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Loi du 22 décembre 1876, concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1877. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden Kön

737 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Mittwoch, 27. December 1876. N° 80. MERCREDI, 27 DÉCEMBRE 1876. Gesetz vom 22 December 1876, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1877 betreffend. Loi du 22 décembre 1876, concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice 1877. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer und des Staatsrathes vom 22. December 1876, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d'État du 22 décembre 1876, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1 . Die am 31. December 1876 bestehenden directen und indirecten Steuern werden während des Jahres 1877 gemäß den Gesetzen und Tarifen, welche deren Vertheilung und Einnahme regeln, erhoben. Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1876 seront recouvrés pendant l'année 1877 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice A r t . 2 . Das Büdget des Staates für's Jahr 1877 est arrêté : 1877 ist festgesetzt: en recette, à la somme de 5,952,300 frs. ; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,952,300; en dépense, à la somme de 5,792,054 frs. ; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,792,054; en recette et en dépense pour ordre, à la somme in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsde 1,300,000 fr. ; ordnung auf Fr. 1,300,000; le tout conformément au tableau ci-annexé. dies nach Maßgabe des angefügten Etats. Art. 3. La part des communes dans le produit A r t . 3. Die vom Ertrag der directen Steuern des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1877, zu Gunsten der Gemeinden zu bewirkenden Absavoir : pour l'impôt foncier à 5 pCt., pour l'imzüge sind fürs Jahr 1877 auf 5 Procent von der Grundsteuer und 3 Prozent von der Mobi- pôt mobilier à 3 pCt. liarsteuer festgesetzt. 80 738 A r t . 4 . Für nichteinschränkende Credite ist Heine Ueberschreibung zulässig. A r t . 4 Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdingen, den 22. December 1876. Walferdaiige, le 22 décembre 1876. Für den König-Großherzog: Die Mitglieder der Dessen Statthalter Regierung: im Großherzogthum, F. de Blochausen. Heinrich, N. S a l e n t i n y . Prinz der Niederlande. V. v. Röbe. P. Eyschen. Pour le Roi Grand-Duc : Les Membres Son Lieutenant-Représentant du Gouvernement: dans le Grand-Duché, F. DE BLOCHALSEN. HENRI, N. SALENTINY. PRINCE DES PAYS-BAS. V. DE ROEBE. P. EYSCHEN. Recettes. 1 Prévisions pour 1877. LIBELLÉ, Articles. I. Excédant présumé de recette de l'exercice 1876... 700,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 900,000 3 Contribution mobilière et patentes... 380,000 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Impôt sur les mines et minières... 20,000 6 Impôt sur les chevaux... 45.000 7 Impôt sur les cabarets... 50,000 8 9 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 140,000 10 Recouvrement de frais de poursuites... 1,000 11 Timbre de quittances d'accises... 2.000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 1,000 13 Extraits du cadastre... 1,500 14 Recettes diverses... 1,000 80,000 Bière... 739 Prévisions pour 1877. LIBELLÉ. Articles. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

  1. a)Droits d'entrée et de sortie... 600,000
  2. b)Sucre de betteraves... 225,000
  3. c)Sel... 200,000
  4. d)Tabac indigène... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie... 3,000 IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement... 660,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques... 65,000 19 Successions... 100,000 20 Centimes 21 Timbre... -22 Droits en sus et amendes en matière de timbre , d'enregistrement, etc... 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 70,000 24 Recouvrement de frais de justice... 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau… 4,000 27 Frais de garde de bois communaux… 17,000 28 Ventes immobilières... 150,000 29 Ventes mobilières... 10,000 30 Rentes des concessions minières… 150,000 31 Locations... 32 Frais de vente d'immeubles... 10,000 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes i m mobilières ... 3,000 Recettes diverses... 5,000 recettes… 320,000 31 additionnels... 253,000 195,000 10,000 V. Postes. 35 Taxe des lettres et autres 740 Prévisions pour 1877. LIBELLÉ. Articles. VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes... 38,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus… 50,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 110,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges… 36:000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 4,000 43 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement… 1,500 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement… 6,000 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance ... 20,500 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 19,000 1876… 4,500 extraordinaires... 6,000 nature... 6,000 l'État... consignations... 20,000 4,800 recettes... 5,952,300 VIII. Recettes diverses. 40 41 44 45 46 46bis Id. . . . Restant de 47 Excédants de recette de comptables 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  5. a)Fonds de
  6. b)Fonds de Total des IX. Recettes pour ordre. 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances 150,000 lui faites... 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt . 52 Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers . . . 1,000,000 1,300,000 150,000 7,252,300 741 Dépenses. 1 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. 1. Liste civile… 200,000 I I . Gouvernement. 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement... 47,520 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement .… 60,300 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 9,000 7 Dépenses pour décorations .… 3,000 8 Frais d'adjudication... 5,000 antérieurs… 3,100 8bis ld. — Solde d'exercices 9 Dépenses diverses... 500 10 I I I . Chambre des députés... 26,000 antérieur… 10,000 d'État… 17,000 12 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger… 9,300 13 Traitement de l'archiviste . . 4,000 10bis 11 Id. — Solde de l'exercice IV. Conseil V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. . VI. Relations extérieures. 12,000 14 Légations... 15 Remboursement des frais de service de consuls luxembourgeois... 6,500 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. . . 5,600 1876... 1,300 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix… 224,234 16bis Dépenses du même chef faites en 1875 et VII. Justice. 17 742 17bis 18 19 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. Id. — Restant de 1876… 1,230 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,600 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police… 3,500 20 Frais de route et de séjour... 450 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. . . 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)... 3,500 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)... 54,000 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges… 3,400 25 Traitement des aides-exécuteurs... 2,050 VIII. Cultes.
  7. a)Culte catholique. 26 Traitements du clergé... 358,000 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf… 7,800 29 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs... 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire... 4,200 30bis Subside pour la bibliothèque du séminaire... 450 31 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grandducal… 4,700 28
  8. b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg… 2,600 rabbin… 2,600
  9. c)Culte Israélite. 33 Traitement du 34 Subside... 35 IX. Corps des Chasseurs 500 luxembourgeois… 286,000 . 743 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. 36 Gendarmerie… 37 Frais de levée de la 217,000 milice... 2,900 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,300 X. Chambre des comptes 38 39 Frais de route et de séjour... 360 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 XI. Recette générale. 41 41 bis Traitements... — Restant de 1876… 45 Loyers et autres dépenses du service... 1,400 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 183,000 43bis Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . . 3,000 42 Id. 11,800 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 43 ambulante... 2,000 .… 22,000 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 47 Frais de bureau , impressions comprises... 6,000 48 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif). . . 56,000 49 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 50 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 51 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)… 25,000 44 Frais de route et de séjour et dépenses de la section 45 Cadastre. — Rétributions variables 46 52 Dépenses diverses... 700 744 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. XIII. Enregistrement et domaines. 53 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux... 225 54 Frais de route et de 55 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif). 56 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 6,000 57 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)… 4,200 58 Restitutions. (Crédit non limitatif)... 1,700 59 Frais de vente de domaines… 7,500 60 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)… 75,000 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts , droits fraudés, etc , recouvres sur les condamnés. (Crédit non limitatif)… 1,000 63 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . . 5,000 64 Dépenses 61 62 séjour... 47,200 62,000 .. diverses... 300 XIV. Douanes. 32,000 65 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 66 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein… 23,000 67 Gratifications... 11,700 68 Loyer de 69 XV. Caisse 69bis Id. — Solde de . . . locaux... 6,800 d'épargne… 19,000 1876… 4,500 disponibilité… 37l,000 antérieurs… 10,000 XVI. Pensions. 70 70bis Pensions, traitements d'attente et de — Id. Solde d'exercices 745 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. 71 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux . 12,000 72 XVII. Travaux publics. Traitements et frais de bureau du personnel... 72,500 73 Frais de route et de séjour... 8,500 74 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers... 72,000 Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874 et 17 février 1876… 18,500 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de 1re classe de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg… 260,000 77 Curage et entretien des rivières… 10,000 78 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes :
  10. a)Viaduc de la Pétrusse ; bordures de trottoirs à relever et à tailler . 900
  11. b)Route de Bous à Sandweiler; construction d'un mur de souténement. 600
  12. c)Route de Colmar à Bissen ; banquette en terre avec bordure en moellons épincés… 600
  13. d)Roule d'Echternach à Wasserbillig: garde-corps avec lisses en fer rond entre Mœsdorf et Langsur… 1,500 3,600 79 Exhaussement et élargissement de la route de Remich à Grevenmacher . . . . 25,000 80 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois du 27 novembre 1874 et du 17 février 1876... 150,000 81 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier… 18,000 82 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie,... 88,000 75 76 83 Installation d'une école d'accouchement... p r mémoire. 84 Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés; clôture… 3,500 85 Id. — Construction d'un escalier contre le pignon du premier pavillon . . 4,600 86 Route d'Echternach à Diekirch ; empierrement de la partie entre Reisdorf et Dillingen… 8,000 87 Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du Casino : consolidation et plantation des talus… 5,000 80a 746 LIBELLÉ. Crédits pour 1877. 87bis Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs. . pr mémoire. Articles. 87ter Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du télégraphe à la gare centrale ... p r mémoire. Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de Larochetle à Echternach jusqu'au pont du Grundhof… 10,000 89 Rochers de Mansfeld ; travaux de consolidation... 3,000. 90 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4... 1,500 91 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics… 1,500 92 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 18,500 93 Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent 20,500 94 Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage d'arbres... 6,000 95 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 88 XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg. 96 Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement... 3,000 97 Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... 70,000 98 Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse en exécution de la convention approuvée par la loi du 1 e r mars 1875 . . . . 20,000 99 e Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 2 quart… 7,500 XIX. Mines. 100 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 11,000 101 Frais de voyage... 1,500 102 Travaux de délimitation des mines concessibles (solde d'exercices antérieurs). . 9,000 103 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)… 6,500 103bis d'instruments… 700 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. .. 25,000 Achat XX. Travaux communaux. 104 747 105 106 107 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinsler à la gare de Roodt… 10,000 Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher. . pr mémoire. XXI. Dette publique. 108 Annuités et frais... 600,400 109 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif) ... 3,600 XXII. Commissariats de district. 110 111 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 25,000 Frais de roule et de séjour des commissaires... 2,500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes-généraux ; dépenses forestières imprévues... 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues . 4,000 XXIII. Administration forestière. 112 113 XXIV. Service sanitaire. 114 Collége médical et médecins de 115 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg… 115bis 115ter École d'accouchement. Indemnité pour le personnel 9,500 cantons... 2,300 r enseignant... p mémoire. élèves... pr mémoire. Id. — Entretien des malades et des 116 Traitements des vétérinaires... 12,700 117 Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes... 5,000 118 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne. 100 119 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . . . . 1,200 120 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc… 1,530 748 Articles. 121 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . . 20,000 XXV. Postes. 122 125 124 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis , traitements et indemnités des surnuméraires… 88,000 Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires... 15,000 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents… 5,200 125 Traitements et indemnités des facteurs... 123,000 126 Frais de remplacement de facteurs malades... 3,000 127 Loyer de locaux ... 1,000 128. Frais de route et de séjour... 1,000 129 Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux... 30,000 130 Transport des dépêches et des colis… 30,000 131 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondance; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai… 18,000 132 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions... 5,000 155 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international... 800 134 Dépenses imprévues... 600 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires ... 24,500 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 2,200- Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 12,900 138 Frais de bureau... 2,500 139 Frais de voyage… 1,800 140 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,000 141 Bureau international de XXVI. Télégraphes. 135 150 137 | Berne… 510 749 142 143 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif)... 11,500 Dépenses 12,000 extraordinaires... XXVII; Agriculture, commerce et industrie. 144 Commission d'agriculture... 1,500 145 Chambre de commerce... 1,200 146 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement... 1,500 147 Commissariat de la Banque Internationale… 6,000 148 Amélioration de la race des chevaux... 15,000 149 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)... 20,000 150 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties… 10,000 151 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 9,000 152 Subsides en faveur de la culture des betteraves sucrières… 10,000 École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie agricole... pr mémoire. agricoles... 4,000 d'assainissement... 6,500 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes… 2,000 153 Conférences 154 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et 155 XXVIII. Instruction publique.
  14. a)Enseignement supérieur et moyen. 156 156bis Athénée, progymnases — traitements et td. — Restant de indemnités… 159,000 1876… 1,100 157 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 9,000 158 Honoraires de membres des jurys d'examen... 3,700 159 Bourses pour études universitaires... 4,200 160 Subsides à des élèves indigents... 600 161
  15. b)Enseignement primaire. Commission d'instruction . École normale, inspection d'écoles, traitements et i n demnités… 34,000 750 162 163 164 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; primes de concours de calligraphie; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire. . . . . 8,200 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire.
  16. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en g é n é r a l . .60,000 . . 6) Part contributive de l'Étal dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876… 25,000 85,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 77,600 165 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur… 12,000 166 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 15,600 167 Bourses d'études pour les élèves institulrices… 6,000 168 Subsides temporaires aux élèves instituteurs qui fréquentent l'École normale . . 3,000 169 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs… 169bis Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets... 2,200 r p mémoire. XXIX. Arts et sciences. arts… 12,000 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg… 2,000 172 Encouragements aux études industrielles… 2,000 173 Subside à l'Institut, section historique… 2,000 173bis Subside extraordinaire à la même société… 800 174 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 175 Subside à la Société des sciences médicales... 1,500 176 Subside à la Société botanique... 500 177 Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach… 2,000 170 Encouragements aux sciences et aux 171 XXX. Prisons et dépôt de mendicité. 178 Traitements et émoluments fixes... 36,000 179 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine . 70,000 751 Crédits pour 1877. Articles. LIBELLÉ. 180 Dépenses relatives au travail dans les maisons de 181 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des 182 Menues dépenses détention... 100,000 détenus... 7,000 ... 1,000 XXXI. Hospice central. 183 Traitements et émoluments fixes... 20,700 184 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens... 75,000 184bis 185 Id. — Restant d'exercices Menues antérieurs… 17,000 dépenses... 300 XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 186 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 33,000 187 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers etc… 15,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents a b a n d o n n é s . . . . 1,200 189 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers . 400 190 Récompenses pour actes de dévouement... 500 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) ... 25,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)... 25,000 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes … 400 195 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 500 196 Dépenses extraordinaires pour la destruction des sangliers... 1,500 197 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux... 1,000 198 Suppression des toitures en chaume, subsides… 8,000 188 XXXIII. Police générale et administrative. 191 192 193 194 752 Crédits pour 1877. LIBELLÉ. Articles. 199 XXXIV. Dépenses imprévues... 200 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)… 5,000 2,500 5,792,054 Total... XXXVI. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.) 201 202 203 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane grand-ducale... 150,000 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt de fonds… 1,000,000 Postes. 150,000 Remboursements aux offices étrangers... Total général des dépenses... 7,092,054 Königl.-Großh. Beschluß vom 22. December 1876, die Ausführung des Büdgetgesetzes f ü r s J a h r 1877 betreffend. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1877 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1876, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1877. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869 über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869 sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1877 anwendbar. Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1877. Walferdingen den 22 December 1876. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder im Großherzogthum, der Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. N. Salentiny. V. v. Röbe. P. Eyschen. Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour 1877 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Walferdange, le 22 décembre 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Les Membres du Son Lieutenant-Représentant Gouvernement : dans le Grand-Duché, F. DE BLOCHAUSEN. HENRI, N. SALENTINY. V. DE ROEBE. P. EYSCHEN. Luxemburg. — Druck von V . B ü c k .

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