229 Memorial MEMORIAL DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. Montag,
- März
- Nr.
- LUNDI, 22 mars
- Königl.-Großh. Beschluß vom
- März 1880, wodurch der am
- Januar 1880 zwischen dem Großherzogthum und Frankreich abgeschlossene Telegraphen-Vertrag genehmigt und veröffentlicht wird. Arrêté royal grand-ducal du 17 mars 1880, portant approbation et publication de la convention télégraphique conclue le 20 janvier 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des internationalen TelegraphenVertrages von St, Petersburg vom 10.—
- Juli 1875, der revidirten Ausführungs-Reglemente und Tarife, welche am
- Juli 1879 durch die Delegüten der verschiedenen bei der internationalen Conferenz zu London vertretenen Staaten unterzeichnet, sowie der Beitritts-Erklärungen des Großherzogthums, welche Akten durch Unsere Beschlüsse vom
- März 1876 und vom
- März 1880 veröffentlicht worden sind; Nach Einsicht der zu Paris am
- Januar 1880 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und Frankreich abgeschlossenen Uebereinkunft, wodurch der Tarif für die telegraphische Correspondenz zwischen beiden Ländern festgestellt w i r d ; Nach Einsicht des Art 8 des Gesetzes vom
- Dezember 1869 über den Telegraphen-Dienst; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der Finanzen, und nach Verathung der Regierung im Conseil; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc , etc. ; Vu la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg, du 10-22 juillet 1875, les règlements d'exécution et les tarifs révisés qui ont été signés le 28 juillet 1879 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Londres, ainsi que les déclarations d'adhésion du Grand-Duché, et qui ont été publiés par nos arrêtés des 31 mars 1876 et 3 mars 1880; Vu la convention conclue à Paris le 20 janvier 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, ayant pour objet de fixer le tarif pour l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays; Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; 230 Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. La convention ci-dessus visée, du 20 Art.
- Die obenbezogene Uebereinkunft vom
- Januar 1880, den Tarif für die telegraphische janvier 1880, concernant le tarif pour l'échange Correspondenz zwischen dem Großherzogthum und des correspondances télégraphiques entre le Frankreich betreffend, ist genehmigt und soll, be- Grand-Duché de Luxembourg et la France, est hufs Ausführung, durch's „Memorial" veröffent- approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution. licht werden. Art.
- Notre Ministre d'État, président du Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Gouvernement, et Notre Directeur général des Regierung, und Unser General-Director der F i finances sont chargés, chacun en ce qui le connanzen sind, jeder infofern es ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. cerne, de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 17 mars
- Haag, am
- März
- GUILLAUME. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. CONVENTION. Entre M. Michel Jonas, conseiller d'État, chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, Et le Ministre des postes et des télégraphes de la République française, agissant au nom de l'État, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés, et sous réserve de la ratification par les deux Chambres, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. La taxe des télégrammes ordinaires échangés directement entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France est fixée uniformément à douze centimes et demi (12½) par mot, pour la correspondance générale, et à cinq centimes
(5)par mot, pour les relations frontières entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-Mosette. Art.
- Le montant des recettes effectuées de part et d'autre sera réparti entre les deux administrations dans les proportions suivantes ; Il sera attribué au Luxembourg un quart des taxes perçues pour la correspondance générale et la moitié de celles perçues pour les relations frontières. 231 Il sera attribué à la France les trois quarts des taxes perçues pour la correspondance générale, et la moitié de celles perçues pour les relations frontières. Les deux administrations restent libres d'adopter pour le règlement des comptes soit des moyennes établies contradictoirement, soit toute autre disposition. Art.
- Dès que les administrations luxembourgeoise et française auront constaté d'un commun accord une augmentation de vingt pour cent dans les recettes afférentes au trafic entre le Luxembourg et la France, comparativement au revenu de 1878, ces taxes seront réduites, sans distinction de relations frontières, à dix centimes
(10)par mot, quels que soient le département et le bureau d'origine, dont trois centimes pour le Luxembourg et sept centimes pour la France. Art. 4. Les dispositions qui précèdent seront applicables aux correspondances échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Algérie ou la Tunisie par la voie des câbles atterrissant en France. Toutefois, il sera perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de dix centimes
(10)par mot, exclusivement attribuée à la France pour le transit sous-marin. Art.
- Les télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France qui, par suite d'interruption des voies directes, emprunteraient le réseau d'une administration étrangère ne seront soumis à aucune surtaxe, le prix de transit restant à la charge de l'administration dont les communications normales seront interrompues. Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe sur la demande de l'expéditeur seront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention télégraphique internationale. Art.
- Les dispositions de la convention internationale en vigueur sont applicables aux relations directesentre le Luxembourg et la France, dans tout ce qui n'est pas réglé par les articles ci-dessus. Art.
- La présente convention, destinée à entrer en vigueur le 1er avril 1880, en même temps que le règlement de service international arrêté à Londres, formera avec la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg et le règlement susdit, l'ensemble des dispositions qui devront être observées dans les relations télégraphiques entre le Luxembourg et la France. Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. Fait et signé en double expédition à Paris le, 20 janvier
- (signés) M. Jonas. Cochery. 232 Rundschreiben über die Revision der Gemeindewähler-Listen. Circulaire relative à la révision des listes électorales communales. Conformément à l'art. 7 de la loi du 2 décembre Gemäß Art. 7 des Gesetzes vom
- December 1861 über die Gemeindemahlen haben die Colle- 1861 sur les élections communales, les collèges gien der Bürgermeister und Schöffen vom
- bis des bourgmestre et échevins devront procéder, er zum
- April künftig zur Revision der Listen der- du 1 au 15 avril prochain à la révision des listes jenigen Bürger zu schreiten, welche die für Ge- des citoyens qui réunissent les conditions requises meindemähler erforderlichen Eigenschaften besitzen. pour être électeurs communaux. A cet effet ils recevront les imprimes nécesSie werden die hierzu nöthigen Formulare, sowie ein Duplikat der Rollen der in der Gemeinde saires, ainsi qu'un double des rôles des conentrichteten direkten Steuern erhalten. Dieje- tributions directes payées dans la commune. Les nigen Einwohner, welche ähnliche Steuern in habitants qui paieraient des contributions de ce andern Gemeinden als jene ihres Wohnsitzes genre dans des communes autres que celle de leur entrichten, haben sich darüber in der üblichen domicile auront à en justifier dans les formes voulues. Form auszuweisen. Das Rundschreiben vom
- März 1873 (Mem. La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873, 1873, II. Theil, S. 93 u, ff) kann den bei dieser II partie, p. 93) peut servir de guide aux foncRevision betheiligten Beamten und Gemeindever- tionnaires et administrateurs communaux appelés waltern als Richtschnur dienen. Ich glaube jedoch à procéder à la révision dont s'agit. Seulement je dieselben auf das im ,,Memorial" veröffentlichte crois devoir les rendre attentifs à l'avis du Conseil Gutachten des Staatsrates, vom
- November d'État du 14 novembre 1879, publié au Mémorial, 1879, über die Auslegung des Art. 2, Absatz 3 au sujet de l'interprétation de l'art. 2 alinéa 3 des Gesetzes vom
- December 1861, bezüglich de la loi du 2 décembre 1861, relatif à la délédes der Mittwe zustehenden Rechtes, ihre Steuern gation que peut faire une veuve de ses contribueinem ihrer, mit ihr zusammenwohnenden Söhne tions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec oder Schwiegersöhne zuzuwenden, aufmerksam elle. machen zu müssen. Die revidirte und am
- April vorläufig geLa liste révisée et arrêtée provisoirement le 15 schlossene Liste wird am darauffolgenden Sonntag, avril sera affichée le dimanche suivant, 18 du
- desselben Monats, angeschlagen, und bleibt même mois, et restera affichée pendant dix jours, dann während 10 Tags, nämlich vom
- bis c'est-à-dire du 18 au 28 avril inclusivement. einschließlich
- April, angeschlagen. Einsprüche gegen die Aufstellung der Liste Les réclamations contre la formation de la liste müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb 15 devront être adressées au conseil communal, sous Tage vom Datum des Anschlages, an den Ge- peine de déchéance, dans le délai de quinze jours meinderath gerichtet werden; diese Frist läuft à partir de la date de l'affiche, délai qui expirera für dieses Jahr am Montag, 3 Mai, ab. cette année lundi, 3 mai. Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am Le lendemain de l'expiration de ce délai, c'est
- Mai, wird die Liste definitiv geschlossen, wenn à-dire le 4 mai, la liste sera définitivement clôkein Einspruch erhoben worden ist. Im andern turée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Dans le Falle hat der Gemeinderath über sämmtliche Ein- cas contraire, le conseil communal aura à statuer sprüche in der Zeitfrist und in Gemäßheit des sur toutes les réclamations dans le délai et de la 233 Art. 12 des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich, binnen zehn Tagen vom Datum der Eingabe an, wenn es sich um eine Auslassung oder eine Streichung handelt, und binnen zehn Tagen von der Antwort oder vom Ablaufe der für diese festgesetzten Frist an, wenn es sich um eine ungehörige Einschreibung handelt. Alle diese Termine müssen gewissenhaft beobachtet werden. Innerhalb 24 Stunden nach dem definitiven Schluß der Liste wird dem Districtscommissär ein Exemplar nebit sämmtlichen, die Revision betreffenden Schriftstücken zugesandt; das andere Exemplar verbleibt im Gemeinde-Archiv. Gleich nach Empfang der Listen übersenden die HH. Districtscommissäre mir eine Nachweisung über die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres Bezirks. Luxemburg den
- März
- Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Gesundheitspflege. Verzeichniß der Belgischen Aerzte, Thierärzte und Hebammen, welche in Gemäßheit des Vertrages vom
- Mai—
- Juni 1879 ermächtigt sind, während des laufenden Jahres ihre Praxis auf die Luxemburgischen Grenzgemeinden auszudehnen. J.-J. Molitor, docteur en médecine à Arlon. A. Walerius, id. id. Ch. Tedesco, id. id. Em. Molitor, id. id. Alph. Henckels. id. id. J.-N. Lenger, id. à Differt. Em. Wouters, id. à Hondelange. M. Stronck, id. à Aubange. E. Gregorius, id. à Attert. N. Gratia, id. à Martelange. G.-J. Bernard. id. à Beho. J.-J. Deliège, id. à Vielsalm. H.-J. Guillaume, id. id. manière prévue par l'art. 12 de la loi, c'est-à-dire dans les dix jours à compter de celui où la requête aura été déposée, s'il s'agit d'une omission ou d'une radiation, et dans les dis jours à compter de la réponse ou de l'expiration du délai pour répondre, s'il s'agit d'une inscription indue. Tous ces délais devront être scrupuleusement observés. Dans les vingt-quatre jours qui suivront la clôture définitive des listes, un exemplaire en sera adressé au commissaire de district, accompagné de toutes les pièces qui auront servi à la révision, tandis que le second exemplaire restera déposé aux archives de la commune. Dès la réception des listes, MM. les commissaires de district me transmettront un relevé indiquant le nombre des électeurs de chaque commune de leur ressort. Luxembourg, le 8 mars
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Service sanitaire. Liste des médecins, vétérinaires et sagesfemmes belges, autorisés en vertu de la convention du 31 mai — 3 juin 1879, à exercer pendant l'année courante leur art dans les communes limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg. F. Maréchal, docteur en médecine à Houffalize. L.-J. Scheurette, id. à Gouvy. E. Gribaumont, id. à Bastogne. J. Eschweiler, id. id. Al. Demelinne, id. id. J. Seyler, médecin-vétérinaire à Arlon. H.-J. Lefebre, id. à Bastogne. S. Breyer, f. Sablon, sage-femme à Arlon. M..-C. Jonas, f. Thobias, id. id. M. Translanglé, f. Schiff, id. id. J. Châlon, f. Pierson, id. id. id. id. E., Tobias, f. Breyer, id. id. M. Schmit, f. Alberty, 234 H. Weis, sage-femme, à Arlon. id. à Messancy. E. Schneider, f. Schrobiltgen, id. à Hondelange. M. Fax, f. Theisen, id. à Buvange. B. Burkel, f. Bofferding, id. à Nothomb. M. Rix, f. Lusson, A. Demelenne, f. Bosseler, id. à Aubange. id. id. M. Fries, f. Weicker, id. à Athus. M. Glodt, id. id. J. Lammers, B. Lintgen, f. Schneider, id. à Barnich. id. a Bellevue. C. Lambert, f. Felsen, M. Hollenfeltz, f. Fusulier, id. à Martelange. id. à Gremelange. M. Theisen, f. Schmit, Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu weiden. Luxemburg den
- März
- Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. M. Blerot, f. Pierson, sage-femme à Baslogne. Th. Blerot, f. Vandergens id. id. id. à Bastogne. P. Schmiz, f. Lebrun, M. Pierson, f. Hostelet, id. id. M. Longhy, f. Scheuten, id. h Fauvillers. M, Etgen, id. id. id. id. E. Scheuten, id. à Menufontaine. M.-J. Etgen, id. à Houffalize. M. Martiny, id. à Sibret. M. Chevigny, f. Giot, M.-T. Masson, id. à Vielsalm. id. id. E. Bonbert, Vu la présente liste pour être publiée par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 16 mars
- Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Aus einer Mittheilung des Schweizerischen Bunbesrathes vom
- d. Mts. geht hervor, daß die Republik Uruguay erklärt hat, vom
- J u l i 1880 ab dem Weltpostvereinsvertrage vom
- Juni 1878 und in Folge dessen ebenfalls dem darauf bezüglichen Ausführungs-Regulativ beizutreten. Die Bestimmungen der Art. 1, 3, 4, 6 und 7 des Beschlusses vom
- März 1879, welche in Gemätzheit des vorerwähnten Pariser Vertrages den Tarif im internationalen Postverkehr feststellen, sind auf die zwischen dem Großherzogthum und genannter Republik ausgetauschten Correspondenzstücke anwendbar. Il résulte d'une communication du Conseil fédéral Suisse du 3 mars courant, que la République de l'Uruguay a déclaré adhérer dès le 1er juillet 1880 au traité de l'Union postale universelle du 1er juin 1878, et conséquemment aussi au règlement d'exécution y relatif. Les dispositions des art. 1 , 3, 4 , 6 et 7 de l'arrêté du 11 mars 1879, fixant le tarif du service international des postes en exécution du traité de Paris susmentionné, sont rendues applicables aux correspondances échangées entre le Grand-Duché et la dite République. Luxemburg den
- März
- Der General-Director der Finanzen, V. v. R ö b e . Luxembourg, le 14 mars
- Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ, Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Nach einer Mittheilung des Kaiserlich Deutschen General Postamtes in Berlin ist vom
- April d. I. ab. im Deutsch Dänischen Fahrpostverkehr für Päckereisendungen im Gewicht bis 5 Kilogramm (ohne und mit Werthangabe) die Frankirung obligatorisch. D'après une communication du bureau général des postes impériales allemandes à Berlin, l'affranchissement des colis (avec ou sans déclaration de valeur) jusqu'au poids de 5 kilogrammes est obligatoire pour le transport des petits colis entre l'Allemagne et le Danemark, à partir du 1er avril prochain. 235 Das Publikum wird benachrichtigt, daß die Le public est informé que la disposition qui vorstehende Bestimmung auch auf die Packetsen- précède est également applicable aux colis origidungen aus dem Großherzogthum nach Dänemark naires du Grand-Duché à destination du Danemark et vice-versa. und umgekehrt, Anwendung findet. Luxemburg den
- März
- Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Luxembourg, le 16 mars
- Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receAus einer unter'm
- d. Mts. Haupt -Reg. Bd. 40, Art 633, vom Einregistrirungs-Einnehmer veur de l'enregistrement des actes civils à Luder Civil-Acten zu Luxemburg ausgestellten Quit- xembourg, le 16 mars courant, reg. gén. vol. tung geht hervor, daß die anonyme Prinz-Heinrich- 40, art. 633, que la Société anonyme des cheminières Prince-Henri a acquitté Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft während mins de fer et e pendant le 4 trimestre 1879 les droits de timbre des
- Vierteljahres 1879 die Stempelgebühren à raison des titres suivants : für nachbenannte Werthpapiere entrichtet hat: 1° 408 actions définitives chacune de fr. 500, 1° 408 Actien (definitive) zum Nennwerthe von os je 500 Fr., mit den Nrn. 74,030 bis 74,400, portant les N 74,030 à 74,400, 736 à 768, 501 à 504; 736 bis 768, 501 bis 504; 2° 5 obligations, titres définitifs, chacune de 2° 5 Obligationen (definitive) zum Nennmerthe os von je 500 Fr., mit den Nrn 14,481 bis 14,
- fr. 500, portant les N 14,481 à 14,
- Le présent avis est destiné à satisfaire à la Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 5 des Gesetzes vom
- Januar 1872 Genüge leisten. disposition de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
- Bekanntmachung. — Stempel. Luxemburg den
- März
- Luxembourg, le 18 mars
- Der General- Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le Directeur général des finances, Bekanntmachung. — Einregistrirung und Domänen. Avis. — Enregistrementetdomaines. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
- d. Mts ist Hr. Victor Thibeau, zweiter Commis der Direction der Einregistrirung und der Domänen, zum ersten Commis derselben Direction, und Hr, Louis Thilges, Supernumerar der Einregistrirungs- und Domänen-Verwaltung, zum Controleur Stempelbewayrer ernannt worden. Durch einen andern Königl.-Großh. Beschluß vom selben Tage sind die HH. Gustav S c h u macher und Jakob Karl Servais zu Supernumeraren der Einregistrirungs- und Domänen Verwaltung ernannt worden. Luxemburg den
- März
- Der General-Director der Finanzen, V. v. R œ b e . V. DE RŒBÉ. Par arrêté royal grand-ducal du 17marscourant, M. Victor Thibeau, second commis de la direction de l'enregistrement et des domaines, a été nommé premier commis de la même direction , et M. Louis Thilges, surnuméraire de l'administration de l'enregistrement, a été nommé contrôleur garde-magasin du timbre. Par an autre arrêté royal grand-ducal du même jour, MM. Gustave SchumacheretJacques-Charles Servais ont été nommés surnuméraires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Luxembourg, le 19 mars
- Le Directeur général des finances, V. DE RŒBE. 236 Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Hr. Michel Kipgen, Notarschreiber zu Mersch, ist als Agent der Hagelversicherungsgesellschaft « La Confiance » bestätigt worden. Luxemburg den
- März
- Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Avis. — Assurances. M. Michel Kipgen, clerc du notaire à Merch, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurances contre la grêle dite « La Confiance ». Luxembourg, le 12 mars
- Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M. MULLENDORFF. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Nikolaus Duren, Grubenauffeher zu Rümelingen, ist als Agent der FeuerversicherungsGesellschaft « Compagnie des Propriétaires réunis » bestätigt worden. M. Nicolas Duren, commis de mines à Ramelange, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurance contre l'incendie dite « des Propriétaires réunis ». Luxembourg, le 18 mars
- Luxemburg den
- März
- Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M. MULLENDORFF. Bekanntmachung — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Peter Emering-Friederich, zu Mensdorf, ist als Agent der „Berlin Kölnischen Feuerversicherungs-Actien-Gesellschaft" bestätigt worden. M. Pierre Emering-Friederich, à Mensdorf, a été agréé comme agent de la compagne d'assurances contre l'incendie dite « Berlin-Kölnische Feuer-Versicherungs-Actien-Gesellschaft ». Luxembourg, le 18 mars
- Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, Luxemburg den
- März
- Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f M. MULLENDORFF. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Johann Nikolaus H i p p e r t , von Hesperingen, ist als Agent der „Preußischen NationalFeuer-Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin" bestätigt worden. M. Jean-Nicolas Hippert, de Hesperange, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances contre l'incendie dite « Preussische, National-FeuerVersicherungs-Gesellschaft à Stettin. Luxembourg, le 18 mars
- Pour le Directeur général des finances: Le Conseiller de Gouvernement, Luxemburg den
- März
- Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. M. Bück. MULLENDORFF.