(303)Was die directen Steuern betrifft, so sollen sie Quant aux contributions directes, elles seront für das ganze Jahr auf dem Fuß erhoben werden, perçues pour l'année entière sur le pied déterminé wie es durch gegenwärtigen Beschluß festgesetzt ist, par le présent arrêté, et seront les rôles de ces und sind die deshalbigen Rollen sofort aufzustellen. contributions établis de suite en conséquence. Gegeben zu Haag, den
- August
- Donné à La Haye, le 22 août
- Unterz., Wilhelm. Signé, GUILLAUME. Auf Befehl des Königs, Par ordre du Roi : Unterz., Stifft. Signé, STIFFT. Für gleichlautende Abschrift, Pour copie conforme, C. Ahn, Archivar. C AHN, archiviste. Eingerückt in das Verordnungs- u. Verwaltungsblatt am
- September
- Der Secretär der Königl.-Großherzl. Landesregierung, Inséré au Mémorial législatif et administratif le 11 septembre
- Le Secrétaire de la Régence du pays royale grand-ducale, Koch. Luxemburg. — Gedruckt bei J. Lamort. KOCH.