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Loi du 15 janvier 1870, par laquelle amnistie est accordée aux miliciens réfraclaires et aux militaires déserteurs. Nous GUILLAUME III, par la grâce d

1 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. A c t e der Gesetzgebung und der allgemeinen V e r w a l t u n g . N°.

  1. Dienstag, 18 Januar
  2. Gesetz vom
  3. Januar 1870, wodurch den widerspenstigen Milizleuten und desertirten Militärs Amnestie verliehen wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  4. December 1869 und derjenigen des Staatsrathes vom
  5. des nämlichen Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen ; PREMIÈRE PARTIE. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. MARDI, 18 janvier
  6. Loi du 15 janvier 1870, par laquelle amnistie est accordée aux miliciens réfraclaires et aux militaires déserteurs. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 7 décembre dernier, et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art.
  7. Art. 1 e r . Den widerspenstigen Milizleuten, sowie alle Amnistie est accordée aux miliciens réfractaires im Desertions-Zustand befindlichen Militärs, wel- et à tous les militaires qui se trouvent en état de chen kein sonstiges Vergehen zur Last liegt, ob- désertion et qui n'ont pas commis d'autres délits, wohl sie Bekleidungs- oder Bewaffnungsgegen- bien qu'ils aient emporté leurs effets d'habillement stände mit fortgenommen und sich außer Stand ou d'armement et qu'ils ne puissent pas les refinden, dieselben présenter. verliehen. Néanmoins les remplaçants ne jouiront du béDie Stellvertreter genießen die Wohlthat dieses Artikels jedoch nur, falls sie verabschiedeten Nassen néfice du présent article que dans le cas où ils angehören. Diese Beschränkung ist nicht anwend- appartiennent aux classes licenciées. Celte resbar auf diejenigen, welche sich binnen, zwei Mo- triction n'est point applicable à ceux qui sont rentrés au corps dans les deux mois. naten beim Corps wieder einstellen werden. 1 I 2 Art. 2 Art.
  8. Les déserteurs qui appartiennent aux classes Die Deserteure, welche verabschiedeten Classen angehören, sind von jedem fernern Dienste in der de milice licenciées, sont libérés de tout service dans l'armée. Armee befreit. Il en est de même des engagés volontaires et Ein Gleiches gilt für die Freiwilligen und Widerspenstigen, wenn die Dienstzeit, für welche des réfractaires, si le terme de service qu'ils ont sie capituliert, oder welche ihnen gesetzlicher Weise souscrit ou qui leur a été légalement imposé est expiré. auferlegt worden war, abgelaufen ist. Art.
  9. Art.
  10. Les déserteurs amnistiés obtiendront un certiDie amnestierten Deserteure werden ein Dienstficat de libération. befreiungsattest erhalten. S'ils sont détenus, ils seront mis en liberté. Im Falle der Inhaftierung werden sie i n Freiheit geseht. Art.
  11. Art.
  12. Les réfractaires ne seront pas soumis à la proDie Widerspenstigen sind nicht an die Beibringung des Zeugnisses LL. gehalten, welches für duction du certificat L L prescrit dans les cas die durch die Art. 197, 198 und 199 des Gesetzes prévus par les art. 497, 198 et 199 de la loi du vom
  13. Januar 1817 vorgesehenen Fälle vorge- 8 janvier
  14. Cette pièce sera remplacée par un schrieben ist. Dieses Zeugnis wird durch eine Beschei- certificat constatant que l'intéressé a profité du nigung ersetzt, welche constatiert,daß der Betreffende bénéfice de la présente loi. die Wohlthat dieses Gesetzes genossen. Ceux qui ont été incorporés dans l'armée Diejenigen, welche der Armee einverleibt worobtiendront leur congé définitif. den sind, werden ihren definitiven Abschied erhalten. Art.
  15. Art.
  16. Les déserteurs appartenant aux classes de miDie noch nicht verabschiedeten Milizclassen angehörigen Deserteure, sowie die Widerspenstigen, lice non licenciées, ainsi que les réfractaires qui welche ihren gesetzlichen Verpflichtungen noch nicht n'ont pas accompli toutes leurs obligations légales, gänzlich genügt haben, werden zum Wieder- seront tenus de rentrer dans leur corps pour y eintritt in ihr Corps angehalten, um ihre zur achever leur temps de service restant à courir au Zeit der Veröffentlichung dieses Gesetzes noch moment de la publication de la présente loi. nicht abgelaufene übrige Dienstzeit zu vollenden. Il en sera de même des déserteurs qui ont conEbenso verhält es sich mit den Deserteuren, die als Freiwillige für eine Dienstzeit capituliert tracté un engagement volontaire pour un terme haben, welche zur Zeit dieser nämlichen Veröffent- qui n'est pas expiré au moment de cette même lichung noch nicht abgelaufen ist. publication. Binnen sechs Monaten vom Tage dieser VerDans les six mois à partir de cette publication, öffentlichung ab, werden sie sich beim Staatsmi- ils se présenteront devant le Ministre d'État pour nisterium stellen, um ihre Unterwerfungs- Erklä- faire leur déclaration de soumission et de demande rung und ihr Dienstgesuch abzugeben, dies bei Stra- de service, et ce à peine de déchéance du bénéfice fe der Entziehung der Wohlthat dieses Gesetzes. de la présente loi. 3 Diese Frist beträgt fünfzehn Monate für die- Ce délai est porté à quinze mois pour ceux qui jenigen, welche sich anßerhalb Europas befinden. sont hors de l'Europe. Il est toutefois réservé au Roi Grand-Duc de Dem König-Großherzog ist jedoch vorbehalten diejenigen des besagten Verfalles zu entheben, relever de la déchéance précitée les individus qui welche nachweisen, daß sie sich i n der Unmöglich- prouveront qu'ils étaient dans l'impossibilité de se keit befanden vorangehenden Bestimmungen nach- conformer aux prescriptions qui précèdent. zukommen. Art.
  17. Art.
  18. Les réfractaires qui se trouveront dans l'un des Die Widerspenstigen, welchesichin einem der durch das Gesetz über die Miliz vorgesehenen Befrei- cas d'exemption prévus par les lois sur la milice, ungsfälle befinden, können denselben im Augen- pourront le faire valoir au moment de leur déclablicke ihrer Unterwerfungs - Erklärung geltend ration de soumission. machen. Il sera statué par le Conseil de révision. Der Revisionsrath wird darüber entscheiden. Art.
  19. Art.
  20. Gegenwärtiges Gesetz wird am Tage nach seiner La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. Promulgation i n Wirksamkeit treten. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, insérée au Mémorial, pour être exécutée et obserdie es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. vée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 15 janvier
  21. Haag den
  22. Januar
  23. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Wilhelm. Durch den König : Der Secretär, G. d O l i m a r t . Le Directeur-général de la justice, VANNERUS. Luxemburg. — Druck von V. Bück. GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire, G. D'OLIMART.

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