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Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication d'un arrangement entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'échange des cor

181 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Freitag,

  1. April
  2. N°
  3. VENDREDI, 7 AVRIL
  4. Königl.-Großh. Beschluß vom
  5. März 1876, betreffend die Veröffentlichung eines Uebereinkommens zwischen Luxemburg und Belgien in Betreff des Telegraphen-Verkehrs. Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication d'un arrangement entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc, etc. ; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 3 1 . Januar 1876; Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen und der Belgischen Regierung am
  6. —
  7. März 1876 gewechselten Erklärung, welche für die Dauer des St. Petersburger Vertrages vom
  8. J u l i 1875 im Interesse beider Länder besondere Bestimmungen zu Gunsten ihres telegraphischen Verkehrs zu vereinbaren bezweckt; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  9. December 1869, den Telegraphen-Dienst betreffend; Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Directors der öffentlichen Bauten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Vu Notre arrêté du 31 janvier 1876 ; Vu la déclaration échangée entre le Gouvernement du Grand-Duché et le Gouvernement de Belgique, sous la date du 15/23 mars 1876, en vue de régler dans l'intérêt des deux pays des dispositions spéciales en faveur de leurs correspondances télégraphiques pour la durée du traité de St. Petersbourg, du 22 juillet 1875; Vu la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique ; Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . La déclaration échangée entre le A r t . 1 . Die obenerwähnte, zwischen den Regierungen des Großherzogthums und von Belgien Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement gewechselte Erklärung soll behufs Ausführung de Belgique, susvisée, sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution. durchs „Memorial" veröffentlicht werden. A r t . 2 . Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der öffent- Art. 2 . Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des 23 182 lichen Bauten sind, jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Haag den
  10. März
  11. travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 31 mars
  12. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. Der General-Director der öffentlichen Bauten, V. v. Röbe. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. Le Directeur général des travaux publics, V. DE RŒBÉ. DECLARATION échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique au sujet des correspondances télégraphiques. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant maintenir en faveur des correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays certaines dispositions spéciales arrêtées pour la durée des traités en vigueur et qui cessent d'être obligatoires, de même que ces traités, au 1 e r janvier 1876, par suite de l'application de la convention télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 22 juillet 1875 ; Voulant user pour cet objet de la faculté stipulée par l'art. 17 de cette convention, d'après lequel des arrangements particuliers peuvent être conclus entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes: A r t . 1 e r . Les dispositions réglementaires de la convention télégraphique susmentionnée sont appliquées, à dater du 1 er janvier 1876, aux correspondances télégraphiques échangées entre les bureaux du Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et les bureaux du Gouvernement belge. A r t .
  13. La taxe du télégramme de vingt mots échangé entre les bureaux télégraphiques du Gouvernement grand-ducal et les bureaux télégraphiques du Gouvernement belge, reste fixée au taux uniforme d'un franc cinquante centimes, quelles que soient les distances parcourues sur les deux territoires. Cette taxe sera augmentée de soixante-quinze centimes par série indivisible de dix mots en sus. Elle est partagée à raison de deux tiers pour la Belgique et d'un tiers pour le Grand-Duché. Pour les correspondances échangées entre le Grand-Duché et la province belge limitrophe de Luxembourg, les taxes restent réduites respectivement à un franc et à cinquante centimes et sont partagées par moitié entre les deux offices. Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même État contractant qui emprunteraient les lignes télégraphiques de l'autre État continuent à être taxées pour ce transit à raison 183 de cinquante centimes par télégramme de vingt mots et vingt-cinq centimes par série de dix mots ou fraction de série au-dessus de vingt. Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue par les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la convention internationale susmentionnée. Fait en double expédition à Luxembourg, le 23 mars 1876, et à Bruxelles, le 15 mars
  14. F. DE BLOCHAUSEN. Cte D'ASPREMONT-LYNDEN. Gesetz vom
  15. Januar 1876, wodurch dem Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturaliHrn. Johann Franz Alexander Merot, sation à M. Jean-François-Alexandre Merot, Landwirth und Gastwirth zu Rodingen, die cultivateur et aubergiste à Rodange. Naturalisation verliehen wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; herzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu la demande en naturalisation de M. JeanNach Einsicht des Naturalisationsgesuches des Hrn. Johann Franz Alexander M e r o t , Land- François-Alexandre Merot, cultivateur et auberwirth und Gastwirth zu Rodingen, geboren zu giste à Rodange, né à Longwy-bas (France), Longwy-bas (Frankreich) am
  16. December 1829; le 17 décembre 1829 ; Vu l'art. 10 de la Constitution ; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  17. December 1875 und des 10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du Staatsrathes vom
  18. desselben Monats, gemäß 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à welchen eine zweite Abstimmung nicht statt- second vote ; finden wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. La naturalisation est accordée au dit Art. 1 . Dem Hrn. Johann Franz Alexander M. Jean-François-Alexandre Merot. M e r o t ist die Naturalisation verliehen. A r t .
  19. Diese Naturalisation unterliegt einer Art. 2 . Cette naturalisation est conférée moyenEinregistrierungs-Gebühr von 150 Franken. nant un droit d'enregistrement de 150 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die insérée au Mémorial, pour être exécutée et obes betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. servée par tous ceux que la chose concerne. Weimar den
  20. Januar
  21. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der General-Director im Großherzogthum, der Justiz, Heinrich. AIph. Funck. Prinz der Niederlande. Weimar, le 10 janvier
  22. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Directeur général dans le Grand-Duché, de la justice, HENRI, Alph. FUNCK. PRINCE DES PAYS-BAS. 184 Datum der Annahme. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 des Gesetzes vom
  23. November 1848, Nr. 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn Joh. Franz Alexander M e r o t verliehene Naturalisation ist von ihm am
  24. März d. J. angenommen worden, wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Petingen aufgenommen worden und von welchem eine Ausfertigung bei der General-Direction der Justiz eingegangen ist. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 25 mars dernier par M. Jean-François-Alexandre Merot, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé Je même jour par le bourgmestre de la commune de Pétange, et dont l'expédition a été déposée à la direction générale de la justice. Luxemburg den
  25. April
  26. Luxembourg, le 1er avril
  27. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck, Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Gesetz vom
  28. Januar 1876, wodurch dem Hrn. Eugen Nau, Kärrner und Landwirth zu Rodingen, die Naturalisation verliehen wird. Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Eugène Nau, charretier-cultivateur à Rodange. Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des Hrn. Eugen N a u , Kärrner und Landwirth zu Rodingen, geboren zu Longwy (Frankreich) am
  29. April 1844; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom
  30. December 1875 und des Staatsrathes vom
  31. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Vu la demande en naturalisation de M. Eugène Nau, charretier-cultivateur à Rodange, né à Longwy (France), le 17 avril 1844 ; Haben verordnet und verordnen: Vu l'art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art.
  32. Dem Hrn. Eugen Nau ist die Naturalisation verliehen. Art. 1 . La naturalisation est accordée à M. Eugène Nau. Art. 2 . Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr von 100 Franken. Art. 2, Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d'enregistrement de 100 francs. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Mandons et ordonnons que la présente loi soit 185 „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die insérée au Mémorial, pour être exécutée et obes betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. servée par tous ceux que la chose concerne. Weimar den
  33. Januar
  34. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der General-Director im Großherzogthum, der Justiz, Heinrich, Alph. Funck. Prinz der Niederlande. D a t u m der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom
  35. November 1848, Nr. 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Eugen N a u verliehene Naturalisation ist von ihm am
  36. Februar d. J. angenommen worden, wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Petingen ausnommen worden, und von welchem eine Ausfertigung bei der GeneralDirection der Justiz eingegangen ist. Luxemburg den
  37. April
  38. Weimar, le 10 janvier
  39. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Directeur général dans le Grand-Duché, de la justice, HENRI, Alph. FÜNCK. PRINCE DES PAYS-BAS. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, № 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 25 mars dernier par M. Eugène Nau, ainsi qu'il résulte d'un procèsverbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Pétange et dont l'expédition a été déposée à la direction générale de la justice. Luxembourg, le 1 er avril
  40. Der General-Director der Justiz, Alph. Funck. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Beschluß vom
  41. April 1876, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend. Arrêté du 4 avril 1876, concernant la police sanitaire du bétail. Die R e g i e r u n g i m C o n s e i l ; L E GOUVERNEMENT REUNI EN CONSEIL; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  42. October 1870, Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties, die Viehseuchen betreffend, und des Königl.-Großh. et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre Beschlusses vom
  43. November 1870; 1870; Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom
  44. August Revu les arrêtés des 27 août et 30 octobre 1875 und
  45. October 1875 und
  46. Februar 1876, wo- et du 6 février 1876, prescrivant des mesures durch Maßregeln gegen die Verbreitung der seuchen- pour empêcher la propagation de la pleuropneuartigen Lungenentzündung unter dem Hornvieh monie exsudative à Hautbellain ; von Oberbesslingen getroffen worden sind; In Erwägung daß neue Fälle dieser KrankAttendu que de nouveaux cas de cette maladie heit in besagter Ortschaft constatirt worden sind, ont été constatés dans cette localité, mais que daß es im Interesse des Ackerbaues ist, besagte dans l'intérêt de l'agriculture il y a lieu de ne Maßregeln auf den auswärtigen Verkehr der maintenir ces mesures que pour les relations à erwähnten Ortschaften zu beschränken; l'extérieur de la dite localité ; 186 Beschließt: Arrête : er A r t . 1 . Die durch Beschluß vom
  47. August Art. 1 . Les mesures prescrites par l'arrêté 1875 (Mem. 1875, S. 265) vorgeschriebenen du 27 août 1875 (Mém. 1875, p. 265) sont reMaßregeln sind wieder für die Dauer von 50 mises en vigueur pour 50 jours. Tagen erneuert, jedoch ist der Verkehr des in Néanmoins la circulation des bêtes à cornes nicht insicierten Ställen befindlichen Hornviehes provenant d'étables non contaminées est autoim Innern der Section Oberbesslingen gestattet. risée à l'intérieur de la section de Hautbellain. A r t .
  48. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" Art.
  49. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. eingerückt werden. Luxembourg, le 4 avril
  50. Luxemburg den
  51. April
  52. F. de Blochausen, N. Salentiny, V. v. Röbe. F . DE BLOCHAUSEN ; N . SALENTINY ; V . DE ROEBÉ. Bekanntmachung. — Ackerbau-Gommission. Avis. — Commission d'agriculture. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  53. März 1876 ist Hr. Theodor Linden, Landwirth und Bürgermeister zu Scheuerhoff, zum Mitglied der Ackerbau-Commission auf die Dauer von sechs Jahren vom
  54. Januar 1876 ab ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, M. Théodore Linden, agriculteur et bourgmestre à Scheuerhof, a été nommé membre de la Commission d'agriculture pour le terme de six ans à partir du 1 e r janvier
  55. Luxembourg, le 4 avril
  56. Luxemburg den
  57. April
  58. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. F. DE BLOCHAUSEN. Bekanntmachung — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. J. B. Kolbach zu Esch an der Alzette ist als Agent der „Preußischen National-Versicherungs-Gesellschaft in Stettin" bestätigt morden. M. J.-B. Kolbach, d'Esch-sur-l'AIzette, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurances dite « Preussische National-Versicherungs-Gesellschaft in Stettin. » Luxembourg, le 6 avril
  59. Le Conseiller de Gouvernement, Luxemburg den
  60. April
  61. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Luxemburg. — Druck von V. Bück. M . MULLENDORFF.

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