113 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. A c t e d e r Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N° 12. Samstag. 17. April 1875. Gesetz vom 1. März 1875, wodurch die zwischen dem Großherz. Staate und der Stadt Luxemburg abgeschlossene Uebereinkunft zur Regelung ihrer respectiven Interessen bezüglich der Demolirung der Festung Luxemburg genehmigt wird. Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom 17. Februar 1875 und des Staatsrathes vom 18. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: PREMIÈRE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE SAMEDI, 17 AVRIL 1875. Loi du 1 e r mars 1875, portant approbation de la convention conclue entre l'État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg pour le règlement de leurs intérêts respectifs relativement au démantèlement de la forteresse de Luxembourg. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc, etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1875 et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 e r . Art. 1. La convention conclue entre l'État du GrandDie am 30. Januar 1875 zwischen dem Großherzoglichen Staate und der Stadt Luxemburg Duché et la ville de Luxembourg sous la date du abgeschlossene Uebereinkunft zur Regelung der 30 janvier 1875, pour le règlement de leurs intérespectiven Interessen bezüglich der Demolirung rêts respectifs relativement au demantèlement du der Nordwest-Fronte der Festung und der i n front Nord-Ouest de la forteresse et à l'établisseFolge derselben angelegten Durchbrüche, Wege ment des percées, voies et rues qui en ont été la suite, est approuvée. und Straßen ist genehmigt. Art. 2. Art. 2. Il est alloué à la Direction générale des travaux Der General-Direction der öffentlichen Bauten ist ein Credit von 7500 Franken als erste, an die publics un crédit de 7500 fr. pour première subI. 12 114 S t a d t Luxemburg in Ausführung obenermähnter Uebereinkunft zu zahlende Subvention, bewilligt. vention à payer à la ville de Luxembourg, en exécution de la convention susmentionnée. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Haag den 1. März 1875. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Der Staatsminister, Heinrich, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. Der General-Director der öffentlichen Bauten, V . v. Roebe. La Haye, le 1 e r mars 1875. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, Le Ministre d'État, HENRI, Président du Gouvt F . DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. Le Directeur général des travaux publics, V. DE ROEBE. Convention. Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, et M. le Directeur général des travaux publics, d'une part, Et la Ville de Luxembourg, représentée par son collége des bourgmestre et échevins, d'autre part, A été arrêtée la convention qui suit : A. 1° La Ville de Luxembourg accepte l'alignement des voies établies sur le territoire de l'ancienne forteresse, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal grand-ducal du 2 4 juillet 1871 et le plan daté du 6 septembre 1873. I l sera toutefois loisible à la Ville de réduire à 10 mètres la largeur de la partie de rue comprise dans le premier alignement porté par le d i t arrêté royal grand-ducal. 2° La Ville se charge :
- a)de l'entretien de toutes les voies autres que des routes de I'État;
- b)de l'établissement au fur et à mesure des besoins et dans u n délai de quatre années au plus, à partir de l'approbation de la présente convention , de la conduite d'eau et de l'éclairage sur toutes les voies, y compris les grandes routes ;
- c)elle contribuera pour moitié à la dépense de construction de l'égoût collecteur à établir à partir de l'extrémité Est des bains et lavoirs communaux, pour passer sous la rue allant jusqu'à l'avenue Marie et, de là, sous la rue prolongée A l d r i n g e r , jusqu'à la rencontre de la rue du Piquet et, de là, sous la nouvelle rue longeant la propriété Reuter jusqu'à la rue Marie-Thérèse prolongée et, de là, sous cette rue jusqu'à la rencontre de la rue Saint-Philippe et, de là, jusqu'aux réservoirs établis aux bords de la Pétrusse. Les travaux de mise sous voûte de ces réservoirs, d'établissement des écluses et des passages jusqu'à la Pétrusse, seront à la charge exclusive de la Ville. Ces travaux seront faits en conformité du plan Worré, du 14 décembre 1871. 115 Les travaux de l'égoût et des regards à construire seront exécutés d'après les plans et devis Worré, du 16 décembre 1874. La Ville se charge encore de pourvoir à ses frais à l'écoulement des eaux de la rue supérieure des Capucins, soit à ciel ouvert, soit par un canal souterrain pouvant rejoindre l'égoût collecteur principal. Elle se charge de l'entretien total de l'égoût décrit sub C, la remise lui en ayant été faite après son achèvement. La somme que la Ville aura à payer à l'État ensuite de la stipulation qui précède, sera déterminée d'après les procès-verbaux de réception, et payée directement aux entrepreneurs au fur et à mesure des réceptions. 3° La charge de l'entretien des voies, assumée sub n° 2 A, sera prise par la Ville au fur et à mesure de leur achèvement, par tronçon de carrefour à carrefour. B. L'État du Grand-Duché s'engage : 1° à abandonner à la Ville la propriété des voies latérales, dont elle assume l'entretien ; 2° à fournir sur les terrains dépendant du domaine de la ci-devant forteresse, l'alignement prévu par les arrêté et plans susvisés ; L'alignement sera fourni par l'établissement des voies et des banquettes ou trottoirs qui en dépendent; 3° à établir toutes les voies de manière à ce qu'il soit pourvu à l'écoulement facile des eaux pluviales et ménagères sur celles-ci ; Les rues établies en déçà du grand boulevard seront pavées, le grand boulevard et le chemin de ceinture du Parc seront empierrés en hasselstein ou conglomérat de la lisière des Ardennes. Les banquettes à établir dans les dimensions prévues seront construites de manière à y permettre autant que possible le passage à pied sec en toute saison. Le Gouvernement s'engage à maintenir dans la vente ou dans la cession des terrains, le long de ce boulevard, les conditions de construction portées dans les cahiers des charges des ventes consenties jusqu'ici. 4° à construire l'égoût collecteur décrit ci-dessus sub A , 2 c, moyennant la subvention convenue; 5° de modifier l'alignement de la rue passant par la cour de l'ancienne caserne de la PorteNeuve en ce sens, qu'à partir de la place vendue au sieur Hilger ou Schmitz, cet alignement suivra une ligne droite à tracer de l'angle Est de l'une ou de l'autre de ces places jusqu'à l'encoignure de l'ancienne maison Muller; L'État et la Ville abandonnent les emplacements qui leur appartiennent au delà de cette ligne, pour former une place publique autour du bâtiment de l'ancien puits. L'acquisition des parcelles Schmitz, Linden et Weyler, ou les deux dernières seulement, tombant dans cet alignement, reste à charge de la Ville. Le Gouvernement abandonne à la Ville le quadrilatère a, b, c, d du croquis ci-joint. 6° à céder à la Ville en toute propriété le Parc dans toute son étendue actuelle, à l'exception de la parcelle de terrain mentionnée ci-après, pour servir de promenade publique. 116 Le Gouvernement s'oblige à achever celte promenade conformément aux plans de l'architectepaysagiste M. André, sauf les modifications de détail qui seront jugées nécessaires lors de l'exéc u t i o n des travaux. Il est convenu :
- a)que cet achèvement ne concerne que l'établissement des chemins, le modelage du terrain, les plantations et l'ensemencement des pelouses, à l'exclusion de toutes constructions quelconques;
- b)que le Gouvernement sera seul juge de la question d'achèvement;
- c)que la Ville prendra à sa charge l'entretien du Parc au fur et à mesure de l'achèvement par sections d'avenue à avenue, et s'engage à le maintenir en parfait état ;
- d)qu'elle ne pourra ni temporairement ni définitivement aliéner ou détourner de sa destination tout ou partie de cet immeuble sous peine de résolution de la cession. Néanmoins la Ville pourra autoriser, dans l'intérêt des promeneurs, l'établissement de deux restaurants-limonadiers au plus, non clôturés extérieurement aux dépens du Parc. L'autorisation du Gouvernement pour l'abatage d'arbres de haute futaie reste réservée. Le Gouvernement se réserve de disposer, dans l'intérêt de l'agrandissement de la villa Vauban, d e la parcelle de terrain comprise entre le mur de clôture latéral de cette propriété et le fossé extérieur adjacent, figuré au plan sous les lettres ABCD, d'une contenance approximative de 500 mètres. 7° à payer à la Ville la somme de 30,000 fr. à titre de subvention pour les travaux assumés p a r elle d'après la présente convention. La Ville renonce à tout autre dédommagement qu'elle pourrait réclamer à raison des travaux de démantèlement et de voirie susvisés. Cette somme sera payée à la Ville en quatre années et par quarts, à charge toutefois par elle d e justifier de l'achèvement proportionnel des travaux mis à sa charge. Les plans Worré du 14 décembre 1871 et du 16 décembre 1874, mentionnés dans le corps de l a présente convention, seront soumis à une étude spéciale et définitivement fixés d'un commun accord pour servir à l'exécution des travaux prévus. La présente convention, qui reste subordonnée à l'approbation de la législature, a été arrêtée e t signée à Luxembourg le 30 janvier 1875. Pour l'État : Pour la Ville : Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Le Bourgmestre, F. DE BLOCHAUSEN. Le Directeur général des travaux publics, V . DE ROEBE. C H . SIMONIS. L'Échevin, EUG. FISCHER. Luxemburg. — Druck von V. Bück.