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Nummer 5. ( 41 Jahr 1840. ) Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMI

Nummer

  1. ( 41 Jahr
  2. ) Verwaltungs- und Verordnungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. ORDONNANCE Verordnung vom
  3. Januar 1840, die Einrichtung einer bewaffneten Polizeimacht für das Großherzogthum betreffend. N°
  4. DU 29 JANVIER 1840, Concernant l'organisation d'une force armée de police pour le Grand-Duché. N°
  5. In Folge Allerhöchster Entschließung Seiner En exécution de la décision de S. M. le Roi GrandMajestät des Königs-Großherzogs, vom 4ten d. M . , N° 3, soll als bewaffnete Polizeimacht Duc, en date du 4 de ce mois, n° 3, il sera organisé un für das Großherzogthum ein besonderes Mare- corps particulier de maréchaussée pour servir de force chausseecorps errichtet werden, und werden daher armée de police dans le Grand-duché. On porte die folgenden, durch die erwähnte Allerhöchste suite, à la connaissance, du public les dispositions Entschließung festgesetzten Bestimmungen zur après, arrêtées par la décision Royale Grand-D allgemeinen Kenntniß gebracht : indiquée ci-dessus, savoir :
  6. Auf das zu errichtende Marechausseecorps
  7. Ce corps de maréchaussée à organiser sera régit sind die bestehenden Vorschriften, insbesondere par les lois en vigueur, notamment par le réglement das allgemeine Reglement vom
  8. März 1815, général du 20 mars 1815 ; anzuwenden.
  9. Das Königlich-Großherzogliche Marechausseecorps soll bestehen aus : a. einem Corpscommandeur, b. einem Lieutenant, c. einem Oberwachtmeister, d. zwei Wachtmeistern, e. achtzehn Corporalen und f. vierzig Marechaussees.
  10. I l se composera : a. d'un commandant de corps, b. d'un lieutenant, c. d'un maréchal-des-logis chef, d. de deux maréchaux-des-logis, e. de dix-huit caporaux et f. de quarante maréchaussées.

(42)Les officiers, le maréchal-des-Iogis chef, les deux Die Officiere, der Oberwachtmeister, die beiden Wachtmeister, ein Corporal und fünf Mare- maréchaux-des-logis, un caporal et cinq maréchaussées chaussees sind beritten, die übrige Mannschaft serviront à cheval, (tous les autres hommes à pied. dient zu Fuß.
  1. La maréchaussée Royale Grand-Ducale est su
  2. Die Königlich-Großherzogliche Marechaussee bordonnée au Chef des services civils. ist dem Chef des Civil-Dienstes untergeordnet. Les instructions et réquisitions pour affaires de serviDie Anweisungen und Requisitionen zu den ce, pourautant que le réglement ne les a pas déjà tracées Dienstverrichtungen, insofern das vorgedachte à la maréchaussée comme corps indépendant de police, Reglement dieselben nicht bereits der Marechaussee als selbstständigen Polizeicorps vor- seront adressées de la manière prescrite par le même schreibt, werden von dem Chef des Civildienstes réglement, tant par le Chef des services civils, que par sowohl, als von den sonst zuständigen Civil- les autres autorités civiles compétentes, au commandant Behörden, in der A r t an den Corpscomman- du corps, qui en assurera l'exécution. deur, zur weiteren Ausführung gerichtet, wie
  3. L'organisation et le service intérieur du corps. solches im gedachten Reglement bestimmt ist. sont de nature entièrement militaire; en conséquence
  4. Die Organisation und die innere Dienst les lois générales militaires seront appliquées sous ce ordnung des Corps ist ganz militärisch, und es rapport, dans les cas non prévus par le réglement sollen daher in dieser Beziehung die allgemeinen général. Militairgesetze da, wo das allgemeine Reglement
  5. Pour l'administration et la comptabilité du nicht ausreichen sollte, in Anwendung kommen. corps, on se conformera aux instructions en vigueur.
  6. Die Verwaltung und Comptabilität soll Les comptes cependant seront rendus à l'autorité bei dem Corps selbst nach den bestehenden Vorschriften geschehen ; die Rechnungsablegung aber administrative qui tient la comptabilité des frais de bei der allgemeinen Verwaltungsbehörde, wobei police en général, et dans les comptes généraux überhaupt die Kosten für die allgemeine Polizei de laquelle ces derniers comptes figureront comme verrechnet werden, in deren Generalrechnung une subdivision. diese Rechnung als Unterabtheilung aufgenomC. Le commandant du corps nomme et admet les men werden soll. hommes, à partir, en descendant, du maréchal-des
  7. Die Ernennung und Annahme der Mann- logis chef ; il devra néanmoins avoir obtenu préalaschaft geschieht vom Oberwachtmeister an ab- blement l'autorisation à cet effet du chef des services wärts durch den Corpscommandanten ; jedoch civils. soll derselbe gehalten sein, zuvor die Genehmi
  8. Ne peuvent être admis au corps que des miligung des Chefs des Civildienstes einzuholen. taires congédiés, dont les notes sur la manière
  9. Zur Aufnahme in das Corps sind nur ge- de se comporter et autres témoignages sur le diente Militairs geeignet, deren frühere Conduitenlisten und andere Zeugnisse über das außer tems qu'ils auraient déjà passé hors de service, attesteront une conduite entièrement à l'abri de Dienst etwa schon weiter geführte Leben ein reproches, et qui possèdent des connaissances suffivöllig vorwurfsfreies Betragen ergeben, und welche gehörige Kenntnisse im Lesen, Schreiben santes en fait de lecture, d'écriture et d'arithmétiund Rechnen besitzen. que. Die erste Anstellung im Corps ist während Pendant les six premiers mois, l'admission n'est
(43)der ersten sechs Monate nur provisorisch, und que provisoire, et celui qui entre ainsi au corps der so Aufgenommene kann innerhalb dieser peut en être renvoyé dans le délai indiqué, sans Zeitfrist ohne Angabe eines Grundes wieder qu'on doive lui en faire connaître les motifs. entlassen werden. L'exercice d'une profession est incompatible avec le service au corps. Der Betrieb eines Gewerbes ist mit dem Dienste in dem Corps unvereinbar. des On ne peut se marier sans le consentement du commandant du corps. Alle, die es angeht, haben sich hiernach gebührend zu achten. Tous ceux que la chose concerne devront se conformer exactement à ces dispositions. Luxembourg, le 29 janvier
  1. Zur Verheirathung ist der Consens Corpscommandeurs auszuwirken. Luxemburg, den
  2. Januar
  3. Der Chef des gesammten Civildienstes im Großherzogthum Luxemburg, Le Chef des services civils dans le GrandDuché de Luxembourg, Hassenpflug. Der General-Sekretär, Gelle. Eingerückt den
  4. Januar HASSENPFLUG. Le Secrétaire-Général, GELLÉ.
  5. Der General-Sekretär, Gelle. Inséré le 31 janvier
  6. Le Secrétaire-Général, GELLÉ. Berichtigungen einiger I r r t h ü m e r der N r . 4 des Verordnungsblattes. Seite 20, 8te Zeile, lies subalternen, anstatt subaltenen. Seite 20, Art. 6, Nr.
  7. Die Zahl 12 000 in Ziffern muß seyn
  8. Rectifications de quelques erreurs du N° 4 du Mémorial. Page 22, 1re ligne, au lieu de fixée, lisez fixe. Page 39, 4 e ligne, au lieu de portée, lisez partie. Zu Luxemburg, bei J. L a m o r t , Buchdrucker.

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