Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863, ordonnant la publication de la déclaration échangée entre les Gouvernements grand-ducal et français, pour

69 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung, und der allgemeinen Verwaltung PREMIÈRE PARTIE. N°

1. Samstag,
2. Februar
3. Königl.- Großh. Beschluß vom 1 3 . Februar 1863, wodurch die zwischen der Großherzoglichen und der französischen Negierung ausgewechselte Declaration, betreffend die Herabsetzung der Tarife des Depeschen, Wechsels zwischen den telegraphischen Grenzstationen veröffentlicht wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. S A M E D I , 14 février
4. Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863, ordonnant la publication de la déclaration échangée entre les Gouvernements grand-ducal et français, pour réduire les tarifs des dépêches télégraphiques à échanger entre bureaux frontières. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc, etc. ; Revu Notre arrêté du 10 octobre 1862 relatif Nach Einsicht Unser« Beschlusses vom
5. Ocau service de la télégraphie électrique; tober 1862 über den Dienst der elektrischen Telegraphen; Vu la déclaration échangée entre les GouverneNach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen ments grand-ducal et français, pour réduire les und der französischen Regierung ausgewechselten tarifs des dépêches à échanger entre bureauxDeclaration, die Herabsetzung der Tarife des frontières; . Depeschenwechsels zwischen den Grenzstationen betreffend; Vu l'avis du Conseil d'État en date du 21 août Nach Ginsicht des Gutachtens des Staatsrates 1862; vom
6. August 1862; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, PrésiAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Prädent du Gouvernement, et vu la délibération y sidenten der Regierung, und nach Einsicht der annexée prise par le Gouvernement en Conseil; jenem Berichte beigefügten Conseilsberathung der Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. Art.
7. La susdite déclaration, échangée le 31 janvier Die Eingangs erwähnte, am
8. Januar 1863 I. 6 70 zwischen den Regierungen des Großherzogthums und des französischen Kaiserstaates ausgewechselte Declaration soll, behufs Vollziehung, mit gegenwärtigem Beschlusse durchs „Memorial" des Großherzogthums veröffentlicht werden. Art.
9. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. 1863 entre le Gouvernement du Grand-Duché et celui de l'Empire français, sera publiée au Mémorial du Grand-Duché, avec le présent arrêté, à fia d'exécution. Art.
10. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 13 février
11. Pour le Roi Grand-Duc :.' Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, Luxemburg den
12. Februar
13. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Der Staatsminister, Durch den Prinzen: Präsident der Regierung, Der Secretär, Baron V. de Tornaco. G. d'Olimart. PRINCE DES PAYS-BAS. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. de TORNACO. Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART. Déclaration. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, voulant assurer aux villes frontières de France et du Grand-Duché de Luxembourg de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50 k.) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles établies par la convention signée à Bruxelles le 30 juin
14. Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans égard à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la convention précitée du 30 juin. En foi de quoi, Nous Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, avons signé le présent acte pour être échangé contre une déclaration correspondante du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg. Fait à Paris, le trente-un janvier mil huit cent soixante-trois. DROUYN DE LHUYS. 71 Bekanntmachung. A vis. Auf Grund des voranstehenden Königl.- GroßhBeschlusses und der demselben angefügten internationalen Declaration ist die auf den telegraphischen Correspondenzwechsel zwischen der Telegraphen-Station zu Luxemburg einerseits, und denjenigen zu Thionville und Briey anderseits, anzuwendende Taxe für die stanze auf beiden Gebieten zu durchlaufende Strecke auf einen Franken f ü n f z i g C e n t i m e s (Fr. 1,50) für die ein« fache Depesche von 1 bis zu 20 Wörtern, und auf f ü n f u n d s i e b e n z i g C e n t i m e s (Fr. 0,75) für jede darüber hinausgehende ganze oder theilweise Serie von 10 Wörtern festgesetzt. En vertu de l'arrêté royal grand-ducal qui précède et de la déclaration internationale y annexée, les taxes à appliquer aux correspondances télégraphiques k échanger entre le bureau télégraphique de Luxembourg d'une part, et ceux de Thionville et de Briey d'autre part, sont fixées pour tout le parcours sur les deux territoires à un franc cinquante centimes (fr. 1,50) pour une dépèche simple de 1 à 20 mois, et à soixante quinze centimes (fr, 0,75) pour chaque série ou fraction de série de 10 mots en sus. Luxembourg, le 14 février
15. Luxemburg den
16. Februar
17. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Luxemburg. — Druck von V. Bück. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TORNACO.