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Loi du 27 décembre 1882, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1883. Gesetz vom 27. December 1882, das Staats, b

765 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 29 décembre 1882. N°. 73. F r e i t a g , 2 9 . December 1 8 8 2 . Loi du 27 décembre 1882, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1883. Gesetz vom 27. December 1882, das Staats, büdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1883 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1882, et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1882, seront recouvrés, pendant l'année 1883, d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer und des Staatsrathes vom 22. bezw. 23. d. M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1 . Die am 31. December 1882 bestehen den directen und indirecten Steuern werden während des Jahres 1883 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice A r t . 2 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1883 1883 est arrêté : ist festgesetzt: en recette, à la somme de 7,286,580 fr. ; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,286,580; en dépense, à la somme de 6,571,615 fr. ; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,571,615; en recette et en dépense pour ordre, à la in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungssomme de 1,300,000 fr. ; ordnung auf Fr. 1,300,000; le tout conformément au tableau ci-après. dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 3. La part des communes dans le proA r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem duit des impôts directs est fixée, pour l'exer- Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr cice 1883, savoir : 1883 festgestellt: pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; auf 5 pCt. der Grundsteuer; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. 766 Art. 4 . Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. A r t . 4 . Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Au Loo, le 27 décembre 1882. I m Loo den 27. December 1882. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : F. DE BLOCHAUSEN. Paul EYSCHEN. H . KlRPACH. M . MONGENAST. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung F. de Blochausen. Paul Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Recettes. Articles. 1 LIBELLÉ. I . Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur Prévisions pour 1883. 1,233,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 940,000 3 Contribution mobilière et patente 450,000 4 Contribution personnelle 80,000 5 Impôt sur les mines et minières 40,000 6 Impôt sur les chevaux 42,000 7 Impôt sur les cabarets 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc 150,000 9 Bière 90,000 10 Recouvrement de frais de poursuites 2,400 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2.000 13 Extraits du cadastre 1,500 14 Recettes diverses 1,000 767 Articles. Prévisions pour 1883. LIBELLÉ. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

  1. a)Droits d'entrée et de sortie
  2. b)Sucre de betteraves
  3. c)Sel
  4. d)Tabac indigène
  5. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 1,100,000 240,000 224,000 52,000 1,600 1,626,880 9,280 IV Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement 600,000 17 Greffe 19,000 18 Hypothèques 65,000 19 Successions 100,000 20 • Centimes additionnels 253,000 21 Timbre 195,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . . 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 24 Recouvrement de frais de justice 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 28 Ventes immobilières 75,000 29 Ventes mobilières 30 Rentes des concessions minières 210,000 31 Locations 10,000 32 Frais de vente d'immeubles 7,500 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 34 Recettes diverses 5,000 .' 10,000 V. Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes 415,000 768 Prévisions pour 1883. LIBELLÉ. Articles. VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes 48,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres 70,000 110,000 VIII. Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges 36,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 4,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . . 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement 2,000 43 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  6. a)Fonds de l'État
  7. b)Fonds de consignations 40 Total des recettes 20,000 4,800 24,800 . . . . 7,286,580 IX. Recettes pour ordre. 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites 150,000 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000 52 Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers . . . . 150,000 Total général . . . . 1,300,000 8,586,580 769 Dépenses. 1 Crédits, pour 1883. LIBELLÉ. Articles. I. Liste civile 200,000 II. Gouvernement. Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement 51,720 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salie et du concierge de l'hôtel du Gouvernement 60,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 14,000 7 Dépenses pour décorations 3,000 8 Frais d'adjudication 5,000 9 Dépenses diverses 10 III. Chambre 11 Id. — Restant d'exercices antérieurs 5,500 12 IV. Conseil d'État 17,000 2 3 500 des députés... 30,000 V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 13 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 10,800 VI. Relations extérieures. 14 Légations 12,000 15 Consulats 6,500 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . 7,600 16bis Crédit en vue de l'exposition d'Amsterdam 2,000 VII. Justice. 17 18 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix 230,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 9,000 770 Crédits pour 1883. Articles. LIBELLÉ. 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police , 3,500 20 Subside extraordinaire pour la bibliothèque du barreau 1,500 21 Frais de roule et de séjour 450 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. 400 25 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 4,700 24 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) 54,000 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 3,400 26 Confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1873-1882. 3,000 27 Traitement d'un aide-exécuteur 1,000 VIII. Cultes.
  8. a)Culte catholique. 368,000 28 Traitements du clergé 28bïs Id.—Restant du dernier exercice 29 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf 7,800 31 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 13,600 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . 300 34 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 3,700 30 500
  9. b)Culte protestant. 35 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 56 Subside 2,600 500
  10. c)Culte israélite. 37 Traitement du rabbin 38 Subside 2,600 500 771 LIBELLÉ. Articles Crédits pour 1883. 39 IX. Corps de gendarmerie et des volontaires 354,500 40 Dépenses de casernement, des brigades de gendarmerie 22,000 X. Chambre des comptes. 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 42 Frais de route et de séjour 43 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 34,700 360 1,600 XI. Recette générale. 44 Traitements 11,900 45 Loyer et autres dépenses de service 1,400 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 46 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 185,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. 1,000 48 Frais de route et de séjour 2,500 49 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 50 Statistique des revenus fonciers 51 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 52 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central et des géomètres du cadastre, y compris les impressions et les instruments 10,600 53 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) 60,000 54 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 55 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 3,000 56 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 30,000 57 Acquisition de nouveaux étalons de poids et mesures 5,000 58 Dépenses diverses 1,000 47 800 772 Articles. Crédits pour 1883. LIBELLÉ. XIII. Enregistrement et domaines. 59 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 47,200 60 Frais de route et de séjour 61 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif.) . . . . 62,000 62 Frais de bureau de la Direction, (impressions et livres compris) et des receveurs 6,000 63 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables) 4,200 64 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 65 Frais de vente de domaines 7,500 66 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les tertains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 67 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 68 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . 5,000 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. . . . 1,000 225 XIV. Douanes. 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 32,000 71 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein 23,000 72 Gratifications 11,700 73 Loyer de locaux 8,000 74 XV. Caisse d'épargne 19,000 XVI. Pensions. 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité 76 Id. — Restant d'exercices antérieurs 7,000 77 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 15,000 456,000 773 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1883. XVII. Travaux publics. 78 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 79 Frais de route et de séjour 8,500 80 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 81 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'Étal par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 21,500 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 83 Curage et entretien des rivières 45,000 84 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 10,000 85 Mise en étal et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre .1874, 17 lévrier 1876 et 23 mars 1878 . 150,000 86 Subsides pour être employés à la mise en état de chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur p r mémoire. 87 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 10,000 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 95,000 Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume I I , Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg; 2e crédit 45,000 90 Hospice central d'Ettelbruck; nouveaux aménagements divers 29,000 91 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans d i verses parties du pays 7,500 92 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig p r mémoire. 93 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4 1,500 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 1,500 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 14,000 82 88 89 94 95 73a Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1883. 96 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'Étal; pépinières et élagage d'arbres 9,000 98 Translation de l'orphelinat d'Ettelbrück au Rham 25,000 99 Acquisition et aménagement de l'ancien hôtel de la Banque Nationale . . . 150,000 100 Dépenses diverses et imprévues 97 1,000 XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg. 6,000 101 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 102 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg (y compris une dépense de 11,000 fr. faite en 1882) . . 150,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir 30,000 103 XIX. Mines. Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines . . . 11,000 105 Frais de voyage 1,500 106 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.) ,. 29,750 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement 5,000 107 XX. Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. . 40,000 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 50,000 110 Subsides extraordinaires 50,000 111 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 5,000 108 109 XXI. Dette publique. 112 Annuités et frais 735,900 113 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.). . . . 25,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.) 3,600 114 775 Articles LIBELLE. 115 Frais de confection d'obligations et autres de l'emprunt de 1882 ; confection de nouvelles feuilles de coupons de l'emprunt de 1863 Crédits pour 1883. 6,500 XXII. Commissariats de district. 116 117 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 27,000 Frais de route et de séjour des commissaires 2,500 XXIII. Administration forestière. 118 119 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; i n demnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues. . . 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 15,000 XXIV. Service sanitaire. 120 Collége médical et médecins de cantons 9,500 121 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 122 École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant 3.000 123 Id. — Entretien des malades et des élèves 4,500 124 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 125 Subsides à des sages-femmes 6,000 126 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne 100 127 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . . 1,200 128 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 1,530 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. 35,000 129 XXV. Postes. 130 131 Traitements du directeur, des contrôleurs, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires et comptables . 142,000 Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires 9,500 776 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1883. 132 Indemnités pour frais de tournée du directeur et des contrôleurs et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice) 11,000 133 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 162,000 134 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 135 Loyer de locaux 136 Frais de route et de séjour 2,000 137 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction d'exercice) 19,550 138 Transport des dépêches et des colis 50,000 139 Impressions, timbres-postes et cartes (y compris une somme, de 5000 fr. restant due sur l'exercice 1881); frais de bureau de la direction, des contrôleurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais 24,000 140 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 3,650 141 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 600 142 Dépenses diverses et imprévues 600 5,000 750 XXVI. Télégraphes. 143 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires 31,750 144 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires 3,000 145 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 17,100 146 Frais de bureau 3,000 147 Frais de voyage 2,400 148 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,250 149 Bureau international de Berne 420 150 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.). . . . 15,000 151 Dépenses extraordinaires et imprévues 28,100 777 Articles. Crédits pour 1883. LIBELLÉ. XXVII. Agriculture, commerce et Industrie. 152 Commission d'agriculture 1,500 153 Chambre de commerce 1,600 154 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 155 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement 2,000 156 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif) 15,000 157 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif) 30,000 158 Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 159 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 15,000 160 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 3,500 r 161 Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains vagues 162 Crédit en faveur de l'enseignement agricole 5,000 163 Conférences agricoles 4,000 164 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 165 XXVIII. Instruction publique.
  11. a)Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnases — traitements et indemnités 145,000 166 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 9,000 167 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif) 3,700 168 Bourses pour études universitaires ou éludes supérieures en général. . . . 10,500 169 Subsides à des élèves indigents
  12. b)Enseignement primaire. Commission d'instruction et inspection d'écoles ; traitements, indemnités et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 600 33,000 171 École normale ; traitements, indemnités et autres dépenses de service. . . 28,000 172 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  13. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général . . 61,000
  14. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 26,000 87,000 170 p mémoire. . . . . 15,000 778 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1883. 173 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche 12,000 174 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 85,600 175 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 176 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 177 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 178 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'Ecole normale 900 179 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par les instituteurs 3,000 180 Institution des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger . . . . 9,400 181 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et literie. . . . 6,100 182 Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans distinction d'exercice) 5,400 183 Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 XXIX. Arts et sciences. 184 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires . . . 12,000 185 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 2,000 186 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 187 Subside à l'Institut, section historique 2,000 187bis Subside extraordinaire à la même société 1.000 188 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 189 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 190 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 191 Subside à la Société botanique 300 XXX. Prisons et dépôt de mendicité. 192 Traitements et émoluments fixes 41,300 193 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 45,000 779 Crédits pour 1883. LIBELLÉ. Articles. 194 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 195 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 7,000 196 Menues dépenses 1,000 100,000 XXXI. Hospice central. 197 Traitements et émoluments fixes 30,000 198 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. 115,000 199 Menues dépenses 800 XXXll. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 200 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique . . . . 40,000 201 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perle ou abatage de bétail, secours particuliers, etc. . . . 15,000 202 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice) 3,000 203 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. . . . 2,200 204 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,200 204bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 1,060 205 Récompenses pour actes de dévouement 500 XXXIII. Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 207 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la poliee générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 33,000 208 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités 600 209 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes 500 210 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles (sans distinction d'exercice) 1,009 206 780 Crédits pour 1883. Articles. LIBELLÉ. 211 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction d'exercice) 1,500 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 100 214 XXXIV. Dépenses Imprévues 6,000 215 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif) 2,500 212 213 Total 6,571,615 XXXIV. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.) 216 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la 150,000 douane grand-ducale 217 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôt de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt 1,000,000 grand-ducal 218 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 1,300,000 150,000 Total général des dépenses 7,871,615 Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1882, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1883. Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December 1882, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1883 betreffend. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1883 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1883 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget Haben beschlossen und beschließen: Die Bettimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büd- 781 pour 1869, sont applicables au budget des dé- getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgabenpenses pour l'exercice 1883. Büdget des Dienstjahres 1883 anwendbar. Au Loo, le 27 décembre 1882. I m Loo den 27. December 1882. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung F. de Blochausen. Paul Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. F. DE BLOCHAUSEN. Paul EYSCHEN. H . KIRPACH. M. MONGENAST. A vis. — Administration communale. Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung. Par arrêté royal grand-ducal en date du 20 Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d. décembre courant, ont été nommés : Mts. sind ernannt morden: 1° bourgmestre de la commune de Consthum : 1° zum Bürgermeister der Gemeinde Consthum: M Guillaume Lanners, cultivateur à Consthum; Hr. Michel Lanners, Landwirth zu Consthum; 2° bourgmestre de la commune d'Useldange : 2° zum Bürgermeister der Gemeinde Useldingen: M. François Nothumb, cultivateur à Useldange; Hr. Franz Nothumb, Landwirth zu Useldingen: 3° échevin de la ville de Grevenmacher : M. 3° zum Schöffen der Stadt Grevenmacher: Hr. Mathias Steinmetz, négociant à Grevenmacher. Mathias Steinmetz, Handelsmann zu Grevenmacher. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuPar arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins des communes ci- tigen Tage sind zu Schössen nachbenannter Gemeinden ernannt worden: après désignées : Bertrange : M. N. Gœrgen le jeune, cultiva- Bartringen: Hr. N. Görgen der Jüngere, Landwirth zu Bartringen; teur à Bertrange ; Leudelange : M. J. Fischbach-Schmit, culti- Leudelingen: Hr. Joh. Fischbach Schmit, Landwirth zu Leudelingen; vateur à Leudelange ; Sassenheim: Hr. Th. I h r y , Landwirth zu Sanem : M. Th. lhry, cultivateur à Soleuvre; Zolver; Useldange : MM. J.-P. Jungels, cultivateur à Useldingen: HH. J. P. Jungels, Landwirth Useldange, et M. Sinner, cultivateur à Schan- zu Useldingen, und Michel S i n n e r , Landwirth del; zu Schande!; Hoscheid : M. N. Hartmann, cultivateur à Hoscheid: Hr. Math. Hart mann, Landwirth Hoscheid ; zu Hoscheid; Heinerscheid: Hr. Nik. W i l m e s , Landwirth Heinerscheid : M. N. Wilmes, cultivateur à zu Lieler. Lieler. Luxembourg, le 23 décembre 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg den 23. December 1882. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 73b 782 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté royal grand-ducal du 20 décembre Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. Decourant, M. Jean-Baptiste-Prosper Ettinger, no- cember c. ist Hr. Johann Baptist Prosper taire dans le canton de Grevenmacher, à la E t t i n g e r , Notar im Canton Grevenmacher mit résidence de Junglinster, a été nommé en la dem Amtswohnsitze zu Junglinster, in derselben même qualité à la résidence de Grevenmacher, Eigenschaft mit dem Amtswohnsitze zu Grevenen remplacement de M. le notaire Namur, macher, in Ersetzung des verstorbenen Notars décédé. N a m ü r , ernannt worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Edmund Par le même arrêté M. Edmond Noppeney, candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé N o p p e n e y , Notariatscandidat zu Luxemburg, notaire dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette, à zum Notar im Canton Esch an der Alzette mit la résidence de Differdange, en remplacement dem Amtswohnsitze zu Differdingen, in Ersetzung de M. le notaire Brasseur, qui a changé de rési- des Hrn. Notars Brasseur, dessen Amtswondence. sitz verlegt worden ist, ernannt worden. Luxembourg, le 23 décembre 1882. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Luxemburg den 23. December 1882. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Avis. — Service médical. Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Je crois devoir rappeler de nouveau aux pharmaciens du Grand-Duché qu'ils ont à se conformer strictement aux prescriptions des art. 8 et 19 du règlement IV de l'arrêté royal grandducal du 12 octobre 1841. Ces articles sont ainsi conçus : Ich glaube den Apothekern des Großherzogthums neuerdings in Erinnerung bringen zu müssen, daß sie die Vorschriften der Art. 8 und 19 des Reglements IV des Königl.-Großh. Beschlusses vom 12. October 1841 genau zu befolgen haben. Genannte Artikel lauten wie folgt: Art. 8. «Les pharmaciens écriront lisiblement sur l'étiquette du médicament qu'ils auront préparé, le nom de celui auquel i l est destiné, ou le signe qui se trouve sur la recette, en outre la date, le prix et la manière de l'employer, et signeront eux-mêmes l'étiquette ou la feront signer par un aide, sous peine d'une amende de 2 florins pour chaque contravention.» A r t . 8. „ D i e Apotheker sollen leserlich auf die Etikette der Arzneimittel, welche sie bereitet haben, den Namen dessen, für welchen sie bestimmt sind, oder das auf der Verordnung bestehende Zeichen, ferner das Datum, den Preis und die Gebrauchsanweisung schreiben, und selbst die Etikette unterzeichnen, oder durch einen Gehülfen unterzeichnen lassen, bei Vermeidung einer Geldbuße von 2 Gulden für jeden Betretungsfall. Art. 19. «Les pharmaciens peuvent librement vendre tous les médicaments de leur pharmacie, à l'exception de ceux désignés dans la liste à arrêter par la Régence du pays. Cette liste sera révisée tous les cinq ans. Ils encourront une amende de 3 florins pour chaque médicament de l'espèce qu'ils vendront sans prescription médicale.» A r t . 19. "Die Apotheker dürfen alle Medikamente ihrer Apotheke frei verkaufen, mit Ausnahme derer, welche in der durch die Landesregierung festzustellenden und alle fünf Jahre zu revidirenden Liste verzeichnet sind. Sie verfallen in eine Geldstrafe von 3 Gulden für „jedes Medikament dieser A r t , welches sie ohne „ärztliche Verordnung verkaufen." 783 Par conséquent, i l est défendu aux pharmaciens de répéter et de délivrer à nouveau, sur la simple demande de particuliers, toute prescription magistrale comprenant des médicaments qui se trouvent sur la liste des separanda, à moins qu'elle ne porte le mot «reiteratur» écrit de la main du médecin. Luxembourg, le 19 décembre 1882. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Demzufolge ist es den Apothekern untersagt, jede auf die in der Liste der Separanda enthaltenen Arzneien lautende Verordnung auf das einfache Ersuchen von Privaten zu wiederholen oder von neuem zu verabfolgen, wenn besagte Verordnung nicht das von der Hand des Arztes selbst vermerkte Wort reiteratur trägt. Luxemburg den 19. December 1882. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines. Bekanntmachung. — Eniregistrirungs- und Domänen-Verwaltung. Par arrêté royal grand-ducal du 6 de ce mois, M. Gustave Schumacher, actuellement surnuméraire et 2e commis à la direction de l'enregistrement et des domaines, a été nommé receveur de cette administration au bureau de Clervaux. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 6 d. Mts. ist Hr. Gustav S c h u m a c h e r , gegenwärtig Supernumerar und 2. Commis an der Direction der Einregistrirungs und Domänen-Verwaltung, zum Einnehmer besagter Verwaltung auf dem Amte zu Clerf ernannt worden. Luxembourg, le 17 décembre 1882. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg den 17. December 1882. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Assurances. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. M. Vendelin Jurion, ancien procureur général d'État, et Paul Jurion, avocat-avoué, tous deux domiciliés à Luxembourg, ont été agréés comme directeur divisionnaire et respectivement comme agent général de la Compagnie d'assurance sur la vie humaine dite «Le Soleil», établie à Paris. Hr. Vendelin J u r i o n , vormaliger GeneralStaats-Prokurator, und Paul J u r i o n , AdvokatAnwalt, beide wohnhaft zu Luxemburg, sind Erfterer als Abtheilungs-Director und Letzterer als General-Agent der Lebensversicherungsgesellschaft «Le Soleil», mit dem Sitze zu Paris, bestätigt worden. Luxembourg, le 21 décembre 1882. Le Directeur général des finances, Luxemburg den 2 1 . December 1882. M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Avis. — Agent d'émigration. Bekanntmachung. — Auswanverungsagent. Par arrêté de ce jour, M. Pierre Scholer, cabaretier à Luxembourg, a été autorisé de nouveau à entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Peter Scholer, Echentwirth zu Luxemburg, von neuem ermächtigt worden, das Geschäft der Anwerbung und des Transportes von Auswanderern zu betreiben. Luxembourg, le 22 décembre 1882. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Luxemburg den 22. December 1882. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. 784 Avis. — Assurances. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Dans le courant de ce mois, les personnes ci-après ont été désignées comme agents d'assurances : Nachbezeichnete Personen sind im Laufe dieses Monats als Versicherungs - Agenten bestätigt N° Noms et domicile des agents. Qualité. 1 Fischer, négociant en rouenne- Agent. rie, rue du Curé, 9, à Luxem- général. bourg. 2 Frisch-Kies, aubergiste à Mon- Agent. dorf. 3 Nicolas Schœllen, tanneur à Agent. Useldange. Luxembourg, le 21 décembre 1882. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Nom de la Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. La Foncière, Cie d'assurances 2 déc. 1882. mobilières et immobilières contre l'incendie et le chômage. North British and Mercantile (in- 9 id. cendie). 18 id. The Gresham (vie). Luxemburg den 21. December 1882. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Pensions-Commission. Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 16. d. Par arrêté royal grand-ducal du 16 de ce Mts. ist die durch Art. 27 des Gesetzes über die mois, la commission spéciale instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions, Pensionen vom 16. Januar 1863 vorgesehene Commission für's Jahr 1883 zusammengesetzt a été formée comme suit pour l'année 1883. wie folgt:
  15. a)Gerichtspersonen: Die HH. Bourg, Obera) Pour l'ordre judiciaire : MM. Bourg, conseiller à la Cour supérieure de justice, et Spe- gerichtsrath, und Spedener, Richter beim Bedener, juge au tribunal d'arrondissement, mem- zirksgerichte zu Luxemburg, wirkliche Mitglieder; bres effectifs; Schmit, conseiller à la Cour Schmit, Obergerichtsrath, und L e f o r t , Richter supérieure de justice, et Lefort, juge au tribunal beim Bezirksgerichte,stellvertretendeMitglieder. d'arrondissement, membres suppléants.
  16. b)Abgeordnete: Die. HH. D ü t r e u x und
  17. b)Pour la Chambre des députés: MM. Dutreux et Risch, membres effectifs; Fohl et Brincour, Risch, wirkliche Mitglieder; Fohl und B r i n cour,stellvertretendeMitglieder. membres suppléants.
  18. c)Verwaltungsbeamte: 1° wenn der zu penc) Pour l'ordre administratif: 1° lorsque l'employé à mettre à la retraite appartient à sionirende Beamte der Zollverwaltung angehört, l'administration des douanes : MM. Hammerei, die HH. Hämmerel, Ober-Zoll-Inspector, wirkinspecteur en chef des douanes, membre effec- liches Mitglied; Weber, Zollrath und Directionstif; Weber, conseiller de douane et secrétaire Secretär,stellvertretendesMitglied; 2° für das de la direction, membre suppléant; 2° pour le Freiwilligen-Corps und die Gendarmerie: die corps des volontaires et de gendarmerie: MM. HH. Trausch und Bourgeois, Hauptleute, Trausch et Bourgeois, membres effectif et resp. ersterer wirkliches, letzterer stellvertretendes MitAvis. — Commission des pensions. 785 suppléant ; 3° dans tous autres cas, MM. Lentz, conseiller à la Chambre des comptes, membre effectif, et Leclerc, contrôleur des contributions, membre suppléant. Par arrêté du Conseil de Gouvernement, en date de ce jour, ont été adjoints à cette commission, avec voix consultative, et pour la durée de l'année 1883 : MM. les docteurs Arens et Koch, et comme membres suppléants MM. les docteurs Alesch et Bivort, tous demeurant à Luxembourg. Luxembourg, le 22 décembre 1882. Le Directeur général des finances, RI. MONGENAST. glied; 3° in jedem andern Falle: die HH. Lentz, Rechnungsrath, wirkliches Mitglied, und L e c l e r c , Steuer-Controleur, stellvertretendes Mitglied. Durch Beschluß des Regierungs-Conseils vom heutigen Tage sind vorerwähnter Commission für das Jahr 1883 die HH. DD. A r e n s und Koch, und als Stellvertreter die HH. DD. Alesch und B i v o r t , sämmtlich aus Luxemburg, mit berathender Stimme beigegeben. Luxemburg den 22. December 1882. Der General Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Agriculture. Bekanntmachung. — Ackerbau. Comme par suite des intempéries de l'année courante, une grande partie des champs n'ont pu être ensemencés de grains d'hiver, qu'il y a dès lors lieu d'avoir recours aux blés d'été, et comme dans plusieurs contrées du pays la récolte d'avoine n'a pu être faite convenablement, que l'avoine ne peut ainsi être employée comme graine de semence, i l est très probable qu'au printemps prochain i l y aura un manque très sensible de semences de froment et de seigle de mars et d'avoine. En conséquence le Gouvernement aura soin de faire l'achat de semences provenant de bonne source et de les céder aux cultivateurs au prix coûtant. Afin qu'on puisse être fixé sur la quantité des semences qui devront être achetées, les cultivateurs voudront adresser leurs commandes avant le 10 janvier prochain, à M. Enzweiler, ingénieur agricole à Luxembourg. Des commandes verbales seront reçues à l'hôtel de Gouvernement. Dès ce moment i l ne pourra être donné aucune indication de prix, ni une garantie quelconque pour l'exécution des livraisons. Pourtant les cultivateurs qui feront des com- Da durch die ungünstigen Witterungsverhältnisse des Jahres ein großer Theil der Felder nicht mit Wintergetreide bestellt, sonach mit Sommerfrüchten eingesäet werden muß, ferner auch die Hafer in einzelnen Theilen des Landes sehr schlecht eingebracht, mithin als Saathafer kaum verwendbar ist, wird voraussichtlich im Frühjahre ein fühlbarer Mangel an Märzweizen, Märzkorn und Saathafer eintreten. Die Regierung wird sich daher angelegen sein lassen, diese Saatfrüchte aus guter Quelle zu beziehen und zum Selbstkostenpreise an die Landwirthe abzulassen. Um rechtzeitig über die Höhe des Bedarfs unterrichtet zu sein, wollen die Landwirthe ihre resp. Bestellungen spätestens bis zum 10. Januar k. Jahres an den Landbau-Ingenieur E n z w e i l e r in Luxemburg gelangen lassen. Mündliche Bestellungen werden im Regierungs-Gebäude entgegen genommen. Preisangabe kann vorläufig noch nicht gemacht, ebenso eine Garantie für die Ausführung der Bestellung nicht übernommen werden. Die Besteller werden indessen rechtzeitig in Kenntniß 786 mandes seront informés en temps opportun si et à quels prix ils pourront acquérir les semences. MM. les bourgmestres sont priés de faire publier le présent clans le ressort de leurs communes respectives. Luxembourg, le 27 décembre 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. gesetzt, ob und zu welchem Preise die Saatfrüchte beschafft werden können. Die HH. Bürgermeister werden gebeten, Vorstehendes in den Gemeinden bekannt zu machen. Luxemburg den 27. December 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung. F. de B l o c h a u s e n . Avis. — Justice. Bekanntmachung. — Justiz. Par délibération prise en assemblée générale le 15 décembre 1882, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a décidé qu'à partir du 1 e r janvier 1883 l'audience de mardi, qui ne devait être consacrée à l'expédition des affaires civiles que jusqu'au 1re février prochain, le sera jusqu'à la fin de l'année judiciaire ; qu'il tiendra deux audiences commerciales par semaine, savoir les vendredi et samedi à neuf heures du malin ; que cependant les assignations introductives d'instances nouvelles devront être données pour l'audience commerciale ordinaire de samedi ; que l'audience correctionnelle de vendredi sera reportée au lundi de chaque semaine. Durch eine in der Generalversammlung vom 15. December c. gepflogene Berathung hat das Bezirksgericht von Luxemburg entschieden, daß vom 1. Januar 1883 ab die Dinstagssitzung, welche zur Verhandlung von Civilsachen nur bis zum künftigen 1. Februar verwandt werden sollte, dies bis zu Ende des Gerichtsjahres sein w i r d ; daß dasselbe Gericht wöchentlich zwei Sitzungen für Handelssachen und zwar Freitags und Samstags um 9 Uhr Vormittags halten w i r d ; daß jedoch die einleitenden Vorladungen für neue Prozesse für die gewöhnliche Samstagssitzung in Handelssachen ertheilt werden müssen; Luxembourg, le 26 décembre 1882. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. und daß die Freitagssitzung für Zuchtpolizeisachen auf den Montag jeder Woche verlegt wird. Luxemburg den 26. December 1882. Der General-Director der Justiz, Paul E y s c h e n . Avis. — Conseil d'État. Bekanntmachung. — Staatsrath. Par arrêté royal grand-ducal du 27 décembre courant, M. L . - I . - E . Servais, conseiller d'État et ministre d'État honoraire, a été maintenu pour un nouveau terme d'un an dans les fonctions de président du Conseil d'État. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December c. ist der Staatsrath und Ehren-Staatsminister Hr. L. I. E. S e r v a i s neuerdings auf die Dauer von einem Jahre als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden. Luxembourg, le 29 décembre 1882. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Luxemburg den 29. December 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . 787 Avis. — Bourses d'études. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Les bourses d'études Conter et Thomas sont vacantes, la première à partir du 1 e r décembre courant, et la seconde à partir du 1 er octobre dernier. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant le 15 janvier prochain. Die Studienbörsen der Stiftungen C o n t e r und T h o m a s sind, erstere vom 1. December c., letztere vom 1. October l. ab erledigt. Luxembourg, le 28 décembre 1882. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken vor dem nächstkünftigen 15. Januar an mich gelangen zu lassen. Luxemburg der 28. December 1882. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. Extrait dressé en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1839. D'un exploit du ministère de l'huissier Scholtes de Luxembourg, en date du 16 décembre 1882, il résulte qu'à la requête de l'administration de la commune de Rœser, représentée par le collége de ses bourgmestre et échevins, composé de MM. Alexandre Schintgen, bourgmestre, demeurant à Crauthem, Jean-Nicolas Klensch, échevin, demeurant à Livange, et Jean-Henri Gaasch, échevin, demeurant à Bivange ; II a été formé contre Nicolas Scheiteler, fils, cultivateur, demeurant à Rœser, une demande en expropriation pour cause d'utilité publique, ayant pour objet une percelle de 4 ares 95 centiares, à prendre le long de la propriété de Jean-Pierre Wilwers, d'un pré, appartenant au dit Séheiteler, situé sur te ban de Rœser, au croisement le l'AIzette avec le chemin de Bivange à Rœser. entre l'Alzette et Jean-Pierre Wilwers, tisserand à Rœser, donnant sur le chemin de Bivange à Rœser; la dite emprise destinée à l'établissement d'un lavoir communal avec blanchisserie. L'indemnité d'expropriation offerte par la partie poursuivante est de 80 frs. par are, soit pour les 4 ares 95 centiares à emprendre une somme de 596 francs. Pour extrait publié conformément à l'art 24 de la loi du 17 décembre 1859. L'avoué de la partie poursuivante, WILH. LEIBFRIED. Luxembourg. — Imprimerie V. BUCK.

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