381 Memorial MÉMORIAL des Großherzogthums Luxemburg. DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung PREMIÈRE PARTIE. N° 35. Und der allgemeinen Verwaltung, ACTES LEGISLATIFS ET D'AD
Art. 38vorgesehenen Rekurses.
L'amende prévue en l'article 32 sous le N° 3, peut être appliquée aux notaires et aux huissiers par les présidents de ta Cour et des tribunaux d'arrondissement, et aux huissiers en outre par le Procureurgénéral et les Procureurs d'Etat, le tout sauf le recours prévu en l'article §8. Die Notare und die Gerichtsvollzieher können durch das mit der Justiz beauftragte Mitglied der Regierung auf drei Monate höchstens suspendirt werden,
Art. 38vorgesehenen Rekurses.
Les notaires et les huissiers peuvent être suspendus, pour trois mois au plus, par le membre du Gouvernement chargé du département de la justice, sauf le recours prévu en l'article 38. Tue im Art. 32 unter Nr. 1, 2, 3 und 5 vorgesehenen Strafen sind auf die Gemeindebeamten und Angestellten anwendbar. Diese Strafen können von den Regierungs - Mitgliedern, von den Distrikts-Commissären, und, was die gerichtliche Polizei betrifft, vom General- Staatsanwalt und den Staatsanwälten verfügt werden,
Art. 38vorgesehenen Rekurses.
Les peines prévues aux N° 1, 2, 3 et 5 de l'article 32 sont applicables aux agents et employés communaux. Ces peines peuvent être appliquées par les membres du Gouvernement, par les commissaires de district, et, en ce qui concerne la police judiciaire, par le procureur-général et les procureurs d'Etat, sauf le recours prévu en l'art.
- Die Ministerial-Beamten, die Mitglieder der Gemeinde-Verwaltungen, die Gemeinde-Beamten und Angestellten, bleiben im Uebrigen, was die naux Les officiers ministériels, les membres des administrations communales, les agents et employés communaux restent au surplus soumis, en ce qui con- 402 Disciplin und den Austritt aus ihrem Dienste betrifft, den Bestimmungen der besonderen Gesetze unterworfen. A r t .
- Das Gesetz vom
- Januar 1850 über die Cumulation, so wie alle gesetzlichen oder Reglements- Bestimmungen, welche den Bestimmungen der gegenwärtigen Verordnung oder den in Gemäßheit dieser Bestimmungen zu erlassenden Reglements und Entscheidungen entgegenstehen, sind aufgehoben. Befehlen und verordnen, daß diese Verordnung i n das Memorial eingerückt werde, um von Allen, welche die Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Walferdingen, den
- September
- Für den König-Großherzog, Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Das Cons. der Gen. Administratoren, Simons. Würth.Paquet. Servais. Eyschen. p. Scherff. W. Augustin. Prinz der Niederlande. Durch den Prinzen, Der Sekretär, G. d'Olimart. cerne la discipline et la cessation de leurs fonctions, aux dispositions des lois spéciales. Art.
- Sont abrogées la loi du 18 janvier 1850 sur le cumul, ainsi que toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires aux dispositions de la présente ordonnance ou aux règlements et décisions à prendre en conformité de ces dispositions. Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée an Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdange, le 25 septembre
- Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRNCE Le Conseil des Administrateurs-généraux, SIMONS. WURTH-PAQUET. SERVAIS. EYSCHEN. P. DE SCHERFF. G. AUGUSTIN. Luxemburg. — Druck von V. Bück. DES PAYS-BAS. Par le Prince, Le Secrétaire, G. D'OULIMART.