Arrêté par le Conseil d'administration. G. Ulveling, Président. Ant. Pescatore, Vice-Président. Baron de Labbeville. Fortamps. Prosper Crabbe. Edouard

15 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Donnerstag, 30. März 1876. N°. 20. JEUDI, 30 MARS 1876. BANQUE NATIONALE OU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. RAPPORT présenté à l'assemblée générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 27 mars 1876. Messieurs, En exécution de l'art. 46 des statuts, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les opérations et la situation de la Banque Nationale pendant l'exercice 1875. Notre établissement à continué à faire des efforts pour faciliter le développement des transactions, en offrant au commerce et à l'industrie du pays de bonnes conditions d'escompte. Si pendant l'année écoulée un ralentissement s'est fait sentir dans quelques branches d'industrie, l'activité dans l'ensemble de la production et du travail national s'est cependant maintenue. L'appui que durant cette période la Banque Nationale a été appelée à prêter au commerce et à l'industrie du Grand-Duché se traduit par un chiffre d'escompte de 19 millions de francs de valeurs créées dans le pays, indépendamment de l'escompte des valeurs créées à l'étranger, mais payables dans le Grand-Duché. Le taux d'escompte, pour le Luxembourg, a été en moyenne de 4¼ pCt. pour les traites acceptées ; les valeurs sur l'étranger ont été escomptées au taux réduit du marché libre. En offrant ainsi au public des conditions d'escompte aussi modérées que possible, la Banque Nationale s'est inspirée de l'idée, qui a présidé à sa création, que c'est l'escompte à bon marché qui doit constituer la condition de sa prospérité, ainsi que la garantie du mouvement progressif des affaires commerciales et industrielles du Grand-Duché. Si malgré le bas taux du loyer de l'argent, qui a prédominé sur le marché financier, notamment pendant les 6 premiers mois de l'année, l'ensemble de nos opérations nous permet de vous proposer la distribution d'un dividende de 5 pCt. du capital versé, après avoir opéré, comme l'année passée, des amortissements sur les frais de premier établissement, nous croyons nous trouver en présence d'un résultat satisfaisant. Nous allons vous fournir quelques explications sur les comptes où se trouvent consignés les résultats de notre second exercice. 158 I . Actif. A. Portefeuille. Notre portefeuille d'effets de commerce s'élevait au 31 décembre 1874 à fr. 6,979,651 76 II est entré, en 1875, des effets pour ... 39,413,978 70 46,393,630 46 36,509,885 71 Ensemble... Il en est sorti pour... Reste un solde au bilan de 1875 de... 9,883,744 75 Le chiffre de fr. 39,413,978 70 qui comprend l'ensemble de nos opérations d'escompte pendant l'exercice 1875, se décompose ainsi, en sommes rondes :

1. a)Effets créés dans le Grand-Duché et payables dans la ville de Luxembourg... fr. 6,958,000 dans d'autres localités du pays... 4,546,000 en Allemagne... 1,441,000 en Belgique... 6,322,000 en France... 38,000 19,305,000
2. b)Effets créés à l'étranger et payables soit dans le Grand-Duché, soit à l'étranger... 20,108,000 39,413,000 Ensemble en chiffres ronds ... Notre taux d'escompte n'a pas subi beaucoup de fluctuations en 1875 : II était au 1 e r janvier 1875 à 5 pCt., à 4 II a été fixé le 28 janvier à 5 le 1 e r octobre le 18 à 4½ Le taux pour les effets non acceptés a excédé de ½ pCt. celui fixé pour les traites acceptées. B. Fonds publics. Le compte fonds publics a présenté le mouvement suivant : à l'entrée à la ... fr. 1,514,539 33 sortie... 589,833 83 Les fonds publics appartenant à la Banque à la date du 31 décembre s'élèvent ainsi à... fr. 924,705 50 Ils se composent de fr. 880,205 50 en obligations 3 pCt. de l'emprunt de la ville d'Anvers de 1874, 13,000 en obligations 5 pCt. de l'emprunt de la commune de Stadtbredimus, 31,500 en obligations 5 pCt. de l'emprunt de la ville de Remich. Total fr. 924,705 50 159 C. Caisse. Le solde de la caisse au 31 décembre 1874 était Les entrées en 1875 ont été de... fr. de... été... 57,414,453 65 56,339,221 92 1875... 1,075,231 73 Ensemble... Les sorties ont Reste en caisse au 31 décembre 1,515,874 02 55,898,579 63 D. Effets à l'encaissement. Entrées... Sorties... 325,219 63 214,422 95 fr. En recouvrement au 31 décembre 1875... 110,796 68 Nous avons pris des mesures pour donner en 1876 plus d'extension à ce genre d'opération E. Dépôts volontaires de titres. C'est un compte d'ordre, dont la contrevaleur se trouve représentée au compte déposants : Les entrées ont été de... fr. 23,057,250 00 Les sorties... 1,300,000 00 21,757,250 00 Reste en dépôt au 31 décembre 1875 des titres pour une valeur nominale de F. Frais de premier établissement. Nous vous proposons de continuer l'amortissement des frais de premier établissement en portant au débit du compte «Profits et pertes» le 1/6 du montant du solde de chacun des 4 comptes ci-après :
3. a)Compte immeuble. Le compte Immeuble qui figure au bilan du 31 décembre 1874 s'est accru en 1875 pour... fr. de.... Il s'élève donc Après l'amortissement à... de... Il se trouve réduit à la somme de... 11,889 49 934 72 12,824 21 2,137 37 10,686 84
4. b)Compte mobilier. Ce compte se trouve représenté au dernier bilan Il a subi une augmentation par... fr. de... Il est par conséquent Après déduction de... de... Il reste à... 8,861 02 959 07 9,820 09 1,636 68 8,183 14 160
5. c)Compte confection de billets. Ce compte figure au bilan du 31 décembre 1874 pour... fr. Il a été réduit en 1875, par suite d'une restitution qui nous a été faite du chef d'une erreur matérielle constatée dans la perception du droit de timbre sur nos billets, d'une somme de... Il est donc encore chargé d'une somme Par suite de l'amortissement de... de... 95,256 150 95,106 15,851 à...
6. d)Compte confection d'actions. La somme portée au bilan de 1874 du chef de ce compte s'élève à. . . . fr. Par suite du timbrage des actions émises dans le courant de l'année 1875, ce compte s'est accru d'une somme de... 79,255 Il monte par conséquent Après l'amortissement 9,916 67 1,652 78 le compte est réduit à... de... 5,666 67 4,250 8,263 89 pour... G. Frais généraux. Les frais qui doivent être complètement soldés sur l'exercice 1875 sont :
7. a)Les frais d'administration. Ils comprennent les dépenses pour traitements, frais de voyages, indemnités, assurance, frais de bureau, loyer, chauffage, luminaire, insertions, abonnements, etc. s'élevant à fr. 53,816 79
8. b)Les frais de timbre, ports de lettres et télégrammes. 4,881 72 Ce compte solde par un débit de... fr.
9. c)Les impôts et frais de surveillance. Les dépenses faites de ce chef se montent à... fr. 15,075 00 Il figure encore au bilan Total. . . fr. 73,773 51 H. Réescompte. Le chiffre du réescompte du portefeuille sur l'exercice 1876 s'élève à... fr. 65,914 78 Ce chiffre est le résultat de l'escompte fait sur les bases suivantes : Effets créés ou payables dans le Grand-Duché, réescomptés au taux moyen de4½pCt, fr. 20,838 60 33,925 75 sur la Belgique, réescomptés au taux moyen de 3½ pCt... sur la France, 4 pCt... 106 05 sur l'Allemagne, 4½ pCt... 6,485 70 4,558 68 Réescompte des bons de caisse ... 65,914 78 Total comme ci-dessus... II. Passif. A. Capital. Le capital social, s'élevant a fr. 15,000,000, se trouve représenté par 30,000 actions de f r . 500, libérées chacune de fr. 250. Le nombre des actions inscrites en nom est de 710. 161 B. Billets en circulation. Dans notre rapport de l'année dernière nous avons eu l'occasion de vous entretenir des démarches faites par le Gouvernement grand-ducal à l'effet d'obtenir, en faveur des négociants et industriels luxembourgeois, qui vendent à terme et escomptent dans le Grand-Duché leur papier de commerce, la faculté d'employer les banknotes qui en forment la contrevaleur, au payement des achats qu'eux mêmes sont dans le cas de faire dans l'étendue du territoire de l'Union douanière allemande. Nous avons à constater aujourd'hui qu'il n'a pas été possible d'assurer au Grand-Duché les avantages d'une circulation sur le marché du Zollverein, en échange de la circulation que ses voisins ont forcément chez lui. La matière de banques d'émission et de circulation fiduciaire a été définitivement réglée en Allemagne par la loi du 14 mars 1875, sans qu'il ait été tenu compte de la position particulière du Grand-Duché de Luxembourg comme partie intégrante de l'Union douanière allemande. Dans l'étendue du Grand-Duché nos billets continuent à jouir d'une confiance complète et à être acceptés dans toutes les transactions sans la moindre difficulté. Le chiffre des billets en circulation à la fin de chaque mois est constaté par nos états mensuels. La circulation a été le 31 janvier 1875 de... fr. 4,028,138 75 le 28 février ... 4,080.310 63 le 31 mars... 4,022,353 13 le 30 avril... 4,006,121 88 le 31 mai ... 3,288,723 13 le 30 juin... 3,133,780 63 le 31 juillet ... 3,014,551 88 le 31 août ... 3,161,151 88 le 30 septembre... 3,171,149 38 le 31 octobre... 3,002,949 38 le 30 novembre ... 3,007,674 38 le 31 décembre ... 3,052,299 38 La moyenne des billets en circulation pendant l'année 1875 a été de . . fr. 3,414,101 20 Cette moyenne avait été en 1874 de... 3,203,669 85 et en 1873 de... 2,245,848 60 C. Dépôts d'espèces. Le compte Dépôts d'espèces s'est balancé au 31 décembre 1874 par un solde créditeur de... fr. Le crédit s'est accru en 1875 de... 1,172,331 83 5,292,740 71 Il s'élève par conséquent Le débit porte une somme à... de... 6,465,072 54 5,260,084 66 Reste au 31 décembre 1875 un solde créditeur Ce solde se décompose comme suit : de... 1,204,987 88 162 grand-ducal... fr. 1° Dépôts effectués par le Gouvernement d'épargne... 2° Dépôts effectués par la Caisse par des communes et autres établissements... 3° par des particuliers et remboursables après 3 jours de 4° préavis... par des particuliers et remboursables après 6 mois de 5° préavis... 421,271 46 293,606 90 297,459 62 81,175 51 111,474 39 1,204,987 88 Total comme ci-dessus... II a été bonifié 1° à l'État grand-ducal, à la Caisse d'épargne, aux communes, aux fabriques d'église et autres établissements publics un intérêt de 4 pCt. ; 2° aux particuliers pour sommes déposées avec faculté de retrait après 3 jours de préavis, un intérêt de 3 pCt., et 3° aux particuliers pour sommes déposées avec faculté de retrait après 6 mois de préavis, un intérêt de 4 pCt. D. Comptes courants. Le crédit des comptes courants au 31 décembre 1874 s'est élevé Le crédit a reçu en 1875 un acroissement à... fr. de... 690,388 27 62,343,282 94 Il monte donc Le même compte se trouve débité à... de... 63,033,671 21 62,918,332 69 Il reste donc au 31 décembre 1875 un solde créditeur de... 115,338 52 E. Mouvement général. Le mouvement général de toutes les opérations de la Banque pendant l'exercice 1875 est représenté au débit et au crédit par une somme de fr. 255,216,109 95 F. Bénéfices et dividendes. Le bénéfice brut de toutes les opérations de la Banque figure 1° au compte frais d'escompte et de change pour une somme de... fr. . 2° au compte intérêts sur avances et comptes courants pour une somme de 3° à ajouter le solde en bénéfice du 31 décembre 1874... Ensemble... Sur ce bénéfice brut il y a lieu d'opérer les réductions suivantes : fr. 1° les frais généraux . er établissement... 2° l'amortissement à faire sur les frais de 1 er semestre... 3° le dividende payé pour le 1 1876... 4° le réescompte du portefeuille sur Reste bénéfice net pour le second Ensemble... semestre... 460,979 26 134,523 44 390 44 595,893 14 73,773 51 21,277 83 225,000 65,914 78 385,966 12 209,927 02 163 Aux termes de l'art. 32 des statuts ce bénéfice est à répartir ainsi : 1° tantièmes 15 pCt... 2° deuxième dividende à distribuer à raison de 2 pCt. du capital versé ou de fr. 5 par action... 3° solde à reporter en bénéfice sur l'exercice 1876... fr. 31,489 05 150,000 28,437 97 209,927 02 Total... Cette répartition attribue aux actionnaires pour le second exercice un dividende de 5 pCt. du capital versé. Messieurs, vous êtes appelés à statuer sur les résultats de notre second exercice. Les détails que nous avons eu l'honneur de vous soumettre vous auront permis, nous aimons à l'espérer, d'apprécier d'une manière favorable la situation de notre établissement et de constater avec nous que la Banque Nationale, bien que entrée seulement dans sa troisième année d'existence, se trouve déjà aujourd'hui dans des conditions de vitalité et de sécurité qui répondent de son avenir, et que tout en offrant à ses actionnaires un revenu modéré, mais certain et régulier, elle prête au commerce et à l'industrie du pays un concours efficace et réalise les espérances qui se sont attachées à sa création. Vous aurez encore à procéder au renouvellement du Conseil d'administration et d'un membre du Conseil des censeurs, de M. Fr. Majerus, dont le mandat expire aujourd'hui. Les membres sortants sont rééligibles. Le bilan au 31 décembre 1875 et le compte Profits et Pertes ont été arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 6 février dernier, et approuvés par le Conseil des censeurs suivant rapport et délibération du 4 mars courant. Le Président du Conseil d'administration, faisant fonctions de directeur, Le Directeur, J. FUNCK. G. ULVELING. Compte Profils et Pertes. Doit. Frais d'administration... frs. .53,816 79 Solde au 1 er janvier 1875 . frs. 15,075 Impôts et frais de surveillance Frais d'escompte et de change Ports, télégrammes et timbres 4,881 72 Intérêts sur avances et comptes Immeuble, amortissement . 2,137 37 courants... Mobilier, id... 1,636 68 Confection des billets, id. 15,851 1,652 78 Confection des actions id... Dividende aux actionnaires 225,000 1er semestre... Tantièmes statutaires ... 31,489 05 150,000 2e dividende à distribuer... Réescompte sur 1876... 65,914 78 Solde à nouveau... 28,437 97 Frs. 595,893 14 Frs. Avoir. 390 44 460,979 26 134,523 44 595,893 14 164 Passif. Actif. Bilan au 31 décembre 1875. Versements restant à appeler fr. 7,500,000 Capital fr. 15,000,000 9,883,744 75. Billets en circulation... 3,052,299 38 Portefeuille... 1,204,987 88 Dépôts d'espèces ... Fonds publics... 924,705 50 1,075,231 73 115,338 52 Comptes courants... Caisse... Effets à l'encaissement... 110,796 68 Déposants, dépôts volontaires 21,757,250 Dépôts volontaires de titres... 21,757,250 5,775 Dividende N° II... 10,686 84 Immeuble... 12,540 Dividende N° III... 8,183 41 Mobilier... Dividende N° IV à répartir 79,255 Confection des billets... pour le 2e semestre... 150,000 8,263 89 Confection des actions... 31,489 05 Tantièmes statutaires... Profits et pertes, solde à reporter... 28,437 97 Frs. 41,358,117 80 Frs. 41,358,117 80 Arrêté par le Conseil d'administration. G. Ulveling, Président. Ant. Pescatore, Vice-Président. Baron de Labbeville. Fortamps. Prosper Crabbe. Edouard Pasteur. L. Richard. Ant. Fehlen. Macher-Wurth. RAPPORT du Conseil des Censeurs. Nous avons examiné le bilan du 2e exercice de la Banque Nationale, arrêté au 31 décembre 4875, ainsi que les éléments dont il se compose. Cet examen nous a permis de constater la parfaite régularité des écritures et nous a engagés à donner notre approbation au bilan. Le compte de profits et pertes solde après déduction des frais généraux, des amortissements, des prélèvements statutaires et du réescompte, par un bénéfice net de fr. 403,437 97,qui permet de distribuer un dividende de 5 pCt. aux actionnaires et de reporter à l'exercice 1876 un solde à nouveau de fr. 28,437 97. De commun accord avec le Conseil d'administration nous avons approuvé la répartition de ce dividende conformément à l'art. 50 des statuts. 165 Nous avons vu avec satisfaction que le bénéfice de ce 2e exercice, quoique modeste encore, est pourtant supérieur à celui du 1 er exercice, malgré la crise intense qui a paralysé le mouvement des affaires. Le bénéfice acquis en 1874, soit 6 pCt. en 19 mois, ne représente en effet que 3 4 / 5 pCt. à l'année. D'un autre côté le bénéfice réalisé en 1875 résulte pour les 9 / 1 0 d'opérations faites pour compte du commerce et de l'industrie indigènes. Il présente donc des garanties de solidité et de durée, qui font bien augurer de l'avenir. Nous devons des remercîments aux membres du comité et aux directeurs chargés du service journalier de la Banque a Luxembourg. Ils ont fait preuve, pendant ces temps difficiles, de prudence en même temps que d'activité. Nous ne doutons pas que le nouveau Conseil que vous allez nommer, ne consolide de plus en plus sur le sol luxembourgeois l'utile institution qui a fourni au pays l'élément de prospérité qui lui manquait, le capital à bon marché. Luxembourg, le 14 mars 1876. Le Conseil des Censeurs, Martha, Tercelin, Majerus, marquis de Rodes, L. Emérique. RÉSOLUTION. L'assemblée générale 1° approuve le bilan et les comptes à l'appui ; 2° réélit membres du Conseil d'administration MM. le baron de Labbeville, Fortamps, Prosper Crabbe, Edouard Pasteur, Ant. Pescatore, Leopold Richard, Ant. Fehlen, Macher-Wurth ; 3° réélit membre du Conseil des Censeurs M. Fr. Majerus. Vu pour être inséré au Mémorial, conformément à l'art. 33 des statuts de la Banque Nationale. Luxembourg, le 28 mars 1876. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Beschluß vom 28. März 1876, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend. Arrêté du 28 mars 1876, concernant la police sanitaire du bétail. LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL ; Die Regierung im Conseil; Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties, Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870, die Viehseuchen betreffend, und des Königl.-Großh. et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870; Beschlusses vom 10. November 1870 ; Revu son arrêté du 16 mars courant, presNach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16. März c., wodurch Maßregeln gegen die Verbreitung crivant des mesures pour empêcher la propagader seuchenartigen Lungenentzündung unter dem tion de la pleuropneumonie exsudative parmi les Hornvieh von Cap und Cavellen getroffen wor- bêtes à cornes de Cap et Capellen ; 20a den sind; 166 In Erwägung daß es im Interesse des Ackerbaues ist, belagte Maßregeln auf den auswärtigen Verkehr der erwähnten Ortschaften zu beschränken; Attendu qu'il y a lieu dans l'intérêt de l'agriculture de ne maintenir ces mesures que pour les relations a l'extérieur des dites localités; Beschließt: Art. 1. Der Verkehr des in nicht inficierten Ställen befindlichen Hornviehes ist im Innern der Sectionen Cap und Capellen gestattet. Art. 2. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg den 28. März 1876. F. de Blochausen; N. Salentiny; V. de Röbe. Beschluß, das Grasrupfen und Laubsammeln in den Gemeinde-Waldungen betreffend. Der Arrête : Art. 1 e r . La circulation des bêles à cornes provenant d'étables non contaminées, est autorisée à l'intérieur des sections de Cap et Capellen. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mé- morial. Luxembourg, le 28 mars 1876. F. DE BLOCHAUSEN ; N . SALENTINY; V . DE ROEBE. Arrêté relatif à l'enlèvemnet d'herbes et de feuilles mortes dans les bois communaux. Regierungsrath; LE CONSEILLER DE GOUVERNEMENT; Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. GeneralDirectors des Innern vom 20. Januar 1876 (Mem. 1876, S . 31), durch welchen die Einwohner der waldbesitzenden Gemeinden oder Sectionen ermächtigt werden zur Fütterung und Streu des Viehes in den Gemeindewaldungen Gras zu rupfen und dürres Laub zu sammeln ; In Erwägung daß in Folge des durchweichten Bodens der Waldungen von dieser Begünstigung bis zum heutigen Tage wenig Gebrauch gemacht werden konnte; I n Erwägung daß die Umstände, welche vorbenannte Ermächtigung veranlaßten, im selben Maße noch fort bestehen; Auf den Bericht des Hrn. Wasser- und ForstInspectors; Revu l'arrêté de M. le Directeur général de l'inférieur du 20 janvier 1876 (Mém. 1876, p. 31), autorisant les habitants des communes ou sections de commune, propriétaires de bois, à arracher de l'herbe et à enlever les feuilles mortes dans les bois communaux pour les faire servir de nourriture ou de litière au bétail ; Attendu que jusqu'à ce jour on n'a pu , à cause du sol extrêmement détrempé des bois, faire que peu d'usage de cette faveur; Beschließt : Considérant que les circonstances qui ont motivé l'autorisation prérappelée subsistent encore au même degré; Sur le rapport de M . l'inspecteur des eaux et forêts ; Arrête : Le délai en déans lequel les habitants des comDie Frist, binnen welcher die Einwohner der waldbesitzenden Gemeinden oder Sectionen er- munes ou sections de commune propriétaires de mächtigt sind in den Gemeindewaldungen Gras bois sont autorisés à arracher de l'herbe et à enzu rupfen und dürres Laub zu sammeln, ist unter lever les feuilles mortes dans les bois communaux, Nachachtung der im erwähnten Beschlusse vom 20. est prorogé jusqu'au 31 mai inclusivement, sous Januar d. J. vorgeschriebenen Bedingungen bis l'observance des conditions prévues à l'arrêté susvisé du 20 janvier 1876. zum 31. Mai d. J. einschließlich verlängert. 167 Jedoch ist zu bemerken, daß die die Waldungen durchziehenden Landstraßen und großen Verbindungswege nicht als Holzwege im Sinne der Bedingung lit. c besagten Beschlusses zu betrachten sind. Luxemburg den 29. März 1876. Der Regierungsrath, Hardt. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Die HH. Hoffm an und Wahl sind als Hauptagenten der "Kölnischen-Hagel-VersicherungsGesellschaft" bestätigt worden. Luxemburg den 18. März 1876. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. II est toutefois entendu que les routes et chemins de grande communication passant à travers les forêts ne sont pas à considérer comme chemins de vidange dans le sens de la condition litt. c dudit arrêté. Luxembourg, le 29 mars 1876. Le Conseiller de Gouvernement, HARDT. Avis. — Assurances. MM. Hoffman et Wahl ont été agréés comme agents principaux de la compagnie d'assurance dite «Kölnische Hagel-Versicherungs-Gesellschaft. » Luxembourg, le 18 mars 1876. Le Conseiller de Gouvernement, Math. MULLENDORFF. Avis. — Assurances. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. M. Victor Clement à Luxembourg a été agréé Hr. Victor Clement zu Luxemburg ist als comme agent principal de la compagnie d'assuHauptagent der "Berlin-Kölnischen Feuer-Verrances dite «Berlin-Kölnische Feuer-Versichesicherungs-Actien-Gesellschaft" bestätigt worden. rungs-Actien-Gesellchaft ». Luxemburg den 24. März 1876. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Bekanntmachung. — Justiz. Während des zweimonatlichen Urlaubs, welcher dem Friedensrichter des Cantons Remich bewilligt worden ist, wird dessen Dienst durch den Friedensrichter des benachbarten Cantons Grevenmacher versehen werden. Luxemburg den 25. März 1876. Der General-Director der Justiz, Alph. F u n c k . Luxembourg, le 24 mars 1876. Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. Avis. — Justice. Pendant la durée du congé de deux mois qui vient d'être accordé à M. le juge de paix du canton de Remich, ce canton sera desservi par le juge de paix du canton contigu de Grevenmacher. Luxembourg, le 25 mars 1876. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Luxemburg. — Druck von V. Bück.