← Luxembourg

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, porwodurch eine Declaration in Betreff des tant publication d'une déclaration au sujet de Austausches der

1 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg, Erster Theil. Acte dre Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N°

  1. Samstag,
  2. Januar
  3. PREMIERE PARTIE. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GENERALE. SAMEDI, 6 janvier
  4. Königl.-Großh. Beschluß vom
  5. Januar 1872, Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, porwodurch eine Declaration in Betreff des tant publication d'une déclaration au sujet de Austausches der telegraphischen Depeschen l'échange des dépêches télégraphiques entre le zwischen dem Großherzogthum und dem Grand-Duché et le département de Meurthe et Meurthe- und Mosel-Departement (FrankMoselle (France). reich) veröffentlicht wird. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg u., u. u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; Nach Einsicht der am 30.—
  6. December 1871 Vu la déclaration faite à Luxembourg et à Verzu Luxemburg und Versailles zwischen dem Groß- sailles les 30—8 décembre 1871 entre le Grandherzogthum Luxemburg und Frankreich gewechsel- Duché de Luxembourg et la France, ayant pour ten Declaration, welche zum Gegenstande hat dem objet d'attribuer au nouveau département de la neuen Meurthe- und Mosel-Departement den Vor- Meurthe et Moselle le bénéfice de la taxe réduite theil der herabgesetzten Taxe zukommen zu lassen, stipulée par la déclaration du 21 décembre 1869 welche durch die Declaration vom
  7. December pour les dépêches télégraphiques échangées entre 1869 für die zwischen dem Großberzogthum und le Grand-Duché et l'ancien département de la dem vormaligen Mosel-Departement ausgetauschten Moselle ; telegraphischen Depeschen stipuliert worden ist; Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Directors der Finanzen, und nach Einsicht der Conseils-Berathung der Regierung; Haben beschloffen und beschließen: Art. 1 . Vorerwähnte Declaration vom 30.—
  8. DecemI. Sur le rapport colleclif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : A r t . 1er. La déclaration ci-dessus visée du 30—8 décembre 1 2 der 1874 ist genehmigt und soll behufs Vollziehung ins „Memorial" eingerückt werden. Art.
  9. Unser Staatsminisler, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der Finanzen sind, jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg den
  10. Januar
  11. 1871 est approuvée et sera insérée au Mémorial afin d'exécution. Art. 2 . Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Luxembourg, le 4 janvier
  12. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsid. der Regierung, Heinrich, L. J. E. S e r v a i s . Prinz der Niederlande. Der General-Director der Finanzen, G. U l v e l i n g . Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés. du Gouvernement, HENRI, L.-J.-E. SERVAIS. PRINCE DES PAYS-BAS. Le Directeur général des finances, Déclaration. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement français, désirant apporter à la déclaration du 21 décembre 1869, relative à la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre les deux pays, les modifications que les circonstances ont rendues nécessaires, le Ministre d'État, Président du Gouvernement du GrandDuché de Luxembourg, autorisé à cet effet, déclare, au nom de son Gouvernement, que les dispositions suivantes remplaceront désormais les stipulations correspondantes du paragraphe 1 er de l'art. 2 de la déclaration précitée : «Par exception, la taxe de la dépêche de vingt mots est fixée à un franc seulement, pour toutes les correspondances échangées entre un bureau quelconque du Grand-Duché et un bureau quelconque du département de Meurthe et Moselle.» En foi de quoi le Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, a signé la présente déclaration, qui sera échangée contre une déclaration semblable de Son Exc. M . le Ministre des affaires étrangères de la République française. Déclaration. Fait à Luxembourg, le 30 décembre
  13. (L. S.) L.-J.-E. SERVAIS. G. ULVELING. Le Gouvernement français et le Gouvernement grand-ducal de Luxembourg, désirant apporter à la déclaration du 21 décembre 1869, relative a la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre les deux pays, les modifications que les circonstances ont rendues nécessaires, le Ministre des affaires étrangères de la République française, autorisé à cet effet, déclare, au nom de son Gouvernement, que les dispositions suivantes remplaceront désormais les stipulations correspondantes du paragraphe 1er de l'art. 2 de la déclaration précitée : «Par exception. la taxe de la dépêche de vingt. mots est fixée a un franc seulement, pour toutes les correspondances échangées entre un «bureau quelconque du Grand-Duché et un bureau quelconque du département de Meurthe » et Moselle. » En foi de quoi le Ministre des affaires étrangères de la République française a signé la présente déclaration, qui sera échangée contre une déclaration semblable de Son Exe. M . le Ministre d'État du Luxembourg. Fait à Versailles, le 8 décembre
  14. (L. S.) REMUSAT. 3 Liste des bureaux du département de Meurthe et Moselle, qui jouissent de la taxe réduite pour les correspondances avec tous les bureaux télégraphiques du Grand-Duché de Luxembourg. Gerbeviller. Pierrepont. Audun-le-Roman. Pont-à-Mousson. Longuyon. Blamont. Rosières. Longwy. BlainvilIe. Thiaucourt. Lunéville. Briey. Toul. Nancy. Cons-la-Granville. Varangeville. Nomény. Dieulouard. Frouard. Loi du 4 janvier 1872, portant allocation d'un crédit supplémentaire de 52,000 fr. au budget des dépenses de
  15. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandKönig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du 8 Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  16. December 1671 und derjenigen décembre 1871 et celle du Conseil d'État du 29 des Staatsrathes vom
  17. desselben Monats, du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu h gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt- second vote; Gesetz vom
  18. Januar 1872, wodurch ein Supplementar-Credit von Fr. 52,000 zum Ausgaben-Büdget von 1871 bewilligt wird. finden wird; Avons ordonné et ordonnons : Il est ouvert au Gouvernement un crédit supEs ist der Regierung ein Supplementar-Credit von zweiundfünfzigtausend Franken zum plémentaire de cinquante-deux mille francs, à Budget von 1871 unter Nr. 35 bis „Luxembur- rattacher au budget de 1871 sous le N° 35 bis et libellé: «Corps des chasseurs Luxembourgeois gisches Jägercorps und Gendarmerie" bewilligt. et gendarmerie.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz insérée au Mémorial, pour être exécutée et obins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, servée par tous ceux que la chose concerne. die es betrifft, vollzogen und besolgt zu werden. Haben verordnet und verordnen: Luxemburg den
  19. Januar
  20. Für den König-Großherzog : Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Negierung, Heinrich, L. J. E. S e r v a i s . Prinz der Niederlande. Luxembourg, le 4 janvier
  21. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Reprësentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Président du Gouvern., HENRI, L.-J.-E. SERVAIS. PRINCE DES PAYS-BAS, 4 Gesetz vom
  22. Januar 1872, betreffend die Loi du 4 janvier 1872, ayant pour objet d'augmenter le nombre des commis et surnuméraires Verstärkung des Personals der Commis de l'administration des postes. und Anwärter der Postverwaltung. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  23. März 1871 Vu la. loi du 29 mars 1871, concernant l'orgaüber die Organisation des Personals der Post- nisation du personnel des postes ; verwaltung; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidung der, AbgeordVu la décision de la Chambre des députés en netenkammer vom
  24. November 1871 und der- date du 21 novembre 1871, et celle du Conseil jenigen des Staatsrathes vom
  25. December d'État du 29 décembre de la même année, pordesselben Jahres, gemäß welchen eine zweite Ab- tant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; stimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Die beiden letzten Absätze von § 4 , Art. 1 des Les deux derniers alinéas du § 4 de l'art. 1 er Gesetzes vom
  26. März 1871 sind abgeändert, de la loi du 29 mars 1871 sont modifiés comme wie folgt: suit : « Le maximum du nombre des commis de 1re „Das Maximum der Anzahl Commis
  27. Classe classe est fixé à deux ; celui des commis de 2e ist aus zwei, dasjenige der Commis
  28. Classe classe est fixé a trois; le nombre total des commis auf drei festgesetzt; die Gesammtzahl der Commis ne peut excéder neuf. darf neun nicht übersteigen. „Die Gesammtzahl der Anwärter darf nicht über »Le nombre total des surnuméraires ne peut dépasser six. » „sechs hinausgehen." Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz Mandons et ordonnons que la présente loi soit ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, insérée au Mémorial, pour être exécutée et obdie es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. servée par tous ceux que la chose concerne. Luxemburg den
  29. Januar
  30. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der General-Director im Großherzogthum, der Finanzen, Heinrich, G. U l v e l i n g . Prinz der Niederlande. Luxembourg, le 4 janvier
  31. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, Le Directeur-général HENRI, des finances, G. ULVELING. PRINCE DES PAYS-BAS. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.