Loi du 28 janvier 1880, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1880. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden Kön

85 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Freitag, 30. Januar 1880. Nr. 9 VENDREDI, 30 janvier 1880. Gesetz vom 28. Januar 1880, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1880 betreffend. Loi du 28 janvier 1880, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1880. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.: Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer und des Staatsrathes vom 23. d. 23 janvier 1880, et celle du Conseil d'État du M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; nicht stattfinden wird ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,088,475; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,822,186 ; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,330,000; dies nach Maßgabe des beigefügten Etats. Art. 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1880 est arrêté: en recette, à la somme de 6,088,475 fr. ; en dépense, à la somme de 5,822,186 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,330,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-après. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr 1880 festgestellt : auf 5 pCt. der Grundsteuer ; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. Art. 2. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1880, savoir : pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. Art. 3. Für nichteinschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1880 ist festgesetzt: 86 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 28 janvier 1880. Im Haag den 28. Januar 1880. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : Die Mitglieder der Regierung: F. de Blochausen. V. v. Roebe. F. DE BLOCHAUSEN. V . de R O E B E . Paul Eyshen. H. Kirpach. Paul EYSCHEN. H. KIRPACH. Recettes. LIBELLÉ. Articles, 1 1. Excédant présumé de recettes de l'exercice 1879 Prévisions pour 1880. 500,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 910,000 3 Contribution mobilière et patentes 390,000 4 Contribution personnelle 80,000 5 Impôt sur les mines et minières 30,000 6 Impôt sur les chevaux 42,000 7 Impôt sur les cabarets 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc 150,000 9 Bière 72,000 10 Recouvrement de frais de poursuites 1,000 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 13 Extraits du cadastre 1,500 14 Recettes diverses 1,000 III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

1. a)Droits d'entrée et de sortie 1,100,000
2. b)Sucre de betteraves 225,000
3. c)Sel 200,000
4. d)Tabac indigène 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 3,000 1,536,000 87 Articles. LIBELLÉ. Prévisions pour 1880. IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 660,000 17 Greffe 19,000 18 Hypothèques 65,000 19 Successions 100,000 20 Centimes additionnels 253,000 21 Timbre 195,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . . 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 100,000 24 Recouvrement de frais de justice 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 28 Ventes immobilières. 75,000 29 Ventes mobilières 10,000 30 Rentes des concessions minières 132,000 31 Locations 10,000 32 Frais de vente d'immeubles 10,000 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 34 Recettes diverses 5,000 V. Postes. 35 Taxe des lettres et autres recettes 359,000 V I . Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes 39,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 110,000 1,000 88 39 Prévisions pour 1880. LIBELLÉ. Articles. Recouvrement des frais d'entretien de reclus 90,000 VIII. Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges 30,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 4,000 43 Banque Nationale ; traitement du commissaire du Gouvernement 1,500 44 Banque Internationale ; traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 45 Crédit foncier ; traitement du commissaire du Gouvernement 2,000 46 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 23,175 47 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 48 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 50 Intérêts de fonds en dépôt:
5. a)Fonds de
6. b)Fonds de consignations 40 41 l'Etat 1,800 Total des recettes 4,800 6,088,475 IX. Recettes pour ordre. 51 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites . 150,000 52 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000 53 Portes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers 54 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874 30,000 150,000 Total général 1,330,000 7,418,475 89 Dépenses. Articles. 1 Crédits pour 1880. LIBELLÉ. 200,000 SECTION I . — liste civile Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement 51,720 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 80,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations. 9,000 7 Dépenses pour décorations 3,000 8 Frais d'adjudication 5,000 g Dépenses diverses 500 10 Section III. — Chambre des députés 11 Id. — Solde d'exercices antérieurs 12 Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28 mai 1879 2,000 13 Section IV. — conseil d'État 17,000 3 30,000 . 6,000 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 14 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 10,800 Section VI. — Relations extérieures. 15 Légations 12,000 16 Consulats 6,500 17 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . 7,600 18 Frais des funérailles de feu S.A.R. le Prince Henri Pour régulariser la dépense faite en 1879 9,900 Section VII. — Justice. 19 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix 225,400 90 Crédits pour 1880. Articles. LIBELLÉ. 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage (y compris 31 fr. restant dus sur l'exercice 1878) 7,000 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police 3,500 22 Frais de route et de séjour , 450 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire 400 24 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 3,500 25 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) 31,000 26 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges 3,100 27 Traitement d'un aide-exécuteur 1,000 Section VIII. — Cultes.
7. a)Culte catholique. 28 Traitements du clergé 29 Id. 368,000 Solde d'exercices antérieurs 3,400 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus àgés, en exercice ou pensionnés, cl supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf . 7,800 32 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 13,600 33 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du séminaire 35 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 30 31 — 150 3,700
8. b)Culte protestant. 36 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 37 Subside pour le culte protestant à Luxembourg 2,600 500
9. c)Culteisraëlite. 38 Traitement du rabbin 30 Subside 2,600 500 91 Articles. Crédits pour 1880. LIBELLÉ. 40 Section IX, — Corps des 41 Gendarmerie 42 Frais de levée de la milice, Chasseurs luxembourgeois 235,000 217,000 2,900 Section X. — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 44 Frais de route et de séjour 45 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues . 34,300 360 1,600 Section XI — Recette générale. 46 Traitements 11,900 47 Loyers et autres dépenses de service 1,400 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 183,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. 1,500 50 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante 2,000 51 Cadastre. — Rétributions variables 22,000 52 Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets 1,000 53 Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes 54 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 55 Frais de bureau, impressions comprises, et achat d'instruments 6,600 56 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) 56,000 57 Expédition des rôles des contributions directes. 2,200 58 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, Apposition des scellés sur les appareils en repos 2,400 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 25,000 48 49 59 600 92 60 Crédits pour 1880. LIBELLÉ. Articles. 1,000 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. 61 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres de conseil du contentieux 17,200 225 62 Frais de route et de séjour 63 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 62,000 64 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 6,000 Frais de poursuite et d'instance (Ies frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables) 1,200 66 Restitutions. (Crédit non limitatif) . 1,700 67 Frais de vente do domaines 7,500 68 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudes, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 1,000 70 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. . 5,000 71 Dépenses diverses 65 69 300 Section XIV. — Douanes. 72 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 32,000 73 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein 25,000 74 Gratifications 11,700 75 Loyer de locaux 8,000 76 Section XV. — Caisse d'épargne 19,000 Section X V I . — Pensions. 77 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité 412,000 78 Id. — Solde d'exercices antérieurs 12,000 79 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires necessiteux. 12,000 93 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1880. Section XVII. — Travaux publics. 80 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 81 Frais de route et de séjour 8,500 82 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 83 Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 21,500 81 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 85 Curage et entretien des rivières 19,000 86 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 10,000 87 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 150,000 87bis Id 50,000 — Crédit extraordinaire 88 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 89 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 88,000 89bis Erection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg pr mémoire. 90 Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition et clôture de divers terrains ; établissement de galeries couvertes 10,500 r p mémoire. 91 Agrandissement de l'Àthénée 92 Chemin de grande communication le jong de l'Ernz noire depuis la route de Larochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal 9,500 93 Embellissements à Mondorf et dans les principales localités du pays. 3,000 94 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig pr mémoire. 95 Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de la Moselle pour faciliter les communications du Grand-Duché avec les stations du chemin de fer de la Moselle prussien 17,800 9a 94 Articles. 96 LIBELLÉ. Crédits pour 1880. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4. 1 ,500 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 1,500 98 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10,000 99 Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent 23,175 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 9,500 Établissement de sourds-muets 17,000 97 100 101 101bis Frais d'ameublement, 5,000 102 'Mobilier électoral 103 Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire pour l'installation des postes et télégraphes et autres services publics p r mémoire. 104 Translation de la Gendarmerie pr mémoire. 105 Dépenses diverses et imprévues 1,000 6,500 Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg. 106 Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement 12,000 107 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg 20,000 107bis Id. — Crédit extraordinaire 10,000 Section XIX. — Mines. 108 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines 11,000 109 Frais de voyage 1,500 110 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif) 6,500 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement 2,500 111 Section XX. — Travaux communaux. 112 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 20,000. 95 Articles. 113 113bis 114 LIBELLÉ. Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer Id. — Crédit extraordinaire Crédits pour 1880. 50,000 40,000 Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt. 7,500 115 Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher p r mémoire. 116 Subside extraordinaire pour le raccordement de Redange à Niederpallen 9,000 116bis Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement de la partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach 10,000 Section XXI. — Dette publique. 601,000 117 Annuités et frais 118 Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit non limitatif) 6,000 119 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif) 3,600 Section XXII. — Commissariats de district. 120 121 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 24,000 Frais de roule et de séjour des commissaires 2,500 Section XXIII. — Administration forestière. 122 123 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes des gardes-généraux ; dépenses forestières i m p r é v u e s . 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 5,000 Section XXIV. — Service sanitaire. 124 Collége médical et médecins de cantons 9,500 125 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant 2,800 126 96 LIBELLÉ. Articles, Crédits pour 1880. 127 École d'accouchement. Entretien des malades et des élèves 4,500 128 Traitements des vétérinaires 13,000 129 Subsides à des sages-femmes 4,400 130 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne 131 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 132 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 1,530 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique 20,000 133 100 Section XXV. — Postes. 134 135 136 137 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires et comptables 119,000 Indemnités à, des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires 5,700 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 5, 600 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 132,300 138 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 139 Loyer de locaux 140 Frais de route et de séjour 1,500 141 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux. 7,700 142 Transport des dépêches et des colis 50,000 143 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai 15, 000 144 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 2,000 145 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international . 600 146 Dépenses imprévues 600 5,000 750 Section XXVI. — Télégraphes. 147 Traitement du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires 28,100 97 Crédits pour 1880. Articles. LIBELLÉ. 148 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires 3,800 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 12,500 150 Frais de bureau 2,800 151 Frais de voyage 1,800 152 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,000 149 510 153 Bureau international de Berne 154 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif). 11,000 Dépenses extraordinaires et imprévues 2,400 155 . Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie. 156 Commission d'agriculture 1,500 157 Chambre de commerce 1,600 158 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement 1,500 150 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 160 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement . 2,000 161 Amélioration de la race des chevaux (Crédit non limitatif). . 13,000 162 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif). 20,000 163 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 164 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 10,000 165 Crédit en faveur de l'enseignement agricole . p r mémoire. 166 Conférences agricoles 4,000 167 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 7,000 168 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes 200 Section XXVIII. — instruction publique. 169
10. a)Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnases — traitements et indemnités 145,000 98 170 171 171bis Crédits pour 1880. LIBELLÉ. Articles. Les mêmes établissements —matériel et dépenses diverses Honoraires des membres des jurys d'examen. (Crédit non 9,000 limitatif) Id. — Restant d'exercices antérieurs 3,700 4,000 172 Bourses pour études universitaires 1,000 173 Subsides à des élèves indigents 600
11. b)Enseignement primaire. 174 Commission d'instruction, Ecole normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités 34,400 175 Matériel pour la Commission d'instruction et l'Ecole normale; dépensas diverses relatives à l'instruction primaire 6,800 176 Subside alloué en 1879 au maître de calligraphie de l'école normale pour pouvoir fréquenter une école de dessin à l'étranger 500 177 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
12. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général . 60,000
13. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 25,000 85,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 82,400 179 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 180 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 14,100 181 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 182 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale 900 183 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 2,200 Institution des sourds-muets. — Traitement et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger 5,600 185 Entretien des élèves du même établissement; habillement et literie 5,300 186 Subside accordé à deux instituteurs chargés de s'initier aux méthodes d'enseignement intuitif suivies dans des instituts de sourds-muets à l'étranger 1,050 178 184 Section XXIX. — A r t s et sciences. 187 Encouragements aux sciences et aux arts 8,000 99 Crédits pour 1880. LIBELLÉ. Articles. 188 Subside éventuel en faveur du théàtre de la ville de Luxembourg. 2,000 189 Encouragements aux études industrielles et artistiques 4,000 190 Subside à l'Institut, section historique 2.000 191 Subside extraordinaire à la même société 2,000 192 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach p r mémoire. 193 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 194 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 195 Subside à la Société botanique 1,000 Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité. 196 Traitements et émoluments fixes 40,400 197 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 70,000 198 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 199 Prisons cantonales, maisons de passage—entretien des détenus 7,000 200 Menues dépenses 1,000 Section XXXI. — Hospice central. 201 Traitements et émoluments fixes 25,000 202 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. 100,000 203 204 Id. — Restant d'exercices antérieurs Menues dépenses 6,566 300 Section XXXII. — Bienfaisance p u b l i q u e , secours et récompenses. 205 205bis 206 207 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique Id. — Restant de l'exercice 1879 50,000 10,000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perle ou abatage de bétail, secours particuliers etc 12,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) 5,000 100 Crédits pour 1880. Articles. LIBELLÉ. 208 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à dés nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 1,500 209 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 400 210 Récompenses pour actes de dévouement. 500 Section XXXIII. — Police générale et a d m i n i s t r a t i v e . 211 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 212 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2. (Crédit non limitatif) 33,000 213 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités 600 214 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes. 400 215 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 750 216 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction d'exercice) 1,300 217 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 10,000 218 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 400 219 Section XXXIV. — Dépenses imprévues (y compris 24 fr. restant dus sur l'exercice 1878) 5,000 Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif) 2,500 220 Total Section XXXVI. — Dépenses p o u r o r d r e (Crédits non 5,822,186 limitatifs.) 221 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane grand-ducale 222 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt de fonds 1,000,000 223 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000 224 Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874 30,000 Total général des dépenses 150,000 1,330,000 7,152,186 101 Konigl-Großh Beschluß vom 28. Januar 1880 , die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1880 betreffend. Arrêté royal grand-ducal du 28 janvier 1880, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1880. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc, etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1880; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1880 betreffend ; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben, beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1880 anwendbar. Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1880. La Haye , le 28 janvier 1880. Im Haag den 28. Januar 1880. GUILLAUME. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung F. de B l o c h a u s e n . V. v. R o e b e . Paul Eyschen. H. Kirpach. Les membres du Gouvernement: F. DE BLOCHAUSEN. V . DE ROEBE. Paul EYSCHEN. H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Die Postverwaltung beabsichtigt, zwischen Bahnhof und Postamt Clerf einen Omnibusdienst herzustellen. Unternehmungslustige können beim Postamt Clerf und bei der Postdirection zu Luxemburg vom Bedingungshefte Kenntnis nehmen. Die Submissionen, auf Stempelpapier und dem reglementarischen Schema entsprechend, sind vor Samstag, den 7. Februar, 10 Uhr Morgens, an die General-Direction der Finanzen einzureichen, wo alsdann die Eröffnung und Klassisizirung derselben erfolgen wird. L'administration des postes se propose d'établir un service d'omnibus entre la gare et le bureau des postes de Clervaux. Les personnes qui voudraient entreprendre l'exécution de ce service pourront prendre connaissance du cahier des charges afférent au bureau des postes de Clervaux et à la direction des postes à Luxembourg, et auront à faire parvenir à la Direction générale des finances leurs soumissions écrites sur papier timbré et conformés au modèle prescrit, avant le samedi, 7 février prochain, 10 heures du matin, à quelle date i l sera procédé à l'ouverture des soumissions et à leur classement. Luxemburg den 29. Januar 1880. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Luxembourg, le 29 janvier 1880. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. 9b 102 Avis. — Caisse d'épargne. Bekanntmachung. — Sparkasse. A partir du 1 e r février, le jour de séance du Vom 1. Februar ab ist der Tag für die Sitzungen des Nebenbüreau's der Sparkasse zu Et- bureau auxiliaire de la Caisse d'épargne d'Etteltelbrück auf jeden Dinstag, von 1 bis 4 Uhr bruck est fixé au mardi, de 1 à 4 heures de Nachmittags festgestellt. relevée. Luxemburg den 29. Januar 1880. Luxembourg, le 29 janvier 1880. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. N° D'ORDRE. Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1879 aux communes, fabriques d'églises et établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art, 34 de la loi du 24 février 1843. DATE Communes, sections des et établissements donataires. autorisations. MONTANT en capital. DÉSIGNATION DES DONATEURS. 1879. fr. Luxembourg (ville). 9 juillet. 200,000. 2 Notre-Dame (fabrique). 24 mars. 400 3 id. id 18 août. 405 4 id. id. 15 novemb. 700 7 octobre. 100 220 300 200 Théodore Pescatore, vivant proptiétairerentier à Bofferdange. Bernard, directeur des postes à Luxembourg. Haal, curé-doyen de St-Michel, à Luxembourg. X. Heuschling, directeur honoraire au ministère de l'intérieur à Bruxelles. Veuve Georges Mersch, de Luxembourg. Haal, curé-doyen à Luxembourg. Veuve Jacques Mousel, de Luxembourg. Catherine Bosch, de Luxembourg, 150 200 200 Marie Wagner, d'Aspelt. Marguerite Alesch, d'Aspelt. Françoise Reyter, d'Aspelt. 1 5 St-Michel (fabrique). 6 id. id. 7 Ste-Cunégonde id. id. id. 8 id. 11 avril. 22 mai. ct. District de Luxembourg. 9 Aspelt 10 id. 11 id. (fabrique). id. id. 25 juin. id. id. NB. Nature de la libéralité : les chiflres de la 4 e colonne accompagnes d'un astérique représentant la valeur d'immenbles qui font l'objet de la donation ; tons les autres chiffrai de la dite colonne représentent des libéralités faites on numéraires. 103 12 Bettange (fabrique). 13 Bettembourg id. 14 Bissen id. 18 mars. 13 mai. 17 avril. 200 150 200 H. Braun, de Bettange. N. Morio, de Bettembourg. Madelaine Penin, veuve de Michel Michelau, de Bissen. 15 Büschdorf id. 25 juillet. 200 N. Schumann, de Brouch. 16 id. id. id. 150 N. Hoffmann, de Buschdorf. 17 Contern id. 150 4 septemb. J. Michels, de Contera. 18 id. id. 150 id. Marguerite Consbrück, de Contern. 19 id. id. 150 15 décemb. N. Weyrich, de Contern. 20 Garnich id. 200 19 février. M. Calmes, de Garnich. 21 id. id. id. 200 Th. Schmit, de Garnich. 22 200 id. id. id. J.-B. Diderich, de Garnich. 23 400 id. id. 7 avril. N . Arend, de Garnich. 24 id. id. 12 septemb. 200 Marie Schmitz, veuve de N . Olinger, de Hivange. 200 Marie Braun, veuve de Henri Franck, de 25 id. id. id. Garnich. 550 »* Pierre Franck, de Garnich. 26 id. (commune). 29 octobre. 41 25* Jacques Schmitz, de Garnich. 27 id. id. id. 300 28 Hagen 2 décembre. Marie Habé, veuve de Théodore Müller (fabrique). de Hagen. 300 29 Hellange id. 25 juin. Marie Thers, épouse de Henri Schumann de Hellange. 150 30 id. id. id. Mathias Kremer, de Hellange. 120 31 Hesperange 2 mai. id. Veuve Krier, de Hesperange. 2000 32 25 juin. id. id. Marguerite Morhing, de Hesperange. 450 33 Kahler 17 avril. Catherine Arendt, de Kahler. id. 750 34 Kehlen 29 juillet. id. P. Perlot, de Kehlen. 35 700 28 octobre. id. id. Marie Schmit, veuve de Georges Birel, de Kehlen. 36 Keispelt 150 N . Michelbuch, de Keispelt. id. 3 décembre 37 Kopstal 500 30 août. Marie Anen, veuve de Nicolas Wagener, id. de Kopstal. 38 Leudelange 7 février. 200 P. Steffen, de Leudelange. id. 39 Lorentzweiler (commune) 9 juillet. 40,000 Th. Pescatore, vivant propriétaire-rentie r à Bofferdange. 40 Mamer P. Redlinger, de Mamer. 150 24 mai. (fabrique). 41 150 N. Roden, de Mamer. 30 août. id. id. 42 Th. Kirpach, avocat à Luxembourg. id. 550 id. id. Jacques Hippert, chanoine et curé-doyen 11 décemb 200 43 Oetrange id. à Remich. 104 44 Oetrange (fabrique). id. 45 Pontpierre id. id. 46 17 décemb. 17 octobre. 3 décembre 875 250 650 47 Rœser 48 Schifflange id. 49 id. 50 id. 51 52 Schuttrange id. 53 54 Tétange id. 55 id. 56 id. 57 58 Walferdange 12 août. 24 mai. id. id. 10 décemb. 25 juin. id. 18 février. id. 27 septemb. id. 15 juillet. 150 900 150 150 200 150 150 150 200 200 150 150 2 150 3000 id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 59 Weiler-la-Tour id. id. id. 60 61 Weimerskirch id. id. id. 8 janvier. 150 Héritiers de G. Weibes, de Hackenhof, P. Kellen, de Bergem. M. Müller, de Bergem, en exécution d'une disposition testamentaire de Marguerite Müller, de Bergem. Épouse Gaasch-Thillen, de Rœser. Anne-Marie Kerschen, de Schifflange. Michel Zimmer, de Schifflange. Michel Noël, de Schifflange. J.-P. Gillen, de Schifflange. M. Pütz, d'Uebersyren. J. Ernster, de Schuttrange. Marie Dondelinger, de Tétange. Catherine Schmit, de Tétange. M. Redinger, de Tétange. M. Kayser, de Tétange. M. Conzemius, vivant curé-doyen pensionné, décédé à Walferdange. E. Gengler, de Weiler-la-Tour. E. Gengler, de Weiler. M. Lamesch, de Dommeldange. District de Diekirch. 62 Asselborn (fabrique). 63 Basbellain id. 64 id. id. 65 Beckerich jd. 66 Beiler id. 26 janvier. 17 juillet. 9 septembre 15 février. 22 novemb. 67 Bettendorf 68 Bigonville 69 id. 70 Boxhorn id. id. id. id. 17 avril. 9 mai. 3 juin. 6 janvier. 71 Büschrodt 72 id. id. id. 11 id. 28 février. 73 Clervaux id. 6 mars. 74 id. 75 Colpach id. id. 5 avril. 15 juillet. 320 V. Simonis, d'Asselborn. 152 50 O. Stephany, de Basbellain. 200 Jos. Kalbersch, de Gœdange. 200 J.-Fr. Reding, de Beckerich. 400 P. Spoo, de Jalhay, et C. Spoo, de Pepinster. 150 Association du St. Rosaire. 200 J.-P. Scholtes-Raths, de Bigonville. 150 Famille Derneden, de Bigonville. 160 Marguerite Fohrmann, héritière universelle de sa sœur Barbe Formann, de Boxhorn. 430 »* Anne Thill, de Büschrodt. 450 Catherine Sassel, veuve Majerus, de Büschrodt. 400 Joseph Hack', de Clervaux, au nom de la famille Zengerlé, d'Eselborn. 200 Confrérie du St. Rosaire. 200 E. Malhey, de Petit-Nobressart. 105 (fabrique). 15 juillet. 76 Colpach 16 id. 77 Doncols-Sonlez id. 78 id. id. id. 79 Donnange id. 26 juillet. id. 80 Dunckrodt 2 décembre 150 180 400 200 200 81 Ell 82 Eschdorf 83 Elvange id. id. id. 25 janvier. 30 décemb. 8 mars. 150 150 150 id. id. 3 juin. 150 84 85 Erpeldange (bureau de 31 juillet. bienfaisance.) 86 Erpeldange (fabrique). 15 octobre. 1000 87 Esch-s.-Ia-Süre id. 24 mars. 150 88 Everlange 89 Gilsdorf 90 id. 91 Harlange id. id. id. id. 5 août. 30 décemb. id. 30 juillet. 1200 150 60 150 92 Heiderscheid 93 Heinerscheid 94 Holler 95 id. 96 Holtz id. id. id. id. id. 29 novemb. 1er juillet. 17 id. 19 id. 9 septemb. 150 200 200 150 150 97 98 99 100 101 Hoscheid Hosingen id. Lullingen Mertzig id. id. id. id. id. 20 août. 23 décemb 30 id. 22 juillet. 19 août. 150 150 200 300 500 102 Michelau 103 id. 104 Nagem 105 Niederpallen id. id. id. id. 26 id. id. 21 avril. 8 mars. 150 300 200 150 800 E. Mathey, de Petit-Nobressart. M.-J. Bache, de Doncols. Le même. E. Schmitz, de Slockem. Héritiers de N. Kaber, décédé à Heiderscheid. Marie Petry, d'Ell. H, Scheibel, d'Eschdorf. Héritiers de J. Meer, en exécution d'une disposition testamentaire du dit Jean Meer, décédé à Schweich. Héritiers de Marie-Cath. Reding, en exécution d'une disposition testamentaire de ladite Marie-Catherine Reding. M. Conzemius, vivant curé-doyen pensionné, demeurant à Walferdange. M. Conzemius, vivant curé-doyen pensionné, décédé à Walferdange. Marie Linden, veuve de Henri Rischard, d'Esch. J.-M. Faber, prêtre, d'Everlange. J. Fälts, de Gilsdorf. N . Nickers, de Gilsdorf. Marg. Theves, épouse Perrad, de Bettelange, diocèse de Namur. P. Deville, de Heiderscheid. M. Thinnes, de Binsfeld. M. Thinnes, de Binsfeld. Scheid, chapelain à Neidhausen. Veuve Marie-Cath. Henkels, née Feller, de Holtz. E. Pletsch, de Hoscheid. P. Oberlinkels, de Hosingen. Époux Glesener-Peiffer, de Dorscheid. P. Fellens, de Lullange. Marie Penning, épouse de Jacques Brachmann, de Mertzig. P. Alen, de Michelau. M. Thull, de Michelau. Épouse Croat-Krier, de Nagem. Veuve Zahlen-Ketter, de Sæul. 106 25 février. 200 id. 3 juin. 200 id. 108 id. 109 110 Nœrtrange id. 111 id. 112 id. id. id. id. id. 15 décemb. 24 id. 9 janvier. 15 octobre. 30 décemb. 113 Oberpallen id. 114 id. 115 116 Ospern id. 117 118 id. 119 Piaisch id. 120 121 Redange 122 Riadschieiden 123 Rodershausen id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 4 janvier. 15 février. 7 janvier. 27 mai. 16 juillet. 22 novemb 25 janvier. id. 27 mai. 9 id. 17 mars. 255 200 150 200 50 300 150 50 50 200 400 150 150 2550 500 200 150 id. 11 août. 700 id. id. 22 novemb. 23 avril. 300 200 127 Troine et Crendal id. id. 128 Troisvierges 22 novemb. 9 juillet. 150 2400 id. 129 id. 130 131 Wahl id. id. id. id. id. 19 février. 150 200 300 132 Weicherdange id. 9 juillet. 150 133 id. 134 Wiltz 135 id. 336 Wilverdange id. id. id. id. 10 octobre. 25 février. 3 juin. 9 septemb. 150 200 225 150 106 Niederwiltz (fabrique). 107 124 id. id. id. 125 126 Tarchamps J.-P. Malget, d'Erpeldange, au nom de sa sœur Léonie Malget. Madelaine Franck, veuve Wilwertz, de Niederwiltz. J. Wiroll, de Niederwiltz. G. Malget, de Drauffelt. Anne Lulling, ve Hanzen, de Nœrtrange. A. Weber, de Nœrtrange. Marie Nepper, veuve de J.-M. Weinandy, de Nœrtrange. Héritiers Weyker, d'Oberpallen. H. Hemmer, ci-devant curé-doyen. Famille Weyland, d'Oberpallen. F. Traufler, de Reichtange. P. Trausch, de Reichlange. A.-C. Weyland, d'Ospern. J.-B. Fallize, desservant à Pintsch. M. Frères et N. Frères, d'Enscherange. J.-P. Schammo, de Redange. P. Schleimer, de Kuborn. P. Kaulmann, ci-devant desservant à Stolzembourg. A. Leiber, curé, demeurant à Basselham, Lorraine. J. Turmes, de Rodershausen. Marie-Barbe Wickers, sœur religieuse à New-York, Amérique. Th. Origer, de Troine. Héritiers de Sophie Neuman, décédée à Huppërdange. Servais Greven, de Troisvierges. Héritiers de Th. Schmitz, de Bivisch. J. Reding, de Kœnigshof, héritier universel d'Adélie Schiber, veuve Weis, de Wahl (Kœnigshof). Héritiers de Marie-Elisabeth Gengler, épouse de Jos. Sassel, de Weicherdange. J. Lamberty, de Weicherdange. M. Stromberg, curé à Wiltz. Le même. B. Dentzer, de Gœdingermühle. 107 137 Wolwelange (fabrique). 5 août. 120 138 12 id. 150 id. id. G. Bourné, de Tontelange (Belgique), natif de Wolwelange. M. Léonard, de Wolwelange. District de Grevenmacher. 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 12 février. id. 15 novemb. 12 septemb. id. 7 mai. id. 8 mars. id. 17 id. id. 900 200 150 150 150 150 200 400 150 200 850 150 id. id. 151 id. (hospice civil) 152 Echternach (fabrique). 153 id. id. 154 id. id. 155 id. id. 156 id. id. 157 id. id. 158 Elvange id. id. 24 décemb. 4 avril. id. id. id. id. 13 novemb. 2710 750 150 150 300 100 350 250 150 159 id. 160 id. 161 Gostingen id. id. id. id. id. 28 mars. 400 150 200 id. 12 septemb. 150 163 Hemsthal 164 Lellig 165 Lenningen id. id. id. 1 e r octobre. 26 août. 10 mars 5000 150 250 1.66 Mensdorf 167 id. id. id. 30 janvier. id. 150 150 162 Altwies id. Bech-KIeinmacher Biver id. Bous id. Christnach id. Echternach id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. J. Majerus, d'Altwies. M. Kaufmann, d'Altwies. P. Gales, de Bech. R. Hauffels, de Biver. M. Kremer, de Biver. Marguerite Müller, de Bous. J.Lauth, de Bous. Marie Lehnen, de Baslendorf. B. Gœdert, de Christnach. Veuve Mayrisch, en religion sœur Monique. Wickers, en religion sœur Marie du SacréCœur de Jésus. Clasen, euré-doyen à Echternach. E. Metzdorf, d'Echternach. Catherine Seffer, d'Echternach, J. Ritschdorf, desservant à Waldbredimus. J.-P. Spranck, desservant à Grosbous. Marguerite Diedeling, d'Echternach. Clasen, curé-doyen à Echternach. Le même. B. Nilles, en exécution d'une disposition testamentaire de Martin Hamen, d'Elvange. S. Kons, veuve de Pierre Boss, d'Emerange. Anne Hamen, d'Elvange. J. Beljon, l'aîné, et J. Beljon, le puiné, de Beyren. Catherine Gondringer, veuve de Nicolas Ulveling, de Gostingen. Ange et Cath. les Hoffmann, de Hersberg. P. Roos, de Lellig. J.-M. Schumacher, ci-devant desservant à Wasserbillig, P. Klein, de Mensdorf. Cath. Bœvers, veuve de N. Hintgen, de Mensdorf. 108 168 Mensdorf (fabrique) 8 mars. 200 12 février. id. id. id. id. 12 avril. 11 octobre. 9 novembre 100 150 100 415 250 180 180 155 id. id. 205 178 Schwebsingen id. 12 mai. 150 id. 179 180 Trintingen id. 181 id. id. id. 19 août. 14 mars. 3 mai. 200 150 1000 182 Wasserbillig id. 1er août. 300 183 id. 184 Wormeldange id. id. id. 350 3 septemb. 5250 169 Mondorf-Ies-bains id. id. id. 170 171 id. id. 172 id. id. 173 id. id. 174 Remich id. 175 id. îd. 176 Schengen id. 177 id. S. Feipel, veuve de Henri Valentiny, de Mensdorf Famille Kail-Simminger de Mondorf. Famille Weis, de Mondorf. Famille Weber-Breisdorffer, de Mondorf. Héritiers Ledure, de Mondorf. Blum, desservant à Mondorf. Héritiers d'Anne-Marie Nieder, de Remich. Veuve Guillaume Welter, de Remich. Époux Pierre Gloden et Marie Schmit, de Schengen. Époux Mathias Gels et Marie Nicolas, de Schengen. J. Wiltzius et Jacques Henzen, de Schwebsingen, en exécution d'une disposition testamentaire de Marie Henzen, de Schwebsingen. Catherine Schräm, de Schwebsingen. Bernard Marx, d'Ersange. A. Engel, en exécution d'une disposition testamentaire de Marie Koppes, d'Ersange. M. Schumacher, vivant desservant pensionné à Wasserbillig. Le même. Anne-Marie Lahr, décédée à Sandweiler. Valeur totale des libéralités dont l'acceptation a été autorisée en 1879 30775875 Luxembourg, le 16 janvier 1880. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburrg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.