← Luxembourg

Loi du 17 février 1876, concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1876. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Nie

65 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Dinstag. 22. Februar 1876. N° 11. MARDI, 22 FÉVRIER 1876. Gesetz vom 17. Februar 1876, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1876 betreffend. Loi du 17 février 1876, concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1876. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer vom 15. Februar 1876 und des Staatsrathes vom 16. dess. M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 février 1876 et celle du Conseil d'État du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le budget de l'État pour l'exercice 1876 est arrêté: en recette, à la somme de 6,043,300 frs. ; en dépense, à la somme de 5,899,720 frs. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,150,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-annexé. Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Büdget des Staates für's Jahr 1876 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen aus Fr. 6,043,300: in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,899,720; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,150,000; dies nach Maßgabe des angefügten Etats. Art. 2. Die vom Ertrag der directen Steuern zu Gunsten der Gemeinden zu bewirkenden Abzüge sind für's Jahr 1876 auf 5 Procent von der Grundsteuer und 3 Procent von der Mobiliarsteuer festgesetzt. Art. 2. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1876, savoir : pour l'impôt foncier à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier à 3 pCt. A r t . 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. 11. 66 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Walferdingen den 17. Februar 1876. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder der im Großherzogthum, Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. N. S a l e n t i n y . A. Funck. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Les Membres dans le Grand-Duché, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS, N. SALENTINY. A. FUNCK. Recettes. 1 Prévisions pour 1876. LIBELLÉ. Articles. SECTION I. Excédant présumé de recette de l'exercice 1875... 1,000,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 900,000 3 Contribution mobilière et patentes... 380,000 4 Contribution personnelle... 80,000 4 Impôt sur les mines et minières... 20,000 Impôt sur les chevaux... 45,000 7 Impôt sur les cabarets... 50,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 110,000 9 Bière... 10 Recouvrement de frais de poursuites... 1,000 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 1,000 13 Extraits du cadastre... 1,500 14 Recettes diverses... 1,000 100,000 68 Prévisions pour 1876. LIBELLÉ. Articles. VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes... 38,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus... 50,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir enpartie au paiement des pensions... 110,000 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges... 36,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades... 4,000 43 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement ... 1,500 44 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 6,006 45 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 20,500 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 14,500 47 Excédants de recette de comptables extraordinaires... 6,000 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :

  1. a)Fonds de 6) Fonds de l'État... consignations... 20,000 4,800 recettes... 6,043,300 VIII. Recettes diverses. 40 Total des Recettes pour ordre. 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites...150,000 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt. . 1,000,000 1,150,000 7,193,300 67 Articles, Prévisions pour 1876. LIBELLÉ. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du, Zollverein :
  2. a)Droits d'entrée et de sortie...600,000
  3. b)Sucre de betteraves...225,000
  4. c)Sel...200,000
  5. d)Tabac indigène...8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie...3,000 1,036,000 IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement... 600,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques... 60,000 19 Successions... 100,000 20 Centimes 21 Timbre... 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 55,000 24 Recouvrement de frais de justice... 20,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 28 Ventes immobilières... 100,000 29 Ventes mobilières... 10,000 30 Rentes des concessions minières... 150,000 31 Locations... 32 Frais de vente d'immeubles... 10,000 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les rentes immobilières... 3,000 Recettes diverses... 5,000 recettes... 300,000 34 additionnels... 233,000 180,000 10,000 V. Pestes. 35 Taxe des lettres et autres 69 Dépenses. 1 Crédits pour 1875. LIBELLÉ. Articles. SECTION I . Liste civile... 200,000 I I . Gouvernement. 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement 47,360 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 60,300 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 6,500 6bis Id. — Restant de 7 Dépenses pour 8 Frais 8bis Id. — Solde d'exercices 1875... 2,500 décorations... 3,000 d'adjudication... 5,000 antérieurs... 3,500 9 Dépenses diverses... 500 10 III. Chambre des députés... 26,000 11 IV. Conseil d'État... 17,000 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 9,300 Traitement de 4,000 V. Secrétariat luxembourgeois à l a Haye. 12 15 l'archiviste... VI. Relations extérieures. 14 Légations... 15 Remboursement des frais de service de consuls 15bis 12,000 luxembourgeois... 6,500 antérieurs... 700 Amérique... 7,500 l'étranger... 3,600 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix... 222,500 Id. — Restant d'exercices 15ter Crédit en vue d'une mission temporaire en 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à VII. Justice. 17 70 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage ... 6,600 18bis Crédit pour la conservation des anciennes minutes des justices de paix antérieures à 1874; frais de reliure... 2,000 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 3,500 20 Frais de route et de séjour... 450 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. . . 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)... 3,500 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)... 40,000 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges... 3,400 25 Traitement des aides-exécuteurs... 2,050 clergé... 358,000 1875... 7,000 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 28 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf... 7,800 29 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs... 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire... 4,200 30bis Subside pour la bibliothèque du séminaire... 600 31 Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg)... 4,550 18 VIII. Cultes.
  6. a)Culte catholique. 26 26bis Traitements du Id. —Restant de
  7. b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 2,600 rabbin... 2,600
  8. c)Culte israelite. 33 Traitement du 34 Subside... 500 71 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles 35 IX. Corps des chasseurs 36 Gendarmerie... 37 Frais de levée de la luxembourgeois... 284,000 215,500 milice... 2,900 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons, de présence des conseillers honoraires... 34,100 X. Chambre des comptes. 38 39 Frais de route et de séjour... 360 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 XI. Recette générale. 41 Traitements... 42 Loyers et autres dépenses du 11,700 service... 1,400 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 183,000 Organisation d u service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... 3,000 44 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante... 2,000 45 Cadastre. — Rétributions variables... 22,000 45bis Révision cadastrale — frais d'étude... 14,000 46 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 47 Frais de bureau, impressions comprises... 6,000 48 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)... 56,000 49 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 50 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 50bis Déficit d'un comptable sur les impositions communales... 5,400 51 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif... 25,000 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 43 43bis 72 Articles. Crédits pour 1876. LIBELLÉ. géodésiques... 1,000 diverses... 700 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux... 47,200 51bis Achat d'instruments 52 Dépenses XIII. Enregistrement et domaines. 53 54 Frais de route et de 55 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non séjour... 225 limitatif)... 57,000 56 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs. 6,000 57 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instances pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 58 Restitutions. (Crédit non limitatif)... 1,700 59 Frais de vente de domaines... 7,500 60 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)... 50,000 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur le terrain des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 62 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 63 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . . 5,000 64 Dépenses 61 diverses... 300 XIV. Douanes. 65 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché... 32,000 66 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués parle Zollverein... 23,000 67 Gratifications... 11,700 68 Loyer de 68bis 69 69bis Id. —Restant d'exercices XV. Caisse Id. — Solde de 1874 et locaux... 6,800 antérieurs... 275 d'épargne... 14,500 1875... 3,200 73 Crédits pour 1876. LIBELLÉ Articles. XVI. Pensions. 70 70bis 71 disponibilité... 567,000 antérieurs... 7,500 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux.. 12,000 Pensions, traitements d'attente et de Id. — Solde d'exercices XVII. Travaux publics. personnel... 72,500 séjour... 8,500 cantonniers... 72,000 ld. pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par la loi du 27 novembre 1874... 15,500 Entretien , réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de première classe de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 260,000 77 Curage et entretien des 10,000 78 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes :
  9. a)Continuation et achèvement du perré de la berge de l'Alzette en amont du pont de Clausen...5000
  10. b)Route de Luxembourg vers Longwy; établissement d'un pont métallique sur la Chiers au-delà de Bascharage...3500
  11. c)Route de Luxembourg à Esch-sur-l'Alzette ; établissement de trottoirs sur le pont de l'Alzette à Esch...2700
  12. d)Route de Bettembourg à Windhof ; élargissement du pont sur l'Alzette à Bettembourg..2300
  13. e)Route de Larochette à Graulinster; aqueduc à Larochette et encaissement au lieu dit « H o h l e n w e g » . . . 1 3 1 0
  14. f)Route de Diekirch à Vianden ; remplacement à Vianden des tablettes en grès d'un mur de soutenement...270
  15. g)Route d'Echternach à Wasserbillig; continuation du garde-corps avec lisses en fer le long de la Sûre...1000
  16. h)Chemin de halage de la Moselle; garde-corps avec du bois provenant de la forteresse...3200
  17. i)Restant de la canalisation à Bascharage (route de Longwy)...1000 72 Traitements et frais de bureau du 75 Frais de route et de 74 Salaires des chefs-cantonniers et des 75 76 rivières... 18,280 79 Exhaussement et élargissement de la route de Remich à Grevenmacher et agrandissement éventuel du quai de Remich... 72,000 80 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'obje de la loi du 27 novembre 1874... 150,000 11a 74 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles 80bis Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet de la loi du 17 février 1876, y compris le salaire des cantonniers... 30,000 81 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 15,000 82 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel de Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 88,000 83 Installation d'une école 84. Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés ; murs de clôture... 85 86 87 Id. — Construction d'une d'accouchement... p r mémoire. 20,000 r chapelle... p mémoire. Route de Colmar à Reichlange, section comprise entre les usines de Colmar-Berg et la nouvelle route de Geismühl à Bissen. Achèvement... 10,000 Route d'Echternach à Diekirch. Élargissement de l'Aeschbach à Bollendorf et rétablissement du chemin de halage de la Sùre... 30,000 88 Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du Casino. Pavage et trottoirs... 89 Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs. . p mémoire. 90 Indemnité du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4... 1,500 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,500 92 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 24,000 93 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 20,500 94 Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage d'arbres... 6,700 95 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 91 10,000 r XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg. 96 Entretien des outrages d'art et des murs de souténement... 2,000 97 Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... 85,000 Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse en exécution de la convention approuvée par la loi du 1 e r mars 1875... 32,250 98 75 Crédits pour 1876. Articles LIBELLÉ. 99 Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 1 er quart... 7,500 XfX. Mines. 100 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 11,900 1875... 440 100bis Id. 101 Frais de voyage... 2,000 102 Travaux de délimitation des mines concessibles (sans distinction d'exercice)... 30,000 103 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)... 6,500 — Restant de d'instruments... 700 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 20,000 105 Subsides extraordinaires du même chef... 15,000 106 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de 1er... 60,000 107 Subsides extraordinaires du même 20,000 103bis Achat XX, Travaux communaux. 104 chef... 107bis Subside pour la construction d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt... 107ter Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de 10,000 r Grevenmacher... p mémoire. XXI. Dette publique. 108 Annuités et frais... 600,400 109 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872). (Crédit non limitatif)... 3,600 XXII. Commissariats de district. 110 111 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 25,000 Frais de route et de séjour des 2,500 commissaires... XXIII. Administration forestière. 112 Traitements de l'inspecteur, des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, 76 Articles. 115 Crédits pour 1876. L I B E L L É . y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes-généraux ; dépenses forestières imprévues... 20,000. Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 6,000 XXIV. Service sanitaire. 114 Collége médical et médecins de 115 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; v i site des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg... cantons... 115bis École d'accouchement. Indemnité pour le personnel 115ter I d . — Entretien des malades et des 9,500 2,300. enseignant... pr mémoire. élèves... p r mémoire. vétérinaires... 12,700 116 Traitements des 117 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes... 5,000 118 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne 100 118bis I d . — Dépenses de 1875... 100 119 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 120 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc... 1,530 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . . 25,000 121 XXV. Postes. 122 123 124 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis , traitements et indemnités des surnuméraires... 88,000 Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires... 10,500 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 3,600 125 Traitements et indemnités des facteurs... 122,000 126 Frais de remplacement de facteurs malades... 2,500 127 Loyer de locaux... 1,000 128 Frais de route et de séjour... 1,000 129 Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux. (Crédit non limitatif)... 30,000 77 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles. 130 Transport des dépêches et des colis... 50,000 131 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondance ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai... 15,700 152 Renouvellement et entretien du 5,000 155 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 133bis Id. — exercice 154 Dépenses imprévues matériel... 800 1875... 400 600 134bis Dépenses extraordinaires :
  18. a)Acquisition d'un waggon-poste de réserve...9600
  19. b)Solde de la fourniture de deux waggons-poste (exercice 1 8 7 4 ) . . . 2 1 7 0
  20. c)Décharge à accorder à un percepteur sur l'exercice 1 8 7 5 . . . 7 8 0 0
  21. d)Confection de boîtes à lettres spéciales pour les stations de chemin de fer 450 20,000 XXVI. Télégraphes. 155 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires... 25,700 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 2,100 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 12,900 158 Frais de bureau 2,500 159 Frais de voyage 1,800 140 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 5,000 141 Bureau international de Berne 142 Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif) 11,500 Dépenses extraordinaires 15,200 136 157 145, 510 XXVII. Agriculture, commerce et industrie. 144 Commission d'agriculture 145 Chambre de 146 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement 1,500 147 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 1,500 commerce... 1,200 78 Articles Crédits pour 1876. LIBELLÉ. 148 Amélioration de la race des chevaux... 15,000 149 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)... 20,000 149bis Part de l'État dans les dépenses du concours agricole et horticole du mois d'octobre 1875... 25,000 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. 8,000 151 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 9,000 152 Subsides en faveur de la culture des betteraves sucrières... 15,000 153 Conférences agricoles... 4,000 154 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement... 3,000 155 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes ... 200 150 XXVIII. Instruction publique.
  22. a)Enseignement supérieur et moyen. 156 156bis Athénée, progymnases — traitements et Id. — Restant de indemnités... 135,000 1875... 3,100 157 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 9,000 158 Honoraires de membres des jurys d'examen... 3,700 159 Bourses pour études universitaires... 4,200 160 Subsides à des élèves indigents... 600 Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités... 33,000 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; primes de concours de calligraphie ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire... 8,200 163 Subsides aux communes en faveur de renseignement primaire en général... 60,000 164 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 12,000 165 Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet 1869, et des instituteurs des écoles primaires supérieures (sans distinction d'exercice)... 22,600 Subsides aux communes ou aux membres du personnel enseignant des écoles primaires pour majorer les traitements de ces derniers... 40,000
  23. b)Enseignement primaire. 161 162 165bis 79 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'Ècole normale pendant l'été... 12,000 167 Bourses d'études pour les élèves-institutrices... 4,800 168 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale . 3,000 169 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 166 169bis Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets... 2,200 r p mémoire. XXIX. Arts et sciences. 170 Encouragements aux ciences et aux arts... 12,000 171 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... . 2,000 172 Encouragements aux études industrielles... 2,000 173 Subside à la Société pour la recherché et la conservation des anciens monuments 2,000 173bis Subside extraordinaire à la même Société... 500 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 174 174bis Avance à la même société pour impression de la carte géologique du Grand6,000 Duché... 175 Subside à la Société des sciences médicales... 1,500 176 Subside à la Société botanique... 500 176bis Subside extraordinaire à la même Société pour appropriation de la partie du jardin botanique destinée au jardin-école... 1,000 Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 177bis Dépense extraordinaire pour reliure des livres de la bibliothèque de l'Athénée . 2,000 177 XXX. Prisons, école de réforme et dépôt de mendicité. 178 Traitements et émoluments fixes ... 36,000 179 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine. 70,000 180 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 181 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des 182 École de réforme, subside pour frais de premier établissement 183 Menues ... détenus... ... dépenses... 7,000 pr mémoire. 1,000 80 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles. XXXI. Hospice central. 184 Traitements et émoluments fixes... 19,000 185 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc,) ; habillement et traitement médical des gardiens . 65,000 185bis 186 Id.—Restant d'exercices Menues antérieurs... 10,490 dépenses... 300 XXXII. Rienfafsance publique, secours et récompenses. 187 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 23,000 188 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements i m prévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers etc... 15,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés 1,200 190 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 400 191 Récompenses pour actes de dévouement... 500 192 Subsides aux communes pour tenir Heu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5). (Crédit non limitatif)... 18,000 193 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et l o cale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)... 18,000 194 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes. 400 196 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 500 197 Dépenses extraordinaires pour la destruction des sangliers... 1,500 198 Exécution de la l o i sur la pêche — repeuplement des eaux... 1,000 198bis Suppression des toitures en chaume, subsides... 8,000 199 XXXIV. Dépenses imprévues... 5,000 200 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... 189 XXXIII. Police générale et administrative. 195 Total... 2,500 5,899,720 81 Crédits pour 1876. LIBELLÉ. Articles. Dépenses pour ordre. 201 202 Remboursement à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane grand-ducale. (Crédit non limitatif)... 150,000 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt de fonds. (Crédit non limitatif)... 1,000,000 Total général des dépenses 1,150,000 7,049,720 Arrêté royal grand-ducal du 17 février 4876, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1876. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grandherzog von Luxemburg, u., u., u.; Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von recettes et dépenses de l'Étal pour 1876 ; 1876 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons ; Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 18. März 1869 über die Ausführung des Büd- 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour getgesetzes von 1869 sind auf das Ausgaben- 1869, sont applicables au budget des dépenses Büdget des Dienstjahres 1876 anwendbar. pour l'exercice 1876. K ö n i g l - G r o ß h . Beschluß vom 17. Februar 1876, die Ausführung des Büdgetgesetzes fur's J a h r 1876 betreffend. Walferdingen den 17. Februar 1876. Für den König-Großherzog: Die Mitglieder der Dessen Statthalter Regierung: im Großherzogthum, F. de Blochausen. N. Salentiny. A. Funck. Heinrich, Prinz der Niederlande. Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Les Membres du Son Lieutenant-Représentant Gouvernement: dans le Grand-Duché, F. DE BLOCHAUSEN. HENRI, N. SALENTINY. Alph. FUNCK. PRINCE DES PAYS-BAS. 11b 82 Gesetz vom 17. Februar 1876, vier auf Staatskosten zu unterhaltenden Vicinal-Wege betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer und des Staatsrathes vom 16. Februar d. I . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Auf Staatskosten sollen unterhalten werden die Wege: 1° von Schieren nach der Straße von DiekirchGrevenmacher über Stegen; 2° von Reisdorf nach Medernach und von Fels nach der Station Dommeldingen durch das ErnzThal; 3° von der Heiderscheider Brücke nach der Station Göbelsmühl; 4° von Grevels nach Grosbous. Art. 2. Die Gesetze und Reglements über das Straßenwesen sind auf die oben genannten Wege anwendbar. Art. 3. Der General-Direction der öffentlichen Bauten ist ein erster Credit von 30,000 Franken zur Instandsetzung sowie zum Unterhalt benannter Wege während des Jahres 1876, einschließlich des Lohnes der Wegewärter,' bewilligt. (Art. 80bis des Büdgets für 1876.) Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Walferdingen den 17. Februar 1876. Loi du 17 février 1876, concernant la reprise par l'État de l'entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d'État du 16 février 1876, d'après lesquelles il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Sont entretenus aux frais de l'État les chemins : 1° de Schieren à la route de Diekirch à Grevenmacher par Stegen ; 2° de Reisdorf à Medernach, et de Larochette à la gare de Dommeldange, par la vallée de l'Ernz; 3° du pont de Heiderscheid à la gare de Gœbelsmuhl ; 4° de Grevels à Grosbous. Art. 2. Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins repris cidessus. Art. 3. Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un premier crédit de 30,000 frs. pour la mise en état, ainsi que pour l'entretien des dits chemins pendant l'année 1876, y compris le salaire des cantonniers. (Art. 80bis du budjet pour 1876.) Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdange, le 17 février 1876. Für den König Großherzog: Pour le Roi Grand-Duc : Dessen Statthalter Son Lieutenant-Représentant Für den General-Director im Großherzogthum, Pr le Directeur général dans le Grand-Duché, der öffentl. Bauten: Heinrich, des travaux publics : HENRI, Ter General-Director Prinz der Niederlande. Le Directeur général PRINCE DES PAYS-BAS. des Innern, de l'intérieur, N. Salentiny. N. SALENTINY. 83 Gesetz vom 17. Februar 1876, wodurch zum Ankauf von Grundstücken, welche an das Central-Hospiz in Eitelbrück stoßen, ein Credit von 20,000 Franken bewilligt wird. Loi du 17 février 1876, portant allocation d'un crédit de 20,000 frs. pour l'acquisition de terrains attenant à l'hospice central d'Ettelbruck. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord15 février 1876, et celle du Conseil d'État du 16 netenkammer und des Staatsrathes vom 15. du même mois, d'après lesquelles il n'y a pas lieu und 16. Februar 1876, gemäß welchen eine zweite à second vote ; Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Il est alloué à la Direction Einziger Artikel Der General-Direction der öffentlichen Bauten ist zum Ankauf von Grund- générale des travaux publics un crédit de 20,000 stücken, welche an das Central-Hospiz in Ettelbrück frs. pour l'acquisition de terrains attenant à stoßen, ein Credit von 20,000 Franken bewilligt. l'hospice central d'Ettelbruck. Die Grundstücke können durch Tausch gegen Les terrains pourront être acquis par voie d'éein dem Hospiz gegenüber liegendes Gartenstück change contre partie du jardin situé en face de l'hospice. erworben werden. Der Credit gehört zu Nr. 84 des AusgabenLe crédit sera rattaché au budget des dépenses Büdgets von 1876. de 1876 sous leN°84. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Mandons et ordonnons, que la présente loi soit „Memorial" eingerückt werde, um von allen die insérée au Mémorial, pour être exécutée et obes betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. servée par tous ceux que la chose concerne. Walferdingen den 17. Februar 1876. Walferdange, le 17 février 1876. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Für den General-Director im Großherzogthum, der öffentl. Bauten: Heinrich, Der General-Director Prinz der Niederlande. des Innern, N. S a l e n t i n y . Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Pr le Directeur général dans le Grand-Duché, des travaux publics : HENRI, Le Directeur général PRINCE DES PAYS-BAS. de l'intérieur, Gesetz vom 17. Februar 1876, durch welches die Negierung ermächtigt wird der Gemeinde Niederanven einen Theil der alten Straße von Trier abzutreten. Loi du 17 février 1876, autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l'ancienne route de Trèves. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; N . SALENTINY. 84 Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeorder 1 février 1876 et celle du Conseil d'État du 11 neten-Kammer vom 1. Februar 1876 und des de même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à Staatsrathes vom 11. desselben Monats, gemäß second vote ; welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Le Gouvernement est autorisé Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächà abandonner gratuitement à la commune de tigt der Gemeinde Niederanven den Theil der alten Straße von Luxemburg nach Trier, welcher Niederanven, avec les arbres qui s'y trouvent, la durch den Umbau des Senninger-Berges unbenutzt partie de l'ancienne route de Luxembourg à geblieben, auf eine Strecke von 2780 Meter vom Trèves, devenue disponible par suite du redressogenannten Münsterhof an bis in die Nähe des sement de la côte de Senningen, d'une longueur Dorfes Niederanven mit den darauf befindlichen de 2780 mètres, et s'étendant depuis la maison Bäumen unter den durch die Regierung zu bestim- dite Munsterhof jusqu'à l'approche du village de menden Unterhalts-Bedingungen unentgeltlich ab- Niederanven, aux conditions d'entretien à déterzutreten. miner par le Gouvernement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß diefes Gesetz ins insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob„Memorial" eingerückt werde, um von allen die servée par tous ceux que la chose concerne. es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Walferdange, le 17 février 1876. Walferdingen den 17. Februar 1876. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Für den General-Director im Großherzogthum, der öffentl. Bauten: Heinrich, Prinz der Niederlande. Der General-Director der Justiz, AIph. Funck. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Pr le Directeur général dans le Grand-Duché, des travaux publics: HENRI, Le Directeur général PRINCE DES PAYS-BAS. de la justice, Alph. FUNCK. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.