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Loi du 27 août 1877, ayant pour objet la concession d'un chemin de fer de jonction de la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg à la frontière allemand

373 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Freitag,

  1. August
  2. N°
  3. Gesetz vom
  4. August 1877, betreffend die Concession einer Eisenbahn zur Verbindung der Nordlinie der Wilhelm-LuxemburgBahn mit der Deutschen Grenze in der Richtung von Stolberg und Aachen. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  5. Juli 1877 und derjenigen des Staatsrathes vom
  6. August c., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Einziger A r t i k e l . Die unter dem
  7. —
  8. M a i 1877 zwischen der Regierung des Großherzogthums Luxemburg und dem Comite für den Bau einer Eisenbahn von Aachen nach Stolberg einerseits, und nach der Grenze des Großherzogthums anderseits abgeschlossene Uebereinkunft, welche gegenwärtigem Gesetze angefügt ist, ist genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Soestdijk, den
  9. August
  10. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. VENDREDI, 31 août
  11. Loi du 27 août 1877, ayant pour objet la concession d'un chemin de fer de jonction de la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg à la frontière allemande, dans la direction de Stolberg et Aix-la-Chapelle. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés d u 26 juillet 1877, et celle du Conseil d'État d u 3 août suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvée la convention, conclue le 25-29 mai 1877 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Comité pour l'établissement d'un chemin de fer d'Aix-Ia-Chapelle et Stolberg, d'une part, et la frontière du Grand-Duché, d'autre part, laquelle convention est annexée à la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et o b servée par tous ceux que la chose concerne. Sœstdijk, le 27 août
  12. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, ans le Grand-Duché, Prés. du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. 374 CONVENTION. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. le baron Félix de Blochausen, ministre d'État, président du Gouvernement, Et le Comité pour l'établissement d'un chemin de fer entre Aix-la-Chapelle et Stolberg, d'une part, et la frontière du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, Comité composé de MM. A. Christoffel, industriel, demeurant à Montjoie ; W.-Bergenthal, industriel, demeurant à Warstein ; E. Landsberg, directeur général de la Société de Stolberg, demeurant à Aix-la-Chapelle, et J.-B. Maas, avocat, demeurant à Aix-la-Chapelle, d'autre part, A été convenu et arrêté ce qui suit: Art. 1 e r . Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s'engage à concéder au dit Comité, ou à la Société anonyme qui lui sera substituée et à laquelle i l a le droit de transférer la dite concession, un chemin de fer partant d'un point de la ligne du Nord du chemin de fer GuillaumeLuxembourg, entre Clervaux et la frontière belge, vers la frontière prussienne dans la direction d'Aix-la-Chapelle et Stolberg, passant près ou par Corneli-Munster, Montjoie et St-Vith. Art.
  13. Cette concession est accordée aux clauses et conditions générales du cahier des charges des chemins de fer Prince-Henri, des 14 décembre 1868 — 27 février
  14. Art.
  15. Ledit chemin de fer devra être achevé et livré à l'exploitation en même temps que sera achevé et mis en exploitation le chemin de fer dont la concession a été demandée en Allemagne, de la frontière du Grand-Duché vers Aix-la-Chapelle et Stolberg. Art.
  16. Le concessionnaire, ou la société qui lui sera substituée, pourra céder l'exploitation du dit chemin de fer à la société ou à l'administration qui exploitera son prolongement sur le territoire prussien. Tout traité et tout règlement d'exploitation sera soumis à l'approbation du Gouvernement grand-ducal, qui ne pourra néanmoins refuser cette approbation, si l'exploitation est faite par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine ou par celle des chemins de fer de BergMark, et pour autant que ce traité d'exploitation ne contienne aucune disposition qui soit contraire aux lois du Grand-Duché. Art.
  17. Les tarifs à établir sur la ligne qui fait l'objet de la présente concession seront soumis à l'homologation du Gouvernement du Grand-Duché. Au point de vue de ces tarifs, la ligne qui fait l'objet des stipulations ci-dessus sera considérée comme faisant partie de son prolongement sur le territoire allemand. Les tarifs devront en outre assurer, sous le rapport de la direction des transports vers le GrandDuché, du Grand-Duché, ou en transit à travers le Grand-Duché, les mêmes avantages et le même traitement à tous les transports de même nature et dans les mêmes conditions, que ceux-ci soient dirigés par l'un ou par l'autre des réseaux de chemins de fer grand-ducaux. 375 Art.
  18. La présente concession ne sortira ses effets que pour autant que la concession du prolongement de la ligne de la frontière grand-ducale vers Stolberg et Aix-la-Chapelle ait été accordée sur le territoire prussien au concessionnaire actuel sur le territoire luxembourgeois, ou à la société qui lui serait substituée, dans le délai de deux années à partir de l'approbation des présentes. Pour le cas où dans ce délai le prolongement sur le territoire prussien de la dite ligne ne s e r a i t pas assuré, la présente concession sera considérée comme nulle et de nul effet. Art.
  19. Avant la ratification des présentes par les pouvoirs publics, et pour en assurer l'exécution, les concessionnaires déposeront dans la caisse de l'État un cautionnement de 23,000 francs en fonds d'État agréés par le Gouvernement. Dans le cas où, conformément aux stipulations de l'article précédent, la concession viendrait à être annulée, ce cautionnement sera restitué. Dans le cas contraire, il sera restitué dans le mois qui suivra la mise en exploitation de la ligne. Art.
  20. Toutes les dispositions du cahier des charges des 14 décembre 1868 — 27 février 1869, qui seraient en opposition avec celles qui précèdent, seront considérées comme nulles et non-avenues. Art.
  21. La présente convention sera enregistrée au droit fixe de deux francs. Fait en double à Luxembourg, le 25 mai 1877, et Warslein, le 29 mai
  22. (signé) F. DE BLOCHAUSEN. (signés) BERGENTHAL; A. CHRISTOFFEL; E. LANDSBERG; MAAS. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour les sciences naturelles, Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften, bestehend aus den HH. Reuter, Professor am composé de MM. Reuter, professeur à l'Athénée, Athenäum, als Präsident, Wies und de Waha, président, Wies et de Waha, professeurs au m ê m e Professoren ebendaselbst, de l a Fontaine, Di- établissement, de la Fontaine, commissaire de stricts-Commissar, als Mitglieder, und Alesch, district, membres, et Alesch, docteur en médecine, Doctor der Medizin, der Chirurgie und der Ge- en chirurgie et en accouchement, membre-secréburtshilfe, als Mitglied-Secretär, wird vom
  23. taire, se réunira du 28 septembre au 4 octobre September bis zum
  24. October künftig in einem prochain, dans une des salles de l'Athénée, à der Säle des Athenäums zusammentreten, um l'effet de procéder à l'examen de MM. A d o l p h e zur Prüfung der HH. Adolph Cary, Eduard Cary, Edouard Kayser, Gustave Kuhnen et Félix Muller Kayser, Gustav Kühnen und Felix Acker- Ackermann de Luxembourg, Charles mann aus Luxemburg, Karl M ü l l e r aus Esch d'Esch-sur-l'Alzette, Jean-Nicolas Kopp de M u n s a. d. Alzette, Johann Nicolas Kopp aus Muns- hausen, Philogone Nepper d'Ettelbruck, Jean hausen. Philogon Nepper aus Ettelbrück, Jo- Bœver de Holzthum, et Victor Feyder de G r e v e n - 376 hann Böver aus Holzthum und Victor F e y d e r aus Grevenmacher, sämmtlich Recipienden für die Kandidatur der Naturwissenschaften zu schreiten. Die schriftliche Prüfung ist für sämmtliche Examinanden auf den
  25. September, 9 Uhr Vormittags und 3 Uhr Nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt: Für Hrn. Cary, am
  26. September, 9 Uhr Vormittags; für Hrn. Kayser, am selben Tage, 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Müller, am
  27. October, 9 Uhr Vormittags; für Hrn. Kopp, am selben Tage, 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Nepper, am
  28. October, 9 Uhr Vormittags; für Hrn. Böver, am selben Tage, 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Feyder, am
  29. October, 9 Uhr Vormittags; für Hrn. Kühnen, am selben Tage, 3 Uhr Nachmittags, und für Hrn. Ackermann, am
  30. October, 9 Uhr Vormittags. Luxemburg den
  31. Austust
  32. Der General-Director der Finanzen, V. v. R ö b e . macher, tous récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles. L'examen par écrit est fixé pour tous les récipiendaires au 28 septembre, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. L'examen oral aura lieu dans l'ordre suivant: celui de M. Cary, le 29 septembre à 9 heures du matin; celui de M. Kayser, le même jour à 3 heures de relevée; celui de M. Muller, le 1er octobre à 9 heures du matin; celui de M. Kopp, le même jour à 3 heures de relevée; celui de M. Nepper, le 2 octobre, à 9 heures du matin ; celui de M . Bœver, le même jour, à 3 heures de relevée; celui de M. Feyder, le 3 octobre, à 9 heures du matin ; celui de M . Kuhnen, le même jour, à 3 heures de relevée, et celui de M. Ackermann, le 4 octobre, à 9 heures du matin. Luxembourg, le 31 août
  33. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ. Bekanntmachung. — Sparkasse. Avis. — Caisse d'épargne. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß, laut Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom
  34. August c., die verlornen Livrets Nr. 11438 und 15014 des Central-Büreau's für nichtig erklärt und durch Duplikate ersetzt worden sind. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 25 août courant, les livrets Nos 11438 et 15014 du bureau central, qui ont été perdus, sont déclarés annulés et ont été remplacés par des duplicatas. Luxembourg, le 28 août
  35. Luxemburg den
  36. August
  37. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le Directeur général des finances, Luxemburg. — Druck von V. Bück. V. DE ROEBÉ.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.