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Arrêté du 22 mai 1872, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés appartenant à la série de sortie de cette année. Der Staatsm

105 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. PREMIÈRE PARTIE. Acte d e r G e s e t z g e b u n g und der allgemeinen Verwaltung. N°.

  1. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Donnerstag,
  2. M a i
  3. Jeudi, 23 Mai
  4. Beschluß vom
  5. M a i 1872, wodurch die Wähler zur Ersetzung der Abgeordneten der diesjährigen Austrittsreihe einberufen werden. Arrêté du 22 mai 1872, portant convocation des électeurs pour le remplacement des députés appartenant à la série de sortie de cette année. Der Staatsminister, P r ä s i d e n t der Regierung; Nach Einsicht der Art. 22 und 49 des Gesetzes vom 1 . December 1860 über die Wahlen zur Kammer der Abgeordneten; In Erwägung daß die Wähler der Cantone Luxemburg (Land), Esch a. d. A., Mersch, Wiltz, Echternach und Remich einzuberufen sind, um zur Ersetzung derjenigen Mitglieder der Abgeordnetenkammer zu schreiten, welche zur diesjährigen Austrittsreihe gehören; Beschließt: LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les art. 22 et 49 de la loi du 1er décembre. 1860 sur les élections pour la Chambre des députés ; Considérant qu'il y a lieu de convoquer les électeurs des cantons de Luxembourg (campagne), Esch s/A., Mersch, Wiltz, Echternach et Remich, pour procéder au remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie qui est à renouveler pendant l'année courante; Arrête : Art. 1er. Art. 1 . Les électeurs des cantons ci-dessus sont conDie Wähler obenbenannter Cantone sind auf Dinstag, den
  6. Juni d . I . , einberufen, und es voqués pour le mardi, 11 juin 1872, et se réuwerden dieselben in den Cantonshauptorten um 10 niront au chef-lieu du canton, à 10 heures du Uhr Vormittags zusammentreten, um e i n u n d - matin, pour élire vingt-et-un députés à la Chambre, zwanzig Abgeordnete zur Kammer zu wählen, savoir : und zwar: Le canton de Luxembourg (Campagne), cinq; Der Canton Luxemburg (Land): fünf; Esch s/A., quatre; Esch a. d. A.: vier; Mersch, trois; Mersch: drei; I. 13 106 der Canton Wiltz: drei; Echternach: drei; Remich: drei. Art.
  7. Z u dieser Wahl wird i n der durch Cap. III des Gesetzes vom 1 . December 1860 vorgeschriebenen Weise geschritten. Art.
  8. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden, um von allen, die derselbe betrifft, vollzogen zu werden. Luxemburg den
  9. Mai
  10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. J. E. S e r v a i s . le canton de Wiltz, trois ; Echternach, trois ; Remich, trois. Art.
  11. Il sera procédé à cette élection de la manière prescrite par le chapitre III de la loi du 1er décembre
  12. Art.
  13. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être exécuté par tous ceux qu'il concerne. Luxembourg, le 22 mai
  14. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L . J. E. SERVAIS. Königl.-Großh. Beschluß vom
  15. Mai 1872, wodurch die abgeänderten Statuten der anonymen Gesellschaft La Panama genehmigt werden. Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1872, approuvant les statuts modifiés de la Société anonyme La Panama. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
  16. März 1872 durch den Notar M . E. Rausch von Luxemburg aufgenommenen Actes, Abänderungen der Statuten der zu Luxemburg unter der gesellschaftlichen Firma La Panama, Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 8 mars 1872 par le notaire M. E. Rausch de Luxembourg, contenant des modifications aux statuts de la Société anonyme établie à Luxembourg sous la raison sociale : La Panama, manufacture luxembourgeoise de chapeaux de paille; paille errichteten anonymen Gesellschaft enthaltend; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  17. M a i 1870, wodurch die. Errichtung dieser Gesellschaft genehmigt worden ist; Vu Notre arrêté du 25 mai 1870, par lequel l'établissement de cette Société est autorisé ; Nach Einsicht der Art. 29 u. ff. des Handelsgesetzbuches ; Vu es art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en Conseil ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Conseilsverathung der Regierung,; 107 Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art.
  18. Art. 1er. Die Abänderungen der Statuten der anonymen Les modifications aux statuts de la Société anoGesellschaft La Panama, manufacture luxem- nyme La Panama, manufacture luxembourgeoise bourgeoise de chapeaux de paille stud nach Maß- de chapeaux de paille, telles qu'elles sont relagabe ihres Wortlautes in obenerwähntem Acte tées dans l'acte susmentionné du 8 mars 1872, sont approuvées. vom
  19. März 1872 genehmigt. Art.
  20. Art.
  21. Notre Ministre d'État, Président du GouverneUnser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf- ment, est chargé de l'exécution du présent artragt. rêté. Walferdange, le 11 mai
  22. Walferdingen den 1 1 . Mai
  23. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, L. J. E. Servais. Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés, du Gouvernement, HENRI, L. J. E. SERVAIS. PRINCE DES PAYS-BAS. Acte de statuts. e Par devant M Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, comparut M. Nicolas Hahn, négociant et propriétaire, demeurant à Mersch , agissant en sa qualité de Directeur-gérant de la Société anonyme ayant son siège à Luxembourg, sous la dénomination de la Panama, manufacture luxembourgeoise de chapeaux de paille, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné sous la date du 10 mars 1870; En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la dite Société, tenue sous la date du 12 février 1872, laquelle assemblée a conféré à M. le comparant les pouvoirs nécessaires aux fins des présentes. Un extrait, du procès-verbal de la dite assemblée, délivré par M. le Président du Conseil de surveillance, paraphé ne varietur, a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera soumis à la formalité de l'enregistrement. Lequel comparant, ès nom et qualité qu'il agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte authentique des modifications aux statuts, arrêtées en assemblée générale du 12 février dernier, conformément à l'article 36 du contrat constitutif susénoncé, de la manière suivante : A. L'art. 5 sera modifié en ce sens, que la valeur nominale de chaque action est réduite à deux cent cinquante francs et, par conséquent, le capital social à deux cent cinquante mille francs. B. Dans l'art. 13, les mots : pour une durée de six ans, sont supprimés. 108 En conséquence les deux articles modifiés seront libellés dorénavant comme suit: Art.
  24. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs, représenté par mille actions de deux cent cinquante francs chacune. II pourra être augmenté, si la majorité de l'assemblée générale, représentant les trois quarts des actions, décide qu'il est dans l'intérêt de la Société de donner plus de développement à l'établissement, mais seulement dans le cas où il serait prouvé que l'industrie est en voie de prospérité. Dans ce cas, les actionnaires souscripteurs des mille premières actions auront le droit de souscrire, au pair et au prorata de leurs titres, les nouvelles actions à émettre. Art.
  25. — Le Directeur est nommé par l'assemblée générale et pourra être réélu. Dont acte, lu et interprété tant à M. le comparant qu'aux témoins, en présence de M. le comparant, tous connus du notaire d'après noms, états et demeures. Fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 8 mars 1872, en présence des sieurs Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Charles Buster, cordonnier, demeurant tous les deux à Luxembourg, témoins pour ce requis qui ont signé avec M. le comparant et le notaire. (Signés) N. Hahn , Buster, Jean Gottfring, Eug. Rausch. Enregistré etc. (Suit copie du procès-verbal de la dite assemblée générale du 12 février 1872.) Pour expédition conforme, délivrée à la demande de M. Hahn, en sa dite qualité, aux fins d'approbation par l'autorité compétente, le 12 mars
  26. (Signé) Eug. RAUSCH. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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