485 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Mittwoch, 16. Juli 1879. Nr. 46. MERC

485 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Mittwoch,

1. Juli
2. Nr.
3. MERCREDI, 16 juillet
4. Convention conclue le 31 mai-3 juin 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes des deux pays. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant jugé utile d'autoriser les médecins établis dans les communes limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique à exercer l'art de guérir ou quelqu'une de ses branches dans les communes limitrophes de l'autre pays, ont résolu de conclure une convention à celle fin et ont muni dans ce but de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg : M. le baron Félix de Blochausen, Grand-croix de l'Ordre royal grand-ducal de la Couronne de chêne et de l'Ordre du Lion Néerlandais, chevalier de 2e classe de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, Grand-cordon de l'Ordre de Léopold de Belgique, chevalier de 1re classe des Ordres de l'Aigle rouge et de la Couronne de Prusse, Grand-officier de l'ordre de la Légion d'honneur de France, Grand-croix de l'Ordre du Faucon blanc de la Maison de Saxe, chevalier de 1re classe de l'Ordre du mérite de Waldeck-Pyrmont, Son Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché, et Sa Majesté le Roi des Belges : M. Frère-Orban , Grand-cordon de Son Ordre de Léopold, Grand-croix de l'Ordre du Lion Néerlandais, Grand-cordon de l'Ordre de la Légion d'honneur de France, Grand-croix de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse, Grand-croix de l'Ordre de Léopold d'Autriche, etc., etc., Ministre d'État, Son Ministre des affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs et les vétérinaires luxembourgeois établis dans des communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique et qui, dans ces communes, sont autorisés à exercer l'art de guérir ou une de ses branches, auront le droit d'exercer ce même art ou la même branche de cet art dans les communes limitrophes belges, et, réciproquement, les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs et les vétérinaires belges établis dans des communes belges limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg, sont autorisés, sous la même condition, à exercer l'art de guérir ou une de ses branches, dans les communes limitrophes luxembourgeoises. 486 La même autorisation est applicable aux sages-femmes dans les communes limitrophes des deux pays. Art.
5. Les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs, les vétérinaires et les sages-femmes exerçant, en vertu de l'art. 1er, l'art de guérir ou quelqu'une de ses branches au-delà des frontières de leur pays, devront se conformer à la législation qui est ou qui sera en vigueur relativement à l'exercice de l'art de guérir ou d'une de ses branches, dans le pays où ils font usage de l'autorisation accordée à l'article précédent. Ils seront tenus de se conformer également aux mesures administratives prescrites dans ce pays. Ceux qui ne se conformeraient pas aux dispositions légales ou administratives dont il vient d'être parlé, seront privés du bénéfice de l'art. 1er. Art.
6. Il est expressément défendu aux personnes désignées ci-dessus (de l'un des deux États), en exerçant leur art dans l'autre État, de délivrer elles-mêmes des remèdes aux malades. Art.
7. Au mois de janvier de chaque année, le Gouvernement grand-ducal fera tenir au Gouvernement belge un état mentionnant les noms des praticiens et des sages-femmes établis dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique et indiquant les branches de l'art de guérir qu'ils sont autorisés à exercer; un état semblable sera remis à la même époque par le Gouvernement belge au Gouvernement grand-ducal. Art.
8. La présente convention sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et continuera à sortir ses effets jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait en double original à Bruxelles le 31 mai 1879 et à Luxembourg le 3 juin
9. (L. S.) F. DE BLOCHAUSEN. (L. S.) FRÈRE-ORBAN. (La convention ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à La Haye le 8 juillet 1879). Bekanntmachung. — Zollwesen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
10. d. Mts. ist dem Ober-Grenzcontroleur Herrn F. J. Thorn, zu Wiltz, auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus dem Zolldienste, vom
11. August eses Jahres ab, gewährt worden. Luxemburg den
12. Juli
13. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. 487 Bekanntmachung. — Indigenat. Avis. — Indigénat. Aus einer am
14. Juni d. I. vom Bürgermeister der Gemeinde Weiswampach aufgenommenen Erklärung geht hervor, daß Hr. Johann KIontz, Landwirth zu Binsfeld, daselbst am
15. August 1857 von einem Ausländer geboren, die durch Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat. Il résulte d'une déclaration reçue le 12 juin dernier par le bourgmestre de la commune de Weiswampach, que M. Jean Klontz, cultivateur à Binsfeld, né audit lieu le 23 août 1857, fils d'un père étranger, a rempli les formalités prescrites par l'art. 9 du Code civil pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Luxemburg den
16. J u l i
17. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Luxembourg, le 5 juillet
18. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Bekanntmachung. — Patent. Avis. — Brevet. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
19. April d. I . ist dem Hrn. Armand SepuIchre, Ingenieur zu Aulnoye bei Berlaimont, ein Erfindungs- und Einführungspatent auf die Dauer von fünf Jahren für ein Unificationssystem der Typen von feuerbeständigen Ziegelsteinen bewilligt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 2 avril dernier, un brevet d'invention et d'importation de cinq années a été accordé à M. Armand Sépulchre, ingénieur à Aulnoye-lez-Berlaimont, pour un système d'unification des types de briques réfracta ires. Luxemburg den
20. Juli
21. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Luxembourg, le 9 juillet
22. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Bekanntmachung. — Baumschulen. Avis. — Pépinières. Die Staatsbaumschulen sind von nicht geringem Nutzen zum Bepflanzen öder Landstrecken und zur rationellen Cultur unserer Wälder. Auch nehmen die Bestellungen von Pflänzlingen bei denselben von Jahr zu Jahr zu. Ich glaube dieser Sache nützlich zu sein, indem ich nachfolgende Uebersicht im „Memorial" veröffentliche. Dieselbe gibt die Zahl der im Jahre 1878 verabfolgten Pflänzlinge an, so wie auch die Cantone, in welchen diese Produkte abgesetzt wurden. Les pépinières de l'État rendent des services appréciables au reboisement des terres vaines et à la culture rationnelle de nos forêts. Aussi les commandes de plants à ces pépinières ne font qu'augmenter d'année en année. Je crois rendre un service à la cause, en faisant publier par la voie du Mémorial le relevé ci-après, indiquant le nombre de plants délivrés en 1878, avec indication des cantons vers lesquels ces produits se sont écoulés. Luxemburg den 9, Juli
23. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg, le 9 juillet
24. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Relevé récapitulatif des plants délivrés hors des pépinières forestières de l'État en
25. Aca- Aulne cia. blanc Chêne. 2 ANS. 1 AN. 1 AN. Silvestre de Riga. Pin silvestre. 1 AN. 1 AN. 1 AN. Pin noir. 1 AN. Epicea. 1 AN. 1 ET 2 ANS. Sapin des Vosges. Mélèze. 1 AN. 1 AN. TOTAL GÉNÉRAL CANTONS. non re- re- non re- repiqués. repiqués non renon repiqués. repiqués, piqués piques piqués piqués non non re- rerepiqués repiqué. repiqué. piqués. piqués repiques. repique. repiques des PLANTS. Ettelbruck. Luxembourg Luxemb. Luxemb. Ettelbruck Luxembourg Luxemb. Luxembourg Luxembourg. Luxemb. Luxemb. Capellen… Diekirch… 2000 8000 10300 1000 Echternach… 3000 2000 1000 5000 Luxembourg… Mersch… Remich… Id. de Luxembourg. 150000 197800 10000 39100 75900 5000 2000 10000 500 13000 6000 200000 61000 26000 31000 21000 10000 1000 25000 30000 6100 3200 2800 200 7000 500 Wiltz… Pépinières d'Ettelbruck. 2000 8000 10300 193400 31600 4000 11000 Grevenmacher… Total 1500 14100 Esch-sur-l'Alzette… 488 18000 22000 183000 6800 1400 22300 200 3000 2000 59500 30200 22300 200 101,000 26600 7000 45000 201600 500 1500 18000 339500 5000 92000 8200 1000 200 29000 4000 6000 10000 25500 1000 270100 93000 5000 111900 182000 253300 16300 58100 1119200 93000 116,900 16300 58100 1144500 435,300 276,100 489 Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Durch Beschluß vom
26. Juli 1879 sind die HH. Alesch, Arzt zu Luxemburg, und D i e t z , Arzt zu Grevenmacher, provisorisch für das Jahr 1879 mit dem Impfungsdienst beauftragt worden, ersterer in den Gemeinden Bartringen, Contern, Hamm, Hesperingen, Hollerich, Niederanven, Sandweiler, Schüttringen, Steinsel, Strassen, Walferdingen und Weiler zum Thurm des Kantons Luxemburg, letzterer in den Gemeinden Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Nodenburg und Wormeldingen des Kantons Grevenmacher. Luxemburg den
27. Juli
28. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Avis. — Service médical. Par arrêté du 10 juillet 1879, MM. Alesch, médecin à Luxembourg, et Dietz, médecin à Grevenmacher, ont été chargés du service des vaccinations, à titre provisoire, pour l'année 1879, le premier dans les communes de Bertrange, Contern, Hamm, Hesperange, Hollerich, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel, Strassen, Walferdange, Weiler-la-Tour, du canton de Luxembourg, et le second dans les communes de Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Rodenbourg et Wormeldange, du canton de Grevenmacher. Luxembourg, le 11 juillet
29. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Rundschreiden. — Civilstand. Circulaire. — État civil. In Nr. 24 des „Memorial" des laus. Jahres ist die im Haag unter'm
30. März letzthin, seitens des Großherzogthums Luxemburg und Belgiens unterzeichnete Erklärung in Betreff gegenseitiger Mitheilung von Civilstandsacten veröffentlicht worden. Da besagte Erklärung vom
31. Juli c. ab in Wirksamkeit tritt, so ersuche ich die Communalverwaltungen des Großherzogthums, mir ohne Verzug durch Vermittlung der H H . Distriktscommissäre die in Art. 1 und 2 derselben Erklärung erwähnten, im Laufe des ersten Semesters d. I. aufgestellten Acte, welche belgische Angehörige betreffen, einzusenden. Den in deutscher Sprache verfaßten Acten muß eine Uebersetzung in französischer Sprache beigegeben werden, welche durch den Civilstandsbeamten beglaubigt und auf stemvelfreies Papier und kostenfrei ausgestellt werden muß. Zur Nachachtung obiger Erklärung vom
32. März 1879 haben die Civilstandsbeamten die in meinem Rundschreiben vom
33. März 1877 (Memorial dess. I . , Seite 405) gegebenen Instructionen zu befolgen. Hinsichtlich der Anerkennungsacte in Betreff unehelicher Kinder, welche durch einen Civilstands- Le N° 24 du Mémorial de l'année courante a publié la déclaration signée à La Haye le 21 mars dernier entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relativement à l'échange réciproque des actes de l'état civil. Cette déclaration devant sortir ses effets à dater du 1er juillet courant, j'invite les administrations communales du Grand-Duché à me faire parvenir sans retard, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district, les actes énumérés aux art. 1er et 2 de ladite déclaration, concernant des citoyens belges et dressés pendant le 1er semestre de l'année courante. Les actes dressés en langue allemande devront être accompagnés d'une traduction française, certifiée par l'officier de l'état civil, et seront délivrés sur papier libre et sans frais. Pour l'exécution de la susdite déclaration du 21 mars 1879, les officiers de l'état civil auront à suivre les instructions données par ma circulaire du 8 septembre 1877, insérée au N° 49, page 405 du Mémorial de la même année. Quant aux actes de reconnaissance d'enfants naturels constatés par un officier de l'état civil, 490 beamten bestätigt worden sind, sind die in besagtem Rundschreiben sub 1 bis 8 einschließlich enthaltenen Vorschriften zu befolgen. Art. 3 der Erklärung vom 2 1 . März 1879 handelt von dem zu ertheilenden Bericht über Anerkennung und Legitimation unehelicher Kinder, wovon im Heirathsact Erwähnung geschehen ist. Zur Abfassung dieses Berichtes werden die Civilstandsbeamten ein denselben zur Verfügung gestelltes Formular befolgen. Sie müssen jedoch mit der Erwähnung der ihnen durch ihre belgischen Collegen übersandten Berichte Hinhalten bis nach Einsendung des Heirathsactes, durch welchen die Anerkennung erfolgt ist; letzteren Act werden sie in die laufenden Register eintragen, indem sie die in meinem obenerwähnten Rundschreiben enthaltenen Vorschriften befolgen und werden alsdann, wenn das Kind im Großherzogthum geboren ist, dem Geburtsacte den durch Art. 49 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Randvermerk beifügen, indem sie das Jahr und das Folio des Registers, auf welchen der Heirathsact eingetragen ist, angeben. Luxemburg dm
34. Juli
35. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. les instructions contenues dans ladite circulaire sub 1 à 8 inclusivement sont à observer. L'art. 3 de la déclaration du 21 mars 1879 prévoit l'avis à donner en cas de reconnaissance et de légitimation d'enfants naturels faites dans l'acte de mariage. Pour cet avis, les officiers de l'état civil suivront le formulaire qui sera mis à leur disposition. Ils devront toutefois s'abstenir de faire mention des avis leur transmis par leurs collègues de Belgique avant la transmission de l'acte de mariage par lequel la légitimation a été faite; ils transcriront celui-ci sur les registres courants en observant les formalités prescrites par ma susdite circulaire et feront ensuite, si l'enfant est né dans le GrandDuché, en marge de son acte de naissance la mention prescrite par l'art. 49 du Code civil, en indiquant l'année et le feuillet du registre sur lequel l'acte de mariage a été transcrit. Luxembourg, le 14 juillet
36. Le Directeur général de la justice, P A U L EYSCHEN. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
37. Juli c. ist Hr. August Müllendorff, Professor
38. Klasse am Athenäum zu Luxemburg, zum Director des Progymnasiums zu Echternach ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet courant, M. Auguste Mullendorff, professeur de 2e classe à l'Athénée de Luxembourg, a été nommé directeur du progymnase d'Echternach. Luxemburg den
39. Juli
40. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Luxembourg, le 14 juillet
41. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. Bekanntmachung. — Sparkasse. Avis. — Caisse d'épargne. Vom
42. d. Mts. an ist das Nebenbüreau, zu Niederkerschen Freitags jeder Woche dem Publikum offen. A partir du 18 juillet 1879, le jour de séance du bureau auxiliaire de Bascharage est fixé au vendredi de chaque semaine. Luxemburg den
43. J u l i
44. Der General-Director der Finanzen, V. v. R ö b e . Luxembourg, le 14 juillet
45. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. 491 Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
46. Juli c. ist Hr. Mathias Baustert, Landwirth zu Osweiler, geboren zu Eisenach (Preußen), ermächtigt worden seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg den
47. Juli
48. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Avis. — Domicile. Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet courant, M. Mathias Baustert, cultivateur à Osweiler, né à Eisenach (Prusse), a été autorisé à établir son domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 15 juillet
49. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Bekanntmachung. — Zollwesen. I m Einverständnisse mit dem Königlich-Preußischen Finanzministerium wird das Nebenzollamt
50. Klasse zu Küntzig hiermit aufgehoben. Luxemburg den
51. Juli
52. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG État mensuel. — Situation au 30 juin
53. Passif. Actif. Versements restant à appeler… frs. 7,500,000 Capital… frs. 15,000,000 828,725 75 Billets en circulation *)… Caisse… 2,149,885 63 10,650,757 34 Comptes courants… Portefeuille… 788,806 26 2,975 91 Dépöts d'especes… Fonds publics… 954,952 50 15,142,750 Dépôts volontaires de litres… Déposants… 15,142,750 354,175 43 Divers… Divers … 442,990 24 frs. 34,4.79,384 43 frs. 34,479,384 43 *) Les billets de la Banque Nationale août admis en paiement dang les caisses de l'État. » Taux d'escompte et d'intérêt : acceptées … 4½ pCt. 5 pCt. non acceptées… Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics … 4 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis… 3 pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis … 4 pCt. Traites 492 Marktpreise. —
54. Hälfte des Monats Juni 1879 Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen… Maße Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von oder Luxem- DieGewicht. burg. kirch. EchterGreven- EschWiltz. Ettelbrück. nach. Remich Mersch. macher. a.d.A. Hectoliter 18 90 20 50 21 00 20 90 19 75 21 00 Mischelfrucht … 18 28 19 00 19 00 19 13 18 75 18 00 Roggen… 15 00 15 00 14 00 16 00 Gerste… Spelz… 15 00 Heidekorn… 14 00 13 75 12 00 Hafer… Erbsen… 8 38 8 00 7 50 8 00 15 00 7 62 8 00 7 75 18 25 18 00 Bohnen… Linsen… Kartoffeln… Weizen-Mehl… Kilogr. 8 00 6 25 7 50 7 50 0 52 0 50 0 50 0 50 Mischel-Mehl… 0 45 Roggen-Mehl… 0 40 Geschälte Gerste… Butter… 0 85 0 40 0 30 0 36 0 44 0 50 0 50 0 36 0 38 0 40 0 40 0 46 2 40 1 80 2 20 2 63 2 40 2 80 2 20 2 50 0 65 0 55 0 55 0 63 0 65 0 60 0 60 0 80 Dutzend. 0 65 Heu… 100 Kilo. 8 00 6 60 Buchenholz… Eichenholz… Weichholz… Stere. Ochsenfleisch… Kilogr. Kuh-od. Rindfleisch Kalbfleisch… Hammelfleisch… Schweinefleisch… 0 40 8 50 2 40 Eier… Stroh… 0 38 7 50 7 50 12 50 16 00 14 00 10 00 1 75 1 60 1 55 1 40 1 20 1 20 1 90 1 50 1 80 1 40 1 50 1 80 2 00 1 50 1 50 1 26 1 20 1 70 1 30 1 40 1 00 1 60 0 85 1 00 1 60 1 20 1 20 1 80 1 40 1 72 1 80 1 50 1 20 Luxemburg. — Holbuchdruckerei von V. Bück. 1 80 1 30 1 60