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Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1871. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par

5 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N° 2. Montag, 18. Januar 1875. PREMIERE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE LUNDI. 18 JANVIER 1875. Gesetz vom 25 December 1874, wodurch die allgemeine Rechnung des Staates vom J a h r 1871 abgeschlossen w i r d . Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1871. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ; Nach Einsicht des A r t . 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über die Comptabilität des Staates ; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnähmen und Ausgaben der Staatsfonds vom Jahre 1871 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-Director der Finanzen am 18. December 1873 aufgestellt ; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice 1871, et le compte général des recettes et dépenses effectuées pendant le même exercice sur fonds spéciaux, comptes établis par le directeur général des finances à la date du 18 décembre 1873 ; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer; Vu les observations de la Chambre des comptes; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 26. November 1874 und derjenigen des Staatsrathes vom 2 1 . December 1874, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du 21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Haben beschlossen und beschließen : I. Avons ordonné et ordonnons : 1. 6 Art. 1. D i e allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1871 ist abgeschlossen : F ü r die Einnahmen auf Fr. 5,642,001 31 F ü r die Ausgaben auf. Fr. 5,193,940 67½ Woraus sich ein Einnahmeüber- schuß ergibt v o n F r . 443,060 63½ Art. 1 e r . Le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice 1871, est arrêté, savoir : En recette à fr. 5,642,001 31 En dépense à fr. 5,198,940 67½ D'où il résulte un excédant de recette de fr. 443,060 63½ Art. 2. Art. 2. L'excédant de recette, à la fin de l'exercice Der Einnahmeüberfchuß der in der Staatscasse niedergelegten Specialfonds, Ende 1871, ist ab- 1871, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse de l'État, est arrêté comme suit : geschlossen, wie folgt : Centimes additionnels pour les Zuschlag-Centimen für die Gechemins vicinaux. fr. meindewege Fr. Gemeinde-Auflagen (Stadt LuImpositions communales (ville xemburg) Fr de Luxembourg) fr. Gemeindeausgabenfonds Fr. 4,631 20½ Fonds des dépenses communales fr. 4,631 20½ Cautionnements de toute naCautionnements jeder Art. Fr. 2,323,401 17 ture fr. 2,323,401 17 Titres au porteur de fonds puDer Sparcasse gehörige Inhablics ou de valeurs industrielles ber-Urkunden von Staatsfonds appartenant à la Caisse d'épargne 1,554,650 oder industriellen Werthpapieren. 1,554,650 00 Fonds appartenant à l'adminisDer Verwaltung der Studientration des bourses d'études fr. 46,200 börsen gehörige Fonds. Fr. 46,200 00 Consignations. (Loi du 28 nivôse Konsignationen. (Gesetz vom 28. fr. 51,239 55½ Nivose, Jahr Xlll) Fr. 51,239 55½ au XIII) Consignations. — Dépôts. fr. 9,865 29 Konsignationen (Hinterlegungen) Fr. 9,865 29 Amendes de consignations fr. 7,396 53 Consignierte Bußen . Fr. 7,396 53 Biens séquestrés fr. 513 71 Sequestrierte Güter Fr. 513 71 Successions en déshérence non Erblose Nachlassenschaften welche encore acquises à l'État. fr. 1,338 04 dem Staat noch nicht anheimgefallen sind Fr. 1,338 04 Postes. Fonds déposés pour Posten. — Zu Postanweisungen fr. 8,054 00½ abgegebene Fonds Fr. 8,054 00½ mandats Titres de fonds publics de l'anUrkunden von Staatsfonds des cien fonds de secours de la douane 5,000 vormaligen Unterstützungsfonds der Zollverwaltung Fr. 5,000 00 Dette publique. Titres prescrits 141 '50 Staatsschuld.—Verjährte Titel. 141 50 Total fr. 4,012,431 00½ Total Fr. 4,012,431 00½ 7 BefehIen und verordnen, daß diese Gesetz ins «MemoriaI» eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que fa chose concerne. Luxembourg, le 25 décembre 1874. Luxemburg den 25. December 1874. Pour le Roi Grand-Duc: Für den König Großherzog : Son Lieutenant-Représentant Dessen Statthalter dans le Grand-Duché, Der General-Director im Großherzogthum, Le Directeur général des finances, HENRI, der Finanzen, Heinrich, PRINCE DES PAYS-BAS. V . DE ROEBÉ. Prinz der Niederlande. V. v. Röbe. (ANNEXES.) ARTICLE. Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1871. PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1871. Recettes. 564,661 66 Excédant de recette de l'exercice 1870 I. Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière majorée de 20 pCt. à titre de contribution mobilière . 870,000 2 Contribution mobilière et patentes. 290,000 3 Contribution personnelle (capitation) 4 Impôt sur l'exploitation des mines et minières 5 Impôt sur les chevaux et les bœufs 48,000 883,462 262,821 23 14, 297 59 81, 490 22,612 234 81 49,319 6 Impôt sur les cabarets 57,000 49, 925 120,000 70,797 56 7 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc 85,000 r p mémoire. 8 Bière 70,000 84,478 38 9 Recouvrement de frais de poursuites 2,500 1, 521 96 10 Timbre de quittances d'accises 2,000 835 25 11 Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableaux indicatifs et des nouvelles matrices cadastrales 5,000 12 Recettes diverses 1 ,000 12,985 08 769 67 1, 269 32 ARTICLE. 8 PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1871. II. Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

  1. a)droits d'entrée et de sortie... 480,000
  2. b)sucre de betteraves... 200,000
  3. c)sel... 210,000
  4. d)tabac indigène... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie ... 3,000 14 Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits, ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale 901,000 1,020, 362 35 150,000 336,974 24 III. Enregistrement et domaines. 15 Enregistrement... 520,000 591,814 42 16 Greffe... 12,500 18,981 "28 17 Hypothèques... 55,000 56,948 24 18 Successions... 80,000 120,506 86 200,000 243,170 77 135,000 154,681 02 19 Centimes 20 Timbre... 21 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 11,215 81 22 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 50,000 53,729 17 Recouvrement de frais de justice... 12,000 18,939 15½ d'instance... 2,500 1,915 92 d'eau... 4,000 3,675 communaux... 17,000 13,899 68 ... 100,000 36,463 59 10,000 38,866 48 10,000 12,392 08 ... 10,000 4,264 60 diverses... 5,000 8,283 33 recettes... 140,000 183,866 87 23 additionnels... 24 Recouvrement de frais de poursuite et 25 Fermage de la pêche et des passages 26 Frais de garde de bois 27 Ventes immobilières 28 Ventes 29 Locations... mobilières... 30 Frais de vente d'immeubles 31 Recettes IV. Postes. 32 Taxe des lettres et autres ARTICLE. 9 PRÉVISIONS LIBELLÉ. V. 33 RECETTES. pour 1871. Télégraphes. Taxe des dépêches et autres recettes 23,000 30,979 74 60,000 59,189 16 39,000 83,472 84 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions 75,000 81,947 81 500 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges. 30,000 28,817 31 38 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 4,000 4,148 16 39 Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État 3,000 3,797 28 40 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 6,000 41 Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance 16,520 22,120 42 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 11,000 31,305 44 43 Excédants de recette de comptables extraordinaires 10,000 7,841 15 44 Recettes accidentelles et imprévues de toute 6,000 9,424 66½ 45 Avances de la Banque Internationale VI. Prisons et dépôt de mendicité. 34 Produit du travail des détenus et recettes diverses 35 Remboursement des frais d'entretien de détenus VII. Recettes diverses. 36 37 nature 500,000 250,000 Excédant de versement fait par le bureau de l'enregistrement à Mersch 50 Id. par le bureau télégraphique d'Echternach pour parfaire le manquant des versements de l'exercice 1870 24 98 Total des recettes 4,760,020 5 642,001 31 ARTICLE. 10 LIBELLÉ CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. Dépenses. 1 I. Liste civile... 200,000 200,000 199,999 96 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt 40,600 40,600 40,099 80 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement… 60,300 60,300 58,523 56 II. Gouvernement. 2 4 Frais de route et de séjour... 2,250 1,434 35 1,434 35 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 15,000 16,909 08 16,909 08 6 Dépenses pour décorations... 3,000 1,906 57 1,578 84 7 Frais d'adjudication... 3,000 3,000 2,755 39 610 610 603 82½ 500 500 300 26,000 26,000 26,000 17,000 17,000 15,763 55 84 84 83 32 10,300 10,300 10,299 96 séjour... 205 205 201 92 14 Frais de bureau, de chauffage, d'éclairage et de mobilier. 1,665 1,665 1,665 2,330 2,330 2,330 12.000 12,000 6,432 3,600 3,600 578 55 169,000 169,000 162,375 37 7 bis Id. solde d'exercices antérieurs clos 8 Dépenses diverses... 9 III. Chambre des députés... 10 IV. Conseil d'État... 11 Id. solde d'un exercice antérieur V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 12 Traitements... 13 Frais de route et de 15 Loyer du bâtiment... VI. Relations extérieures. 16 Légations... 17 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... VII. Justice. 18 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre j u diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix ARTICLE. 11 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1871. 19 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 20 Frais de route et de 21 Remises des greffiers. (Crédit non CRÉDIT TOTAL après transcription. DÉPENSES effectuées et payées. 6,000 6,000 5,332 06 séjour... 450 450 129 75 limitatif)... 3,500 3,500 4,110 70 22 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) ... 30,500 30,500 43,488 44½ 23 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 2,500 2,500 2,380 24 Traitements des aides-exécuteurs... 2,050 2,050 1,999 92 clergé... 294,440 294,440 294,323 74 26 Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique 1,500 1,500 1,500 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf .. 7,800 7,800 7,800 29 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 11,783 11,783 11,782 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire 4,200 4,200 4,200 31 Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de MartelangeRombach (Grand-Duché de Luxembourg)... 4,550 4,550 3,23; 2,300 2,300 2,300 2,317 2,317 2,310 90 500 500 500 414,000 414,000 413,970 31 52,000 39,202 06 VIII. Cultes.
  5. a)Culte catholique. 25 Traitements du 28
  6. b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
  7. c)Culte Israélite. 33 Traitement du rabbin... 34 Subside... 35 IX. Corps des chasseurs luxembourgeois et Gendarmerie ... 35bis Id. Crédit supplémentaire... ARTICLE. 12 LIBELLÉ. CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. 36 Gendarmerie. — Supplément de solde... 15,000 15,000 14,814 14 37 Transformation de fusils Minié en fusils se chargeant par la culasse ou achat de nouveaux fusils... 12,000 12,000 11,999 92 Frais de levée de la milice... 2,900 2,900 1,895 72 28,200 28,200 27,873 16 360 360 1,600 1,600 1,516 12 38 X. 39 40 41 Chambre des comptes. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes, et jetons de présence des conseillers honoraires... Frais de route et de séjour.. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. XI. Recette générale. 42 Traitements... 10,800 10,800 9,099 84 43 Loyer et autres dépenses de service... 1,400 1,400 1,399 92 148,000 147,654 30 138,332 72 séjour... 1,200 1,472 10 1,472 10 X I I . Contributions directes, accises et cadastre. 44 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision, y compris une somme de 4600 fr. pour gratification annuelle à des fonctionnaires et employés de l'administration... 45 Frais de route et de 46 Cadastre. — Rétributions variables... 20,000 20,000 16,450 37 47 Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et des matrices. Copies des mêmes pièces pour les communes. — Copies des matrices pour l'administration de l'enregistrement... 30,000 30,000 23,225 39 48 Frais de bureau (impressions comprises)... 5,800 5,800 3,796 85 49 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)... 53,000 53,000 51,351 42 2,200 2,273 60 2,273 55 50 Expédition des rôles des contributions directes ... ARTICLE. 13 51 52 53 CRÉDIT LIBELLÉ. pour 1871. CRÉDIT TOTAL après transcription. DÉPENSES effectuées et payées. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions... 3,200 3,200 1,787 70 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)... 15,000 15,000 63,617 46 diverses... 700 700 632 29 Traitements des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux ; suppléments fixes des receveurs ; frais de surveillance des domaines de l'État... 39,200 39,059 45 39,059 45 séjour... 225 178 55 49 54 Dépenses XIII. Enregistrement et domaines. 54 55 Frais de route et de 56 Remises des receveurs. (Crédit non limitatif)... 46,400 46,400 48,262 74 57 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs ; loyer des bureaux de la Direction 5,900 6,087 6,086 63½ Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 4,200 2,759 41 59 Restitution de droits et amendes. (Crédit non limitatif).. 1,700 1,700 7,566 90 60 Frais de vente de domaines... 12,000 11,049 70 548 85 60 bis Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)... 50,000 50,000 15,800 66 61 Plantations et boisements sur le terrain des fortifications. 3,000 3,000 3,000 62 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 1,000 711 OS 63 Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier... 64 Dépenses 58 4,500 5,450 30 5,450 30 diverses... 100 100 26 42 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché . 32,000 32,000 31,522 94 XIV. 65 I. Douanes. 2a ARTICLE. 14 CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. 11,700 11,700 11,700 locaux... 5,000 5,000 4,706 67 66ter Indemnités aux agents chargés du recensement général de la population... 2,000 2,000 1,951 150,000 150,000 336,974 24 66 LIBELLÉ. Gratifications... 66bis Loyer de 67 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. (Créd. non limitatif). 68 XV. Caisse d'épargne 11,000 11.000 10,515 17 69 Solde d'exercices antérieurs... 2,500 2,500 1,272 41 ... 310,000 326,000 324,573 94 permanents... 4,000 4,000 3,799 84 Traitements et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État 64,360 56,186 56,149 72 Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux... 7,500 7,538 7,464 68 74 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers... 53,000 52,983 52,969 32 75 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, et de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; curage et entretien des rivières... 200,000 205,630 205,521 27½ 75bis Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la Moselle entre Ahn et Machthum... 15,000 15,000 14,070 61 9,000 9,000 8,079 09½ XVI. Pensions. 70 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité 71 Secours et subsides X V I I . Travaux publics. 72 73 76 77 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gouvernement (ancien), des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du ARTICLE 15 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 58,000 62,700 60,984 34½ 78 Route d'Echternach à Wasserbillig, dernier lot ... 17,000 17,000 9,993 82 79 Solde de la construction de la partie de la route d'Echternach à Wasserbillig comprise entre Born et le ruisseau de Girsterbach... 5,000 5,265 5,262 96 Partie de route de Longwilly par Allerborn à celle de Wiltz vers le Nord... 25,000 25,000 23,088 70 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics ... 1,000 1,000 264 82 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 20,000. 20,000 19,999 99½ 83 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 16,520 14,320 12, 474 85½ Plantations à établir sur les routes; élagage d'arbres et pépinières... 6,000 . 6,000 5,439 52 1,000 758 712 35 2,000 2,000 434 p mémoire. 100,000 90,926 10 6,500 6,500 36 75 2,000 2,000 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 20,000 20,000 20,000 Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux... 20,000 20,000 20,000 80 81 84 85 Dépenses diverses et imprévues... XVIII. 86 87 Forteresse. Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt p u rement stratégique... Travaux à faire en exécution du traité de Londres ... r XIX. Mines. 88 Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage. . 89 Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et la répartition des mines à concéder dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette… XX. 90 91 Travaux communaux. ARTICLE, 16 92 LIBELLÉ. Subsides extraordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux et raccordements aux chemins de fer... CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. 30,000 30,000 30,000 X X I . Dette publique. 93 Annuités et frais... 600,400 600,400 600,208 22 94 Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État... 20,000 20,000 15,339 65 95 Remboursements des mêmes avances... 500,000 500,000 427,315 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ... 23,980 23.980 22,007 12 Frais de route et de séjour des 2,400 2,400 2,300 Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef... 18,300 18,300 14,399 72 Subside pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues... 500 500 X X I I . Commissariats de district. 96 97 commissaires... XXIII. Administration forestière. 98 99 XXIV. Service sanitaire. 100 Collége médical et médecins de canton... 4,185 4,185 4,181 96 101 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non d o m i ciliés à Luxembourg... 1,765 1,765 1,765 102 Traitements des vétérinaires 5,520 5,520 5,480 103 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes. 2,300 2,300 2,187 104 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 1,200 693 90 1,580 1,530 362 10 ... 105 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizode etc... 106 Id. — Dépenses d'exercices clos... 310 310 301 70 ARTICLE. 17 CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES après transcription. effectuées et payées. 2,000 2,000 2,000 122,500 123,397 123,397 locaux... 1,000 1,000 980 séjour... 450 450 131 45 111 Remboursements aux offices étrangers. (Créd. non limitatif) 20,000 20,000 20,125 39 112 Transport des 34,000 33,103 32,255 41 imprévues... 3,000 3,000 2,534 Personnel, traitements et indemnités. Frais de bureau et de voyage. Entretien et renouvellement des appareils et du matériel. Bureau international... 25,000 25,114 25,041 27 115 Remboursements aux offices étrangers ; transport des dépêches ; bons pour réponses. (Dépenses à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif)... 5,000 5,000 10,642 21 Établissement de nouvelles lignes et ouverture de nouveaux bureaux... 10,000 9,886 9,692 99 ... 1,500 1,500 1,415 15 commerce... 1,200 1,200 8-29 55 107 LIBELLÉ. Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique... XXV. 108 109 pour 1871. Postes. Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que les traitements des distributeurs et percepteurs sont susceptibles de cumul, avec un traitement même au-dessus du maximum fixé par la loi sur le cumul... Loyer de 110 Frais de route et de dépêches... 113 Impressions et dépenses XXVI. 114 116 XXVII. Télégraphe. Agriculture, commerce et industrie. 117 Commission d'agriculture 118 Chambre de 119 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 6,000 120 Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen et visite des étalons... 3,000 3,000 308 60 Amélioration des races bovine et porcine, primes, frais d'examen, visite des bêtes mâles... 12,000 12,000 10,807 45 121bis Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 4,000 4,000 385 5,000 5,000 5,000 121 122 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 6,000 ARTICLE. 18 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. 123 Conférences agricoles... 1,000 1,000 124 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation examen des demandes... 200 200 indemnités... 109,100 108,835 101,695 08 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 7,000 7,000 6,356 34 465 465 464 67 d'examen... 3,700 3,965 3,960 47 XXVIII. 54 Instruction publique.
  8. a)Enseignement supérieur et moyen. 125 Athénée, progymnases — traitements et 126bis Remboursement à faire aux professeurs de l'ancienne École moyenne d'Echternach à raison des retenues opérées sur les suppléments de traitement dont ils ont joui comme ayant fait des cours à l'École agricole... 127 Honoraires des membres des jurys 128 Bourses pour études universitaires... 4,200 4,200 4,200 129 Subsides à des élèves indigents... 600 600 600 130 Dépenses à faire dans l'intérêt des fondations de bourses d'étude — solde final du déficit de l'ancien administrateur-receveur ... 8,450 8,450 8,140 Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités... 26,130 26,130 25,456 75 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 5,400 5,400 4,881 60 Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet 1869... 22,020 22,020 20,198 32 134 Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été 10,000 10,000 9,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement p r i maire... 60,000 60,000 59,999 136 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 7,800 7,800 7,800 137 Bourses pour les élèves-institutrices... 3,600 3,600 3,600 138 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale... 1,800 1,800 1,800
  9. b)Enseignement primaire. 131 132 133 135 ARTICLE. 19 139 CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. 2,200 2,200 2,176 arts... 10,000 10,000 9,290 2,000 1,100 LIBELLÉ. Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... XXIX. Arts et sciences. 140 Encouragements aux sciences et aux 141 Encouragements aux études industrielles... 2,000 142 Subsides à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments... 1,500 1,500 1,500 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 1,500 1,500 800 800 143 144 Subside à la Société des sciences médicales... 800 145 Subside au comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 2.000 2,000 XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 146 Traitements et émoluments fixes... 40,200 40,200 37,783 99 147 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens... 95,000 100,490 100,489 83 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine ... 50,000 50,000 49,889 36 9,000 3,390 1,757 87½ 800 920 917 40 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 23,000 23,000 22,692 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail, secours particuliers, etc.... 14,000 14,000 13,663 50 Remboursement aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou, à des indigents abandonnés... 600 600 388 15 148 149 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 150 Menues dépenses... X X X I . Bienfaisance publique, secours et récompenses. 151 152 153 ARTICLE 20 154 155 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1871. après transcription. effectuées et payées. Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger... 400 400 Récompenses pour actes de 500 500 205 24,000 24,000 dévouement... 155bis Crédit extraordinaire pour le service de la bienfaisance publique... XXXII. Police générale et administrative. 156 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif... 10,000 10,000 17,713 15 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit non limitatif)... 10,000 10,000 17,775 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 346 15 168 75 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes ... 400 653 85 653 85 160 Primes pour la destruction des loups... 500 500 100 161 Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux 1,000 1,000 162 XXXIII Dépenses imprévues... 5,000 5,000 4,455 43 163 XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit non limitatif)... 2,500 2,500 20,577 99 4,978,304 5,170,304 5,198,940 67½ 157 158 159 Total.... frs. BALANCE. Recettes . Dépenses Excédant de recette . . 5,642,001 31 5,198,940 67½ 443,060 63½ Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1871. N° d'ordre. I. Excédant Dépenses Recettes des recettes de de de l'exercice 1871. l'exercice 1871. l'exercice 1870. DÉSIGNATION DES FONDS. 1 Centimes additionnels pour chemins 2 Impositions communales (ville de 3 Fonds de dépenses 4 Cautionnements de toute 5 Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles appartenant à la Caisse d'épargne ... vicinaux... 1,018 99 Luxembourg)... 116,889 57 117,908 56 13,453 70 13,453 70 96,342 07 98,929 93½ Excédant de recettes. communales... 7,219 07 nature... 2,407,201 17 28,675 112,475 2,323,401 17 1,563,075 43,750 52,175 1,554,650 4,631 20½ 6 Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études ... 46,200 7 Consignations. — Loi du 28 nivôse an XIII... 33,756 76½ 20,250 25 2,767 46 51,239 55½ Dépôts... 2,455 83 7,573 73 164 27 9,865 29 consignation... 7,758 59 1,241 22 1,603 28 7,396 53 séquestrés... 513 71 8 Id. 9 Amendes de 10 Biens 11 Succesions en déshérence non encore acquises à l'État... 12 Postes. — Fonds déposés pour 13 mandats... Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane 15 Dettes publiques, 16 Vente d'arbres appartenant à des titres prescrits... ... fr. 1,338 04 169 62 307,903 43½ 2,880,823 12 3,240,672 55 104,818 02 104,818 02 141 50 141 50 4,443,412 48 8,054 00½ 5,000 5,000 communes... Totaux 513 71 1,168 42 Id. Fonds de subvention des comptables d'autres services... 14 46,200 305 305 3,314,291 30 3,745,272 77½ 4,012,431 00½ 22 Gesetz vom 23 December 1874, wodurch, die allgemeine Rechnung des Staates vom Jahr 1872 abgeschlossen wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1872. Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über die Comptabilität des Staates ; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben der Staatsfonds vom Jahre 1872 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-Director der Finanzen am 17. Juli 1874 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 26. November 1874 und derjenigen des Staatsrathes vom 21. December 1874, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1873, welche gegenwärtigem Gesetze angebogen ist, ist abgeschlossen : Für die Einnahmen auf Für. die Ausgaben auf. Woraus sich ein schuß ergibt von . . . Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice 1872, et le compte général des recettes et dépenses effectuées pendant le même exercice sur fonds spéciaux, comptes établis par le directeur général des finances à la date du 17 juillet 1874 ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du 21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice 1872, annexé à la présente loi, est arrêté, savoir : Fr. 5,476,248 48 En recette à . . . fr. 5,476,248 48 Fr. 4,861,514 10½ En dépense à . . . fr. 4,861,514 10½ EinnahmeüberD'où i l résulte un excédant de Fr. 614,734 37½ recette de fr. 614,734 37½ Art. 2. Der Einnahmeüberschuß der in der Staatscasse niedergelegten Specialfonds, Ende 1872, ist abgeschlossen, wie folgt : Zuschlag-Centimen für die Gemeindewege . . . Fr. Art. 2. L'excédant de recette, à la fin de l'exercice 1872, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse de l'État, est arrêté comme suit : Centimes additionnels pour les chemins vicinaux. . . . fr. 23 Gemeindeausgabenfonds Fr. 17,103 39 Cautionnements jeder Art. Fr. 2,403,033 32 Der Sparcasse gehörige Inhaber-Urkunden von Staatsfonds oder industriellen Werthpapieren. 1,729,075 Der Verwaltung der Studienbörsen gehörige Fonds. . . Fr. 51,700 Konsignationen und Hinterlegungen . . . Fr. 126,914 36 Consignierte Bußen... Fr. 8,589 81 Sequestrierte Güter ... Fr. 513 71 Erblose Nachlassenschaften welche dem Staat noch nicht anheimgefallen sind . . . Fr. 1,338 04 Posten.— Zu Postanweisungen abgegebene Fonds... Fr. 74,456 36½ Urkunden von Staatsfonds des vormaligen Unterstützungsfonds der Zollverwaltung . . . Fr. 5,000 Staatsschuld. — Verjährte Titel. 333 50 Total . . . Fr. 4,418,057 49½ Alles gemäß beifolgendem Etat. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins «Memorial» eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Luxemburg den 25. December 1874. Für den König Großherzog : Dessen Statthalter im Großherzogthum, Der General-Director Heinrich. der Finanzen, Prinz der Niederlande. V. v. Röbe. Fonds des dépenses communales... fr. 17,103 39 Cautionnements de toute nature... fr. 2,403,033 32 Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles appartenant à la Caisse d'épargne 1,729,075 Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études fr. 51,700 Consignations et dépôts fr. 126,914 36 Amendes de consignations fr. Biens séquestrés ... fr. Successions en déshérence non encore acquises à l'État... fr. Postes. Fonds déposés pour mandats... fr. Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane Dette publique. Titres prescrits 8,589 81 513 71 1,338 04 74,456 36½ 5,000 333 50 Total . fr. 4,418,057 49½ Le tout suivant le tableau ci-annexé. Mandons et ordonnons que la présente loi soi insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 25 décembre 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Directeur général dans le Grand-Duché, des finances, HENRI, V. DE ROEBÉ. PRINCE DES PAYS-BAS. 24 (ANNEXES.) ARTICLE. Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1872. PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1872. Recettes. Excédant de recette de l'exercice 443,060 63½ 1871... I. Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière majorée de 20 pCt. à litre de contribution mobilière. 880,000 886,610 43 2 Contribution mobilière et patentes... 290,000 315,296 86 3 Contribution personnelle (capitation)... 80,000 77,886 4 Impôt sur l'exploitation des mines et 5 Impôt sur les chevaux 6 Impôt sur les 7 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 8 Bière... 9 Recouvrement de frais de 10 Timbre de quittances 11 1-2 13 et 15 minières... p mémoire. bœufs... 48,000 52,367 cabarets... 57,000 49,210 etc... 110,000 149,605 61 27,818 01 80,000 101,051 50 poursuites... 2,500 691 15 d'accises... 2,000 Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableaux indicatifs et des nouvelles matrices cadastrales... 1,000 Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastraux de bois communaux... 1,400 Recettes diverses 1,000 1,992 89 926,000 1,145,970 60½ 150,000 42,505 40½ ... Il. 14 les r 1,870 940 16 Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  10. a)droits d'entrée et de sorti . . . 480,000
  11. b)sucre de betteraves . . . 225,000
  12. c)sel . . . 210,000
  13. d)tabac indigène . . . 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie . . . 3,000 Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits, ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale... ARTICLE. 25 PRÉVISIONS LIBELLÉ. Recettes. pour 1872. III. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 530,000 635,845 44 17 Greffe... 16,500 19,672 30 18 Hypothèques... 55,000 63, 840 43 19 Successions... 100,000 128,410 03 20 Centimes 210.000 253,732 28 21 Timbre... 140,000 227,992 74 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .. 10,000 13,747 61 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 50,000 57,713 66 24 Recouvrement de frais de justice... 17,000 19,792 94 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 2,500 2,399 70 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 3,682 50 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 12,689 82 28 Ventes immobilières... 75,000 47,006 49 29 Ventes mobilières... 10,000 22,609 38 30 Locations... 10,000 15,372 94 31 Frais de vente d'immeubles... 7,500 4,125 69 32 Recettes diverses... 5,000 8,133 75 recettes... 166,000 193,030 38 recettes... 31,000 32,251 00½ 85,524 21 additionnels... IV. Postes. 33 Taxe des lettres et autres V. 34 Télégraphes. Taxe des dépêches et autres VI. Prisons et dépôt de mendicité. 35 Produit du travail des détenus et recettes diverses... 110,000 36 Produit de la cantine et recettes diverses ... 1,000 37 Remboursement des frais d'entretien de détenus... 39,000 74,318 32 26 Article. PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1872. VII. Recettes diverses. 38 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions... 75,000 83,188 79½ Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges... 30,000 41,349 52 40 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades . . . . 4,000 3,576 73 41 Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État 3,000 2,780 16 42 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire du Gouvernement ... 6,000 6,000 43 Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance 16,520 21,244 99 44 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 11,000 10,810 46 45 Excédants de recette de comptables extraordinaires... 10,000 6,127 66½ 46 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature ... 6,000 16,982 29 47 Avances de la Banque 39 Total des Internationale... 500,000 64,500 recettes... 4,896,920 5,476,248 48 ARTICLE. 27 CRÉDIT LIBELLÉ. pour 1872. CRÉDIT TOTAL DÉPENSES après transcription. effectuées et payées. Dépenses. civile... 200,000 200,000 199,999 96 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernem t 40,600 40,099 80 40,099 80 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement... 60,300 59,540 47 59,501 96 4 Frais de route et de séjour... 3,250. 2,250 1,986 95 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations ... 15,000 17,095 98 17,095 98 6 Dépenses pour décorations... 3,000 3,012 3,010 86 7 Frais d'adjudication... 3,000 2,163 75 2,160 54 8 Dépenses diverses... 500 488 300 9 III. Chambre députés... 26,000 26,000 26,000 10 IV. 17,000 17,000 15,078 60 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 8,400 8,400 8,399 96 12 Traitement de l'archiviste. ... 3,600 3,603 33 3,633 33 13 Solde de deux voyages faits en 1870... 405 405 403 84 14 Indemnité extraordinaire pour loyer et gages du concierge pendant les quatre premiers mois de 1872. .. 800 800 800 14bis Emballage et frais de transport des archives du secrétariat 500 496 67 278 50 1 I. Liste II. Gouvernement. des Conseild'État... V. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye. 11 VI. Relations extérieures. 15 Légations... 12,000 12,000 7,958 25 16 Remboursement des frais de service de consuls luxembourgeois, frais qui se rattachent à des exercices clos et sont à liquider en vertu d'une délibération du Conseil de Gouvernement ... 2,000 2,000 2,000 Rémunération à payer pour services rendus à la Légation luxembourgeoise à Paris... 4,000 4,000 4,000 16bis ARTICLE. 28 17 LIBELLÉ. Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... 19 CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et. payées. 3,600 3,600 3,126 50 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix 172,000 171,965 160,704 09 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,000 6,000 5,503 64 séjour... 450 485 481 45 ... 3,500 3,500 4,243 29 VII. 18 CRÉDITS Justice. 20 Frais de route et de 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 22 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif). 30,500 30,500 39,320 41 23 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 2,500 2,500 2,440 24 Traitements des aides-exécuteurs... 2,050 2,050 1,999 92 ... 294,440 294,777 294,775 22 VIII. Cultes.
  14. a)Culte catholique. 23 Traitements du clergé 26 Id. solde de 1871... 3,000 2,663 2,660 16 27 Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique . 1,500 1,500 1,500 28 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf... 7,800 7,800 7,800 30 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 11,783 11,783 11,782 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire 4,200 4,200 4,200 32 Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de MartelangeRombach (Grand-Duché de Luxembourg) ... 4,550 4,550 4,048 67 2,300 2,300 2,300 29
  15. b)Culte 33 protestant. Indemnité à un ministre du culte protestant à L u x e m b o u r g ARTICLE. 29 LIBELLÉ. CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées.
  16. c)Culte israélite. 2,317 2,317 2,313 62 500 500 500 Corps des chasseurs luxembourgeois 249,300 248,810 248,605 34 Dépenses 36,500 36,500 27,967 51 164,700 164,700 160,222 30 ... 15,000 15,000 14,986 95 culasse... 29,000 29,490 29,488 90 fer... 1,500 1,500 1,472 milice... 2,900 2,900 1,985 21 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes, et jetons de présence des conseillers honoraires... 28,200 28,200 28,169 01 34 Traitement du 35 Subside... 36 IV. 36bis Id. 37 rabbin... supplémentaires... Gendarmerie... 37bis I d . Supplément de soldes 38 Achat de fusils se chargeant par la 39 Achat de lits en 40 Frais de levée de la X. 41 Chambre des comptes. 42 Frais de route et de séjour... 360 360 43 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. 1,600 1,600 1,376 40 10,800 10,800 9,199 84 ... 1,400 1,400 1,399 92 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 148,000 146,441 26 142,882 74 séjour... 1,200 1,397 71 1,397 71 XI. Recette générale. 44 Traitements... 45 Loyer et autres dépenses de service XII. Contributions directes, accises et cadastre. 46 47 Frais de route et de 48 Cadastre. — Rétributions variables ... 20,000 20,000 15,567 55, 49 Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et des matrices. Copies des matrices pour l'administration de l'enregistrement ... 8,000 8,448 8,448 38 I. 2c ARTICLE. 30 CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. 5,800 6,373 89 6,373 89 Prélèvement sur les impôts au profil des communes. (Crédit non limitatif)... 53,000 53,000 53,914 27 52 Expédition des rôles des contributions directes ... 2,200 2,538 76 2,538 76 53 F r a i s de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos. Dépenses de la section ambulante ... 3,200 3,200 1,732 56 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)... 15,000 15,000 16,790 33 700 700 140 25 39,200 39,551 89 39,551 89 séjour... 225 146 50 35 50 LIBELLÉ. Frais de bureau (impressions comprises) 50 51 54 55 Dépenses XIII. 56 diverses... Enregistrement et domaines. Traitements des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux ; suppléments fixes des receveurs; frais de surveillance des 57 Frais de route et de 58 Remises des receveurs. (Crédit non limitatif) ... 46,400 46,400 49,825 47 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 5,500 5,547 5,546 47½ Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 4,520 18 4,520 18 61 Restitutions, (Crédit non limitatif)... 1,700 1,700 3,733 23 62 Frais de vente de domaines... 7,500 4,649 87 761 10 63 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)... 37,500 37,500 13,905 55 63 Plantations et boisements sur le terrain des fortifications . 3,000 3,000 2,400 65 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 1,000 1,084 23 Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier... 4,500 6,709 56 6,709 56 60 66 ARTICLE. 31 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. 5 69 diverses... 100 100 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché. 32,000 32,490 32,490 69 Gratifications... 11,700 11,700 11,700 70 Loyer de locaux... 5,000 4,510 4,216 67 71 Id. antérieur... 1,250 72 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. (Créd. non limitatif). 150,000 150,000 42,505 40½ 73 XV. Caisse 11,000 11,000 10,282 26 ... 310,000 310,000 309,020 91 74bis Pensions. Solde d'exercices antérieurs... 1,200 1,200 1,198 25 Secours et subsides permanents... 4,000 4,000 3,827 33 Traitements et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État 64,500 56,410 56,409 81 Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux... 7,500 7,500 7,390 69 78 Frais de route et de séjour redus sur l'exercice 1870... 600 600 600 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers ... 64,000 61,118 61,109 41 80 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, et de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; curage et entretien des rivières… 200,000 205,500 205,402 21 Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la Moselle entre Ahn et Machthum... 23,000 23,000 20,269 59 67 Dépenses XIV. Douanes. Restant d'un exercice d'épargne... 1,250 1,243 75 XVI. Pensions. 74 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité XVII. Travaux publics. 76 77 81 82 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins ARTICLE. 32 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1872. Crédit TOTAL après transcription. DÉPENSES effectuées et payées. et dépendances, y compris l'indemnité de logement d u jardinier... 9,000 9,000 7,632 87 Entretien , appropriation et réparation de l'hôtel de Gouvernement (ancien), des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 58,000 62,876 62,350 43 84 Élargissement de la route de Diekirch à Echternach sur le parcours à occuper par le chemin de fer... 15,000 15,000 15,000 85 Redressement de la route de Wiltz vers le Nord aux abords de la station de Trois-Vierges... 6,000 6,000 6,000 86 Route de Colmar à Reichlange ; traversée de Bissen. side à la commune Sub... 4,700 4,700 87 Route d'Useldange à Oberpallen ; traversée d'Useldange. Subside à la commune... 3,000 4,200 88 Construction d'un nouveau bac pour le passage de la M o selle à Wormeldange... 4,000 4,000 89 Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'un pavillon destiné aux femmes aliénées... 65,000 65,000 90 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics ... 1,000 955 955 91 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 20,000 20,272 41 19,780 32 92 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 16,520 14,109 14,108 64½ 93 Plantations à établir sur les routes ; élagage d'arbres et pépinières... 6,000 7,852 7,851 43 94 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt purement stratégique... 2,000 2,000 695 60 Travaux à faire en exécution du traité de 65,000 65,200 59,799 82 83 727 59 3,000 707 44 XVIII. Forteresse. 95 96 Londres... ARTICLE. 33 LIBELLÉ. XIX. CRÉDIT CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. Mines. 97 Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage.. 6,500 6,500 98 Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et la répartition des mines à concéder dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette... 2,000 2,000 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale ... 20,000 20,000 20,000 Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux... 20,000 20,000 19,600 Subsides extraordinaires pour construction et réparation des chemins vicinaux et raccordements aux chemins de fer... 30,000 30,000 30,000 XX. 99 100 101 32 80 Travaux communaux. X X I . Dette publique. 102 Annuités et frais... 600,400 600,400 600,163 67 103 Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État... 20,000 20,000 7,265 35 104 Remboursements des mêmes avances... 500,000 500,000 386,800 77 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements , indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 23,980 23,980 21,084 22 Frais de route et de séjour des commissaires ... 2,400 Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef... 18,300 18,300 Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagues a p partenant à des communes ou à des particuliers, dépenses forestières imprévues... 500 500 Frais de copies de plans cadastraux de bois communaux... 1,400 1,400 XXII. 105 106 Commissariats de district. 2 ,400 2,300 XXIII. Administration forestière. 107 108 109 13,199 7 2 ARTICLE 34 CRÉDIT LIBELLÉ. XXIV. pour 1872. CRÉDIT TOTAL après transcription. DÉPENSES effectuées et payées. Service sanitaire. 110 Collége médical et médecins de canton... 4,185 4,185 4,181 96 111 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domicilés à Luxembourg... 1,765 1,765 1,765 112 Traitements des vétérinaires... 5,520 5,520 5,520 113 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes. 2,300 2,300 2,051 114 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 944 320 33 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc... 1,530 1,786 1,785 55 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique... 15,000 15,000 14,330 Indemnités aux membres des commissions sanitaires cantonales... 8,250 8,250 8,250 HS 116 117 XXV. Postes. 118 Traitements du directeur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires... 39,670 39,670 39,171 95 419 Indemnités pour frais de tournée, de bureau et de logem t . 4,200 4,200 4,128 50 120 Traitements et indemnités des facteurs. Crédit non susceptible de transfert ... 83,400 83,282 83,152 14 121 Frais de remplacement de facteurs malades ... 2,000 2,000 1,673 17 122 Loyer de locaux... 1,000 1,000 980 Id. Restant d'un service antérieur... 225 225 225 232 50 204 65 123 124 Frais de route et de séjour... 450 125 Remboursements aux offices étrangers. (Créd, non limitatif) 20,000 20,000 23,210 17 126 Transport des dépêches, y compris les frais incombant au Grand-Duché d u chef de l'établissement projeté d'un nouveau service de Hosingen à Dasbourg (Prusse) et de Vianden à Obersgegen (Prusse)... 36,500 36,752 50 36,752 50 Impressions et dépenses 3,000 3,083 3,082 11 127 imprévues... ARTICLE. 35 CRÉDIT LIBELLÉ. p o u r 1872. XXVI. 128 C R É D I T TOTAL DÉPENSES après transcription. effectuées et payées. Télégraphe. Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires... 13,950 13,550 13,549 55 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. (Crédit non susceptible de transfert)... 8,790 8,790 7,992 50 130 Frais de 2,300 2,230 2,083 23 131 Frais de 1,200 2,008 51 2,003 51 132 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils... 1,600 1,870 1,869 45 330 350 346 50 10,000 10,000 11,154 02½ 5,400 1,900 5,100 1,200 4,818 5,400 1,673 49 5,474 1,200 4,397 5,316 32 1,665 04 5,425 84 1,200 4,396 50 2,000 1,670 1,167 80 129 bureau... voyage... 133 Bureau international de Berne 134 Remboursements aux offices étrangers, transport de dépêches, bons pour réponses payées. (Dépenses à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif)... 135 ... Dépenses extraordinaires :
  17. a)Construction d'une ligne d'Esch à la frontière française vers Longwy...
  18. b)Établissement d'un bureau télégraphique à Bascharage
  19. c)Établissement d'une ligne de Diekirch à Vianden
  20. d)Acquisition d'appareils de réserve ...
  21. e)Dépenses à liquider sur l'exercice 1870...
  22. f)Établissement d'un bureau télégraphique à Troisvierges et d'une ligne de Clervaux à Troisvierges XXVII. Agriculture, commerce et Industrie. 136 Commission d'agriculture... 1,500 1,500 1,350 50 137 Chambre de commerce... 1,200 . 1,200 346 15 138 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 6,000 139 Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen et visite des étalons... 3,000 3,000 321 70 Amélioration des races bovine et p o r c i n e , p r i m e s , frais d'examen, visite des bêtes mâles... 12,000 12,000 11,156 35 4,000 4,000 818 33 140 141 6,000 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... ARTICLE. 36 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. 142 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 5,000 5,000 5,000 143 Gratifications pour surveillance de la frontière dans l'intérêt du service sanitaire en 1870 et 1871... 1,500 1,500 1,500 144 Conférences agricoles... 1,000 1,000 345 145 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes... 200 200 XXVIII. Instruction publique.
  23. a)Enseignement supérieur et moyen. 146 Athénée, progymnases — traitements et indemnités. ... 109,100 108,510 104,146 68 147 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 7,000 7,290 7,284.51 148 Honoraires des membres des jurys 3,700 3,700 3,454 60 149 Bourses pour études 4,200 4,200 4,200 150 Subsides à des élèves indigents... 600 600 600 Commission d'instruction , École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités ... 26,130 26,430 26,364 09 male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 5,400 5,400 4,705 38 Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet 1869... 22,020 22,020 19,910 02½ Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été 9,000 9,000 9,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire ... 60,000 60,000 59,900 156 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur . 7,800 7,800 7,400 157 Bourses pour les élèves-institutrices... 3,600 3,600 3,600 158 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale... 1,800 1,800 1,800 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 2,200 2,200 2,200
  24. b)Enseignement 151 d'examen... universitaires... primaire. 152 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor1-53 1-51 155 159 ARTICLE. 37 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. XXIX. Arts et sciences. arts... 10,000 10,000 9,995 industrielles... 2,000 2,000 1,200 Subsides à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments... 1,500 1,500 1,500 Subside extraordinaire à la même 2,500 2,500 2,500 1,500 160 Encouragements aux sciences et aux 161 Encouragements aux études 162 163 Société... 164 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 1.500 165 Subside à la Société des sciences médicales... 800 800 800 XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 166 Traitements et émoluments fixes... 40,200 40,200 39,875 02 167 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens ... 95,000 101,560 101,552 74 168 Id. antérieurs... 2,700 2,700 2,698 56 169 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 100,000 99,404 22 170 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 9,000 2,415 2,016 01½ 800 825 822 70 171 Restant d'exercices Menues dépenses... XXXI. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 172 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 23,000 23,000 18,726 173 Subside extraordinaire dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 27,000 27,000 23,167 50 174 Secours du chef de perles essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail, secours particuliers, etc... 14,000 14,000 13,622 82 Remboursement aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés . . . 600 600 210 12 175 I. 2d ARTICLE. 38 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1872. après transcription. effectuées et payées. Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger... 400 400 140 177 Récompenses pour actes de dévouement... 500 500 145 178 Solde de dépenses extraordinaires de bienfaisance publique nécessitées par les événements de guerre de 1870 — 1871 16,000 16,000 12,309 31 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif... 14,000 14,000 18,388 40 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit non limitatif)... 14,000 14,000 18,146 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 600 166 95 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes... 400 400 79 07½ 183 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 500 500 185 184 Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux 1,000 1,000 469 83 185 XXXIII. Imprévues... 5,000 5,000 2,214 08½ Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit non limitatif). ... 2,500 2,500 5,086 07½ 176 X X X I I . Police générale et administrative. 179 180 181 182 Dépenses 186 XXXIV. Versement en moins par le percepteur des postes à Redange... Total... frs. 145 11 5,284,033 5,284,033 BALANCE. Recettes... Dépenses... Excédant de 5,476,248 48 4,861,514 10½ recette... 614,734 37½ 4,861,514 10½ N° d'ordre. Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1872. Excédant Dépenses Recettes des recettes de de de l'exercice 1872. l'exercice 1872. l'exercice 1871. DÉSIGNATION DES FONDS. Centimes additionnels pour chemins 2 Impositions communales (ville de 3 Fonds de dépenses 4 Cautionnements de toute 5 Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles appartenant à la Caisse d'épargne... vicinaux... 121,393 31 121,393 31 Luxembourg)... 14,970 51 14,970 51 110,033 68 97,561 49½ 17,103 39 communales... 4,631 20½ nature... 2,323,401 17 101,975 22,342 85 2,403,033 32 1,554,650 184,750 10,325 1,729,075 46,200 5,500 dépôts... 61,104 84½ 96,814 97 31,005 45½ 126,914 36 consignation... 7,396 53 1,582 01 388 73 8,589 81 513 71 513 71 ... 1,338 04 1,338 04 mandats... 8,054 00½ 6 Fonds appartenant à l'administration des bourses 7 Consignations et 8 Amendes de 9 Biens séquestrés... 10 Succesions en déshérence non encore acquises à l'État 11 Postes. — Fonds déposés pour 12 d'études... 51,700 3,876,506 38 3,810,104 02 114,718 83 114,718 83 74,456 36½ Id. Fonds de subvention des comptables d'autres services... 13 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane 14 Dette publique. — Titres prescrits. Totaux . . . 5,000 .. 141 50 fr. 4,012,431 00½ 5,000 333 50 102 4,628,436 69 4,222,810 20 4,418,057 49½ 39 Luxemburg. — Druck von V. Bück. 1 Excédant de recettes.

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