405 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Mittwoch. 28. Juni 1876. N° 42. MERCREDI, 28 JUIN 1876. Beschluß vom 18. J u n i 1876, wodurch gewisse Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876, porAbänderungen der Statuten der Societé intant approbation de diverses modifications aux dustrielle du Grand-Duché de Luxembourg statuts de la « Société industrielle du GrandDuché de Luxembourg. » genehmigt werden. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grandder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, GroßDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; herzog von Luxemburg, u, u., u.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 11 Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung avril 1876 par le notaire Jacques. Graas de Ludes am 11. April 1876 durch den Notar Jakob Graass aus Luxemburg aufgenommenen Actes, xembourg, renfermant des modifications apporwodurch Aenderungm an den Statuten der ano- tées aux statuts de la Société anonyme dite «.Sonymen Gesellschaft Societé industrielle du Grand- ciété industrielle du Grand-Duché de LuxemDuché de Luxembourg vorgenommen worden bourg » ; sind; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 2. Oc- Vu Notre arrêté du 2 octobre 1873, par lequel tober 1873, wodurch die Errichtung besagter Ge- l'établissement de cette Société a été autorisé; sellschaft genehmigt worden ist; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des HandelsVu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; Gesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'État, Présisidenten der Regierung, und nach Einsicht der dent du Gouvernement, et vu la délibération du Conseilsberathung der Regierung; Gouvernement réuni en conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : A r t . 1 . Die an den Statuten der anonymen Art. 1 e r . Sont approuvées les modifications aux Gesellschaft «Socité industrielle du Grand- statuts de la Société anonyme dite « Société indusDuché de Luxembourg » qvorgenommenen Aende- trielle du Grand-Duché de Luxembourg» , telles rungen sind nach Wortlaut des am 11. April qu'elles sont contenues dans l'acte passé le 11 avril 1876 durch den Notar Jakob G r a a s aus Lu- 1876 devant le notaire Jacques Graas de Luxemxemburg aufgenommenen Actes, welcher gegen- bourg, lequel acte est annexé au présent arrêté. wärtigem Beschlusse angefügt ist, genehmigt. 42. 406 A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. La Haye, le 18 juin 1876. Haag den 18. Juni 1876. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. (Annexe.) L'an 1876, le mardi, 11 avril, à dix heures et demie du matin, Sur la demande de la Société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg», établie à Luxembourg, M c Jacques Graas, notaire, résidant à Luxembourg, assisté des témoins qualifiés à la clôture des présentes, s'est rendu rue de la Trinité, N°7, à Luxembourg, pour y recevoir le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite Société, fixée à ces jour, heure et lieu. La convocation à cette assemblée générale a eu lieu conformément à l'art. 38 des statuts de la Société, ainsi qu'il conste des exemplaires ci-joints des journaux :
- a)Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, des 14 et 17 mars dernier;
- b)Indépendance luxembourgeoise, des 17 mars dernier et 1 er avril courant ;
- c)Echo du Parlement belge, des 16 mars dernier et 2 avril courant. Furent présents : 1° M. Rodolphe Coumont, banquier, demeurant à Bruxelles, président du conseil d'administration de la Banque belge du commerce et de l'industrie, établie à Bruxelles, porteur de 6817 actions et (Je 1800 parts de fondateur; 2° M. Zénon De Muyser, avocat-avoué et député, demeurant à Luxembourg, porteur de 50 parts de fondateur en son nom, et comme fondé de pouvoirs de M. Emile-François Majerus, industriel, demeurant à Colmar, propriétaire de 50 actions, suivant procuration sous-seing privé, datée de ce jour, laquelle pièce, après avoir été dûment paraphée pour ne varier, restera annexée aux présentes, avant lesquelles elle sera enregistrée; 3. M. Gustave Michelet, ingénieur, domicilié à Bruxelles, porteur de 50 parts de fondateur; 4° M . Aimable Castermann, colonel du génie en retraite, domicilié à Bruxelles, détenteur de 25 actions. Deux exemplaires de chacun des journaux susrappelés, après avoir été dûment paraphés ne varientur, resteront annexés aux présentes, avant lesquelles ils seront soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement. L'assemblée est présidée par M. De Muyser, comparant. — M. le président déclare l'assemblée générale extraordinaire ouverte à onze heures. Il constate que 6892 actions et 1900 parts de fondateur, annoncées et produites conformément à l'art. 39 des statuts, sont représentées et que par conséquent l'assemblée est régulièrement constituée et habile à délibérer valablement sur l'objet à l'ordre du jour, à savoir : 407 «Modification des statuts», conformément aux articles 36 et 37 des statuts. M. le Président expose qu'il convient d'apporter aux statuts certaines modifications reconnues nécessaires, modifications conçues en ces termes : A. En l'art. 17 l'alinéa 3 serait à remplacer par ce qui suit : « Chaque administrateur doit déposer dans la caisse de la Société 50 actions ou parts de jouis»sance.* B. L'art. 20 serait à remplacer par ce qui suit : «Le Conseil peut nommer un administrateur délégué ou un directeur-gérant, chargé de l'exé»cution de ses résolutions, de la direction et de l'expédition des affaires courantes, ainsi que de »la direction et de la surveillance des établissements de la Société. »L'administrateur délégué ou le directeur-gérant jouira d'un traitement à fixer par le Conseil » d'administration. »Le Conseil peut, pour un objet déterminé et par mandat spécial, déléguer ses pouvoirs à un » ou plusieurs de ses membres. » C. L'art. 24 serait à modifier comme suit : « La signature sociale appartient à l'administrateur délégué ou au directeur-gérant. Toutefois »les transferts de rentes, les emprunts, transactions, actes d'acquisition, de vente ou d'échange de » propriétés immobilières de la Société doivent être consignés par un administrateur ou un man»dataire spécial, agissant en vertu d'une délégation expresse du Conseil d'administration. * La signature doit être précédée de ces mots : « Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg. » D. L'art. 26 est à modifier comme suit : « Les opérations de la Société seront surveillées par trois commissaires au moins et cinq au plus. »L'un d'eux au moins doit être luxembourgeois. » E. L'art. 27 est à remplacer par ce qui suit : « Chaque commissaire doit déposer dans les caisses de la Société 25 actions ou parts de jouistsance, qui sont inaliénables pendant la durée de ses fonctions et affectées à la garantie de » l'exécution de son mandat. » F. Dans l'art. 38 supprimer les mots : « Dans le Mémorial du Grand-Duché et. » Après discussion, l'assemblée adopte à l'unanimité les propositions du Conseil d'administration et charge M. De Muyser de faire les diligences nécessaires pour obtenir l'approbation du Gouvernement. Dont acte, fait et reçu à Luxembourg, au siége social de la Société, en présence des sieurs A n toine Nickels, menuisier, et Jean Tremont, serrurier, tous les deux demeurant à Luxembourg, témoins requis. Et après lecture et interprétation faites en idiome du pays aux comparants et aux témoins, tous assemblés et connus du notaire par noms, étals et demeures, ils ont tous signé avec nous notaire. (Suivent les signatures, la formule d'enregistrement et la copie du pouvoir annexés.) Pour expédition conforme délivrée à M. De Muyser susdit, à sa demande, le 14 avril 1876. (signé) GRAAS. (Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876.) 408 Aebereinkommen zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der Schweiz, betreffend den gegenseitigen Austausch von Postanweisungen. Auf Grund des Artikels 13 des am 9. October 1874 zu Bern abgeschlossenen Vertrages, betreffend die Gründung eines allgemeinen Postvereines, sind die Unterzeichneten, vorbehaltlich der Genehmigung, über folgende Artikel übereingekommen. Art. 1. 1. Zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der Schweiz kann die Uebermittelung von Geldbeträgen im Wege der Postanweisung stattfinden. 2. Z u den Postanweisungen kommen die in beiden Ländern für den Verkehr mit dem Auslande im Gebrauch befindlichen Formulare in Anwendung. Der Abschnitt der Postanweisung darf Seitens des Absenders zu schriftlichen Mittheilungen jeder Art benutzt werden. 3. Der Betrag einer jeden Postanweisung hat in Franken zu lauten. Die Summe muß in Zahlen und in Buchstaben ausgedrückt sein. 4. Der Höchstbetrag einer Postanweisung wird auf 375 Franken festgesetzt. 5. Das Verfahren der Einschreibung (Recommandation) findet bei den Postanweisungen keine Anwendung. 6. Die Auszahlung der auf Postanweisungen eingezahlten Beträge wird den Absendern gewährleistet. Art. 2. 1. Die für Postanweisungen im Voraus zu entrichtende Gebühr beträgt: bis 100 Franken... 0,50 Franken. über 100 bis 200 ... 1,00 „ über 200 bis 300... 1,50 „ über 300 „ ... 2,00 „ 2. Die Einnahme an Gebüyren soll zwischen der Postverwaltung des Aufgabegebietes und der Postverwaltung des Bestimmungsgebietes halbscheidlich getheilt werden. Art. 3. Die Postanstalt am Bestimmungsorte hat zu prüfen, ob die Postanweisung vorschriftsmäßig ausgefertigt ist. Ergeben sich bei der Prüfung gegen die Richtigkeit Anstände, so ist die Postanweisung zur Beseitigung der Mängel mittelst Schreibens an die Aufgabe-Postanstalt zurückzusenden. Art. 4. 1. Der Auslausch der Postanweisungen zwischen Luxemburg und der Schweiz wird durch sämmtliche den Briefpostverkehr vermittelnde Auswechselungs-Postanstalten bewirkt. Diese Postanstalten haben sich gegenseitig die aus einem nach dem anderen Lande abzusendenden Postanweisungen mit jeder sich darbietenden Postbeförderungs-Gelegenheit zu übermitteln. 2. I n Bezug auf die Versendung werden die Postanweisungen den gewöhnlichen Correspondenz-Gegenständen gleichgeachtet, bei der Auslieferung aber mit den Einschreibsendungen zusammenverpackt. 409 A r t . 5. 1. Für Postanweisungen, auf welchen das schriftliche Verlangen ausgedrückt ist, daß die Bestellung an den Adressaten sogleich nach der Ankunft durch besondere Boten erfolgen soll (Eilbestellung) ist, wenn dieselben an Empfänger im Orts-Bestellbezirke der Bestimmungs - Postanftalt gerichtet sind, ein Eilbestellgeld von 30 Centimen zu erheben. 2. Hat der Eilbote die Geldbeträge zu den Postanweisungen mit zu überbringen, so soll das Doppelte des vorstehenden Eilbestellgeldsatzes erhoben werden. 3. Die Entrichtung des Eilbestellgeldes kann vom Absender erfolgen oder dem Adressaten überlassen bleiben. 4. Bei Postanweisungen nach dem Land- Bestellbezirke einer Poftanstalt gilt als Regel, daß das Eilbestellgeld von dem Adressaten zu entrichten ist, und zwar in dem Betrage, welcher dem Boten für die Ausführung der Eilbestellung nach dem festgesetzten bz. nach dem ortsüblichen Satze vergütet wird. Das Eilbestellgeld wird stets von der Postanstalt des Bestimmungsortes bezogen. Art. 6. 1. Wenn eine Postanweisung innerhalb 7 Tage, vom Tage der Ankunft derselben bei der Bestimmungspostanstalt an gerechnet, nicht zur Auszahlung gelangt ist, so wird die Rückzahlung des Geldes an den Aufgeber eingeleitet. Ist dagegen eine Postanweisung mit dem Vermerk „postlagernd" versehen, so wird die Rückzahlung des Geldes an den Aufgeber erst eingeleitet, wenn die Auszahlung nicht binnen 3 Monate, vom Tage der Ankunft der Postanweisung bei der Bestimmungspostanstalt an gerechnet, stattgefunden hat. 2. Stehen der Postanstalt am Bestimmungsorte die erforderlichen Geldmittel augenblicklich nicht zur Verfügung, so kann die Auszahlung erst verlangt werden, nachdem die Beschaffung der Mittel erfolgt ist. 3. Abhanden gekommene Postanweisungen können durch Doppel ersetzt werden, deren Ausfertigung von der Verwaltung des Ursprungsgebietes innerhalb der betreffenden, für jedes Land bestehenden Fristen und nach Maßgabe der diesbezüglichen Regeln erfolgt, nachdem zuvor festgestellt ist, daß die Auszahlung der Beträge nicht stattgefunden hat. Art. 7. 1. Auf Postanweisungen eingezahlte Beträge können auf Verlangen des Absenders durch die Postanstalt am Aufgabeorte auf telegraphischem Wege der Postanstalt am Bestimmungsorte zur Auszahlung überwiesen werden, wenn sowohl am Aufgabe- als auch am Bestimmungsorte eine dem öffentlichen Verkehre dienende Telegraphen-Station sich befindet. 2. I m Falle ein solches Verlangen ausgesprochen wird, liegt die Ausfertigung des Telegramms, vermittelst dessen die Ueberweisung erfolgt, der Postanstalt des Aufgabeortes ob. Wünscht der Absender durch dieses Telegramm weitere, auf die Verfügung über das Geld bezügliche Mittheilungen zu machen, so muß er diese der Postanstalt am Aufgabeort schriftlich übergeben, welche sie in das abzulassende Telegramm mit aufnimmt. 3. Der Höchstbetrag einer telegraphischen Postanweisung wird auf 200 Franken festgesetzt. 410 4. Der Aufgeber hat zu entrichten:
- a)die Psstanweisungsgebühr,
- b)die Gebühr für das Telegramm. Außerdem kann zur Erhebung kommen:
- c)eine Gebühr für Besorgung des Telegramms am Aufgabeorte van der Post bis zur Telegrnphenstation, wenn die Telegraphenstation sich nicht im Postgebäude befindet, und 6) ein Eilbestellgeld für die Bestellung am Bestimmungsorte. 5. Das Telegramm muß Folgendes enthalte«: (Nummer des Annahme-Buchs für Postanweisungen.) „Postanweisung Nr. ." „Post-Anstalt in... (Bezeichnung der Postanstalt des Bestimmungsortes.) „ N N . hat eingezahlt... (Name pp. des Absenders und eingezahlter Betrag, letzterer „Für... in Buchstaben und in Zahlen anzugeben.) (genaue Bezeichnung des Adressaten und des Bestimmungsorts, nöthigenfalls der Wohnung, nach Maßgabe des von dem Aufgeber ausgefüllten Postanweisungs-Formulars.) Post-Anstalt. (Unterschrift.) 6. Das betreffende Postanweisungs-Formular ist auf der Vorderseite in augenfälliger Weise mit dem Vermerke „per Telegraph" zu versehen und unter Umschlag an die Beftimmungspostanftalt abzusenden. Die letztere hat das mit der Empfangsbescheinigung des Adressaten versehene Telegramm der betreffenden Postanweisung anzuheften. 7. Telgraphische Postanweisungen werden dem Adressaten nur dann durch besondere Boten zugestellt, wenn solches vom Absender verlangt und das Eilbestellgeld im Voraus bezahlt bezw. vergütet ist. Art. 8. 1. Jede Verwaltung stellt monatlich ein Verzeichnis aller von ihren Postanstalten ausgezahlten Postanmeisungsbeträge auf. Diese Verzeichnisse müssen im Einzelnen nachweisen:
- a)die von jeder Verwaltung ausgezahlten Postanweisungen, welche nach Maßgabe des Aufgabeftempels aus dem betreffenden Monate herrühren. Postanweisungen, welche noch aus früheren Monaten herrühren, sind am Schlusse dieses Verzeichnisses nachzutragen;
- b)den halbscheidlichen Antheil an den für diese Postanweisungen erhobenen Gebühren. 2. Die Postanweisungsbeträge werden in der Franken-Währung eingetragen. 3. Die gedachten Verzeichnisse, durch die vollzogenen Postanweisungen belegt, werden »der betreffenden andern Verwaltung in allen Fällen spätestens bis zum Schlusse des auf den betreffenden Monat nächstfolgenden Monats zur Prüfung übersandt und dienen demnächst zugleich als Grundlage für die Abrechnung über den Antheil an den Postanweisungs-Gebühren. 4. Die Prüfung der Verzeichnisse ist mit thunlichster Beschleunigung zu bewerkstelligen und das Ergebnis derselben der betreffenden anderen Verwaltung ohne Verzug mitzutheilen. Auf Grund der geprüften Verzeichnisse werden monatliche General-Abrechnungen über die gegenseitigen Forderungen aus dem Postanweisungs-Verkehr, sowohl hinsichtlich der ausgezahlten Beträge, als auch der Gebühren aufgestellt. 411 5. Behufs Ermittelung des Saldo aus der Abrechnung über den Postanweisungs-Verkehr wird die geringere Forderung auf die größere Forderung in Gegenrechnung gebracht. 6. Die Saldirung hat Seitens der Verwaltung, welche der anderen Zahlung zu leisten hat, sobald als thunlich, spätestens binnen 8 Tagen nach Empfang der General-Abrechnung zu erfolgen. 7. Die durch die Leistung einer Zahlung entstehenden Kosten werden stets von dem zahlungsleistenden Theile getragen. Art. 9. Jeder der beiden Verwaltungen steht das Recht z u , den Austausch von Postanweisungen unter außergewöhnlichen Verhältnissen, welche eine solche Maßnahme rechtfertigen, vorübergehend aufzuheben, sowohl in Ansehung der Absendung, als auch der Empfangnahme, jedoch unter der Bedingung, daß die andere Verwaltung davon unverzüglich auf telegraphischem Wege in Kenntnis gesetzt werde. Art. 10. 1. Das gegenwärtige Uebereinkommen tritt am 1. Juli 1876 in Wirksamkeit und bleibt bis zum Ablauf eines Jahres von demjenigen Zeitpunkte ab gültig, wo Luxemburgischer Seits der Schweizerischen Postverwaltung oder Schweizerischer Seits der Großherzoglichen Postverwaltung die Absicht angekündigt wird, das Uebereinkommen aufzuheben. 3. M i t dem Tage der Ausführung des gegenwärtigen Uebereinkommens treten alle bisherigen Bestimmungen außer Kraft, insoweit dieselben den Austausch von Postanweisungen im Verkehr Wischen Luxemburg und der Schweiz betreffen. 3. Etwa erforderliche Änderungen dieses Übereinkommens können die betheiligten Verwaltungen jederzeit im gemeinsamen Einverständnisse herbeiführen. So geschehen in doppelter Ausfertigung und unterzeichnet zu Luxemburg den 12. Juni 1876 und zu Bern den 20. Juni 1876. Für die Luxemburgische Postverwaltung: Für die Schweizerische Postvermaltung, Der General-Director der gemäß Ermächtigung des Bundesrathes öffentl. Bauten, Post und Telegraphen, vom 10. April 1876: V. v. R ö b e . Der Vorsteher des Post- und Telegraphen-Departements, Heer. Vorstehendes Uebereinkommen ist durch das Großh.-Luxemburgische Regierungsconseil am 27. Juni 1876 genehmigt und ratificirt worden. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß geLe public est informé que l'Administration des bracht, daß die Postverwaltung Freimarken von postes vient d'émettre des timbres-poste de 5 5 Centimen und Postkarten von 10 und 12 ½ centimes et des cartes-correspondance de 10 et 12½ Centimen bez. für Belgien und die übrigen Län- centimes, respectivement pour la Belgique et les der des allgemeinen Postvereins, ausgegeben hat. autres États de l'Union générale des postes. Les 412 Postkarten für Deutschland werden fortwährend zu 6 Centimen verabfolgt. Luxemburg den 24. Juni 1876. cartes pour l'Allemagne continuent a être débitées à 6 centimes. Luxembourg, le 24 juin 1876. Der General-Director der öffentlichen Bauten, V. v. R ö b e . Le Directeur général des travaux publics, Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. Mai 1876 ist Hr. Paul Dicken, Landwirth zu Welfringen, zum Bürgermeister der Gemeinde Dalheim ernannt worden. Avis. — Administration communale. Par arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1876, M. Paul Dicken, cultivateur à Welfrange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim. Luxemburg den 22. Juni 1876. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14. lf. Monats Juni ist Hr. Mathias Görgen, Eigenthinner zu Straffen, zum Schöffen der Gemeinde Straffen ernannt worden. Luxemburg den 22. Juni 1876. Der General-Director des Innern, N. S a l e n t i n y . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 18. If. Mts. ist Hr. Johann F e y d e r , Landwirth zu Straffen, zum Bürgermeister der Gemeinde Straffen ernannt worden. Luxemburg den 22. Juni 1876. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. V . DE ROEBÉ. Luxembourg, le 22 juin 1876. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date du 14 juin courant, M. Mathias Gœrgen, propriétaire a Strassen, a été nommé échevin de la commune de Strassen. Luxembourg, le 22 juin 1876. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Avis. — Administration communale. Par arrêté royal grand-ducal en date du 18 juin ct., M. Jean Feyder, cultivateur à Strassen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Strassen. Luxembourg, le 22 juin 1876. Le Directeur général de l'intérieur, N . SALENTINY. Luxemburg. — Druck von V. Bück.