613 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Donnerstag, 23. September 1880. Nr. Konigl.-Großh. Beschluß vom 22. September 1880, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft „Luxemburger Casino" gestattet und deren Statuten genehmigt werden. 66. JEUDI, 23 septembre 1880. Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1880, qui autorise la formation de l'association anonyme dite « Casino de Luxembourg » et en approuve les statuts. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le Nach Einsicht der urkundlichen Ausfertigung des am 1. September 1880 durch den Notar Leo 1er septembre 1880 par le notaire Leon Majerus Majerus von Luxemburg aufgenommenen Actes, de Luxembourg, acte portant constitution et betreffend die Bildung und enthaltend die Sta- renfermant les statuts d'une association sous la tuten einer anonymen Gesellschaft unter der Be- forme anonyme et la. dénomination de « Casino nennung „Luxemburger Casino", zu deren Errich- de Luxembourg», pour l'établissement de latung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches quelle association anonyme l'autorisation et vorgesehene Ermächtigung und Genehmigung nach- l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; gesucht werden; Vu les art. 29 et suivants du Code de comNach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handelsmerce ; gesetzbuches ; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, préAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach. Berathung der sident du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . La formation de l'association anoArt. 1. Die Bildung der anonymen Gesellnyme dite « Casino de Luxembourg» est autoschaft genannt „Luxemburger Casino" ist gestattet sont relatés dans und sind deren Statuten, so wie dieselben in dem risée et ses statuts, tels qu'ils er Vorerwähnten Acte vom 1. September 1880 ein- l'acte susmentionné du 1 septembre 1880, sont approuvés. geschrieben sind, genehmigt. Art. 2. L'approbation est accordée sans préArt. 2. Diese Genehmigung ist unbeschadet judice aux droits des tiers. der Rechte Dritter verliehen. 614 Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll. Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. La Haye, le 22 septembre 1880. I m Haag den 22. September 1880. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de BIochausen. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F . DE BLOCHAUSEN. (ANNEXE.) ACTE DE SOCIÉTÉ. Par devant M Léon Majerus, notaire, résidant à Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, présent témoins, ont comparu : I° M. Victor Hoffman, ancien libraire, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme fondé de pouvoirs des sieurs : 1. Jean Alesch, conseiller honoraire de Gouvernement ; 2. Emile Berchem, fabricant ; 3. Gustave Berchem, négociant; 4. Pierre Brück, imprimeur ; 5. Victor Buck, imprimeur ; 6. André Capus, inspecteur de l'enregistrement ; 7. Jean-François-Alexandre de Colnet d'Huart, directeur de l'Athénée ; 8. Rodolphe Débické, négociant ; 9. Zénon De Muyser, avocat-avoué ; 10. Michel Deny, fabricant ; 11. Léopold Dumont, assistant des douanes ; 12. Jean-Baptiste Ferron, rentier; 13. Joseph Fischer-Ferron, négociant ; 14. Louis Godchaux, industriel ; 15. Joseph Heintz-Hoffman, rentier ; 16. Joseph Heintz-Michaëlis, fabricant ; 17. Pierre Kemp, architecte ; 18. Remy-Augustin Letellier, ingénieur ; 19. Michel Lentz, conseiller à la Chambre des comptes ; 20. Nicolas Martha, professeur ; 21. André Macher-Wurth, rentier ; 22. Nicolas Mersch-Adam, négociant ; 23. Nicolas Mersch, président du bureau de bienfaisance ; 24. Jean Neumann, professeur ; 25. Auguste Pfinder, négociant ; e 615 26. Lucien Richard, directeur des contributions ; 27. Victor de Rœbé directeur général des finances ; 28. Louis Schamburger, libraire ; 29. Joseph Schaack, négociant ; 30. Théophile Schrœll, imprimeur ; 31. Pierre Wahl, fabricant ; 32. Georges Wittenauer, ingénieur ; 33. Alphonse Worms, négociant ; 34. Jean "Worré, ingénieur ; 35. Ferdinand Larue, tanneur ; 36. Dieudonné Heuertz, négociant ; 37. François Duren, conservateur des hypothèques ; 38. Valentin Bernard, directeur des postes ; 39. Albert Conrot-Lenoël, rentier ; 40. Jean Schmitz-Fischer, négociant ; 41. Joseph Reuter-Reuter, négociant ; 42. Jean-Pierre Reuter, père, comptable ; 43.,Jean Engel, rentier ; 44. Jean-Valentin Trausch, contrôleur des contributions ; 45. Jean-Joseph Hoferlin, agent en douanes ; 46. Antoine-Dom. Pescatore, vice-président de la Chambre des députés et propriétaire ; 47. Lambert Monbrun, comptable de la Caisse d'épargne ; 48. Robert Well, receveur de l'enregistrement ; 49. Jules Lamort, rentier ; 50. Ferdinand Schæfer, rentier ; tous demeurant à Luxembourg ; aux termes d'une procuration sous signatures privées, en date du 21 août dernier, qui sera soumise à la formalité de l'enregistrement en même temps que les présentes, auxquelles elle restera annexée après avoir été paraphée par les comparants pour ne varier; Le dit M. Victor Hoffmann, agissant en outre au nom et comme se portant fort des sieurs : 1. Michel Alesch, sous-chef de bureau au Gouvernement ; 2. Victor Alesch, médecin ; 3. Edouard Aschman, médecin ; 4. Thierry-Egberts van Bennekom, capitaine en retraite ; 5. Jean-Baptiste Bivort, médecin ; 6. Félix baron de Blochausen, ministre d'État ; 7. Michel Bourggraff, médecin ; 8. Jean-Philippe Buck, fabricant de tabacs ; 9. Hippolyte Cahen, négociant ; 10. Remacle Crespin, commandant de gendarmerie ; 11. Jules van Damme, vice-consul de Belgique ; 12. Auguste Dutreux, rentier ; 616 13. Tony Dutreux, ingénieur civil ; 14. Aloyse Eydt, rentier ; 15. Henri Eydt, rentier ; 16. Jean-Nicolas Feyden, avocat-avoué ; 17. Camille François, receveur général ; 18. Pierre Funck, architecte ; 19. Nicolas Gredt, sous-directeur de l'Athénée ; 20. Lothaire Huberty, géomètre du cadastre ; 21. Michel Jonas, directeur de l'enregistrement et des domaines ; 22. Léopold Kahn, négociant ; 23. Mathias Kauffmann, receveur de l'enregistrement ; 24. Jean-Joseph Keucker, vice-président de la Cour supérieure de justice ; 25. Jean-Baptiste Klein, ancien notaire ; 26. Auguste Laval, conseiller à la Cour supérieure de justice ; 27. Antoine Lefort, conseiller à la Cour supérieure de justice ; 28. Guillaume Leibfried, avocat-avoué ; 29. Gabriel Mayer, fabricant de gants ; 30. Charles Mersch-Faber, conseiller d'État ; 31. Charles Munchen, avocat-avoué ; 32. Mathieu Mullendorff, conseiller de Gouvernement ; 33. Bernard Neumann, conseiller à la Cour supérieure de justice ; 34. Michel Rausch, conseiller à la Cour supérieure de justice; 35. Nicolas Salentiny, président de la Chambre des comptes ; 36. Gustave Schommer, pharmacien ; 37. Pierre Schou, greffier de la Chambre des députés ; 38. Emmanuel Servais, bourgmestre ; 39. Edouard Simonis, avocat-avoué ; 40. Gustave Thilges-Faber, rentier ; 41. Georges Ulveling, directeur de la Banque Nationale ; 42. Mathias de Waha, professeur ; 43. Paul Willière, ingénieur des chemins de fer Prince-Henri ; 44. Nicolas Grœvig, professeur ; tous demeurant à Luxembourg ; Charles Collart, industriel, demeurant à Dommeldange ; 45. 46. Samson Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühl ; 47. Eugène Lamort, industriel, demeurant à Manternach ; 48. Norbert Metz, industriel, demeurant à Eich ; 49. Emile Metz, industriel, demeurant à Eich ; 50. Guillaume Pescatore, rentier, demeurant à Scheidhof; 51. Jacques Weber, notaire, demeurant à Eich ; tous co-intéressés, membres de l'association établie à Luxembourg sous la dénomination le « Casino Bourgeois ». 617 II° MM. 1. Antoine-Dominique Pescatore, vice-président de la Chambre des députés et propriétaire ; 2. Michel Deny, fabricant ; 3. Louis Schamburger, libraire ; 4. Eugène Hoffman, libraire ; 5. François Saur-de Marie, propriétaire-rentier ; 6. Ferdinand Schæfer, propriétaire-rentier ; 7. Alexis Brasseur, avocat-avoué ; ces derniers demeurant tous au dit Luxembourg , agissant en qualité de souscripteurs d'actions de la nouvelle Société à créer ; Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts de la société anonyme qu'ils se proposent de fonder. er T I T R E 1 . — Dénomination, objet, durée et siège de la Société. er Art. 1 . — Il est formé entre les comparant et ceux qui adhéreront aux présents statuts, par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination de «Casino de Luxembourg». Art. 2. — La Société a pour objet :
- a)l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un hôtel propre à servir de Casino ;
- b)l'exploitation commerciale de cet établissement, soit par elle-même, soit par un tiers ;
- c)l'achât et la revente de vins, spiritueux et comestibles aux membres de la Société et à des tiers. Art. 3. — La durée de la Société est fixée à cinquante-deux années, qui commenceront à courir à partir de la publication de l'arrêté royal grand-ducal, approuvant les statuts. Art. 4. — Le siège de la Société est à Luxembourg. TITRE II. — Fonds social, actions, apports. Art. 5. — Le capital social est fixé à 90,600 francs, divisé en 906 actions de capital de 100 francs chacune. Art. 6. L'action de capital amortie est remplacée par une action de jouissance. Art. 1. — Une action de jouissance sera délivrée à chaque nouveau membre du Casino, contre paiement d'une somme à fixer périodiquement par le conseil d'administration suivant les dispositions du règlement à intervenir. Art. 8. — Les actions de capital donnent droit à l'intérêt annuel et à l'amortissement suivant les dispositions de l'art. 50 ci-après. Les intérêts commenceront à courir à partir du 1er janvier 1882 et seront payables par semestre aux 30 juin et 31 décembre de chaque année. Art. 9. — Après payement des dettes et l'amortissement des actions de capital, l'avoir social sera partagé entre les actions de jouissance. 618 Art. 10. — Les comparants sub n° I ci-avant font apport à la nouvelle Société du Casino de vins, spiritueux et meubles, le tout constaté suivant inventaire en date du 21 août dernier, qui sera enregistré avec les présentes et demeurera ci-annexé après avoir été paraphé par les comparants pour ne varier. La valeur de cet apport est fixée à frs. 10,600. Art. 11. —En représentation de cet apport, il est attribué aux comparants sub n° I, 106 actions de capital. Art. 12. — Les comparants sub n° II s'engagent à souscrire, savoir : fr. 8000 M. Antoine-Dominique Pescatore, pour la somme de 8000 fr. 100 M. Michel Deny, pour la somme de 100 fr. 100 M. Louis Schamburger, pour la somme de 100 fr 500 M. Eugène Hoffmann, pour la somme de 500 fr 500 M. François Saur-de Marie, pour la somme de 500 fr 1000 M. Ferdinand Schæfer, pour la somme de 1000 fr 500 M. Alexis Brasseur, pour la somme de 500 fr fr. 10,700 Ensemble En compensation de cet apport, les comparants sub n° II recevront 107 actions de capital entre eux au prorata de leur apport. Art. 13. — Le restant des actions de capital sera placé au pair de 100 frs. l'action aux personnes qui adhéreront aux présents statuts. Art. 14. — Le montant des actions est payable aux termes et conditions à fixer par le conseil d'administration. Art. 15. — Les paiements partiels sont constatés par un récépissé nominatif; ces récépissés seront échangés lors du dernier versement contre un titre définitif d'actions de capital au porteur. Art. 16. — Tout versement en retard porte intérêt de plein droit en faveur de la Société, à raison de 5 pCt. par an, à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure. Art. 17. —Est considérée comme non avenue, huitaine après une mise en demeure i n fructueuse faite par lettre chargée, toute souscription dont les versements ne sont pas faits aux époques fixées. Cette clause est purement facultative pour le conseil d'administration, qui pourra, s'il le préfère, poursuivre le paiement contre les souscripteurs par les voies judiciaires. Art. 18. — Les titres provisoires et définitifs sont extraits de registres à souche, numérotés, frappés du timbre sec de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs. Art. 19. — Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un propriétaire pour chaque action. Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation ; ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. 619 Art. 20. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe, sous la réserve mentionnée à l'art. 22 ci-après. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société. Art. 21. — La qualité d'actionnaire est indépendante de celle de membre du Casino. Ne seront considérés comme membres du Casino, que les comparants fondateurs de la Société, ainsi que ceux qui seront admis plus tard conformément aux dispositions du règlement à intervenir. Art. 22. — La possession d'une action entre les mains d'une personne qui n'est pas en même temps membre effectif du Casino, ne donne à son propriétaire que le droit de participer aux avantages pécuniaires de ce titre, c'est-à-dire de toucher l'intérêt annuel qui y est affecté, le capital représenté par le titre, en cas d'amortissement conformément à l'art. 50 ci-après, ainsi qu'une part proportionnelle dans le produit de la liquidation, en cas de dissolution de la Société. Un pareil délenteur n'a, par contre, aucun droit d'assister aux assemblées générales autres que celles qui ont pour objet le règlement de la liquidation de la Société, après que cette liquidation aura été prononcée, ni de participer aux avantages qui seront déterminés par le règlement de la Société du Casino. Art. 23. — En cas de décès ou de départ d'un actionnaire, le conseil d'administration est autorisé à racheter ses actions de capital dans l'intérêt de la Société, si les ressources de celle-ci le permettent. Art. 24. — Les actions ainsi reprises seront traitées comme actions amorties. Le rachat ne pourra pas s'effectuer au-dessous du pair. TITRE III. — De l'administration de la Société. Art. 25. — La Société est administrée par un conseil composé de sept membres, nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Art. 26. — Le conseil se renouvelle par septième chaque année. Les membres sortants sont désignés par le sort. Ils peuvent toujours être réélus. Art. 27. — En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive. Art. 28. — Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, i l désigne celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de président. Art. 29. — Le conseil d'administration se réunit au siège social aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. La présence de quatre membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 620 Si la majorité n'est pas formée de quatre membres au moins, la minorité peut demander le renvoi à une autre séance. Dans ce cas, les convocations adressées aux membres du conseil d'administration font connaître l'objet de la délibération et dans la nouvelle séance, la délibération est prise à la simple majorité. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Art. 30. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre tenu au siège de la Société, et signés par les administrateurs qui y ont pris part. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil. Art. 31. — Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des biens et affaires de la Société ; il peut même transiger, compromettre, donner tous désistements et main-levées avec ou sans paiement. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale. Le président du conseil d'administration ou un administrateur délégué représente la Société en justice, tant en demandant qu'en détendant; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Le conseil peut déléguer les pouvoirs pour une opération unique ou pour un certain genre d'opération à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou sociétaires. Art. 32. — Les fonctions d'administrateur sont gratuites. TITRE IV. — Du comité de surveillance. Art. 33.— Il est nommé par l'assemblée générale un conseil de surveillance, composé de trois membres, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont désignés par le sort, Ils peuvent être réélus. Leur mission est de veiller à la stricte observation des statuts, de suivre et de surveiller la gestion sociale, de prendre connaissance de toutes les affaires de la Société, de vérifier les livres, de contrôler, d'approuver les comptes et bilans, s'il y a lieu, et au besoin refaire les comptes et bilans, soit par eux-mêmes, soit par des comptables nommés et institués par eux. Art. 34. — Le comité peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres le soin d'exercer plus spécialement la surveillance. Il fait à l'assemblée générale annuelle un rapport écrit sur les comptes et le bilan et sur l'exercice de la surveillance. Il a, de plus, le droit de convoquer extraordinairement l'assemblée générale. Art. 35. — Les membres du comité de surveillance ne reçoivent aucune rémunération. TITRE V. — Des assemblées générales. Art. 36. — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. L'assemblée générale ordinaire s'occupe de tout ce qui a rapport à la gestion des intérêts sociaux, à l'exception des objets spécialement réservés aux assemblées générales extraordinaires. 621 L'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer sur l'augmentation du capital social, lès modifications à faire aux statuts, les propositions de dissolution et de fusion, Ja prorogation de la société, son mode de liquidation, l'émission d'obligations et tous emprunts à contracter. Art. 37. — Ont droit de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, tous les porteurs d'actions de capital et d'actions de jouissance qui sont membres du Casino. Les propriétaires d'actions de capital et d'actions de jouissance qui ne sont pas membres du Casino, ne peuvent exercer les droits relatifs à leurs titres, qu'après que la liquidation de la société aura été dûment prononcée. Art. 38. — Les membres du Casino peuvent se faire représenter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais seulement par un sociétaire ayant droit lui-même d'y participer. Dans ces assemblées chacun a droit à autant de voix qu'il représente d'actions de capital et d'actions de jouissance, soit comme propriétaire de ces titres, soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas donner plus de dix voix. L'assemblée générale se réunira toujours au siège social. Art. 39. — Une assemblée générale ordinaire aura lieu de droit tous les ans dans le courant du mois de février ; celle-ci entendra avant toute délibération le rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'année et la situation de la société, ainsi que le rapport des commissaires de surveillance, concernant la situation, le bilan et les comptes présentés par les administrateurs. En outre, le conseil d'administration a pouvoir de convoquer des assemblées générales ordinaires chaque fois qu'il le jugera utile ou que le prescrira le règlement de la société, pour les objets spécifiés à l'art. 36 ci-avant. Art. 40. — L'assemblée générale extraordinaire se réunit quand elle est convoquée par le conseil d'administration. Art. 41. — Les convocations pour les réunions générales ordinaires et extraordinaires seront faites par les soins du Conseil d'administration huit jours avant la réunion. Art. 42. — L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, lorsque le quart au moins des actions de capital et des actions de jouissance autorisées à y prendre part, sont représentées. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf l'exception que pourra prévoir le règlement pour l'admission de nouveaux sociétaires. Art. 43. — L'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des actions de capital et des actions de jouissance autorisées à y participer. Ses décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 44. — Si rassemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne réunit pas le nombre d'actions fixées par les art. 42 et 43, une nouvelle assemblée est convoquée et elle délibère valablement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre d'actions représentées, mais sans préjudice à la majorité requise. 66a 622 Art. 45. — Les décisions de l'assemblée ont lieu au scrutin secret, s'il est demandé par trois membres. Il est obligatoire pour tous les cas de nomination ou d'exclusion. Art. 46. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés des membres du bureau. Une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires membres de l'assemblée et le nombre d'actions de capital ou d'actions de jouissance dont chacun est porteur, est certifiée par le bureau et annexée au procès-verbal pour être communiquée à tout requérant. Art. 47. — Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, des délibérations de l'assemblée, sont signés par le président et un autre membre du conseil d'administration. TITRE VI. — Bilan, amortissement, distribution. Art. 48. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la constitution définitive de la Société et le 31 décembre suivant. Art. 49. — Le conseil établit à la fin de chaque année sociale un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, ainsi que de toutes les dettes actives et passives de la Société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale prévue à l'art. 39 et tout sociétaire peut en prendre communication au siège social huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Art. 50. — L'excédant des produits annuels sur les frais et dépenses de la Société constitue le bénéfice brut. Sur ce bénéfice brut on prélèvera la somme nécessaire pour le service des întérêts et l'amortissement des obligations; ensuite celle nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 4 pCt. l'an. Le restant servira à amortir un nombre d'actions à fixer annuellement par l'assemblée générale. Celle-ci pourra aussi décider qu'une partie seulement de ce restant sera employée à l'amortissement des actions et déterminer l'emploi de l'autre partie. Art. 51. — Si, après les prélèvements ci-dessus, il reste encore un excédant de bénéfice, l'assemblée générale en déterminera l'emploi. Il en sera de môme après l'amortissement du capital-obligations et actions. TITRE VII. — Dissolution, liquidation. Art. 52. — La Société est dissoute par l'expiration du terme pour lequel elle est constituée, à moins qu'une assemblée générale extraordinaire n'en décide la prorogation pour un nouveau délai. Elle peut également être déclarée dissoute avant l'expiration du terme par une décision d'une assemblée générale extraordinaire. Art. 53. — Le mode de liquidation sera réglé par l'assemblée générale qui nommera un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la liquidation de la Société, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la Société. 623 Toutes les valeurs de la Société sont réalisées par les liquidateurs, qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus, et le produit, après le prélèvement des frais de liquidation, est réparti entre les ayants-droit. Les liquidateurs peuvent, avec l'autorisation de l'assemblée générale, faire le transport à une autre société de l'ensemble des biens, droits et obligations, tant actives que passives, de la Société dissoute. Art. 54. — En cas de liquidation, les parts dans le produit afférentes aux actions de capital et aux actions de jouissance qui ne seront pas présentées dans le délai à déterminer par l'assemblée générale, seront consignées au bureau de bienfaisance de Luxembourg. Un avis à insérer dans deux journaux de la ville de Luxembourg informera les propriétaires de ces titres que pendant un délai d'une année à partir de cette publication, ils pourront retirer les sommes leur revenant, contre remise de leurs litres. Passé ce délai, les droits des porteurs seront périmés et les parts leur revenant dans la liquidation resteront définitivement acquises au bureau de bienfaisance. Donte acte, rédigé en français, langue choisie par les parties, fait et passé à Luxembourg en l'étude du notaire soussigné, le 1 e r septembre 1880, en présence de Pierre Kohnen, tailleur d'habits, et de Jean Jung, menuisier, tous deux demeurant à Luxembourg, témoins requis. Et après lecture faite et explication donnée aux comparants et en leur présence aux témoins, tous connus de nous notaire par noms, états et demeures, ont les comparants signé avec les témoins et nous notaire la présente minute. (Suivent les signatures, la relation d'enregistrement, ainsi que copie des pièces annexées.) Pour expédition conforme délivrée à la demande de M. Victor Hoffman préqualifié. Luxembourg, le 10 septembre 1880. (signé :) L . MAJERUS, notaire. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. Avis. — Règlements communaux. Dans leurs séances respectives des 20 août, 3, In ihren resp. Sitzungen vom 20. August, 3., 5. und 8. September 1880, haben die Gemeinde- 5 et 8 septembre 1880, les conseils communaux räthe von Wormeldingen, Flaxweiler, Mertert, de Wormeldange, Flaxweiler, Mertert, StadtbreStadtbredimus, Wellenstein und Remerschen, Re- dimus, Wellenstein et Remerschen ont arrêté des glemente über die-Sperrung der Weinberge in règlements pour les bans de vendange de leurs diesen Gemeinden für 1880 beschlossen. — Diese communes en 1880. — Ces règlements ont été Reglements sind vorschriftsmäßig veröffentlicht dûment publiés. worden. Luxemburg den 17. September 1880. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg, le 17 septembre 1880. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. 624 Bekanntmachung. — Gesundheitspflege. Avis. — Service sanitaire. Liste des médecins, vétérinaires et sages-femmes Verzeichniß der in den französischen Cantonen Audun, Longuyon und Longwy wohnenden Aerzte, établis dans les cantons français d'Audun, de Thierärzte und Hebammen, welche in Gemätzheit Longuyon et de Longwy, autorisés en vertu de des Vertrages vom 30. September 1879 ermäch- la convention du 30 septembre 1879, à exercer tigt sind, während des laufenden Jahres, ihre pendant l'année courante leur art dans les comPraxis auf die Luxemburgischen Grenzgemeinden munes limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg : auszudehnen: Arthur Marchant, médecin à Boismont. Ignace Pierçon, vétérinaire à Villers-la-Montagne. Virginie Gentil, femme Gay, sage-femme à Mercy-le-bas id. à Saucy. A. f. Hélène Toncas, à Allondrelle. Victorine Norroy, id. Marie-Célestine Raillart, f. Collin, sage-femme à Charency. id. à Gorcy. Marie Jubert, f. Dégoutin, à Villers-la-Montagne. id. Adèle Louis, id. à Villerupt. Sidonie Priscal, Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu werden. Vu la présente liste pour être publiée par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 22 septembre 1880, Luxemburg den 22. September 1880. Für den General-Director der Justiz: Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Pour le Directeur général de la justice : Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Etat mensuel. — Situation au 31 août 1880. Actif. Versements restant à appeler Caisse Portefeuille Dépôts volontaires de titres Divers frs. » » » 3.750,000 » 767,241 22 6,665,200 03 15,080,250 456,120 30 frs. 26,718,811 55 Passif. Capital Billets en circulation *) Déposants Comptes courants Dépôts d'espèces Divers . . frs. 7,500,000 » » 2,185,573 13 » 15,080,250 » » 573,503 15 » 932,351 98 » 447,133 29 frs. 26,718,811 53 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt : Traites acceptées » non acceptées Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis id. id. id. id. après 6 mois de préavis Luxemburg. — Buchbruckerei von V. Bück. 4½ pCt. 5 pCt. 5 pCt. 4 pCt. 3 pCt. 4 pCt.