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Loi du 21 décembre 1874, concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1875. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Ni

333 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. A c t e der Gesetzgebung N° 36. und der allgemeinen Verwaltung. Samstag, 26. December 1874. PREMIÈRE PARTIE. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE SAMEDI, 26 DÉCEMBRE 1874. Gesetz vom 21. December 1874, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1875 betreffend. Loi du 21 décembre 1874, concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1875. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer vom 17. December 1874 und des Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1874 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Büdget des Staates für's Jahr 1875 ist Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1875 est arrêté: en recette, à la somme de 6,783,000 f r s . ; en dépense, à la somme de 6,787,102 frs.; le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1875, savoir: pour l'impôt foncier à 5 pCt.; pour l'impôt mobilier à 3 pCt. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,783,000; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,787,102; dies nach Maßgabe des angefügten Etats. Art. 2. Die vom Ertrag der directen Steuern zu Gunsten der Gemeinden zu bewirkenden Abzüge sind für's Jahr 1875 auf 5 Prozent von der Grundsteuer und 3 Prozent von der Mobiliarsteuer festgesetzt. Art. 3. Für nicht einschränkende Kredite ist keine Ueber- schreibung zulässig. I. 36. 334 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Walferdingen den 21. December 1874. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdange, le 21 décembre 1874. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Das Regierungsconseil: im Großherzogthum, L. J. E. Servais. Heinrich, Vannerus. Prinz der Niederlande. N. S a l e n t i n y . V. v. Röbe. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Le Conseil de Gouvt, dans le Grand-Duché, L.-J.-E. SERVAIS. HENRI, VANNERUS. PRINCE DES PAYS-BAS. N . SALENTINY. V . DE RŒBE. Recettes. 1 Prévisions pour 1875. LIBELLÉ. Article. SECTION I. Excédant présumé de recette de l'exercice de 1874... 640,000 foncière... 890,000 . 380,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution 3 Contribution mobilière et patentes... 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Impôt sur les mines et minières... 20,000 6 Impôt sur les chevaux.... 45,000 7 Impôt sur les cabarets... 50,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 9 145,000 Bière... 116,000 10 Recouvrement de frais de poursuites... 1,000 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 1,000 13 Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastraux de bois communaux... 2,000 14 Extraits du cadastre... 1,500 15 Recettes diverses... 1,000 12 335 Prévisions pour 1875. LIBELLÉ. Article. III. Douanes. 16 17 Part du Grand-Duché dans les revenus d u Zollverein :

  1. a)Droits d'entrée et de sortie... 600,000
  2. b)Sucre de betteraves... 225,000
  3. c)Sel...200,000
  4. d)Tabac indigène... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau de vie ... 3,000 Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits, ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale.... 1,036,000 150,000 IV. Enregistrement et domaines. 18 Enregistrement... 570,000 19 Greffe... 17,500 Hypothèques... 55,000 20 21 Successions... 22 Centimes 23 Timbre... 24 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 25 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 50,000 Recouvrement de frais de 17,000 26 27 100,000 additionnels... 160,000 justice... Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 28 Fermage de la pêche et des passages 29 Frais de garde de bois communaux... 225,000 2,500 d'eau... 4,000 17,000 30 Ventes immobilières... 100,000 31 Ventes mobilières... 10,000 32 150,000 Rentes des concessions minières... 10,000 33 Locations... 34 Frais de vente 35 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes d'immeubles... 7,500 3,000 36 Recettes diverses... 5,000 336 Article. Prévisions pour 1875. LIBELLÉ. V. Postes. 37 Taxe des lettres et autres recettes... 300,000 VI. Télégraphes. 38 Taxe des dépêches et autres recettes... 37,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 39 Produit du travail des détenus... 40 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 41 Recouvrement des frais d'entretien de reclus ... 50,000 110,000 VIII. Recettes diverses. 42 43 Retenue sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions... 90,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses 33,000 44 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades... 4,000 45 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement ... 1,500 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 6,000 47 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 23,200 48 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 12,500 49 Excédants de recette de comptables extraordinaires... 10,000 50 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt... 1,000,000 l'État... consignations... 20,000 4,800 recettes... 6,783,000 46 52 Intérêts de fonds en dépôt:
  5. a)Fonds de
  6. b)Fonds des Total des 337 Dépenses. 1 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Article. I. Liste II. civile... 200,000 Gouvernement. 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement... 47,200 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et d u concierge de l'hôtel dé Gouvernement... 60,300 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 6,500 7 Dépenses pour décorations... 3,000 8 Frais d'adjudication... 4,000 8bis Id. antérieurs... 1,200 9 Dépenses diverses... 500 10 III. Chambre des députés... 26,000 antérieurs... 10,000 d'État... 17,000 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pourrais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 9,300 Traitement de 4,000 — S o l d e d'exercices 10bis Id. —Restant d'exercices 11 IV. Conseil V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 12 13 l'archiviste... VI. Relations extérieures. 14 Légations... 15 Remboursement des frais de service de consuls 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à 12,000 luxembourgeois... 1,500 l'étranger... 3,600 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix... 222,500 VII. Justice. 17 338 18 19 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Article. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,600 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 3,500 séjour... 450 militaire... 400 ... 3,500 Frais de justice civile et militaire. (Crédit Don limitatif)... 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges... Traitement des aides-exécuteurs... 25 40,000 20 Frais de route et de 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 23 3,400 2,050 VIII. Cultes.
  7. a)Culte catholique. 26 Traitements du clergé... 350,700 26bis Id. 1874... 8,000 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf... 7,800 Séminaire.— Traitements du directeur et des 13,600 28 29 — Restant de professeurs... 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire... 4,200 30bis Subside pour la bibliothèque du séminaire... 600 31 Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 francs en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg)... 4,550
  8. b)Culte protestant. Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 32 2,600
  9. c)Culte israélite. 33 Traitement du 34 Subside... 35 IX. Corps des chasseurs luxembourgeois... rabbin... 2,600 500 286,000 339 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Article. 36 Gendarmerie... 37 Frais de levée de la 212,400 milice... 2,900 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes , et jetons de présence des conseillers honoraires... 33,700 X. Chambre les comptes. 38 39 Frais de roule et de séjour... 360 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 XI. Recette générale. 41 Traitements... 42 Loyers et autres dépenses de 11,700 service... 1,400 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 183,000 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 43 44 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante... 2,000 45 Cadastre.— Rétributions variables... 22,000 46 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 47 Frais de bureau, impressions comprises... 6,000 48 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) . . 56,000 49 Expédition des rôles des contributions directes.... 2,200 50 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)... 25,000 51 52 Dépenses diverses... 700 XIII. Enregistrement et domaines. 53 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du con47,200 340 Article. L I B E L L É . Crédits pour 1875. 54 Frais de route et de 55 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit 56 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 6,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables) ... 4 200 38 Restitutions. (Crédit non 1,700 59 Frais de vente de 57 séjour... 225 non limitatif)... limitatif)... domaines... 7,500 60 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)... 61 62 57,000 50,000 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur le terrain des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 63 Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier 64 Dépenses diverses... ... 5,500 300 XIV. Douanes. 65 Dépenses diverses à la charge exclusive du 66 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein... 23,000 68 Loyer de locaux 5,000 69 Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. (Crédit non limitatif)... 69bis Recensement de la population ; indemnités aux 70 XV. Caisse Grand-Duché... agents... d'épargne... 32,000 150,000 5 000 12,500 XVI. Pensions. 71 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité... 72 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux. 360,000 12,000 341 Article. Crédits pour 1875. LIBELLÉ. XVII. Travaux publics. 73 Traitements et frais de bureau du personnel... 74 Frais de route et de 72,500 séjour... 8,500 75 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers... 72,000 id. pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par la loi du 27 novembre 1874... 11,000 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf et de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 255,000 78 Curage et entretien des 10,000 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes: .
  10. a)Route de Bettembourg à Windhof ; redressement dans la traversée de Pontpierre ... 2,300
  11. b)Même route; perré aux abords de l'AIzette et substitution d'une voûte au tablier en bois du pontereau sur le canal d'irrigation du Dudelingerbach à Bettembourg...1,900
  12. c)Même route; établissement de bahuts sur les aqueducs de secours du pont sur l'Alzette... 800
  13. d)Route d'Eich à la gare centrale; empierrement du Neuenweg sous la porte du château... 800
  14. e)Route de Remich; construction d'un canal d'assainissement au delà du pont de Clausen...3,000
  15. f)Route de Diekirch à Vianden; pavage neuf de la sortie de Diekirch 6,000
  16. g)Route de Mersch à Larochette; exhaussement et amélioration aux abords du pont de Larochette...1,000
  17. h)Route de Berschbach à Diekirch; reconstruction de murs de soutenement entre Berschbach et Colmar...1,000
  18. i)Même route; gargouille longeant l'hospice central d'Ettelbruck. 800
  19. j)Même route; trottoir à l'entrée de Diekirch... 900 18,500 80 Exhaussement et élargissement de la route de Remich à Grevenmacher... 72,000 81 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet de la loi du 27 novembre 1874... 150,000 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 9,000 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel de Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et dos bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 80,000 76 77 82 I. rivières... 36a 342 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Article. 84 Installation d'une école d'accouchement au Rham... pr mémoire. 85 Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés; murs de clôture... p r mémoire. 86 Id. Chauffage et ameublement du quatrième pavillon; déplacement des hangars... 12,000 Construction d'un nouveau bac pour le passage de la Moselle à Wormeldange, restant de 1874... 600 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4... 1,500 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,500 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 24,000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 23,200 92 Plantations à établir sur les routes; pépinières et élagage d'arbres... 6,700- 93 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 94 XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutenement... 2,000 87 88 89 95 95BIS Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... Id. Restant de l'exercice 1874… p r mémoire. 8,000 XIX. Mines. 96 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des Mines ... 7,800 97 Frais de voyage... 1,300 98 Travaux de délimitation des mines concessibles (sans distinction d'exercice) . 60,000 99 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)... 6,500 XX. Travaux communaux. 100 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. 20,000 101 Subsides extraordinaires du même chef... 15,000 102 Indemnités pour examen et vérification de plans et devis de constructions communales... 1,500 343 LIBELLÉ Article. 103 Crédits pour 1875. Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 60,000 104 Subsides extraordinaires du même chef 40,000 104biss Subside pour la construction d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt... 10,000 XXI. Dette publique. 105 Annuités et 106 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État ou dépôt de fonds. . 1,000,000 107 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif)... 3,600 frais... 600,400 XXII. Commissariats de district. 108 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 109 Frais de route et de séjour des commissaires.... 2,300 XXIII. Administration forestière. .110 111 112 Traitements de l'inspecteur, des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes des gardes-généraux; dépenses forestières imprévues... 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues appartenant à des communes ou à des particuliers... 4,000 Frais de copies de plans cadastraux de bois 2,000 communaux... XXIV. Service sanitaire. 113 Collège médical et médecins de cantons... 114 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement; v i site des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 9,500 114bis École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant.. pour mémoire.. 114ter Id. Entretien des malades et des élèves... pour mémoire. 115 Traitements des vétérinaires... 12,700 116 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes 5,000 117 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . . . 1,200 344 Article. Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc... 1,530 119 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . 15,000 120 Subside extraordinaires pour le même objet; dépenses diverses... 15,000 121 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires.... 86,000 122 Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des commis particuliers et à des employés des postes pour services extraordinaires... 7,000 123 Indemnités pour frais de tournée et de bureau... 6,000 124 Traitements et indemnités des facteurs... 119,000 125 Frais de remplacement de facteurs malades... 2,000 126 Loyer de locaux... 1,000 127 Frais de route et de séjour... 500 128 Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux. (Crédit non limitatif)... 50,000 129 Transport des dépêches et des colis . 49,000 130 Impressions et dépenses imprévues... 10,000 131 Dépense extraordinaire pour le renouvellement du matériel usé ... 2,500 132 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international... p r mémoire. Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires... 23,500 Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 1,100 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires... 14,100 136 Frais de bureau... 2,500 137 Frais de voyage... 1,800 138 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils... 2,500 118 XXV. Postes. XXVI. Télégraphes, 133 134 135 345 Crédits pour 1873. Article. LIBELLÉ. 139 Bureau international de Berne... 440 140 Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif)... 11,500 140bis 141 id. Restant d'exercices antérieurs... 1,200
  20. a)Outillage pour les petites réparations d'appareils... 400
  21. b)I d . pour l'entretien et la construction des lignes télégraphiques : échelles, moufles, machines à tendre les fils, etc... 500
  22. c)Poteaux de réserve... 3,200
  23. d)Main d'œuvre de remplacement de vieux poteaux sur la ligne de Luxembourg à Troisvierges... 1,000
  24. e)Établissement d'un bureau télégraphique à Dommeldange... 900
  25. f)Pose d'un fil de Bettembourg à Rumelange et établissement d'un bureau télégraphique dans cette dernière l o c a l i t é . . . 3,000
  26. g)Transformation d'anciens appareils... 600
  27. h)Bureau télégraphique à Walferdange.. 1,000 10,600 Dépenses extraordinaires: XXVII. Agriculture, commerce et industrie. 142 Commission d'agriculture... 1,300 143 Chambre de commerce... 1,200 144 Banque Nationale —commissaire du Gouvernement... 1,500 145 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 146 Amélioration de la race des chevaux... 15,000 147 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)... 20,000 148 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizoolies... 4,000 149 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 9,000 149bis Subsides en faveur de la culture des betteraves sucrières... 15,000 150 Conférences agricoles... 2,000 150bis Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'arrondissement... 151 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes... 3,000 200 XXVIII. Instruction publique.
  28. a)Enseignement supérieur et moyen. 152 Athénée, progymnases — traitements et indemnités... 131,000 346 Article. 153 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 154 9,000 3,700 155 Bourses pour études universitaires... 4,200 156 Subsides à des élèves indigents... 600 Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités... 32,000 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; primes de concours de calligraphie; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire . 8,200 Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet 1869 , et des instituteurs des écoles primaires supérieures (sans distinction d'exercice)... 22,600
  29. b)Enseignement 157 158 159 160 primaire. Subsides aux communes ou aux membres du personnel enseignant des écoles 40,000 Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été... 12,000 162 Bourses d'études pour les élèves-institutrices... 4,800 163 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale . 3,000 164 Subsides en faveur de l'enseignement primaire... 60,000 165 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 8,400 166 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 2,200 161 XXIX. A r t s et sciences. 167 Encouragements aux sciences et aux arts... 12,000 168 Subside éventuel en faveur du théatre de la ville de Luxembourg... 2,000 169 Encouragements aux études industrielles.... 2,000 170 Subside à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments.... 2.000 171 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 171bis Subside extraordinaire à la même société pour impression de la carte géologique du Grand-Duché... 5,000 172 Subside à la Société des sciences 1,500 médicales... 347 Article. Crédits pour 1875. LIBELLÉ. 173 Subside à la Société botanique... 500 174 Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 174bis Dépense extraordinaire pour reliure des livres de la bibliothèque de l'Athénée 2,000 XXX. Prisons, colonie pénitentiaire et dépôt de mendicité. 175 Traitements et émoluments fixes... 35,500 176 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine. 70,000 177 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 178 Prisons cantonales, maisons de passage —entretien des 178bis Colonie pénitentiaire privée; subside pour frais de premier 179 Menues ... détenus... établissement... 7,000 r p mémoire. dépenses... 1,000 XXXI. Hospice central. 180 Traitements et émoluments fixes... 18,500 181 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens... 65,000 181bis Id. 182 Menues Restant d'exercices antérieurs... 12,747 dépenses... 300 XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 183 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 20,000 184 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements i m prévus, de pertes ou abatage de bétail, secours particuliers etc... 15,000 185 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 600. 186 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 400 187 Récompenses pour actes de dévouement... 500 188 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860 , art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)... 18,000 189 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)... 18,000 XXXIII. Police générale et administrative. 348 Article. 190 191 192 193 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en roule et le transport de vagabonds et mendiants indigènes... 40» Primes pour la destruction des loups et autres animaux 500 nuisibles... Dépense extraordinaires pour la destruction des sangliers... 3,500 eaux... 1,000 subsides... 8,000 Imprévues... 5,000 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... 2,500 194 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des 194bis Suppression des toitures en chaume; 195 XXXIV. 196 Dépenses Total... fr. 6,787,102 Königl.-Großh. Beschluß vom 2 1 . December Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874, 1874, die Ausführung des Büdgetgesetzes pour l'exécution de la loi du budget de l'exerbetreffend. cice 1875. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grandherzog von Luxemburg, u., u., u.; Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von recettes et dépenses de l'État pour 1875; 1875 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars März 1869 über die Ausführung des Büdgetge- 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour setzes von 1869 sind auf das Ausgaben-Büdget 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1875. des Dienstjahres 1875 anwendbar. Walferdingen den 21. December 1874. Für den König Großherzog: Die Mitglieder der Re- Dessen Statthalter gierung: im Großherzogthum, L.J. E. S e r v a i s . Heinrich, Vannerus. Prinz der Niederlande. N. S a l e n t i n y . V. v. Röbe. Walferdange, le 21 décembre 1874. Pour le Roi Grand-Duc: Les Conseils de Son Lieutenant-Représentant Gouvernement: dans le Grand-Duché, L. J.-E. SERVAIS. HENRI, VANNERUS. N. SALENTINY. V. DE ROEBÉ. PRINCE DES PAYS-BAS

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