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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et en approuve les st

89 MEMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. SAMEDI, 4 février 1882. Nr. 9. Samstag, 4. Februar 1882. Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et en approuve les statuts. Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Januar 1882, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft «Manufacture de Pulvermühle» gestattet und deren Statuten genehmigt werden. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique des actes reçus par le notaire M.-E. Rausch, de Luxembourg, les 9 octobre et 9 décembre 1881, renfermant les statuts de la société anonyme constituée à Pulvermühle sous la dénomination de «Manufacture de Pulvermühle»; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung der durch den Notar M . E. Rausch aus Luxemburg am 9. October und 9. December 1881 aufgenommenen Acten, welche die Statuten der zu Pulvermühle unter der Firma «Manufacture de Pulvermühle» errichteten anonymen Gesellschaft enthalten; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement réuni en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . L'établissement de la société anoArt. 1. Die Errichtung der anonymen Gesellnyme dite «Manufacture de Pulvermühle» est schaft «Manufacture de Pulvermühle» ist geautorisé, et ses statuts sont approuvés tels qu'ils stattet und sind deren Statuten, gemäß dem sont relatés dans l'acte susmentionné du 9 oc- Wortlaute obenerwähnten Actes vom 9. October tobre 1881, ainsi que les modifications y ap- 1881, sowie auch die daran durch Act vom daraufportées par celui du 9 décembre suivant, les- folgenden 9. December vorgenommenen Abändequels actes resteront annexés en expédition au rungen genehmigt, und bleiben besagte Acten i n Ausfertigung dem gegenwärtigen Beschlusse anprésent arrêté. gefügt. Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der 90 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial Regierung, ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Haag den 18. Januar 1882. La Haye, le 18 janvier 1882 GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . ACTES DE STATUTS. L'an 1881, le 9 octobre, devant Me Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, ont comparu: 1° MM. Louis Godchaux, fabricant, demeurant à Luxembourg; Victor Conrot, fabricant, demeurant à Pulvermühle, et Jacob Godchaux, fabricant, demeurant à Pulvermühle, agissant en leur qualité de gérants et d'associés responsables de la société de commerce établie à Pulvermühle sous la raison sociale de «Louis Godchaux et C i e », —et sous la dénomination de «Manufacture de draps de Luxembourg»; 2° Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; 3° Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles; 4° Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne ; 5° Gabriel Mayer, fabricant de gants, demeurant à Luxembourg ; 6° Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette ; 7° Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel et comme mandataire de M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing privé en date de ce jour, paraphée ne varietur et annexée aus. présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée ; 8° Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg ; 9° Mayer Jonas, fabricant, demeurant à Luxembourg ; 10° Mathias Berl, fabricant, demeurant à Luxembourg; 11° Victor Alesch, médecin, demeurant à Luxembourg; 12° Louis Godchaux susdit, agissant encore comme se portant fort de M . Emile Dreyfus, négociant, demeurant à Strasbourg; 13° Victor Conrot susdit, agissant encore comme se portant fort de M. Pierre Heintz-van Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à Luxembourg ; 14° Jacob Godchaux susdit, comme se portant fort de M. Joseph Cahen, négociant, demeur a n t à Ettelbruck; Lesquels comparants ont arrêté le contrat de société ci-après : CHAPITRE 1 er . — But, siège et capital de la Société. Art. 1 e r . — II est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, sous la dénomination de « Manufacture de Pulvermühle », (Pulvermühler Tuch- und Tricot-Fabrik), Société anonyme pour la fabrication de draps et de 91 bonneterie, ancienne maison Louis Godchaux et Comp., une société anonyme ayant pour objet: 1° La fabrication et la vente de draps et de tricots, ainsi que les opérations qui s'y rattachent; 2° l'achat et la vente des matières premières, telles que laines, filatures, matériaux pour la teinture; 3° éventuellement d'autres opérations ayant pour but de faciliter et de favoriser celles qui précèdent. Art. 2. — La durée de la société est fixée à cinquante années à partir de la date de l'arrêté d'approbation. Le terme de la société pourra être prorogé par résolution des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire. Son siège est à Pulvermühle (Luxembourg). Art. 3. — La dissolution devra être proposée par le conseil d'administration, s'il est constaté par un bilan approuvé conformément aux présentes, que les pertes atteignent la moitié de l'avoir social. Elle aura lieu si une assemblée générale, réunissant les deux tiers des actions émises, la décide à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale réglera, dans tous les cas, le mode de liquidation. Art. 4. — Le capital social est fixé à deux millions de francs, représenté par 4,000 actions de 500 francs chacune. Art. 5. — Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui réglera le mode et les conditions de l'émission, les époques des versements, ainsi que les mesures à prendre contre les souscripteurs en retard de faire les versements obligatoires. Les actions à émettre seront offertes de préférence aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs actions au moment de l'émission, à moins d'une décision contraire de l'assemblée générale. Art. 6.*) — MM. Louis Godchaux, Victor Conrot et Jacob Godchaux, susdits, gérants de l'ancienne firme «Louis Godchaux et Comp.», et les commanditaires de cette firme, savoir :

  1. a)M. Gabriel Mayer, fabricant de gants, demeurant à Luxembourg, pour. . fr. 100,000
  2. b)M. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, pour... « 100,000
  3. c)M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne, pour... » 75,000
  4. d)M. Pierre Heintz-van Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à Luxembourg, pour... » 50,000
  5. e)M. Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles... » 25,000
  6. f)M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg, pour... » 25,000
  7. g)M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette, pour... » 25,000 » 20,000
  8. h)M. Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, pour
  9. i)M. Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg, pour... » 25,000 (*) L'art. 6 a été modifié —voir l'acte ci-après du 9 décembre 1881. 92
  10. j)M. Mayer Jonas, industriel, demeurant à Luxembourg,
  11. k)M. Mathias Bert, industriel, demeurant à
  12. l)M. Joseph Cahen, négociant, demeurant à
  13. m)M. Emile Dreyfus, négociant, demeurant à
  14. n)M. Victor Alesch, médecin, demeurant à Et les trois gérants susdits ensemble pour... Luxembourg... Ettelbruck... Strasbourg... Luxembourg... pour... fr. 12,300 » 12,500 » 12,500 » 12,500 » 5,000 » 750,000 fr. 1,250,000 En total pour Apportent dans la société constituée par les présentes tout le fonds social de l'ancienne maison Louis Godchaux et Comp., tel qu'il est établi au bilan de la dite maison Louis Godchaux et Comp., arrêté au 31 mars 1881. Les gérants garantissent à la nouvelle société la vérité et la sincérité de ce bilan et restent responsables vis-à-vis des tiers de tous les engagements contractés alors et depuis. Ils restent responsables et prennent à leur compte personnel la perle éventuelle qui résultera des engagements, quels qu'ils soient, que la maison Louis Godchaux et Comp. a pu avoir contractés avec la Banque Nationale, aujourd'hui en état de faillite. Pour garantir l'exécution de celle classe, les gérants déposent 300 actions de la société. Il sera remis aux gérants et aux commanditaires une action nouvelle pour chaque part sociale de 500 frs. dans l'ancienne société. Art. 7. — Eu égard au bénéfice non distribué, tel qu'il ressort du bilan susdit du 31 mars 4 8 8 1 , de l'ancienne firme Louis Godchaux et Comp. et aux bénéfices réalisés depuis, le restant des nouvelles actions, montant à 750,000 francs, sont offertes au taux de 90 pCt. aux gérants et commanditaires de l'ancienne maison Louis Godchaux et Comp., au prorata de leurs participations dans l'ancienne firme. Ils ont à faire usage de ce droit endéans trois mois; les actions non souscrites sont émises au fur et à mesure des besoins de la société, par le conseil d'administration, mais pas en dessous du pair. Art. 8. — Toutes les actions sont au porteur. Art. 9. — La cession des actions s'opère par la simple tradition du litre. Art. 10. — Chaque action porte un numéro d'ordre invariable, reproduit sur un livre à souche; elle devra, indépendamment de son numéro d'ordre, être revêtue de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un directeur. A r t . 11. — Les actions seront accompagnées d'une feuille de coupons. Art. 12. — Les actions seront indivisibles à l'égard de la société ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. L e s héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions seront tenus de désigner un seul d'entre eux, ou un mandataire commun, pour agir en leur nom. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, n i s'immiscer en aucune manière dans l'administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs d r o i t s , s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Art. 13. — Les actionnaires ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. 93 Art. 14. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, i l faut être propriétaire de cinq actions au moins. Le propriétaire d'un plus grand nombre d'actions aura autant de voix qu'il possédera de fois cinq actions. Art. 15. — Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société, dans un délai de cinq ans à partir du jour de l'échéance. Art. 16. — En cas de perle ou de destruction d'actions, leur annulation pourra être demandée et prononcée. A cet effet, le conseil d'administration, à la demande des parties intéressées, fera insérer trois fois, à des intervalles d'au moins quatre mois, dans un journal de Luxembourg et un journal de Bruxelles, une sommation de produire les titres soi-disant perdus ou détruits ou de faire valoir les droits y adhérents. Si après les deux mois qui auront suivi la dernière sommation, les titres ne sont pas produits, ou si l'on n'a fait valoir aucun droit sur ces litres, l'annulation pourra en être demandée sur requête du conseil d'administration devant le tribunal de l'arrondissement où est le siège social. La gérance rendra cette annulation publique, et des litres nouveaux seront délivrés en remplacement des titres annulés. Les frais relatifs à ces instances ne pourront être mis à la charge de la société, ils seront supportés par les intéressés. En cas de perte ou de destruction de coupons de dividendes, leur annulation ne sera pas prononcée. L'actionnaire qui aura annoncé officiellement à la société, avant l'expiration du délai de prescription, la perte de coupons de dividendes et dûment justifié de la propriété de ces coupons, obtiendra, à l'expiration du délai de prescription, le paiement des coupons indiqués à la société et qui jusqu'alors n'auront pas été présentés à celle-ci. Art. 17. — La société ne devra en aucun cas payer les intérêts pour les dividendes touchés en retard par les actionnaires. CHAPITRE II. — Administration et surveillance. Art. 18. — L'administration est confiée à un conseil composé de trois membres. Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, représente la société; il délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur tous les intérêts de la société. Art. 19. — II y a un comité de surveillance composé de deux commissaires. Le comité a droit de prendre en tous temps, par lui-même ou par un ou plusieurs de ses membres spécialement désignés par lui, connaissance de toutes les affaires et opérations de la société, de tous les livres et documents y relatifs. 11 contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans et fait rapport à l'assemblée générale de l'exercice de sa surveillance. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée. Art. 20. — Les administrateurs et les commissaires sont nommés et toujours révocables par l'assemblée générale des actionnaires. Leurs fonctions ont, quant aux premiers, une durée de trois ans, et pour les seconds, celle de deux ans ; mais ils peuvent être révoqués avant l'expiration de leur mandat, par l'assemblée générale. 94 Chaque année il y aura à élire un administrateur et un commissaire, en suite du tirage au sort qui aura déterminé l'ordre de sortie. Art. 21. — Les administrateurs et les commissaires sont rééligibles ; en cas de décès ou de démission, le remplaçant remplit le terme du mandat de son prédécesseur. Art. 22. — Le conseil d'administration nomme au scrutin secret, parmi les administrateurs, celui qui doit être chargé de la présidence; la durée de ce mandat est d'un an. Le membre sortant est rééligible. Si le scrutin amène une parité de voix, le plus âgé l'emportera. 'Art. 23. — Le conseil d'administration a pleins pouvoirs pour nommer un ou plusieurs directeurs et passer avec eux tels contrats d'engagement qu'il jugera convenable. Une partie des pouvoirs du conseil d'administration peut par lui être déléguée, soit à l'un des directeurs, soit à lu gérance collectivement. Art. 24. — Les administrateurs, dûment convoqués et réunis au moins à deux, délibèrent en conseil sur tout ce qui concerne la société. En cas de partage, la décision est remise à la séance suivante et, s'il y a encore partage, la voix du président est prépondérante. La minute du procès-verbal est signée par tous les membres présents. Toute délibération sera inscrite sur un registre spécial qui demeurera au siège de la société; elle sera signée par tous les membres qui y auront pris part. Les réunions du conseil auront lieu aussi souvent que les affaires l'exigeront, et au moins tous les trois mois, au siège de la société ou ailleurs. Les convocations du conseil d'administration se font, sauf le cas d'urgence, huit jours au moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour. Art. 25. — La gérance est chargée d'exécuter toutes les résolutions du conseil d'administration, de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre toutes les propositions qu'exigeront les intérêts de la société ; elle est en outre chargée de toutes les opérations dans les limites qui lui seront assignées par le conseil d'administration. Art. 26. — Les employés supérieurs, tels que le chef-comptable, le caissier, seront nommés et révoqués par le conseil d'administration, sur les propositions de la gérance. Art. 27. — Le conseil d'administration fixera les traitements de tous les employés. Art. 28. — Les actions judiciaires seront poursuivies, tant en demande qu'en défense, à la requête de la société, poursuites et diligences de la gérance, sur autorisation du conseil d'administration. En cas d'urgence, les actions pourront être suivies par la gérance, sur autorisation du président du conseil ou du membre que ce conseil aura délégué pour la surveillance du contentieux. En cas d'inscriptions hypothécaires, judiciaires ou conventionnelles, la gérance, avec l'assentiment du président du conseil, est autorisée à en donner main-levée, soit en recevant, soit séparément ; elle peut même déléguer ses pouvoirs à cet effet. Art. 29. — Pour engager la société, il faut la signature collective de deux directeurs, ou d'un directeur et d'un administrateur. 95 Art. 30. — Les administrateurs et les commissaires ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relativement aux engagements de la société. Art. 31. — Les administrateurs ne jouissent d'aucun traitement, mais il est alloué à chacun d'eux 1 pCt. sur les bénéfices nets après déduction de 5 pCt. de premier dividende. Le président du conseil a 2 pCt., chacun des commissaires a ½ pCt. L'assemblée générale fixera le montant des indemnités à allouer aux administrateurs et commissaires en dehors des tantièmes susdits, pour frais de voyage et de séjour. Art. 32. — Les administrateurs doivent être propriétaires de 50 actions, les commissaires de 30 et la gérance de 200 actions. Ces actions seront déposées, au nom des titulaires, à une banque à désigner par le conseil d'administration. Ces actions serviront de garantie pour gestion administrative et surveillance, et seront inaliénables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par l'assemblée générale. Art. 33. — Chaque administrateur a le droit d'inspecter les opérations quand il le juge convenable, de vérifier les livres et de prendre connaissance des affaires sociales. CHAPITRE I I I . — Inventaire, bilan, dividende, réserve. Art. 34. — Chaque année, le 31 mars, le conseil d'administration fera inventaire général de toutes les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les commissaires. I l fera arrêter les livres et dresser un bilan, en ayant égard à la dépréciation ou usure et ne comptant les créances actives que pour leur valeur réelle et non leur valeur nominale. Au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire, ce bilan, avec toutes les pièces à l'appui, sera soumis aux commissaires, qui le vérifieront, ainsi que toute la comptabilité, l'approuveront, s'il y a lieu, et feront rapport à l'assemblée générale ordinaire. L'approbation donnée au bilan par l'assemblée générale constitue la décharge pleine et entière de l'administration. Art. 35. — Quinze jours avant l'assemblée générale, le bilan avec les pièces à l'appui, résumant l'inventaire, le compte des profits et perles, et le rapport des commissaires seront déposés au siège social, à l'inspection des actionnaires. Art. 36. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales, constitue le bénéfice annuel de la société. Dans aucun cas il ne pourra être payé de dividende aux actionnaires que sur le produit net des opérations de la société, déduction faite de toutes les charges sociales quelconques, et seulement jusqu'à concurrence de ce produit. Lorsqu'il y aura diminution du capital social, constatée par inventaire, ce capital sera rétabli à son état normal par les premiers et subséquents bénéfices avant tout autre prélèvement. Art. 37. — Sur le produit net annuel il sera prélevé, au profit des actionnaires, 5 pCt. de la valeur nominale des actions. 96 Le surplus sera réparti de la manière suivante : 10 pCt. à la réserve; 4 pCt. au conseil d'administration; 1 pCt. aux commissaires; 25 pCt. à la gérance; 60 pCt. aux actionnaires. Art. 38. — La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du quart du capital émis, mais elle pourra continuer si l'assemblée le décide. Dans les années prospères l'assemblée générale pourra majorer la portion des bénéfices à porter à la réserve. Lorsque des prélèvements l'auront ramenée en dessous des limites fixées par les statuts, le prélèvement sur les bénéfices recommence de droit. La réserve est destinée : D'abord à subvenir aux pertes et événements imprévus; Ensuite à maintenir l'intégrité du capital social; En troisième lieu, et le cas échéant, à assurer aux actions le dividende de 5 pCt. Le fonds de réserve sera placé ou employé par les soins du conseil d'administration au mieux des intérêts de la société. CHAPITRE IV. — De rassemblée générale. Art. 39. — L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de la société; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y ont pas pris part. , Les convocations aux assemblées générales ont lieu par les soins du conseil d'administration avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans un journal du Grand-Duché de Luxembourg et un journal de Bruxelles. La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion. Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration. Art. 40. — Pour faire partie de l'assemblée générale, les propriétaires d'actions devront, dix jours avant l'assemblée générale, faire connaître à l'administration le nombre et les numéros de leurs actions. Ils y seront admis sur la production de leurs litres ou d'un certificat de dépôt chez un des banquiers de la société. L'actionnaire doit, trois jours au moins avant l'assemblée, faire connaître au conseil les pouvoirs qu'il a conférés à un tiers. Le fondé de pouvoirs est admis sur la présentation des pouvoirs et des actions à lui remis ou d'un certificat de dépôt chez l'un des banquiers de la société. Art. 41 — Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un porteur d'actions ayant lui-même le droit d'y assister. Art. 42. — Le scrutin secret a lieu chaque fois que cinq membres le demandent; il est de rigueur dès qu'il s'agit d'élection ou de révocation, 97 Art. 43.*) — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires; elles peuvent réunir en même temps ces deux caractères et alors les convocations en font mention. Les assemblées générales ordinaires sont constituées lorsqu'elles ont été régulièrement convoquées; elles ont lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin. Les assemblées générales extraordinaires exigent la représentation des deux tiers des actions, et les décisions, pour être valables, doivent réunir une majorité des deux tiers au moins des voix. Elles ont lieu, soit à l'époque des assemblées générales ordinaires, soit à une autre époque quelconque, lorsqu'elles sont provoquées par la majorité des administrateurs ou des commissaires, ou enfin par dix actionnaires justifiant de la possession du cinquième au moins des actions émises. Lorsque l'assemblée extraordinaire n'a pu se constituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, elle est réunie de nouveau sous la forme ci-dessus prescrite, et dans cette nouvelle réunion elle délibère valablement, quel que soit le nombre des actionnaires présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée et sans préjudice de la majorité éventuellement requise. Art. 44. — Dans ses réunions ordinaires l'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur les opérations et la situation de la société, et celui des commissaires sur leur surveillance et sur le bilan de l'exercice écoulé, qui est soumis à l'examen de l'assemblée générale avec les pièces à l'appui. L'assemblée ordinaire statue définitivement sur les comptes. Elle nomme aux places d'administrateurs et de commissaires vacantes par expiration du mandat ou autrement. Enfin, elle statue sur toutes les propositions qui ne sont pas du ressort des assemblées extraordinaires et qui lui sont soumises par le conseil d'administration. Art. 45. — L'assemblée générale, soit ordinaire, soit extraordinaire, délibérera sur les objets qui auront été portés à l'ordre du jour, publié soit d'office par le conseil d'administration, soit à la demande des commissaires ou de cinq actionnaires au moins, réunissant au moins un dixième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires délibèrent : 1° sur les modifications aux statuts de la société ; 2° sur l'émission d'actions nouvelles, dans les limites prévues par les statuts ; 3° sur l'émission d'obligations ; 4° sur la création ou l'achat d'établissements nouveaux ; 5° sur les projets de fusion avec d'autres sociétés. Art. 46. — Le président du conseil d'administration et, à son défaut, un des administrateurs, présidera l'assemblée générale. Il sera assisté de deux scrutateurs choisis par lui parmi les actionnaires présents. Art. 47. — Les procès-verbaux de l'assemblée seront transcrits dans un registre à ce destiné et signés par les membres du conseil d'administration, les gérants, les commissaires et les scrutateurs. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assis*) L'art. 43 a été modifié — voir l'acte ci-après du 9 décembre 1881. 9a 98 tant à rassemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, est annexée à la minute du procès-verbal de la séance. Dispositions transitoires. A. — Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des présents statuts. — II est autorisé à accepter les changements que le Gouvernement pourrait exiger. B. — MM. Louis Godchaux, Victor Conrot et Jacob Godchaux susdits sont nommés directeurs de la société. C. — Sont designés dès-maintenant pour remplir les fonctions d'administrateurs : MM. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ; Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles; et Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne. Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaires : MM. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'Alzette; et Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg. Dont acte, lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus du notaire, par noms, états et demeure, — fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 9 octobre 1881, en présence des sieurs Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Nicolas Urbain, cordonnier, demeurant tous deux à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec les comparants et le notaire. (Suivent les signatures, la mention de l'enregistrement et copie de la procuration annexée.) Pour expédition, délivrée à la demande de MM. Louis Godchaux et Comp., le 15 octobre 1881. (Signé) EUG. RAUSCH. c L'an 1881, le 9 décembre, devant M Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, ont comparu : 1° MM. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; 2° Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles; 3° Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne ; Formant le conseil d'administration de la société établie à Pulvermühle sous la dénomination de « Manufacture de Pulvermühle, (Pulvermühler Tuch- und Tricot-Fabrik), Société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie, ancienne maison Louis Godchaux et Comp.», et agissant en exécution des pouvoirs leur conférés par la disposition transitoire A de l'acte de société reçu par le notaire soussigné le 9 octobre dernier; Lesquels comparants ont déclaré modifier de la manière ci-après les art. 6 et 43 du contrat de société reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 1881 : Art. 6. — I . MM. Louis Godchaux, industriel, demeurant à Luxembourg, Victor Conrot et Jacob Godchaux, ces deux industriels, demeurant à Pulvermühle, gérants de l'ancienne firme Louis Godchaux et Comp., intéressés pour... fr. 730,000 IL Et les commanditaires de cette firme, savoir:
  15. a)M. Gabriel Mayer, fabricant de gants., demeurant à Luxembourg, intéressé pour 100,000 99 fr. 100,000
  16. b)M. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, pour » 75,000
  17. c)M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne, pour
  18. d)M. Pierre Heintz-van Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à Lu» 50,000 xembourg, pour » 25,000
  19. e)M. Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles, pour » 25,000
  20. f)M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg, pour » 25,000
  21. g)M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette, pour » 20,000
  22. h)M. Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, pour » 25,000
  23. i)M. Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg, pour » 12,500
  24. j)M. Mayer Jonas, industriel, demeurant à Luxembourg, pour » 12,500 A) M. Mathias Berl, industriel, demeurant à Luxembourg, pour » 12,500
  25. l)M. Joseph Catien, négociant, demeurant à Ettelbruck, pour » 12,500
  26. m)M. Emile Dreyfus, négociant, demeurant à Strasbourg, pour » 5,000
  27. n)M. Victor Alesch, médecin, demeurant à Luxembourg, pour Ensemble pour fr. 1,250,000 Apportent dans la société constituée par les présentes tout le fonds social de l'ancienne maison Louis Godchaux et Comp., tel qu'il est établi au bilan de cette dernière société, arrêté au 31 mars 1881, comprenant: I. Immeubles : A. à Pulvermühle, commune de Hamm: 1° l'usine servant au lavage et à la carbonisation des laines, n° 68/1083 du cadastre; 2° la teinturerie des laines et d'étoffes, n° 60/1104 ; 3° la filature, n° 70/1028 du cadastre; 4° le tissage et les apprêts des étoffes, n° 60/1104; 5° la fabrication de la bonneterie, n° 69/1027 ; 6° les ateliers de réparations, forges, menuiserie, et le dépôt des pompes à incendie, n° 70/1028; 7° la fabrique de gaz d'éclairage et deux gazomètres, n° 68/1000 du cadastre ; 8° les moteurs hydrauliques et les machines à vapeur, n° 68/1025 et 69/1027 du cadastre; 9° les magasins de la draperie, n° 60/1104; 10° les magasins de la bonneterie, n° 58/1020 ; 11° les magasins des laines et des drogues de teinture, n° 68/1105 ; 42° les magasins des filatures et les remises aux voitures ; 13° les maisons d'habitation des directeurs, n° 72/1030 et 71/845 ; 14° les habitations des contre-maîtres, n° 58/1019 ; 15° l'habitation du veilleur de nuit et du portier, n° 62/848 ; 16° le bureau central, n° 72/1030 ; 47° les écuries, étables et granges, n° 61/845 ; 18° le magasin de laine situé dans le village, n° 105/1034; 19° les jardins, plantations et route, n° 59/792 ; 20° les prés, oseraies, cours d'eau, remise au bois et les ateliers des charpentiers, nos 63/527, 60/1023, 59/1021, 74/1030 et 68/1105 ; 100 B) à Verlorenkost, section de Bonnevoie, commune de Hollerich, carrières, jardins, routes, nOS 491 492 et 4922/31 du cadastre ; les dits immeubles évalués ensemble à la somme de . fr 515,181 08 I I . Machines, savoir : 1° Les moteurs: trois machines à vapeur et leurs chaudières, la turbine, formant un total de 225 chevaux ; Transmissions, poulies, engrenages et courroies dans les différentes usines ; le tout estimé à » 104,192 33 2° Les lavoirs de laines et chaudières de teinture avec leurs tuyautages, les pompes, réservoirs et conduites d'eau, estimés...» 32,372 36 3° Les machines de filature, comprenant une échardonneuse, une effilocheuse, deux loups-batteurs, deux mélangeurs, brisoirs, une chaudière à oléine avec mouvement rotatoire, un mélangeur-broyeur, un mélangeur-Bailly ; treize assortissements de 1,20 mètres de largeur, 24 selfactings, métiers fixes, mulljennys, machines à retordre, quatre tours à aiguiser; le tout estimé... » 124,311 37 4° Machines de lissage, comprenant 53 métiers mécaniques et 220 métiers à la main, 17 ourdissoirs mécaniques et à la main, bobinoires, prisés. » 98,722 01 5° Machines d'apprêt, comprenant 10 fouleuses, 6 dégorgeoirs, 1 rameuse mécanique, 6 laineuses, 4 tondeuses, 2 brosses à vapeur, 1 machine à décatir, 2 presses hydrauliques et 1 presse cylindrique; le tout évalué... » 31,269 59 6° Machines de bonneterie, comprenant 6 bobinoirs, 60 métiers circulaires et rectilignes, 2 machines à coudre, 21 machines à lainer, 1 rouloir, 2 machines à dégraisser, 1 dégorgeoir, calorifère et séchoir; le tout évalué . » 42,033 65 7° Matériel divers, comprenant celui de la forge, menuiserie et hydro-extracteurs, transmission pour câble, 4 pompes à incendie, voiture; le tout estimé... » 16,905 96 8° Fabrique de gaz: deux gazomètres, conduite et candélabres . . . . » 26,170 88 9" Matériel de chauffage » 27,810 74 Valeur totale des machines fr. 503,788 89 I I I . Marchandises, matières premières, espèces, créances d'un recouvre» 334,821 27 ment certain, mobilier, déduction faite du passif Total net . . . . . fr. 1,353,791 24 Les gérants garantissent à la nouvelle société la vérité et la sincérité de ce bilan et restent responsables vis-à-vis des tiers de tous les engagements contractés alors et depuis. Ils restent responsables et prennent à leur compte personnel la perte éventuelle qui résultera des engagements, quels qu'ils soient, que la maison Louis Godchaux et Comp. a pu avoir contractés avec la Banque Nationale, aujourd'hui en faillite. Pour garantir l'exécution de cette clause, les gérants déposent 300 actions de la société. 101 Il sera remis aux gérants et aux commanditaires une action nouvelle pour chaque part sociale de 500 fr. dans l'ancienne société. Art. 43. — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires; elles peuvent réunir en même temps les deux caractères et alors les convocations en font mention. Les assemblées générales ordinaires sont constituées, lorsque la moitié des actions émises est représentée. Elles ont lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin, et les délibérations se prennent à la majorité absolue des suffrages. Les assemblées générales extraordinaires exigent la représentation des deux tiers des actions, et les décisions, pour être valables, doivent réunir une majorité des deux tiers au moins des voix. Elles ont lieu, soit à l'époque des assemblées générales ordinaires, soit à une autre époque quelconque, lorsqu'elles sont provoquées par la majorité des administrateurs ou des commissaires, ou enfin par dix actionnaires justifiant de la possession du cinquième au moins des actions émises. Lorsque l'une ou l'autre assemblée n'a pu se constituer, faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, elle est réunie de nouveau sous la forme ci-dessus prescrite, et dans cette nouvelle réunion elle délibère valablement, quelque soit le nombre des actionnaires présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée et sans préjudice de la majorité éventuellement requise. Dont acte, lu et interprété, tant aux comparants qu'aux témoins, en présence des comparants, tous connus du notaire d'après leurs noms, états et demeures, — fait et passé à Luxembourg, en l'étude, les jour, mois et an que dessus, en présence des sieurs Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Nicolas Urbain, cordonnier, demeurant tous deux à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec les comparants et le notaire. (Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.) Pour expédition conforme, délivrée à la Société de Pulvermühle anonyme à la demande de son conseil d'administration, le 13 décembre 1881. (Signé) EUG. RAUSCH. Avis. — Fêle anniversaire de la naissance de Bekanntmachung. — Gebuvtsfeier S. M . des Königs-Großherzogs. S. M. le Roi Grand-Duc. Un Te Teum solennel sera chanté pour céZur Geburtsfeier S. M. des Königs Großlébrer la fête anniversaire de la naissance de herzogs soll am Sonntag, 19. d. Mts., in den S. M. le Roi Grand-Duc, dimanche, 19 de ce Pfarrkirchen der Städte zur abgeredeten Stunde, mois, dans les églises paroissiales des villes à zu Luxemburg in der Kathedralkirche um 11 Uhr l'heure convenue, à Luxembourg dans l'église Vormittags, und in den übrigen Pfarrkirchen des cathédrale, à 11 heures du matin, et dans les Landes unmittelbar nach dem Hochamte, ein églises paroissiales de la campagne, immédia- feierliches Te Deum abgesungen werden. tement après la grand'messe. 10-2 Alle Civil- und Militär Behörden, Beamten Toutes les autorités civiles et militaires, tous les fonctionnaires et employés sont priés d'as- und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit beizuwohnen. sister à cette solennité religieuse. Die Collegien der Bürgermeister und Schöffen Les colléges des bourgmestre et échevins des villes et communes du Grand-Duché sont char- der Städte und Gemeinden des Großherzogthums gés de régler le programme de la dite fêle et de haben das Programm dieser Feier anzuordnen me faire parvenir leurs rapports sur l'exécution und ihre Berichte über die Ausführung durch die du présent avis par l'intermédiaire des comis- resp. Districts-Commissäre an mich gelangen zu saires de district. Le rapport de la ville de L u - lassen. Der Bericht der Stadt Luxemburg ist direct an mich einzusenden xembourg me sera envoyé directement. Luxemburg den 2. Februar 1882. Luxembourg, le 2 février 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Conseil d'État. Par arrêté royal grand-ducal du 1 e r février courant, M. Nicolas Salentiny, conseiller d'Étal, est nommé membre du comité du contentieux au Conseil d'État, en remplacement de M . Wurth-Paquet, démissionné honorablement à sa demande. Luxembourg, le 3 février 1882. DE Bekanntmachung. — Staatsrath. Durch Königl. Großh. Beschluß vom 1. Februar d.J. ist Hr. Staatsrath Nicolas Salentiny zum Mitglied des Ausschusses für Streitsachen i m Staatsrathe, in Ersetzung des ehrenvoll ausgeschiedenen Hrn. Würth-Paquet, ernannt worden. Luxemburg den 3. Februar 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. BLOCHAUSEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h h a u s e n . Bekanntmachung. — Staatsrath. Avis. — Conseil d'État. er Durch Königl. Großh, Beschluß vom 1. Februar Par arrêté royal grand-ducal du 1 février courant, M. Henri Vannerus, conseiller d'État, d. I . ist Hr. Staatsrath Heinrich V a n n e r u s est nommé membre du comité du contentieux zum Mitglied des Ausschusses für Streitsachen au Conseil d'État, en remplacement de M. Ch. im Staatsrath, in Ersetzung des verstorbenen Munchen, décédé. Hrn. Karl M ü n c h e n , ernannt worden. Luxembourg, le 3 février 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Administration communale. Par arrêté royal grand-ducal du 1 e r de ce Luxemburg den 3. Februar 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom I. d. Mts. 103 mois ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées: Bissen : M. J. Souvignier, industriel et député à Bissen ; Weiler-la-Tour: M. J.-P. Frantzen, cultivateur à Hassel. Par arrêté royal grand-ducal en date du 1 e r de ce mois ont été nommés échevins des villes ci-après désignées : Diekirch: M. J.-P. Scholtes, médecin à Diekirch ; Remich : M. A. Velter, rentier et député à Remich. Par arrêté royal grand-ducal en date du 1 e r de ce mois, démission a été accordée à M. L. Thilges, sur sa demande, de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Erpeldange. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. ist Hrn. L. ThiIges, auf sein Ansuchen, Entlassung aus seinem Amte als Bürgermeister der Gemeinde Erpeldingen bewilligt worden. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, M. Nicolas Pies, entrepreneur à Niedermerzig, a été nommé échevin de la commune de Merzig. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Nicolas Pies, Unternehmer zu Niedermerzig, zum Schöffen der Gemeinde Merzig ernannt worden. Luxembourg, le -4 février 1882. sind zu Bürgermeistern nachgenannter Gemeinden ernannt morden: Bissen: Hr. J. Souvignier, Industrielle und Deputirte zu Bissen; Weiler-zum-Thurm: Hr. J.P. Frantzen, Landwirth zu Hassel. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. sind zu Schöffen nachgenannter Städte ernannt worden: Diekirch: Hr. J.P. Scholtes, Arzt zu Diekirch: Remich: Hr. A. Velter, Rentner und Deputirte zu Remich. Luxemburg den 4. Februar 1882. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — École d'accouchement et établissement de maternité. Bekanntmachung. — Hebammen-Lehranstalt und Entbindungsanstalt. Le mercredi, 1 e r mars prochain, à 10 heures du matin, i l sera procédé à l'examen des personnes qui désirent être admises comme élèves à l'école d'accouchement. L'examen aura lieu dans les locaux du susdit établissement. Les demandes d'admission devront être adressées à la commission administrative de l'établissement ; elles seront accompagnées des pièces suivantes: 1° extrait de naissance; 2° certificat de bonne conduite, et 3° certificat du médecin cantonal. Les cours commenceront le jeudi, 2 du même mois. Mittwoch, den 1. März d.J., um 10 Uhr Vormittags, wird im Gebäude der Anstalt zur Prüfung derjenigen Personen geschritten, welche als Hebammen-Schülerinnen aufgenommen zu werden Luxembourg, le 2 février 1882. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. wünschen. Die Zulassungsgesuche sind an die VerwaltungsCommission der Anstalt einzusenden; dieselben müssen mit nachbenannten Stücken belegt sein: 1. Geburtsact; 2. Führungsattest: 3. Attest des Cantonalarztes. Die Lehrcursen beginnen am Donnerstag, 2. desselben Monats. Luxemburg den 2. Februar 1882. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. 104 Avis. — Emprunts communaux. Il a été procédé par les soins du Gouvernement au tirage au sort de différents emprunts communaux contractés par l'entremise de la Banque Nationale. Le résultat du tirage est consigné dans le tableau suivant : Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen. Seitens der Regierung ist zur Loosziehung der verschiedenen durch Vermittlung der Nationalbank gemachten Gemeindeanleihen geschritten worden. Das Resultat hiervon ist in nachfolgender Tabelle angegeben. ET DÉSIGNATION DE L'EMPRUNT. ÉCHÉANCE du remboursement. Name der Gemeinden und Bezeichnung der Anleihe. Erfallzeit der Heimzahlung. NOM DE' LA COMMUNE Rœser, section de Peppange... — section de Basbellain (10,300 Livange... fr.)... Hosingen (11,400 — (22,800 Kayl (28,400 Oberwampach (11,400 Ell (11,100 Wilwerwiltz (9,100 Esch-sur-l'Alzette (300,000 fr.)... fr.)... fr,)... fr.)... fr.)... fr.)... fr.) 1 )... Nos sortis des obligations. Nr. der ausgeloosten Obligattonen. à 100 fr. à 300 fr. à 1000 fr. 6 décembre 1881. 1, 9, 12, 13, 20, 23. 11, 15, 16. id. 2, 5, 31, 1 er janvier 1882. 69. 2, 4, 7. 5,8,10,21. id. 29. id. 1, 10,18. id. 60, 78. id. 1 er avril 1882. id. 31 mars 1882. Les coupons échus au 1 er janvier 1882 des deux emprunts de la commune de Hosingen seront payés à la caisse de la Banque Internationale à Luxembourg jusqu'au 1 er mai prochain. Passé ce délai, les coupons qui n'auront pas été présentés au paiement, ne seront acquittés que chez le receveur de la commune. La commune de Wilwerwiltz a chargé la Banque Internationale : 1° de rembourser les deux obligations de son emprunt de 1880, de 100 fr. chacune, Nos 65 et 88, sorties au tirage du 2 janvier 1881; 2° de payer le coupon № 3 du même emprunt 47. 7, 22, 97. 21, 38, 77. 52, 55, 162, 124, 227, 201, 239. 296. 73. Die am 1. Januar 1882 fälligen Coupons der beiden Anleihen der Gemeinde Hosingen werden bis zum nächstkünftigen 1. M a i an der Kasse der Internationalen Bank zu Luxemburg eingelöst. Nach dieser Frist werden die nicht zur Einlösung eingereichten Coupons nur mehr bei den Gemeindeeinnehmern ausgezahlt. Die Gemeinde Wilwerwiltz hat die Internationale Bank beauftragt: 1° die bei der Ziehung vom 2 Januar 1881 ausgeloosten zwei Obligationen der Anleihe von 1880, Nr. 65 u. 88, zu 100 Fr. heimzuzahlen; 2° die am 1. October 1881 erfallenen Coupons 1) Le tirage a été fait par les soins de l'administration communale. — Die Ziehung hat durch die Gemeindeverwaltung selbst stattgefunden. 105 à l'échéance du 1er octobre 1881, à raison de 2 fr. 25 cent. ; les paiements seront effectués à la caisse de la Banque Internationale contre remise des obligations et coupons prémentionnés jusqu'à la fin du mois d'avril prochain. Passé ce délai, ils devront être présentés au receveur communal. Les communes qui ne prennent pas d'arrangement avec un établissement financier pour le service de leurs emprunts, feront faire par leur receveur le paiement des coupons d'intérêts échus et le remboursement des obligations désignées par le tirage au sort, conformément au prescrit de ma circulaire du 24 octobre dernier (Mém. p 733). Les communes qui sont pour cet objet en, négociation avec un établissement financier, devront, en attendant la conclusion définitive d'un arrangement, faire effectuer les mêmes paiements et remboursements par le receveur communal. Luxembourg, le 28 janvier 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Nr. 3 derselben Anleihe mit Fr. 2,25 auszuzahlen. Diese Zahlungen geschehen bis Ende künftigen Monats April an der Kasse der Internationalen Bank gegen Rückgabe vorerwähnter Obligationen und Zinstitel. Nach dieser Frist müssen dieselben beim Gemeindeeinnehmer eingereicht werden. Diejenigen Gemeinden, welche kein Uebereinkommen mit einem Bankhause bezüglich ihrer Anleihe treffen, werden die Zahlung der erfallenen Coupons sowie die Heimzahlung der ausgeloosten Obligationen durch ihre Einnehmer vornehmen lassen, gemäß meinem Rundschreiben vom 24. verflossenen Monats October (M. S. 733). Die Gemeinden, welche dieserhalb mit einem Bankhause in Unterhandlung sind, werden bis zum endgültigen Abschluß eines Uebereinkommens dieselben Zahlungen und Heimzahlungen durch den Gemeindeeinnehmer besorgen lassen. Luxemburg den 28. Januar 1882. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Avis. — Huissiers. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Il est porté à la connaissance des intéressés Es wird zur Kenntnis der Betheiligten gebracht, que la commission instituée par l'art. 6 de daß die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Verordnung l'ordonnance royale grand-ducale du 21 sep- vom 21. September 1841 über die Organisation tembre 1841, sur l'organisation du service des des Gerichtsvollzieherdienstes eingesetzte Commishuissiers, se réunira au palais de justice à sion, am 1. künftigen April, um 9 Vormittags Diekirch, le samedi, 1 er avril prochain, à 9 und am Samstag, 12. August 1882, um 9 Uhr heures du matin , et le samedi, 12 août 1882, Vormittags, im Justizgebäude zu Diekirch zusamà 9 heures du matin, pour procéder à l'examen mentreten wird, um zur Prüfung der Candidaten des candidats qui désirent obtenir le certificat zu schreiten, welche das durch besagten Artikel vorgesehene Zeugniß zu erlangen wünschen. de capacité prévu par ledit article. Die Bewerber werden ersucht, ihre Gesuche vor Les candidats sont invités à faire parvenir leurs demandes avant le 25 mars resp. 8 août dem 25. März resp. 8. August an den Hrn. Präà M. le président du tribunal d'arrondissement sidenten des Bezirksgerichtes zu Diekirch gelangen zu lassen. à Diekirch. Luxembourg, le 31 janvier 1882. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Luxemburg den 31. Januar 1882. Der General-Direclor der Justiz, Paul Eyschen. 9b 106 Avis. — Foires. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. er Par arrêté royal grand-ducal du 1 du mois Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. courant, la foire à tenir à Esch-sur-l'Alzette, ist der zu Esch a. d. A. abzuhaltende Jahrmarkt, fixée au jeudi après le mercredi des Cendres, welcher vorhin auf den Donnerstag nach Aschera été transférée au mardi qui suit le dimanche mittwoch festgesetzt, auf den Dinstag nach dem Sexagesima. Sonntag Sexagesima verlegt worden. Luxembourg, le 3 février 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Assurances. MM. N. Christophory à Esch-sur-I'Alzette et Jean Krieps à Petange ont été agréés comme agent de la compagnie d'assurances contre l'incendie, dite «North British and Mercantile». Luxembourg, le 31 janvier 1882. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. Luxemburg den 3. Februar 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Bekanntmachung. - Versicherungswesen. HH. N. Christophory zu Esch a. d. A. und Johann Krieps zu Petingen sind als Agent der Feuer-Versicherungs-Gesellschaft „North British and Mercantile" bestätigt worden. Luxemburg den 31. Januar 1882. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . Avis. — Echenillage des arbres, haies et Bekanntmachung. — Abraupen der Bäume, buissons. Hecken und Büsche. Je viens inviter les administrations commuDie Gemeindeverwaltungen ersuche ich hiermit, nales à prendre les mesures nécessaires pour die erforderlichen Maßregeln zu treffen, damit que l'échenillage des arbres, haies et buissons das Abraupen der Bäume, Hecken und Büsche soit effectué en 1882, de la manière prescrite im Jahre 1 8 8 2 , i n der durch die betreffende par les instructions qui régissent la matière. Bestimmung vorgeschriebenen Weise geschehe. La circulaire du 4 février 1858 (Recueil des Das Rundschreiben vom 4. Februar 1838 über instructions de la même année, page 5), leur diesen Gegenstand (Instructionen-Sammlung, S. 5), wird ihnen dabei zur Nachachtung dienen. servira de guide dans l'occurrence. Die H H . Districtscommissäre und das ColleMM. les commissaires de district et le collége des bourgmestre et échevins de la ville de Lu- gium der Bürgermeister und Schöffen der Stadt xembourg voudront me rendre compte, avant Luxemburg werden mir vor dem 25. Mai d. J. le 25 mai prochain, de l'exécution de la pré- über die Ausführung dieser Vorschrift in ihrem Wirkungskreise Bericht erstatten. sente dans leurs ressorts respectifs. Luxembourg, le 1er février 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg den 1. Februar 1882. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 107 Arrêté du 3 février 1882, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Kayl. Beschluß vom 3. Februar 1882, wodurch ein Gesuch um Concession von Erzgrubenfeldern in der Gemeinde Kayl veröffentlicht wird LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Der G e n e r a l - D i r e c t o r des Innern; Nach Einsicht eines unterm 24. December 1881 durch Hrn. C. Coirant, Bau-Director der anonymen Hochöfen-Gesellschaft von Rümelingen eingereichten Gesuches, um Verleihung von Erzgrubenfeldern eines Flächeninhalts von ungefähr 64 Hectaren, im Ort genannt „im Hutberg", Section Rümelingen (Gemeinde Kayl); Nach Einsicht des Planes der in Concession begehrten Oberflächen; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12. Juni 1874, über Erzgruben und Erzgräbereien; Vu une demande présentée le 24 décembre 1881 par M. C. Coirant, directeur des travaux de la Société anonyme des Hauts-fourneanx de Rumelange, tendant à obtenir la concession de terrains miniers d'une contenance d'environ 64 hectares, au lieu dit «im Hutberg», section de Rumelange (commune de Kayl); Vu le plan des surfaces des terrains demandés en concession; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer; Arrête: er Art. 1 . Conformément à l'art. 2 de la loi précitée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement. Luxembourg, le 3 février 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. (Suit le texte de la demande en concession) : Beschließt: A r t . 1. Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art. 2 des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial" und in mehrern Landeszeitungen veröffentlicht werden. Art. 2. Die in Betreff dieses Gesuches etwa zu erhebenden Einsprüche werden durch die General-Direction des Innern, im Regierungsgebäude zu Luxemburg, entgegengenommen. Luxemburg den 3. Februar 1882. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . (Das Concessionsgesuch lautet) : A. Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg. J'ai l'honneur d'exposer pour la Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rumelange : qu'elle a établi audit Rumelange un haut fourneau produisant 70 à 80 tonnes de fonte par jour, — que pour l'alimentation de ce haut-fourneau, elle a obtenu de l'État grandducal des concessions minières d'une contenance totale de 36 hectares, — qu'elle désire, tant pour l'alimentation de ce haut-fourneau que pour l'agrandissement éventuel de son usine, augmenter ses concessions minières, — qu'à cet effet elle demande à l'État le restant du terrain concessible d'une contenance d'environ 64 hectares, lieu dit «Im Hutberg», commune de Kayl (section de Rumelange), et formant le restant du lot B déjà concédé par la loi du 7 juillet 1874. L'exposant se déclare prêt à accepter toutes les clauses et conditions et à payer les 108 redevances fixées dans la convention portant concession de terrains miniers à des Sociétés de Hauts-Fourneaux luxembourgeois, approuvée par la loi du 7 juillet 1874. Elle joint à la présente un plan en triple expédition de la concession demandée, et vous ferez. Rumelange, le 24 décembre 1881. Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rumelange, pour l'Administrateur délégué : Le Directeur des travaux, (Signé) C. COIRANT. Arrêté du 3 février 1882, portant allocation de subsides en faveur des écoles du soir et du dimanche. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'art. 177 du budget des dépenses pour l'exercice 1881, et l'arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1880, concernant l'exécution de ce budget ; Après délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Beschluß vom 3. Februar 1882, betreffend die Bewilligung von Subsidien zu Gunsten der Abend- und Sonntagsschulen. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Art. 177 des Ausgabenbüdgets für's Jahr 1881 und des Königl.-Großh. Beschlusses vom 29. December 1880, die Ausführung besagten Büdgets betreffend; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt: Arrête : Art. 1 e r . Les subsides suivants sont accordés pour l'année 1881 aux localités ci-après, en faveur des écoles du soir et du dimanche, savoir: SO francs à chacune des sections de Gœtzingen, Lorentzweiler, Binsfeld et Bigonville ; 75 francs à chacune des sections de Bofferdange, Ermsdorf, Lenningen; 100 francs à chacune des sections de Syren, Boulaide, Hosingen, Harlange, Perlé, Mœstroff, Bastendorf, Schieren; et 150 francs à chacune des sections de Berg, Mersch et Larochette. Ces subsides seront liquidés au profit du collége des bourgmestre et échevins des communes intéressées, sur le crédit figurant à l'art. 177 du budget des dépenses pour 1881. Tiefe Subsidien sollen zur Zahlung auf die Bürgermeister und Schöffen der betreffenden Gemeinden auf Art. 177 des Ausgabenbüdgets für 1881 angewiesen werden. A r t . 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Art. 1. Nachstehende Subsidien sind folgenden Ortschaften zu Gunsten der Abend- und Sonntagsschulen bewilligt, und zwar: 50 Fr. jeder der Sectionen Götzingen, Lorentzweiler, Binsfeld, Bondorf; 75 Fr. jeder der Sectionen Bofferdingen, Ermsdorf, Lenningen; 100 Fr. jeder der Sectionen Syren, Bauschleiden, Hosingen, Harlingen, Perle, Möstroff, Bastendorf, Schieren, und 150 Fr. jeder der Sectionen Berg, Mersch und Fels. Luxemburg den 3. Februr 1882. Luxembourg, le 3 février 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. LUXEMBOURG-IMPRIMERIE V. BÜCK. Der General-Director des Innern, H. Kirpach.

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