Loi du 26 décembre 1878, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1879. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu

589 Memorial MEMORIAL DU des Großherzogthums Luxemburg. Freitag, 27. December 1878. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Nr. Gesetz vom 26. December 1878, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1879 betreffend. 80. VENDREDI, 27 décembre 1878. Loi du 26 décembre 1878, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1879. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der AbgeordVu les décisions de la Chambre des députés et netenkammer und des Staatsrathes vom 20. bez. du Conseil d'État du 20 et respectivement 26 de 26. dieses M t s . , gemäß welchen eine zweite Ab- ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; stimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Die am 31. December 1878 bestehenArt. 1 e r . Les impôts directs et indirects exisden directen und indirecten Steuern werden wäh- tant au 31 décembre 1878 seront recouvrés, penrend des Jahres 1879 gemäß den Gesetzen und dant l'année 1879, d'après les lois et les tarifs Tarifen, welche deren Vertheilung und Einnahme qui en règlent l'assiette et la perception. regeln, erhoben. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice A r t . 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1879 1879 est arrêté : ist festgesetzt: en recette, à la somme de 5,891,475 f r . ; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,891,475; en dépense, à la somme de 5,558,655 fr.; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,558,655; en recette et en dépense pour ordre, à la in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungssomme de 1,330,000 fr.; ordnung auf Fr. 1.330,000; le tout conformément au tableau ci-après. dies nach Maßgabe des beigefügten Etats. Art. 3. La part des communes dans le produit A r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1879, Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr savoir : 1879 festgestellt: pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; auf 5 pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. 590 A r t . 4 . Für nichteinschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Walferdingen den 26. December 1878. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder der im Großherzogthum, Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. V. v. Röbe. Paul Eyschen. H. Kirpach. A r t . 4 . Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Walferdange, le 26 décembre 1878. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, Les Membres HENRI, du Gouvernement : F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. V . DE ROEBÉ. Paul EYSCHEN. H. KlRPACH. Recettes. 1 Prévisions pour 1879. LIBELLÉ. Articles. 1. Excédant présumé de recette de l'exercice 1878... 600,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 910,000 5 Contribution mobilière et patentes... 390,000 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Impôt sur les mines et minières... 20,000 6 Impôt sur les chevaux... 45,000 7 Impôt sur les cabarets... 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 140,000 9 Bière ... 70,000 10 Recouvrement de frais de poursuites... 1,000 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 13 Extraits du cadastre... 1,500 14 Recettes diverses... 1,000 591 Articles. Prévisions pour 1879. LIBELLÉ. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

1. a)Droits d'entrée et de sortie... 600,000
2. b)Sucre de betteraves... 225,000
3. c)Sel... 200,000
4. d)Tabac indigène... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie... 3,000 1 036 000 IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement... 660,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques 19 Successions... 20 Centimes 21 Timbre... 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 100,000 24 Recouvrement de frais de justice... 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 28 Ventes immobilières... 75,000 29 Ventes mobilières... 10,000 30 Rentes des concessions minières... 150,000 31 Locations... 32 Frais de vente d'immeubles... 10,000 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 34 Recettes diverses... 5,000 recettes... 365,000 ... 65,000 100,000 additionnels... 253,000 195,000 10,000 V. Postes. 35 Taxes des lettres et autres 592 Articles. Prévisions pour 1879. LIBELLÉ. VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes... 38,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus... 90,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 110,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges... 56,000 Produit du minerval à l'École agricole et des analyses chimiques à la station (un trimestre)... p r mémoire VIII Recettes diverses. 40 41 41bis 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades... 4,000 43 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire du Gouvernement ... 1,500 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 6,000 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 25,175 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 19,000 47 Excédants de recette de comptables extraordinaires... 6,000 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :
5. a)Fonds de
6. b)Fonds de 44 45 consignations... Total des l'État... 4,800 recettes... 4,800 5,891,475 IX. Recettes pour ordre. 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites... 150,000 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000 52 Postes. — Recettes à rembourser aux offices 53 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... 30,000 Total g é n é r a l . . . 7,221,475 . étrangers... 150,000 1,330,000 §93 Dépenses. Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. civile... 200,000 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement... 51,720 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 56,100 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 9,000 7 Dépenses pour décorations... 3,000 8 Frais d'adjudication... 5,000 9 Dépenses diverses... 500 10 III. Chambre des députés... 30,000 10bis ld. — Solde de l'exercice antérieur... 3,000 11 IV. Conseil d'État... 17,000 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et de dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 10,800 1 SECTION I. Liste II. Gouvernement, V. Secrétariat luxembourgeois a La Haye. 12 VI. Relations extérieures. 13 Légations... 12,000 14 Consulats... 6,500 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . . . 5,600 VU. Justice. 16 17 18 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire , y compris les frais de bureau des justices de paix... 225,400 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,600 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 3,500 594 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. 19 Frais de route et de séjour... 450 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. . . 400 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)... 3,500 22 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)... 54,000 23 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges... 3,400 24 Traitement d'un aide-exécuteur... 1,000 clergé... 365,000 VIII. Cultes.
7. a)Culte catholique. 25 Traitement du 25bis Id. — Solde d'exercices antérieurs... 4,000 26 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf... 7,800 28 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs... 13,600 29 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire... 3,000 30 Subside pour la bibliothèque du séminaire... 150 31 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grandducal ... 3,700 27
8. b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 2,600 rabbin... 2,600
9. c)Culte Israélite. 33 Traitement du 34 Subside... 35 IX. Corps des chasseurs 36 Gendarmerie... 37 Frais de levée de la 500 luxembourgeois... 265,000 217,000 milice... 2,900 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,300 X. Chambre des comptes. 38 595 Articles. Crédits pour 1879. LIBELLÉ. 39 Frais de route et de séjour... 360 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 XI. Recette générale. 41 Traitements... 42 Loyer et autres dépenses de 11,900 service... 1,400 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 183,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... 2,000 45 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante... 2,000 46 Cadastre. — Rétributions variables... 22,000 47 Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets... 3,000 48 Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes... 1,200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 50 Frais de bureau , impressions comprises... 6,000 51 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.). . . 56,000 52 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 54 Ordonnances de décharge et de réduction , de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)... 25,000 Dépenses diverses... 1,000 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux... 47,200 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 43 44 55 XIII. Enregistrement et domaines. 56 57 Frais de route et de 58 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non séjour... 225 limitatif.)... 62,000 596 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 6,000 60 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 62 Frais de vente de domaines... 7,500 65 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 65 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . . 5,000 66 Dépenses 64 diverses... 300 XIV. Douanes. 67 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché... 32,000 68 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein... 23,000 69 Gratifications... 11,700 70 Loyer de 71 Enquête sur le tabac ordonnée en 72 XV. Caisse locaux... 8,000 1878... 1,500 d'épargne... 19,000 disponibilité... 400,000 XVI. Pensions. 73 Pensions, traitements d'attente et de 75bis Pensions, solde d'exercices antérieurs... 21,000 74 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux. 9,000 XVII. Travaux publics. personnel... 72,500 séjour... 8,500 cantonniers... 71,500 I d . — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878... 21,500 75 Traitements et frais de bureau du 76 Frais de route et de 77 Salaires des chefs-cantonniers et des 78 597 Articles. 79 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 210,000 80 Curage et entretien des rivières... 8,000 81 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 3,500 82 Mise eu état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878... 115,000 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 10,000 83 1878... 7,500 84 Construction d'une annexe au bâtiment principal du château de Walferdange. . 5,500 85 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Étal contre les risques de l'incendie... 83bis Id. — Reliquat de dépenses effectuées en 75,000 r 86 Hospice central d'Ettelbruck ; construction d'une chapelle... p mémoire 87 Id. — Construction d'un petit bâtiment avec cinq cellules d'isolement pour les aliénées furieuses... 6,000 Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du télégraphe à la gare centrale ... 5,000 88 89 Agrandissement de l'Athénée... p r mémoire 90 Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de Larochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal. . . 10,000 91 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig... p r mémoire 92 Route de Colmar à Reichlange, section comprise entre les usines de Colmar-Berg et Geismühl... 13,000 Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de la Moselle pour faciliter les communications du Grand-Duché avec les stations du chemin de fer de la Moselle prussien... p r mémoire Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4... 1,500 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,500 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 13,500 93 94 95 96 clos... 80a 598 Articles. 97 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 23,175 98 Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage d'arbres... 4,000 99 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg. 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 12,000 101 Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... 30,000 102 e Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 4 et dernier quart... 7,500 XIX. Mines. 103 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 11,000 104 Frais de voyage... 1,500 105 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.) ... 6,500 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement... 2,500 106 XX. Travaux communaux. 107 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 15,000 108 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 20,000 Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt... p r mémoire 110 Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher . . p r mémoire 111 Subside extraordinaire pour le raccordement de Reichlange par Niederpallen à la station de Nœrdange... 15,000 Remboursement des frais de voyage pour l'inspection du matériel à incendie et de sauvetage des communes en 1876... 525 Subside pour construction de deux ponts sur l'Our à Gemund et Obereisenbach, en vertu de la convention du 6 octobre 1874... 11,625 109 112 113 XXI. Dette publique. 114 Annuités et frais... 602,000 599 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. 115 Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit non limitatif.)... 6,000 116 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.) ... 3,600 XXII. Commissariats de district. 117 118 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 24,000 Frais de route et de séjour des commissaires... 2,500 Traitement de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues... 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues . 5,000 XXIII. Administration forestière. 119 120 XXIV. Service sanitaire. 121 Collège médical et médecins de canton... 9,500 122 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; v i sites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 2,300 123 École d'accouchement. Indemnité pour le 2,800 124 Id. — Entretien des malades et des personnel enseignant... élèves... 4,500 125 Traitements des vétérinaires... 12,950 126 Subsides à des sages-femmes... 4,400 127 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne. 100 128 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 129 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc... 1,530 130 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . . 15,000 XXV. Postes. 131 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires... 107,000 132 Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires... 12,000 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 5,600 600 Articles. 134 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 123,000 135 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades... 3,000 136 Loyer de locaux... 750 137 Frais de route et de séjour... 1,500 138 Part de l'étranger dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux... 13,000 139 Transports des dépêches et des colis... 45,000 140 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai... 16,600 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions... 3,000 antérieurs... 3,700 international... 1,300 imprévues... 600 144 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires... 27,700 145 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 3,800 146 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 12,500 147 Frais de bureau... 2,500 148 Frais de voyage... 1,800 149 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils. 3,000 141 141bis ld. — Restant d'exercices 142 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau 143 Dépenses XXVI. Télégraphes. 150 Bureau international de Berne... 510 151 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.)... 11,500 152 Dépenses 5,000 extraordinaires... XXVII. Agriculture, commerce et industrie. 153 Commission d'agriculture... 1,500 154 Chambre de commerce... 1,200 155 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement... 1,500 601 Articles. Crédits pour 1879. LIBELLÉ. 156 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 157 Amélioration de la race des chevaux... 11,000 158 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.)... 20,000 159 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 10,000 160 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 7,500 161 Secours aux victimes de l'ouragan du 15 mai 1878. Pour régulariser la dépense faite en 1878... 8,500 École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie agricole (un trimestre)... p r mémoire 162 163 Conférences 164 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et 165 agricoles... 4,000 d'assainissement... 5,500 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes ... 200 XXVIII. Instruction publique.
10. a)Enseignement supérieur et moyen. 166 Athénée, progymnases — traitements et 167 indemnités... 145,000 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 7,000 168 Honoraires des membres des jurys d'examen... 3,700 168bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 3,950 169 Bourses pour études universitaires... 3,200 170 Subsides à des élèves indigents... 600 171 Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités... 34,000 172 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire... 6,800
11. b)Enseignement primaire. 173 174 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
12. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général... 60,000
13. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant, en vertu de la loi du 6 juillet 1876 . . 25,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 85,000 80,000 602 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. 175 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 9,000 176 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 15,300 177 Bourses d'études aux élèves-institutrices... 6,100 178 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale. . 2,100 179 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 180 Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets... 2,200 r p mémoire XXIX. Arts et sciences. 181 Encouragements aux sciences et aux arts... 182 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... p mémoire 183 Encouragements aux études industrielles... 2,000 historique... 2,000 6,000 r 184 Subside à l'Institut, section 184bis Subside extraordinaire à la même société... 800 185 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales... 1,000 187 Subside à la Société botanique... 500 188 Mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa conservation... 2,500 XXX. Prisons et dépôt de mendicité. 189 Traitements et émoluments fixes... 37,150 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine. 70,000 191 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 100,000 192 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 193 Menues dépenses... 1,000 XXXI. Hospice central. 194 Traitements et émoluments fixes... 22,300 195 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens 100,000 195bis 196 Id. — Restant d'exercices Menues antérieurs... 26,335 dépenses... 300 603 Crédits pour 1879. LIBELLÉ. Articles. XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 197 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 15,000 198 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail, secours particuliers , etc... 12,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents , ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger. (Loi du 26 juin 1874.)... 3,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 1,500 201 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger . 400 202 Récompenses pour actes de dévouement... 500 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)... 33,000 204 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)... 33,000 205 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 Dépenses à faire, en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes ... 400 207 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 500 208 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux... 1,000 209 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876... 10,000 210 Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 400 211 XXXIV. Dépenses imprévues... 5,000 212 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (Crédit non limitatif.)... 2,500 Total . . . 5,558,655 199 200 XXXIII. Police générale et administrative. 205 206 604 Articles. Crédits pour 1879. LIBELLÉ. XXXVI. Dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs). 213 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane grand-ducale... 150,000 214 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt de fonds... 1,000,000 215 Postes. — Remboursements aux offices 216 Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... étrangers... 150,000 30,000 Total général des dépenses . . . Königl.Großh. Beschluß vom 26. December 1878, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1879 betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1879 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung: 1,330,000 6,888,655 Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1878, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1879. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1879; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 18. März 1869, über die Ausführung des Büd- 1869, réglant l'exécution de la loi du budget getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben- pour 1869, sont applicables au budget des déBüdget des Dienstjahres 1879 anwendbar. penses pour l'exercice 1879. Walferdingen den 26. December 1878. Walferdange, le 26 décembre 1878. Für den König Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder der im Großherzogthum, Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. V. v. Röbe. Paul Eyschen. H. Kirpach. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Les Membres dans le Grand-Duché, du Gouvernement : HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. V . DE ROEBÉ. Paul EYSCHEN. H . KlRPACH. Luxemburg. — Druck von V. Bück.