← Luxembourg

( Nummer 28. 241 ) Jahr 1840. Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET AD

( Nummer 28. 241 ) Jahr 1840. Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Bekanntmachung AVIS In Betreff von öffentlichen Lieferungen. Concernant des fournitures publiques. (N° 4132. — R. P.) (N° 4132. — R. P.) Luxemburg, den 13. August 1840. Diejenigen Einwohner des Großherzogthums, welchen im Jahre 1830, wegen Lieferungen Forderungen an den Staat zustanden, die noch unberichtigt sind, werden aufgefordert, innerhalb eines Monats durch die Bürgermeister und Distriktscommissäre alle darauf bezüglichen Papiere anher einzusenden. Dieselbe Aufforderung geschieht an diejenigen, welche zu fordern haben :

  1. a)die in die Cassen der in Königlich niederländischen Diensten gebliebenen Corps, von Luxemburger Milizpflichtigen im Interesse ihrer Stellvertreter eingelieferten Summen,
  2. b)Summen, welche von Luxemburgern, die in Königlich niederländischen Diensten gestorben s i n d , hinterlassen worden. Die Königlich-Großherzogliche LandesRegierung, Hassenpflug. Luxembourg, le 13 août 1840. Les habitants du Grand-Duché qui, en 1830, avaient droit au paiement de fournitures faites pour l'Etat et non liquidées jusqu'ici, sont invités à faire parvenir à la Régence, dans le délai d'un mois, et par l'intermédiaire des Bourgmestres et des Commissaires de district, les pièces qui y sont relatives. La même invitation est adressée à ceux qui auraient à réclamer
  3. a)Les sommes versées dans les caisses des corps restés au service des Pays-Bas, par des miliciens luxembourgeois , dans l'intérêt de leurs remplaçants ;
  4. b)Des sommes délaissées par des individus luxembourgeois morts au service des Pays-Bas. La Régence du Pays, Royale Grand-Ducale, HASSENPFLUG.

(242)Bekanntmachung AVIS In Betreff einer Polizeiordnung in der Gemeinde Eich. Relatif à un règlement de police pour la commune d'Eich. (N° 5624.—R. P.) (N°
  1. — R. P.) Luxemburg, den
  2. August
  3. Am
  4. Juli d. J. hat der Gemeinde-Rath von Eich eine Polizeiordnung in Betreff der Wirthshäuser, in welchen Musik gehalten wird, beschlossen, und ist die Ausführung derselben durch Verfügung der Landesregierung vom heutigen Tage Nr. 5624 R. P . , genehmigt worden. Die Königl.-Großherzogl. Landesregierung, Für den abwesenden Präsidenten, Der beauftragte Regierungsrath, Gelle. Luxembourg, le 22 août
  5. Le 11 juillet dernier le conseil communal d'Eich a arrêté une ordonnance de police au sujet des cabarets dans lesquels on tient musique, ordonnance dont exécution a été autorisée par disposition : de la Régence du Pays, royale grand-ducale, en date de ce jour, n° 5624 R. P. La Régence du Pays, Royale Grand-Ducale, Pour le Président absent : Le Conseiller de Régence délégué, GELLÉ.
(243)Preis - Courant der Staats-Papiere zu Bestimmung des Erbfolge-Rechts, in Gemäßheit des 11ten Artikels, Litt. D, des Gesetzes vom 27sten Dezember 1817 und des 23sten Artikels des Gesetzes vom 31sten May
  1. Für den Monat August
  2. NB. Ueberall wo die jährlichen Interessen nicht ausgesetzt sind, sind die rückständigen Interessen i n der Summe mit einbegriffen und dürfen bei der Erbschafts-Erklärung nicht erwähnt werden. PRIX- COURANT DES EFFETS PUBLICS pour régler le droit de succession, conformément au contenu de l'art. 11, Litt. D, de la loi du 27 décembre 1817 et de l'article 28 de la loi du 31 mai
  3. POUR LE MOIS D'AOUT
  4. NB. Partout où l'intérêt annuel n'est pas indiqué, les intérêts arriérés sont compris dans la valeur et ne devront par conséquent pas figurer dans la déclaration de la succession. DÉNOMINATION. VALEUR. pCts. d'intérêts PAYS-BAS. Dette active.............................. Id. . D e t t e différée . Billets de chance Id. sortis de 1841 .... — » » 1842 . . . . — » » 1843 . . . . — » » 1844 . . . . — » » 1845 . . . . — » » 1846 . . . . — » » 1847............. — » » 1848 . . . . — » » 1849 ............. Syndicat d'amortissement. . 2½ 51¼ p C t . 5 99¾ — 1 3 /1 /6— . . f. 22.50 487.00 . . 459.00 . . 432.00 . . 407.00 . . 383.00 . . 360.00 DÉNOMINATION. Idem Idem Idem » » » HARLEM. pCts. d'intérêts VALEUR.
  7. Obligation............................................... Idem....................................................... 5 6 5 105 p C t . 100½— 103½ — 2½ 3 52 p C t . 76 — 3 5 90 pCt. — ROTTERDAM. Obligation............................................... Idem SCHIEDAM. Obligations de
  8. . . . . MIDDELBOURG. Obligations, négociées à 3 pCt. 100 pCt. 5 339.00 322.00 ½ 13 pCt. 308.00 Billets de chance............................... 64 — 90¼ pCt. NÉGOCIATIONS PARTICULIÈRES 75 — Id. » ....................................... DES PAYS-BAS. Rentes remboursables du domaine 152 pCt. Actions de la banque néerlandaise. 4 (domein-losrenten), négocia98 pCt. Actions nominales de la société tion de 100 millions. . . . 5 169 — de commerce Id. » . . . 2½ 98½ — 4½ 117 — Idem Idem au porteur. 4½ Obligations de la négociation de — Obligat., i d e m , négociation de 15 millions, 1830 . . . . 5 101½— 1835 et 1837 99¾ — Billets d u trésor, négoc. de 1834 4 4½ 101 — — Idem de l'entrepôt d'Amsterdam. 4½ Obligations de la négoc. de
  9. 6 4½ Id. Chemin de fer d'Amheim . Obligations pour favoriser l'ind. 2½ 99 — 103 — 5 Id. Lac de Harlem .... nationale, de f.
  10. . . . 8 4 p C t . Id. de la société de bienfaisance, Idem à charge des Indes-Orient. 4 chez Vlaer et KoL .... 97 — Idem idem. . . . . . 5 5½ 103 — 08 — 5 Idem Idem chez les mêmes. AMSTERDAM. dem Idem..................................... 89 — 4½ 5 Obligations de la negoc. de
  11. . . . . . . 4½ 3½ ( Idem I d . ( p r o v . mérid.), chez J. van Beeck Vollenhoven. . |dem du Zuid-Willemsvaart . Idem des domaines cédés de la Frise orientale Id., Concordiâ res parvae crescunt, ch. Ketwich et Voomberg Heemskerrk et vanden Broeke . . . . Spengler et de Waal. Ten Sande et Jarman Idem Blancke et Croese. . des comLankhorst et R a v e pagnies steyn. . . . . d'assuranZuyderhoff et den ce, chez Hengst . . . . L. Bouman . Boelen en Lugt . . A. van Bosse. . . Idem de la société d'assurance sur la v i e , chez Hartsen . . ANGLETERRE. Actions de la société des Indes-or. I d e m Royal Bank. . . . l d e m de la société de la mer Méditerranée............... Annuités idem ldem réduites. . . 3 pCt. Idem consolidées . 3 — Idem nouvelles. . 4 — Idem Idem . . 3½ — Cours de change. . . . . . RUSSIE. Obligations, chez Hope Comp. Id. chez le même dde 1828 et
  12. Inscription au G -livre (le rouble à 1 florin) , . Certificats du Grand-livre, divers bureaux d'administrat. à Amsterdam (le rouble à 1 florin) . Inscript. en métalliques (le rouble à 2 florins ) Inscription en métalliques, 1831 et 1833 (le rouble à 2 florins). Certificats i d . (le rouble à 2 fl.). Idem i d . administration d'Hambourg 1820 (le rouble à 2 fl.). Idem i d . administration d'Amsterdam (le rouble à 2 florins). 244 ) 5 Oblig. id. à Lond. (le rbl. à 2 fl.) 104 pCt. pCt. f. 125.00 5 Actions de Pologne,
  13. . . 107 — Idem » »
  14. . . 140.00 4½ AUTRICHE. f. 700.00 Obligations de la banque de Vienne, chez Goll et Comp. . 3 102½ pCt. 78 pCt. Idem chez les mêmes .............. 4½ 97 — Idem » » » . . . . 4 95½ — . . 360 — Idem » » » . . . . 3½ 84 — . . 203 ex div. Idem chez Hope et Comp., let. . 217 pCt. tres G. et O. . . . . . 4 94½ — . . 217 — Idem chez Osy et Fils . . . 5 101½ — Idem chez les mêmes. . . . 96 — . . 148 — Idem » » » . . . . 4½ 4 94½ — Certificats d'obligations originales . 163 — de Vienne, chez Goll et Comp. 2¼ 61 — . . 153 ex div. Obligations négociées en métalli100 — 57½ — 2½ ques à Vienne 100 — Idem idem................................... 23½ — 1 Idem idem................................... 5 104 — 133 — 4 Idem idem................................... 97 — 4½ 96 — Idem idem................................... 4 3 248 pCt. Idem idem................................... .. 77 — (le florin de Vienne à 1 fl. 25 .. . 170 — cents des Pays-Bas). Actions de la banque autrichienne 98½ — privilégiée à Vienne. . . . 3 f. 2200.00 88¼ — Idem emprunt de 20 millions, 87½ — de 100 fl. de Vienne . . . .. 89¾ — .. Idem id. 37¼ millions, de 250 fl. 88¾ — .. de Vienne ou 312 fl. 50 cents 99 — des Pays-Bas . . . . . . 4 — 480.00 98½ — — 850 00 f. 11.87½ Id. id. 25 millions, de 500 fl. de V. Id. fl. de Vienne, 250, a°
  15. . . — 400.00 FRANCE. 5 103½ pCt. 104½ — Inscription au Grand-livre. . . 5 103¼ — 5 Certificats du id., chez Ketwich et Voombergh c. s. . . . 5 104½ — 6 70¼ — Inscription au Grand-livre. . . 3 76 — Certificats du idem 3 76 — Actions de la banque de France. . . f 1400.00 72 — 6 Certificats id., chez Buys, Blancke et Kerkhoven et Camp. (le 120 — 6 franc à 50 cents) — 1400.00 Certificat du G.-L., émis à Paris. 104½ p C t . 5 5 97¾ — 5 PRUSSE. 97¾ — Obligations négociées à Londres 103½ — 5 (là livre sterling à f. 11.00). . 5 — Idem deuxième emprunt. . . 5 5 102½ — Obligations, négociat. de 1830 (la
(245)livre sterling à f. 12.00). . . Idem sur la Silésie. . . . . Actions de l'emprunt de
  1. . ESPAGNE, *Obligation, Londres, a°
  2. *Idem dette passive, idem. . *Idem dette différée, idem. . *Dette différée, Paris et Lond. id. (*les 85 liv. st. à f. 1000 des P.-B.) ITALIE. Certificats Monte di Milano, chez S. et D. Saportas, c. s. (les 1000 livr. à f. 460 des P.-B.) ÉTAT DE L'ÉGLISE. Obligations négociées à Paris, Converties, chez J. van Beeck Vollenhoven, c. s. (la livre à 4 5 .. 5 5 50 cents................................................. 5 NAPLES. Certificats de 5 pCt. dette consolidée, chez Lamaison et Bouwer. 5 Idem de 5 pCt. administ. napolitaine (la livre à 50 cents). . 5 Obligations négociées à Londres (la livre sterling à f. 12) . . 5 DANEMARCK. Obligations sur les barrières, chez J. Dull et Fils 4 Id. sur la couronne, ch. les mêmes 4 Idem sur la banque d'emprunt et de change, chez les mêmes. 4 Idem négociées à Londres (la livre sterling à f. 12) . . . 3 AMÉRIQUE. Obligations, négociations sur les 106 pCt. villes de Washington, Alexandrie et Georgetown , chez D. f. 135.00 Crommelin et Fils . . . . 5 Obligations, négociation d u canal de Morris et de la société de (a 20¼ pCt. banque, chez W. Willinck, Jr. 5 6 — Certifi. d'obligat. remb. sur terre 12 — labour., du 1er janv. 1793, chez 6 — Stadnitski et van Heakelom. Idem du 1er juin 1793 . . . . . Actions. Etat de Louisiane, anno 1836 et 1 8 3 7 . . . . . . 5 Oligat. de la banque à Philadel90 p C t . phie, 1839, chez Rothschild . 6 Id. id. 1839, chez Hope et C°. 5 95 p C t . MEXIQUE. O b l i g a t conv. a° 1837 à Londres. 5 Idem différées, anno
  3. — 92 — BRÉSIL. Obligations négociées à Londres. 5 COLUMBIA. 95 p C t . Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt. 6 Idem idem 2e empr. 6 98 — GOUVERNEMENT D E L A GRÉCE. 101 — Oblig. nég. à Londres, 1re levée. 5 Idem idem deuxième levée. . 5 (La liv. sterl. pour les emprunts de l'Amérique méridionale et 97 pCt. de la Grèce à f. 12.) 97 — PORTUGAL. 97 — Obligations, anno 1824 .................5 Idem dona Maria........................... 5 Idem 1835 3 77 — PÉROU. Obligations négociées à Londres. 6 Gültig für den Monat August 1840, in Folge der Autorisation Seiner Majestät. Haag, den
  4. August
  5. Der geheime Rath Seiner Majestät für die Luxemburger Angelegenheiten, Unterz., Stifft. Für gleichlautende Abschrift, Der Sekretär der Landesregierung, 103 pCt. 99 — f. 100.00 75.00 95½ — 98 97 — — 30 pCt. 9 — 78 pCt. 14 pCt. 18 — 11¼ pCt. 13¼ — 68 p 31.......... 21 — 10 pCt. Certifié valable pour le mois d'août 1840, en suite de l'autorisation de Sa Majesté. La Haye, le 6 août
  6. Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les affaires du Luxembourg, Signé, S T I F F T . Pour copie conforme, Le Secrétaire de la Régence du Pays, Koch. Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker. KOCH.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.