Loi du 20 mars 1876, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1873. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME I

289 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. N° Donnerstag, 4. M a i 1876. Gesetz vom 20. März 1876, wodurch die allgemeine Rechnung des Jahres 1873 abgeschlossen wird. 32. JEUDI, 4 MAI 1876. Loi du 20 mars 1876, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1873. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grandherzog von Luxemburg, u., u., u.; Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidungen der AbgeorVu la décision de la Chambre des députés du dnetenkammer vom 16. Februar 1876 und des 16 février 1876, et celle du Conseil d'État du 3 Staatsrathes vom 3. März c., gemäß welchen mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; vote ; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1 . Nie allgemeine, gegenwärtigem Gesetze beigefügte Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1873 ist abgeschlossen, wie folgt: 1. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß des Einnahme-Überschusses von 614,734 Fr. 37 ½ Ct. aus dem vorigen Dienstjahre, ans . . Fr. 5,990,598 48½ Für die wirklichen Ausgaben auf Woraus sich ein wirklicher Ueberschuß ergibt von Fr. Fr. 4,829,201 86½ Einnahme... 1,161,396 62 2. Für Ordnungs-Einnahmen (Art. 13 und 48 des Einnahme-Büdgets) auf Fr. 1,028,667 81 Für Ordnungs-Ausgaben (Art. 70 und 98 des Ausgaben-Büdgets) auf . . Fr. 1,528,667 81 Somit Ueberschuß der Ausgaben für... Vechnungsordnung von Fr. 500,000 „ A r t . 2 . Der Einnahme-Ueberschuß der i n die Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1873, annexé à la présente loi, est arrêté, savoir : 1° En recette effective, y compris fr. 614,734 37½, formant l'excédant actif reporté de l'exercice antérieur, à . . . fr. 5,990,598 48½ En dépense effective à . . . . fr. 4,829,201 86½ Soit excédant effectif de recette . fr. 1,161,396 62 2° En recette pour ordre (l'art. 15 et 48 du budget des recettes) à . . . . fr. 1,028,667 81 En dépense pour ordre (art. 70 et 98 du budget des dépenses) à . . . . fr. 1,528,667 81 Soit excédant de dépense pour ordre fr. 500,000 Art. 2. L'excédant de recette à la fin de l'exer- 290 Staatscasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1873, cice 1873, des fonds spéciaux en dépôt à Ja caisseist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten de l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Rechnung abgeschlossen, wie folgt: Fonds des dépenses communales, fr. 10,531 53 Gemeindeausgabenfonds. . . . Fr. 10,531 53 Cautionnements de toute nature . fr. 2,443,783 32 Cautionen jeder Art... Fr. 2,443,783 32 Titres au porteur de fonds publics ou Der Sparcasse gehörige Inhaber-Urde valeurs industrielles appartenant à la kunden von Staatsfonds oder IndustrieWerthpapiere... Fr. 1,904,925 „ Caisse d'épargne .... fr. 1,904,925 Der Verwaltung der Studienbörsen geFonds appartenant à l'administration hörige Fonds... Fr. 68,700 des bourses d'études ... fr. 68,700 Consignationen und Hinterlegungen Fr. 140,382 63 Consignations et dépôts. . . . fr. 140,382 63 Consignierte Bußen ... Fr. 9,818 »9 Amendes de consignation . . . fr. 9,818 09 Sequestrierte Güter... Fr. 613 71 Biens séquestrés. . . fr. 513 71 Crblose Nachlassenschaften, welche dem Successions en déshérence non encore Staate noch nicht anheimgefallen sind Fr. 1,138 11 acquises à l'État ... fr. 1,138 11 Posten. — Zu Postanweisungen abgePostes. Fonds déposés pour mandats fr. 23,958 37½ gebene Fonds ... Fr. 23,958 37 Posten. — Von Rechnungsbeamten anderer Dienftzweige erhaltene Zuschüsse. Fr. 400 „ Posten. — Vorschuß-Einnahmen. Fr. 21,498 08 Urkunden von Staatsfonds des vormaligen Unterstützungsfonds der Zollverwaltung .... Fr. 5,000 „ Staatsschuld. — Verjährte Titel. Fr. 333 50 Gefängnisse.—Masse der Gefangenen Fr. 5,080 58 Total des Einnahme-Ueberschusses Fr. 4,636,062 92½ Davon ab die auf den Fonds der Gefangenen-Masse gemachte Einnahme, welche nicht in die Staatskasse abgeführt worden ist. ... Fr. 9,668 45 Postes. Fonds de subvention de comptables d'autres services ... fr. Postes. Remboursement. Recettes fr. Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane . . . . fr. Dette publique. Titres prescrits . fr. Prisons. Masse des détenus. . . fr. 400 21,498 08 5,000 333 50 5,080 58 Total de l'excédant de recettes . fr. 4,636,062 92½ Dont à déduire les recettes faites sur le fonds de la masse des détenus des prisons, qui n'ont pas été versées au trésor fr. 9,668 45 Reste fr. 4,626,394 47½ Bleiben. . . . Fr. 4,626,394 47 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Haag den 20. März 1876. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Der Staatsminister, Heinrich, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 20 mars 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, Le Ministre d'État, Prés, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. 291 (ANNEXES.) ARTICLE. Compte général des dépenses et recettes de l'État de 1873. PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1873. Recettes. 1 I. Excédant effectif de recette de l'exercice 1872... 300,000 614,734 37½ I I . Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 880,000 3 Contribution mobilière et patentes... 290,000 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Produit des concessions et ventes de mines... en suspens. 6 Impôt sur les chevaux et les bœufs... 48,000 889,350 29 395,823 62 14,516 76,642 33,776 50 234 81 53,575 7 Impôt sur les cabarets... 50,000 49,630 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc .... 110,000 161,098 12 9 Bière... 100,000 118,210 43 10 Recouvrements de frais de poursuites... 2,500 531 57 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 1,218 75 12 Remboursement par les communes.des frais de copie de plans cadastraux de bois communaux ... 2,000 Recettes diverses... 1,000 798 20 1,522 15 550,000 225,000 210,000 8,000 996,000 1,237,865 79 150,000 1,028,667 81 13 I I I . Douanes. 14 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

1. a)droits d'entrée et de sortie. . 6) sucre de betteraves . .
2. c)sel . . .
3. d)tabac indigène . . . . . Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie . . . 3,000 Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits, ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale . . . ARTICLE. 292 PRÉVISIONS LIBELLE. RECETTES. pour 1873. IV. Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement... 530.000 679,903 66 17 Greffe... 16,500 19,320 47 18 Hypothèques 55,000 69,405 69 19 Successions... 100,000 142,207 49 20 Centimes 210,000 273,109 24 21 Timbre... 140,000 200,944 97 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc . . 10,000 12,416 69 25 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 50,000 59,559 40 24 Recouvrement de frais de justice... 17,000 21,146 24 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 2,500 2,235 65 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 3,840 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 14,832 31 28 Ventes immobilières... 75,000 124,860 13 29 Ventes mobilières... 10,000 49,430 54 30 Locations... 10,000 15,243 97 31 Frais de vente d'immeubles... 7,500 21,597 40 32 Recettes diverses... 5,000 17,312 81 recettes... 166,000 224,023 68 recettes... 31,000 35,705 12½ ... additionnels... V. Postes. 33 Taxes des lettres et autres Vf. Télégraphes. 34 Taxes des dépêches et autres VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 35 Produit du travail des détenus... 110,000 64,153 23 36 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 3,429 54 3* Recouvrement des frais d'entretien de détenus... 50,000 99,582 55 ARTICLE. 1 293 PRÉVISIONS LIBELLÉ. RECETTES. pour 1873. VII. Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions... 75,000 72,738 47 200 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges... 30,000 31,688 77 40 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades... 4,000 4,825 41 41 Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État. 3,000 3,276 24 42 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 6,000 6,000 43 Versement par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance.. 22,120 20,777 52 44 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 11,000 11,787 05 45 Excédant des fonds de consignation et de dépôts porté en recette au profit de l'État, sous la réserve des droits des tiers... 1,783 1,762 .59½ 46 Excédants de recette de comptables extraordinaires... 10,000 2,732 29 47 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 3,497 72 48 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt.. 500,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :
4. a)Fonds de 6) Fonds des l'État... consignations... Pr mémoire. 4,800 38 39 Versement en plus par le percepteur des postes à Redange pour parfaire le manquant de 1872... Total des recettes... 22,541 02 4,840 90 145 11 5,302,703 8,019,266 ½ ARTICLE. 294 CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1873. après transcription. effectuées. civile... 200,000 200,000 199,999 96 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernem t 40,600 41,334 41,333 15 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement. . . 60,300 57,566 49,935 57 4 Frais de route et de séjour.. 2,250 2,250 634 07½ 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations . . . . 15,000 17,000 16,957 18 Fêtes publiques. Crédit pour 1872... 4,735 4,766 4,765 31 décorations.. 3,000 2,969 2,024 34 d'adjudication.. 3,000 3,000 2,936 89 diverses.. 500 500 300 LIBELLÉ. Dépenses. 4 I. Liste ' I I . Gouvernement. 5bis 6 Dépenses pour 7 Frais 8 Dépenses 9 III. Chambre des députés... 26,000 26,000 26,000 10 IT. Conseil d'État... 17,000 17,000 13,603 75 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger.. 8,400 8,400 8,399 96 Traitement de 3,600 3,600 3,600 3,990 79 V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 41 42 VI. l'archiviste... Relations extérieures. 13 Légations.. 12,000 12,000 14 Remboursement des frais de service de consuls luxembourgeois... 1,000 1,000 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... 3,600 3,600 2,392 19 Frais des funérailles à Luxembourg de S. A. R. la Princesse Henri des Pays-Bas... 13,100 13,100 13,090 15 16 VII. 17 Justice. Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre ARTICLE. 1 295 CRÉDITS CRÉDITS pour 1873. après) transcription. judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix... 172,000 170,950 168,659 45 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,000 7,050 7,046 70 séjour... 450 450 149 LIBELLÉ. DÉPENSES effectuées. 19 Frais de route et de 20 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) ... 3,500 3,500 4,110 99. 21 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) . 30,500 30,500 45,074 31 forestière.. 12,000 12,000 11,561 92½ 22 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges. 2,500 2,500 2,440 23 Traitements des aides-exécuteurs... 2,050 2,050 1,999 92 clergé.. 294,440 294,440 294,409 29 ... 1,500 1,500 62 50 26 Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique. 1,500 1,500 1,500 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des desservants et v i caires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et. supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf... 7,800 7,800 7,800 29 Séminaire. — Traitement du directeur et des professeurs. 11,783 11,783 11,782 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire . 4,200 4,200 4,200 31 Subside pour le cuite catholique, y compris une somme de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg)... 4,550 4,550 3,577 20 2,300 2,300 2,300 2,317 2,317 2,316 36 21 bis Frais de justice arriérés en matière VIII. Cultes.
5. a)Culte catholique. 24 Traitements du 25 Id. 28 solde de 1872
6. b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
7. c)Culte Israélite. 33 Traitement du rabbin... ARTICLE. 296 CRÉDITS LIBELLÉ. après transcription. DÉPENSES effectuées. 500 500 500 ... 260,000 260,000 259,999 62 supplémentaire... 10,000 10,000 6,746 24 171,200 171,186 167,168 76 solde... 30,000 30,014 29,998 33 fer.... 1,500 1,500 1,472 milice... 2.900 2,900 2,243 45 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes, et jetons de présence des conseillers honoraires ... 28,200 28,200 27,597 03 34 Subside... 35 IX. Corps des chasseurs luxembourgeois. 35 bis ld. 36 Gendarmerie... 37 Id. Crédit Supplément de 38 Achat de lits en 39 Frais de levée de la X. 40 pour 1873. CRÉDITS Chambre des comptes. 41 Frais de route et de séjour... 360 360 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. 1,600 1,600 1,370 15 10,800 10,800 9,099 84 1,400 1,400 1,399 92 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 148,000 147,717 24 138,569 23 46 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante... 2,000 2,000 1,428 22 47 Cadastre. — Rétributions variables... 20,000 20,000 14,740 64 48 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 2,000 347 98 49 Frais de bureau, impressions comprises.. 5,800 5,800 3,748 97 50 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)... 53,000 53,000 57,564 56 51 Expédition des rôles des contributions 2,200 2,482 76 2,427 34 X I . Recette générale. 43 Traitements.. 34 Loyer et autres dépenses de XII. 45 service... Contributions directes, accises et cadastre. directes.. ARTICLE. 297 53 54 LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1873. après transcription. DÉPENSES effectuées. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 2,400 1,487 74½ Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Res titution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 25,000 25,000 20,792 72 700 700 191 08 39,200 39,200 37,641 93 séjour... 225 225 112 19 Dépenses XIII. 55 CRÉDITS diverses... enregistrement et domaines. Traitement des fonctionnaires de l'administration, indemnités des membres du conseil du contentieux ; suppléments fixes des receveurs... 56 Frais de route et de 57 Remises des receveurs. (Crédit non limitatif)... 46,400 46,400 51,959 10 58 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 5,500 6,348 85 6,199 90 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 4,200 2,581 27 60 Restitutions. (Crédit non limitatif)... 1,700 1,700 10,935 24 61 Frais de vente de domaines... 7,500 5,998 10 3,423 85 62 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non l i mitatif)... 37,500 37,500 50,085 25 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur le terrain des fortifications ; réparations urgentes exécutées aux bâtiments par l'administration des domaines... 5,000 5,122 75 5,122 75 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 1,000 812 18 Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier... 4,500 5,030 30 5,030 30 100 99 59 63 64 65 66 Dépenses diverses... XIV. 67 100 , Douanes. Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché. 32,000 32,000 31,515 32a ARTICLE. 293 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1875. après transcription. effectuées. 11,700 11,700 11,700 68 Gratifications... 69 Loyer de locaux... 5,000 5,000 4,350 70 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. (Crédit non limitatif) 150,000 150,000 1,028,667 81 XV. d'épargne... 11,000 11,000 10,914 18 72 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. . . . 540,000 540,214 25 558,855 26 72bi s Pensions. Solde d'exercices antérieurs... 50,000 29,915 91 29,895 77 75 Secours et subsides permanents... 4,000 5,869 84 5,861 50 Traitements et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics , y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État . 64,500 55,499 86 55,440 92 Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux... 8,500 7,870 7,155 55 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers . . . . 64,000 60,500 60,105 95 77 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf et de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; curage et entretien des rivières... 252,000 245,650 24-5,627 80 Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la Moselle entre Remich et Grevenmacher... 51,000 51,000 50,521 25 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier ... 9,000 6,100 5,422 03½| Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie. 58,000 69,400 69,281 72½ 71 Caisse XVI. XVII. 74 75 78 79 80 Pensions. Travaux publics. ARTICLE. I 299 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1873. CRÉDITS après transcription. DÉPENSES effectuées. Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'un pavillon destiné aux femmes aliénées... 73,000 73,000 71,261 63 81 bis Élargissement de la route entre le pont de l'Ernz noire et celui de Bollendorf.... 20,000 20,000 9,000 Indemnités de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4... 1,500 1,174 175 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,000 1,000 570 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. 15,000 15,300 15,229 01 85 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 22,120 17,446 14 17,430 14 Plantations à établir sur les routes ; élagage d'arbres et pépinières... 4,500 4,500 4,291 Dépenses diverses et 1,000 700 Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt purement stratégique... 2,000 1,800 1,450 Travaux à faire en exécution du traité de Londres. . . . 50,0.00 50,200 50,200 9,000 9,000 81 82 83 86 87 XVIII. 88 89 imprévues... 326 50 Forteresse de Luxembourg. XVIII bis. Anden Hotel de Gouvernement. 90 Concours pour l'élaboration d'un plan d'appropriation . . XIX. Mines. 91 Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage. . 6,500 92 Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et la répartition des mines à concéder dans le canton d'Esch s/A. ... 2,000 8,500 8,500 20,000 20,000 20,000 Mœstroff... 15,000 15,000 15,000 Indemnités pour examen et vérification de plans et devis de constructions communales... 3,000 3,000 Subsides pour construction et réparation des chemins v i cinaux et pour raccordements aux chemins de fer. . . 60,000 60,000 XX. Travaux communaux. 93 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 93bis Construction d'un pont sur la Sûre à 94 95 59,625 ARTICLE. 300 CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1873 après transcription. effectuées. frais... 600,400 600,400 600,178 35 LIBELLÉ. X X I . nette publique. 96 Annuités 97 Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État... 10,000 10,000 98 Remboursements des mêmes avances ou dépôt de fonds (y compris les dépôts de l'année 1872)... 500,000 500,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) Crédit non limitatif... 3,600 3,600 1,558 94 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 23,980 23,980 21,524 32 Frais de route et de séjour des 2,400 2,400 2,300 Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef... 18,300 18,300 12,599 72 Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagues appartenant à des communes ou à des particuliers, dépenses forestières imprévues... 500 500 19 70 Frais de copies de plans cadastraux de bois communaux. 2,000 2,000 99 et 500,000 X X I I . Commissariats de district. 100 101 commissaires... X X I I I . Administration forestière. 102 103 104 XXIV. Service sanitaire. 105 Collége médical et médecins de canton... 4,185 4,185 3,956 96 106 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg... 1,765 1,765 1,765 107 Traitements des vétérinaires... 5,520 5,520 5,520 108 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes. 2,300 2,300 2,272 109 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie.. 1,200 1,200 35 56 Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjour et pour missions en cas d'épizootie, etc . 1,530 1,530 829 10 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique... 15,000 15,000 HO 111 14,300 ARTICLE. ] 301 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1873. après transcription. DÉPENSES effectuées. XXV. Postes. Traitements du directeur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires... 42,000 42,000 41,619 54 Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des commis particuliers et à des employés des postes pour services extraordinaires... 1,000 1,000 986 20 Indemnités pour frais de tournée, de bureau et de logement... 4,200 4,200 4,123 115 Traitements et indemnités des facteurs .... 86,200 86,220 86,216 02 116 Frais de remplacement de facteurs malades.. 2,000 2,000 1,722 10 117 Loyer de locaux... 1,000 980 980 118 Frais de route et de séjour... 450 450 321 75 119 Remboursements aux offices étrangers.(Crédit non limitatif). 20,000 20,000 39,045 54 120 Transport des dépêches... 36,500 36,500 36,339 121 Impressions et dépenses imprévues... 3,600 3,611 3,610 10 121bis Dépense extraordinaire pour le renouvellement de matériel usé... 1,320 1,297 81 672 57½ Miter Echange des colis .... 10,000 10,011 19 10,011 19 122 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, i n demnités des surnuméraires... 14,750 14,750 14,750 123 Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires . 500 500 41 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires . . . 9,850 9,850 9,230 125 Frais de bureau... 2,300 2,080 07 2,008 03 126 Frais de voyage... 1,200 1,288 1,287 52 127 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils... 1,800 1,909 1,908 92 128 Bureau international de Berne ... 350 372 93 372 93 129 Remboursements aux offices étrangers, etc. ... 10,000 112 113 114 XXVI, Télégraphes. 124 11,160 11,148 49 ARTICLE. 302 LIBELLÉ. 130 Dépenses extraordinaires :
8. a)Acquisition d'une réserve de poteaux. . . . 1,600
9. b)Établissement d'un 2e fil sur la ligne de Luxembourg à Ettelbruck 3,900
10. c)Remplacement éventuel des poteaux des lignes de Luxembourg vers Arlon et vers Thionville et pose sur ces mêmes lignes d'un fil spécial destiné à la correspondance entre l'Alsace-Lorraine et la Belgique, conformément à la convention conclue à Berlin le 20 juin 1872 15,400 CRÉDITS CRÉDITS pour 1873. après transcription. DÉPENSES effectuées. 20,900 19,740 7,334 99 XXVII. Agriculture, commerce et Industrie. 131 Commission d'agriculture... 1,500 1,500 771 132 Chambre de commerce... 1,200 1,200 747 70 133 Commissariat de la Banque internationale... 6,000 6,000 6,000 134 Amélioration de la race des chevaux ... 15,000 15,000 8,098 60 135 Amélioration des races bovine et porcine (Crédit non l i mitatif)... 20,000 20,000 25,871 40 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties.... 4,000 4,200 4,194 137 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture.... 9,000 8,800 7,500 138 Conférences agricoles... 2,000 1,930 1,280 139 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes... 200 270 249 138 XXVIII. Instruction publique.
11. a)Enseignement supérieur et moyen. 140 Athénée, progymnases — traitements et indemnités . . . 109,100 108,770 106,913 21 141 Les mêmes établissements — matériel et dépenses d i verses ... 9,000 9,155 9,147 23 142 Honoraires des membres des jurys d'examen... 3,700 3,700 2,489 14 143 Bourses pour études universitaires... 4,200 4,200 4,200 144 Subsides à des élèves indigents.. 600 775 775 ARTICLE. 303 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1873. CRÉDITS DÉPENSES après transcription. effectuées.
12. b)Enseignement primaire. Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités... 27,140 27,106 27,069 08 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; honoraires des membres des jurys d'examen pour la collation des brevets de capacité aux membres du personnel enseignant des écoles primaires; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire... 5,400 5,484 5,483 29 Supplément, de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet 1869... 22,320 22,320 20,019 95½ 148 Subsides en faveur des instituteurs... 17,000 17,000 17,000 149 Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été... 9,000 9,000 9,000 150 Bourses d'études pour les élèves-institutrices... 3,600 3,600 3,600 151 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale... 1,800 1,800 1,800 152 Subsides en faveur de l'enseignement primaire.... 60,000 60,000 60,000 153 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur. 8,000 7,950 7,900 154 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 2,200 2,200 2,184 49 145 146 XXIX., Arts et sciences. 155 Encouragements aux sciences et aux arts 10,000 10,125 10,125 156 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... 2,000 2,000 2,000 157 Encouragements aux études industrielles... 2,000 1,875 1,850 158 Subsides à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments... 1,500 1,500 1,500 159 Subside extraordinaire à la même Société... 500 500 500 160 Subside à la Société des sciences naturelles.. 1,500 1,500 1,500 161 Subside à la Société des sciences médicales... 1,500 1,500 1,500 162 Subside à la Société botanique... 200 200 200 163 Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 2,000 2,000 ARTICLE. 304 CRÉDITS DÉPENSES pour 1873. après transcription. effectuées. CRÉDITS LIBELLÉ. X X X . Prisons et dépôt de mendicité. 164 Traitements et émoluments .... 27,500 27,648 20 27,648 20 165 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine... 60,000 60,000 56,031 49 Restant d'exercices a n t é r i e u r s . . . . . 5,450 5,450 5,449 86 166 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. 100,000 100,000 82,379 78 167 Prisons cantonales, maison de passage — entretien des détenus... 7,000 6,851 80 1,170 38 Menues dépenses.... 500 500 338 20 165bis 168 Id. fixes XXXI. Hospice central. 169 Traitements et émoluments fixes 13,500 13,265 13,255 14 170 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens... 53,000 53,235 53,229 48 antérieurs... 3,830 3,830 3,829 65 dépenses... 300 300 34 50 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 23,000 25,025 24,978 36 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail, secours particuliers, etc... 14,000 12,655 12,559 50 Remboursement aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 600 320 314 52 175 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers... 400 400 176 Récompenses pour actes de 500 100 50 14,000 14,000 19,266 76 170bis Id. 171 Menues Restant d'exercices X X X I I . Bienfaisance publique, secours et récompenses. 172 173 174 dévouement... XXXIII. Police générale et administrative. 177 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)... ARTICLE. 305 LIBELLÉ CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1873. après transcription. effectuées. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit non limitatif)... 14,000 14,000 19,066 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 180 180 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport de vagabonds et mendiants indigènes... 400 400 91 48 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles ... 500 295 205 182 Exécution de la loi sur la pêche—repeuplement des eaux. 1,000 1,625 1,621 37 183 XXXIV. Dépenses 5,000 5,000 3,770 48 184 x x x v . Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... 2,500 2,500 10,769 47 XXXVI. Majoration des traitements des fonctionnaires, etc... 150,000 150,000 138,545 22 5,588,320 5,588,320 6,355,836 06½ 178 179 180 181 185 imprévues... Total... Déficit du receveur des contributions au bureau de Wahl pour l'exercice 1873 . . . 1.957 68 Versé en moins par le receveur des contributions au bureau de Wahl... 75 93 . . . 6,357,869 67½ Total. BALANCE. Recette Dépense . . . . Excédant de recette. . 7,019,266 29½ . 6,357,869 67½ . 661,396 62 32 6. Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, pendant l'exercice 1873. 306 № d'ordre. Excédant Dépenses Recettes des recettes de de de l'exercice 1873. l'exercice 1873. l'exercice 1872. DÉSIGNATION 1 Centimes additionnels pour chemins 2 Impositions communales (ville de 3 Fonds des dépenses 4 Cautionnements de toute 5 Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles appartenant à la Caisse d'épargne... DES FONDS. vicinaux... 131,895 04 131,895 04 Luxembourg.)... 19,074 68 19,074 68 Excédant de recettes. 10,531 53 communales... 17,103 39 109,732 94 116,304 80 nature... 2,403,033 32 43,000 2,250 2,443,783 32 1,729,075 203,450 27,600 1,904,925 51,700 17,000 dépôts... 126,914 36 103,818 23 90,349 96 140,382 63 consignations... 8,589 81 1,632 83 404 55 9,818 09 6 Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études. 7 Consignations et 8 Amendes de 9 Biens séquestrés... 513 71 10 Successions en déshérence non encore acquises à l'État . . . 1,338 04 11 Postes. — Fonds déposés pour mandats... . . 68,700 513 71 199 93 1,138 11 74,456 36½ 4,132,865 98 4,183,363 97 23,958 37½ 12 id. — Fonds de subvention de comptables d'autres services. 87,118 81 86,718 81 400 13 id. — 26,476 47 4,978 39 21,498 08 Remboursements-Recettes... 14 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane. 15 Dette publique. — Titres prescrits... 16 Prisons.—Masse des détenus... 9,668 45 fr. 4,418,057 49½ 4,885,733 43 Totaux Les recettes faites sur le fonds de la « Masse des détenus des p r i sons » n'ont pas été versées au Trésor... 5,000 5,000 333 50 333 50 4,587 87 4,667,728 5,080 58 4,636,062 92½ 9,668 45 9,668,45 4,677,396 45 4,626,394 47½ 307 LISTE GÉNÉRALE des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache. Docteurs en médecine. Pinth, Charles-Joseph. Bascharage. Luxembourg. Layen, Jean-Baptiste. Feltgen, Jean. Berschbach. id. Bivort, Jean-Baptiste-Albert. Razen, François. id. Capellen. Niedercorn, Jean. Bertemes, Nicolas. Clervaux. id. Bourggraff, Michel. Diekirch. Glesener, Jean-Pierre. id. Fonck, Gustave. id. Scholtus, Jean-Pierre. id. Koch, Paul. id. Valerius, Albert. id. Herriges, Jean. Conzemius, Jean-Nicolas. Differdange. id. Alesch, Victor. Reinhardt, Jean-Baptiste. Echternach. id. Arens, Edouard. id. Klein, Martin. Becker, Pierre. Mondorf. Lefort, Charles. id. Schrœder, Jean-Henri. Redange. Noël, Jean-Pierre. Eich. Lehnertz, Jean-Pierre. Rodange. Metzler, Nicolas. Hermes, Pierre. Esch-s-l'Alz. Remich. Mathes, Nicolas. id. Meyers, Jean. id. Flesch, Auguste. Rumelange. Buffet, Adolphe. Ettelbruck. id. Dillenbourg, Henri. Herr, Gustave. Sæul. de Wacquant, Théodore. Vianden. Steinhausen, Jacq., autorisé prov. Fœtz. à pratiquer dans le Grand-Duché. Grevenmacher. Knaff, Jean-Baptiste. Dietz, Jean-Baptiste. Arens, Jean-Pierre. Weiswampach. id. Seyler, Jean-Gilles. Clasen, Frédéric. id. Wiltz. id. Neyen, Auguste-Claude. Léonard, Antoine-Joseph. Hosingen. Heiderscheid, Eugène-Charles. id. Luxembourg. Schmit, Pierre. Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard. id. Docteurs en chirurgie. Bascharage. Berschbach. Capellen. Clervaux. Diekirch. id. id. Differdange. Esch-s-1'Alz. id. Echternach. id. id. Pinth, Charles-Joseph. Feltgen, Jean. Razen, François. Bertemes, Nicolas. Glesener, Jean-Pierre. Scholtus, Jean-Pierre. Valerius, Albert. Conzemius, Jean-Nicolas. Metzler, Nicolas, Meyers, Jean. Becker, Pierre. Reinhardt, Jean-Baptiste. Lefort, Charles. Eich. Ettelbruck. Nuèl, Jean-Pierre. Buffet, Adolphe. Herr, Gustave. id. de Wacquant, Théodore. Fœtz. Grevenmacher. Knaff, Jean-Baptiste. Dietz, Jean-Baptiste. id. Clasen, Frédéric. id. Luxembourg. Schmit, Pierre. Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard. id. Layen, Jean-Baptiste. id. id. Bivorl, Jean-Baptiste-Albert. Niedercorn, Jean. id. Bourggraff, Michel. id. 308 Luxembourg. id. id. Mondorf. Redange. Rernich. id. Rodange. Rumelange. Vianden. Fonck, Gustave. Koch, Paul. Alesch, Victor. Klein, Martin. Schrœder, Jean-Henri. Hermes, Pierre. Mathes, Nicolas. Lehnertz, Jean-Pierre. Flesch, Auguste. Steinhausen, Jacq., autorisé prov. à pratiquer dans le Grand-Duché. Wiltz. id. id. Seyler, Jean-Gilles. Neyen, Auguste. Heiderscheid, Eugène-Charles. Chirurgiens. Hosingen. Luxembourg. Mersch. Léonard, Antoine-Joseph. Friderici, Otto-Edouard-Jules. Olinger, Martin. Redange. Remich. Sæul. Scheid, Paul. Kieffer, Pierre. Dillenbourg, Henri. Docteurs en accouchements. Feltgen, Jean. Razen, François. Glesener, Jean-Pierre. Scholtus, Jean-Pierre. Valerius, Albert. Conzemius, Jean-Nicolas. Becker, Pierre. Reinhardt, Jean-Baptiste. id. Lefort, Charles. id. Nuël, Jean-Pierre. Eich. Eseh-s-l'Alz. Metzler, Nicolas. Meyers, Jean. id. Buffet, Adolphe. Ettelbruck. Herr, Gustave. id. Grevenmacher. Knaff, Jean-Baptiste. Dietz, Jean-Baptiste. id. id. Clasen, Frédéric. Luxembourg. Schmit, Pierre. Berschbach. Capellen. Diekirch. id. id. Differdange. Echternach. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. Mondorf. Redange. Remich. id. Rodange. Rumelange. Wiltz. id id. Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard. Layen, Jean-Baptiste. Bivort, Jean-Baptiste-Albert. Niedercorn, Jean. Fonck, Gustave. Bourggraff, Michel. Koch, Paul. Alesch, Victor. Klein, Martin. Schrœder, Jean-Henri. Hermes, Pierre. Mathes, Nicolas. Lehnertz, Jean-Pierre. Flesch, Auguste. Seyler, Jean-Gilles. Neyen, Auguste. Heiderscheid, Eugène-Charles. Accoucheurs. Fœtz. Hosingen. Mersch. Redange. de Wacquant, Théodore. Léonard, Antoine-Joseph. Olinger, Martin. Scheid, Paul. Luxembourg. Arens, Edouard. Remich. Sæul. Vianden. Médecins-oculistes. Kieffer, Pierre. Dillenbourg, Henri. Steinhausen, Jacq., autorisé prov. à pratiquer dans le Grand-Duché. 309 Dentistes. Metz. id. Namur. Trèves. Julien, Jean-Baptiste. Lambert, Henri, autorisé prov. à pratiquer dans le Grand-Duché Michel, M., id. Museler, J.-M., id. Pharmaciens. Luxembourg. Kuborn, Nicolas. id. Heck, Alphonse. Nelles, Bernard-Auguste. id. Brimmeyr, J.-P. (sans officine). Mondorf. Mersch. Namur, Joseph. id. id. Brimmeyr, Rodolphe. id. Redange. Namur, Léon. id. Remich. Meyer, Jean (sans officine). Eich. Rumelange. id. Schoué, P.-E. Vianden. Welschbillig, Nicolas. Esch-s-l'Alz. Wiltz. Krombach, Henri. Ettelbruck. id. Grevenmacher. Joachim, Antoine. Prussen, J.-G. Hosingen. Krombach, Charles. Larochette. Krombach, père (sans officine). Luxembourg. Richard, J.-B.-M.-A. (sans offic.) id. id. Weckbecker, M.-N.-J.-C. id. Schommer-Fischer, Gustave. Heldenstein, François. id. Bascharage. Clervaux. Diekirch. Echternach. Fischer, Jean-Pierre, fils. Schrœder, Corneille. Namur, Joseph. Liesch, Ferdinand. Wehenkel, Louis (sans officine). Mayrisch, Leopold. Liez, Nicolas. Schmit, Jos.-Nap.-A. Schrœll, Albert. Conrath, Bernard. Loutsch, Jean-Alphonse. Meisch, Nicolas. Alesch, F. sans officine Klein, J -P. Gaspard, F. et sans domicile ni réWagener, J.-F. Lamborelle, A. sidence conWanwerwecké, L. nus. Vétérinaires. Wolff, J.-N.-C, vét. de 1re classe. id. Bastendorff, Jos., 2 e id. re Knepper, Eugène, 1 id. Echternach. Esch-s-1'Alz. Bivort, Jean-Hip., 1re id. id. Schmiedeier, Nicolas, 1er id. Krombach, Nicolas, 1re id. Ettelbruck. Grevenmacher. Eichhorn, J.-F.-S., 1re id. Dahlem. Kurth, Jean, 1re id. Hosingen. Peltier, Nicolas, 1re id. Junglinster. Huberty, J.-P., 1re id. Diekirch. Luxembourg. id. id. id. id. Mersch. Petange. Redange. Remich. Wiltz. Wirtgen, P., vét. de 1reclasse. Fischer, Eugène, 1re id. Siegen, Charles, 1re id. Mackel, Nicolas, 2e id. Heuertz, Franc., 1re id. Bourg, Nicolas, 1re id. Jungers, Pierre, 2e id. Krombach, Nicolas, 1re id. Neyen, J.-Auguste, 1re id. Buffet, Charles, 1re id. 310 Sages-femmes. Becker, Marie-C. Arsdorf. Alesch, Anne. Aspelt. Mangers, Madeleine. Asselborn. Beving, Catherine. Bascharage. Ewertz, Marie, f. Weyland. id. Thimesch, Catherine. Beaufort. Flammang, Marie, f. Wolff. id. Bech-Kleinmach Michels, Mad., f. Hemmen. Heintz, Elisabeth, f. Haas. Beckerich. Palgen, Catherine, f. Clasen. Berbourg. Evert, Marguerite, f. Scharf. Berdorf. Thimmesch, Susanne, f. Kemp. Bertrange. Bettembourg. Muller, Agnes, f. Jæger. Jæger, Anne-Marie. id. Weber, Catherine. Bettendorf. Remesch, Marg., f. Degroos. Bigonville. Hermes, A.-M., ve Knepper. Bissen. Hemes, Anne, f. Bintz. id. Dauffelt, Madeleine. Bous. Moris, M . , f. Weber. Breinert. Ludes, Catherine. Boulaide. Speyer, Elisabeth. Bourscheid. Brandenbourg. Schmit, A.-M., f. Bourscheid. Kolbette, Marie, f. Braun. Canach. Braun, Marguerite. id. Prommenschenkel, f. Hilbert. Christnach. Fritsch, Madeleine, f. Mandy. Clemency. Nottinger, Elisabeth. Clervaux. Mamer, A.-M., f. Thill, Consdorf. Thill, Eve. id. Fonck, Susanne, f. Possing. Contern. Crispinusberg. Krecké, Marg., f. Ugen. Coster, M . , f. Penning. Dalheim. Thill, Susanne, f. Entringer. id. Clees, Regine, f. Brenner. Dahl. Berg, Th., f. Pfeiffenschneider. Diekirch. Welter, Marie, f. Foos. id. Diekirch. Wolff, Marie. Wagener, E., f. Reichling. Differdange. Reif, Cath., f. Hengen. id. Dommeldange. Guber, Susanne. Dudelange. Birdener, Anne, f. Metzler. Biver, Anne, ve Heck. id. Oberweis, Agnès, f. Seyler. Echternach. Prim, Marg., f. Petry. id. Lété, Marie-A., ve Zimmer. id. Schmit, Cath., f. Schaffner. Ehnen. Michels, Catherine. id. Eich. Thoma, Marie. Eischen. Bartholomé, C , f. Bartz. id. Glodt, Hélène, f. Hartz. Ellange. Putz, Anne, f. Brausch. Gaspard, Cath., f. Woltz. Erpeldange. Esch-s.-l'Alz. Morheng, Marguerite. id. Buck, Josephine. id. Peporté, Marguerite. Esch-s.-Sûre. Mercatoris, Catherine. Gœres, Catherine. Eschweiler. Kayser, Cath., ve Kremer. Ettelbruck. Berscheid, Joseph., f. Klein. id. Foos, Marg., f. Kremer. id. Colling, Marie, f. Beffort. id. Heinen, Anne, f. Rinck. id. Feulen. Tresch, Anne, f. Schiesser. Fischbach (Mersch)Binsfeld, Marie, f. Hentges. Flaxweiler. Heinen, Marg., f. Hilger. Neyens, Marg., f. Krier. Frisange. Garnich. Gœdert, Barbe, f. Schmit. Grevenmacher. , Dupont, Catherine, l'aînée. id. Dupont, Catherine, la cadette. id. Muller, Barbe, f. Klingenberger. id. Rath, Marie, f. Schneider. Greiveldange. Kummer, Susanne. Krantz, Mad., f. Neuens. Grosbous. Weitzel, M.-Catherine. Harlange. id. Arend, Barbe, f. Kayl. Heiderscheid. Hollerich, Marg., ve Molitor. Hémstal. Hastert, Cath., f. Moris. Helmsange. Feltgen, Marie. Hemstal. Heinen, Cunégonde, f. Weis. Helmdange. Kintzelé, Marguerite. Scheitler, Marie. Hesperange. Fox, Marie, f. Huberty. Hobscheid. Hollerich. Lœwen, Anne, f. Scheck. Schou, Marg., f. Serres. Hoscheid. Hosingen. Thurmes, Marie, f. Weydert. 311 Hosingen. Itzig. Junglinster. id. Kayl. id. Kehlen. Kœrich. Larochette. id. id. Leudelange. Lintgen. id. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Mamer. id. id. Medernäch. Mensdorf. Mersch. Mondorf. Mersch. id. Mertert. Weydert, Marguerite. Sondag, Catherine. Mallinger, Marie, f. Schreiner. Robert, Elisabeth. Seyler, Cath., ve Hary. Hary, Catherine. Schrœder, A.-M., f. Besch. Grasser, S., ve Schmit. Kass, Marie, f. Gœdert. Geimer, Joséphine, f. Mergen. Rollinger, Susanne. Niedercorn, Marg., f. Grosch. Unsen, Anne, f. Neuens. Unsen, Catherine. Joris, Marg., ve Junck. Namur, A.-M., ve Traus. Munshausen, Marg., f. Gærtner. Kolbach, Anne, f. Jentgen. Muth, G., f. Nolté. Munshausen, Marie, f. Théato. Pommerelle, Marg., f. Beffort. Stephano, Marg., f. Kremer. Lorang, Marguerite, f. Kellen. Groos, Marie, f. Eiffes. Thill, Marie, f. Martin. Glodt, Mad., f. Hartz. Ehlinger, Susanne. Léonard, Anne, f. Gonner. Houss, Marie. Schlechter, Marie, f. Worst. Gardula, Elisabeth. Nusbaum, Madeleine. Nottinger, Élise, f. Hummer. Leonard, Anne, f. Gonner. Scheuer, Anne-Marie. Kirsch, Anne-Cath., f. Baur. Hermes, Barbe, f. Reiff. Weydert, Marie. Wilhelmus, M . , f. Ennesch. Lehnen, Cath., f. Ries. Rech, Anne-Marie. Klein, Cath., f. Schrœder. Huber, Elisabeth. Krier, Anne, f. Jungers. Probst, Marguerite. Hastert, Marie, ve Henckes. Thimmesch, Marg., f. Jeitz. Mosar, Marguerite. Mich, Catherine. Tresch, Sus., f. Steffen. Schwartz, Marie. Neu, Marie. Schmitz, Marie, ve Wampach. Peters, Marguerite Canivet, Anne, f. Wengert. Reckange-les-Mersch .Kass, Elise, f. Schrœder. Sontag, Susanne. Redange. Reuter, M.-Cath. id. Mersch, Barbe, f. Peckels. Reimberg. Hembacker, Marie, f. Thomes. Remerschen. Benner, Marie, f. Decker. id. Christnach, Marie, f. Jung. Reckange. Wanderweckené, S., f. Blau. Remich. Krier, Jeannette. id. Gindt, Susanne. Rœser. Rollingergrund. Phillippe, Anne, ve Milius. Rosport. Asselborn, Cath., f. Lardy. Stehres, Susanne, f. Zehren. Rumelange. Medernach, Elise, ve Mamer. Sæul. id. Mamer, Marie, f. Nilles. Sandweiler. Leick, Marie-Catherine. Steyer, Marie. Scheidgen. Kayser, Catherine. Schifflange. Schimberg, Marie. id. Schouweiler. Schmit, A.-M., ve Laux. id. Grasser, Marie, f. Hess. Schrondweiler. Probst, Anne, ve Flammang. Septfontaines. Mamer, Mad., f. Ries. Steinforl. Fonck, Marie, f. Wagener. Fonck, Marie, f. Kouz. id. Schuttrange. Lehnen, Marie, f. Fischer. Battin, A.-M., f. Mousin. Steinsei. id. Peschong, Anne, f. Staudt. id. Feipel, Marguerite. Schweich. Funk, Elisabeth, f. Pepin. Strassen. Becker, Elisabeth, f. Fonck. Mondercange. Michelbouch. Mullenbach. Niederanven. Niedercorn. Niederdonven. Oberwampach. Osweiler. id. Perlé. Pintsch. Rambrouch. 312 Birckel, Catherine, f. Glesener. Thoma, Susanne. Klein, Catherine, f. Dickes. Tuntange. Wald, Cath., f. Steil. Useldange. Pfeiffenschneider, Marie, femme Vianden. Trierweiler. Thurmes, Mad., f. Hermann. id. Wahl. Mæcher, Elise, ve Feyder. Weiler. Schmit, Anne-Marie. Waldbredimus. Emering, Marie, f. Scholler. Trois-Vierges. id. Walferdange. Ewert, Cath., f. Hess. Mesenbourg, Barbe. Wasserbillig. Weiswampach. Thill, Marie, f. Ahnen. Gales, Marie, f. Bingen. Wellenstein. Weiler-la-Tour. Reding, Cath , f. Miller. Colling, Marie, ve Poull. Wiltz. Paul, Catherine. id. Hermann, Anne, f. Bruck. id. Wormeldange Missenack, Marie, f. Steffen. Vu la présente liste pour être publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 35 de l'ordonnance du 12 octobre 1841 sur l'organisation médicale. Luxembourg, le 1 er mai 1876. Le Directeur général des travaux publics, V . DE ROEBE. Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Avis. — Service médical. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist MagPar arrêté de ce jour, la nommée Madeleine dalena D a u f f e l , wohnhaft zu Bous, welche zur Dauffel, domiciliée à Bous, admise provisoireHebammenpraxis provisorisch ermächtigt worden ment à pratiquer comme sage-femme, a été auwar, definitiv zu besagter Praxis im Großher- torisée définitivement à exercer son état dans le zogthum zugelassen. Grand-Duché. Luxemburg den 3. Mai 1876. Luxembourg, le 3 mai 1876. Der General-Director der öffentlichen Bauten, V. v. Röbe. Le Directeur général des travaux publics, V. DE ROEBÉ. Bekanntmachung. — Münzwesen. Die ½ Groschenstücke der Thalerwährung, die1/30,1/15,1/12Thalerftücke und alle übrigen, auf nicht mehr als1/12Thaler lautenden Silberscheidemünzen der Thalerwährung, welche gegenwärtig noch im Umlauf sind, sind durch Beschluß des, Bundesrathes des Deutschen Reichs außer Curs gesetzt, und werden demnach fernerhin i n den Großherzoglichen Staatskassen nicht mehr in Zahlung angenommen. Luxemburg den 3. Mai 1876. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Luxemburg. — Druck von V. B ück.