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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de

53 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 20 janvier

  1. N°.
  2. Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays. Freitag,
  3. Januar
  4. Königl. - Großh. Beschluß vom
  5. Januar 1882, wodurch die am
  6. Januar 1881 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und Frankreich getroffene Vereinbarung, in Betreff der Sendungen von Waarenmuster durch die Post, genehmigt und veröffentlicht wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.; Vu l'arrangement signé à Paris, le 2 janvier Nach Einsicht der zu Paris am
  7. Januar 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et 1882 unterzeichneten Vereinbarung zwischen dem la France, concernant les limites de poids et Großherzogthum Luxemburg und Frankreich in dimensions des paquets d'échantillons de mar- Betreff des Gewichtes und des Umfanges der chandises échangés par la voie de la poste entre Postsendungen mit Waarenmustern, im Verkehr les deux pays ; zwischen beiden Ländern; Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom service de la poste, et l'art. 15 de la convention
  8. Mai 1877 über den Postdienst, sowie des de l'Union postale universelle, conclue à Paris Art. 15 des Pariser Postvertrages vom
  9. Juni le 1 er juin 1878 ; 1878; Notre Conseil d'État entendu : Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, préAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsident du Gouvernement, et après délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der du Gouvernement en conseil ; Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . L'arrangement visé ci-dessus est Art.
  10. Die obenbezogene Vereinbarung ist approuvé et i l sera inséré au Mémorial, afin genehmigt und soll behufs Ausführung ins "Med'exécution. morial" eingerückt werden. Art.
  11. Notre Ministre d'État, président du A r t .
  12. Unser Staatsminister, Präsident der Gouvernement, et Notre Directeur général Regierung, und Unser General-Director der Fi- 54 des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. nanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Haag den
  13. Januar
  14. La Haye, le 18 janvier 1882 Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . ARRANGEMENT. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Le Gouvernement de la République Française, Désirant faciliter les relations postales entre les deux pays, et usant de la faculté qui leur est laissée par l'art. 15 de la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878, sont convenus de ce qui suit : Les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés, par la voie de la poste, entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la France et l'Algérie, d'autre part, peuvent être portées par l'administration des postes du pays d'origine au de la de celles qui ont été fixées par l'art. 5 de la convention internationale du 1er juin 1878, sous la réserve expresse que ces limites ne dépasseront pas, savoir : pour le poids 350 grammes, pour les dimensions, 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur, 10 centimètres en épaisseur. Le présent arrangement sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des postes des deux pays. I l abrogera, à partir de cette date, l'arrangement du 19 mai
  15. En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg à Paris, et Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères de la République Française, dûment autorisés à cet effet, ont dressé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 2 janvier
  16. (L. S.) M. JONAS. (L. S.) Léon GAMBETTA. Ensuite d'une entente commune entre les administrations des postes des deux pays, l'arrangement ci-dessus entrera en vigueur le 1 er février
  17. Loi du 21 décembre 1881, concernant le dépla- Gesetz vom
  18. December 1881, die Verlegung cement des actes des notaires et autres officiers der Akten der Notare und anderer Beamten betreffend. publics. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u, u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; 55 Vu la décision de la Chambre des députés du 25 novembre et celle du Conseil d'Étal du 9 décembre 1881, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . L'art. 54 de la loi du 22 frimaire an VII est modifié et complété comme suit : Les dépositaires des registres de l'étal civil, ceux des rôles des contributions, et tous autres chargés des archives et dépôts de titres publics, seront tenus de les communiquer, même avec déplacement, aux préposés de l'enregistrement, à toute réquisition, et de leur laisser prendre, sans frais, lés renseignements, extraits et copies qui leur seront nécessaires pour les intérêts de l'État, à peine de 20 francs d'amende pour refus constaté par procès-verbal du préposé, qui se fera accompagner, ainsi qu'il est prescrit par l'art. 52 de la dite loi, chez les détenteurs et dépositaires qui auront fait refus. Ces dispositions s'appliquent aussi aux notaires, huissiers, greffiers et secrétaires d'administrations communales, pour les actes dont ils sont dépositaires. Sont exceptés les testaments et autres actes de libéralité à cause de mort du vivant des testateurs. Les communications ci-dessus ne pourront être exigées les dimanches et jours de fête légale. Il sera dressé chaque fois un état sommaire des actes, minutes, registres ou répertoires remis au préposé et celui-ci s'en chargera, à décharge du dépositaire, au pied de cet état. Le déplacement ne peut comprendre que les minutes d'une année au plus ni dépasser le terme de quinze jours. La communication avec déplacement ne Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenKammer vom
  19. November, d. J. und derjenigen des Staatsrates vom
  20. d. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art.
  21. Art. 54 des Gesetzes vom
  22. Frimaire des Jahres V I I ist abgeändert und ergänzt, wie folgt: Die Verwahrer der Civilstand Register, der ,Steuerrollen und alle anderen Verwalter von Archiven oder sonstigen Aemtern für öffentliche Urkunden sind gehalten, auch wenn eine Verlegung der Schriftstücke dadurch bedingt wäre, den Auffichts-Beamten der EinregistrierungsVerwaltung dieselben auf Verlangen zu verabfolgen und letztere alle im Interesse des Staatsfiskus nöthigen Auskünfte, Auszüge oder Abschriften aus denselben kostenfrei entnehmen zu lassen. Jede Weigerung wird mit einer Geldbuße von 20 Franken bestraft und ist durch ein Protokoll des Auffichts-Beamten zu constatiren, der sich zu den Inhabern und Verwahrern, welche die geforderte Verabfolgung verweigert, nach Vorschrift des Art. 52 des vorbezogenen Gesetzes geleiten läßt. Diese Bestimmungen finden auch Anwendung auf die Notare, Gerichtsvollzieher, Gerichtsschreiber und Gemeindesecretäre für die von denselben im Verwahr gehaltenen Akten. Ausgeschlossen sind die Testamente und Akten von Todes-Schenkungen bei Lebzeiten des Erblassers. Obige Mittheilungen dürfen nicht an Sonnund gesetzlichen Feiertagen gefordert werden. Bei jeder Verabfolgung wird ein kurzgefaßtes Verzeichniß der dem Einregistrirungsbeamten eingehändigten Akten, Urschriften, Register oder Repertorien aufgestellt, am Fuße dessen dieser, unter Entlastung des Verwahrers, den Empfang fraglicher Urkunden anerkennt. Die Verlegung darf nur die Urschriften eines Jahres umfassen und nicht über einen Termin von fünfzehn Tagen hinausgehen. Die Verabfolgung mit Verlegung erstreckt sich 56 comprend pas les répertoires, registres et minutes de l'année courante. Le Gouvernement déterminera le mode de transport et les précautions à prendre pour la conservation des minutes, registres et répertoires déplacés. En cas de vérification dans les dépôts mêmes, la durée des séances par jour ne pourra dépasser six heures. nicht auf die Repertorien, Register und Urschriften des laufenden Jahres. Die Regierung setzt die Art und Weise der Versendung, sowie die zur Erhaltung der verlegten Urschriften, Register und Repertorien zu treffenden Vorsichtsmaßregeln fest. Geschieht die Verifikation im Amte selbst, so darf die Dauer der täglichen Sitzungen sechs Stunden nicht überschreiten. Art.
  23. En cas de déplacement de minutes d'actes notariés, par ordre de justice, le juge ou l'officier du ministère public pourra disposer que le déplacement aura lieu sur état sommaire des actes conformément aux dispositions de l'article précédent. Art.
  24. Sind Urschriften von Notariatsakten in Folge gerichtlichen Erkenntnisses zu verabfolgen, so kann der Richter oder der Staatsanwalt verfügen, daß die Verlegung den Vorschriften vorhergehenden Artikels gemäß nach Aufstellung eines summarischen Verzeichnisses zu geschehen hat. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Im Loo den
  25. December
  26. Au Loo, le 21 décembre
  27. Wilhelm. GUILLAUME. Pour le Directeur général des finances : Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Für den General-Director der Finanzen : Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Loi du 21 décembre 1881, qui accorde la naturalisation à M. Simon Cerf, boucher à Esch-surl'Alzette. Gesetz vom
  28. December 1881, wodurch dem Hrn. Simon Cerf, Metzger zu Esch an der Alzette, die Naturalisation verliehen wird. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, :u., u., u.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 2 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung und der Gesetze vom
  29. November 1848 und
  30. Januar 1878 über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord- 57 25 novembre 1881, et celle du Conseil d'État du 9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; netenkammer vom
  31. November 1881 und des Staatsraches vom darauffolgenden
  32. December, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Einziger A r t i k e l . Dem Hrn. Simon Cerf, Article unique. La naturalisation est accordée Metzger zu Esch an der Alzette, daselbst geboren à M. Simon Cerf, boucher à Esch-sur-l'AIzette, den
  33. October 1856, ist die Naturalisation verné audit lieu le 3 octobre
  34. liehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Loo den
  35. December
  36. Au Loo, le 21 décembre
  37. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 6 janvier 1882 par M. Simon Cerf, ainsi qu'il résulte d'un procèsverbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune d'Esch-sur-l'Alzette, et dont une expédition a été déposée à la division de la justice. Luxembourg, le 16 janvier
  38. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Wilhelm. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom
  39. November 1848, Nr. 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Simon Cerf Verliehene Naturalisation ist von ihm am
  40. Januar 1882 angenommen morden, wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Esch an der Alzette aufgenommen worden und von welchem eine Ausfertigung bei der Division der Justiz eingegangen ist. Luxemburg den
  41. Januar
  42. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Circulaire. — Fonds de dépenses communales. Rundschreiben. — Gemeindeausgabenfouds. Die Gemeindeverwaltungen des GroßherzogLes administrations communales du Grandthums sind ersucht, vor nächstkünftigem
  43. April Duché sont invitées à faire verser, avant le 1 er avril prochain, chez le receveur des contri- beim Steuereinnehmer ihres Bezirks die auf dem butions directes au bureau duquel elles ressor- gegenwärtigem Rundschreiben beigefügten Etat vertissent, les sommes indiquées au relevé qui merkten Summen, als Beiträge zur Bildung des fait suite à la présente circulaire, et qu'elles Gemeindeausgabenfonds für's Jahr 1882 einzuont à payer pour l'alimentation du fonds de zahlen. dépenses communales de l'exercice
  44. Die Quittungen dieser Einzahlungen werden Les quittances de ces versements sont ensuite adressées à MM . les commissaires de district alsdann den H H . Districtskommissären über- 58 q u i , après en avoir donné décharge, me les transmettront accompagnées d'un relevé en double, dont un exemplaire leur sera renvoyé m u n i du certificat de réception. La quittance d e la ville de Luxembourg me parviendra directement. Luxembourg, le 5 janvier
  45. Luxemburg den
  46. Januar
  47. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Noms des communes. Sommes à payer. Luxembourg ( v i l l e ) . . . . fr. ct. 6000 District de Luxembourg. Bascharage ... Berg.... Bertrange... Bettembourg... Bissen... Bœvange... Clemency... Contern... Differdange... Dippach... Dudelange... Eich... Esch-sur-l'Alzette. . . Fischbach... Frisange... Garnich... Hamm.... Heffingen... Hesperange... Hobscheid... Hollerich... Kayl... Kehlen... Kœrich... Kopstal... Larochette... Leudelange... Mittelt, welche mir dieselben, nach geschehener Entlastung, mit einer Tabelle in zwei Exemplaren zusenden werden, wovon ihnen eines, mit einer Empfangsbescheinigung versehen, zurückgestellt wird. Die Quittung der Stadt Luxemburg wird mir direkt zugehen. 4000 200 2000 600 1000 100 200 200 300 1500 2500 2500 1000 100 400 400 700 1000 500 4500 1000 100 800 400 700 Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Noms des communes. Lintgen... Lorentzweiler... Marner... Mersch... Mondercange... Niederanven... Nomern... Petange... Reckange... Rœser... Rollingergrund... Sandweiler... Sanem... Schifflange... Schuttrange... Septfontaines... Steinfort... Steinsel... Strassen... Tuntingen... Walferdange... Weiler-la-Tour... Sommes à payer. ct. fr. 4200 600 2000 4000 200 1200 400 600 200 900 1500 300 100 600 100 100 500 1000 900 700 100 District de Diekirch. Alscheid... Arsdorf... Asselborn... Basbellain... Bastendorf... Beckerich... 600 100 3000 300 400 59 fr. ct. 800 Bettborn... Useldange... Vianden... 4500 Bettendorf 100 Vichten... Bigonville... Wahl... 2500 Bœvange... Weiswampach... 200 Boulaide... Wiltz... 1200 Bourscheid... Wilwerwiltz... 4000 Clervaux... Winseler... 200 Consthum... 4000 Diekirch... District de Grevenmacher. 400 Ell... 600 Ermsdorf... Beaufort... 500 Erpeldange... Bech... 400 Esch-sur-Sûre... Berdorf... 800 Eschweiler... Betzdorf... 4000 Ettelbruck... Biver... Feulen... Bous... 800 Folschette... Burmerange... 400 Fouhren... Consdorf... 2000 Gœsdorf... Dalheim... 200 Grosbous... Echternach... Hachiville... Flaxweiler... 3000 Harlange... Grevenmacher... 1500 Heiderscheid... Junglinster... 1000 Heinerscheid... Lenningen... 1000 Hoscheid... Manternach... 1500 Hosingen... Mertert... 600 Mecher... Mompach... 100 Medernach... Mondorf-les-Bains... 100 Merzig... Remerschen... 200 Munshausen... Remich... 300 Neunhausen... Rodenbourg... 1200 Oberwampach... Rosport... 800 Perlé... Stadtbredimus... 100 Putscheid... Waldbillig... 800 Waldbredimus... Redange... 500 Wellenstein... Reisdorf... Wormeldange... Sæul... 500 Schieren... Approuvé l'état qui précède pour être annexé à ma circulaire ci-dessus. fr. 300 300 2500 500 1500 100 400 1500 1000 900 2000 100 1000 1000 600 500 500 2500 2000 1000 600 500 500 1500 1500 200 2500 200 600 1500 1000 600 800 1500 Luxembourg, le 5 janvier
  48. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. CL. 60 ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS. Plants, forestiers sortis des pépinières de. l'État. — Année
  49. zingen. macher. Total par essence. 3,000 14,000 23,600 Greven- GrentESSENCES. A. Beaufort. Baumbüsch. Wiltz. Feuillues. Acacia... 6,600 Aubépine... 45,500 45,500 Aulne blanc... 5,500 5,500 commun... 6,500 6,500 Bouleau... 2,500 2,500 Chêne rouvre et pédonculé ... 41,450 rouge d'Amérique... 1,050 1,050 Érable... 100 100 Hêtre... 191,200 191,200 18,000 64,000 97,100 67,300 287,850 B. Résineuses. Epicéa... 214,200 Mélèze... 5,900 Pin du Lord... 2,200 noir... 64,650 900 55,500 121,050 silvestre ... 353,000 13,500 87,000 453,500 2,250 122,400 4,000 11,800 62,000 404,850 4,900 22,600 2,200 Nombre de plants . . 768,350 23,250 212,600 101,100 297,700 1,403,000 Valeur en argent Fr. . 3648 40 110 25 1010 10 499 50 1202 97 6471 22 Total. Vu pour être inséré au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier
  50. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. LUXEMBOURG . - IMPRIMERIE V. BUCK.

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