 mars 1832, n° 1 ; résolution de la Diète du 2 du même mois). C) Les feuilles intitulées : 1° Der Freisinnige, dans le grand-duché de Bade, éditeur Frédéric Waqner, rédacteur le candidat Giehne ; 2° Der Wœchter am Rhein, dans le même grandduché. Editeur Fr. Schlund, rédacteur Stromaier. Défense est faite aux éditeurs de ces feuilles de pu- ( 278 biete des deutschen Bundes zu verfassen oder herauszugeben, (Depeschen des Herrn geheimen Referendars vom 3ten August 1822, N° 2 ;. Bundesbeschluß vom 19ten vorhergehenden July.). Das nämliche Verbot trifft auch die Verfasser besagter Blatter, (Depesche des Herrn geheimen Referendars vom 28ten September 1832, N° 7 ; Bundesbeschluß vom
- desselben Monats.) D. Das Tageblatt betitelt: A l l g e m e i n e p o l i t i s c h e A n n a l e n von C. von Rotteck. Es ist dem Verfasser C. v. Rotteck verboten innerhalb fünf Jahren ein ähnliches Blatt in den Staaten des deutschen Bundes bekannt zu machen. (Depesche des Herrn geheimen Referendars vom 11ten September 1832, N° 2 ; Bundesbeschluß vom
- vorhergehenden Angust.) E. Die Blätter betitelt: ) blier ou de rédiger pendant le cours de cinq ans aucun journal quelconque sur le territoire de la Confédération. (Dépêche de M . le Référendaire intime du 3 août 1832, n° 2 ; résolution de la Diète du 19 juillet précédent.) La même défense est faite aux rédacteurs desdites feuilles. (Dépêche de M . le Référendaire intime, du 28 septembre 1 8 3 2 , n ° 7 ; résolution de la Diète du 6 du même mois.) D) Le journal intitulé : Allgemeine politische Annalen, von C. von Rotteck. I l est défendu pendant 5 années consécutives à l'auteur C. de Rolleck, de publier un journal de ce genre dans les Etats de la Confédération.(Dépêche de M . le Référendaire intime, du 11 septembre 1832 n" 2 ; résolution de la Diète, du 16 août précédent,) E) Les feuilles intitulées : 1° Der Volkssreund, ein Blatt für Bürger in 1° Der Volksfreund, ein Blatt für Bürgerin Stadt und Land , zu Hildburghausen. Die Verfügungen des §. 9 des einstweiligen Preß-Gesetzes vom
- September 1819 sind auf alle Druckschriften anwendbar, welche in dem bibliographischen Ins