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Arrêté royal grand-ducal du 16 février 1881, 1881, wodurch die Errichtung der anonymen autorisant l'établissement de la société anonyme Gesellschaft «

129 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Samstag.

  1. März
  2. N°.
  3. SAMEDI, 5 mars
  4. Königl.-Großh. Beschluß vom
  5. Februar Arrêté royal grand-ducal du 16 février 1881, 1881, wodurch die Errichtung der anonymen autorisant l'établissement de la société anonyme Gesellschaft « Hauts-fourneaux de Rumelange » des Hauts-fourneaux de Rumelange et portant gestattet und deren Statuten genehmigt werapprobation de ses statuts. den. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
  6. September 1880 durch den Notar Peter Brasseur von Differdingen aufgenommenen Actes, betreffend die Errichtung der anonymen Gesellschaft «Hauts-fourneaux de Rumelange » und deren Statuten enthaltend, für deren Errichtung die durch Art, 37 des Handels-Gesetzbuches vorgesehene Ermächtigung resp. Genehmigung nachgesucht wird; Nach Einsicht der Ausfertigung eines zweiten Actes desselben Notars, vom
  7. Januar 1881, wodurch mehrere Abänderungen an den obenerwähnten Statuten vorgenommen worden sind; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossenundbeschließen: A r t .
  8. Die Errichtung der anonymen Gesellschaft «Hauts-fourneaux de Rumelange» ist Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 15 septembre 1880 par le notaire Pierre Brasseur de Differdange, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Hauts-fourneaux de Rumelange», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également l'expédition d'un second acte reçu le 15 janvier 1881 par le même notaire et apportant diverses modifications aux statuts susvisés; Vu les art. 29 et suivants du Code commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, sident du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'établissement de la société anonyme dite «Hauts-fourneaux de Rumelange» est 130 gestattet und ihre in erwähntem Acte vom
  9. September 1880 eingeschriebenen Statuten, sowie die an denselben durch Akt vom
  10. Januar 1881 vorgenommenen Abänderungen sind genehmigt. Art.
  11. Die dem Staate zustehenden Rechte bezüglich der durch Gesetz vom
  12. Juli 1874 der Gesellschaft Gonner, Meunier, Helson u. Cte bewilligten Concession von Erzländereien, sowie die Rechte Dritter, sind und bleiben ausdrücklich vorbehalten. Art.
  13. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher ins „ M e m o r i a l " eingerückt werden soll. Art.
  14. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. La Haye, le 16 février 1 8 8 1 . I m Haag den
  15. Februar
  16. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte sumentionné du 15 septembre 1880, ainsi que les modifications y apportées par celui du 15 janvier 1881, sont approuvés. Art.
  17. Les droits appartenant à l'État du chef de la concession minière accordée par la loi du 7 juillet 1874 à la société Gonner, Munier, Helson et Cis, ainsi que les droits des tiers, sont et demeurent expressément réservés. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. ACTES DE STATUTS. e Par devant M Pierre Brasseur, notaire à la résidence de Differdange, au canton d'Eschsur-l'AIzette, soussigné, et en présence des deux témoins ci-après nommés, aussi soussignés, Ont comparu : MM. 1° Nicolas Gonner-Nau, propriétaire et industriel, demeurant à Rumelange; 2° Armand Bouvier, propriétaire-rentier, demeurant à Urspelt-lez-Clervaux;3° François-Louis Gras, notaire, demeurant à Bettembourg; 4° Michel Cahen, ingénieur civil, demeurant à Cologne; et 5° Florentin-Nicolas Mersch-Adam, négociant, demeurant à Luxembourg; — lesquels comparants ont arrêté ce qui suit: Statuts de la Société des Hauts-Fourneaux de R u m e l a n g e . CHAPITRE 1er. — But, siège et capital de la société. Art. 1er. — II est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, sous la dénomination de «Hauts-Fourneaux de Rumelange», une société anonyme ayant pour objet: 1° l'établissement de un ou de plusieurs hauts-fourneaux à Rumelange; 2° la fabrication et la vente de la fonte, ainsi que les opérations qui s'y rattachent; 3° l'extraction et la vente du minerai de fer; 4° éventuellement la fabrication et la vente du coke; 5° et plus éventuellement d'autres opérations ayant pour but de faciliter et de favoriser celles qui précèdent. 131 Art.
  18. — La durée de la société est fixée à cinquante années à partir de la date de l'arrêté d'approbation. Le terme de la société pourra être prolongé par résolution des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire. Son siège est à Rumelange. Art.
  19. — La dissolution devra être proposée par le conseil d'administration, s'il est constaté par un bilan, approuvé conformément aux présentes, que les perles atteignent la moitié de l'avoir social. Elle aura lieu si une assemblée générale, réunissant les deux tiers des actions émises, la décide à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale réglera, dans tous les cas, le mode de liquidation. Art.
  20. — Le capital social est fixé à 1,500,000 francs, représenté par 1,500 actions, de 1000 francs chacune. Les actions sont en partie des actions privilégiées, en partie des actions ordinaires. Les actions privilégiées ont droit, avant tout prélèvement des actions ordinaires, à un dividende de 4 pCt. Après ce prélèvement les actions ordinaires recevront un pareil dividende, et le restant des bénéfices sera partagé au marc le franc. Si le bénéfice d'une année ne suffit pas pour payer 5 pCt. aux actions privilégiées, le manquant pour l'année afférente sera pris sur la réserve fixée à 10 pCt. du revenu brut. En cas de liquidation, les actions privilégiées seront remboursées à leur valeur nominale avant les actions ordinaires. 11 ne pourra être pris hypothèque sur l'avoir social sans l'assentiment des détenteurs des actions privilégiées. Art.
  21. — Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui réglera le mode et les conditions de l'émission, les époques des versements, ainsi que les mesures à prendre contre les souscripteurs en retard de faire les versements obligatoires. Les actions à émettre seront offertes de préférence aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs actions au moment de l'émission, à moins d'une décision contraire de l'assemblée générale. Le capital social pourra aussi être réduit par résolution d'une assemblée générale extraordinaire. Art.
  22. — MM. François-Louis Gras, Armand Bouvier, Nicolas Gonner et Mersch-Adam apportent dans la société constituée par les présentes : Tous les droits mobiliers et immobiliers dépendant de la liquidation de l'ancienne société en commandite Gonner, Munier, Helson et Cie, droits plus amplement décrits aux états de désignation et spécification et plans annexés à un procès-verbal de remise dressé par Me Sibenaler, alors notaire à Hellange, à la date du 30 juin 1875, et leur appartenant indivisément pour les avoir acquis suivant acte d'adjudication publique reçu par le même notaire Sibenaler, le 28 juillet
  23. Déclarant MM. les comparants Gras, Bouvier, Gonner et MerschAdam, que cet apport n'est grevé d'aucunes dettes ni charges autres que celles résultant de la convention passée le 7 mai 1874 et approuvée par la loi du 7 juillet 1874, entre 132 la prédite société en liquidation et divers maîtres de forges, d'un côté, et l'État, d'autre part; la société dont constitution se chargeant d'acquitter toutes les sommes qui peuvent être dues en vertu de la convention prérappelée, moins les intérêts des annuités échues au 1 er avril 1880, qui restent à charge des comparants MM. François-Louis Gras, Armand Bouvier, Nicolas Gonner et Mersch-Adam. En considération de ces apports, ils recevront 700 actions de 1000 francs chacune, entièrement libérées. Art. 7.— M. Michel Cahen versera dans la même société la somme de 300,000 francs, affectée au parachèvement du haut-fourneau en construction. En considération de cet apport, i l recevra 300 actions privilégiées. Si M. Cahen dépasse la somme de 300,000 francs, il lui est loisible d e prendre des actions privilégiées jusqu'à due concurrence, ou d'en demander le remboursement après un préavis de trois mois. Art.
  24. — Le restant des actions ordinaires resteront à la souche. Elles seront émises au fur et à mesure des besoins de la société. Elles seront offertes au pair, de préférence aux actionnaires ordinaires et privilégiés, au prorata du nombre de leurs actions qu'ils possèdent au moment de l'émission. S'ils ne font pas usage de ce droit d'option, le conseil d'administration les vendra au mieux des intérêts de la société. Art.
  25. — Toutes les actions sont au porteur. Art.
  26. — La cession des actions s'opère par simple tradition du titre. Art.
  27. —Chaque action porte un numéro d'ordre invariable, reproduit sur un livre à souche ; elle devra, indépendamment de son numéro d'ordre, être revêtue de la signature de deux administrateurs délégués à cette fin par le conseil d'administration. Art.
  28. — Les actions seront accompagnées d'une feuille de coupons, qui sera revêtue du timbre de la société et visée par un agent comptable. Art.
  29. — Les actions seront indivisibles à l'égard de la société; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions seront tenus de désigner un seul d'entre eux, ou un mandataire commun, pour agir en leur nom. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration; ils doivent, p o u r l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Art.
  30. — Les actionnaires ne sont passibles de pertes que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Art.
  31. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, i l faut être propriétaire de cinq actions au moins. Le propriétaire d'un plus grand nombre d'actions aura autant de voix qu'il possédera de fois cinq actions. Art.
  32. — Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société, dans un délai de cinq ans à partir du jour de l'échéance. 133 Art.
  33. — En cas de perte ou de destruction d'actions, leur annulation pourra être demandée et prononcée. A cet effet, le conseil d'administration, à la demande des parties intéressées, fera insérer trois fois, à des intervalles d'au moins quatre mois, dans deux journaux de Luxembourg, un de Bruxelles et un de Cologne, une sommation de produire les titres soi-disant perdus ou détruits ou de faire valoir les droits y adhérents. Si après les deux mois qui auront suivi la dernière sommation, les titres ne sont pas produits, ou si l'on n'a fait valoir aucun droit sur ces titres, l'annulation pourra en être demandée sur requête du conseil d'administration devant le tribunal de l'arrondissement où est le siège social. L'administrateur délégué ou le directeur-gérant rendra cette annulation publique, et des litres nouveaux seront délivrés en remplacement des titres annulés. Les frais relatifs à ces instances ne pourront être mis à la charge de la société, ils seront supportés par les intéressés. En cas de perte ou de destruction de coupons de dividendes, leur annulation ne sera pas prononcée. L'actionnaire qui aura annoncé officiellement à la société, avant l'expiration du délai de prescription, la perte de coupons de dividendes et dûment justifié de la propriété de ces coupons, obtiendra, à l'expiration du délai de prescription, le paiement des coupons indiqués à la société et qui jusqu'alors n'auront pas été présentés à celle-ci. Art.
  34. — La société ne devra en aucun cas payer les intérêts pour les dividendes touchés en retard par les actionnaires. CHAPITRE II. — Administration et surveillance. Art.
  35. — L'administration est confiée à un conseil composé de cinq membres, dont l'un sera administrateur délégué avec les pouvoirs de la gérance. Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, représente la société; il délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur tous les intérêts de la société, dont il a la gestion entière et absolue. Art.
  36. — II y a un comité de surveillance composé de quatre commissaires, constituant avec les administrateurs le conseil général. Le comité a droit de prendre en tous temps, par lui-même ou par un ou plusieurs de ses membres spécialement désignés par lui, connaissance de toutes les affaires et opérations de la société, de tous les livres et documents y relatifs. Il contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans, et fait rapport à l'assemblée générale de l'exercice de sa surveillance. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les commissaires se réunissent aux administrateurs en conseil général, une fois au moins par an, sur convocation spéciale. Dans ces réunions il leur est rendu compte de l'état des affaires de la société et ils peuvent être consultés sur toutes les affaires d'un intérêt majeur. Les délibérations du conseil général ne sont valables que moyennant la présence de la majorité des administrateurs et des commissaires. Le conseil est présidé par le président du conseil d'administration, qui, en cas de partage, a voix prépondérante. 134 Les délibérations du conseil général sont constatées de la même manière que celles du conseil d'administration. Le conseil général doit se réunir si deux administrateurs ou trois commissaires le requièrent par écrit et d'une manière motivée. Art.
  37. — Les administrateurs et les comissaires sont nommés et toujours révocables par l'assemblée générale des actionnaires. Leurs fonctions ont, quant aux premiers, une durée de cinq ans et pour les seconds, celle de quatre ans; mais ils peuvent être révoqués avant l'expiration de leur mandat, par l'assemblée générale. Chaque année il y aura à élire un administrateur et un commissaire en suite du tirage au sort qui aura déterminé l'ordre de sortie. Art.
  38. — Les administrateurs et les commissaires sont rééligibles; en cas de décès ou de démission, le remplaçant remplit le terme du mandat de son prédécesseur. Art.
  39. — Le conseil d'administration nomme au scrutin secret, parmi les a d m i n i s t r a teurs, celui qui doit être chargé de la présidence; la durée de ce mandat est d'un an . Le membre sortant est rééligible. Si le scrutin amène une parité de voix, le plus âgé l ' e m p o r t e r a . Art.
  40. — Le conseil d'administration a pleins pouvoirs pour nommer un directeur-gérant et passer avec lui tel contrat d'engagement qu'il jugera convenable. Art.
  41. — Les administrateurs, dûment convoqués et réunis au moins à trois, d é l i b è r e n t en conseil sur tout ce qui concerne la société. En cas de partage, la décision est remise à l a séance suivante et, s'il y a encore partage, la voix du président est prépondérante; si trois membres seulement sont présents et qu'il n'y ail pas unanimité, la décision est é g a l e m e n t remise à la séance suivante, sauf le cas d'urgence. La minute du procès-verbal sera signée par tous les membres présents. Tonte délibération sera inscrite sur un registre spécial qui demeurera au siège de la société; elle sera signée par tous les membres qui y auront pris part. Les réunions du conseil auront lien aussi souvent que les affaires l'exigeront, et au moins tous les trois mois, au siège de la société ou à Luxembourg. Les convocations du conseil d'administration et du conseil général se font, sauf le cas d'urgence, huit jours au moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour. Elles doivent être signées par le président du conseil ou par l'administrateur délégué. Art.
  42. — L'administrateur délégué est chargé d'exécuter toutes les résolutions du conseil d'administration, de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre toutes les propositions qu'exigeront les intérêts de la société. Il est, en outre, chargé de la surveillance de toutes les exploitations et de tous les travaux, ainsi que des ventes et achats dans les limites qui lui seront assignées par le conseil d'administration. Art.
  43. — Le sous-directeur, le chef de fabrication, le directeur des minières et le chef de comptabilité seront nommés et révoqués par le conseil d'administration, sur les propositions de l'administrateur délégué, qui aura le droit de les suspendre. Art.
  44. — Le conseil d'administration fixera les traitements de tous les employés. Art.
  45. — Les actions judiciaires seront poursuivies tant en demande qu'en défense, à la 135 requête de la société, poursuites et diligences de l'administrateur délégué, sur autorisation du conseil d'administration. En cas d'urgence, les actions pourront être suivies par l'administrateur délégué, sur autorisation du président du conseil ou du membre que ce conseil aura délégué pour la surveillance du contentieux. En cas d'inscriptions hypothécaires, judiciaires ou conventionnelles, l'administrateur délégué, sans autre pouvoir du conseil, est autorisé à en donner main-levée, soit en recevant, soit séparément; il peut même déléguer ses pouvoirs à cet effet. Art.
  46. — La signature sociale appartient à l'administrateur délégué; toute pièce sera contresignée par le chef-comptable ou par l'employé à ce délégué par le conseil d'administration. Art.
  47. — L'administrateur délégué peut être remplacé par un directeur-gérant. Ses attributions seront fixées par le conseil d'administration. Art.
  48. — Les administrateurs, les commissaires et l'administrateur délégué ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Art.
  49. — Les administrateurs, sauf l'administrateur délégué, ne jouissent d'aucun traitement; mais il est alloué à chacun d'eux 1 pCt. sur les bénéfices nets, après déduction de 5 pCt. de premier dividende et la réserve. Les commissaires jouiront de 2 pCt. des mêmes bénéfices nets à répartir entre eux. La moitié de l'allocation des administrateurs et commissaires est partageable en jetons de présence. Les administrateurs et commissaires ont toujours droit au remboursement de leurs déboursés, qui seront payés sur notes remises par eux et réglés par le conseil d'administration. Art.
  50. — Les administrateurs doivent être propriétaires de vingt-cinq actions, les commissaires de quinze. Ces actions seront déposées, au nom des titulaires, au siège de la société, contre reçu signé de l'administrateur délégué. Ces actions serviront de garantie pour gestion administrative et surveillance, et seront inaliénables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par l'assemblée générale. Art.
  51. — Chaque administrateur a le droit d'inspecter les travaux quand i l le juge convenable, de vérifier les livres et de prendre connaissance des affaires sociales. CHAPITRE III. — Inventaire, bilan, dividende, réserve. Art.
  52. — Chaque année, le 30 juin, le conseil d'administration fera inventaire généra de toutes les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les commissaires. Il fera arrêter les livres et dresser un bilan, en ayant égard à la dépréciation ou usure et ne comptant les créances actives que pour leur valeur réelle et non leur valeur nominale. Au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire, ce bilan, avec toutes les pièces à l'appui, sera soumis aux commissaires qui le vérifieront, ainsi que toute la comptabilité, l'approuveront, s'il y a lieu, et feront leur rapport à l'assemblée générale ordinaire. L'approbation donnée au bilan par l'assemblée générale constitue la décharge pleine et entière de l'administration. 136 Art.
  53. — Quinze jours avant l'assemblée générale, le bilan avec les pièces à l'appui, résumant l'inventaire, le compte des profits et pertes, et le rapport des commissaires seront déposés au siége social, à l'inspection des actionnaires. Pendant la semaine qui précédera cette assemblée générale, le conseil d'administration fera adresser une copie du bilan et dudit rapport à chacun des actionnaires qui en aura fait la demande et justifié de sa qualité. Art.
  54. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales, constitue le bénéfice annuel de la société. Dans aucun cas i l ne pourra être payé de dividende aux actionnaires que sur le produit net des opérations de la société, déduction faite de toutes les charges sociales quelconques, et seulement jusqu'à concurrence de ce produit. Lorsqu'il y aura diminution du capital social, constatée par inventaire, ce capital sera rétabli à son état normal par les premiers et subséquents bénéfices, avant tout autre prélèvement. Art.
  55. — Sur le produit net annuel il sera prélevé, au profit des actionnaires privilégiés, 5 pCt. de la valeur nominale des actions privilégiées; après ce prélèvement et au profil du fonds de réserve, 10 pCt.; puis au profit des actionnaires ordinaires 3 pCt. du montant des actions ordinaires. Le surplus sera réparti de la manière suivante: 5 pCt. au profil des administrateurs; 2 pCt. au profil des commissaires; 1½ pCt. au profit du personnel à désigner par la gérance; la quote-part au profit de l'administrateur délégué ou du directeur-gérant sera fixée par le conseil d'administration; — le surplus au profit de tous les actionnaires indistinctement, à. titre de deuxième dividende. Art.
  56. — La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du quart du capital émis; mais elle pourra continuer, si l'assemblée générale le décide. Dans les années prospères, l'assemblée générale pourra majorer la portion des bénéfices à porter à la réserve. Lorsque des prélèvements l'auront ramenée en dessous de la limite fixée par les statuts, le prélèvement sur les bénéfices recommence de droit. La réserve est destinée : 1° à assurer le dividende de 5 pCt. aux actions privilégiées; 2° à subvenir aux pertes et événements imprévus; 3° à maintenir l'intégrité du capital social; 4° à assurer autant que possible un dividende régulier aux actions. Les fonds de réserve seront placés par les soins du conseil d'administration au mieux des intérêts de la société. CHAPITRE IV. — De l'assemblée générale. Art.
  57. — L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de la société; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y ont pas pris part. 137 Les convocations aux assemblées générales ont lieu avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans deux journaux du Grand-Duché de Luxembourg, un journal de Bruxelles et un de Cologne. La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion. Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration. Art.
  58. — Pour faire partie de l'assemblée générale, les propriétaires d'actions devront, dix jours avant l'assemblée générale, faire connaître à l'administration le nombre et les numéros de leurs actions. Ils y seront admis sur la production de leurs titres ou d'un certificat de dépôt chez un des banquiers de la société. Le fondé de pouvoirs d'un autre actionnaire doit, trois jours au moins avant l'assemblée, faire connaître au conseil les pouvoirs dont il est porteur, ainsi que le nombre et les numéros des actions de son mandant. I l est admis à l'assemblée sur la présentation des pouvoirs et des actions à lui remis ou d'un certificat de dépôt chez l'un des banquiers de la société. Art.
  59. — Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un porteur d'actions ayant lui-même le droit d'y assister. Art.
  60. — Le scrutin secret a lieu chaque fois que cinq membres le demandent; i l est de rigueur dès qu'il s'agit d'élection ou de révocation. Art.
  61. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires; elles peuvent réunir en même temps ces deux caractères et alors les convocations en font mention. Les assemblées générales ordinaires sont constituées lorsque la moitié des actions émises est représentée; elles ont lieu le 15 septembre et les délibérations se prennent à la majorité absolue des suffrages. Les assemblées générales extraordinaires exigent la représentation des deux tiers des actions et les décisions, pour être valables, doivent réunir une majorité des deux tiers au moins des voix. Elles ont lieu, soit à l'époque des assemblées générales ordinaires, soit à une autre époque quelconque, lorsqu'elles sont provoquées par la majorité des administrateurs ou des commissaires, ou enfin par dix actionnaires justifiant de la possession du dixième au moins des actions émises. Lorsque l'une ou l'autre assemblée n'a pu se constituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, elle est réunie de nouveau sous la forme ci-dessus prescrite, et dans cette nouvelle réunion elle délibère valablement quel que ce soit le nombre des actionnaires présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée et sans préjudice de la majorité éventuellement requise. Art. 46, _ Dans ces réunions ordinaires l'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur les opérations et la situation de la société, et celui des commissaires sur leur surveillance et sur le bilan de l'exercice écoulé, qui est soumis à l'examen de l'assemblée générale, avec les pièces à l'appui. L'assemblée ordinaire statue définitivement sur les comptes. Elle nomme aux places d'administrateurs et de commissaires vacantes par expiration du mandat ou autrement. Enfin, elle statue sur toutes les propositions qui ne sont pas du ressort des assemblées extraordinaires et qui lui sont soumises par le conseil d'administration. 16a 138 Art.
  62. — L'assemblée générale, soit ordinaire, soit extraordinaire, devra délibérer sur les propositions qui lui seront soumises par deux commissaires ou cinq actionnaires au moins, pour autant qu'elles auront été communiquées au conseil d'administration dix jours au moins avant la réunion, à moins que le conseil ne consente a la mise en délibération malgré l'absence de celle formalité. Les assemblées générales délibèrent: 1° sur les modifications aux statuts de la société; 2° sur l'émission d'actions nouvelles; 3° sur l'émission d'obligations; 4° sur la création ou l'achat d'usines nouvelles; 5° sur les projets de fusion avec d'autres sociétés; 6° et sur toutes mesures importantes de nature à modifier notablement les conditions actuelles d'existence de la société. L'ordre du jour des assemblées générales extraordinaires devra avoir été préalablement soumis au conseil général, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Art.
  63. — Le président du conseil d'administration et, à son défaut, un des administrateurs, présidera l'assemblée générale. Il sera assisté de deux scrutateurs choisis par lui parmi les actionnaires présents. Le directeur-gérant ou un autre agent de la société fera l'office de secrétaire. Dispositions transitoires. A. Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des présents statuts. Il est autorisé à accepter les changements que le Gouvernement pourrait exiger. B. M. Michel Cahen est nommé administrateur délégué pour une durée de cinq ans. Il est chargé de construire, achever et mettre à feu le premier haut-fourneau. Il est chargé, en outre, de l'organisation des affaires de la société durant l'exercice 1881 à
  64. Aux fins ci-dessus tous pouvoirs sont accordés à M. Cahen. Les actes posés par M. Cahen seront vérifiés par le conseil d'administration ou par des délégués de ce conseil. Après la mise à feu du haut-fourneau, le conseil d'administration fixera l'indemnité à laquelle M. Cahen a droit en dehors de ses débours. C. Sont désignés dès maintenant pour remplir les fonctions d'administrateurs: MM. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne; François Gindorff, ingénieur, directeur de la société «la Nouvelle-Montagne», demeurant à Engis (Belgique); Arthur Bron, directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-Fonrneaux de Monceau-sur-Sambre, demeurant à Monceau-sur-Sambre (Belgique); Florentin-Nicolas Mersch-Adam, négociant, demeurant à Luxembourg. Il sera pourvu à la nomination d'un cinquième administrateur à la première assemblée générale des actionnaires. Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaires : MM. François-Louis Gras, notaire, demeurant à Bettembourg ; Nicolas Gonner-Nau, propriétaire et industriel, demeurant à Rumelange ; Adolphe Schmit, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Armand Bouvier, propriétaire-rentier, demeurant à Urspelt-lez-Clervaux. 139 Dont acte, lu aux parties et aux témoins, en présence des parties, tous connus de nous notaire, par leurs noms, états et demeures. Fait à Luxembourg, en la demeure de M. Brasseur, avocat, l'an 1880 le 15 septembre, en présence de MM. Guillaume Reuter, propriétaire et mécanicien, et François Schmit-Bartel, propriétaire et industriel, demeurant tous les deux à Rumelange, témoins, qui ont signé avec MM. les comparants et nous notaire. (Suivent les signatures et la formule d'enregistrement.) Par-devant M e Pierre Brasseur, notaire, résidant à Differdange, et en présence des deux témoins ci-après nommés, tous soussignés; Ont comparu : 1° M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne; 2° M. François Gindorff, ingénieur-directeur de la société «la Nouvelle Montagne», demeurant à Engis (Belgique); 3° M. Florentin-Nicolas Mersch-Adam, négociant, demeurant à Luxembourg; Lesquels, constitués en conseil d'administration de la société des Hauts-fourneaux de Rumelange et agissant en vertu des pouvoirs leur conférés par les dispositions transitoires des statuts faisant l'objet de l'acte reçu par le notaire soussigné le 15 septembre dernier, ont exposé : Que le Gouvernement grand-ducal exige quelques changements à ces statuts, avant l'approbation prévue par l'art. 37 du Code de commerce; Qu'en vertu des pouvoirs prérappelés les comparants ont décidé de consentir lesdites modifications dans les forme et teneur ci-après et ce pour les art. 4, 7 et 40 des statuts prérappelés: Art.
  65. — Le dernier alinéa de cet article, conçu comme suit: «II ne pourra être pris hypothèque sur l'avoir social sans l'assentiment des détenteurs des actions privilégiées», est et demeure biffé. Art.
  66. — Cet article est modifié comme suit: M. Michel Cahen versera dans la même société la somme de 300,000 francs affectée au parachèvement du haut-fourneau en construction. En considération de cet apport, i l recevra 300 actions privilégiées. Si M. Cahen dépasse la somme de 300,000 francs, il lui est loisible de prendre des actions privilégiées jusqu'à due concurrence ou d'en demander le remboursement après un préavis de trois mois. L'émission de nouvelles actions privilégiées ne pourra pas dépasser le passif delasociété constaté par le bilan approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, conformément à l'art. 46 des statuts.» Art.
  67. — Cet article est modifié de la manière suivante: La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du quart du capital émis, mais elle pourra continuer si rassemblée le décide. Dans les années prospères l'assemblée générale pourra majorer la portion des bénéfices à porter à la réserve. 140 Lorsque des prélèvements l'auront ramenée en dessous de la limite fixée par les statuts, le prélèvement sur les bénéfices recommence de droit. La réserve est destinée : 1° à maintenir l'intégrité du capital social; 2° à subvenir aux pertes et événements imprévus; 3° à assurer le dividende de 5 pCt. aux actions privilégiées; 4° à assurer autant que possible un dividende régulier aux actions » Telles sont les modifications consenties par MM. les comparants, en leur qualité de membres du conseil d'administration, tous régulièrement convoqués, ainsi que le sieur Arthur Bron, directeur-gérant à Monceaux-sur-Sambre, lequel, quoique dûment convoqué, n'a pu assister aux présentes, à cause de maladie. Dont acte, lu et expliqué en allemand à MM. les comparants et, en leur présence, aux deux témoins, tous connus du notaire par leurs noms, états et demeures. Fait et passé à Luxembourg, en l'hôtel Brasseur le 15 janvier 1881, en présence de MM. Jean-Pierre Brasseur, hôtelier, demeurant à Luxembourg, et Jean Beissel, hôtelier, demeurant à Pétange, témoins, qui ont signé avec MM. les comparants et nous notaire. (Suivent les signatures et la formule de l'enregistrement). Königl..Großh. Beschluß vom
  68. März 1881, wodurch die Anlage eines neuen Kirchhofes zu Düdelingen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u, u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  69. Dezember 1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Conseils der Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  70. Die Anlage eines neuen Kirchhofes außerhalb des Beringes des Dorfes Düdelingen, nach einem von Unserm General-Director des Innern am
  71. Februar 1881 genehmigten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge werden die zur besagten Anlage erforderlichen Grundstücke gemäß vorerwähntem Gesetz vom
  72. Dezember 1859 in Besitz genommen. Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un nouveau cimetière à Dudelange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'établissement d'un nouveau cimetière hors de l'enceinte du village de Dudelange, suivant le plan approuvé le 7 février 1881 par Notre Directeur général de l'intérieur, est déclaré d'utilité publique. En conséquence, les terrains à emprendre pour le dit établissement le seront conformément à la loi ci-dessus visée du 17 décembre
  73. 141 Art.
  74. Unser General-Director der Justiz ist Mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Art.
  75. Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 3 mars
  76. I m Haag den
  77. März
  78. Wilhelm. Der General Director der Justiz, Paul E y s c h e n . Königl-Großh. Beschluß vom
  79. März 1881, wodurch der Bau der Wegestrecke von Reisdorf nach Ermsdorf zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, déclarant d'utilité publique la construction d'une section du chemin de Reisdorf à Ermsdorf. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'exproNach Einsicht des Gesetzes vom
  80. December priation pour cause d'utilité publique; 1859 über die Enteignung wegen öffentlichen Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau, Großherzog von Luxenburg, u., u, u.; Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Conseils der Regierung; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. La construction de la section de A r t . 1 . Der Bau der Strecke des durch das Gesetz vom
  81. Februar 1876 vom Staate über- chemin de grande communication de Reisdorf nommenen Weges von Reisdorf nach Ermsdorf à Ermsdorf, repris par l'État par la loi du 17 février 1876, est déclarée d'utilité publique. ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. En conséquence, les terrains à emprendre Demzufolge werden die zum Bau erforderlichen Grundstücke gemäß vorerwähntem Gesetz vom
  82. pour la dite construction le seront conformément à la loi ci-dessus visée du 17 décembre December 1859 in Besitz genommen.
  83. Art.
  84. Notre Directeur général de Ja justice A r t .
  85. Unser General-Director der Justiz ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 2 mars
  86. I m Haag den
  87. März
  88. Wilhelm. Für den General-Director der Justiz: Der General Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe GUILLAUME. Pour le Directeur général de la justice : le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été dé- 142 des Monats Februar 1881, i n Gemäßheit des Gesetzes vom
  89. Juni 1830 ausgestellt worden, und zwar: Nr.
  90. Am
  91. Februar. — Dem Hrn. Fritz Lürmann, Ingenieur zu Osnabrück, vertreten durch Hrn. Georg Wittenauer, Civil-Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf Neuerungen an Entgasungsräumen und deren Anordnung für Destillations- oder Sublimations-Apparate, Koksöfen, Generatoren u. s. w. (Zusatzpatent zu Nr. 112.) livrés dans le courant du mois de février 1881, en vertu de la loi du 30 juin 1880, à savoir; N°
  92. Le 8 février. — A M. Fritz Lürmann, ingénieur à Osnabruck, représenté par M . Georges Wittenauer, ingénieur civil, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg, en sa demeure; — pour innovations aux chambres de gazification et à leur disposition pour appareils distillatoires ou sublimatoiires, pour les fours à coke, les générateurs etc. (Certificat d'addition au brevet d'invention N° 112.) N°
  93. Même date. —Au même; même repréNr.
  94. Gleiches Datum. — Demselben; gleiche Vertretung; — auf eine Kombination von Ent- sentation; —pour fours à dégazer (fours à coke) gasungsöfen (Koksöfen) mit mechanischer regel- à chargement mécanique régulier et gazificamäßiger Beschickung, continuirlicher Entgasung tion continue sous pression, combinés avec la (Verkockung), unter Druck u. s. w., mit Gewinnung production de goudron, d'ammoniaque et de von Theer, Ammoniak und dergleichen Nebenpro- produits analogues de la gazification. (Nouveau dukten der Entgasung. (Neues Zusatzpatent zu certificat d'addition au brevet d'invention Nr. 112.) N° 112.) N°
  95. Le 11 février. — A M . François PanNr.
  96. Am
  97. Februar. — Dem Herrn Franz Pangaert-d'Opdorp, zu Brüssel, gaert d'Opdorp, à Bruxelles, représenté par M, vertreten durch Hrn. Karl München, Advokat- Charles Munchen, avocat-avoué, qui a fait Anwalt, welcher für sich und seinen Auftraggeber, élection de domicile, pour lui et pour son manzu Luxemburg, in seiner Amtsstube, Domicil er- dant, à Luxembourg, en son étude; —pour wählt hat; — auf einen Distanzenmesser für un instrument à mesurer les distances sur les geographische Land- und Seekarten u. s. w. cartes géographiques terrestres et marines etc.. N°
  98. Même date. — John Mac-Nicol, inNr.
  99. Gleiches Datum. — Dem Hrn. John Mac-NicoI, Ingenieur zu Seraing (Belgien), génieur à Seraing (Belgique), actuellement à gegenwärtig zu Hyères, Var-Departement (Frank- Hyères, département du Var (France), repréreich), vertreten durch Hrn. Karl München, Ad- senté par M. Charles Munchen, avocat-avoué, vokat-Anwalt, welcher für sich und seinen Voll- quia fait élection de domicile, pour lui et pour machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Amtsstube, son mandant, à Luxembourg, en son étude; Domicil erwählt hat; — auf ein System von pour un système de chaudières à vapeur à cirCirculations-Dampfkesseln culation. Nr.
  100. Am
  101. Februar. — Dem Hrn. Fritz N°
  102. Le 16 février. — A M. Frédéric MiMichaëlis, Essigfabrikant zu Rollingergrund, chaelis, fabricant de vinaigre à Rollingergrund, welcher daselbst, in seiner Fabrik, Domicil erwählt qui afaitélectionélectionde domicile à Rollingergrund, hat; — auf Verbesserungen in der Herstellung en son usine; — pour des perfectionnements à von Essig durch Dreh- Essigbilder-Apparat. (Zu- la fabrication du vinaigre par la méthode des satzpatent zu Erfindungspatent Nr.
  103. cuves tournantes. (Certificat d'addition au b r e vet d'invention, N° 2.) 143 Nr.
  104. Am
  105. Februar. — Dem Hrn. Gustav R ö m i s c h , Ingenieur zu Wien, vertreten durch Hrn. Karl August München, Advokat-Anwalt, welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg, in seiner Amtsstube, Domicil erwählt hat; — auf eine continuirlich rauchbare Pfeife. (Zusatzpatent zu Nr. 90.) Nr.
  106. Am
  107. Februar. — Dem Hrn. Johann B e c k e r , pensionirier Berg-Ingenieur zu Luxemburg, welcher daselbst in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf die Anlage einer Ziegelei mit vier durch einen Flammensammler verbundenen Ziegel-Brennöfen und dahinter gelegenen Trockenstuben zum Brennen von Ziegeln, Backsteinen und sonstigen Thonwaaren, und von Kalk und Gyps u. s. w. Luxemburg den
  108. März
  109. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . N°
  110. Le 23 février. — A M. Gustave Rœmisch, ingénieur à Vienne, représenté par M. Charles-Auguste Munchen, avocat-avoué, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg, en son étude; pour une pipe à fumer continue. (Certificat d'addition au brevet d'invention N° 90.) N°
  111. Le 26 février. - A M . Jean Becker, ingénieur des mines pensionnée Luxembourg, qui a fait élection de domicile, à Luxembourg, en sa demeure; — pour une tuilerie avec collecteur recevant les produits de la combustion de quatre fours à cuire les tuiles et les introduisant dans les chambres de dessication, pouvant servir pour la cuisson des tuiles, des briques et autres produits céramiques, de la chaux, du plâtre etc. Luxembourg, le 2 mars
  112. Pr le Ministre d'État, Président du Gouvernement : Le Conseiller de Gouvernement, M. MULLENDORFF. Rundschreiben vom
  113. März 1881, über die Revision der Gemeindewähler-Listen. Circulaire du 3 mars 1881, relative à la révision des listes électorales communales, Gemäß Art. 7 des Gesetzes vom
  114. December 1861 über die Gemeindewahlen, haben die Collegien der Bürgermeister und Schöffen vom
  115. bis zum
  116. April künftig zur Revision der Liften derjenigen Bürger zu schreiten, welche die für Gemeindewähler erforderlichen Eigenschaften besitzen. Sie werden die hierzu nöthigen Formulare, sowie ein Duplikat der Rollen der in der Gemeinde entrichteten direkten Steuern erhalten. Diejenigen Einwohner, welche ähnliche Steuern in andern Gemeinden als in jener ihres Wohnsitzes entrichten, haben sich darüber in der üblichen Form auszuweisen. Das Rundschreiben vom
  117. März 1873 (Mem. 1873, II. Theil, S. 93 u. ff.) kann den bei dieser Revision betheiligten Beamten und Gemeindeverwaltern als Richtschnur dienen. Ich glaube jedoch Conformément à l'art. 7 de la loi du 2 décembre 1861, sur les élections communales, les collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1 er au 15 avril prochain, à la révision des listes des citoyens qui réunissent les conditions requises pour être électeurs communaux. A cet effet, ils recevront sous peu les imprimés nécessaires, ainsi qu'un double des rôles des contributions directes payées dans la commune. Les habitants qui paieraient des contributions de ce genre dans les communes autres que celle de leur domicile, auront à en justifier dans les formes voulues. La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873, IIe partie, p. 93) peut servir de guide aux fonctionnaires et administrateurs communaux appelés à procéder à la révision dont s'agit. Seu- 144 dieselben auf das im „Memorial" veröffentlichte Gutachten des Staatsraths, vom
  118. November 1679, über die Auslegung des Art. 2 , Absatz 3 des Gesetzes vom
  119. December 1861, bezüglich des der Wittwe zustehenden Rechtes, ihre Steuern einem ihrer, mit ihr zusammen wohnenden Söhne oder Schwiegersöhne zuzuwenden, aufmerksam machen zu müssen. lement, je crois devoir les rendre attentifs à l'avis du Conseil d'État, du 14 novembre 1879, publié au Mémorial, au sujet de l'interprétation de l'art. 2, 3e alinéa de la loi du 2 décembre 1861, relatif à la délégation que pour faire une veuve de ses contributions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec elle. La liste révisée, et arrêtée provisoirement le Die revidirte und am 15 April vorläufig geschlossene Liste wird am darauffolgenden Sonntag, 15 avril, sera affichée le dimanche suivant, 17
  120. desselben Monats, angeschlagen, und bleibt du même mois, et restera affichée pendant dix dann während zehn Tagen, nämlich vom
  121. bis jours, c'est-à-dire du 17 au 27 avril inclusivement. einschließlich
  122. April angeschlagen. Les réclamations contre la formation de la Einsprüche gegen die Aufstellung der Liste müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb vierzehn liste devront être adressées au conseil commuTagen vom Datum des Anschlages, an den Ge- nal, sous peine de déchéance, dans le délai de meinderath gerichtet werden; diese Frist läuft für quinze jours à partir de la date de l'affiche, délai qui expirera cette année te lundi, 2 mai. dieses Jahr am Montag, 2 M a i , ab. Le lendemain de l'expiration de ce délai, Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am
  123. Mai, wird die Liste definitiv geschlossen, wenn c'est-à-dire le 3 mai, la liste sera définitivekein Einspruch erhoben worden ist. Im andern ment clôturée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Falle hat der Gemeinderath über sämmtliche Ein- Dans le cas contraire, le conseil communal aura sprüche i n der Zeitfrist und in Gemäßheit des à statuer sur toutes les réclamations dans le Art 12 des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich, délai et de la manière prévus par l'art. 12 de la binnen zehn Tagen vom Datum der Eingabe loi, c'est-à-dire dans les dix jours à compter an, wenn es sich um eine Auslassung oder eine de celui où la requête aura été déposée, s'il Streichung handelt, und binnen zehn Tagen von s'agit d'une omission ou d'une radiation, et der Antwort oder vom Ablaufe der für diese dans les dix jours à compter de la réponse ou festgesetzten Frist a n , wenn es sich um eine un- de l'expiration du délai pour répondre, s'il gehörige Einschreibung handelt. Alle diese Termine s'agit d'une inscription indue. Tous ces délais devront être scrupuleusement observés. müssen gewissenhaft beobachtet werden. Innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem Dans les vingt-quatre heures qui suivront definitiven Schluß der Liste wird dem Districtscom- la clôture définitive des listes, un exemplaire missär ein Exemplar nebst sämmtlichen, die Revi- en sera adressé au commissaire de district, acsion betreffenden Schriftstücken, zugesandt; das compagné de toutes les pièces qui auront servi andere Exemplar verbleibt im Gemeinde-Archiv. à la révision, tandis que le second exemplaire restera déposé aux archives de la commune. Gleich nach Empfang der Listen übersenden die Dès la réception des listes, MM. les commisHH. Districtscommissäre mir eine Nachweisung saires de district me transmettront un relevé über die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres indiquant le nombre des électeurs de chaque Bezirks. commune de leur ressort. Luxemburg den
  124. März
  125. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg, le 3 mars
  126. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. 145 Avis. — Justice. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  127. Februar Par arrêté royal grand-ducal du 16 février c. ist die Berathung des Obergerichtshofes vom courant, la délibération de la Cour supérieure
  128. desselben Monats, wodurch Hr. Nikolas Hourt, de justice du même mois, portant agréation de erster Commis-Greffier beim Bezirksgerichte zu M. Nicolas Hourt, premier commis-greffier du Luxemburg, zum Commis-Greffier beim Oberge- tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en qualité de commis-greffier de la susdite Cour, richtshofe ernannt wird, bestätigt worden. a été approuvée. Bekanntmachung. — Justiz. Luxemburg den
  129. Februar
  130. Für den General-Director der Justiz: Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Luxembourg, le 26 février
  131. Pour le Directeur général de la justice : Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuont été nommés échevins: tigen Tage sind zu Schöffen ernannt worden: 1° de la commune de Clemency, M. J.-B. Biver, 1° Der Gemeinde Küntzig: Hr. Johann Baptist cultivateur à Clemency, en remplacement de B i v e r , Landwirth zu Küntzig, in Ersetzung des M. Nicolas Origer, décédé; verstorbenen Hrn. Nik. O r i g e r ; 2° de la commune de Lorentzweiler, M. Jacques 2° der Gemeinde Lorentzweiler: Hr. Jak Kemp, Kemp, cultivateur à Blaschette, en remplaceLandwirth zu Blaschette, in Ersetzung des zum ment de M. N. Federspiel, nommé aux foncBürgermeister ernannten Hrn. N. Federspiel. tions de bourgmestre. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Luxemburg den
  132. März
  133. Luxembourg, le 4 mars
  134. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung Avis. — Administration communale. Par arrêté royal grand-ducal en date d de ce mois, M. Nicolas Schmartz, cultivateur Medernach, a été nommé bourgmestre commune de Medernach, en remplacant M. Mathias Arend, décédé. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  135. dieses Monats ist H. Nikolaus Schmartz, Landwirth zu Medernach, zum Bürgermeister der Gemeinde Medernach, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Math. Arend ernannt worden. Luxemburg den
  136. März
  137. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. H. KIRPACH. Luxembourg, le 4 mars
  138. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. 16b 146 Avis. — Hospice central. Par arrêté royal grand-ducal du 16 février Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  139. Februar dernier, M. Gustave de Marie, député et bourgd. I. ist Hr. Gustav de Marie, Deputirter mestre d'Ettelbruck, nommé le 28 juillet 1880 und Bürgermeister der Gemeinde Ettelbrück, welmembre du Comité de surveillance de l'hospice cher am
  140. Juli 1680 zum Mitglied des AufsichtsComites des Central-Hospizes auf die Dauer von central pour la durée de trois ans, a été appelé drei Jahren ernannt worden ist, zum Präsidenten aux fonctions de président dudit comité. des besagten Comites bezeichnet worden. Bekanntmachung. — Centralhospiz. Luxembourg, le 4 mars
  141. Luxemburg den
  142. März
  143. Für den General-Director der Justiz: Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Pour le Directeur général de la justice: Le Directeur général des finances, V. DE REOBE. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Etat mensuel. — Situation au 31 janvier
  144. Passif. Actif. Versements restant à Caisse... Portefeuille... Dépôts volontaires de Divers... appeler... frs. titres... 5.750,000 861,157 26 7,297,021 95 19,815,525 672,035 79 frs. 52,593,540 Capital... Billets en circulation Déposants... Comptes Dépôts Divers... frs. *)... courants... d'espèces... 7,300,000 2,566,429 38 19,815,525 445,554 38 1,554,933 41 715,297 85 frs 52,595,540 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt: acceptées... 4½ pCt non acceptées... 5 pCt. Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics... 4 pCt. Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis ... 3 pCt. id. id. id. id. après 6 mois de préavis ... 4 pCt. Traites Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom. RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. 1880 1881 53,250 00 55,500 00 350,000 00 348,500 00 59,373 00 36,750 00 442,625 00 440,750 00 Différence en faveur de 1881 1880 1,500 00 2,250 00 2,625 00 1,875 00 RECETTES. Du 1er au 31 janvier Produit kilométrique correspondant à totales.
  145. fr. 31,248
  146. 1880 fr. 30,526
  147. 147 Marktpreise. -
  148. Hälfte des Monats J a n u a r
  149. Bezeichnung Maße der Lebensmittel u. dgl. Mittelpreise oder Luxem- DieGewicht. burg. kirch. der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Wiltz. Ettel- EchterEschRemich Mersch. Greven- a. d. A brück. nach. macher. Hectoliter 22 09 23 00 22 50 23 37 19 75 22 50 Mischelfrucht... 20 50 22 00 21 00 22 11 18 25 20 50 Roggen... 18 00 19 00 18 50 Weizen... 11 00 15 00 Gerste... 18 50 10 50 Spelz... Heidekorn... 13 50 12 00 12 50 8 00 8 25 Hafer.. 7 99 Erbsen... 15 00 16 00 8 25 7 50 8 25 6 75 16 66 16 72 Bohnen... Linsen ... Kartoffeln ... Weizen-Mehl... 20 50 3 25 4 00 Kilogr. Mischel-Mehl... 5 00 6 5.0 4 50 0 53 0 55 0 50 0 50 0 48 0 48 0 50 0 50 0 45 0 44 0 40 0 42 0 38 0 42 0 40 0 40 0 32 . 0 40 Geschälte Gerste.. 0 60 Butter.... 2 83 3 00 2 40 2 90 2 73 2 80 3 00 2 80 2 60 Dutzend. 1 16 1 00 0 90 1 00 1 13 1 10 1 20 1 10 1 30 100 Kilo. 8 00 Roggen-Mehl. Eier.. Heu... Stroh... Buchenholz... 7 50 Stere. 14 00 14 00 10 00 Eichenholz... Weichholz... Ochsenfleisch... 1 20 1 70 1 24 1 00 1 00 0 97 1 00 1 60 1 00 l 00 0 90 l 20 0 96 0 80 1 60 0 80 1 20 1 20 1 70 0 90 1 20 1 50 1 20 1 20 1 60 1 60 1 32 1 50 1 50 1 50 4 60 1 70 1 20 Kuh-od. Rindfleisch 1 24 1 15 Kalbfleisch... 1 28 1 00 Hammelfleisch... 1 50 Schweinefleisch. 1 84 Kilogr. 1 20 1 37 148 Marktpreise —
  150. H ä l f t e des M o n a t s Januar
  151. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgi. Maße oder Gewicht. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxemburg. Diekirch. Echter- Remich Mersch. Greven- EschWiltz. Ettelmacher. a. d. A. brück. nach. Hektoliter 21 93 23 00 23 00 23 44 49 73 22 30 20 34 22 00 22 00 18 25 20 00 18 30 18 00 48 73 48 00 49 00 Gerste.... Spelz... 15 25 43 00 Heidekorn... 44 00 43 73 42 00 3 60 8 00 Weizen... Rischelftucht... Roggen... Hafer... Erbsen.... Bohnen... Vinsen... Kartoffeln... Weizen-Mehl... 22 00 43 00 8 00 8 00 7 75 8 50 6 73 46 00 46 60 46 82 3 93 3 25 8 00 6 80 4 25 0 52½ 0 55 0 30 0 30 0 48 0 48 0 30 0 30 Mischel-Mehl... 0 45 0 44 0 40 0 49 0 40 0 42 0 40 0 40 Roggen-Mehl... 0 40 0 30 0 30 Geschälte Gerste... 0 60 Butter... 2 84 2 70 2 80 3 00 2 85 2 80 2 80 2 80 2 70 Dutzend. 1 24 4 40 0 90 4 00 1 25 4 40 4 00 1 10 4 30 100 Kilo. 8 00 Eier... Heu... Stroh... Buchenholz... Eichenholz... Weichholz... Ochsenfleisch... Kuh- od. Rindfleisch Kalbfleisch... Hammelfleisch... Schweinefleisch ... Kilogr. 7 60 Stere. 14 00 44 00 44 00 Kilogr. 1 67½ 4 20 1 45 4 43 1 27½ 4 40 1 57½ 1 90 4 20 4 60 4 20 4 30 4 00 4 08 4 00 4 30 4 00 4 40 0 80 4 00 4 00 0 80 4 30 0 80 4 20 4 20 4 60 0 90 4 20 4 60 4 20 4 20 4 60 4 60 4 60 1 80 4 60 4 50 1 60 4 38 Luxemburg — Druck von V. Bück.

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