Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10 -22 juillet

201 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, Freitag,

1. April
2. N°.
3. VENDREDI, 14 AVRIL
4. Königl.-Großh. Beschluß vom
5. März 1876, betreffend die Veröffentlichung des am
6. —
7. Juli 1875 zu St. Petersburg unterzeichneten internationalen Telegraphen - Vertrages. Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10 -22 juillet
8. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht der authentischen Abschrift des am 10.-
9. Juli 1875 zu St. Petersburg unterzeichneten internationalen Telegraphen-Vertrages; Nach Ansicht des Beitritts-Actes des Großherzogthums zu diesem Vertrage; Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom
10. Dec. 1869, den Telegraphen-Dienst betreffend; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsministers) Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Directors der öffentlichen Bauten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Vu la copie authentique de la convention télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 10-22 juillet 1875; Vu l'acte d'adhésion du Grand-Duché à cette convention, en date du 12-14 janvier dernier; Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Art.
11. Der am
12. Juli 1875 zu St. Petersburg unterzeichnete internationale TelegraphenVertrag, das Ausführungs-Reglement zu diesem Vertrage, sowie die Beitritts-Erklärung des Großherzogthums, werden durchs "Memorial" veröffentlicht, um unter nachstehenden, die facultativen Vertragspunkte betreffenden Bedingungen zur Ausführung zu gelangen: Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . La convention télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 22 juillet 1875, le règlement d'exécution de cette convention et la déclaration d'adhésion du Grand-Duché, seront publiés par la voie du Mémorial, afin d'exécution, sous les conditions établies ci-après quant aux clauses facultatives :
13. 202 1° Die Telegramme können in Geheimschrift mit denjenigen Staaten ausgetauscht werden, welche diesen Verkehrsmodus zulassen. 2" Die deutsche und französische Sprache gelten als besonders geeignet zum internationalen Verkehr des Großherzogthums. 3° Die sogenannten „Telegramm-Notizen" sowie die dringlichen Privat-Telegramme, welche Gegenstand des Art. XLIlI des obengenannten Ausführungs-Reglements sind, werden in den Büreaux des Großherzogthums für den internationalen Verkehr mit denjenigen Ländern, welche diese Art von Telegrammen gestatten, angenommen. 4° Recommandirte Telegramme werden in den Büreaux des Großherzogthums nicht angenommen. 5° Eine Empfangs-Bescheinigung mit Angabe der erhobenen Taxe wird dem Absender auf Verlangen unentgeltlich behändigt. 1° Les télégrammes peuvent être échangés en langage secret avec les États qui admettent ce mode de correspondance. 2° Les langues allemande et française sont désignées comme plus particulièrement propres à la correspondance internationale du Grand-Duché. 3° Les télégrammes spéciaux, dits avis télégraphiques, ainsi que les télégrammes privés urgents, qui font l'objet de l'art. XLIII du règlement d'exécution susvisé, sont acceptés dans les bureaux du Grand-Duché pour la correspondance internationale avec les pays qui admettent ce genre de télégrammes. 4° Les télégrammes recommandés ne sont pas acceptés dans les bureaux du Grand-Duché. 5° Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré gratuitement à tout expéditeur qui en fait la demande. Art.
14. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der öffentlichen Bauten sind, jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. A r t .
15. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Haag den
16. März
17. La Haye, le 31 mars
18. Für den König-Großherzog: Pour le Roi Grand-Duc : Dessen Statthalter Son Lieutenant-Représentant Der Staatsminister, im Großherzogthum, Le Ministre d'Etat, dans le Grand-Duché, Präsident der Regierung, Heinrich, HENRI, Prés. du Gouvernement, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. PRINCE DES PAYS-BAS. F. DE BLOCHAUSEN. Der General-Director Le Directeur général der öffentl. Bauten, des travaux publics, V. v. Röbe. V. DE ROEBÉ. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence Monsieur le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa 203 Majeste le Shah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Son Excellence Monsieur le président de la Confédération Suisse et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, animés du désir de garantir et de faciliter le service de la télégraphie internationale, ont résolu, conformément à l'art. 56 de la Convention télégraphique internationale, signée à Paris le 5/17 mai 1865, d'introduire dans cette Convention les modifications et améliorations suggérées par l'expérience. . A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms et qualifications des plénipotentiaires.) Lesquels, après s'être communiqué leur pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1 e r . Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art.
19. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Art.
20. Toutefois elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. Art.
21. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Art.
22. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'État: ceux qui émanent du chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements des États contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent des Administrations télégraphiques des États contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites Administrations. 3° Télégrammes privés. Dans la transmission, les télégrammes d'État jouissent de la priorité sur les autres télégrammes. Art.
23. Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations. Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux États qui admettent ce mode de correspondance. Les États qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'art.
24. 204 Art.
25. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art.
26. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Art.
27. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des États contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances. Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres États, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. Art.
28. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe , être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les États contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Art. 1 1 . Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des États contractants sont transmis en franchise sur tout le réseau des dits États. Art.
29. Les Hautes Parties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacune d'elles. Art.
30. Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un règlement, dont lés prescriptions peuvent être, à toute époque, modifiées d'un commun accord par les Administrations des États contractants. Art.
31. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. 205 Les frais auxquels donne lieu cette institution sont supportés par toutes les Administrations des États contractants. Art.
32. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente Convention. Ils ont la même valeur et entrent en vigueur en même temps qu'elle. Ils seront soumis à des révisions où tous les États qui y ont pris part pourront se faire représenter. A cet effet, des Conférences administratives auront lieu périodiquement, chaque Conférence fixant elle-même le lieu et l'époque de la réunion suivante. Art.
33. Ces Conférences sont composées des délégués représentant les Administrations des États contractants. Dans les délibérations, chaque Administration a droit à une voix, sous réserve, s'il s'agit d'Administrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence, avant la date fixée pour son ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte. Les révisions résultant des délibérations des Conférences ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des Etats contractants. Art.
34. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Art.
35. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art.
36. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations privées sont réglées dans l'intérêt général du développement progressif des communications, par le règlement prévu à l'art. 13 de la présente Convention. Art.
37. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1 er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties contractantes, la Convention reste en vigueur. Art. 2 1 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St.-Pétersbourg, le 10/22 juillet
38. (Suivent les signatures.) 206 RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL annexé à la convention télégraphique. Article 13 de la Convention. Les dispositions de la présente Convention sont complétées par un règlement, dont les prescriptions peuvent être, à toute époque, modifiées d'un commun accord par les Administrations des États contractants. I. Réseau international. Article 4 de la Convention. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. I.
39. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif sont, autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins cinq millimètres et dont le service, dégagé du travail des bureaux intermédiaires, n'est affecté, dans la règle, qu'aux relations entre les deux villes désignées comme leurs points extrêmes.
40. Ces fils peuvent être détournés de cette affectation spéciale en cas de dérangement des lignes ; mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé.
41. Les Administrations télégraphiques indiquent, sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est impossible. II.
42. Les Administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sous-marins ; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti.
43. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer, en ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures. III. Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des fils internationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils. IV.
44. Entre les villes importantes des États contractants le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.
45. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins, de 8 heures du matin à 9 heures du soir. 207
46. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les Administrations respectives des États contractants. Chaque État peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service complet les heures du service limité ; i l notifie cette mesure au Bureau International, qui en avertit les autres États.
47. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.
48. Entre deux bureaux d'États différents communiquant par un fil direct, la clôture est donnée par celui qui appartient à l'État dont la capitale à la position la plus occidentale.
49. Cette règle s'applique à la clôture des procès-verbaux et à la division dés séances dans les bureaux à service permanent.
50. Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même État. C'est généralement le temps moyen de la capitale de cet État. V. Les notations suivantes sont adoptées dans les tarifs internationaux pour désigner les bureaux télégraphiques : N bureau à service permanent (de jour et de nuit) ; 2 bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ; C bureau à service de jour complet ; L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre d'heures moindre que les bureaux à service de jour complet) ; B bureau ouvert seulement pendant la saison des bains ; Ces notations peuvent se comH bureau ouvert seulement pendant la saison d'hiver ; biner avec les précédentes. L_ bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains et limité pendant le reste de l'année; L L/HC bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver et limité pendant le reste de l'année ; BC E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour ; F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ; P bureau appartenant à une compagnie privée ; S bureau sémaphorique ; bureau à ouvrir prochainement.
51. Dispositions générales relatives à la correspondance. Article 1er de la Convention. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Article 2 de la Convention. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. 208 Article 3 de la Convention. Toutefois elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. Article 5 de la Convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'État : ceux qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent des Administrations télégraphiques des États contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites Administrations. 3° Télégrammes privés. Dans la transmission, les télégrammes d'État jouissent de la priorité sur les autres télégrammes. Article 7 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser 'immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
52. Rédaction et dépôt des télégrammes. Article 6 de la Convention. Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations. Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux États qui admettent ce mode de correspondance. Les États qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article
53. VI.
54. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des États contractants, ou en langue latine.
55. Chaque Administration désigne, parmi les langues usitées sur les territoires de l'État auquel elle appartient, celles qu'elle considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale.
56. Les télégrammes de service sont rédigés en français, lorsque lès Administrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue.
57. Cette disposition est applicable aux indications du préambule, aux avis de service ou d'office qui accompagnent la transmission des correspondances. VII.
58. Sont considérés comme télégrammes en langage secret : 209 a. Ceux qui contiennent un texte chiffré ou en lettres secrètes ; b. Ceux qui renferment des séries ou des groupes de chiffres ou de lettres, dont la signification ne serait pas connue du bureau d'origine ; c. Les télégrammes contenant des passages en langage convenu, incompréhensibles pour les Offices en correspondance, ou des mots ne faisant point partie des langues mentionnées au premier paragraphe de l'article V I .
59. Le texte des télégrammes privés secrets peut être soit entièrement secret, soit en partie secret et en partie clair. Dans ce dernier cas, les passages secrets doivent être placés entre deux parenthèses, les séparant du texte ordinaire qui précède ou qui suit. Le texte chiffré doit être composé exclusivement de lettres de l'alphabet ou exclusivement de chiffres arabes.
60. Les offices extra-européens sont autorisés à ne pas admettre sur leurs lignes les télégrammes privés contenant des lettres secrètes. VIII.
61. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. IX) et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté.
62. Le texte doit être précédé de l'adresse, qui peut être écrite sous une forme convenue ou abrégée. Toutefois, la faculté pour un destinataire de se faire remettre à domicile un télégramme dont l'adresse est ainsi composée, est subordonnée à un arrangement entre ce destinataire et le bureau télégraphique.
63. La signature peut revêtir la même forme ou être omise ; quand elle figure dans les mots à transmettre, elle doit être placée après le texte. Si elle n'est pas transmise, le dernier mot du texte la remplace pour signaler les télégrammes dans les communications de service qui s'y rapportent.
64. L'expéditeur doit écrire sur la minute, immédiatement avant l'adresse, les indications éventuelles relatives à la remise à domicile, à la réponse payée, à l'accusé de réception, aux télégrammes urgents, collationnés, recommandés ou à faire suivre, etc. Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas, elles ne sont comptées chacune que pour un mot.
65. Lorsqu'elles sont exprimées en langage ordinaire, elles doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination. Si cette langue n'est pas comprise du bureau d'origine, l'expéditeur est tenu de joindre la traduction pour la gouverne de ce bureau.
66. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant. IX. Les caractères disponibles pour la rédaction des télégrammes sont les suivants : Lettres : A, B, C, D, E, É, F, G, H, I , J. K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z. Chiffres : 1,2, 3, 4, 5, 6,7,8, 9,
67. 26a 210 Signes de ponctuation et autres : Point (.), virgule ( , ) , point et virgule (;), deux points (:), point d'interrogation (?), point d'exclamation (!), apostrophe ('), trait d'union (-), parenthèses ( ) , guillemet (»), barre de fraction (/), souligné. Signes conventionnels : Télégramme privé urgent D, réponse payée RP, télégramme collationné TC, accusé de réception CR, télégramme recommandé TR, télégramme à faire suivre FS, poste payée PP, exprès payé X P . Avec l'appareil Morse seulement : Les lettres : Ä, A ou A, N, Ö, Ü. Avec l'appareil Hughes seulement : Les signes : croix ( + ) , double trait ( = ) . X.
68. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise du télégramme à destination. Ces indications, à l'exclusion des noms de personnes, doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination.
69. L'adresse des télégrammes privés doit toujours être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches, ni demandes de renseignements.
70. Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la rue et du numéro, ou, à défaut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues.
71. Pour les petites villes même, le nom du destinataire doit être, autant que possible, accompagné d'une indication complémentaire capable de guider le bureau d'arrivée en cas d'altération du nom propre.
72. La mention du pays, dans lequel est située la résidence du destinataire, est nécessaire, sauf les cas où cette résidence est une capitale ou une ville importante dont le nom n'est pas commun à une autre localité; elle est comprise dans le nombre des mots soumis à la taxe.
73. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par les paragraphes précédents, doivent néanmoins être transmis.
74. Dans tous les cas, l'expéditeur supporte les conséquences de l'insuffisance de l'adresse. XI.
75. Les télégrammes d'État doivent être revêtus du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie. Cette formalité n'est pas exigible, lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever aucun doute.
76. Le droit d'émettre une réponse comme télégramme d'État est établi par la production du télégramme d'État primitif.
77. Les télégrammes des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérés comme télégrammes d'État que lorsqu'ils sont adressés à un personnage officiel et qu'ils traitent d'affaires de service. Toutefois, les télégrammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions ne sont pas refusés par le bureau de départ ; mais celui-ci les signale immédiatement à l'Administration centrale. 211 XII.
78. La signature n'est pas transmise dans les télégrammes de service; l'adresse de ces télégrammes affecte la forme suivante : Paris de St-Pétersbourg, Directeur général à directeur général.
79. Quand il s'agit d'avis de service échangés entre bureaux au sujet des incidents de la transmission, on transmet simplement le numéro et le texte du télégramme, sans adresse ni signature. XIII.
80. L'expéditeur d'un télégramme privé est tenu d'établir son identité, lorsqu'il y est invité par le bureau d'origine.
81. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signature.
82. Chaque État désigne, s'il le juge convenable, les fonctionnaires ou magistrats chargés, dans chaque ville, de légaliser les signatures des expéditeurs. Dans ce cas, chacun des bureaux de cet État s'assure de la sincérité des légalisations qui lui sont présentées, et transmet, après la signature, la formule suivante : « Signature légalisée par (qualité du fonctionnaire ou magistrat).»
83. Cette mention entre dans le compte des mots taxés.
84. Dans tout autre cas, la légalisation est taxée et transmise telle qu'elle est libellée.
85. Taxation. Article 10 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les États contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Art. 11 de la Convention. Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des États contractants sont transmis en franchise sur tout le réseau des dits États. XIV.
86. Le tarif applicable aux correspondances internationales est fixé conformément aux tableaux qui font suite au présent Règlement. Toutefois, les Administrations dont les territoires sont limitrophes ou reliés par un câble, ne sont pas tenus d'en appliquer les principes et les dispositions à leurs relations mutuelles. 212
87. Les modifications prévues au paragraphe 4 de l'art. 10 de la Convention devront avoir pour but et pour effet non point de créer une concurrence de taxe entre les voies existantes, mais bien d'ouvrir au public à taxes égales autant de voies que possible et les combinaisons nécessaires seront réglées de telle manière que les taxes terminales des Offices d'origine et de destination restent égales, quelle que soit la voie suivie.
88. T u t e taxe ou disposition nouvelle, toute modification d'ensemble ou de détail ne seront exécutoires que deux mois, au moins, après leur notification par le bureau international. XV.
89. Le minimum de la taxe s'applique au télégramme dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable au télégramme de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de vingt.
90. Pour la correspondance extra-européenne, la taxe s'établit par mot sur tout le parcours, sans condition de minimum pour le nombre de mots, ou avec un minimum de dix mots. Le système de taxation qu'un Office extra-européen déclarera avoir adopté, sera, d'ailleurs, appliqué indistinctement à toutes les correspondances échangées avec les Offices européens. XVI.
91. Les Administrations et les bureaux télégraphiques prennent les mesures nécessaires pour diminuer, autant que possible, le nombre et l'étendue des télégrammes de service jouissant du privilége de la gratuité qui leur est attribué par l'art. 11 de la Convention.
92. Les renseignements qui ne présentent point un caractère d'urgence sont demandés ou donnés par la poste. XVII. Tout télégramme rectificatif, complétif, et généralement toute communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'un télégramme transmis ou en cours de transmission, est taxé conformément aux dispositions du présent règlement, à moins qu'il ne s'agisse d'une communication d'office rendue nécessaire par une erreur de service. XVIII.
93. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ du télégramme et son point de destination, à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie conformément à l'article XXXVI.
94. L'indication de la voie écrite par l'expéditeur est transmise dans le préambule, et n'est point taxée.
95. Les Administrations des États contractants s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxes qui pourraient résulter des interruptions de service des conducteurs sousmarins. XIX. i . Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants doit être composé de telle sorte que la taxe du télégramme de vingt mots soit toujours un multiple du demi-franc. 213
96. Il sera perçu, au maximum, pour un franc : En Allemagne, 0,85 mark; En Autriche et Hongrie, 40 kreuzer (valeur-autrichienne) ; En Danemark, 0,75 krone ; En Egypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif; En Espagne, 1 peseta; Dans la Grande-Bretagne, 10 pence; En Grèce, 1,16 drachme; Dans l'Inde Britannique, 0,44 roupie; En Italie, 4 lira; En Norvége, 22 skillings ou 0,75 krone; Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin ; En Perse, 1 sahibkran; En Portugal, 200 reis ; En Roumanie, 1 piastre nouvelle; En Russie, 0,25 rouble; En Serbie, 5 piastres ; En Suède, 0,75 krona; En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés.
97. Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.
98. Dans les Administrations qui formulent leurs tarifs en francs, les taxes composées peuvent être arrondies en multiples de quart du franc.
99. Dans les autres Administrations, les taxes sont composées au moyen du chiffre représentatif du franc tel qu'il est fixé par elles dans les limites déterminées par le paragraphe
100. Toute taxe ainsi composée pour le parcours entier peut être arrondie dans la monnaie du pays, sans que la somme ajoutée puisse excéder la valeur d'un quart de franc.
101. Compte des mots. XX.
102. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme, pour être transmis, entre dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 9 de l'article suivant et au paragraphe 2 de l'article X V I I I .
103. La traduction prescrite par le paragraphe 5 de l'article VIII n'est pas comprise dans les mots taxés.
104. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'intérêt du service ne sont pas taxés.
105. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont inscrits d'office sur la copie remise au destinataire.
106. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou en partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots. 214 XXI.
107. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze caractères selon l'alphabet Morse ; l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour un mot.
108. pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à 10 caractères.
109. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former.
110. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
111. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre des mots employés par l'expéditeur à les exprimer.
112. Les réunions de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises. En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation.
113. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres.
114. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné.
115. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sur les lignes extra-européennes, la transmission de ces signes n'est pas obligatoire.
116. Sont toutefois comptés pour un chiffre: les points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres ainsi que les barres de division.
117. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre. XXII. Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots des télégrammes en langage clair : Correspondance extraeuropéenne européenne Responsabilité (14 caractères). . 1 mot 2 mots Kriegsgeschichten (15 caractères). 1 mot 2 mots Inconstitutionnalité (20 caractères),, 2 mots 2 mots A-t-il. . . 3 mots 3 mots Aujourdhui (écrit sans apostrophe) 1 mot 1 mot C'est-à-dire . . . 4 mots 4 mots J'ai. . . 2 mots 2 mots Aix-la-Chapelle. . . 3 mots 3 mots Aix la chapelle (12 caractères). . 1 mot 2 mots Aachen. . . 1 mot 1 mot Newyork. . . 1 mot 1 mot Correspondance extraeuropéenne européenne New-York. . New South Wales. . Newsouthwales (13 caractères) Van de Brande. . Vandebrande (11 caractères) . Du Bois. . Dubois. . De Lygne . . Delygne. . 44 1 / 2 (5 chiffres et signes) . 444 ½ (6 » » » ) . . 2 mots 2 mots . 3 mots 3 mots . 1 mot 2 mots . 3 mots 3 mots . 1 mot 2 mots . 2 mots 2 mots . 1 mot 1 mot . 2 mots 2 mots . 1 mol 1 mot . 1 mot 1 mot . 2 mots 2 mots 215 Correspondance extraeuropéenne européenne 444,5 (5 chiffres et signes) . 444,55 (6 » » » ) . 10 francs 50 centimes l (ou) 10 fr. 50 c. 10 fr.
118. . fr. 10,
119. . 11 h.
120. . . . 11,
121. . Le 17mc. . mc Le 1529 . . 44/
122. . 44/ . . 2%. . 2 p. %. . huit/
123. . 5/douzièmes. . 5 bis. . Correspondance extraeuropéenne européenne 5 ter. . . 2 mots 2 mots 4 mots 4 mots Deux cent trente-quatre . . Vierunddreisig (15 caractères) . 1 mot 2 mots Hundertvierunddreissig (22 caractères. . . 2 mots 3 mots . 3 mots 3 mots Trentaquattro (13 caractères) . . 1 mot 2 mots 2 mois 2 mots . 2 mots 2 mots Centotrentaquattro (18 caractères) 3 mots 3 mots 5 mots 5 mots Two hundred and thirty four . . 1 mot 1 mot . . 2 mots 2 mots Twehondertvier (15 caractères) . 1 mot 2 mots . 3 mots 3 mots Twehondertvierendertig (23 caractères) . . . 2 mots 3 mots . 1 mot 1 mot E. . . 1 mot 1 mot . 1 mot 1 mot E. M. . . 2 mots 2 mots . 1 mot 1 mot Emvtch (6 lettres). . . 2 mots 2 mots 3 mots 3 mots . lettres). . . 1 mot 1 mot . 2 mots 2 mots tmrlz (5 L'affaire est urgente ; partir . 2 mots 2 mots 1 . 2 mots 2 mots sans retard (7 mots et 2 soulignés ) 9 mots 9 mots . 1 mot 1 mot . 2 mots 2 mots 4 mots 4 mots XXIII. Dans les télégrammes qui contiennent un langage secret (art. VII), les mots clairs sont comptés conformément aux articles précédents, les groupes de chiffres ou de lettres comme autant de nombres écrits en chiffres (art. X X I , § 7), et les mots en langue non admise aux termes de l'art. V I , comme des groupes de lettres.
124. Perception des taxes. XXIV.
125. La perception des taxes a lieu au départ, sauf les exceptions prévues pour les télégrammes à faire suivre (Art. LII, § 6), les frais d'exprès (Art. LVI, § 1) et les télégrammes sémaphoriques (Art. LVIII, § 5) qui donnent lieu à une perception par le bureau d'arrivée.
126. L'expéditeur d'un télégramme international a le droit d'en demander reçu avec mention de la taxe perçue.
127. L'office d'origine a la faculté de percevoir, de ce chef, une rétribution à son profit, dans les limites d'un quart de franc.
128. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe due.
129. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recouvrée, la perte est supportée par l'Office d'arrivée, à moins de conventions spéciales conclues conformément à l'art. 17 de la Convention, sauf ce qui est prévu aux articles LII et LVIII ci-après, pour les réexpéditions des télégrammes à faire suivre et pour les télégrammes sémaphoriques. 1) Le signal souligné est transmis avant et après chaque mot ou passage souligné. 216
130. Les Administrations télégraphiques prennent, toutefois, autant que possible, les mesures nécessaires pour que les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquittées par le destinataire, soient recouvrées sur l'expéditeur. Quand ce recouvrement a lieu, l'Office qui le fait en tient compte à l'Office intéressé. XXV.
131. Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes et frais non perçus sur le destinataire par suite de refus ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complétées par l'expéditeur.
132. Les taxes perçues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés. Toutefois le montant des timbres appliqués en trop par l'expéditeur n'est remboursé que sur sa demande.
133. Transmission des télégrammes. a. Signaux de transmission. XXVI. Les tableaux ci-dessous indiquent les signaux employés dans le service des appareils Morse et Hughes : A. SIGNAUX DE L'APPAREIL MORSE. a ä à ou a b c ch d e é f g h i j k l m no n o ö P q r Lettres : Espacement et longueur des signes :
134. Une barre est égale à 3 points.
135. L'espace entre les signaux d'une même lettre est égal à 1 point.
136. L'espace entre deux lettres est égal à 3 points.
137. L'espace entre deux mots est égal à 5 points. s t u ü V w X y z 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Barre de fraction On peut aussi employer, pour exprimer les chiffres, les signaux suivants, mais seulement dans les répétitions d'office : 217 Signal séparant le préambule de l'adresse, l'adresse du texte et le texte de la signature 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Barre de fraction. Signaux de ponctuation et autres : Point . . ( • ) Point et virgule. (;) Virgule . . . ( , ) Deux points . . (:) point d'interrogation ou demande de répétition d'une transmission non comprise . . . ( ? ) Pointd'exclamation(l) Apostrophe . . (') Alinéa . . . . . Trait d'union . (-) Parenthèses (avant et après les mots ( ) Guillemets . . (») Souligné(avantetaprès les mots ou le membre de phrase) . . . Indications de service : Télégramme d'État . » de service » privé urgent » privé ordinaire Avis télégraphique . Réponse payée . . Télégramme collationné . . . . Accusé de réception . Télégramme recommandé . . . . Télégramme à faire suivre . . . . Poste payée . . . Exprès payé . . . Appel (préliminaire de toute transmission) Compris . . . . Erreur . . . . . . Fin de la transmission Invitation à transmettre . . . . Attente Réception terminée . B. SIGNAUX DE L'APPAREIL HUGHES. Lettres: A, B, C, D, E, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z. Chiffres : 1, 2 3,4,5,6, 7,8,9,
138. Signes de ponctuation et autres : Point, virgule, point et virgule, deux points, point d'interrogation, point d'exclamation, apostrophe, croix -, trait d'union, E accentué, barre de fraction /, double trait = , parenthèse de gauche (, parenthèse de droite ), & , guillemet ». 266 218 L'espace entre deux nombres est marqué par deux blancs. Dans la transmission et dans le collationnement d'un nombre fractionnaire non décimal, le nombre entier doit être séparé par un blanc du numérateur de la fraction ordinaire qui suit : Exemple : 1 3/4 et non 13/
139. Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits d'union (Exemple : — — sans retard ), et soulignés à la main par l'employé d'arrivée. Indications de service et signes conventionnels : légramme d'Etat. . . S. de service. . . A. privé urgent. . . D. » non urgent. . . P. Avis télégraphique. . . AV. Réponse payée. . . RP. Télégramme collationné. . . TC. Accusé de réception. . . CR. Télégramme recommandé. . . TR, Télégramme à faire suivre. . . FS. Poste payée. . . PP. Exprès payé. . . XP. Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lui répondre : le blanc et l'N répétés alternativement ; Pour régler le synchronisme et demander dans ce but la répétition prolongée du même signe: une combinaison composée du blanc, de l'I et du T, reproduite autant de fois qu'il est nécessaire ; Pour demander ou faciliter le réglage de l'électro-aimant : une combinaison formée des quatre signaux suivants, le blanc, l'I, l'N et le T, répétée autant de fois qu'il est nécessaire ; Pour donner attente : la combinaison ATT, suivie de la durée probable de l'attente ; Pour indiquer une erreur : deux ou trois N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation ; Pour interrompre la transmission du bureau correspondant : deux ou trois lettres quelconques convenablement espacées. Les accents sur E sont tracés à la plume ou au crayon noir à la fin des mots (avec ou sans s) et lorsqu'ils sont essentiels au sens (Ex. : «Achète, acheté»). Dans ce dernier cas, le transmetteur répète le mot après la signature, en y faisant figurer l'E accentué entre deux blancs, pour appeler l'attention du poste qui reçoit. Pour ä, ö et ü, on transmet respectivement ae, oe et ue. b. Ordre de transmission. XXVII.
140. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivant: a. Télégrammes d'État, b. » de service, c. » privés urgents, d. » » non urgents et avis télégraphiques. 219 2 Tout bureau qui reçoit par un fil international un télégramme présenté comme télégramme d'État ou de service, le réexpédie comme tel.
141. Les avis de service émanant des divers bureaux et relatifs aux incidents de transmission» circulent sur le réseau international comme télégrammes de service. XXVIII.
142. Un télégramme commencé ne peut être interrompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue.
143. Les télégrammes de même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.
144. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les télégrammes de passage qui doivent emprunter les mêmes fils, sont confondus et transmis indistinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de la réception.
145. Entre deux bureaux en relation directe, les télégrammes de même rang sont transmis dans l'ordre alternatif.
146. Il peut être toutefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe 1 e r de l'article XXVII, dans l'intérêt de la célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des appareils spéciaux. XXIX.
147. A l'appareil Morse, les télégrammes d'État ou de service et les télégrammes privés urgents ne sont pas comptés dans l'ordre alternatif des transmissions.
148. La transmission des télégrammes échangés par l'appareil Hughes s'effectue par séries alternatives. Les chefs des deux bureaux en correspondance fixent, en tenant compte de la longueur des télégrammes et des exigences du service, le nombre des télégrammes, de quelque nature qu'ils soient, constituant chaque série. Cependant la série ne peut comprendre plus de dix télégrammes. Les télégrammes d'une même série sont considérés comme formant une seule transmission qui ne doit être interrompue que dans le cas d'urgence exceptionnelle. En général, tout télégramme de deux cents mots ou au-dessus est considéré comme formant une seule série. Ce» mode de transmission peut être appliqué à l'appareil Morse sur les lignes importantes dont le travail est continu, mais dans ce cas chaque série ne peut être composée de plus de cinq télégrammes.
149. Le bureau qui a transmis une série est en droit de continuer, lorsqu'il survient un télégramme d'État, de service ou privé urgent auquel la priorité de transmission est accordée, à moins que le bureau qui vient de recevoir n'ait déjà commencé de transmettre à son tour.
150. Dans les deux systèmes d'appareil, la transmission du télégramme ou de la série terminée, le bureau qui vient de recevoir transmet à son tour, s'il a un télégramme ; sinon, l'autre continue. Si de part et d'autre il n'y a rien à transmettre, les deux bureaux se donnent réciproquement le signal « zéro ». c. Mode de procéder. XXX.
151. Toute correspondance entre deux bureaux commence par le signal d'appel. 220
152. Le bureau appelé doit répondre immédiatement, en donnant son indicatif, et, s'il est empêché de recevoir, le signal d'attente, suivi d'un chiffre indiquant la durée probable de l'attente. Si la durée probable excède dix minutes, l'attente doit être motivée.
153. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les télégrammes qu'on lui présente, quelle qu'en soit la destination. Toutefois, en cas d'erreur évidente, le bureau qui transmet est tenu de la redresser, aussitôt que Je bureau correspondant la lui a signalée par avis de service.
154. On ne doit, ni refuser, ni retarder un télégramme, si les indications de service ne sont pas régulières. Il faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation au bureau d'origine par un avis de service, conformément à l'article LXIII ci-après. XXXI.
155. Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans autre signal, l'indicatif du bureau qui répond, il transmet dans l'ordre suivant les indications de service, constituant le préambule du télégramme : a. Nature du télégramme, au moyen d'une des lettres S, A, D, quand c'est un télégramme d'État, de service ou privé urgent; b. Bureau de destination 1) ; c. Bureau d'origine précédé de la particule de (exemple : Paris de Bruxelles2 ) ; d. Numéro du télégramme ; e. Nombre de mots (dans les télégrammes chiffrés on indique : 1° le nombre total des mots qui sert de base à la taxe ; 2° le nombre des mots écrits en langage ordinaire ; 3° s'il y a lieu, le nombre des groupes de chiffres ou lettres) ; f. Dépôt du télégramme (par trois nombres: date, heure et minute, avec l'indication m ou s [matin ou soir]) ; Dans la transmission par l'appareil Morse, les indications m ou s, ainsi que la date, peuvent être omises, quand il n'y a aucun doute. Dans la transmission des télégrammes par l'appareil Hughes, la date est donnée sous la forme d'une fraction, dont le numérateur indique le jour et le dénominateur le mois ; g. Voie à suivre (quand l'expéditeur l'a indiquée par écrit dans son télégramme) (Art. XVIII, § 2 et X X X V I , § 4 ) ; h. Autres indications éventuelles (nombre des adresses, télégramme sémaphorique, etc.). Les indications contenues sous les lettres b, d et f ne sont pas obligatoires pour les Offices extra-européens.
156. A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on télégraphie successivement l'adresse, le texte et la signature du télégramme.
157. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Morse, le signe de séparation est placé entre le préambule et l'adresse, entre l'adresse et le texte, entre le texte et la signature. On termine par le signal de « fin de la transmission ».