793 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Donnerstag, 30. December 1880. N° 87. Gesetz vom 29. December 1880, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s J a h r 1881 betreffend. JEUDI, 30 décembre 1880. Loi du 29 décembre 1880, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1881. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u, u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; De l'assentiment de la Chambre des députés; Nach Einsicht der Entscheidungen der AbgeordVu la décision de la Chambre des députés du netenkammer und des Staatsrathes vom 22. u. 22 décembre 1880, et celle du Conseil d'État du resp. 24. d. M t s . , gemäß welchen eine zweite 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu Abstimmung nicht stattfinden wird ; à second vote ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons ; Art. 1. Die am 31. Dezember 1860 bestehenden Art. 1er. Les impôts directs et indirects exisdirecten und indirecten Steuern werden während tant au 31 décembre 1880 seront recouvrés, pendes Jahres 1881 gemäß den Gesetzen und Tarifen dant l'année 1881, d'après les lois et tarifs qui erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung en règlent l'assiette et la perception. festsetzen. Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1881 ist festgesetzt : in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,262,975; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,059,610; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,541,000; dies nach Maßgabe des beigefügten Etats. Art. 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrags der directen Steuern ist für das Jahr 1881 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer: auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. Art. 2. Le budget de l'Étal pour l'exercice 1881 est arrêté : en recette, à la somme de 6,262,975 fr. ; en dépense, à la somme de 6,059,610 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,541,000 fr.; Le tout conformément au tableau ci-après. Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1881, savoir: pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. 794 Art. 4. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, La Haye, le 29 décembre 1880. I m Haag den 29. December 1880. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : Die Mitglieder der Regierung: F. de B l o c h a u s e n . V. v. Roebe. Paul Eyschen. H. Kirpach. F. DE BLOCHAUSEN. V. DE ROEBÉ. Paul EYSCHEN. H . KlRPACH. Recettes. LIBELLE. Prévisions pour 1881. 1. excédant présume des recettes de l'exercice 1880 500,000 Articles. 1 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 913,000 3 Contribution mobilière et patente 400,000 4 Contribution personnelle 80,000 5 Impôt sur les mines et minières 30,000 6 Impôt sur les chevaux 42,000 7 Impôt sur les cabarets 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc 150,000 9 Bière 80,000 10 Recouvrement de frais de poursuites 1,000 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 13 Extraits du cadastre 1,500 14 Recettes diverses 1,000 195 LIBELLE. Articles. Prévisions pour 1881. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie 1,100,000
- b)Sucre de betteraves 225,000
- c)Sel 210,000
- cl)Tabac indigène 15,000
- e)Droit de statistique 5,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 7,000 5,162,000 IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 600,000 17 Greffe 19,000 18 Hypothèques 65,000 19 Successions 100,000 20 Centimes additionnels 253,000 21 Timbre 195,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 24 Recouvrement de frais de justice 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 28 Ventes immobilières 75,000 29 Ventes mobilières 10,000 30 Rentes des concessions minières 132,000 31 Locations 10,000 32 Frais de vente d'immeubles 7,500 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 Recettes diverses 5,000 34 V. Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes 370,000 796 Prévisions pour 1881. LIBELLE. Articles. VI. Télégraphes. 36 41,000 Taxe des dépêches et autres recettes VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 50 Recouvrement des frais d'entretien de reclus 110,000 1,000 90,000 Vlll. Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges 30,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 4,000 43 Banque Nationale, traitement du commissaire du Gouvernement 1,300 44 Banque Internationale, traitement du commissaire du 6,000 45 Crédit foncier, traitement, du commissaire du Gouvernement 2,000 46 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 23,175 47 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 48 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 50 Intérêts de fonds en dépôts :
- a)Fonds de
- b)Fonds dû consignations 40 41 Gouvernement 4, l'État 800 Total des recettes 4,800 6,262,975 IX. Recettes pour ordre. 51 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui laites 150,000 52 Remboursement par les communes des frais d'achat de nouveaux plants de pommes de terre 211 000 53 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt. 1,000,000 54 Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers 55 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874 30 Total général 1,541,000 150 000 000 7,803,975 797 Depenses. Articles. 1 LIBELLÉ. Section I. — Liste civile Crédits pour 1881. 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement 51,720 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement 60,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 10,500 7 Dépenses pour décorations 3,000 8 Frais d'adjudication 5,000 9 Dépenses diverses 500 10 Section III. — Chambre des députés 30,000 11 Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28 mai 1879 2,000 12 Section IV. — Conseil d'État 17,000 3 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 13 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 10,800 Section VI. — Relations extérieures. 14 Légations 12,000 15 Consulats 6,500 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 Section VII. — Justice. 17 18 19 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les trais de bureau des justices de paix 230,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 8,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police 3,500 798 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1881. 20 Frais de route et de séjour 450 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 4,700 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.) 54,000 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 3,400 25 Traitement d'un aide-exécuteur 1,000 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 368,000 26 Traitements du clergé 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf 7,800 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du séminaire 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 28 150 3,700
- b)Culte protestant. 33 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 34 Subside 2,600 500
- c)Culte israélite. 35 Traitement du rabbin 36 Subside 37 Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois. 235,000 38 Gendarmerie 217,000 39 Frais de levée de la milice 2,600 500 2,900 Section X. — Chambre des comptes. 40 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires . 34,700 799 Articles. LIBELLÉ. 41 Frais de route et de séjour 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Crédits pour 1881. 360 1,600 Section XI. — Recette générale. 4 Traitements 11,900 44 Loyer et autres dépenses de service 1,400 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 183,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 1,000 47 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante 2,000 48 Cadastre. — Rétributions variables 21,000 49 Révision cadastrale des propriétés bâties en 1880 et 1881, révision des propriétés boisées et continuation de la statistique des revenus nets 1,600 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions et du bureau central du cadastre, y compris les impressions et les instruments. . 10,600 52 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) . 59,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 2,400 Ordonnance de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 30,000 Dépenses diverses 1,000 45 46 55 56 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 57 58 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux 47,200 Dépenses et frais de déplacements extraordinaires, pour les travaux d'inspection et de vérification (sans distinction d'exercice) 5,000 800 LIBELLE. Articles. Crédits pour 1881. 225 59 Frais de route et de sejour 60 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 62,000 61 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 0,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables 1,200 63 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 64 Frais de vente de domaines 7,500 65 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 1,000 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier (y compris 180 fr. restant dus sur l'exercice 1880) 5,180 62 66 67 68 300 Dépenses diverses Section XIV. — Douanes. 69 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 32,000 70 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein 23,000 71 Gratifications 11,700 72 Loyer de locaux 8,000 73 Recensement de la population en 1880 ; indemnités aux agents. 6,500 74 Section XV. — Caisse d'épargne. 19,000 Section XVI. — Pensions. 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité 400,000 76 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 12,000 Section XVII. — Travaux publics. 77 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 78 Frais de route et de séjour 8,500 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 801 Articles. 80 Crédits pour 1881. LIBELLE. Salaires dus chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'Etat par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 21,500 Entretien, réparation et amélioration des routes, avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la soie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 82 (tarage et entretien des rivières 35,000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 10,000 81 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui foin l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878. 200,000 81 85 86 87 88 pr mémoire. Id. — Crédit extraordinaire Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 93,000 Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg ; 1er crédit 45,000 12,000 80 Construction d'un bureau et de logements pour la douane à Allerborn. 90 Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition et clôture de divers terrains ; établissement de galeries couvertes pr mémoire. 91 Agrandissement de l'Athénée p r mémoire. 92 Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de Larochette à Echternach jusqu'au pont de Grundhof. Sentier au Mullerthal. 10,500 93 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 94 Elargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig 95 Route de Remich à Grevenmacher 13,000 96 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la l o i du 13 janvier 1843, art. 4 1,500 97 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 1,500 98 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 11,000 87a p r mémoire. 802 LIBELLE. Articles. Crédits pour 1881. Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent 23,175 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 13,000 Établissement de sourds muets.— Frais d'ameublement et frais supplémentaires d'appropriation 12,000 Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire pour l'installation des postes et télégraphes et autres services publics p r mémoire. 103 Translation de la gendarmerie p r mémoire. 104 Dépenses diverses et imprévues 1,000 99 100 101 102 Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg. 105 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 12,000 106 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg 60,000 Id. — Restant d'exercices antérieurs 30,000 107 Section XIX.— Mines. 108 Traitements du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines 11,000 109 Frais de voyage 1,500 110 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif) 111 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement 9,400 2,500 Section XX. — Travaux communaux. 112 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. 50,000 115 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 100,000 114 Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement de la partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach 12,000 Section XXI. — Dette publique. 115 Annuités et frais 116 l d . — Restant de 1880 605,900 2,730 803 Crédits pour 1881. Articles. LIBELLE. 117 Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif) 6,000 118 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif) 3,600 Section XXII. — Commissariats de district. 119 120 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de. voyage du contrôle de la comptabilité communale, y compris 1800 fr. restant à régulariser sur l'exercice 1880 28,500 Frais de route et de séjour des commissaires 2,500 Section XXIII. — Administration forestière. 121 122 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 10,000 Section XXIV. — Service sanitaire. 123 Collège médical et médecins de cantons 9,500 124 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg. 2,300 125 126 Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant Id. — Entretien des malades et des élèves 2,800 4,500 127 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 128 Id.—Restant d'exercices antérieurs 500 6,000 129 Subsides à des sages-femmes 130 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international devienne 431 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 132 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 1,530 133 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique 40,000 100 Section XXV. — Postes. 134 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires et comptables 124,000 804 LIBELLE. Articles Crédits pour 1881. Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires 7,100 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 6,100 137 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 112,000 138 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 139 Loyer de locaux 140 Frais de route et de séjour 1,500 141 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux 8,500 142 Transport des dépêches et des colis 50,000 143 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais 17,000 144 145 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 3,650 135 136 146 4,000 750 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 600 Dépenses diverses et imprévues 600 Section XXVI. — Télégraphes. 147 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires 29,350 148 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires. 3,000 149 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 12,200 150 Frais de bureau 2,800 151 Frais de voyage 1,800 152 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,000 153 Bureau international de Berne 154 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.). 11,000 155 Dépenses extraordinaires et imprévues 17,300 120 805 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1881. Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie. 156 Commission d'agriculture 1,500 157 Chambre de commerce. 1,600 158 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement 1,500 159 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 160 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement 2,000 161 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit, non limitatif.) 13,000 162 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.) 20,000 163 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 164 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 10,000 165 Crédit en faveur de renseignement agricole 5,000 166 Conférences agricoles 4,000 167 Crédit en laveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 12,000 168 Brevets d'invention, de perfectionnement et d ' i m p o r t a t i o n — examen des demandes. (Restant d'exercices antérieurs.) 400 Section XXVIII. — Instruction publique. 169
- a)Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnases— traitements et indemnités 145,000 170 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 9,000 171 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 3,700 172 Bourses pour études universitaires 4,000 173 Subsides à des élèves indigents 600
- b)Enseignement primaire. 174 175 Commission d'instruction. École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités 34,700 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 6,800 806 Articles. 176 LIBELLÉ. Crédits pour 1881. Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 60,000
- b)Part contributive de l'Etat dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 25,000 85,000 177 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche 5,000 178 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevêt des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 8,3100 179 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 180 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,900 181 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 182 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'Ecole normale 900 183 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 3,000 Institution des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger. 5,950 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et literie 6,400 184 185 Section XXIX. — Arts et sciences. 186 Encouragements aux sciences et aux arts 8,000 187 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. 2,000 188 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 189 Subside à l'institut, section historique 2,000 190 Subside extraordinaire à l a même société 2,000 191 Subside au Comité d u W i l l i b r o r d u s - B a u v e r e i n p o u r la restauration de la basilique d'Echternach pr mémoire. 192 Fouilles archéologiques à E r m s d o r f en 1880 et travaux aux abords de la mosaïque de Bous 193 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 194 195 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 Subside à la Société b o t a n i q u e 1,000 500 807 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1881. Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité. 196 Traitements et émoluments fixes 40,400 197 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 70,000 198 Dépenses relatives au travail clans les maisons de détention 100,000 199 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 7,000 200 Menues dépenses 1,000 Section XXXI. — Hospice central. 201 Traitements et émoluments fixes 30,000 202 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens 113,000 203 204 205 Id. — Restant d'exercices antérieurs 9,540 Ameublement de l'hospice central 10,000 Menues dépenses 300 Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 206 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 30,000 207 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers, etc 12,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874; 3,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 2,000 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 500 Récompenses pour actes de dévouement 500 208 209 210 211 Section XXXIII. — Police générale et administrative. 212 213 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2), (Crédit non limitatif.) 33,000 808 Articles. Crédits pour 1881. LIBELLÉ. 214 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités 600 215 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes 500 216 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles (sans distinction d'exercice) 4,260 217 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction d'exercice) 1 ,500 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 23,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 100 Section XXXIV. — Dépenses imprévues (y compris 800 fr. restant dus sur l'exercice 1880) 6,000 Section XXXV.— Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif,) 2,500 218 219 220 221 6,039,610 Total Section XXXVI. — Dépenses p o u r o r d r e , (Crédits non limitatifs.) 222 223 224 225 226 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 Avance faite par l'État pour l'achat de plants de pommes de terre. 211,000 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôt de fonds 1,000,000 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,00 Entretien des aliénés et épileptiques indigents; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874 30,000 Total général des dépenses 1,541,000 7,000,610 809 Königl.-Großh. Beschluß vom 29. December 1880, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1881 betreffend. Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1880, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1881. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, herzog von Luxemburg, u., u, u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, Vu la loi de ce jour, concernant le budget des das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des recettes et des dépenses de l'État pour l'exerStaates für 1881 betreffend; cice 1881; Auf den Bericht Unserer Regierung; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 18. März 1869, über die Ausführung des Büd- 1869, réglant l'exécution de la loi du budget getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben- pour 1869, sont applicables au budget des déBüdget des Bienstjahres 1881 anwendbar. penses pour l'exercice 1881. I m Haag den 29. December 1880. La Haye, le 29 décembre 1880. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung: F. de B l o c h a u s e n . V. v. Roebe. Paul Eyschen. H. K i r p a c h . Les membres du Gouvernement : Gesetz vom 29. December 1880, wodurch die Errichtung eines Denkmals für S . M . Wilhelm II. augeordnet, und zu diesem Behufe ein erster Credit von 45,000 Fr. verliehen wird. Wir W i l h e l m I!I, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Loi du 29 décembre 1880, décrétant l'érection d'un monument à la mémoire de S.M. le Roi Guillaume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant à cet effet un premier crédit de 45,000 fr. Einziger Artikel. Es soll, auf einem der öffentlichen Plätze der Stadt Luxemburg von Staats Article unique. I l sera érigé, sur une des places publiques de la ville de Luxembourg, 87b F. DE BLOCHAUSEN. V. DE ROEBÉ. Paul EYSCHEN. H. KlRPACH. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 99, § 4 de la Constitution ; Nach Ansicht des Art. 99, § 4, der Verfassung; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur la proposition de la Chambre des députés; Auf Antrag der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenKammer vom 15. December 1880 und derjenigen du 15 décembre 1880 et celle du Conseil d'État des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., gemäß du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden lieu à second vote ; Wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: 810 wegen, zum Andenken an Seine Majestät König aux frais de l'État, un monument à la mémoire Wilhelm II., Prinz von Oranien Nassau, Groß- de Sa Majesté Guillaume II, Prince d'Orangeherzog von Luxemburg, ein Monument errichtet Nassau, Grand-Duc de Luxembourg. — Un werden. — Eine Summe von 90,000 Fr. soll zu chiffre de 90,000 fr. est affecté à cette dépense. diesem Zweck verwandt werden. Un premier crédit de fr. 45,000 est alloué, Ein erster Credit von 45,000 Fr. ist unter Art. 88 des Ausgaben-Büdgets für 1881 zu Vor- sur l'art. 88 du budget des dépenses pour 1881, studien des Projektes und dessen Ausführung be- pour être affecté aux frais d'étude et d'exécution du dit monument. willigt. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gefetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et, Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu observée par tous ceux que la chose concerne. werden. Im Haag am 29.December1880. La Haye, le 29 décembre 1880. Wilhelm. Der General Director der Justiz, Paul Eyschen. GUILLAUME, Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Avis. — Consulats. Sous la date de ce jour, le Gouvernement Unter heutigem Datum hat die großherzogliche Regierung, von Seiner Majestät dem König- grand-ducal, dûment autorisé à cet effet par Sa Großherzog hierzu gehörig ermächtigt, den Hrn. Majesté le Roi Grand-Duc, a délivré à M. Antoine Anton Fehlen, Banquier zu Luxemburg, wel- Fehlen, banquier à Luxembourg, nommé concher zum Consul Italiens in hiesiger Stadt er- sul d'Italie en celle ville, l'exéquatur qui lui est nannt ist, das ihm zur Ausübung seiner Consular- nécessaire pour exercer les fonctions consuFunctionen im Großherzogthum Luxemburg er- laires dans le Grand-Duché de Luxembourg. forderliche Exequatur ertheilt. Toutes les autorités sont en conséquence inEs werden demzufolge alle Behörden hiermit ersucht, die nöthigen Maßregeln zu treffen, daß vitées à prendre les dispositions nécessaires Hr. Anton Fehlen in der Ausübung seines Man- pour qu'aucun obstacle ne soit apporté à l'exercice du mandat confié à M. Antoine Fehlen. dates in keinerlei Weise behindert werde. Bekanntmachung. — Consulate. Luxemburg den 24. December 1880. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Luxembourg, le 24 décembre 1880. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Avis. — Administration communale. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist Hr. Alexander Merot, Gast- Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Alexandre Mérot, aubergiste à Rodange, a 811 wirth zu Rodingen, zum Schöffen der Gemeinde Petingen, in Ersetzung des Hrn. Joseph Alzin, dessen Entlassung bewilligt, ernannt worden. Luxemburg den 24. December 1880. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. été nommé échevin de la commune de Petange, en remplacement de M. Joseph Alzin, démissionnaire, Luxembourg, le 24 décembre 1880. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß zu Bauschleiden vom 1. Januar k. ab eine Post-Agentur errichtet worden ist. Das Büreau sieht dem Publikum jeden Tag von 2 bis 7 Uhr Nachmittags offen. Il est porté à la connaissance du public qu'une agence des postes est établie à Boulaide, pour entrer en exercice le 1 er janvier prochain. Le bureau sera ouvert au public tous les jours de 2 heures à 7 heures du soir. Luxemburg den 24. December 1880. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Luxembourg, le 24 décembre 1880. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. Bekanntmachung. — Indigenat. Avis — Indigénat. Aus einem am 10 December c. vom Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Acte geht hervor, daß Herr Anton Frières, Tupograph, geboren zu Arlon am 16, April 1841, Sohn eines Luxemburgers, welcher dieser Eigenschaft in Folge seiner Naturalisation in Belgien verlustig geworden, die durch Art. 10 des Civilgesetzbuches vorgeschriebene Erklärung behufs Wiedererlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers abgegeben und erklärt hat, seinen Wohnsitz zu Luxemburg nehmen zu wollen. Il résulte d'un acte reçu le 10 décembre courant par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, que M. Antoine Frières, typographe, né à Arlon le 16 avril 1841, d'un père luxembourgeois qui a perdu cette qualité par sa naturalisation en Belgique, a fait la déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil pour recouvrer la qualité de Luxembourgeois et a déclaré vouloir fixer son domicile à Luxembourg. Luxemburg den 24. December 1880. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Luxembourg, le 24 décembre 1880. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Beschluß vom 28. December 1880, betreffend die Vertheilung der Subsidien zu Gunsten der Ober-Primärschulen f ü r ' s J a h r 1880— 1881. Arrêté du 28 décembre 1880, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour 1880 — 8 1 . Der General-Director des I n n e r n ; LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Nach Einsicht des Art. 179 des Ausgabenbüdgets von 1880 und des Konigl.-Großh. Beschlusses Vu l'art. 179 du budget des dépenses pour l'exercice 1880 et l'arrêté royal grand-ducal du 812 vom 28. Januar 1880, über die Vollziehung genannten Büdgets; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt : Art. 1. Zu Gunsten des höheren PrimärUnterrichtes sind für's laufende Jahr nachstehende Subsidien bewilligt : Fr. 2450. 1 der Gemeinde Ettelbrück. 2 der Stadt Grevenmacher 3° der Gemeinde Fels 4° der Stadt Remich 5° der Stadt Vianden 6° der Stadt Wiltz „ „ „ „ „ 1200. 1800. 2000. 800. 1800. Art. 2. Diese Subside werden sofort auf Art. 179 des Ausgabenbüdgets für 1880 zu Gunsten der Schöffen-Collegien der betreffenden Gemeinden liquidirt. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg den 28. December 1880. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . 28 janvier 1880, réglant l'exécution de ce budget; Après délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Arrête : Art. 1er. Les subsides suivants sont accordés pour l'année courante en faveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir : 1° à la commune d'Ettelbruck 2° à la ville de Grevenmacher 3° à la commune de Larochette 4° à la ville de R e m i c h 5° à la ville de Vianden 6° à la ville de Wiltz fr. 2450. » 1200. » 1800. » 2000. » 800. » 1800. Art. 2. Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l'art. 178 du budget des dépenses pour 1880, au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 décembre 1880. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom 1. Januar 1881 ab in der EisenbahnStation zu Straßen-Bartringen eine PacketpostAgentur errichtet und der Stations-Vorsteher mit der Leitung besagter Agentur beauftragt ist. Il est porté à la connaissance du public qu'une agence des postes aux colis est établie à la station du chemin de fer à Strassen-Bertrange, à partir du 1 er janvier 1881, et que le chef de station est chargé de la gestion de cette agence. Luxemburg den 29. December 1880. Luxembourg, le 29 décembre 1880. Der General-Director der Finanzen, V. v. R o e b e . Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Die Regierung der Republik Chili ist dem Vertrüge von Paris vom 1. Juni 1878, den UniversalPostverein betreffend, beigetreten. Diese Zustimmung tritt am 1. April 1881 in Kraft. Le Gouvernement de la République du Chili a adhéré à la convention de Paris du 1er juin 1878, concernant l'Union postale universelle. Cette adhésion sortira ses effets le 1 e r avril 1881. Luxemburg den 27. December 1880. Luxembourg, le 27 décembre 1880. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Luxemburg — Druck von V. Bück. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE.