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Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1879, portant approbation et publication de la déclaration échangée le 31 octobre — 3 novembre 1879 entre le G

839 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Samstag,

  1. November
  2. Nr.
  3. SAMEDI, 15 novembre
  4. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Avis. — Administration communale. Durch Königl. Großherz. Beschluß vom
  5. d. Mts. ist Hr. Nik Kayser-Theis, Landwirth zu Itzig, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Pettinger zum Bürgermeister der Gemeinde Hesperingen ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal en date du 12 de ce mois, M. Nicolas Kayser-Theis, cultivateur à Itzig, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hesperange, en remplacement de M Pettinger, décédé. Luxemburg den
  6. November
  7. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Luxembourg, le 14 novembre
  8. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Königl.-Großh. Beschluß vom
  9. November 1879, wodurch die am
  10. October—
  11. November 1879 zwischen dem Großherzogthum und Belgien vereinbarte Erklärung in Betreff des Telegraphenverkehrs genehmigt und veröffentlicht wird. Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1879, portant approbation et publication de la déclaration échangée le 31 octobre — 3 novembre 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet des correspondances télégraphiques. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.: Nach Einsicht der unter'm
  12. October. —
  13. November 1879 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und Belgien unterzeichneten Erklärung, in Betreff des telegraphischen Verkehrs zwischen beiden Ländern; Auf den Collectiv-Bericht Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unsers General-Directors der Finanzen, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1 . Die vorerwähnte Erklärung ist geneh- Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la déclaration signée le 31 octobre — 3 novembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . La déclaration visée ci-dessus est 830 migt und soll behufs Ausführung in's «Memorial» eingerückt werden. A r t .
  14. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der F i nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin d'exécution. Art.
  15. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Au Loo, le 12 novembre
  16. I m Loo den
  17. November
  18. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. GUILLAUME. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ. DÉCLARATION. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant assurer aux correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays les avantages d'un tarif par mot avec réduction de taxe, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes :
  19. La taxe des télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique se compose d'une taxe fixe d'un demi-franc, à laquelle est ajoutée une taxe de cinq centimes par mot.
  20. La taxe payée d'avance pour la réponse à un télégramme est celle d'un télégramme ordinaire de dix mots. Quand l'expéditeur demande à affranchir une réponse comprenant plus ou moins de dix mots,. il désigne le nombre de mots dans le texte du télégramme. Toutefois, l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme de trente mots. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots. Les télégrammes multiples à destination d'une même localité sont taxés comme un seul télégramme; il est perçu, en outre, à titre de droit de copie, autant de fois fr. 0,50 qu'il y a de copies moins une. Au delà de cent mots, ce droit est augmenté de fr. 0,50 par série ou fraction de serie de cent mots.
  21. Chacun des deux offices contractants conserve le montant des taxes qu'il a encaissées, y compris les taxes des réponses payées et les autres taxes accessoires. Toutefois, l'office luxembourgeois bonifie à l'office belge une part de la taxe, par mot, déterminée d'après les bases suivantes : pour les télégrammes ordinaires... fr. 0,02 par mot; pour les télégrammes urgents... fr. 0,06 par mot; pour les télégrammes collationnés... fr. 0,03 par mot. 831
  22. Les télégrammes échangés entre deux bureaux du même office, en empruntant le réseau télégraphique de l'autre office, donnent lieu à une bonification de fr. 0,02 par mot au profit de ce dernier.
  23. Les bonifications stipulées aux §§ 3 et 4 qui précèdent peuvent être réglées en appliquant par télégramme des moyennes établies de commun accord.
  24. Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la frontière, peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre État, dans un rayon à déterminer de commun accord par les deux administrations.
  25. Les dispositions de la convention et du règlement de service en vigueur dans les relations télégraphiques des pays de l'Europe sont applicables aux relations directes entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par les présentes dispositions, qui remplacent et abrogent la déclaration signée à Bruxelles le 15 mars et à Luxembourg le 2 3 mars
  27. Le présent arrangement entrera en vigueur le 1 er décembre 1879 et sera maintenu i n d é finiment, sauf la dénonciation qui pourrait en être faite une année à l'avance, par l'une des hautes parties contractantes. Fait en double expédition à Luxembourg, le 3 novembre 1879, et à Bruxelles, Ie 31 octobre
  28. F. DE BLOCHAUSEN. Frère-ORBAN. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Avis. — Administration communale. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Gemeinden ernannt worden: Hesperingen: Hr. Jakob Ries, Landwirth zu Altzingen, in Ersetzung des zum Bürgermeister ernannten Hrn. Nikolas K a y s e r . Rosport: Hr. Freylinger-Poss, Landwirth zu Osweiler, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Weber-Schmit. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins des communes ci-après désignées , à savoir : Hesperange : M. Jacques Ries, cultivateur à Altzingen, en remplacement de M. Nicolas Kayser, qui a été nommé aux fonctions de bourgmestre. Rosport : M. Freilinger-Poss, cultivateur à Osweiler, en remplacement de M. Weber-Schmit, décédé. Luxemburg den
  29. November
  30. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg, le 14 novembre
  31. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Administration fies contributions. Bekanntmachung. — Steuerverwaltung. Am Donnerstag, 29 d Mts., um 9 Uhr MorLe jeudi, 29, novembre prochain, à 9 heures gens, wird in der Steuerdirektion die Prüfung du matin, il sera procédé, à la Direction des conder Bewerber um das Supernumerariat der direkten tributions, à l'examen des candidats pour le surnumérariat des contributions directes. Steuern abgehalten werden. Les demandes d'admission, accompagnées des Die Gesuche um Zulassung, welchen StudienundVorbereitungs-Zeugnissebeizufügensind,müssen certificats d'études et de stage, doivent être adres- 832 vor dem
  32. d. Mts. an den Direktor der Steuerund Kataster-Verwaltung eingesandt werden. Die Gegenstände dieser Prüfung sind durch den Königl-Großh. Beschluß vom
  33. April 1878 (Memorial 1878, S. 247) bestimmt. Luxemburg den
  34. November
  35. Der General-Director der Finanzen, V. v. R ö b e . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. I n seiner Sitzung vom
  36. September letzthin hat der Gemeinderath von Munshausen ein Reglement betreffs Abänderung des Tarifes der auf den Jahrmärkten dieser Gemeinde zu erhebenden Standgelder beschlossen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg den
  37. November
  38. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Beschluß vom
  39. November 1879, betreffend die Vertheilung der den Gemeinden zu Arbeiten für öffentliche Salubrität bewilligten Subsidien. Der General-Director der Justiz; Nach Einsicht des Art. 130 des Ausgabenbüdgets von 1879; Nach Einsicht der Vorschläge der DistrictsCommissäre; Beschließt: A r t .
  40. Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien im Gesammtbetrag von Fr. 14,600 sind nachbenannten Gemeinden zu Arbeiten für öffentliche Salubrität bewilligt. Luxemburg den 1 1 . November
  41. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. sées au directeur des contributions et du cadastre avant le 21 de ce mois. Les matières de l'examen sont prescrites par l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878, publié au Mémorial de la même année, page
  42. Luxembourg, le 8 novembre
  43. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. Avis. — Administration communale. Dans sa délibération du 6 septembre dernier» le conseil communal de Munshausen a arrêté un règlement portant modification du tarif des taxes à percevoir aux foires de la dite commune. Ce règlement a été dûment arrêté et publié. Luxembourg, le 10 novembre
  44. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Arrêté du 11 novembre 1879, relatif à la répartition des subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Vu l'art. 130 du budget des dépenses de l'exercice 1879; Vu les propositions des commissaires de district ; Arrête : Art. 1 e r . Les subsides indiqués au relevé ciaprès, au montant de 14,600 frs., sont accordés aux communes ci-après dénommées, pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique. Luxembourg, le 11 novembre
  45. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. N° d'ordre. 833 DESTINATION DES SUBSIDES. COMMUNES. MONTANT DES SUBSIDES. District de Luxembourg. 1 2 3 4 5 6 Dippach. id. id. Garnich. Dudelange. Esch-s.-l'Alzette id. id. Leudelange. Pétange. id. 7 8 9 10 11 12 13 id. Reckange. Eich. id. Hesperange. Hollerich. Hamm. id. Larochette. Tuntingen. Construction de revers pavés a Bettange... fr. Id. Id. à Dippach ... Id. Id. à Sprinkange... Établissement d'un nouveau cimetière à Garnich... Translation du cimetière de Dudelange Agrandissement du cimetière catholique à Esch-sur-l'Alzette... Déblaiement et nivellement de l'ancien cimetière... Construction d'un lavoir dans l'AIzette... Translation du cimetière de Leudelange... Reconstruction du lavoir public à Lamadelaine... Agrandissement du cimetière de Pétange... Achèvement d'un égoût voûté à Pétange... Construction d'un lavoir-abreuvoir à Reckange... Agrandissement du cimetière de Weimerskirch... Construction d'une fontaine publique... Appropriation des latrines de la maison d'école des garçons d'Itzig... Construction de revers pavés à Bonnevoie... Construction d'un lavoir et d'un abreuvoir à Fetschenbour... Construction de revers pavés à Pulvermühl... Translation du cimetière de Larochette... Construction d'un nouveau cimetière à Tuntingen... 100 50 150 400 200 500 200 50 200 100 400 200 100 450 200 100 150 50 50 1000 200 District de Diekirch. 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Asselborn. id. Basbellain. Bœvange. Clervaux. Heinerscheid. Hosingen. id. Munshausen. Weiswampach Arsdorf. Beckerich. id. id. Bettborn. Ell. 73 Restauration de la fontaine publique à Boxhorn... Construction d'une conduite d'eau à Troisvierges... Construction d'une fontaine publique à Donnange... Construction d'une conduite d'eau avec revers pavés à Clervaux... Construction d'une conduite d'eau à Fischbach... Restauration de la fontaine publique à Dorscheid... Construction d'une fontaine communale à Neidhausen... Établissement de latrines avec revers pavés et dalots près la maison d'école à Marnach pour l'écoulement des eaux... Construction d'un lavoir public à Weiswampach. Construction de revers pavés dans l'intérieur d'Arsdorf.... Construction de revers pavés à Elvange-Hovelange... Id. Id. à Beckerich... Établissement d'une fontaine publique à Schweich... Construction de revers pavés à Platen et à Pratz... Id. Id. à Ell... 50 300 50 200 150 75 75 200 150 100 100 75 75 100 150 834 26 Folschette. id. id. 27 28 Redange. Vichten. id. id. 29 30 31 Wahl. Bastendorf. Bettendorf. 32 Bourscheid. 33 Diekirch. 34 35 36 37 Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbrück. Hoscheid. 38 Mertzig. 39 40 41 42 43 44 45 46 Alscheid. Boulaide. Esch-sur-Sûre Gœsdorf. Neunhausen. Wiltz. Winseler. Fouhren. 47 Putscheid. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 48 Vianden id. id. Construction de revers pavés à Schwidelbrouch... Réparation de la fontaine publique à Folschette... Établissement d'un lavoir public à Rambrouch... Construction de revers pavés à Nagem et rigole pour drainage... Assainissement des abords de l'école de Vichten... Construction de latrines auprès de l'école de Michelbuch... Réparation de la fontaine publique à Vichten... Travaux à exécuter sur le cimetière de Wahl.... Construction de revers pavés à Brandenbourg... Id. Id. à Bettendorf... Id. Id. à Gilsdorf... Id. Id. à Bourscheid... Construction d'un lavoir public à Bourscheid... Agrandissement du cimetière de Diekirch... Construction d'un canal pour drainer les propriétés « i m Brouch»... Établissement d'une conduite d'eau à Eppeldorf... Assainissement du chemin d'Erpeldange à Michelau... Etablissement de latrines près des écoles primaires supérieures... Réparation du puits du Hemesweg... Construction de revers pavés à Hoscheid... Drainage de l'église de Mertzig... Id. de la maison d'école... Construction d'une conduite d'eau à Alscheid... Établissement d'une fontaine publique à Baschleiden... Construction d'une conduite d'eau à Esch-sur-Sûre... Établissement d'une fontaine publique à Nocher... Construction de revers pavés à Insenborn... Construction d'une conduite d'eau à Oberwiltz... Établissement d'une fontaine publique à Grummelscheid... Reconstruction des latrines près de la maison d'école de Fouhren ... Établissement de latrines près de la maison d'école de Longsdorf... Construction de revers pavés à Gralingen... ld. ld. à Putscheid... Id. Id. à Stolzembourg... Id. Id. à Bivels ... Id. Id. à Weiler... Id. Id. à Merscheid... Pavage de plusieurs ruelles et construction de dalots pour l'écoulement des eaux... Établissement d'une voûte sur le ruisseau qui traverse la ville... Recherche de nouvelles sources d'eau pour l'alimentation d u bassin existant à la conduite d'eau... 150 50 100 100 100 50 100 150 75 50 50 75 100 200 100 100 200 100 50 75 100 50 200 130 500 75 100 500 150 50 50 50 50 50 50 50 50 150 200 600 District de Grevenmacher. 49 Beaufort. 50 Bech. id. Construction d'un réservoir sur la source dite «in der Heck»; appropriation d'une cour et construction de latrines près de la maison d'école à Beaufort. Réparations à la fontaine dite «Wameschbour» à Altrier-Hersberg... Construction de revers pavés devant la maison d'école de Hemstal... 100 50 50 835 51 Mompach. id. 52 Rosport. 53 Waldbillig. 54 55 56 57 58 Biver. Flaxweiler. Grevenmacher. Manternach. Wormeldange. id. id. 59 60 Bous. Burmerange. 61 62 63 Mondorf-les-bains Remerschen. Waldbredimus. id. id. id. Déplacement du cimetière de Mœrsdorf... Construction de revers pavés entre Mompach et Givenich... Réparations à la fontaine dite «Kirchbour» à Osweiler... Construction d'abreuvoirs et de lavoirs sur le ruisseau à Rosport ... Continuation des travaux de canalisation du ruisseau pour empêcher le débordement... Construction de revers pavés dans l'intérieur de Biver... Id. Id. de Niederdonven ... Établissement de pavés neufs dans l'intérieur de la ville... Établissement d'un pavé neuf dans l'intérieur de Berbourg... Établissement d'un pavé neuf dans l'intérieur de Machtum, ruelle dite «Fraudegessel»... Déplacement du cimetière de Machtum... Réparations à la fontaine publique d'Assel... Établissement d'une conduite d'eau à Burmerange... Construction de revers pavés à Elvange... Id. Id. à Ellange... Établissement d'une conduite d'eau à Remerschen... Construction de revers pavés à Trintange... Id. Id. à Waldbredimus... Établissement d'une conduite d'eau à Ersange... Rundschreiben vom
  46. November 1879, über die von den Gemeindeverwaltungen zu beachtenden Förmlichkeiten, behufs Betheiligung an den auf das Büdget von 1880 zu vertheilenden Subsidien. 200 75 50 50 200 50 50 300 50 100 300 50 200 100 100 200 50 50 300 Circulaire du 9 novembre 1879, sur les formalités à remplir par les administrations communales qui désirent participer à la répartition des subsides sur le budget de l'État pour l'exercice
  47. Les nos 67 et 69 du Mémorial de la présente Die Nrn. 67 und 69 des Memorials d. J. enthalten die Nachweisungen der durch meine année contiennent les relevés des subsides accorBeschlüsse vom
  48. und
  49. Oktober 1879 den dés aux communes par mes arrêtés des 15 et 28 Gemeinden zu Nutz von Gemeindebauten oder octobre 1879 en faveur des constructions commuVicinalwegen zuertheilten Subsidien. Es ist nales ou de chemins vicinaux. Il m'a été parfois mir bisweilen sehr schwer gewesen, den Betrag fort difficile de faire correspondre le montant des der Subsidien den wirklichen Bedürfnissen der subsides à accorder avec les besoins réels des Arbeiten oder Bauten anzumessen. Um in Zukunft travaux ou constructions à subsidier. Pour éviter diese Schwierigkeiten zu beseitigen, und mir die a l'avenir le retour de pareilles difficultés et me Vertheilung auf eine gerechtere Grundlage zu faciliter la répartition d'après les bases d'une justice erleichtern, muß ich das Verlangen stellen, daß distributive, j'exige que dorénavant toutes les adkünftighin alle Gemeindeverwaltungen, welche ein ministrations communales qui croiraient avoir Anrecht auf Slaatssubsidien zu Gemeinde-Bauten droit à l'obtention de subsides sur le budget de oder-Wegen zu haben glauben, ihre desfallsigen l'Étal en faveur tant de leurs constructions comGesuche vor dem
  50. Juni jedes Jahres an die munales que de leurs chemins vicinaux, adressent HH. Districts-Commissäre gelangen lassen. Diesen leurs demandes à cet effet à MM. les commissaires er Gesuchen müssen die Plane und Kostenanschläge de district, avant le 1 juin de chaque année. der zu subsidirenden Arbeiten, sowie alle andern Ces demandes devront être appuyées des plans 836 Aufschlüsse welche die Wichtigkeit dieser Arbeiten darthun, beigelegt werden, und sollen dieselben zu gleicher Zeit die Mittel angeben, über welche die Gemeinden bezw. die Sektionen zur Deckung der daraus entstehenden Kosten verfügen. Auf diese Art werden die HH. Districts Commissäre besser im Stande sein, ihre Vorschläge sowohl mit den Bedürfnissen der Gemeinden als mit der Wichtigkeit der Arbeiten in Einklang zu bringen. Die Kirchenfabrikräthe, die sich an den Staatssubsidien zu betheiligen wünschen, müssen ebenfalls begründete Gesuche an die resp. Gemeindeverwaltungen einreichen, welche letztere, dieselben alsdann mit ihrem etwaigen Gutachten oder ihren Bemerkungen den Districts-Commissären überweisen werden. Gesuche, welche nicht vor dem
  51. Juni den Commissären eingehändigt worden, sind im Falle nicht mehr berücksichtigt und auf das folgende Jahr verschoben zu werden. Luxemburg den
  52. November
  53. H. Kirpach. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Hr. J.K. B a u l e r , Gemeindesekretär zu Wiltz, ist als Agent der Feuerversicherungsgesellschaft Propriétaires Réunis» bestätigt Les conseils de fabrique qui désireraient participer aux subsides sur le budget de l'Etat auront à remettre leurs demandes motivées aux administrations communales respectives, qui les transmettront ensuite aux commissaires de district, munies de leurs avis ou observations éventuels. Les demandes qui ne seront pas parvenues aux commissariats de district avant l'époque fixée du 1 er juin seront dans le cas de ne plus pouvoir être accueillies, et devront être ajournées à l'exercice suivant. Luxembourg, le 9 novembre
  54. Der General-Director des Innern, «Les et devis des travaux à subsidier, ainsi que de tous autres renseignements pouvant démontrer l'importance des mêmes travaux, et indiquer en même temps les ressources dont disposent les communes ou sections intéressées pour faire face aux dépenses qu'ils entraîneront. De cette manière MM. les commissaires de district seront plus à même de mettre leurs propositions en concordance soit avec les besoins des communes, soit avec l'importance dus travaux. worden. Luxemburg den
  55. November
  56. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Beschluß vom
  57. November 1879, die Ausbeutung der Holzschläge durch Regie betreffend. Der General-Direktor des Innern; I n Betracht, daß es angemessen erscheint den Arbeitern des platten Landes einen passenden Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRACH. Avis. — Assurances. M. J. Ch. Bauler, secrétaire communal à Wiltz, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances contre l'incendie dite «Les Propriétaires Réunis». Luxembourg, le 8 novembre
  58. Pour le Directeur général des finances: Le Conseiller de Gouvernement, M. MULLENDORFF. Arrêté du 11 novembre 1879, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu qu'il convient de procurer aux ouvriers de la campagne un salaire convenable pour 837 Hohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen i n der der Forstverwaltung unterworfenen Wäldern für das Jahr 1879—1880 zu verschaffen; Beschließt: A r t .
  59. Die Gemeindeverwaltungen sind ermächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen Holzschläge für das Forstjahr 1879-1880 auf dem Wege der Regie auszubeuten und aufzuarbeiten. l'exploitation des coupes des bois soumis au régime forestier de l'exercice 1879-80; Arrête: A r t . 1 e r . Les administrations communales sont autorisées à faire procéder, par voie de régie, à l'exploitation et au débit des coupes de bois ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 1879—
  60. A r t .
  61. Les règles à observer à ce sujet sont A r t .
  62. Die dabei zu beachtenden Vorschriften les suivantes: sind folgende: a) la délibération adoptant le mode de régie et a) Die Berathung, durch welche die Ausbeufixant le salaire des bûcherons sera adressée, par tung durch Regie beschlossen und der Lohn der expédition, au commissaire du district et au Holzhauer festgesetzt wird, soll in Ausfertigung garde-général du cantonnement; dem Districtscommissar und dem Oberförster zugeschickt werden; b) au vu de celle pièce, le garde-général délib) auf Sicht dieses Schriftstückes ertheilt der vrera le permis d'exploitation, dans les formes et Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter sous les conditions prévues par le § 7 du cahier Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Bedes charges générales du 25 avril — 3 mai 1850; dingungsheftes vom
  63. April—
  64. M a i 1850 vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen; c) le maximum du salaire que les administrac) das Maximum des Lohnes, welchen die Gemeindeverwaltungen den bei der Ausbeutung tions communales pourront allouer aux ouvriers durch Regie verwendeten Arbeiten bewilligen kön- à employer à l'exploitation, par régie, est fixé comme suit: nen, ist festgesetzt, wie folgt: Pour l'abatage du bois et la mise en für Fällung und Anfertigung des Stere Fr. 1 25 façon du stère... fr. 1,25 Pour la façon du cent de fagots, en für Anfertigung von hundert doppelt harts... 3,75 gebundenen Wellen... 3 75 deux Pour l'abatage du bois et la façon de für Fällung des Holzes und Anferticent fagots en deux harts... gung von hundert doppelt gebundenen 7,50 7 50 Wellen... Pour un tas de bois de 1 mètre de haufür einen Haufen Holz von 1 Meter 1,25 Höhe und 2 Meter Breite am Fuße... 1 25 teur et de 2 mètres de largeur à la patte Pour l'écorçage d'une botte d'écorce de für Schälung einer Bürde Loh von kilogrammes... 1,00 26 Kilos... 1 00 26 Pour chaque arbre déraciné et réservé für jeden ausgegrabenen Baum, der en grume ayant une circonférence de unbehauen bleibt und M . 1,50 oder au-dessus... 1,50 mehr im Umfange hat... 1 50 m. 1,50 et Pour chaque arbre déraciné et réservé für jeden ausgegrabenen Baum, der en grume ayant une circonférence de unbehauen bleibt, und M . 1,00 bis 1,50 1 mètre à 1,50... 1,00 1 00 am Umfang hat... 71a 838 für jeden «gedappten» Baum im Umfange von M . 0,50 und darüber, der unbehauen bleibt... Fr. 1 00 für Fällung jeden Baumes von ge0 40 ringerem Umfang der unbehauen bleibt für jede gehauene Stange... 0 15 für Zusammentragen eines Looses von wenigstens fünf Stangen unbehauenen Holzes oder Schalholzes... 0 15 Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne irgend welches Produkt des Waldes beigegeben werden. Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese Mandate sind für jeden einzelnen insbesondere auszustellen. Die Ausstellung erfolgt auf Sicht von Bescheinigungen zweier durch den Gemeinderath delegirten Mitglieder der Ortsverwaltung, und des Revierförsters, worin Gründe und Betrag des verdienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind. Diese Bescheinigungen werden erst nach Besichtigung des Schlages und nach Prüfung der Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben genau die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme, das geklafterte und das zu Wellen gebundene Holz, so wie die von Arbeitern bereiteten Reiserhaufen an... Pour chaque arbre de 0,50 de. circonférence et au-dessus exploité en pivotant et réservé en grume... 1,00 Pour chaque arbre au-dessous de celte "dimension, coupé et réservé en grume 0,40 Pour chaque baliveau ou perche coupés 0,15 Pour réunir en lot d'au moins 5 perches ou balivaux le bois réservé en grume ou pelard... 0,23 Le taux du salaire sera porté a la connaissance des habitants par publications. Il ne pourra y être ajouté aucun produit forestier en nature. A r t .
  65. Die Gemeindeverwaltungen sind ebenfalls ermächtigt, den Revierförster oder andere sachkundige Personen mit der Aufsicht der Ausbeutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der nicht über 20 Franken pro Hektar hinausgehen darf, zu betrauen; dies unter der Bedingung, daß besägte Aufseher sich gemäß § 16 des Bedingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen. Die Förster sind von dieser Formalität entbunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des Gemeinderathes resp. der Gemeinderäthe ihres 'Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemein- A r t .
  66. Les administrations communales sont également autorisées à commettre soit le garde du triage, soit d'autres personnes compétentes, à la surveillance de leurs coupes et exploitations moyennant un salaire n'excédant par 20 francs par hectare,' à charge par ces surveillants de se faire agréer et assermenter au prescrit du §16 du cahier des charges. Les gardes-forestiers sont dispensés de ces formalités, mais ils ne peuvent être autorisés à accepter les fonctions de garde-coupe que sur l'avis conformé du garde-général du cantonnement et du conseil communal ou des conseils communaux Les ouvriers seront payés par huitaine, en vertu de mandais sur la caisse communale, qui leur seront délivrés individuellement. Cette délivrance aura lieu au vu d'attestations de deux membres de l'administration locale délégués par le conseil communal et du garde-forestier du triage, constatant en détail les causes et le montant du salaire mérité. Les attestations ne seront données qu'après visite de l'exploitation et vérification des travaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec précision le nombre des arbres exploités et réservés en grume, les bois cordés et fagotés, ainsi que les tas de ramilles débités par l'ouvrier. 839 den erstreckt), ermächtigt werden, das Amt eines Schlaghüters zu übernehmen. Die Förster müssen überdies ohne eigene Bewerbung ernannt werden, und dürfen auf die Ausbeutung der Schläge weder steigern noch submissioniren. de leur triage, si celui-ci s'étend sur plusieurs communes. Les gardes-forestiers doivent de plus être nommés spontanément, et ne peuvent ni hausser, ni soummissionner une coupe. A r t .
  67. Die Schlaghüter sind in allen Punkten den Bestimmungen des Bedingungsheftes unterworfen und haben für die gute Ausbeutung der Schläge einzustehen; zu diesen Ausbeutungen sollen nur Holzhacker oder sachkundige Personen verwendet werden, wie es § 22 des erwähnten Bedingungsheftes vorschreibt. Art.
  68. Les surveillants sont en tous points soumis aux dispositions du cahier des charges et répondront de la bonne exploitation des coupes. On n'emploiera à ces exploitations que des bûcherons et des hommes entendus, ainsi que le prévoit le § 22 du cahier des charges précité. A r t .
  69. Die Bildung und Numerirung der Loose hat der Aufseher, falls ein solcher genannt ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Beisein der Localbehörde und des Revierförsters, ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu entrichten sei. A r t .
  70. Die Culturarbeiten können ebenfalls auf dem Wege der Regie vorgenommen werden. Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt; für Herstellung von alten Gräben 0,
  71. Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen zu keinen höhern Preisen als den im Culturplan festgesetzten in Verding gegeben werden. A r t .
  72. Le façonnage et le numérotage des lots devront se faire par les soins du surveillant s'il en a été nommé un, en présence de l'autorité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement d'une i n demnité spéciale. A r t .
  73. Les travaux de culture pourront être effectués par voie de régie. I l sera alloué au maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé a réparer. Les fossés d'assainissement et les travaux de plantation ne pourront être relaissés à un prix supérieur à celui prévu au plan de culture. A r t .
  74. I m Falle unvorhergesehene Umstände die Bewilligung von höheren Löhnen als das festgesetzte Maximum erfordern, muß dazu die specielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nachgesucht werden. A r t .
  75. Pour le cas où des circonstances imprévues exigeraient l'allocation de salaires dépassant le maximum ci-dessus fixé, l'autorisation spéciale de l'autorité supérieure deviendra nécessaire. A r t .
  76. Unter keinem Vorwande darf von den Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Bedingungsheftes abgewichen werden. A r t .
  77. Il ne pourra être dérogé, sous quelque prétexte que ce soit, aux dispositions du cahier des charges générales ci-dessus mentionné. Art.
  78. Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls auf die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen Anstalten anwendbar. A r t .
  79. Le présent arrêté s'applique également à l'exploitation des bois des établissement publics. Luxemburg den
  80. November
  81. Der General-Director der Innern, H. Kirpach. Luxembourg, le 11 novembre
  82. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. 840 BANQUE NATIONALE OU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. État mensuel. — Situation au 31 octobre
  83. Actif. Passif. Versements restant à appeler... Caisse... Portefeuille... Fonds publics... Dépôts volontaires de titres... Divers... frs. 7,500,000 . 897,487 12 11,375,717 08 15,080,250 614,505 94 frs. 35,467,960 14 Capital Billets en circulation Comptes Dépôts Déposants... Divers... ... *)... courants... d'espèces... frs. 15,000,000 2,102,854 38 1,580,172 77 1.087,710 99 15,080,230 616,972 » frs. 35,467,900 14 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis eu paiement dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt: acceptées.... 4½ pCt. non acceptées... 5 pCt. Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics... 4 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis... 3 pCt. id. id. id. i d . après 6 mois de préavis... 4 pCt. Traites Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, — Recettes des lignes du Grand-Duché. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. RECETTES. 1879 107,500 00 584,525 00 372,250 00 2,830,714 50 36,750 00 297,737 50 516,500 00 3,712,975 00 Du 1 e r janvier au 30 septembre 1879 1878 692,025 00 689,412 50 3,202,962 50 2,822,625 00 334,487 50 349,715 50 4,229,475 00 3,861,752 50 Différence en faveur de 1879 1878 2,612 50 380,337 50 15,228 00 367,722 50 RECETTES. Du 1er au 30 septembre Du 1 er janvier au 31 août Produit kilométrique correspondant à Luxemburg. —Hofbuchdruckereivon V. Bück. totales. 1879 fr. 33,246
  84. 1878 fr. 30,354 95.

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