Arrêté du 2 décembre 1878 , relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la voirie vicinale. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

549 Memorial MEMORIAL DU des Großherzogthums Luxemburg. Samstag,

1. Dezember
2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Nr.
3. Bekanntmachung. — Miliz. Die eingestellten Milizleute, welche weder Stellvertreter noch Substituenten oder Freiwillige sind und im Laufe des Jahres 1878 entweder durch Absterben des Vaters oder der verwittweten Mutter oder durch rechtliche Trennung oder Ehescheidung der Eltern, oder durch den Tod eines oder mehrerer Brüder, gemäß Art. 21 des Gesetzes vom
4. Januar 1817, einen Anspruch auf Dienstbefreiung erworben haben, können ihre Entlassung entweder selbst, oder durch ihre Eltern, Vormünder oder Bevollmächtigten nachsuchen. Zu diesem Zwecke haben sie vor nächstkünftigem Januar ihre Gesuche nebst Belegstücken bei der Lokalbehörde einzureichen. Diese Gesuche werden mir vor dem
5. des nämlichen Monats durch die Districtscommissäre übermittelt. Luxemburg den
6. November
7. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. SAMEDI, 7 décembre
8. Avis. — Milice. Les miliciens incorporés, autres que les remplaçants, substituants et volontaires qui, dans le courant de l'année 1878, soit par le décès d'un père ou d'une mère veuve, soit par la séparation légitime ou le divorce des parents, soit enfin par le décès d'un ou de plusieurs frères, auront, conformément à l'art. 21 de la loi du 8 janvier 1817, acquis des droits à l'exemption, pourront demander leur licenciement par eux-mêmes ou par leurs parents, tuteurs ou fondés de pouvoirs. Ils devront à cet effet remettre, avant le 5 janvier prochain, à l'autorité locale leurs demandes appuyées des pièces justificatives. Ces demandes me seront transmises par l'intermédiaire des commissaires de district avant le 15 du même mois. Luxembourg le 24 novembre
9. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
10. d. Mts. ist Hrn. Johann O l i n g e r , Postperceptor
11. Klasse zu Esch an der Alzette, auf sein Gesuch ehrenvolle Entlassung bewilligt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 21 novembre courant, démission honorable a été accordée, à sa demande, à M. Jean Olinger, de ses fonctions de percepteur des postes de 2e classe à Esch-surl'AIzette. Luxemburg den
12. November
13. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Luxembourg, le 26 novembre
14. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. 550 Beschluß vom
15. Dezember 1878, betreffend die Vertheilung der den Gemeinden zu Wegebauten bewilligten Subsidien. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
16. Januar 1878, über das Staatsbudget des Jahres 1877, und des. Königl-Großh. Beschlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt: Art.
17. Die in beigehendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Gesammtbetrage von 19,300 Franken, sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege oder zu Verbindungen mit den Eisenbahnen bewilligt. Diese Subsidien sind auf Art. 110 des Ausgabenbüdgets von 1878 zu verrechnen. Art.
18. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und nach Eingabe eines Zeugnisses der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Verantwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten entweder vollendet oder zum wenigsten versteigert bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind, ausgehändigt werden. Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewiesen werden kann, daß aus triftigen Gründen die subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder in Verding gegeben werden konnten. Wenn bei solcher Bewanotniß das Subsid ausgeliefert wird, so werden die von demselben herrührenden Fonds sofort zu Gunsten der Gemeinden und bis zu deren regelmäßigen Verwendung bei einer Bank zinsbar hinterlegt. Art.
19. Die im vorhergehenden Artikel erwähnten Gesuche und Zeugnisse sind durch die Vermittlung der HH. Districtscommissäre und mit deren Gutachten der General-Direction des Innern sofort zu übersenden. Luxemburg den
20. Dezember
21. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Arrêté du 2 décembre 1878 , relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la voirie vicinale. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu la loi du 24 janvier 1878, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1878, et l'arrêté royal grand-ducal du même jour, qui règle l'exécution du même budget; Arrête : A r t . 1 e r . Les subsides indiqués au relevé ciaprès, montant ensemble à la somme de 19,300 fr., sont accordés aux communes ci-après dénommées, dans l'intérêt de la construction et de la réparation de leurs chemins vicinaux ou de raccordements avec les chemins de fer. Ces subsides sont imputables sur l'art. 110 du budget des dépenses de
22. Art.
23. Les mandats de paiement des subsides accordés ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande et sur une attestation des agents de l'administration des chemins vicinaux de leur ressort, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés, ou qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en régie. 11 ne sera dérogé à cette disposition que par exception et pour autant seulement qu'il sera démontré que par des motifs plausibles les travaux subsidiés n'ont pu être adjugés ni relaissés. Si dans ce dernier cas le subside est délivré, les fonds en provenant seront immédiatement déposés à une banque pour porter intérêts au profit de la commune, jusqu'à leur emploi régulier. A r t
24. Les demandes et certificats dont s'agit à l'article qui précède seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district, qui les transmettront sans délai avec leur avis. Luxembourg, le 2 décembre
25. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. 551 Communes. Désignation des chemins. Destination des subsides. Montant des subsides. Numéro des chemins. RELEVÉ des subsides accordés sur le budget de l'État de 1878, en faveur de la voirie vicinale. A. District de Luxembourg. 1 de la route de Luxembourg-Trêves, près de la barrière de Birel, à Esch. Hesperange. Bettembourg. Élargissement dans l'intérieur de Hesperange. Entretien entre Nœrtzange et Schifflange. 100 125 4 de la route d'Esch-Luxembourg, près de Gasperich à la frontière lorraine. Dudelange. Entretien entre Bettembourg et Dudelange. 125 7 de Niederanven à la route de Thionville. Niederanven. Schuttrange. Contern. Weiler-la-tour. Entretien. id. id. id. 75 150 150 75 11 de la route de Trêves près de Fetschenhof à Milbach (chemin de Niederanven à la roule de Thionville). Hamm. Sandweiler. id. id. 75 75 17 de Dahlem (route des Trois cantons) à Steinfort. Garnich. 18 de Kayl à Clemency. Chaussée neuve entre Kayl et Esch. Kay!. id. id. id. Esch-s-l'Alzette. Entretien au bois dit «Schack.» Bascharage. Chaussée neuve id. Clemeney. 20 de la route de Luxembourg-Arlon (Tossenberg) à celle de Luxembourg-Esch, près de Leudelange. Bertrange. Entretien. 125 21 de Strassen à Merl. Strassen. id. 75 Chaussée neuve entre Kleinbeving et Kahler. 75 75 75 75 75 22 de Merl à Belvaux. Hollerich. Reckange. Sanem. id. id. Travaux neufs. 31 de Kehlen à Capellen. Kehlen. Chaussée neuve près d'Olm au lieu dit « beim Weyer. » 125 32 de Marner à Mersch, par Kehlen et Keispell. id. Rigoles pavées et redressement dans l'intérieur de Kehlen. 125 35 de Luxembourg à la route de MerschArlon , au delà de Septfontaines. Rollingergrund. Septfontaines. Entretien. Entretien et redressement. 75 150 75 75 150 552 38 de Bereldange à Heisdorf. Walferdange. Steinsel. Entretien. id. 75 75 44 de Berg à Niedermerzig. Berg. Empierrement entre Berg et Carlshof. 75 46 de Mersch à Nomern. Mersch. Nomern. Rechargement entre Beringen et Glabach. Restauration de la chaussée pavée à Nomern. 75 125 53 de Walferdange à Niederanven. Walferdange. Niederanven. Entretien. id. 75 75 124 de Bascharage à Kleinbeving. Bascharage. Chaussée neuve entre Hautcharage et Kleinbeving. 75 126 de Dahlem par Schouweiler à la ferme d'Aresdorf. Garnich. Dippach Chaussée neuve près du bois de Daklem. id. id. id. Schouweiler. 75 75 127 de Hobscheid à Arlon. Hobscheid. Redressement et chaussée entre Hobscheid et Eischen. 75 Terrassements et chaussée neuve près de Fockenmûhle. 75 129 de Septfontaines à Kœrich. Kœrich. 162 de Clemency à la gare de Bettingen. Clemency. Sleinfort. Chaussée neuve entre Clemency et Gras. id. entre Gras et Bettingen. 75 150 169 de Hollerich à Schlewenhof. Hollerich, Entretien. 75 198 de Marner à Mersch par la vallée de la Marner. Marner. Kopstal. Terrassements entre Willzermühle et Kopstal. id. id. Kopstal et Dürrenthal. 75 75 201 de Dippach à la station de Capellen. Marner. Chaussée neuve entre Holzem et la gare de Capellen. 75 id. Terrassements et chaussée neuve entre Marner et Nospelt. 200 de Steinsel à Keispelt. Kehlen. Entretien (accordé par arrêté du 9 mars 1878).