Arrêté du 30 juin 1865, relatif à des re déclarés être chemins vicinaux de 1 classe. erhoben werden. Der General-Director des Innern und der öffentlic

297 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N°

1. Samstag,
2. Juli
3. PREMIÈRE PARTIE. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. SAMEDI, 15 juillet
4. Beschluß vom
5. Juni 1865, durch welchen chemins mehrere Wege zu Gemeindewegen
6. Classe Arrêté du 30 juin 1865, relatif à des re déclarés être chemins vicinaux de 1 classe. erhoben werden. Der General-Director des Innern und der öffentlichen B a u t e n ; L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DES TRAVAUX PUBLICS; Nach Einsicht des Beschlusses des provisorisch Vu l'arrêté de M. l'Administrateur-général de mit den öffentlichen Bauten beauftragten General- l'intérieur, chargé provisoirement des travaux Administrators des Innern vom
7. April 1850 publics, du 13 avril 1850, inséré au Mémorial (Memorial von 1850, N r . 54); desjenigen des de la même année, N° 54; celui de M. l'AdminisGeneral-Administrators des Innern vom
8. April trateur-général de l'intérieur du 24 avril 1857, 1857 (Memorial von 1857, Th. I, S. 140); des- Mém. de 1857, 1re partie, p. 140; celui de M. le jenigen des General-Directors des Innern vom Directeur-général de l'intérieur du 31 mai 1859,
9. M a i 1859 (Memorial von 1859, Th. I, S. Mém. de ladite année, 1re partie, p. 151; ceux 151); derjenigen des General -Directors des de M. le Directeur-général de l'intérieur et de la Innern und der Justiz vom
10. J u n i ,
11. No-justice des 3 juin, 19 novembre 1860, et 14 vember 1860 und
12. April 1862 (Memorial avril 1862, insérés au Mémorial de ces années, von 1860, Th. I, S. 87 und 139, und von1re partie, p. 87, 139 et 40, et enfin celui de M. 1862, Th. I, S. 40); schließlich desjenigen des le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Staatsministers, Präsidenten der Regierung, vom du 11 janvier 1864, Mém. 1re partie, p. 5, portant
13. Januar 1864 (Memorial, Th. I , S. 5 ) , durch tous les sept approbation des états y annexés des welche die denselben angefügten Etats der Ge- chemins vicinaux de 1re classe; meindewege
14. Classe gutgeheißen werden; Vu l'art. 11 de la loi du 12 juillet 1844 sur Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom les chemins vicinaux ;
15. Juli 1844 über die Gemeindewege; Vu les avis des comités cantonaux de Remich Nach Einsicht der Gutachten der CantonalComites von Remich und Redingen vom
16. und et de Redange des 25 et 27 octobre 1864;
17. October 1864; I. 15 298 Considérant que d'autres chemins que ceux In Betracht, daß noch andre Wege im Falle dont mention ci-dessus, sont dans le cas d'être find zu Gemeindewegen
18. Classe erhoben zu déclarés chemins de 1re classe; werden; Arrête : Beschließt: Art. 1 e r . Art.
19. Les chemins mentionnés dans l'état suppléDie in dem beigefügten Ergänzungs-Etat unter mentaire ci-annexé, sous les Nos 188 et 189, sont N r . 188 und Nr. 189 angeführten Wege sind déclarés être des chemins vicinaux de 1re classe. zu Gemeindewegen 1 , Classe erhoben. Art.
20. Art.
21. Le présent arrêté et l'état prémentionné seront Gegenwärtiger Beschluß soll nebst vorerwähntem insérés au Mémorial du Grand-Duché, 1re partie. Etat in den I. Theil des „Memorials" eingerückt werden. Luxembourg, le 30 juin
22. Luxemburg, den
23. Juni
24. Le Directeur-général de l'intérieur Der General-Director des Innern et des travaux publics, und der öffentlichen Bauten, E. SIMONS. E. S i m o n s . 299 Numéro du tableau matrice Septième état supplémentaire des chemins vicinaux de 1re classe. POINT POINTS POINT de départ. intermédiaires. d'arrivée. DÉSIGNATION des chemins. Communes traversées par le chemin. District de Grevenmacher. 188 Chemin de Waldbredimus Chemin de 1re à la route de Bous à Sandweiler par la vallée de Trintange. classe N° 75 de Stadtbredimus à Hassel. Route de Bous à Waldhredimus. Sandweiler. District de Mersch. 189 Chemin de Niedercolpach Niedercolpach,re La rivière (Attert). Oberpallen, route Ell, à Oberpallen. chemin de 1 classe d'Ell à Attert et à B i gonville. de Reichlange Beckerich. à Arlon. Ainsi arrêté l'état supplémentaire qui précède, en exécution de l'art. 11 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux. Luxembourg, le 30 juin 1865, Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Luxemburg. — Druck von V Bück.