153 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Samstag, 25. März 1876. N° 19. SAMEDI

153 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Samstag,

1. März
2. N°
3. SAMEDI, 25 MARS
4. Rundschreiben, betreffend die Revision der Gemeinde-Gassen, sowie die von den Gemeinde-Einnehmern zu stellenden Kautionen. Circulaire relative à la vérification des caisses communales et aux cautionnements à fournir par les receveurs communaux, Der Artikel 56 des Communal-Gesetzes vom
5. Februar 1843 schreibt den Collegien der Bürgermeister und Schöffen vor wenigstens alle drei Monate und. wenn nöthig, auch öfter den Bestand der Gemeindecassen zu prüfen. Seit einiger Zeit habe ich Gelegenheit gehabt mich zu überzeugen, daß mehrere CassenrevisionsProtokolle an Genauigkeit zu wünschen übrig L'art. 56 de la loi communale du 24 février 1843 prescrit aux colléges des bourgmestre et échevins de vérifier au moins tous les trois mois et plus souvent, si cela est nécessaire, la situation des caisses communales respectives. J'ai eu l'occasion de m'assurer dans les derniers temps que plusieurs procès-verbaux de vérification de caisse laissent beaucoup à désirer sous le rapport de leur exactitude. Au lieu de constater de prime-abord le numéraire effectif se trouvant en caisse, l'on s'est borné dans plusieurs communes à comparer les recettes avec les dépenses effectuées et à faire figurer ensuite, comme argent comptant en caisse ou comme excédant de dépenses, la différence qui en est résultée, afin de donner aux procès-verbaux de vérification une apparence de régularité, II y a aussi des communes dans lesquelles cette opération est tout simplement faite par les secrétaires et receveurs communaux, sans l'intervention des colléges des bourgmestre et échevins, et pour donner aux procès-verbaux de vérification de caisse, dressés de cette manière, l'apparence d'un contrôle régulier dans la forme, on recueille après coup les signatures voulues. Ces opérations ainsi faites, loin d'atteindre le but que la loi a en vue, sont au contraire de nature à compromettre les intérêts des communes ; elles lassen. Anstatt von v o r n h e r e i n die in Casse vorgefundene Baarsumme zu constatiren, hat man sich in mehrern Gemeinden damit begnügt, die Einnahmen mit den bewirkten Ausgaben zu vergleichen, und alsdann, um den Revisions-Protokollen den Schein von Regelmäßigkeit zu geben, den so vorgefundenen Unterschied als Baarbestand der Casse oder als Ausgaben-Ueberschuß einzutragen. I n andern Gemeinden wurde diese Revision bloß von den Gemeinde-Secretären und Einnehmern ohne Dazwischenkunft der Bürgermeisterund Schöffen - Collegien vorgenommen, und hat man alsdann, um den auf diese Weise aufgestellten Cassen-Revisions-Protokollen den Schein einer formgerechten Controlle zu geben, die erforderlichen Unterschriften nachträglich eingeholt. Ein derartiges Verfahren, weit entfernt, das gesetzlich bezweckte Resultat zu erreichen, ist im Gegentheil im Falle die Interessen der Gemeinden
6. 154 zu gefährden; es kann dasselbe sogar den Ruin peuvent même entraîner la ruine d'un comptable eines Einnehmers, dem Fahrläßigkeit oder Un- qui serait négligent ou auquel on pourrait reproregelmäßigkeiten vorzuwerfen wären, nach sich cher des irrégularités, et cela faute de sa part ziehen, und dies entweder aus dem Grunde nicht d'avoir été contrôlé suffisamment et en temps hinreichend, noch zu gehöriger Zeit controllirt, utile, ou faute de n'avoir pas été rendu attentif à oder nicht bei Zeiten auf die zur Beitreibung der temps aux diligences qu'il aurait dû faire pour le der Gemeindecasse geschuldeten Beträge zu treffen- recouvrement des sommes dues à la caisse comden Fürsorge aufmerksam gemacht morden zu sein. munale. Il ne faut pas perdre de vue que les colléges Es ist nicht außer Acht zu lassen, daß die Collegien der Bürgermeister und Schöffen bis zu des bourgmestre et échevins peuvent être, jusqu'à einem gewissen Grade für diese Unregelmäßig- un certain point, déclarés responsables de ces keiten, welchen sie nicht zu gehöriger Zeit Einhalt irrégularités, pour ne pas les avoir fait cesser en temps utile. gethan, verantwortlich erklärt werden können. J'invite en conséquence les colléges des bourgIch ersuche deshalb die Bürgermeister- und Schöffen - Collegien die Rechnungsführung der mestre et échevins à surveiller sévèrement la Gemeinde-Gelder streng zu überwachen und sich gestion des deniers communaux, en se confordabei pünktlich an die einschlägigen Gesetze und mant à cet effet ponctuellement aux lois et instructions sur la matière. Instructionen zu halten. Les mêmes colléges examineront si les cautionDieselben Collegien haben ebenfalls zu unternements actuels fournis par les receveurs comsuchen, ob die von den Gemeinde-Einnehmern zur munaux sont encore suffisants pour répondre de Sicherung ihrer Amtsführung geleisteten Cautionen noch hinreichend sind und ereignenden leur gestion, et feront, le cas échéant, aux conseils Falles den Gemeinderäthen zur Erhöhung solcher communaux des propositions pour la majoration Cautionen, welche mit dem Betrage der Gemeinde- des cautionnements qui ne sont plus en rapport Einnahmen nicht mehr in richtigem Verhältnisse avec l'importance des recettes communales. stehen, Vorschläge zu machen. Les délibérations à prendre à ce sujet me seront Die dieserhalb zu treffenden Berathungen werden mir durch Vermittlung der H H . Districts- transmises par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district. Commissäre zugesandt. Luxemburg den
7. März
8. . Der General-Director der Innern, N. S a l e n t i n y . Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom
9. März c. sind die HH. Peter Hauer aus Höhjunk, Landwirth zu Befort, und Nikolas Faber aus Ernzen, Steinhauer zu Osweiler, ermächtigt worden, ihren Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg den
10. März
11. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Luxembourg, le 15 mars
12. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Avis. — Domicile. Par arrêtés royaux grand-ducaux du 9 mars courant, MM. Pierre Hauer de Hœhjunk, cultivateur à Beaufort, et Nicolas Faber d'Ernzen, tailleur de pierres à Osweiler, ont été autorisés à établir leur domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 15 mars
13. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. 155 Bekanntmachung. — Polizeireglement. Avis. — Règlement de police. I n seiner Sitzung vom
14. Februar 1876 hat der Gemeinderath der Stadt Vianden ein Polizeireglement über den Gebrauch der öffentlichen Brunnen i n dieser Stadt beschlossen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Dans sa séance du 23 février 1876, le conseil communal de la ville de Vianden a arrêté un règlement de police sur l'usage des fontaines publiques dans cette ville. — Ce règlement a été dûment publié. Luxemburg den
15. März
16. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Luxembourg, le 15 mars
17. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Rundschreiben über die Aufstellung der Rechnungen der Gemeinden und der Wohlthätigkeits-Büreaux für das Jahr
18. Circulaire relative à la formation des comptes des communes et des bureaux de bienfaisance de l'exercice
19. Gemäß Art. 96 des Communal-Gesetzes vom
20. Februar 1843 und Art. 47 des Königl.-Großh. Beschlusses vom
21. December 1846 über die Organisation der Wohlthätigkeits-Büreaux, sollen die Gemeinderäthe und die Wohlthätigkeits-Büreaux während der ersten Hälfte des Monats April zur Regelung der Rechnungen vom Jahre 1875 schreiten. I n dieser Hinsicht haben sie die Bestimmungen des Rundschreibens vom
22. März 1863 (Mem. 1863, I I , S . 133) nachzuachten. Die zur Aufstellung besagter Rechnungen benöthigten Druckformulare werden den Gemeindeverwaltungen über kurz zugehen. Au prescrit de l'art. 96 de la loi communale du 24 février 1843 et de l'art. 47 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846 sur l'organisation des bureaux de bienfaisance, les conseils communaux et les bureaux de bienfaisance doivent procéder dans la première quinzaine du mois d'avril prochain au règlement des comptes de l'exercice
23. A cet effet ils se conformeront à ce qui a été prescrit par la circulaire du 7 mars 1863 (Mém. 1863, I I , p. 133). Les imprimés nécessaires pour la confection des comptes parviendront sous peu aux administrations communales. Luxembourg, le 18 mars
24. Luxemburg den
25. März
26. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Le Conseiller de Gouvernement, Math. MULLENDORFF. Avis. — Service des postes à Luxembourg. Il n'est pas sans intérêt de faire connaître au public les heures des distributions dans la villehaute des dépêches adressées au bureau des postes à Luxembourg-ville, et d'indiquer en même temps les heures d'arrivée de ces mêmes dépêches. Distribution à 7 heures du matin des dépêches suivantes : 1° Trèves ; 2° Ambulant Saarebruck-Trèves ; 3° Ambulant Cologne-Trèves; 4° Grevenmacher; 5° Oetrange; 6° Bruxelles ; 7° Namur ; 8° Arlon ; 9° Longwy ; 10° Esch-sur-AIzette; 11° Rumelange ; 12° Bettembourg ; 13° Pétange ; 14° Ambulant Saarbourg-Metz ; 15° Ambulant MetzLuxembourg ; 16° Luxembourg-gare — ces dépêches arrivant à 5 heures du matin; 156 à 9 heures du matin : 17° Pétange — arrivant à 8 heures du matin ; 18° Luxembourg-gare ; 19° Arlon ; 20° Esch-sur-AIzette; 21° Bettembourg; 22° Remich; 23° Roodt ; 24° Wasserbillig ; 25° Grevenmacher ; 26° Ambulant Paris-Avricourt ; 27° Ambulant MetzLuxembourg — arrivant à 8 heures 20 du matin ; 28° Mondorf ; 29° Frisange — arrivant à 8 heures 45 du matin ; à 10 heures 20 du matin : 30° Luxembourg-gare ; 31° Ambulant Troisvierges-Luxerobourg ; 32° Trèves ; 33° Ambulant Sarrebruck-Trèves ; 34° Wormeldange — arrivant à 9 heures 40 du matin ; 35° Junglinster — arrivant à 10 heures 15 du matin ; à 2 heures 40 de relevée : 36° Mézières ; 37° Ambulant Paris-Givet — arrivant à midi 15 ; 38° Luxembourg-gare; 39° Ambulant Troisvierges-Luxembourg; 40°Ambulant Bruxelles-Arlon; 41° Mæstricht ; 42° Ambulant Paris-Erquelines ; 43° Kap ; 44° Arlon — arrivant à 1 heures 45 de relevée ; à 5 heures du soir : 45° Luxembourg-gare ; 46° Ambulant Saarbourg-Metz ; 47° Esch-sur-AIzette; 48° Bettembourg; 49° Ambulant Sarrebruck-Trèves ; 50° Metz I ; 51° Metz I I I ; 52° Pétange ; 53° Differdange — arrivant à 2 heures 55 de relevée ; 54° Luxembourg-gare ; 55° Remich ; 56° Roodt ; 57° Grevenmacher ; 58° Wasserbillig ; 59° Ambulant Trèves-Luxembourg — arrivant à 4 heures 35 du soir; le lendemain à 7 heures du malin : 60° Luxembourg-gare ; 61° Ambulant Rotterdam-Anvers ; 62° Bruxelles ; 63° Namur ; 64° Arlon; 65° Longwy ; 66° Ambulant Erquelioes-Paris ; 67° Bettingen; 68° Cap ; 69° Marner; 70° Troisvierges ; 71° Clervaux ; 72° Wilwerwiltz ; 73° Hosiagen ; 74° Wiltz ; 75° Kautenbach; 76° Ettelbruck ; 77° Vianden ; 78° Echternach ; 79° Diekirch ; 80° Mersch ; 81* Larochette ; 82° Dommeldange — arrivant à 8 heures 25 du soir. Les distributions dans les faubourgs se font : 1° à 7 heures 00 du matin ; 2° à 10 » 20 » 3° à 3 » 30 de relevée. Luxembourg, le 19 mars
27. Le Directeur général des travaux publics, V . DE ROEBÉ. Luxemburg. — Druck von V. Bück.