Loi du 26 décembre 1858, concernant la convention du 15 mai - 31 octobre 1858 , modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4 — 28 novembre 18

265 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. Freitag,

1. Dezember
2. N°.
3. VENDREDI 31 décembre
4. Gesetz vom
5. Dezember 1858, betreffend die Uebereinkunft vom
6. M a i -31 Oktober 1858, durch welche die Uebereinkünfte vom
7. November 1855 und
8. -
9. November 1856 über die Eisenbahnen des Großherzogthums abgeändert werden. Loi du 26 décembre 1858, concernant la convention du 15 mai - 31 octobre 1858 , modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4 — 28 novembre 1856 au sujet des chemins de fer du Grand-Duché. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u, u., u. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Haben ; Nach Einsicht der Gesetze vom
10. November 1855 und
11. Dezember 1856 über die luxemburgischen Eisenbahnen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; Im Einverständniß mit der Versammlung der Laudstände ; Verordnet und verordnen: Revu les lois des 25 novembre 1855 et 1er décembre 1856, relatives aux chemins de fer luxembourgeois; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de l'Assemblée des États; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Art. 1 . Die am
12. M a i — 3 1 . Oktober 1858 abgeEst approuvée la convention du 15 mai — 31 ocschlossene Uebereinkunft, welche gegenwärtigem Ge- tobre 1858, annexée à la présente loi et portant setze beigefügt ist, und durch welche die Ueberein- modification aux conventions des 9 novembre 1855 künfte vom
13. November 1855 und 4 . - 2 8 . No- et 4 - 28 novembre 1856 relatives aux chemins de vember 1856 über die Eisenbahnen Unseres Großfer de Notre Grand-Duché. herzogthums abgeändert werden, ist gutgeheißen. Art.
14. Zur Deckung der durch den Bau der Eisenbahnen hervorgehenden Kosten ist die Regierung er- Art.
15. Pour pourvoir aux dépenses résultant de la construction des chemins de fer, le Gouvernement est 266 mächtigt, eine oder mehrere Anleihen bis zum Betrage von vier Millionen Franken zu machen, von welchen jedoch eine Million mittels Emission von Papiergeld in Gemäßheit der durch ein Reglement öffentlicher Verwaltung zu bestimmenden Weise und Bedingungen beschafft werden kann. autorise à contracter un ou plusieursempruntsjusqu'à concurrence de quatre millions de frans, dont un million toutefois peut être créé au moyen de l'émission de papier-monnaie, suivant le mode et aux conditions à déterminer par un règlement d'administration publique. Art.
16. Für die aus Vollziehung obigen Artikels 2 her vorgehenden Ausgaben wird durch die Büdget Gesetze Vorkehrungen getroffen. Art.
17. Il sera pourvu par les lois du budget aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 2 ci-dessus Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Mandons et ordonnons que la présente loi soit Gesetz ins Memorial des Großherzogthums ein- insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être gerückt werde, um von Allen, die die Sache anexécutée et observée par tous ceux que la chose geht, vollzogen und befolgt zu werden. concerne. Walferdingen, den
18. Dezember
19. Walferdange, le 26 décembre
20. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Der Gen.-Director der Justiz u. der Finanzen, W. Augustin. Durch den Prinzen : Der Sekretär, G. d'Olimart. Le Directeur-gén. de la justice et des finances, G. AUGUSTIN. Par le Prince ; Le Secrétaire, G. D'OLIMART. Convention da 15 mal — 31 octobre
21. Entre les soussignés : l e Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M . AUGUSTIN, Directeurgénéral de la Justice et des Finances, d'une part; Et la Société Royale Grand-Ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par MM. Vicomte d'ALRON, Vicomte JAUBERT, Administrateurs, membres du Conseil, JURI0N, Van de WYNKELE, Directeur-général de la Société, d'autre part ; 267 Sur l'exposé ci-après : La Société Royale Grand-Ducale des chemins de Ter Guillaume-Luxembourg ayant, à raison des circonstances du moment, déclaré qu'il était nécessaire d'introduire dans les conventions intervenues des modifications à l'égard de la ligne du Nord, sur la partie comprise entre Diekirch et Weiswampach et le Gouvernement grand-ducal, après s'être rendu compte de la situation, voulant, dans le plus court délai possible, doter le pays de son réseau de chemins de fer; Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. La Société Royale Grand-Ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg est autorisée à ajourner la construction de la section de chemin de fer de Diekirch a la frontière du Nord du Grand-Duché, aussi longtemps que l'extension de la ligne jusqu'à Spa et jusqu'à Cologne ou Aix-la-Chapelle, ou jusqu'à l'un ou l'autre de ces points ne sera pas assurée par des actes émanés de l'autorité publique compétente. Sans préjudice à la construction de la voie ferrée jusqu'à Diekirch, la continuation de la ligne du Nord pourra commencer à partir d'un autre point que Diekirch. La continuation de la ligne jusqu'à la frontière du Nord devra être achevée dans trois ans après l'époque où la jonction avec une ligne étrangère sera assurée de la manière indiquée ci-dessus. Le cautionnement de cinq cent mille francs fourni, ainsi qu'il est dit au paragraphe 5 de l'article 1er de la convention des 4 - 28 novembre 1856, pour l'exécution de la ligne du Nord, sera retenu en garantie pendant trois ans après l'achèvement de la section de Luxembourg à Diekirch, et deviendra de plein droit la propriété de l'État en cas d'inexécution de la diposition qui précède. S'il se présente un autre demandeur en concession de la ligne partant de Diekirch on d'un autre point de jonction de la section de Luxembourg à Diekirch jusqu'à la frontière du Nord, la Société Guillaume-Luxembourg aura le droit et sera tenue, sous peine de déchéance de sa concession de la même ligne, d'exécuter celle-ci aux conditions et dans les délais proposés par la nouvelle demande en concession. Art.
22. er Sauf ce qui est stipulé dans l'article 1 ci-dessus, les chemins de fer concédés par les conventions des 9 novembre 1855 et 4 — 28 novembre 1856 seront terminés au plus tard : Ceux des frontières belge et française à la gare de Luxembourg, dans un an ; Celui de la gare de Luxembourg à la frontière prussienne par ou près Wasserbillig, dans deux ans ; et Celui de la gare de Luxembourg à Diekirch, dans trois ans ; le tout à partir de l'approbation de plans et profils des tracés respectifs, lesquels seront intégralement présentés avant le 1 e r octobre mil huit cent cinquante-huit. Art.
23. La subvention des trois millions stipulée à ladite convention du 4 — 28 novembre 1856 reste acquise à la Société Guillaume-Luxembourg. 268 Elle sera répartie sur l'ensemble du réseau, limité jusqu'à Diekirch en ce qui concerne la ligne du (...)d, et payée à la Société de la manière suivante : La somme de trois millions sera divisée par le nombre exact de kilomètres à construire, et le montant de la subvention ainsi réduite au kilomètre sera payé à la Société à mesure de l'achèvement des avaux par fraction de dix kilomètres. Art.
24. Toutes les dispositions antérieures auxquelles i l n'est pas dérogé par la présente convention, restent en rigueur. Art.
25. La présente convention est faite sous la réserve, d'une part, de la ratification Souveraine et de l'approbation législative, et d'autre part, de l'approbation du Conseil et de l'assemblée générale des actionnaires. Fait double à Luxembourg, le quinze mai rail huit cent cinquante-huit et signé le trente-un octobre de la même année. G. AUGUSTIN. Vte R. D ' A L B O N . Vte JAUBERT. JULES V A N DE WYNKÈLE, Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration de la Société Royale Grand-Ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Séance du 31 octobre 1858, tenue à Luxembourg. Monsieur le Directeur-général communique au Conseil la convention, signée ce j o u r , entre le Gouvernement et la Société, au sujet de la ligne du Nord au-delà de Diekirch, convention dont le projet avait été adopté par le Conseil dans sa séance du 25 mai dernier et par l'assemblée générale des actionnaires dans sa réunion du 30 juin dernier. Le Conseil ratifie. Pour copie conforme, L'Administrateur, VTE JAUBERT. le Président du Conseil, Mts D'ALBON. Appartient à la loi du 26 décembre
26. Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché, G. D'OLIMART. Luxemburg. — Druck von V. Bück.