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Loi du 13 octobre 1880, concernant la cession, à titre d'échange, à la ville de Luxembourg, d'une parcelle de terrain domanial. Wir Wilhelm III, von G

685 Memorial MEMORIAL des Du Großherzogthums Luxemburg. Mittwoch.

  1. October
  2. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Nr.
  3. MERCREDI, 20 octobre
  4. Gesetz vom
  5. October 1880, betreffend die Abtretung durch Austausch an die Stadt Luxemburg einer Parzelle Domanial-Terrains. Loi du 13 octobre 1880, concernant la cession, à titre d'échange, à la ville de Luxembourg, d'une parcelle de terrain domanial. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. August, und derjenigen des Staatsrathes vom
  7. September d. I . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 août 1880 et celle du Conseil d'État du 28 septembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la convention conclue le 25 mai 1880 entre l'État et lu ville de Luxembourg et ayant pour objet l'échange d'une parcelle du plateau d'Altmunster appartenant à la ville, contre un terrain appartenant à l'État, situé sur les remparts de l'ancien « Bock », à droite de la descente de Clausen. Einziger Artikel. Die am
  8. M a i 1880 zwischen dem Großherzogl. Staate und der Stadt Luxemburg abgeschlossene Uebereinkunft, betreffend den Austausch einer der Stadt zugehörigen Parzelle des Plateaus Altmünster, gegen einen dem Staate gehörigen und rechts am Clausener Abhange, auf dem Walle des vormaligen „Bock" gelegenen Terrains, ist genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Haag den
  9. October
  10. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, V. v. R o e b e . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 13 octobre
  11. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. 686 ANNEXE. Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Mathias Kauffman, receveur de l'enregistrement et des domaines, demeurant à Luxembourg, d'une part ; Et la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, d'autre part ; Est intervenue la convention suivante : Observation préliminaire. — Par l'art. 5 § 7 de la convention du 7 juillet 1877, approuvée par la loi du 13 août 1877, l'État a fait abandon à la ville de Luxembourg de la parcelle du plateau d'Altmunster dont la ville aura besoin pour y asseoir le bassin de la conduite d'eau devant servir à l'alimentation du faubourg de Clausen et de la ville basse du Grund (Mémorial de 1877, p. 352). Dans sa séance du 27 septembre 1879, le conseil communal de Luxembourg a adopté un projet suivant lequel le réservoir de ladite conduite d'eau, au lieu d'être établi sur le plateau d'Altmunster, serait à établir en contrebas de la voie publique sur les rochers du bouc, à droite de la descente de Clausen, à l'endroit indiqué en couleur rouge sur le plan qui restera annexé aux présentes. En conséquence et pour favoriser le dit projet, l'État grand-ducal cède, à titre d'échange, à la ville de Luxembourg, remplacement nécessaire à l'assiette du dit réservoir et reçoit en contreéchange la parcelle du plateau d'Altmunster primitivement destinée à recevoir le réservoir en question. Celle convention a eu lieu sous les conditions suivantes : 1° Le terrain cédé par l'État comprendra la surface strictement nécessaire pour l'établissement et le service du bassin. 2° La ville sera responsable des dommages qui pourraient être causés par suite de celte construction, à la route, au domaine de l'État et à des tiers. 3° Les constructions ne devront en aucune manière porter entrave à la circulation sur la route et au trottoir, dont le niveau normal ainsi que la largeur minimum de 2m 50 devront être observés. 4° L'entrée actuelle dans le souterrain du Bouc est à ménager ; en cas d'impossibilité, le réservoir est à établir plus en aval dans une autre découpure projetée des rochers. 5° Les garde-corps à établir dans l'intérêt de la sécurité publique aux abords des constructions à élever suivant les indications de l'administration des travaux publics et d'après un modèle à agréer par le Gouvernement, seront à charge de la ville. 6° La ville devra, lors des constructions, avoir égard aux travaux d'arrangement projetés aux rochers du Bouc. Le présent échange ne sortira son effet que du moment où il aura reçu l'approbation de l'autorité compétente. Fait en double à Luxembourg le vingt-cinq mai
  12. Le receveur des domaines, Le collège des bourgmestre et échevins, signé : M. KAUFFMAN. signés : SERVAIS, président. WEYER, secrétaire. 687 Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Avis. — Huissiers. Durch Königl. Großh Beschluß vom
  13. d. Par arrêté royal grand-ducal du 13 de ce mois, Mts. ist Hr. Dominik S c h a a c k , Gerichtsvoll- M. Dominique Schaack, huissier près le tribunal zieher beim Bezirksgerichte zu Diekirch mit dem d'arrondissement de Diekirch à la résidence de Wohnsitze zu Wiltz, zum Gerichtsvollzieher beim Wiltz, a été nommé huissier près le tribunal d'arBezirksgerichte zu Luxemburg mit dem Wohnsitze rondissement de Luxembourg à la résidence zu Esch an der Alzette, i n Ersetzung des Hrn. d'Esch-s.-l'AIzette, en remplacement de M . Berger, Berger, welcher seine Entlassung nachgesucht démissionnaire. hat, ernannt worden. Luxemburg den
  14. Oktober
  15. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Luxembourg, le 18 octobre
  16. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Avis. — Jury d'examen. Die mündliche Prüfung des Hrn. Camille L'examen oral de M . Camille Velter, de Remich, Velter aus Remich, Recipiend für die Candi- récipiendaire pour la candidature en droit, est datur der Rechtswissenschaft, ist auf den
  17. Oc- fixé au 23 octobre courant, à 9 heures du matin, tober c., um 9 Uhr Vormittags, anstatt auf den au lieu du 25 à 3 heures de l'apres-midi.
  18. um 3 Uhr Nachmittags, festgesetzt. Luxemburg den
  19. October
  20. Für den General Director der Finanzen: Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Luxembourg, le 18 octobre
  21. Pour le Directeur général des finances : Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Avis. — Bourses d'études. Une des bourses Putz d'Adlersthurm est vaEine der Börsen der Stiftung P ü t z von Adlersthurm ist seit dem
  22. October c. erledigt cante depuis le 1er de ce mois. Le droit de conférer cette bourse a été reconnu, Das Recht diese Börse zu vergeben ist, gemäß der Stiftungsurkunde, den HH. Peter Steffes, conformément à l'acte de fondation, à MM. Pierre wohnhaft zu Flaxweiler, und Wilhelm Olinger, Steffes, demeurant à Flaxweiler, et Guillaume wohnhaft zu Wecker, zuerkannt worden. Beide, Olinger, demeurant à Wecker, lesquels, nés tous geboren im Jahr 1798 und Seitenverwandte des deux en l'année 1798, et parents collatéraux du Stifters im neunten Grade, sind, unter allen Be- fondateur au neuvième degré, sont, parmi tous werbern um das Collationsrecht, die ältesten des ceux qui ont prétendu à l'exercice du droit de dem Stifter am nächsten stehenden Verwandt- collation, les plus âgés du degré le plus rapproché du fondateur. schaftsgrades. Luxemburg den
  23. October
  24. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . Luxembourg, le 15 octobre
  25. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. 688 Bekanntmachung. — Gemeinde-Reglement. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 29 juin dernier, le conseil In seiner Sitzung vom
  26. Juni letzthin hat der Gemeinderath von Tüntingen ein Polizei- communal de Tuntingen a arrêté un règlement Reglement über den Friedhof von Tüntingen be- sur la police du cimetière de la section cheflieu. schlossen. Ce règlement a été dûment publié. Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 9 octobre
  27. Luxemburg den
  28. Oktober
  29. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Hr. Franz Maréschal, Handelsmann in Rodingen, ist als Agent der Lebens- und UnfallVersicherungs-Gesellschaft « la Confiance » bestätigt worden. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis. — Assurances. M. François Maréchal, négociant à Rodange, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances sur la vie et contre les accidents, dite « La Confiance ». Luxembourg, le 18 octobre
  30. Luxemburg den
  31. October
  32. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. A partir du 15 de ce mois, les heures de départ Vom
  33. dieses Monats ab sind die Abfahrtsund Ankunftsstunden der nachstehenden Brief-, et d'arrivée des services de transport des dépêches Personen- und Gütertranspartdienste geregelt, wie et de messagerie ci-après ndiqués sont réglées comme suit : folgt: Esch-sur-Sûre — Wiltz. Esch a. d. S. — Wiltz. Abfahrt von Esch a. d. S , 5 Uhr „ Nachm. Ankunft in Wiltz, 6 „ 30 Redingen — Ettelbrück. Départ d'Esch-s.-Sûre, Arrivée à Wiltz, Vorm Départ de Redange, Arrivée à Ettelbruck, Abfahrt von Redingen, Ankunft in Ettelbrück, 6 Uhr 30 9 „ 30 Remich — Oetringen (
  34. Coms). Abfahrt von Remich. 1 Uhr 50 Nachm. 3 „ 20 Ankunft in Oetringen, Luxemburg den
  35. October
  36. Die P o s t - D i r e c t i o n . 5 h. 00 soir; 6 » 30 » Redange — Ettelbruck. 6 h. 30 matin ; 9 » 30 Remich — Oetrange (2e service). Départ de Remich, Arrivée à Oetrange, 1 h. 50 soir ; ' 3 » 20 Luxembourg, le 11 octobre
  37. La Direction des Postes. 689 Bekanntmachung. — Auswanderung. Avis. — Emigrations. Le Gouvernement désire recueillir des renEs beabsichtigt die Regierung, Erkundigungen über die Art und Weise einzuziehen, wie die Aus- seignements sur la manière dont les personnes wanderer aus dem Großherzogthum nach den émigrant du Grand-Duché aux États-Unis d'AméVereinigten Staaten Amerikas beim Einschiffen, rique sont traitées à rembarquement, à bord du an Bord des Schiffes während der Ueberfahrt so vaisseau pendant le trajet et au débarquement. wie bei der Landung behandelt werden. Die- Les personnes qui auraient des plaintes à formuler jenigen, welche dieserhalb Klagen einzureichen ou qui pourraient fournir des indications sur cet haben oder Aufschlüsse über diesen Gegenstand zu objet, sont priées de les adresser jusqu'au 1er geben im Stande sind, werden ersucht, dieselben janvier prochain à M. Mullendorff, conseiller de vor dem nächstkünftigen
  38. Januar an den Gouvernement, qui a été chargé de prendre des Hrn. Regierungsrath Müllendorff gelangen informations sur la manière dont les entreprezu lassen, welcher den Auftrag erhalten hat, nähere neurs de transport d'émigrants ont rempli leurs Erkundigungen einzuziehen über die Art und Weise, obligations. wie die Unternehmer des Auswanderertransportes ihren Verpflichtungen nachkommen. Luxemburg den
  39. October
  40. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Herr Heinrich Geib, Gerichtsvollzieher zu Vianden, ist als Agent der Magdeburger Feuerversicherungs-Gesellschaft bestätigt worden. Luxemburg den
  41. October
  42. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Luxembourg, le 12 octobre
  43. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Avis. — Assurances. M. Henri Geib, huissier à Vianden, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances contre l'incendie de Magdebourg. Luxembourg, le 12 Octobre 1880, Pour le Directeur général des finances: Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. Avis. — Bourse d'études. Une bourse de la fondation Seyler, au montant Eine Börse der Stiftung S e y l e r , im Betrag de 100 francs, pour études à l'Athénée, instituée von 100 Franken, zu Studien am Athenäum und zu Gunsten unbemittelter Studenten aus der Stadt en faveur d'étudiants sans fortune de erla ville de Luxemburg gestiftet, ist feit dem
  44. d. Mts. erledigt. Luxembourg, est vacante depuis le 1 du mois courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse Die Bewerber um den Genuß dieser Börse werden aufgefordert, ihre Gesuche nebst Beleg- sont invités à me faire parvenir leurs demandes, stücken vor Ende d. Mts. an mich gelangen zu accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant la fin du présent mois. lassen. Bekanntmachung. — Studienbörse. Luxemburg den
  45. October
  46. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . Luxembourg, le 18 octobre
  47. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller du Gouvernement, M . MULLENDORFF. 690 Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Herr Leopold Roth, Sohn, zu Diekirch, ist als Agent der Lebens- und Unfall-VersicherungsAktien-Gesellschaft «la Confiance » bestätigt worden. Luxemburg den
  48. October
  49. Für den General-Direktor der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü I I e n d o r f f . M. Léopold Roth, fils, à Diekirch, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances sur la vie et contre les accidents, dite « La Confiance». Luxembourg, le 12 octobre
  50. Pour le Directeur générai des finances. Le Conseiller de Gouvernement, M. MULLENDORFF. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Etat mensuel. — Situation au 30 septembre
  51. Passif. Actif. frs. 3,750,000 » Capital Versements restant à appeler 789,339 89 Billets en circulation *) Caisse 9,121,419 74 Déposants Portefeuille . Dépôts volontaires de litres » 15,080,250 » Comptes courants 488,124 34 Dépôts d'espèces Divers frs. 29,229,133 97 Divers frs. 7,500,000 » 2,353,010 63 » 15,080,250 2,573,442 33 » 1,203,406 48 » 519,024 51 frs. 29,229,133 97 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt : 4½ pCt. Traites acceptées . 5 pCt. » non acceptées. Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. 4 pCt. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics 3 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis id. id. id. id. après 6 mois de préavis 4 pCt. Chemins de fer Prince-Henri. — Longueur en exploitation : 139 kilomètres. Moyenne au 30 septembre 1880 : 125 kilom. RECETTES. er Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. RECETTES totales. Du 1 au 30 septembre Du 1er janvier au 31 août 1880 18,889 78 119,613 44 153,280 37 1,125,807 56 2,284 76 38,375 05 174,454 91 1,283,700 05 Du 1er janvier au 30 septembre 1880 1879 138,503 22 114,164 00 1,279,087 93 1,129,777 71 40,659 81 80,326 62 1,458,250 96 1,294,269 23 Différences en faveur de 1880 1879 24,338 32 149,310 22 Produit kilométrique correspondant à 1880 1879 fr. » 163 981 73 9,666 81 15,554 68, soit par jour-kilom. fr. 42,
  52. 16,800 32, » » » 46,
  53. 691 Relevé des personnes auxquelles onter été délivré des permis de chasse pour la durée d'une année depuis le 1 au 19 octobre 1880 inclusivement. N° Date. Noms et prénoms. 420 1er octobre. 421 id. 422 423 424 425 2 octobre. Diederich, Mathias. Perlot, Léon. Caron, Edouard-Ch-André. Bintener, Jean. Tibesar, Jean-Pierre. Jœrg, Jean-Joseph. Nepper, François. Beringer, Théodore. Juncker, Jean. Doser, Jean-Pierre. Barnich, J.-J.-B. François, Frédéric. Sinner, Adolphe. Cornette, Théodore. Olinger, Nicolas. Bouvier, Joseph-Amand. Orianne, Jacques. Scholtus, Dominique. Loring, Jean-Pierre. Zenner, Paul. Charpentier, Bernard. Walerich, Pierre. Huberty, Jean-Nicolas. Gerard, Jean-Baptiste. Wahl, Mathias. Lejeune, Jules. Coster, Jean. Klepper, Jean-Baptiste. Lœven, Pierre. Sonntag, Guillaume. Mehn, Ferdinand. Wilhelmy, Jean. Thelen, Jean. May, Pierre. Saur-de Marie, François. Husting, Théodore. Giesch, Nicolas. comte de Saintignon, Fernand. 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457 id. id. id. id. id. id. id. id. id. 4 octobre. id. id. id. id. id. id. id. 5 octobre. id. id. id. id. id. 6 octobre. id. id. 7 octobre. id. 8 octobre. 9 octobre. id. id. id. 11 octobre. id. Qualité. Domicile. Daundorf. Kayl. Esch-sur-l'Alz. Burange. Mamer. id. Munshausen. Medernach. Bivels. Niedercorn. Senningen. Luxembourg. Burange. Mersch. Kehmen. Urspelt. Elvange (Redange). Arsdorf. Propriétaire. Munshausen. Vigneron. Schwebsingen. Colporteur. Consdorf. Cultivateur. Schengen. id. Sæul. id. Redange. id. Niederpallen. Avocat à la Cour de cassation. Bruxelles. Propriétaire-meunier. Reisdorf. Cultivateur. Huncherange. Rentier. Gare centrale. Cultivateur. Mecher (Wiltz). id. Berbourg. Receveur de l'enregistrement. Grevenmacher. Cultivateur. Merscheid (Putscheid). id. Schandel. Négociant. Luxembourg. Cultivateur. Mullendorf. Propriétaire. Garnich. Maître de forges. Longwy. Propriétaire. Industriel, Directeur des mines. Cabaretier. Propriétaire. Secrétaire communal. Cultivateur. id. Garde particulier. Propriétaire. Graveur. Étudiant. Cultivateur. Receveur communal. Journalier. Rentier. Cultivateur. 692 458 459 460 461 11 octobre. id. id. id. id. 462 463 12 octobre. 464 13 octobre. id. 465 466 14 octobre. id. 467 id. 468 469 15 octobre. id. 470 id. 471 id. 472 id. 473 Bouchet, Jacques. Weis, Louis-Ferdinand-Jos. Metz, Léon. Huberty, Nicolas. Jaminet, Jean-Pierre. Penning, Nicolas. Trotyanne, Hippolyte. Reuter, Nicolas. Schoos, Henri. Flammang, Bernard. Magonette, Philippe. Zeimes, Nicolas. Weydert, Nicolas. Roucken, Jean-Georges. Lenertz, Jean. de Scherff, Paul. 474 16 octobre. 475 17 octobre. 476 18 octobre. 477 id. id. 478 id. 479 id. 480 id. 481 482 id. id. 483 id. 484 485 19 octobre. 486 id. 487 id. 488 id. 489 id. Schumacher, Gustave. Koch, François. Thilges, Joseph. Neuens-Beck, Nicolas. Maillet, Jean-Pierre. Mataigne, Albert. Gretsch, Joseph-Chrétien. Marx, Pierre. Diederich, Mathias. Claude, Dominique. Biver, Nicolas. Becker, Jean. Collart, Jules-Nicolas. Thilges, Jacques. Schengen, Jean-Pierre. Klein, André. Garde particulier. Tanneur. Maître de forges. Cultivateur. Propriétaire. id. Propriétaire-rentier. Cultivateur. Chasseur. Agent d'assurances. Propriétaire. Sans état. Meunier. Propriétaire. id. Lieutenant au 2e régim. des dragons de la garde. Rentier. Aubergiste. Avocat. Propriétaire. Meunier. Cabaretier. Propriétaire. Agronome. id. Propriétaire. Cultivateur. Garde particulier. Maître de forges. Boucher. Liquidateur. Cultivateur. Luxemburg. — Druck von V. Bück. Lasauvage. Bissen. Esch-sur-l'Alz. Greisen. Weimershof. Lultzhausen. Mondorf-les-bains. Mullendorf. Heisdorf (Steinsel). Reckingen (Mersch) Boulaide. Burange. Consdorf. Basbellain. Leudelange. Berlin. Dippach. Christnach. Luxembourg. Grosbous. Surré. Harlange. Remich. Walferdange. id. Esch-sur-l'Alz. Finsterthal. Kalkesgrund. Steinfort. Bettborn. Niederfeulen. Bergem.

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