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Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre1861, approuvant le règlement pour l’amélioration de la race des chevaux de la race des bêtes à cornes et de ce

Memorial 229 MÉMORIAL des Großherzogthums DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxemburg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung, und der allgemeinen Verwaltung. M 25 Freitag, 27. December 1861. Königl-Großh. Beschluß vom 21. December 1861 wodurch das Reglement vom 14. December 1861 über die Veredlung der Pferde-, Hornvieh-und Schweinezucht ge nehmigt wird. PREMIÈRE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Vendredi, 27 décembre 1861. Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre1861, approuvant le règlement pour l’amélioration de la race des chevaux de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs. Nous GUILLAUMEIII , par la grâce de Dieu , Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Roi von der OranienKönig Niederlande, Prinz von Luxemburg,rc., k., k. Grand-Duc de Luxembourg , etc., etc., etc. ; Nassau,Großherzog Vu le règlement pour l'amélioration de la race des durchUnsernStaatsininister, NachEinsicht des chevaux , de la race des bêtes à cornes et de 14. der December Präsidenten Regierung, vom celle des porcs dans le Grand-Duché de Luxem c. beschlossenen über die Veredlung Reglements derPferde-,Hornvieh-und Schweinezuchtim bourg, arrêté le 14 décembre courant par notre Ministre d'État, Président du Gouvernement; ; Großherzogthum Notre Conseil d'État entendu ; NachAnhörungUnseresStaatsrathes; Sur le rapport de Notre susdit Ministre d'État, StaatsAufdenBerichtUnseresvorerwähnten Président du Gouvernement, et vu la délibération ministers, Präsidentender Regierung, und nach annexée prise par le Gouvernementen Conseil ; derjenemBerichtebeigefügtenConseils- y Einsicht der Regierung; Berathnng Avons arrêté et arrêtons : und beschließen: Habenbeschlossen Art. 1฀฀. Art. 1. Das EingangserwähnteReglementist genehLe règlement susvisé est approuvé. migt. Art. 2. UnserStaatsminister. Präsident der ReI. Art. 2. Le Ministre d'Etat, Président du Gouverne- 25 230 gierung, ist mitder Vollziehungdieses Beschlusses nient, est chargé de l'exécution du présent; ar rêté. beauftragt. Walferdingen den 1861-12-21 Für den König-Grvßherzog: DessenStatthalter im Großherzogthum, Heinrich Prinz der Niederlande. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Durch den Prinzen, Der Secretär, G. d’Olimart. Reglement. Walferdange , le 1861-12-21 Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentantdanss le Grand-Duché, Prince HENRI des Pays-Bas. Le Ministre d'État, Pré sident du Gouvernement Baron V. DETORNACO. Par le Prince: : Le Secrétaire?, G. D’OLIMART. RÈGLEMENT. Der Staatsminister, Le Ministre Präsident der Président du Gouud'État, Regierung; vernement ; beNach Anhörungder Ackerbau-Commission, Après avoir entendu la Commission d'agrirulilschließtnachstehendes Reglement: ture, arrête le règlement qui suit : Titel I. Titre I฀฀.. Pferderace. Capitel I. Organisation der Beschälung. Art. 1. Race chevaline. Chapitre 1฀฀. Organisation de la monte. Art. 1฀฀. In jedemVerwaltungs-Canton des GroßherIl peut être établi dans chaque cantonadminis-szogthumskönne»eine odermehrerefesteStativ- tratif du Grand-Duché un ou plusieurs dépôtsts neu für Hengstezur BeschälungderStuten eines d'étalons à demeure fixe, pour servir à la monte te bestimmten Bezirkeserrichtetwerden. des juments d'un ressort déterminé. Zahl undOrt der Stationen, Zahl und Race Le nombre et l'emplacement de ces dépôts, lele der an jederStativ» zu haltendenBeschälerwer nombre et la race des étalons à attacher à chaquee den durchdasjenigeMitglied der Regierungbe dépôt, sont déterminés par le membredu Gouver-rstimmt, in dessenDepartementd.r Ackerbau ge- nement ayant l'agriculture dans ses attributions. hört. Art. 2. Art. 2. Den Eigenthümern , welche sich verbindlich Des subsides sont accordés aux propriétairess macheneinen oder mehrereBeschäleran fester qui s'obligent à tenir un ou plusieurs étalonsà à Stativ» zu halten, werdenSubside bewilligt. demeure fixe. Der Betrag dieserSubside wird jedes Jahr Le taux de ces subsides est fixé pour chaquee durchdie Regierungim Conseil festgestellt. année par le Gouvernement en Conseil. 231 Les subsistes ne sont payés que pour autant BesagteSubsidewerdennur ausgezahlt,inso ferndurchdie im Art. 31 vorgeseheneBescheid qu'il est justifié par le certificat du vétérinaire nigunzdes Thierarzteserwiesenist, daß der in mentionné à l'art. 31 ci-après, que l'étalon Stationbefindliche fester Hengst, vom 1. Februar placé en station a sailli au moins trente juments bis einschließlich zum 30. Juni des nämlichen appartenant à des habitants du ressort assigné à Zahres,wenigstens dreißigStuten, welcheEin- la station, depuis le 1erfévrier jusqu'au 30 juin des aus die Station angewiesenen Be- de l'année courante inclusivement. wohnern bedeckt hat. zirkes gehören, Art. 3. Art. 3. Die nicht in feste Station angenommenen Les étalons non admis en station peuvent être dürfenzurBeschälungverwendetwerden, employés à la saillie pour autant qu'ils remplissent Hengste die in gegenwärtigem dieselbe» insofern Reglement les conditions prévues au présent règlement. vorgesehenen Bedingungenerfüllen. Ces étalons ne peuvent toutefois être employés Es dürfendieseHengstejedochnur in demà la saillie que dans le canton du domicile du worin ter seinen jenigenCanton, Eigenthümer w erden. verwendet propriétaire. hat, Wohnsitz zur Beschälung Art. 4. Art. 4. Pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du der Beschälzeit,das heißt vom 1. Während au 30 juin , les étalons des dépôts doi 1erfévrier dieStationsbis 30. Februar zum Juni , müssen vent être constamment an der Station Beschäler tenus, à la station même, selbst zur beständig à la des habitants du ressort pour welder d es Einwohner für disposition Verfügung Bezirkes, che»sie angekörtsind, bereit gehalten werden; lequel ils sont admis; ils peuvent néanmoins être verwendetwerden. employés à des travaux agricoles. dürfensiezum Ackerbau jedoch Les étalons des dépôts peuvent être employés Die Stations-Beschälerdürfenauch zur Beà la saillie de juments appartenant à des proprié von verwendet Stuten werden, welche deckung taires non domiciliés dans le ressort de ces dépôts. der die im nicht Eigenthümer» gehören, Bezirk Stationwohnhastsind. Ces dernières juments doivent être inscrites sur Stuten müssenin das durchArt. 15 Letztere le registre mentionné à l'art. 15 ci-après ; mais vorgeschriebene Registereingetragenwerden;allein elles ne sont pas portées en compte pour formel fiewerden nichtmit in Rechnunggebracht, um le nombredes juments saillies dans les cas prévus dieZahlderStuten vollzumachen, welchein den du présent règlement. aux et 31 art. 2 und31 bedeckt Art.2 durch Fällen vorgesehenen worden sind. Capitel II. Chapitre II. Admission à la monte. Ankörung zur Beschälung. Art. 5. Art. 5. KeinHengstdarf zur Beschälungzugelassen Aucun étalon ne peut être employé à la monte wennderselbe werden, nichtwenigstensdreiJahre des juments d'autrui s'il n'est âgé de trois ans 232 alt und in Gemäßheitdieses Reglements von au moins, et s'il n'est constaté conformément au demselbenerkanntist, daß er sichzur Veredlung présent règlement qu'il possède les qualités pro der Race eignet. pres à améliorer la race. Art. 6. Art. 6. und überein Jahr alte Hengste Les étalons non reçus et âgés de plus d'un an Nicht angekörte mit fremdenStuten ne peuvent être envoyés au pâturage commun , dürfennicht in Gemeinschaft auf die Weidegelriebenoder mit solchenfrei zu- ni êlre laissés en liberté avec des juments appar tenant à autrui. sammengelassenwerden. Art. 7. Art. 7. Die Ankörungist nur auf die Dauer eines L'admission n'est valable que pour le terme Jahres von demTage an, wo siestattfindet,bis d'une année, à compter du jour où elle a lieu jus zu demjenigen,wo sie im künftigenJahre ge- qu'à celui où elle est faite l'année suivante. schieht,gültig. Art. 8. Art. 8. L'étalon été a in Ein denvorhergegangenen qui reçu les années précédentes Jahren angekörter l'être de kann die nur drei peut nouveau, maisseulement pendant les für Hengst neuerdings, jedoch auf die ersteAnnahmefolgendenJahre angenom- trois années qui suivent celle de la première ré men werde». ception. Gleichwohlkönnendie schonviermalangenom- Toutefois les étalons déjà admis quatre fois peu menen Hengste ausnahmsweisewieder angekört vent encore être reçus exceptionnellement, si les werden, wenn die Mitglieder der Commission membres de la commission reconnaissent à l'unaeinstimmigerkennen,daßdieseBeschälerzur Ver- mité que ces reproducteurs sont encore aptes à l'amélioration de la race. edlungder Race nochtauglichsind. Kein Hengstdarf längerals vier Jahre in dem Aucun étalon ne peut être placé en station pen in dant bleiben. Canton Station nämlichen plus de quatre années dans le même canton. Art. 9. Art. 9. Die angekörtenHengstewerdenauf der linken Les étalons reçus sont marqués sous la crinière Seite unter der Mähne mittels eines glühenden du côté gauche au moyen d'un fer chaud portant Eisens gebraunt,welches eine Zifferträgt, die un chiffre à désigner annuellement par le mem jährlichvon dem mit dem Ackerbauwesen beaus- bre du Gouvernement chargé des affaires agri coles. tragtenRegieruugsmilgliedbestimmtwird. Außerdemwird diese Ankörungbestätigtdurch Celte réception est en outre constatée par un einen auf ein Jahr lautendenBeschälungs -Er- permis de saillie pour un an, contenant le signa laubuisschei», welcherdas Signalementdes Heng- lement de l'étalon. stes enthält. wirddem EigenNebstdiesemErlaubnißschein Un exemplaire du présent règlement est remis thümerdes Beschälersein Exemplardes gegen- au propriétaire de l'étalonavec le permis de saillie. wältigenReglementsbehändigt. 233 Art. 10. Art. 10. Avant la der au und der Vorhm Brennen marque feu et avant la délivrance Einhändigung du de saillie dont il s'agit à l'article pré wovonim vorhergehenden permis Beschälungserlaubnis, Artikel die Rede, zahlt der Eigentdümerjedes cédent, le propriétaire de chaque étalon admis angekürten in dieHändedes Präsidenten paie entre les mains du président de la commis Hengstes derSchau -Commissioneine Summe von sechs sion d'examen une somme de six francs, que ce welcheletztererzu Luxemburgan den dernier verse à Luxembourg entre les mains du Franken, und zu Diekirchan den dor- receveur des accises, et à Diekirch entre celles Accise»Empfänger du receveurlocal des contributions. abliefert. tip Steuer-Empfänger Art. 11. Art. 11. oderInhaber von angekörten Les propriétairesou les détenteursdes étalons Die Eigenthümer denBeschälungs-Erlaubnisschein admis pour la monte doiventexhiber les permis Beschälern müssen auf Ersuchender zuständigenBehörde, de saillie, chaque fois qu'ils en sont requis, soit jedesmal odereinesmit der Aufsichtüberdie Vollziehung par l'autorité compétente ou par l'un des agents dieses Reglements Agenten, oderder chargés de surveillerl'exécutiondu présent règle beauftragten wollen bedeckenment, soit par des particuliersqui désirent faire Stuten w elcheihre Privaten, lassen, saillir leurs juments. vorzeigen. Art. 12. Art. 12. von Beschälernsind verpflichtet Les détenteursd'étalonssont tenus d'admettre Die Besitzer allegesunden undvon Erbmängelnfreien, wenig- à la saillie toutes les juments exemptes de mala stensdreiJahre alten Stuten, welchevon den dies ou de tares héréditairesâgées de trois ans au des Cantons vorgeführtwerden,zur moins, qui sont présentées par les habitants du Einwohnern canton. Bedeckung zuzulassen. Es kannin dieserHinsichtkein EinwanderIl ne peut êtreélevé de contestationde ce chef, hoben werden,wennder Eigenthümerder Stute si le propriétairede la jument produit un certifi eindurch den Thierarztseines Districresausge- cat délivré par le vétérinairedu ressortconstatant stàè Zeugnisvorbringt, aus welchemhervor- que la jument présentée ne se trouve dans aucun geht,daßsichdie vorgeführteStute in keinem des cas prévus ci-dessus. derobenerwähnten Fälle befindet. Art. 13. Art. 13. L'étalon admis en station ne peut saillir plus Der in Station aufgenommeneHengst darf de trois fois parjour. mehrals dreimaldes Tages beschälen. nicht Tout détenteurde jumentqui la présenteaprès einerStute, welcherdieselbenach JederBesitzer diesen vorführt,kannsichin ein zu que ces saillies ont eu lieu , peut se faire inscrire Beschäiungen diesem Behufevom Eigenthümerdes Hengstes dans un registre à tenir à cette lin par le proprié lassen.Die Stu- taire de l'étalon. Les juments sont alorsadmises Registereinschreiben gehaltenes der a lsdann tenwerden nach Reihenfolgeihrer à la saillie d'aprèsl'ordrede leur inscription. Eintragung zugelassen. Les propriétairesde juments résidantà plus de derenWohnsitzmehrals zehn Stnten-Besitzer, 234 Kilometervon der Station entferntist, können dix kilomètres de la station, peuvent retenir in besagtesRegisterzum vor- d'avanceleur inscriptionsur ce registre. ihre Einschreibung auö verlangen. Art. 14. Art. 14. Le propriétaired'un étalon admis perçoit pour Der Eigentümer eines angekörtenHengstes den saillie la somme de cinq francs au S tute von chaquejument für Betrag gedeckte jede bezieht wenigstensfünf und von höchstensfünfzehn moins et de quinzefrancs au plus. Celte somme Franken. Dieser Beirag wirb jedes Jahr für est arbitrée pour chaque étalon et pour chaque jeden Hengst im Verhältnis zur Güte des Be- année par la commission d'expertise, suivant le bestimmt. mérite de l'étalon présenté. schälersdurchdie Schau-Commissivn in das im obigen Art. 13 Aucune inscription au registre mentionné à Eine Einschreibung erwähnteRegister kann nur gegen Auszahlung l'art. 13 ci-dessus ne peut être exigée qu'en re an denEigentümer des Heng mettant le prix de la saillie entre les mains du des Beschälpreises stes verlangtwerden.Es findetkeineRückzahlung propriétairede l'étalon, qui n'est pas tenu de le an- restituersi la jument n'est pas présentée à l'éta statt, wenn die Stute an demzurBedeckung lon le jour fixé à cette fin. beraumte»Tage nichtvorgeführtwird. Art. 15. Art. 15. Les propriétairesd'étalonsdestinésà saillir les Die Eigentümer von Hengsten, welchezur fremderStuten bestimmtsind, müssen, juments d'antrui doiventinscriredans un registre Bedeckung außerdem Datum der BeschälnngunddemSig- tenu en double et qui leur est remis par la com nalemenl der Stute» , ebenfalls Namen und mission d'expertise,outre la datedes saillies et le Wohnort der Eigentümer der ihren Hengsten signalement des juments, le nom et le domicile vorgeführtenStuten in ein doppelt geführtes, des propriétairesqui les ont fait présenter à leurs ihnen von der Schau-Commission zugestelltesRe- étalons. gistereintragen. Ils délivrentaussi à ces derniersdes certificats Sie stellenebenfallsdicsenEigentümern Be der Bedas Datum aus indicatifsde la datede la saillie contenantles ren , welche scheinigungen diein und besagtesRegistereingetragenen seignements portés audit registre. Les saillies schälung oder suivantesou le refusde lajument sont mentionnés Angabenenthalte».Die später»Beschälungen die Weigerungder Stute werde»auf der näm- sur le même certificat. lichenBescheinigungvermerkt. Art. 16. Art. 16. Les deux registres mentionnésà l'art, prédéArtikelerwähnDie beidenim vorhergehenden ten Register werde», gehörigvon den Eigenthü- dent sont déposés, contre récépissé avant la fin mernder Hengstebeglaubigtund von demBür du mois d'août de l'année pour laquelle chaque der Gemeindeihres Wohnsitzesvisirt, étalon est admis à la monte, au commissariat de germeister vor Ende AugustdesjenigenJahres, auf welches district, dûment cértifiés par les propriétaires jederHengstzur Beschälungangekörtist, gegen 233 im Districts-Kommissa d'étalonset visés par le bourgmestre de la com Empfangsbescheinigung riatehinterlegt. mune de leur domicile. Les commissairesde district transmettentl'un Eins ter beidenExemplaredieser Registers des doubles de ces registres au membredu Gou dem demmit die übersenden Dlstrictscommissäre vernement , Ackcrdauwesen ayant les affairesagricoles dans ses at beauftragten Regierungsmitgliede tributionset l'autreà la commissiond'agriculture. dasandere derAckerbau-Commission. Art. 17. Art. 17. der Beschälzeitwerdendie StaatsDurant le temps de la monte, les vétérinaires Während einmalim Monat die Hengstestationendu Gouvernementvisitent une fois par mois les thicrärzte umdie LagederBeschäler stations d'étalonsde leur ressort, pour constater ihres besuchen, Bezirkes und sich zu überzeugen,ob die la situationde ces reproducteurset pour s'assurer zuconskaliren Vorschriften diesesReglementsgenauinnegehalten qu'ils se conformentexactement aux dispositions meiden. du,présent règlement. Die Eigenlhümer der übrigen zur Bedeckung Les propriétairesdes autresétalonsadmis pour fremder Stuten«»gekörtenBeschälerwerdendie- la saillie des juments d'autrui, présententces re selben ebenfalls zu gleichemZweckeeinmal mo- producteurségalementaux fins ci-dessus, une fois natlichdem ThierarztedeS Bezirkes an dem par mois au vétérinaire du ressort, le jour qu'il ihn bestimmten durch Tage vorführenund ihm leur désigne à cet effet, et lui soumettent leurs ihreRegister vorlegen. registres. Die Thierärzte Les vétérinairesdonnent, le cas échéant, aux geben eintretendenFalles den von Beschälern die denselbennöthigen propriétaires d'étalons les instructions dont ils Besitzern Instructionen. peuvent avoir besoin. den die Monats Pour le cinq de chaque mois les vétérinaires Für fünftenjeden berichten die an überdas adressent à la commission d'agricultureun rap Thierarzte Ackerbau-Commission Monats. d es der sur le résultatdes visites du mois précédent. Ergebnis Besuche vorigen port JedesJahr im Laufe des Monats October Annuellement,au moisd'octobrela commission - Commissiondem mit dem d'agriculture adresse au membre du Gouverne die Ackerbau sendet Ackerbauwesen beauftragten Regierungsmitgliede ment chargé des affaires agricoles un rapportsur einen einüberdieJahresbeschälung Bericht ; dies la montede l'année, eu égard aux renseignements mitBezugnahme aufdievondenStaatsthierärzten fournis par les vétérinairesdu Gouvernementet à undin denvorhin, Art. 16, erwähn- ceux à puiser des registres mentionnésà l'art. 16 gelieferten tenRegistern ci-dessus. enthaltenen Angaben. Capitel III. Chapitre III. ' Schau-Commission. Art. 18. Commission d’examen. Art. 18. DieUntersuchung der zurBcschälungau festen L'examendes étalons destinés à la montedans Etationen bestimmten Hengstefinderjedes Jahr les dépôtsà demeurefixea lieu annuellementdans im Laufedes Monats Januar, le courant du mois de janvier, k Luxembourg, z» Luxemburg, andenvondemjenigen Regierungsmitgliede,in aux jours k déterminer par le membredu Gou- 236 dessenDepartementdas Ackerbaufvesen gehört,zu veniernent ayant l'agriculture dans ses alttribubestimmende» Tagen statt. tions. der übrige» Hengsteerfolgt Die Untersuchung Celuides autresétalonsse lient immédiattement unmittelbardarauf im,Hauplortejedes Gerichts- après, au chef-lieu de chaquearrondissemeentju bezirkes. diciaire. Art. 19. Art 19. Das mit dem Ackerbauwesen beauftragte9Re- Le membre du Gouvernementchargé (des af giernngsmitgliedbringt jedes Jahr mittels Be faires agricoles fait connaître chaqueannée, par der Schau- voie de publication, les jours fixés pour la réuni die Versammlüngstage kanntmachung Commissionzur öffentlichenKenntnis. on des commissionsd'expertise. Die Eigenihümert.r zur Untersuchung Les propriétairesdes étalons présentés h l'exa vorgeführtenHengstemüssenmit einerdurchdas Colle- men doivent être pourvus d'uncertificat délivré gium der Bürgermeisterund Schöffen der Ge- par le collège des bourgmestre et échevins de la meinde ihres WohnsitzesausgestelltenLescheini- commune de leur domicile, contenantle signalegung versehensein, welchedas Signalement des de l'étalon et attestant qu'il est la propriété de Hengstesunddie Erklärungenthält, daß derselbe celui qui en demandela réception. Eigenthumdesjenigenist, welcherdessenAnkörung nachsucht. Art. 20. Art. 20. Eine aus fünf, von demmit demAckerbauwesen Une commission composée de cinq membres, aus Antrag der nommés par le membredu Gouvernementchargé beauftragte»Regierungsmitgliede de la Ackerbau -CommissionernanntenMitgliedernbe- des affaires agricoles, sur la proposition annuellement Commission d'agriculture,procède jedes Jahr zur UnstehendeCommissionschreitet destinés à la saillie des tersuchungder, entwederan festenStationen oder à l'examen des étalons aux soit bed'aulrui, dépôtsd'étalons à de juments anderwärts, zur BedeckungfremderStuten ailleurs. meure soit fixe, stimmtenHengste. Cettecommission comprend un membre de la Diese Commissionbestehtaus einem Mitglieds commission der AckerbaU'Commissio» d'agriculture, deux vétérinaires du , zwei Staatsthierärzten deux propriétairescompétents. Gouvernementet und zwei sachverständige» Eigenthümern. Ces cinq membressont choisis de manière que Diese fünf Mitgliederwerdenso gewählt, daß les quatre districts sont représentésdans la com die vier Districte in der Commissionvertreten sind. Der Präsident wird durchdie Regierung mission, dont le présidentest désignépar le Gou vernement. bezeichnet. Le secrétaire de la commission d'agriculture Der SecretärderAckerbau-Commission fungirt ebenfallsals Secretärder Schau-Commiflion.Er remplit les fonctions de secrétairede la commisnimmtdie Protokolleauf und fertigt die nölhigen sion d'expertise. 11 rédige les procès-verbaux, et aus. délivre les documentsnécessaires. Schriftstücke En cas d'empêchementd'un membreou du seeines Mitgliedes oder Im Verhinderungsfälle 237 iriïî» ^uï(^ Ne u&rigcn aKttgtitfceï crétaire, il est remplacé par les autres membres de la commission. En cas d'empêchenieht du pré- initfîtP" S" î>?fîe" @t'^""fl_ aeï^ri«en. ".D'à 33crbi"î)etll"9 î)eê !l<ïflfît'ei;fen iciri» sidenl,.il est remplacécomme tel pafle plus âgé aie fol^ei/ î'"

  1. rd)ïlo^ âttefîe ï'er anot' des mefflbrfis présents de la commission. tglKber ^er gcuimiffion Dertreten. Art. 21. %ït. 21. nt|"c&etï>""?c» «fo!8(n Î1ad? ©tin'ttte"' unî> o^iie îlvpcUattosi. an. 22. tgliebtf Ï>CT Ëommiffbn t'ùifîn oeîset MO) mit trgenb enieï betifntgen !per c^e^enfffîc »oriufûl)i<'n tfftben, biê$um Les décisionssont prises à la majoritédes voix et sans appel. Art. "22. Les m<itïibres de la commissioone peuventêtre parents ou alliés entr'eus, ni avec l'une ou l'autre des personnes ayant un étalon. à présenter, jus- a&(etiif^liefiH^ cnoanMl?^er»eïf^n)a'' qtfau troisième degré incIusivemeBt. em gntle wiïî Ï>a8 an tn 2&ei(nat)ine fu^ung cer&tnfcerteSKttsdeî in îier tMS) Dans ce cas le membre empêché d'assister à l'examen est remplacé de la manière prévue à rt. 20 Doxgefebenen SBeife etfe^t. l'art. 20 ci-dessus. Art. 23. îttt. 23. $au-(Sommtffiun {>art ein Sîegtfier, in OcjurUnterfud)iinciBorgefù6rten^engfie, n ©tgnalement unî> î)en ©ïûnîien î>er ci cteï ^fï SSeïtagiinit eingetiiigen iceiî>en. gjîe roetfcen Iseï ®ûtena(S etnge rieben, jucorïeïjî. SRegifier rcnî> teï SRegtcruiifl mit eiiiem ùbei ^aê ®efii)cift î)ei (Somniiffion ein< 3n biefem Seri^te f.pïl^t l'iefelbe i&re ubcï fcie a3t)Hsiet>u"8 fcrô SftîfllementeS etroa îiaïtn etn^ufûbienbenSSertefferungen Sttt. 24. î>i( Stamen ter fêfgent^ûmeifcer anctefoïten , fo rote î>te in tioieitcâ&iittê SKegifteï 'ebenen Slngafie» eiit^altenî'eë 33(r$et^ntê t6ffcntlt(^t, anfle (aflen unî) iiiê SDiemo' (ingetûcît. @in @ïemt>{aï îxefet 8ijîe oirt) ©taatêt&t'eïa^te unî» jefcet ©enî-aïmetie. ou ^ugefeïtigt. La comnaission d'expertise tient un registre dans lequel elle désigne tous les étalons soumis à l'examen ; elle y consigne le signalement de chacun d'eux ainsi que le motif de rejet ou d'ajournement. Les étalons y sont portés par ordre de mérite, le premier en tête. Ce registre est adressé au Gouvernement avec un rapport sur les opérations de la commission, dans lequel ses vues sur l'exécution du présent règlement et, le cas échéant, sur les amélioralions à y apporter, sont énoncées. Art. 24. . Un tableau contenant les nomsdes propriétaires des étalons admis, ainsi que les autres renseignements portés au. registre meniionnéci-dessus, est . publié, aiïïclié et inséré au Mémorial; un exena- plaire de celte liste est adressé aux vétérinaires du Gouverntiment et à chaque station de gendarmerie. 25a 238 ;ir;kll . %t. -25.' ;Sl. iS S)ie aîdfefoften fcn aKitgtieber uni» b<ê©eae. .. ^A-' Les, frai^dlvSe, des, membreS du,,!ec. ta^ÏeJS^o^SÏ Ïl^e^iïntit ^^^ia^co>mnÏssÏ^^ame^nt w^ ;,e8 fûï, ie disljnctenient à^raison^de un /mnc cinquan Î-* ^ïS^S^^i^ ^ t"y"u^w"^;t^%iïtÏ . »Ë,f»iï: 9^Si^âll"£?w riiR'.'^t de ^?Ï%»c^irarîjëuroéés(îe séjour. tfh^>;, «î(St!s'iîSâj, <aiàpUÏ<e IV^'isiW- S; . )f»iA.,i fêatMÏeliv. ". Des prm^^- «:î""? 33on fce.n (($ramten. Ip-. .'f'i/- si^mi^k^1^- . ^J^p^î^. etalcms:. . <. w ^^. v'?^"^. '%?-^^::-^~ . ... - ^t^^ï^Ti'rl l~>'' ^"- -ii^ ^. "^. nw t?«'v?î^i^FE§6^? ît>iijiP»'c-..' &t>aN!INChé-î,, ii :i'.. ri!ï".,. ^;. ':J: "y''î. yi,/'T" nairitt^ : ';>i<. 3>!i'r'1 A. ©eneïal'ipi amien, 3u ®un(îen îtS fêtfien^unteïS ^e8 Ixfït" u0'"' K^Prîmes. générâtes, Au propriétaire du içeilleur étalon detrait sente ; V W3Î^.,.. ^^: '""'^^.^.^^ ga^r'iuï Se^atung im £anl>e bienen. < la monte dans le pays; ^^^^St% ySÏ?S?=^Mnée . > X5. !Beii»eî»aIMtn'fiê^ïam, ten, » G. Primes de conservation, ^, fiJ»wsuc^»^-^ ' ^i^^^w^^^ :..AU^rotïn!w^, S;:tÏ^^^10 A^S'iÏoir'S^Î ®e âlu»,9'«n ayaiUdéj^se^ antérieurementà^lamonte le .Graod-Duché. ®ïc&^tiogi t'Nnl 8îîti{nt ^w'- - 'Ac^. ^ .. '- -1' ' .. ' ';J - " .-%rh 27. '. Sy^^"^S[SiÏ8. 'bri1^'^ §airte(npdrté^e^melors dela < xiÏn. îrânueiiiwt^iluns N"iiit "'orten N». ' " ; .. Mrt. 28. ' .. 2)iefe îpramien n'erï>en iebeé ^t l)ur<î> ï>ie im obigen 3irt. 20 eïwa&nte ©d}au. (Somm{yfton ^u- d'uneannéeantérieure. . . Art. 28. année Ces primes sont décernées chaque para fa commission d'expertise mentionnéeà l'art. 20ci- 239 nt, wîl^e su Mefcm Sot'tfe im Sanr'e bî8- dessus cl convoquée à cette fin à Luxembourg at'i 3"111>"Ï(^ t>^_,."lît. ^ettl a<î"!'a"o^e" pendant le mois de juillet, par le membre du jïra3^'i)îe8t(iunaêîîî%ïî8ltfi> na* Siisembuig Gouvernement chargé'des'afl'airesagricoles. tufen Bîtrtl. ;l-:i". ll;"'îi 1-1'~1- 'l<ï^w -." "ÎR"., '.). ' "ï''l: <*%(t^'12i9M'';::ï"ilïu':' lîl^u *'<'-ï ,.. r . .. iy '. ^{ïï -i, --(.pin": -. !':'Arfciâ0. H-. 1-f'.,"<i: ", î ..- -W^iï^ty'^^-^, JLi ï ^^"t ^:t^w\\-^^v -'^î ^'i, * ^ii A iS) MybwMit, woco" t" î'?"t î>urd) obtgen "9 corflet'e^eitîtt ^®ie(^.8teiigêeilttubnt§f(^ein '^nung 9^ "^, wt^ .^, . sous et if'en est ISifin&tlbU ^ùr'le'TiCTmi^M sailîîé' mentionné à l'art. Sci-^çssus., , >. - ^M^. ^ , »u e bewiUigten spr(i]|iienw(iï>în nui ^ugefvro-2 gaflê Me Sommtîlton erfennt, ba6 fcie fuï'8 yi }ur SBef^âtung n(}rfërteti^'unt>)'$uttt"%i8if gefù&r^tt ^eKâfÏe^ @iSite«fcl>i^taw'»<m' 8"'' 'ef^alein 110^ be(l$en, unD aitêWtît'Doi» S8ûraftnittft».,unl> f^^efîen.. l>" :8Bo{!u^^8.îw ^igent^utiis(t au8" . ff <J Art. 30. Les prîmes allouées ne sont (Ïécernèès que pour autant que la commissron''M!eonnaît que les étalonts ad UMS' à la; mQol.e. ^ioa rg; l'aflniée ietj. pi 'ésealés aiKCOiîcours» réunisseat; eaeQ?Çï les TOaytés ,dp bons reproducteurs, et qu'il esjÈ^()fli>|,a^, Rar}, up, certificat déjivré, Ra,r,ïle collège,des bQiirgme^lre el. écheyins da, Ia comroùneïu dorajcile des pro-; en Sef^tinigung. ^ïcprge^t, î>aé l>ie,,^e' priétaires, qi Tils ont servi à la raohte'puÏJiîiuëçt ^engile iur offentlic&en 8ef(^atung ge. qu'ils ont sailli au moins trente juments depuis un6 feit i^iei l^ten anîoiung oentgftenê leur dernière admission. ©tuten beïccîf'^a6en. ' ' %rt. 31; ^uerfannten 'pïamjen, fooie î)te auf®runt) Art. 31. Les primes ainsi décernées âihsrque les suti-* sides accôrdésenvertu'de l'art. 2 (ïtt ppésent rè- 2lrt. 2 Diefeê {Réglementé {ietcilltgten Oubfibe am le^ten îa<çe t>(6 ttn btitg?n 2lit. 28 ten goncurfeê îîttcct an -Ne Set^eiligten glemeot,, sont- payés directfiineiit aux, ;jfltprçssés le dernierjourdu çoncQUFs.mentiftnBéà l'aEt. ;28 (j^lt. ci-dessus. , '-.. :. ; , .,, ,,, ,, r. < '.. i , -r .,.. '', ;,. ".. te ipramien iBetteri auf <SiS)t Ï)tS iprotofoUeS it ter 3ueifennung l>eif(I6ên beauitïagtm verbal de. la commission char^éçde^s (^cerner. Les prirues sftflt payées sur le yi,i ,da procès- tffton au8sesa(>lf. 'e ©ubflbeoerten auêge^a^ltflegen U(6ergûbe Sefc^einigung i>e8 ÊoUîgiumë î)er Sutgei» un» ©(^ëffen, ailé icel^er, ^erDora?^t, bei ^>engfi, ffiï »etd?en,. l>aê)elbe beotlltflt n i{î, wm 1< gt.bruai t'iê ium 30. guut Eieélic^ befi(inî>ig au fejiet. Sttttioti ^ui SBeig în (Stiuuo^"" î^ Seshfeêflet)alten rooi» ift, fo mie einer anîietn Sefc^eiiiigung ï>e8 Lessubsides sont Soidéscontrela'refflisetfuBcei^ tificat du collège des bourgmestre et échevins por- tarit que (lepuis Je 1er f.évriçr^usqu^iL. 30juin m- clusivémçnf,J'e^aloripour'lequel if'àëlèacfcordé, a étéconstamment ténuà la station mêmeà la dis^ position, des habitants du ressort, et (Tun certi- ficat du vétérinairedu canton attestant'égaleàiieat la présence de l'étalon pendant la même période 240 S&itïaïîteS îeS (Santonê, lïelc&e eBcnfaûê erfennt, i>a6 ter ^<"8P: oa^renî' îXï namliâ5en 3ctt am ©tattpnêorte jui SBerfùguna ^er bet&eiligten fêtn. nwf)neï çiefîaiiîen unîi ùbeïbteê fcie 3at>t î'o" be" Ï>etften, î)?n fêtnoo^neïn i)e8 Se^'ïfeë ge^origcn unfc in baê ÇiemâeSlit. 15 fctefcê gtefllemditêge. fierté Sîegitler ein<}e rié6eiien ©tuten arigibt. au lieu du dépôt7 à la disposition des habita intéressés, et indiquant en outre le nombre d juments sailies, appartenant à des habitaats < ressort et inscrites sur le registre tenu en mité de l'art. 13 du présent règlement. 35aê mit fcem 9i(ferbauoet'en beiiyftiagte 2)îtt. Le membre d;u Gouvernement chargé des glieî» ^eï SRcgteiung fîeUt î'ie ^iir foforttgcn Stuë. ^a^Iuna teï <pramien unb' ©ubjtt'e erfoïîxrte faires agricoles met la somme nécessairepour paiement immédiat des prime;? et des subsides ©uuime^uiSerfûgung éiheëSKitgiie6e8 6cï ©c&au-- la disposition d'un membre de la commission d'exgommtjîton DÎ)ÎI etneâ dnî>etii con i^m ^u be' pertise ou d'un autre à désigner par lui, lequ yi^nenten îtgeïiten/welc&eï gîee&enfc&aftDOIIfetneï rend compte de sa gestion conformément à la l ' ©eWaftèfù^runiiablegt gcmâê î'em ©efï^e ùber sur la comptabilité de-1'Étatet au règlement Me gomptabilitat beê ©taateé uut» î)em 9îegle. meiit uber Me ginan^en. les finances. § 2. yriimtïu fur ïie Stuten. § 2. Primes pour les juments. ?lït. 32. Art. 32. @êroirî» ia&tltfï) eiii (Sfliicurêfiattftnfcenpi^en Il est institué un concours annuel entre fcen fêtflent&ùmern ter befîen juï ^u^t geetgneten 3iigfîuten. propriétaires des meilleures juments poulinières 35iefei goncurêtctrb $iigl(é^ oit bem in obi^em Ce concours a lieu en même lemps qiie celui prévu à l'art. 28 ci-dessus, et à l'intervention ( de trait. Slrt. 28 corgîfe&enen uitt) unteï aRttrotrfung ^eï nâmltfÇen Êommiffion a6get)aiten. la même commission. 3d^t untl Setrag ter babet j^u ert&ctlen&en îprâmien tBEïten ouf îlntrng 6er %cîer6au--(£oniintfi'ton îmâ) 6d8 mit Ï)em Stcferbi iumefen beauftragte fBlitglie& ^er 9tegi?iung fefîgefe^t. Le nombre et le taux des primes à distribuer en cette occasion est fixé par le membre du Gouverncment chargé des affaires agricoles sur les propositions de la commission d'agriculture. ^.ufe îpraniten oeiDen in bcr namlt^en SBeife n?t'e ffiï -^engfie auêbe^a^tt. îttt. 33. ttm iiim (Soncuïfe jugelafîen ^u mer&en mûffeK Ces primes sont payées de la même manière que celles dèsétalons. Art. 33. Pour être .admises au concours, les ix8 goncuïfeS geooïfenen gùfleu begleitct fein. doivent être âgées de quatre ans ail suivies de leur poirlain de l'année ou né dans l'aonée qui précèdecelle où le concours a lieu. S&ie fêigeiit^umeï fcer ;"'" o"curâ Dorflefù&K ten ©tuten mûffen 3n&abeï ciner rom Êodegium ^(I Sùrgeïtneiftci un^ ®c^offen bei ©emeinfce Les propriétaires des juments présenlées a concours doivent être porteurs d'un certificat délivré .par le collège des bourgmeslre et échevins Me ©ruten n)?nti|fienê cier 3û^re att uii^ con. iÇremgùffenbeë3a^ie8flÈ<rKonî>em im Soqa^re 241 ^njî^eê aiiêgefîetltïn ^efiÇetntgungfei'n, dé la commune de leur domicile, contepàpt le si- S ©igtiatement &ei ©tute angibt unî) gnalement dé la jument et attestant qu'elle est la t, î»rt8 fie (Sigent&uniteôjetiigen ift/ oet^eï 3ulafîun3 na^fuf^t. 25ie guUen muffen von etiiem yit Sef^cilung (o^er^g^iim angefiirten^engfi()erjîammen. îieàj ifi Uym Seîiingung ni^t anroenbbaï Kt^rige, nn^ 6er SBef^atsett au8'bem î(u8. ^eretng(6M^tej®tuten, fade beren ^)erfutift propriété de celuiqui en.demande la réception. <; . Les poulains doivent être issùs. d'un étalon adaiis pour la monte dans leGrand-Duché. Cette dernièrecondition n'est toutefois pas. àppficablé aux juments pleines, introd-uîtès de l'é- tranger aprèsle temps de \SL monte, lorsque leur Scl^eiiïigungen î>eï Drtê6et)ôrbe îier ®e' origine est attestée par certifieâtsi de;,l'aytorjté. de fciefer ^eifiinft unb betjeitigeii ©emetrite la commune d'où elles proviennent et. de celle du o^erioflt^umë, in oel^e fie Çiereingebraitt Grand-Duché. dans laquelle elles sont-introduites. 5lrt. 34. ÂFt. 34. " , ©cburt t>eê gùUeiiâ T)UÎ) fcurtt» eine 33e' La naissance du poulaiii'est justifiée par un 'gung î>e8 ©oUegtiimêî>er SBûrgeruieifier unî) n t>er ©emetn&e beê SBo&nfi^s tw <gi. msrê tiactigeoiêftii. 2)tefe Sef^eintgung certificat dll collège des bourgmestre et échevins de la commune 'du donaicifedu propriétaire; Ce certificat doit contenir lesi^najement du poulain. faê Stgnnlement i)e8 gûûeHê ent&alten. mue ehie Se eiiitflung beê (Stcien^ùmeïë gfî(8 beigcbrac&t werben, atô 9îa(Çoet8, juin fêoncurê porgefii(>rte tute nïitfiiÇ nen ^ur Sef^atung tm ©ro^eriogt^um «en ^engfï befcecft o>;6en tfî. ÎIrf. 35. unb îiiefetbe ©tute fann nur einmal t)te ramie eï&attcn. Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au coucoursa été rt'iellemeat saillie par un étalon admis paur la monte daiis le GrandDuché. Art. 33. . - :- La mêmejument népeut obtenir qu'une fois là premièreprime, . Slrt. 36. a'etî'en ebenfdUê mittelS mit einem gefaonten w geÏitel IB. orn»ie(>. unb ©cÇwetiie^gîacen. fêrtpttel a. a&me ;um Sefpïingen. ®^ait. fêommifftpn. 3lrt. 37. lânnli^en î^iere, ©tieïe ober @6ei,ml^e Art. 36. Les juments primées sont également marquées d'un W couronnéau moyen d'un fercftaûd; ttre II., Races des bêtes à:cornes et des porcs. CItapita*®1er. Admission à la monte. - Commission d'examen. Art. 37. Les bêtes mâles, taureaux ou verrats que l'on 242 îur Sefpïiugung ftemtieï 26iert Ï)t(nen foa<n, tùrfen peut faire servir à la saillie d'animaux d'autrui ne peuvent y être enipjojégs qu'après avoir ' ^ieigu nur netWent'ct oeiîen, na^m rte ven timw ayê, l>rei, ;aK(tfi{uNï^ iiejie^|il)(ii^- in exarm'itsJefc^|u%parîiMe, T§MBm|ssio". co }?î'^ï ©eweinbecom^etn,îtuÏ>?tat^(ni(tltnteti ^iti? i^i'1^ mefêfë}NmH^a"scha^ le coiisëircoîrimiinal. mifftpn u. nteifu^t, unÈ^fteiipiiini^wçrben fiiii&. Î. ^K'^^i. ri"" ."-'t-l'. iÏji'fjC, »rîSy^; -.""'. IH^'^.'L.... '..... ï 3>ie iStttgttrtît tineï @c6(nt..®timuiiffti»il>uif?n ^ ;Les, m^ribres. ^e&^coffl^jssions d^examen unïer jîiS bié ^um î)tltten^-®Taî>e''(>tn{^y(&li^ setlye"t^tWs%pwlfê%a ^ePtl^"XJ"s(iu'' toebei ï>CTi»a«M no^ :»er t»agérfe..f«ri.- f:; ",,: ; -3(î° eif 3»ît(i(tf»>laf>t6efêttî».*i>ei?/oti^tnÈert,îfi> forgt ttï ipi aRlxiit fur beffcn fêtfe&ung; t(i lier . treisiemfi ^r^^ia^m^^ ^ , t,:i;n^a^;^(J(', ^s|flcç, 30it^, d'&m, [iSieh^nïent d' membre, le président poij/'yqUà.son/. re.mpIar ^t(i{t6<nt;fe( .a^nxfen^iDi&îi. cer&tnNït;, ^w- men-t^sye presjdenyu j-mêm^ est absent ou em tïitt î)ciifet6(nN^âl4}îïNr;a"»SfîiiÏî . (ISttstôl>et. 35ie @t((entl)ûinei' oÏet SBefî^eï oon suï Unter. fu^uiKi'WrgefuÇttffl-CffiCT'en otecfêfrern» ïûtfen wèNr'îit S»it§tlet«eïn îsï^cwmi^sni, wSff'ïu ©tfBiiwttrtettt1"ïïeê S ttdjltïteê tvasnnt otitxn, pêcîié^, ''iîl;'i§t' 'rempy^sj)|r lê<'i|tu^agé1 d membres présents. 's" '- "' "" .Les propriétairesoir'déte'fileurs de taureaux id^. ^e.rrals'^i'éseBAés à I'exaiçnep;, '<ae, j)eyvenl et dé<agnés,-;.j[ïi ^onïtne. -nierobEea de Is .eiomiBiss oiteom.me'-'suppléa.iits'd'un tel.nîeaibrft, non p ebtiifonîenlfg Mïfenïtè 'tiujteniffen, ; u-îlfÊt.'mtt-Nï que les pareate.&u^aiyéiiï^e la'partte intére beîbeidgten Spaïtd feiê sum fctitten ©tatx'.etn* jusq;u'autroisièîii8, degré<Mielysiyeiï)ent. fd)It?éli<Ï. BermanM oteï Ctt "'"8eït ftnt?S5ie e^au. gi'mmiffion tciïb j[rte8 ga^r tn têt ttfien .&alfte ÏfS 2Koiictt8 Dctobeï (ïiKueït. La commission d'cxamerl' est renouvelée les ans (luraiit lâ, |M'etuièce quiiizaine du d'oc(obre. . "., -, « Art. 38. Lâdmission des taùi'éaux-etdes .verrats d %rt. 38. . 2)ie MnnaNe ïn iuro Sefpïingen bejïtinmftn ©tineunï fêbeï finl'et im ^aifytorte yî>tt ®è' nés à la monte a lieu au cbef-lieu de cbaq nieinte iii (iriî »on î'îï Syntmunat^e&ftïbe commune sur un emplacement désignéà cette par l'autorité communale, baiu anfitttiefînen SRaume jlatt. 33etÏ>iefet ©eltgen^eiï fënnen*île ®emetHt>ett ' Les communes peuvent en cette occasion ben f$6nfién (ingenômmenéni9îéï)TotiH:tt>ïeu (pra- ieerneF des primes aux. plus. 'aux reproducteu rnieii iueiîennen. *i îlrt. 39. î)te ooraefù^rten mSnnli^en î^im fonnen niS)t angenommen oerten, icenn lie t>ie $uï SSeïeblung l)eï 91tace eifoïberti^en fêigenfd^aften nic&t l'cft^n. admis. . près à l'amélioration. de lajtace. ; ' $)ie ©tttïe muffen î>cet 3at>ne non @rnïa(i)f<neit {>aben unî> an tinem ^ditetêtîn, Ï>uï(^ tïie tnneïe îtafenicanl) ge&enten, eifernen ÇRwy flefû&tt tcertxn. SSie @bcr niûffen oéntgfienê ein 3a{>r ait fêin; Art. 39. Les bêtes naâfes présentëesne peuvent être mises si elles ne réunissent pas les qualités p . Les taureaux doîvent avoir deux dents d'ad tes et être Houclés, c'èsl-à-di're, êti'e conduits moyen d'un anneau en .fer rivé traversaut la pa centrale du nez. Quant aux verrats, ils, doiveot être âgés an au moios. 245 ;%»(. 4(K1 ;' '. ^. 'î . ;"' , pmmiffion ;fïNÛ?"1^{9ellî^tlnli^tt ^Kreîyiflnt|tîibirlb{ê5ÎftnaI»na(| H:, Ï. Art. 40. fl^'comI^SSÏOn, <fêlivre'a]l^pI 'OSrietaires..T lrêtes,. âffffilsfôdes':cé''tîficafô<;onslàtahtTa(îlltis" Ï'îïîS^'Sï'fr ta^iii^ ii'ëf^rlaM^srinàl^ent^cê^nimaux, 'féin béfDtt^ï^^îenn^t^éit (rti-ftd) quautaux-verrat^qiM. B^présenteiKiRoiiî^e. slgne "Miftefô"eÏn^'BtenitrtfèifS, wî(p^ ^'Wr^mtttttë ^n'ÎJtt . ^'Te8'ffi^tioit^yt1 ^ <fêt8tt>ï èISi!ï"r' diStJnetf^ ilsî pe^eitti. être naarquéï aywmoyen d'un fer chaudsifigm-ânt laflettre inttiaie de. la {TQîii'jé!âire. commBne<oy3 seeti0i»i(jtt<donii©lesdii, '^Mtwe^'r ^"^^ ^^"i»^i' itfîefuiS»urI ouE(in''^rii>Dtnïd(Je ^^t^ ^-!r ;:"î'"1 siluêfïcûun'g '^Sr""' an 'flûttig. :; Les certiacft^flé s&nf(<'aiaÈle'> qiièit)ôui>'&riïâa féIe^^livraB^. àà-paFftrSù-jour-. 'parfirilù'.jour'd!e leifp^livra BC^. ^^ ^ i"-- ^- ^...., -^^^M-^^^^ ,.., s([rt, r41, < /A,.,,,.,..,,, ^!,.. . ;., aiigenmméiien- inairhft^îti 'î&iîte ntfljîen genttn 3a6ré';Wtrt'etl^wrg>('fut)tt . -oeït'ew» i:;-Les bêtes: ntâ]es adntisïis doiyeîiitj ^tT&iTegrfesentées l'annêe suivantQ-siî. les, pp(}pT iét^irçs^es ^esiioent'encore à tostnûRte; ,sii <etles, soRt, reçues t. 2B(rt>tn?<iew{ïW^;attgînètttilKfl, ffi' »uï> <te?nouveau, .l'aiicien!4erti&iat, "esfc>vi8é';ppuF,.un 3<uatii8' . auînïtn'n"e'itCTt®i3i il;t -mjiït; . M^de ptds. '. !'li. -~ ". - '-, ., i'' . ',, ".".'. 1/; t:' '.'1 "Àrt.'Ï2. " ":1' " ï ' ^ .'" fêigcnrNmet 'fieï!iw^ ^ ':-SS^îiwyn ,,. îlrt. )4^i ^..... ^..^ ,,: gïtitfe- ïtïê' ga^reé nn> tttannH^ ;iCiMai Si de lîannée si dan§ da"$ }e <e çoiirs coiirsoe année ujne UIIBtiêt^inâle^est uçtc^ua^^ (e w'^mw îiefttmmuiia untaiigtif fle» signalée comme étant devenue impropre à sa examiner tiftit, f» 15&t tle 6ominunal^ebD ïî»e destination, l'autorité communale la fait "tmS)'ïu geoai îtït. 3î einge^te fêorn. par^a^coramission tëcale instituée en confbrmi unterfu^ii. ' ". ^ .; - (lararl. 37 ci-^ssus. ,,, ;;, J , ";< rtet bieeommiffton, tàg iaêmattnlr$e ; Si «a <^ro^""^ideque^^m^^t mvSefv;iiï"»lrîl&'u>ît<S;^"ïa, or. réellementdevenue;mprop^^a^^l^ <miS"î, ie>^m>minal:%^&ie nistra(ioncommunale^n mterdil ^Sfig^^clle u^;eî^n''un^^8t"î'a t, T&ae Daê veiljeà ceqwl'an^al reformésoitreinR^ ^ bin"hmï ^ Se8"ei^t»ert(>, ensuite d'un acted'adJudicatio»ollalllr^le"l"n tirgolge «net ^ïfîetserung oteï fonft estdestinéauservicedutroupeau commun. entiung'bei per .gîineinf^aftlt^eu fiffctt SSlït. 48. yt einer, t>on 6?m mit l;em 'Mderbau. Art. 43. , Annuellement à une époque à fixer par Je inémBre'diiGouverneiîient ayantles affairesagri- auftiafltengîcgieçunsêmittlliefce yi teftim- eûles dans ses âllributions, tous les taureaux et iitei ïi)wé àngeriomineiien ©tiere un6 S Sesiiteêuiitdlu^en unï> î>cm îiifîïictê- verrais admis-à larsaitlie des .animaux d'autrui sont examinés par le vétérinaire du ressort, qui it, wiïtîa Ïb'ierarst Ïiiéîur SefVïing- r etic^t ûbei fnne UnterfuiÇungab» ^teieï uuteïfaflt Ï»te feïnm eroent>unfi fait rapport de sa visite au commissaire de district, lequel interdit l'usage des reproducteurs 244 qui sont reconnus impropres à l'araélioration î><ï aie uiitaHgti^^uïSRatfC. ereMunganêrfannten gft^robuctoïeii. . race du bétail. La list» îles bêtes .mâ'lès admises et de celles rejètées est transuiise par ce dernier à la gen. Sîjie ^.ifîe Ï>êï anflenominenen oie;ter abbeftea. ten ntantilid)en îi)im wvcî) îwS) îiei^eibw îtt ©eiiî'armeïK jsugeftèUt. : darmerie. " S)êï. StitCTd^t'wW in fciefeni gnHe"nac& bem : !fje vétérinaire est, dansée cas, indemnrsé sur getrotïtilic&eti Sflïtf au8 ^m ©taafôfc&a^e eiU< 'le trésor de fEtiit, conformément au tarif naire. ÎNl>tâL. ,, -.. v '., ; ., . :-;. : ,. ... ^' .. ®(Q»it<îÏ il. Chapiêre SI. ip'tStti. elt fùsï ï)të 8î. tpïoi>uett»xêK. - Primes p.our les reprodw. teurs. - Concours. î'-i , i;.. -:. l. . îtï l^ -u: 'o, nciitfe..",Art. 44. :5tïf. 44. Il est décéroé dans cliâque iÇantpn des prim gn ieïittu fêanttin;, »»^» , te» fêigeiit&umnn aux propriétaires des plus beaiix taurt'aiix et d pHfîeii ©jttî^ iunî) fêber/ ,wel^e ciemaê 6ie' plus beaux verrats admis à la saillie pehdai fem Sîefllemeiit $ur Sefpringung n?al)r(iiî) i)(ë (au. l'àhnîe courante, eonformémerit au présent fenbengatireê angenottimen rcoïben (ïnb, iinï» welâst biersu im (lanton unb im Dnentltiîen 3n' gletïiefit, "ellq(ii oiït-servi à la iHOfftêdans ton et dans l'intérêt public. tereffe geîîtent &a6en, ipramten sueifaiuit. Les propriétaires des taiireaux et des verra 2)ie fêigent^ûmer^eï ^um Êoiicuïê gebra^tfn amenés.au concours doivent présenter les certiii ©ti'erî uni? @6eï niûfîen N8 'anna&m^ugnië unb cals d'adtïiission et un acte clélivré par l'autori eine SBeWeîiugitug ï)?r DïtêbeboTÎxcorkgen, auê . meïf^êï {>ftcorge^, ï^ î'îtfe S&tere, wie im oo< rigen $(}ai.aâïav& fie&iSt, îimi ^aben. >BefpTi«9en gtMent SDiè-îpramie u)iï& êtfï aiiêgegû^lt, nac^ÈemÏ»ei (gtieï ottï @6'niio^ fer,n«K f^8 2)îon(|te, nac& ^eï Sutdffuiis iiiw (Spneuïê pm Sîfyiingen^g^ Ï>ieiit'"&at, oa8 fcur^ (ine ^ef^etniflunft fceê (Soi- tegiumê teï Suigeïmeifîeï' unjb ®d;offen,fc(i^®e. meinï>e, in icel^er ter fêt8enti?umer î>eê £t)iete8 feineù SSo&tt^ ^at, na^gewiefw re<ïî?eii!>m(ie. SDiefe 'Pïamjen îôiinen m^t meÇT auêgeia^lt oei&en, roiH nbteeïica^téSef^etnt^utig^étn mit txm siderbauoefen beaufttaciîen gîegteïung'ênitt- gliete-ni^t . iîor 6em l. ^uti-^îS Sa^eê etnge- fenfcet wiïb, mettes auf b.iêjentgt foigî, ooifn Mefelben .iunfannt ooiten. ^ne. (Slït. 32 te8 ®e< fe^eê corn 9. ganuar 1852. ) . locale constatant jque -ces bêtes ont servi à saillie ainsi qu'il est dit au paragraphe précéden La prime^ii'est payée qu'après que le taur ou le verrat a encore servi à, la monte six m aprèsl'admission au concours, ce dont il dev êtrejustifié par un certificatdu collègedesbour mestre et échevins de'Ia commune du domicile propriétaire de l'animal. Ces primes ne peuvent plus être payées si l certificat dont il s'agitT ei-<îessils n'est pas parve au membre du Gouvernement chargé de l'agri culture avant te lwjuittet de l'annéeaprèslaquel elles ont été décernées. (Art. 32 de la loi janvier 18S2,) 245 Art. 45. IIest également décerné des primes aux plus Auchwerdenden schönstenKühen und Färsen, welchewenigstenszwei Zähne von Erwachsene» belles vaches et génisses ayant au moins deux undnichtüber sechs haben, sowie de» schönsten dents d'adulte et pas plus de six, ainsi qu'aux plus belles truies de chaque canton. Säuendes Cantons Prämien zuerkannt. Ces primes sont payées immédiatement après DiesePrämienwerdensofort nach der Zuspreavoir été décernées, sur le vu du procès-verbal chungauf Sicht des Protokolls der Schaucom» delà commission «l'expertise, conformémentau mission,gemäßdem letzten Absätze des obigen dernieralinéa de l'art. 31 du présent règlement. Art.3i, ausgezahlt. Art. 46. Art. 46. Le nombre et le taux des primes à distribuer Zahlund Betrag der gemäßobiger Artikel44 und45 zu vertheilendenPrämien werden mit en vertu des art. 44 et 45 ci-dessus, sont fixés Rücksicht auf das Ergebnis der Viehzählung und pour chaque concours par le membredu Gouver attri nachAnhörungder Ackerbau -Commission,durch nement ayant les affairesagricoles dansses des recensement das mitdemAckerbauwesen beauftragteMitglied butions, eu égard au résultatdu entendue. commission bestiaux et la d'agriculture derRegierungfestgesetzt. de ces Une partie primes peut être attribuée à Em TheildieserPrämien kannneu ins Land des de reproducteurs races étrangères nouvelle ausländischerRace zugebrachte» Reproductoren ment introduitesdans le pays. werden. gewendet Art. 47. Art. 47. La distributiondes primes a lieu pour les di Die Verlheilungder Prämien findet für die vers cantons administratifsaux jouis ci-aprèsdé Cantonean den hiernächstbezeichneverschiedenen dans les endroits suivants : signés tenTagenund Ortschaftenstatt : CantonRedingen: zuBetborn, auf Ostermarkt; Cantonde Redange : à Betborn, à la foire de Pâques ; CantonRemich: zu Remich,auf Maimarkt; Cantonde Remich: à Remich, àla foirede mai; Canton d'Esch-sur-l'AIzette: à Esch-sur-1'Al CantonEsch an der Alzette: zu Esch an der ausPfingstmarkt; zette, à la foire de Pentecôte; Alzette, Cantonde Capellen: à Windhof, commune de CantonCapellen: zu Windhof, GemeindeKöKœrich, à la foire de juin ; rich,ausJnnimarkt; : zu Luxemburg,auf BarCantonde Luxembourg: à Luxembourg, à la CantonLuxemburg foire de St.-Barthélemy; tholomäusmarkt; CantonClerfîzuHeinerscheid, auf Augustmarkt; Cantonde Clervaux: à Heinerscheid, à la foire d'août; CantonEchternach : zu Echternach,auf SepCantond'Echternach: à Echternach, h la foire de septembre; tembermarkt; - zu Grevenmacher,auf CantonGrevenmacher Cantonde Grevenmacher: à Grevenmacher,à la foired'octobre; Octobermarkt; I 2 5b Art. 45. 246 Canton Diekirch: zu Ettelbrück,auf OctoberCantonde Diekirch: à Ettelbrück, h la foire d'octobre; markt; Cantonde Wiltz : à Willz, à la foired'octobre. Canton Wiltz : zu Wiltz, auf Octobermarkt. Art. 48. Art. 48. Le jury pour le concours est nommé, pour Die ConcurS-Jüryjedes Cantons wird auf Ancanton, par le membredu Gouvernement mit chaque der dem das Ackerbau-Commission durch trag allaires agricoles, sur les propositions des chargé der Ackerbauwesen beauftragteMitglied Regierung de la commissiond'agriculture. ernannt. Il est composé de trois membres, dont l'un vé Dieselbe bestehtaus drei Mitgliedern, von welet du secrétairede lacommissiond'agri térinaire, ein und dem Ackerder Secretär che» Thierarzt, en culture, qualité de secrétaire. bau-Commisstonals Secretär. Le présidentdu jury a le droitde remplacer, en Der Präsident der Jury ist befugtjedes Mitcas d'absence ou d'empêchement, tout membre der und im den Secretär Jury Verbindeglied du et le secrétaire. jury oder Abwesenheitsfallezu ersetzen. rungsIl est lui-même remplacéau besoin par le plus Röthigen Falles wird er selbstdurchdas älteste der anwesendenMitglieder vertreten. âgé des membres présents. Art. 49. Art. 49. Ueberdas Geschäftder Jury wird ein Protokoll aufgenommen,in welchemdie Mitglieder ihre Bemerkungenüber das Ergebnis des Concurses und die VollziehungdiesesReglementsniederlegen und nöthigenFalls die in dasselbe einzuführendenVerbesserungen angeben. Art. 50. Il est rédigé procès-verbal des opérations du jury dans lequel les membres consignent leurs observations sur le résultat du concours et sur l'exécution du présent règlement, et, le cas échéant, sur les améliorationsà y apporter. Art. 50. Le président, tous les membreset le secrétaire Der Präsident, alle Mitglieder und der Secretär der Jury, sowie deren Stellvertreterbeziehen du jury, ainsi que leurs remplaçants reçoivent eine Vergütungvon fünf Franken für den Tag une indemnitéde cinqfrancs pourle jour du con des Concurses. Ist der Hauptort der Gemeinde cours. Si le chef-lieu de la communede leur do ihres Wohnsitzes mehr als fünf Kilometervon micile est éloigné de plus de cinq kilomètresde la der Ortschaft,in welcherder Concurs stattfindet, localité où le concours a lieu, ils reçoivent en outre un franc cinquantecentimespar cinq kilo entfernt,so erhaltensie überdieseinen Franken Centimes Kilometer für fünf fünfzig je zu- mètres de dislance parcourue. rückgelegten Weges. Art. 51. Art. 51. Les animaux qui ont obtenudes primes, sont Von den ConcursennachfolgenderJahre sind exclus des concoursdes années suivantes, h quel die schonprämirtenThiereausgeschlossen;es werelfet ils sont marqués, les bêtes de la race bovine den deshalb die Thiere der Hornviehrace am 247 linken Horn,die Schweineam linkenOhr mit dem P gekennzeichnet. Buchstab KeinEigenthümerkann in dem nämlichen Canton undim selbenJahre für jedederbeiden Vieharten, Hornviehund Schweine,mehrals eine Prämieerhalten. à la corne gauche, et les porcs à l'oreille gauche au moyen de la lettre P. Aucun propriétairene peut recevoirplus d'une prime dans le même canton, pendant la même année, pour chacune des deux espèces de bêtes à cornes et des porcs. Chapitre III. — Das Bespringen. Service de la monte. — Fourniture de bêtes mâles Anschaffung männ licher Thiere für die gemeinschaft pour les troupeaux communs. lichen Herden. Art. 52. Art. 52. 11y a dans chaque section un taureau admis In jederSectio» wird auf je si eben zig Haupt à raison de soixante-dix têtes de Thiere von mehr als zwei Jahren ein pour la saillie, weiblicher bêtes femellesau-dessus de deux ans et un verrat zumBespringenangenommenerStier, und auf même truies au-dessus admis de par quarante jevierzig Säue von mehr als einem Jahr ein d'un an. ditoEbergeHallen. Toutefois plusieurs sections peuvent être réu Jedochkönnenzum Zweckeder Bespringung nies pour le service de la montechaque fois que auchzweiSectione» vereinigtwerden,wennderen le bétail qui s'y trouve n'atteintpas le chiffreciViehbestand obigeZahlen nichtübersteigt,und die et dessus als Kilometer qu'elles sont éloignées moins de cinq fünf derselbenweniger Entfernung de l'autre. kilomètresl'une beträgt. Art. 53. Art. 53. Capitel Wodievorschriftsmäßige Zahl männlicherThiere Là où ne se trouve pas le nombre prescrit des nichtvorhandenist, kann mittels einer Unter- bêtes mâles, il peuty être pourvuau moyend'une aus GemeiiidemittelndiesemMangel ge- subventionsur la caisse communale. stichung werden. steuert Le Gouvernementpeut, au moyende subsides, Die RegierungkanndiejenigenGemeindenoder sectionsde com deren Mittel zumDienste der venir en aide aux communesou Gemeiudesectionen, suffisent ressourcesne dont les pas pour munes nicht ausreichen,durchSubside un» Bespringung service. A cet effet à ce convenablement terstüßen. Zu diesem BeHufe wird jährlich ein pourvoir de annuellementau un chiffreest budget émargé Creditins StaatSbüdgeteingetragen. l'État. Art. 54. Art. 54. Auchkönnendie Gemeinde-Verwaltungenfür Les administrationscommunalespeuventaussi denUnterhalt der zum Bespringe» bestimmten à l'entretiendes taureauxet des verrats Stiereund Eber auf dem Wege der Berdinggabe pourvoir destinés à la saillie par voie d'entreprise sur ad durch öffentlicheVersteigerung und Submission publiqueet sur soumission d'après un sorgen;dies nach Maßgabe eines von dem mit judication des cahier charges approuvépar le membre du demAckerbauwesen beauftragten RcgierungsmitGouvernementchargé des affaires agricoles. Schede zu genehmigendenBedingungsheftes. 248 AusLes dépenses à résulter de ces entreprises sont Die aus diesenVerdinggabenerwachsenden gabenwerdenauf die Besitzerder weiblichenThiere répartiessur les propriétairesde bêtes femelles, vertheilt, es sei denn, die Gemeindeverwaltung à moins que l'administrationcommunalen'ait ob habe von dem nämlichenRegieruugsmitgliededie tenu du même membredu Gouvernementl'auto Ermächtigungerhalte» diese Ausgaben aus Ge- risationde les couvrir au moyen des revenus de meinbemirtelnzu bestreiten. ja commune. Bei der Zählung der weiblichenThiere sind Dans le recensementdes bêtes femelles ne sont einem Säue und untcr unter Färsen zwei Jahren pas comprises les génisses de moins de deux ans et les truies au-dessusd'un an. Jahr nicht mitzurechnen. Art. 55. Art. 55. Dans le cahierdes charges il sera stipulé entre In dem Bedingungshefteist unterandermvorautres : zubehalten:
  2. a)daß die männlichenThiere alle zu einer
  3. a)Que les bêtes mâles doivent réunir toutes les guten Fortpflanzung erforderlichenEigenschaften qualités nécessaires à une bonne reproduction; besitzenmüssen; />)Qu'elles seront admises par la commission
  4. h)daß dieselbenvon der im obigen Art. 37 à l'art. 37 du présent règlement, à mentionnée der erwähntenCommission,welcher Gemeinderath dem Thierarztdes Bezirkes beigibt, angenommen laquelle le conseil communaladjoindrale vétéri naire du ressort; werden;
  5. c)Qu'ellesdoiventêtre tenues à la disposition
  6. e)daß dieselbenfür die Kühe oder Säue der Gemeindeoder betheiligtcnSection bis zu derim des vaches ou truies de la commune, ou section BedingungshefteangesetztenZeit in Bereitschaft intéressée jusqu'à l'époquefixée par le cahier des charges. gehalten werten. Art. 56. Art. 56. Toutes les fois qu'il est dressé une liste de re Bei jeder Aufstellungeiner Zählungsliste wird dieselbein übliber Weise veröffentlicht,und zehn censement, celle-ci est publiée de la manière ac Tage nach der Veröffentlichungder letztenfürs coutuméeet dix jours après la publicationde la Jahr ausgestelltenListewirddie Vertheilnngsrolle dernièreliste faite pour l'année, le rôlede répar der Unterhaltskostender männlichenThiere von tition des frais d'entretien des bêtes mâles est Bürgermeisterund Schöffen aufgestelltund durch établi par les bourgmestre et échevins et arrêté den Gemeinderathabgeschlossen.Nachdem diese par le conseil communal.Ce rôle est, après avoir Rolle vom Districts-Coinmlssarexecutorischer- été renduexécutoireparle commissairede district, klärt worden, wird sie vom Gemcindeeinnehmer mis en recouvrement par le receveur de la com beigelrieben,»nd der Betrag auf ein von der Ge- mune, et le montanten est payé à l'entrepreneur, meindeverwaltungauszustellendes Mandat dem sur mandat à délivrer par l'administrationcom munale. Unternehmerausgezahlt. Art. 57. Art. 57. VerDie durchobigen Art. 54, § 2 vorgesehene La répartitionprévue à l'art 54, § 2, est faite derGemeindeoder sur tous les propriétairesde bétailde la commune tHeilungtrifft alle Viehbesttzer 249 derbeteiligtenSection, mit Ausnahmederjenigen ou de la section intéressée, à l'exception des fer oderEigenthümer,welchebesondere,mit miers ou propriétaires qui ont des troupeaux sé Pächter Herdenhalten. parés, pourvus de bêtes mâles employées à la eigenen Sprungthicrenversehene Art. 58. saillie. Art. 58. DerPreis des Sprunges von Privat-Stieren, Pour les taureaux de particuliers destinées à la welche zumBeipringenfremderKühe oderFärsen saillie de vaches ou de génisses d'autrui, le prix werden,wirdnachBeliebenvon den Par- de saillie est réglé de gré à gré entre les intéres gehalten Menbestimmt. Hat der Sprung ohne vorläufige sés. Si le saut a eu lieu sans que le prix ait été des Preises stattgefunden, so dar?der préalablement réglé, le propriétaire dn taureau Bestimmung desStieres nichtübereinen Fran- ne peut exiger plus de un franc Eigenthümer cinquante cen kenfünfzig Centimes verlangen,selbst,wenn times, quand môme une vache ou génisse doit eineKuhoderFärsewiederzur Bespringungge- être représentée à la saillie. werdenmuß. führt Titel Titre III. III. Dispositions communes. Gemeinschaftliche Bestimmungen. Chapitre Capitel I. Strasen. Pénalités. Art. 59. Art. 59. 1฀฀. Werüberführtwird eins der vorerwähnten Tout particulier convaincud'avoir contrefait les oder Zeugnissenachgemacht oder stchan marques ou l'un des certificats mentionnés ci-des Zeichen terNachmachung betheiligtzu haben,soll, je nach sus, ou bien d'avoir concouru à leur contrefaçon, derArt. 142, est poursuivi, suivant les circonstances , d'après Umständen, gemäßdenBestimmungen 143,147 und 148 des Strafgesetzbuches belangt les dispositions des art. 142, 143, 147 et 148 du code pénal. werden. Art. 60. Miteiner Geldbuße von fünf bis zu zehn Krankenbei der ersten Zuwiderhandlung, und m fünfzehn bis zu fünfundzwanzig Fran kenim Wiederholungsfallewährend der Jahresfristsollenbestrastwerden: Art. 60. Sont poursuivis et punis d'une amende de cinq à dix francs pour la première contravention et de quinze à vingt francs en cas de récidive dans l'année : 1° Ceux qui ont fait servir à la monte des ani 1°diejenigen,welcheein zum Bespringen in d'autrui une bête mâle non admise con maux Eeniäßheit dieses Reglementsnicht angenommeformément au présent règlement, ou qui a été ms, odergemäßobiger Art. 42 und 43 abbe réformée ou interdite en suite des art. 42 et 43 stelltes männlichesThier zumBespringenfremder ci-dessus; verwendet Thiere haben; 2°Diejenigen,welcheobenspecificirte oderüber 2° Celui qui a conduit au pâturage dans un fechsMonatealte männlicheThiere in einem 250 Orte zur Weidegeführtoderin lieu non clos el en liberté, les mâles ci-dessus nicht geschlossenen haben; spécifiés et ceux qui ont plus de six mois; Freiheitgelassen Ne» von 3" DiejenigenBesitzer 3° Les propriétaires de reproducteurs admis angenommenen producloren,welchesich weigerndie männlichen qui refusent de laisser visiter les bêtes mâles par Thiere durchden dazu bestelltenThicrarztunter- le vétérinaire à ce commis; dans ce dernier cas, suchenzu lasse». In diesemFalle ist die fernere l'usage ultérieur de ces bêtes mâles pour ia saillie, Verwendungjener Thiere zum Bespringenaus est interdit de plein droit; vollemRechteuntersagt; 4"Ceux qui laissent saillir sur la voie publique 4° Diejenigen, welcheaus offenerStraße oder ou sur tout autre emplacement non suffisamment in einemden Blickendes Publicums nichthin caché à la vue du public. Räume bespringenlassen. reichendverschlossenen Art. 61. Art. 61. Les autres contraventionsau présent règlement Die übrigenZuwiderhandlungen gegen dieses sont passibles des peines de simple police. werdenmit einfachen ZuchfpolizeistraReglement Le maximum est toujours appliqué lorsqu'il y sen geahndet. a récidive dans l'année. kommt AnweuDas Maximum jedesmalzur im während Jahresfrist. Wiederholungsfälle dung II. Capitel II. Chapitre Dispositions générales. Allgemeine Bestimmungen. Art. 62. Art. 62. Les registres et certificats mentionnés au pré Die in diesemReglementerwähntenRegister sent sont exempts des droits de timbre und Bescheinigungen sind, als Verwaltungsschrif-et règlement comme n'étantque des pièces d'enregistrement, ten, frei von Stempel- und Einregistrirungsge- administratives. bühren. Art. 63. Art. 63. Pendant les dix premiers jours du mois de Jedes Jahr währendder zehn erstenTage des juillet de chaque année, il est fait un recensement Monats Juli findet eine allgemeineZählungder général de tous les chevaux et bestiaux existant statt. dans le Grand-Duché. Pferde und des Viehes im Großherzvgthum Die Zählungs-EtatsgebenAlterund Geschlecht Les états de recensement indiquent l'âge et le der Thierejedes Eigentbümersan, sowieauchdie sexe des animaux de chaque propriétaire ainsi que vondervorjährigen herrührenden Füllen, les poulains provenus de la monte de l'année pré Beschälung mit Bezeichnung , in Betreffdieser letzter», des cédente, avec indication pour ces derniers de Henastesvon welchemjedes derselbenherstammt. l'étalon qui a produit chacun d'eux. Art. 64. Art. 64. von mit der Toute commission beauf Vertheilung Prämien Jede chargée de distribuer des entweder kann déclarer erklären,daß Commission primes peut qu'il n'y a pas lieu de dé tragte die eine oder die anderePrämie nicht zuerkannt cerner l'une ou l'autre de ces primes, soit à raison wird, es sei in Betrachtder geringenAnzahlder du petit nombre de sujets des diverses espèces de Stückeder verschiedenenbestiaux présentés à un concours, soit parce qu'au* zum Concursgebrachten 251 Artenvon Vieh, oderweil keinesderselbendie cun d'eux ne réunit les qualités nécessaires pour einerPrämie erforderlichen jurErhaltung Eigen- mériter une prime. schallen besitzt. Art. 65. Art.65. La commission chargée de décerner des primes Die mit der Vertheilnngder Prämien beauspeut partager une prime entre deux ou plusieurs kanneine Prämie unter meh Commission trag!e de la même espèce et d'un mérite parfai sujets rere dernämlichen Tbiere Gattungundvon durch aus gleichemVerdienstetheilen, wenn für die tement égal, chaque fois qu'il n'y a qu'une seule dernämlichenCatégorienur eine Prämie prime à décerner pour des bestiaux de la môme Tbiere oderwenndie »ochzu verleihendePrämie catégorie, ou que la prime encore !i allouer est besteht, diegeringste von mehrerenz» Gunstenvon Thie- la moindrede plusieurs primes accordéesen faveur d'une même espèce d'animaux. renderselben Art bereitszuerkannten ist. Aucune autre prime ne peut être ni partagée, KeineanderePrämie darf getheiltwerdenoder ni affectéeit une autre destination que celle prévue eineBestimmung verd ievon erhalte», derjenigen schieden ist,welchedas Actenstnck, aufGrunddes- par l'acte en vertu duquel elle est décernée. sensieverliehen wurde,erwähnt. Art. 66. Art. 66. Le collège des bourgmestre et échevins de Das Collegiumder Bürgermeisterund Schöfcommune met un exemplaire du présent senjederGemeinde stelltjedemBesitzervon männ- chaque à liàenThierenderHornvieh-oder Schweinerace, règlement la disposition de chaque détenteur de bêtes mâles de la race bovine et de celle porcine welche zumBespringenfremderThiere bestimmt destinées à la saillie des animaux d'autrui, pour find,ei» ExemplardiesesReglementszur Berfü» pouvoir s'y conformer, et être consulté au besoin gnng,nmsichdarnachrichtenzu könnenund nöle public. par thigen Falls vom Publicumzu Rathe gezogenzu weiden. Il remet aussi un exemplaire de ce règlement Derselbe stelltauchjedemFeldhüterund För- à et forestier de la com chaque garde-champêtre ein Exemplardieses Reglements sterderGemeinde mune, pour qu'il puisse mieux en surveiller so bes- l'exécution. z»,damitsie die Vollziehungdesselben^»!» serüberwachen können. 67. Art. Art. 67. Die Reglemente von 1849 überdie Veredlung Les règlements de 1849 pour l'améliorationdes derPferde-, sindvon races chevaline, bovine et porcine sont abrogés à Hornvieh-undSchweinezucht demTagean, wodiesesReglementin Krafttritt, partir du jour de la mise en vigueur du présent Das Nämlichegilt von de» Besch'lüs. règlement. Il en est de même des arrêtés par les abgeschafft. sen,durch welche besagteReglemente»nd nament- quels ces règlements ont été modifiés, et notam v om9. sichdasjenige Februar1869 abgeändert ment de celui du 9 février 1859. worden find. Art. 68. Art. 68. Les dispositions du présent règlement ne sont DieBestimmungen diesesReglementessind'nicht anwendbar auf Hengste, Stiere oder Eber aus- pas applicables à des étalons, à des taureaux ou 252 ländischerRace», welche die Regierung etwa zum Bespringen verwenden möchte. Art. 69. à des verrats de races étrangères que le Gouver nement voudrait employer à la monte. Die Districts-Commissäre, die Verwaltungen der Städte und Gemeinden, die Mitglieder der Ackerbau-Commisston,die Staatsthierärzte, die Beamten der Steuerverwaltung, die Feldhüter, Förster und Gendarme» sind deaustragt über die Vollziehung dieses Reglements zu wache»und die zu ihrer Kenntnis gelangenden Conlraveniionen zu constatire». Les commissaires de district, les administralions des villes et communes, les membres de la commission d'agriculture, les vétérinaires du Gouvernement, les employés de l'administration des contributions , les gardes-champêtres et fores tiers et les gendarmes sont chargés de veiller à l'exécution du présent règlement et de constater les contraventions qui parviennent à leur con naissance. Art. 69. Art. 70. Art. 70. mit Das dem Ackerbauwesenbeauftragte MitLe der membre du alle Gouvernement chargé des affai glied Regierung trifft zur genauen Vollziehung gegenwärtigen Reglements erforderten res agricoles prendra toutes les mesures nécessai res pour assurer l'exécution du présent règlement. Maßregeln. Luxemburgden1861-12-14 Luxembourg Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. le 1861-12-14 Le Ministre (l'Etat, Président clu Couver nement, Luxemburg.— Druck von V. Bück. Bar. V. DETORNACO.

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