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Arrêté r. g.-d. du 7 juillet 1876, portant nomination de M. Paul Eyschen aux fonctions de Directeur général de la justice. Nous GUILLAUME III, par la

421 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Samstag,

  1. J u l i
  2. N°.
  3. Königl-Großh. Beschluß vom
  4. J u l i 1876, wodurch H r Paul Eyschen zum GeneralDirector der Justiz ernannt wird. SAMEDI, 8 JUILLET
  5. Arrêté r. g.-d. du 7 juillet 1876, portant nomination de M. Paul Eyschen aux fonctions de Directeur général de la justice. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grandder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, GroßDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; herzog von Luxemburg, u., u, u. ; Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung und Unseres Beschlusses vom
  6. Juli 1857 über die du 9 juillet 1857 sur l'organisation du GouverOrganisation der Regierung ; nement ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'État, Présidenten der Regierung, und nach Berathung der sident du Gouvernement, et après délibération du Regierung im Conseil; Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : A r t . 1 . Hr. Paul E y s c h e n , Advocat und Art. 1 e r . M. Paul Eyschen, avocat et membre Mitglied der Kammer der Abgeordneten zu Lu- de la Chambre des députés à Luxembourg, Notre xemburg, Unser Geschäftsträger zu Berlin, ist chargé d'afffaires à la Cour de Berlin, est nommé zum General-Director ernannt und mit dem De- Directeur général. — I I est chargé du départepartement der Justiz beauftragt. ment de la justice. A r t . 2 . Unser Staatsminister, Präsident der Art.
  7. Notre Ministre d'État, Président du Regierung, ist zur Abnahme des von vorbenann- Gouvernement, est délégué pour recevoir le sertem General-Director vor seinem Amtsantritte zu ment de ce directeur général avant d'entrer en leistenden Eide delegirt, und überdies mit der fonctions; il est, en outre, chargé de l'exécution Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. du présent arrêté. Soestdijk den
  8. Juli
  9. Sœstdijk, le 7 juillet
  10. Für den König-Großherzog: Pour le Roi Grand-Duc : Dessen Statthalter Son Lieutenant-Représentant Der Staatsminister, im Großherzogthum, Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Heinrich, Präsident der Regierung, Prés, du Gouvernement, HENRI, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. 422 Herr Paul Eyschen, General-Director, ist am
  11. Juli 1876 beeidigt worden und hat sofort sein Amt angetreten. M. Paul Eyschen, Directeur général, a prêté serment le 8 juillet 1876, et est immédiatement entré en fonctions. Königl.-Großh. Beschluß vom
  12. J u l i 1876, Arrêté r. g.-d. du 8 juillet 1876, portant une noueine neue Vertheilung der öffentlichen Vervelle répartition des services publics. waltungsdienste betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; herzog von Luxemburg, u., u., u. ; Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et 4 Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung, der Art. 1 und 4 Unseres Beschlusses vom
  13. J u l i de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisa1857 über die Organisation der Regierung, und tion du Gouvernement, et Nos arrêtés des 26 déUnserer Beschlüsse vom
  14. December 1874 und cembre 1874 et 26 avril 1876, concernant la répartition des services publics ;
  15. April 1876; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil ; conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . Les services publics sont répartis en A r t . 1 . Die öffentlichen Dienstzweige sind folgendermaßen unter vier General-Directionen ver- quatre directions générales, qui sont organisées comme suit : theilt : I . Direction générale des affaires I. G e n e r a l - D i r e c t i o n d e r a u s w ä r t i g e n étrangères : Angelegenheiten: Rapports du Gouvernement avec la Chambre Beziehungen der Regierung mit der Abgeorddes députés et avec le Conseil d'État ; netenkammer und dem Staatsrath ; Relations internationales ; Internationale Beziehungen ; Ordres royaux et titres de noblesse ; Königliche Orden und Adelsstand; Passeports à l'étranger ; Reisepässe fürs Ausland ; Légalisations ; Legalisationen ; Élections pour la Chambre des députés ; Wahlen zur Abgeordneten-Kammer; Milice et affaires militaires ; Miliz- und Militärangelegenheiten; Cultes ; Culte ; Fêtes et cérémonies publiques ; Oeffentliche Feste und Ceremonien ; Agriculture, commerce et industrie ; Ackerbau, Handel und Industrie ; Chemins de fer. Eisenbahnen. IL Direction générale de l'intérieur : I I . G e n e r a l - D i r e c t i o n des I n n e r n : Haben beschlossen und beschließen : Districtscommissariate ; Personal der Gemeindeverwaltungen; Gemeindewege, Subsidien, Alignemente; Gemeindebauten, Subsidien; Gemeindegcker —Ankauf, Verkauf, Tausch und Verpachtung; Anlegung von Kapitalien, Gemeinde-Anlehen; Commissariats de district ; Personnel des administrations communales ; Voirie vicinale , subsides , alignements ; Constructions communales , subsides ; Biens communaux — acquisitions, aliénations, échanges, locations; Placements de fonds, emprunts communaux ; 423 Büdgets und Rechnungen der Gemeinden und Gemeinde-Anstalten ; Gemeinde-Auflagen ; Comptabilität des Gemeinde-Ausgaben-Fonds ; Geschenke und Vermächtnisse an Gemeinden, Gemeinde-Anstalten, Kirchenfabriken; Ermächtigungen zum Prozessoren ; Gemeinde- und Feldpolizei; Forstoerwaltung ; Jagd und Fischerei; Primär-Unterricht ; Normalschulen, Unterrichtscommission ; Bergwerke. III. General-Direction der Finanzen: Rechnungskammer ; Staatscasse; Directe Steuern, Accisen und Cataster; Sparcasse; Einregistrierung und Domänen; Zollwesen; Pensionen ; Oeffentliches Rechnungswesen; Münzen; Credit-Anstalten; Versicherungswesen ; Posten und Messagerien ; Telegraphenwesen ; Höherer und mittlerer Unterricht, darauf bezügliche Studienbörsen; Künste und Wissenschaften ; Allgemeine Statistik. IV. General-Direction der Justiz: Justizpersonal ; Gesuche um Begnadigung, Aufschub, Rehabilitation ; Naturalisationen; Allgemeine Polizei, Gendarmeriedienst; Presse; Gefängnisse ; Oeffentliche Bauten; Werke an Wasserläufen ; Dampfmaschinen ; Armenpflege ; Sanitätswesen ; Budgets et comptes des communes et des établissements communaux ; Impositions communales ; Comptabilité du fonds des dépenses communales; Dons et legs aux communes, aux établissements communaux, aux fabriques d'églises ; Autorisations de plaider ; Police municipale et rurale ; Administration des eaux et forêts ; Chasse et pêche ; Instruction primaire ; Écoles normales, Commission d'instruction ; Mines. I I I . Direction générale des finances : Chambre des comptes ; Recette générale ; Contributions directes, accises et cadastre ; Caisse d'épargne ; Enregistrement et domaines ; Douanes ; Pensions ; Comptabilité publique ; Monnaies ; Établissements de crédit ; Assurances ; Postes et messageries ; Télégraphes ; Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives ; Arts et sciences ; Statistique générale. IV. Direction générale de la justice : Ordre judiciaire ; Demandes en grâce, sursis, réhabilitations ; Naturalisations ; Police générale, service de la gendarmerie ; Presse ; Maisons de détention ; Travaux publics ; Usines sur les cours d'eau ; Machines à vapeur; Bienfaisance publique ; Service sanitaire ; 424 Belohnungen für wackere Thaten ; Lieferungen für die Regierung, Kosten der öffentlichen Versteigerungen. Récompenses pour actes de dévouement ; Fournitures pour le Gouvernement, frais des adjudications publiques. A r t .
  16. Die General-Direction der auswärtigen Angelegenheiten ist dem Staatsminister Hrn. F. de Blochausen; die des Innern dem GeneralDirector Hrn. N. Salentiny; die der Finanzen dem General-Director Hrn. V. v. Röbe, und die der Justiz dem General-Director Hrn. Paul Eyschen überwiesen. A r t .
  17. La Direction générale des affaires étrangères est attribuée à M. le baron F. de Blochausen, Ministre d'État ; celle de l'intérieur à M. le Directeur général N. Salentiny ; celle des finances à M. le Directeur général V. de Rœbé ; et celle de la justice à M . le Directeur général Paul Eyschen. A r t .
  18. Notre Ministre d'État, Président du A r t .
  19. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unsere General-Directoren sind, Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exééution du présent arrêté. dieses Beschlusses beauftragt. Soostdijk den
  20. Juli
  21. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder im Großherzogthum, der Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande N. Salentiny. V. v. Röbé. P. Eyschen. Sœstdijk, le 8 juillet
  22. Pour le Roi Grand-Duc : Les Membres Son Lieutenant-Représentant du Gouvernement: dans le Grand-Duché, F. DE BLOCHAUSEN. HENRI, N . SALENTINY. PRINCE DES PAYS-BAS. V. DE ROEBE. P. EYSCHEN. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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