← Luxembourg

Arrêté du 5 mars 1883, relatif à la répartition de subsides extraordinaires alloués aux communes dans l'intérêt de la voirie vicinale. Beschluß vom 3.

81 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. S A M E D I , 10 mars

  1. N°
  2. Avis. — Brevets d'invention. Samstag,
  3. März
  4. Bekanntmachung. — Erfindaugspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été Nachstehende Ersindungspatente sind während délivrés pendant le mois de février écoulé en des verflossenen Monats Februar in Gemäßheit exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir : des Gesetzes vom
  5. Juni 1880 ausgestellt worN°
  6. Le 7 février. – A M.J. Kutter, ingénieur à Oberesslingen (Wurtemberg) et la firme «Norbert Reuter et Comp.» à Luxembourg, représentés par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour la préparation d'un nouvel explosif, formation de cartouches et leur enveloppe avec du papier imprégné. den, und zwar: Nr.
  7. Am
  8. Februar. — Dem Hrn. I. Kutter, Ingenieur zu Oberesslingen (Würtemberg) und der Firma „Norbert Neuter u n d C o m p . " zu Luxemburg, vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf die Bereitung eines neuen Sprengstoffes, B i l dung von Patronen und Umhüllung derselben mit einem imprägnirten Papiere. Nr.
  9. Am
  10. Februar. — Den HH. GeN°
  11. Le 8 février. — A MM. Schmidt frères, brüder Schmidt, wohnhaft zu Bockenheim; domiciliés à Bockenheim ; même représentation; — pour une nouvelle encre d'imprimerie et dieselbe Vertretung; — auf eine neue Druckerschwärze und Stempelfarbe. couleur pour timbre. N°
  12. Le 17 février. — A M.. le Docteur Nr.
  13. Am
  14. Februar. — Dem Hrn. Dr. Louis Mautner, Chevalier de Markhof à Vienne, Ludwig Mautner, Ritter vom Markhof zu représenté par M. Victor Michaëlis, industriel, Wien, vertreten durch Hrn, Victor Michaelis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour Industrielle, welcher für sich und seinen Auftragson mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; — geber, zu Luxemburg, in feiner Wohnung, Domicil pour une nouvelle méthode de mouillage de erwählt hat; — auf eine verbesserte Gerstenl'orge et auge tournante applicable à cette opé- weichmethode und hierzu geeigneter rotirender ration. Weichstock. Nr.
  15. Am
  16. Februar. — Der chemischen N°
  17. Le 21 février. — A la Fabrique chimique par actions, (ci-devant E. Schering) à Fabrik auf Actien (vorm. E. Schering) zu BerBerlin, représentée par M. Alphonse Munchen, lin, vertreten durch Hrn. Alphons München, 82 ingénieur civil, qui a fait élection de domicile, pour lui et sa mandante, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour innovations dans le procédé d'obtention des bases de la série chinoline, appelées «chinaldine». Civil-Ingenieur, welcher für sich und seine Vollmachtgeberin, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf Neuerungen im Verfahren zur Darstellung von Basen der Chinolinreife, genannt „Chinaldine". N°
  18. Le 23 février. — A MM. Armand Clavel ingénieur, et Joseph Colmant, chef de dépôt, domiciliés à Echternach, et Georges Willière,domicilié à Luxembourg, représentés par M, Charles Dumont, surnuméraire de l'enregistrement, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour application comme matière mauvaise conductrice de la chaleur, de la laine de scories, aux chaudières, tubes, cylindres, et eu général à tous les appareils de chauffage. Nr
  19. Am
  20. Februar. — Den HH, Armand C l a v e l , Ingenieur, und Joseph Colmant, Depotschef, beide zu Echternach, und Georg W i l l i è r e zu Luxemburg, vertreten durch Hrn. Carl Dümont, Supernumerar der Einrestrirungsverwaltung, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; – auf die Anwendung der Schlackenwolle als schlechte Wärmeleiter für Kessel, Röhren, Cylinder und im Allgemeinen für alle Heizapparate. N°
  21. Le 24 février. —A M..Louis Maiche, domicilié à Paris, représenté par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un système de séchage rapide des matières solides dans le vide relatif. Nr.
  22. Am
  23. Februar. — Dem Hrn. Ludwig Maiche wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung. Domicil erwählt hat; — auf ein Schnelltrockenverfachren für feste Stoffe im relativen Vacuum. N°
  24. Le 26 février. — A la Société «The Certaldo Marble Compagny limited», de Londres et Paris; même représentation; — pour perfectionnements dans la production de pierre ou marbre artificiel et dans sa coloration. Nr.
  25. Am
  26. Februar. — Der Gesellschaft „The Certaldo Marble Compagny limited" zu London und P a r i s ; dieselbe Vertretung; — auf Verbesserungen in der Herstellung und Färbung von künstlichem Stein oder Marmor. Luxembourg, le 8 mars
  27. Pour le Ministre d'État, président du Gouvernement : Le Conseiller de Gouvernement, THORN, Luxemburg den
  28. März
  29. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der Regierungsrath, Thorn. Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. Par arrêté royal grand-ducal du 28 février dernier, M. J.-Alph. Dumont, commis de 1re classe des postes à Remich, a été nommé percepteur près de la perception des postes de 4e classe à Rodange. Durch Königl -Großherzogl. Beschluß vom
  30. Februar d. I . ist Hr. Alph. Dümont Commis 1ter Classe der Postverwaltung zu Remich zum Percevtor an der Post-Perceptur 4ter Classe zu Rodingen ernannt worden. Luxembourg, le 6 mars
  31. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg den
  32. März
  33. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 83 Arrêté du 5 mars 1883, relatif à la répartition de subsides extraordinaires alloués aux communes dans l'intérêt de la voirie vicinale. Beschluß vom
  34. März 1883, betreffend die Nertheilung der den Gemeinden zu Wegebauten bewilligten außerordentlichen Sudsidien. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  35. December 1882 Über das Staatsbüdget des Jahres 1883, und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Vu la loi du 27 décembre 1882, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1883, et l'arrêté royal grand-ducal en date du même jour, qui règle l'exécution du dit budget ; Arrête : Beschließt: Art. 1er. Les subsides extraordinaires indiqués au relevé ci-après, montant ensemble à la somme de 40,330 francs, sont accordés aux «communes ci-après dénommées, dans l'intérêt de la construction et de la réparation de leurs chemins vicinaux ou de raccordement avec les chemins de fer. Ces subsides sont imputables sur l'art. 110 du budget des dépenses pour
  36. Besagte Subsidien sind auf Art. 110 des Ausgaben, Büdgets für 1883 zu verrechnen. Art.
  37. Les conducteurs des travaux publics sont invités à dresser incontinent les devis des travaux subsidiés. A r t .
  38. Die Wegebauconducteure sind hierdurch ersucht, die Kostenanschläge der subsidirten Arbeiten unverzüglich aufzustellen. Art. 3, Dès la réception de ces avis, les administrations communales délibéreront sur le point de savoir, si elles veulent faire exécuter les travaux subsidiés.,. soit par régie, soit par voie d'adjudication publique, et soumettront de suite ces délibérations avec les devis à l'approbation de l'autorité compétente, afin de procurer le plus tôt possible de l'occupation à la classe ouvrière et nécessiteuse, ruderoentéprouvée par les intempéries de l'année passée. Art. 3.Bei Empfang dieser Kostenanschläge haben die Gemeindeverwaltungen zu berathen, ob die subsidirten Arbeiten auf dem Wege der Regie, oder durch Verdinggabe ausgeführt werden sollen, und diese Berathungen mit den Kostenanschlägen sofort der Genehmigung der zuständigen Behörde zu unterbreiten, um sobald als möglich der durch die ungünstige Witterung des letzten Jahres schwer betroffenen dürftigen Arbeiterklasse Beschäftigung zu geben. Art.
  39. La délivrance des mandats de ces subsides n'aura toutefois lieu que sur la demande des administrations communales, accompagnée des certificats des agents des travaux publics, constatant la mise à exécution des travaux subsidiés. A r t . 4 . Die Auslieferung der Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien geschieht jedoch erst auf in desfallsiges Gesuch der Gemeindeverwaltungen, welchem ein Zeugniß der Wegebeamten über die Inangriffnahme der subsidirten Arbeiten beigefügt sein muß. Luxembourg, le 5 mars
  40. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. A r t . 1 . Die in beigehende« Verzeichnisse erwähnten außerordentlichen Subsidien, i m Betrage von 40,330 Franken, sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege ober zu Verbindungen mit den Eisenbahnen bewilligt. Luxemburg den
  41. März
  42. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 84 Désignation des chemins. Affectation des subsides. A. District de Luxembourg. 2 Bascharage. Clemency. 3 4 5 Dippach. id. Garnich. 6 7 8 id. id. Hobscheid. 127 9 Kehlen. 31 10 id. 11 Kœrich. 20 12 Kopstal. 208 13 Manier. 14 id. 1 200 23 15 Septfontaines. 23 156 35 16 Steinfort. 163 17 18 Bettembourg. 19 20 21 22 25 24 25 Differdange. Dudelunge. Esch-sur-l'Alzette. Frisange. Kayl. 193 Leudelange. Mondercange. 167 id. Chemins en général. De Clemency à la frontière belge vers Guerlange. De Marner à la Weinstrass. De Schouweiler à Hivange. Intérieur de Garnich. De Gras à Kahler. De Garnich à Hagen. De Hobscheid à Arlon par Eischen et Waltzing. De Kehlen à Capellen. Montant des subsides accordés. Communes. Numéros des chemins. Nos d'ordre. RELEVÉ des subsides extraordinaires accordés sur le budget de l'État de 1883, en faveur de la voirie vicinale. frs. Entretien. id. 200 200 Terrassements et chaussée neuve. Entretien. Redressement, chaussée neuve et terrassements. Ouverture à neuf. Mise en état. Chaussée neuve. 100 100 100 100 100 200 Pierraille et entretien entre Kehlen et Olm. Entretien. 200 100 De Keispelt par Meispelt à Dondelange. id. Du chemin de Steinfort-Kreutzerbuch à Herrenknop, route d'Arlon. De Marner à Mersch, par la Terrassements. vallée de la Marner. De Marner à Dippaçh. Entretien. De Capellen à la gare de Capellen. Reconstruction du pontceau. De Luxembourg a la route de Terrassements et chaussée neuve. Mersch-Arlon au-delà de Septfontaines. De la gare de Bettingen à la Entretien. route de Luxembourg-Arlon en deçà de Windhof." Ouverture à neuf. De Gras à Kahler. Chemin d'accès au moulin FIies, Mise en état. à Huncherange. Entretien. Chemins en général. id. id. id. id. Chaussée neuve vers Peppange. De Crauthern à Hellange. Chaussée neuve sur la hauteur. De Ruinelange à Esch-s.-Alz Entretien. Chemins en général. De la route d'Esch-Ehlerange à Pont sur la Messe. celle des Trois cantons. 200 200 200 100 200 100 100 200 200 200 200 200 200 200 100 85 27 Mondercange. Petange. 28 29 id. Reckange. 30 Rœser. 31 32 33 34 55 Sanem. Schifflange. Bertrange. Contern. Eich. 36 Hamm. 37 Hesperange. 38 Hollerich. 39 id. 40 Niederanven. 41 Rollingergrund. 42 Sandweiler. 43 Schuttrange. 44 Steinsei. 45 Sirassen. 46 Walferdange. 47 Weiler-la-Tour. 48 Bissen. 49 Bœvange. 50 Heffingen. 51 Larochette. 52 Lintgen. 53 Lorentzweiler. 54 55 56 Mersch. Nomern. Tuntingen. 195 225 De Pissange à Ehlange. De Petange à Niedercorn. Inférieur de Rodange. De Limpach à la roule de Luxembourg-Esch. De Crauthem à Hellange. Pont à Pissange. Construction en terrassements d'un chemin auxiliaire eu remplacement de celui éboulé. Revers pavés le long des trottoirs. Travaux neufs. Chaussée neuve sur le territoire de Peppange. Chemins en général. Entretien. id. id. De Bertrange à la station. Fourniture de pierraille et de scories. Chemins en général. Entretien. De Bons-Malades à Weimers- Fourniture de pierraille et de scories de kirch et Dommeldange. forges. Chemins en général. Entretien. id. id. 169 De Hollerich à Schlewenhof. Revers pavés. Intérieur de Bonnevoie. id. 54 De Senningerberg à Gonderange Construction d'un pont sur l'Ernz à Ernster. Chemins en général. Entretien. id. id. Construction d'un canal latéral en chemin. Intérieur de Munsbach. Entretien. Chemins en général. id. id. id. De Walferdange à la côte. Chaussée neuve. 191 De Leudelange à Aspell. Entretien. De Bissen à Feulen. id. 41 De Bœvange à Grevenknop. Chaussée neuve et entretien. De Reuland à Christnach. Travaux de pavage. Intérieur de Larochette. Chaussée neuve. De Mersch à Gosseldange. De Lorentzweiler au lieu dit Mur de soutènement, chaussée neuve et régularisation des talus. «in der Limpach». Entretien. Chemins en général. 46 De Mersch à Nomern. id. id. De Tuntingen à Neumühl. 100 100 100 300 300 200, 200 200 200 450 200 200 100 350 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 400 200 200 430 200 200 B. District de Diekirch. 57 58 59 60 61 62 Asselborn. id. Basbellain. id. id. id. 63 Bœvange. De Rumlange à Asselborn. De Sassel à Troisvierges. De Gœdange à Gœdingerbusch. De Drincklange à Binsfeld. De Wilwerdange à Weiswampach. De Basbellain à la roule de St. Vith-Troisvierges. De Lullange à la route vers le Nord. Chaussée. id. id. Terrassements. Mise en état. Entretien. 250 250 100 100 100 200 Chaussée. 150 86 64 65 66 Bœvange. id. id. 67 Clervaux. 68 69 id. Consthum. 70 71 72 73 74 id. Hachiville. Heinerscheid. id. id. 75 id. 76 Hosingen. 77 78 id. id. 79 80 id. id. 81 82 83 8485 86 Munshausen. id. id. Weiswampach. id. id. 87 88 89 Arsdorf. Beckerich, id. id. id. Betlborn. id. Bigonville. 91 92 93 94 95 96 Ell. 97 98 Folschette. id. Grosbous. 99 id. Elargissement. De Deiffell à Donnange. Chaussée. Intérieur de Troine. De Hamiville à la route vers le Entretien. Nord. 85 De Clervaux à la frontière belge Chaussée neuve entre Eselborn et Donnange. au-delà de Troine. Chemins en général. Entretien. id. 94 De Wiltz à Consthum par Nocher et Kautenbach. De Holsthum à Lellingen. id. Chemins en général. id. De Kalborn au moulin de Kalborn. id. De Tuntesmühl vers l'Our. id. De Fischbach au lieu dit « Kintid. zelsbach». De Fischbach au moulin Doner id. par la Kasselsley. De Bodershausen au lieu dit Terrassements. «Eischend ». D'Untereisenbach à Walhausen. id De Wahlhausen vers la route de Chaussée. Vianden. Chemins en général. Travaux de régie. De Dorscheid et Neidhausen par Mise en état. la vallée vers le chemin de Munshausen à Wilwerwiltz. De Drauffell à Weicherdange. Terrassements. De Marnach à Hosingen. Chaussée. Intérieur de Munshausen. Entretien. De Beiler vers Burgreuland. Gargouille et terrassements. De Leithum à Weiswampach. id. id. De Beiler par Kæsfurl à Weis- Entretien. wampach. id. Chemins en général. 104 De Redange à Elvange. Entretien entre Nœrdange et Elvange. D'Elvange à Schwebach. Entretien. Intérieur de Schweich. Construction d'un pontceau. Intérieur d'Oberpallen. Construction d'une gargouille. De Bettborn à Folschette. Chaussée. De Bettborn à Schandel. id. De Bigonville à Tintange par id. Martelinville. D'Obercolpach à Roodt. id. De Roodt par Petit-Nobressart à Entretien. Holtz. De Rambrouch à Pratz. Chaussée entre Rambrouch et Folschette. Intérieur de Schwiedelbrouch. Entretien. De Grosbous à Buschrodt. Chaussée. 100 100 150 200 500 100 100 400 100 100 100 300 100 150 100 150 100 200 200 100 200 200 200 300 100 100 200 50 150 150 300 200 100 250 250 300 87 100 Perlé. 101 102 103 104 id. id. Redange. id. 105 Sæul. 106 107 108 109 110 111 Useldange. id. Vichten. Wahl. id. Bastendorf. 120 112 id. 184 113 Bettendorf. 118 114 115 id. Bourscheid. 116 117 118 119 id. Diekirch. Ermsdorf. id. 120 121 Erpeldange. Ettelbruck. 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 id. Feulen. Hoscheid. Medernach. id. Merzig. Reisdorf. Schieren. Alscheid. Boulaide. 133 Esch-sur-Sûre. 134 135 Eschweiler. id. id. 97 208 117 117 147 113 117 143 De Hautmartelange à la route de Martelange-Arlon. De Perlé à Holtz. De Holtz à Redange. De Nagem à Lannen. Raccordement de Reichlange par Niederpallen à Nœrdange. De Buschdorf à la route de Sæul-Wiltz. De Schandel à Redange. D'Useldange à Schwebach, Intérieur de Vichten. D'Arsdorf au Rost. De Kuborn à Eschdorf. De la route de Vianden près de la Blees à la route de Stavelot en deçà de Hosingen. De Baslendorf au chemin de Vianden à Hosingen. De Diekirch à Echternach. Redressement jusqu'à la rencontre du 300 chemin de Perlé à la même route. Entretien. 100 100 id. 200 Chaussée. 300 Pont sur la Pall à Niederpallen. Chaussée. 200 id. id. Construction d'un pontceau. Chaussée entre Heispelt et le poteau. Empierrement. Rechargement près de Brandenbourg. 100 100 300 300 200 100 Terrassement. 100 Réparation du pont sur la Sûre à Bettendorf. De Mœstroff à Galgenberg. Chaussée. De Gœbelsmühl à la route de Terrassements pour la mise en état en Stavelot près de Hoscheid. amont de Schiffhaus. Chemins en général. Entretien. De Diekirch à Christnach. Mise en état entre Diekirch et Gilsdorf. id. Rechargement près de Brucherhof. De Stegen à Eppeldorf. Rechargement entre Stegen et Folkendange. Intérieur d'Erpeldange. Rechargement. D'Ettelbruck à Brouch. Rechargement entre Ettelbruck et Grenzingen. D'Ettelbruck à Huberlushof. Empierrement. id. Chaussée et mise en état. De Hoscheid à Gœbelsmühl. Mise en état. De Diekirch à Christnach. Construction d'un aqueduc avec abords. De Medernach à Pletsehette. Chaussée. Chemins en général. Entretien. De Kleinreisdorf à Wallendorf. Rechargement. D'Ettelbruck à Brouch. id. D'AIscheid à Kautenbach. Empierrement De Surré au poteau de Harlange. id. De Baschleiden au poteau de id. Baschleiden. Intérieur d'Esc». Empierrement et revers pavés dans l'Unterste Gasse. De Knaphoscheid à Enscherange. Empierrement. D'Eschweiter par la petite Kie- Redressement. rel à Wilwerwiltz. 100 100 300 300 300 100 100 200 200 100 200» 500 100 100 200 200 200 400 300 300 . 300 100 150 88 136 137 138 139 140 141 Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. id. id. Heiderscheid. 142 143 144 145 146 147 148 id. id. id. id. Mecher. id. Neunhausen. 149 150 151 152 153 id. Oberwampach. id. id.. Wiltz. 154 155 156 157 158 139 160 Wilwerwiltz. id. id. Winseler. id. id. Fouhren. 161 162 163 164 165 166 id. Putscheid. id. Vianden. id. id. 95 215 87 122 123 D'Erpeldange à Merkholtz. Chemins en général. De Harlange à Bastogne. De Tarchamps à Bastogne. De Watrange à Bastogne. De Martelange à la route de Slavelot. Intérieur d'Eschdorf. De Merscheid à Merzig, dit Polweg. De Heiderscheid à Niederfeulen Du fond de Heiderscheid à la route. De Mecher à Nothum. Chemins en général Du pont de Liefrange à Rindschleiden. De Neunhausen à Grundmühl. De Derenbach à Brachtenbach. De Derenbach à Grümelscheid. D'Oberwampach à Derenbach. Intérieur de Niederwiltz vers Nœrtrange. D'Enscherange à Hosingen. D'Enscherange à Wihverwiltz. D'Enscherange à Clervaux. De Grümelscheid à Nœrtrange. Pont du moulin de Grümelscheid. De Doncols par Winseler à Wiltz. De Fouhren au chemin de Vianden à Hosingen. De Walsdorf au chemin n°
  43. De Gralingen à Brandenbourg. Chemins en général. De Vianden à Bauler. Chemins ruraux en général. Chemin dit Bildchesweg. Mise en état. Entretien. Empierrement. id. •id. Empierrement entre Eschdorf et Heiderscheid. Rechargement. Empierrement. Ouverture à neuf. Entretien. id. id. Réparations entre Insenborn et Neunhausen. Entretien. Empierrement. Entretien. Terrassements. 150 500 200 150 100 150 50 150 150 100 200 500 150 150 200 200 200 Pavé. Empierrement. id. id. Entretien. Construction. Travaux neufs. Mise en état. 300 150 200 100 200 300 100 150 Rechargement. Terrassements. Entretien. Mise en état. id. Reconstruction du mur de soutènement. 150 200 500 150 300 150 C. District de Grevenmacher. 167 168 169 Beaufort. id. Bech. 59 63 De Beaufort à Christnach. De Beaufort à Dillingen. De Grevenmacher à Roswinkel 170 id. 65 D'Olingen à Zittig. 171 172 id. id. 173 174 175 Berdorf. Consdorf. id. De Michelshof à Herborn. De Geiershof à la route de Luxembourg-Echternach. De Kalkesbach à Berdorf. De Stoppelhof à Consdorf. De Colbette à Kobenbour. Redressement de la côte dite Millenweg. Elargissement dans le bois de Beaufort. Régularisation des accôtements et des fossés. Empierrement entre Rippig et le bois de Beidweiler. Travaux sur le territoire de Geiershof. Entretien. 550 100 Empierrement. id. id. 200 250 80 200 150 150 250 89 176 Echternach. 177 Mompach. 62 178 179 180 181 id. id. id. Rosport. 182 185 184 id. id. id. 185 186 187 188 189 190 Waldbillig. id. id. Beizdorf. Biver. Flaxweiler. 220 191 192 Grevenmacher. Junglinster. 140 193 194 195 Manternach. id. id. 196 197 198 Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 199 id. 200 201 id. Bous. 202 203 204 Burmerange. Dalheim. Lenningen. 205 206 507 208 209 Mondorf-Ies-Bains. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. 210 62 220 221 220 74 Chemins en général. De Breidweiler à Mœrsdorf. De Givenich à Boursdorf. De Born vers les carrières. De Born à Mompach. De Dickweiler à Girst et Girsterklaus. De Dickweiïer à Herborn. D'Osweiler à Dickweiler. De Girst par Hinkel vers la station de Rosport. De Waldbillig à Medernach. De Haller à Savelborn. De Christnach à Marscherwald. Chemins en général. id. D'Oberdonven à Gostingen et Canach. Intérieur de Grevenmacher De Fischbach à Bourglinsler. 500 100 Entretien. Construction d'une gargouille en aval de Givenich. Empierrement. Entretien. id. Elargissement et terrassements. 100 100 100 100 Empierrement,. id. Amélioration. 100 100 100 Empierrement. id. id. Entretien. id. Travaux neufs entre Gostingen et Canach. 200 100 100 250 250 400 Pavé neuf dans la rue dite Stuodt. Travaux neufs entre Godbrange et Bourglinster. Achèvement entre Bech et Herborn. Terrassements. Entretien. 400 De Breidweiler à Mœrsdorf. De Berbourg à Herborn. De Berbourg à la station de Wecker. De Wasserbillig à Givenich. Travaux neufs au Bocksberg. Chemins en général. Entretien. D'Oberdonven à Gostingen et Travaux neufs. Canach. D'Ahn à Niederdonven et au che- Travaux neufs près de Weisbach. min de grande communication de Wormeldange à Lorentzweiler. Chemins en général. Entrelien. D'Erpeldange à la station pro- Ouverture à neuf. jetée im Scheuerberg. Chemins en général. Entretien. id. id. D'Oberdonven à Gostingen et Travaux neufs entre Gostingen et Canach. Canach. Chemins en général. Entretien. id. id. id. id. De Hüttermühl à Eilerei. Travaux neufs près de Büchermühle. Chemins en général. Entretien. id. id. . 11a 400 100 100 100 500 200 150 150 200 500 200 200 300 200 300 300 300 200 300 90 Avis. — Contributions directes et accises. Bekanntmachung. – Steuerverwaltung. Il est porté à la connaissance du public que le 1 er juin prochain et les jours suivants i l sera procédé, à la direction des contributions à Luxembourg, à l'examen des candidats pour l'emploi de commis des accises. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnlß gebracht, daß am
  44. J u n i und den darauffolgenden Tagen, in der Steuer - Direction zu Luxemburg, zur Prüfung der Bewerber um eine Anstellung als Accisen-Commis geschritten wird. Die Prüfung begreift: 1° deutsche und französische Sprache; 2° Currentschrift; 3° Arithmetik und Vermessungskunde; 4° Bierbrauerei, Branntweinbrennerei und Gesetzgebung über Accisensteuer; 5° Gesetzgebung über directe Steuern, Hausirhandel und Gewerbestellern; 6° Abfassung von Berichten, Protokollen und Zwangsbefehlacten. Um zur Prüfung zugelassen zu werden, müssen die Bewerber spätestens acht Tage vor derselben dem Steuer-Director ihr Gesuch hierzu einsenden, welchem die Geburtsakte, ihre Zeugnisse und die genaue Adresse ihres jetzigen Wohnortes beizufügen sind. Gemäß dem Königl.-Großh. Beschluß vom
  45. August 1878, kann Niemand zum Commis der Accisenverwaltung ernannt werden: nach zurückgelegtem Alter von 32 J a h r e n , wenn er nicht tadellosen Betragens, guter Gesundheit und frei von körperlichen Fehlern ist, und vorher den Beweis seiner Befähigung abgegeben hat. L'examen comprendra : 1° les langues française et allemande ; 2° l'écriture courante ; 3° l'arithmétique et le jaugeage ; 4° la fabrication des bières et eaux de vie et les lois sur l'accise ; 5° la législation sur les impôts directs, le colportage et les patentes, et 6° la rédaction de rapports, procès-verbaux et d'actes de poursuite. Pour être admis à l'examen, les candidats auront à adresser leur demande au directeur des contributions, au plus tard huit jours avant l'examen, en y joignant leur extrait de naissance et leurs certificats avec l'adresse exacte de leur demeure actuelle. Suivant arrêté royal grand-ducal du 23 août 1878, nul ne peut être nommé commis des accises, après l'âge de 32 ans, s'il n'est d'une conduite irréprochable, d'une bonne santé, exempt de défauts corporels, et s'il n'a pas fait preuve de capacité. Luxembourg, le 8 mars
  46. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Circulaire du 5 mars 1883, relative à l'élagage des arbres bordant les chemins vicinaux. Luxemburg den
  47. März
  48. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Rundschreiben vom
  49. M ä r z 1883, das Beschneiden der B ä u m e die Gemeindewege entlang betreffend. Aux termes de l'art. 45 de la loi du 12 j u i l Gemäß Art. 45 des Gesetzes vom
  50. Juli let 1844, les propriétaires des arbres bordant 1844 sind die Eigenthümer der an Gemeindeles chemins vicinaux doivent faire élaguer ces wegen stehenden Bäume gehalten, diese jährlich arbres annuellement avant le 1er mai, de ma- vor dem
  51. M a i beschneiden zu lassen, damit die nière que les branches ne puissent s'étendre Aeste nicht über den Weg zu häwgen kommen. au-dessus du chemin. Cette disposition est également applicable Diese Bestimmung gilt auch für die von Viciaux bois communaux traversés par des chemins nalwegen durchschnittenen Gemeindewaldungen. vicinaux. D'après la circulaire du 26 août 1869, Zufolge Rundschreiben vom
  52. August 1869, 91 Mémorial, page 336, 2e partie, les administrations communales sont aussi tenues d'en faire élaguer les arbres en tant que ceux-ci étendent leurs branches au-dessus de la voie publique; mais celte opération est subordonnée à l'autorisation de l'autorité supérieure et à la surveillance de l'administration forestière. Pour faciliter l'élagage aux abords des chemins vicinaux traversant des bois communaux, les agents de la voirie vicinale devront signaler chaque année aux administrations communales les parties de bois où l'élagage est devenu nécessaire, et les administrations communales en donneront immédiatement avis par écrit aux gardes généraux respectifs, qui porteront ces élagages et l'évaluation de leur produit sur les plans de coupe. L'approbation de ces plans de coupe emportera alors l'autorisation de faire l'élagage y indiqué. Je recommande l'exécution de ces mesures aux administrations communales et agents que la chose concerne. Luxembourg, le 5 mars
  53. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Ecole d'accouchement et établissement de maternité. Par arrêté royal grand-ducal du 28 février dernier, M. Gustave. Fonck, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement à Luxembourg, a été nommé définitivement aux fonctions d'administrateur-directeur de l'école d'accouchemenl et de l'établissement de maternité. Luxembourg, le 6 mars
  54. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Memorial, Seite 336,
  55. Th, müssen die Gemeindeverwaltungen auch hier die Bäume beschneiden lassen, so weit deren Aeste sich über die Wege erstrecken. Diese Arbeit darf jedoch nur mit höherer Genehmigung und unter Aufsicht der Forstverwaltung geschehen. Um das Beschneiden der Bäume an den durch Gemeindewaldungen führenden Vicinalwegen zu erleichtern, sollen die Agenten der Gemeindewegepolizei den Communal-Verwaltungen jedes Jahr diejenigen Waldstriche bezeichnen, wo das Beschneiden nöthig geworden ist. Die CommunalVerwaltungen werden davon dem betreffenden Oberförster sofort schriftliche Anzeige machen, woraufhin dieser die vorzunehmenden Beschneidungsarbeiten, sowie den muthmaßlichen Ertrag derselben aufnehmen wird. Die Genehmigung der Holzfällungspläne wird als Genehmigung des darin angegebenen Beschneidens gelten. Die Beobachtung dieser Vorschriften wird den Gemeindeverwaltungen und den betreffenden Beamten anempfohlen. Luxemburg den
  56. März
  57. Der General-Director des I n n e r n , H. Kirpach. Bekanntmachung. — Hebammen-Lehranstalt und Entbindungsanstalt. Durch Königl.-Großherzogl. Beschluß vom
  58. Februar 1883 ist Hr. Gustav F o n c k , Doctor der Medicin, der Chirurgie und der Geburtshilfe i n Luxemburg, definitiv zum VerwaltungsDirector der Hebammen-Lehranstalt und Entbindungsanstalt ernannt worden. Luxemburg den
  59. März
  60. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Avis. — Caisse d'épargne: Bekanntmachung. — Sparkasse. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'uns autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 27 février Es wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß, krast einer Ermächtigung des V e r w a l t u n g rathes der Sparkasse vom
  61. Februar d. I . , 92 1883, le livret n° 356 du bureau central, qui a été perdu, est déclaré annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 7 mars
  62. Luxemburg den
  63. März
  64. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Huissiers. Par arrêté royal grand-ducal du 28 février dernier, il a été accordé à M. Georges Claas, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions d'huissier près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à la résidence de Grevenmacher. Luxembourg, le 3 mars
  65. Le Directeur général des finances, M. das verloren gegangene Livret Nr. 356 vom Haupt-Büreau für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. MONGENAST. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 1er mars 1883, registre général, vol, 42, art. 407, que la société anonyme du Crédit foncier luxembourgeois a acquitté les droits de timbre à raison des litres suivants : a) Obligations à frs. 500 chacune. Nos. 11,016 à 11,466 . . . 451 » 11,468 » 11,669 . . . 202 » 11,671 » 12,084 . . . 414 » 12,086 » 12,200 . . . 115 » 12,251 » 12,276 . . . 26 1208 titres. b) Actions à frs. 500 chacune. Nos 2241 à 50,000, soit 47,760 titres. Le présent avis est destiné à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  66. Luxembourg, le 5 mars
  67. Le directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  68. Februar c. ist dem Hrn. Georg Claas auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Gerichtsvollzieher beim Bezirksgerichte Luxemburg, mit dem Amtswohnsitze zu Grevenmacher, bewilligt morden. Luxemburg den
  69. März
  70. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer von dem Einregistrirungs-Einnehmer der Civilacten zu Luxemburg am
  71. März 1883, Haupt-Register, Band 42, Art. 407, ausgestellten Quittung geht hervor, daß die anonyme Gesellichaft Crédit foncier luxembourgeois die Stempelgebühren für nachstehende Stücke gezahlt hat: a) Obligationen, jede zu Frs.
  72. Nr. 11,016 bis 11,
  73. . 451 „ 11,468 „ 11,
  74. . . 202 „ 11,671 „ 12,
  75. . . 414 „ 12,086 „ 12,200… 115 „ 12,251 „ 12,276… 26 1208 Stüke. b) Actien, jede zu Frs.
  76. Nr. 2241 bis 50,000, oder 47,760 Stücke. Gegenwärtige Bekanntmachung ist bestimmt der Vorschrift des Art.
  77. des Gesetzes vom
  78. Januar 1872 zu genügen. Luxemburg den
  79. März
  80. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast, 93 Circulaire du 9 mars 1883, relative à la révision des listes électorales communales. Rundschreiben vom
  81. März 1883, über die Revision der Gemeindewahter-Bisten. Conformément à l'art. 7 de la loi du 2 déGemäß Art. 7 des Gesetzes vom
  82. December cembre 1861, sur les élections communales, 1861 über die Gemeindewahlen, haben die Colles colléges des bourgmestre et échevins devront legien der Bürgermeister und Schöffen vom I . procéder, du 1er au 15 avril prochain, à la ré- bis zum
  83. April künftig zur Revision der Listen vision des listes des citoyens qui réunissent derjenigen Bürger zu schreiten, welche die für les conditions requises pour être électeurs Gemeindewähler erforderlichen Eigenschaften becommunaux. sitzen. A cet effet, ils recevront sous peu les impriSie werden baldigst die hierzu nöthigen Formés nécessaires, ainsi qu'un double des rôles mulare, sowie ein Duplicat der Rollen der i n des contributions directes payées dans la com- der Gemeinde entrichteten direkten Steuern ermune. Les habitants qui payeraient des contri- halten. Diejenigen Einwohner, welche ähnliche butions de ce genre dans des communes autres Steuern in andern Gemeinden als in jener ihres que celle de leur domicile, auront à en justifier Wohnsitzes entrichten, haben sich darüber i n der dans lés formes voulues. üblichen Form auszuweisen. La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873, Das Rundschreiben vom
  84. März 1873 I I e partie, p. 93) peut servir de guide aux fonc- (Mem. 1873, II Theil, S. 93) kann den bei dietionnaires et administrateurs communaux ap- ser Revision betheiligten Beamten und Gemeinpelés à procéder à la révision dont s'agit. Seu- deverwaltern als Richtschnur dienen. Ich, glaube lement, je crois devoir les rendre attentifs à jedoch dieselben auf das im „Memorial" veröfl'avis du Conseil d'État, du 14 novembre 1879, fentlichte Gutachten des Staatsraths, vom
  85. publié au Mémorial, au sujet de l'interprétation November 1879, über die Auslegung des A r t . de l'art. 2, 3e alinéa de la loi du 2 décembre 2, Absatz 3 des Gesetzes' vom
  86. December 1861, 1861, relatif à la délégation que peut faire une bezüglich des der Wittwe zustehenden Rechtes, veuve de ses contributions à l'un de ses fils ou ihre Steuern einem ihrer, mit ihr zusammen gendres demeurant avec elle. wohnenden Söhne oder Schwiegersöhne zuzuwenden, aufmerksam machen zu müssen. Die revidirte und am
  87. April vorläufig geLa liste révisée, et arrêtée provisoirement le 15 avril, sera affichée le dimanche suivant, schlossene Liste wird am darauffolgenden Sonn22 du même mois, et restera affichée pendant tag,
  88. desselben Monats, angeschlagen, und dix jours, c'est-à-dire du 22 avril au 2 mai i n - bleibt dann während zehn Tagen, nämlich vom
  89. April bis einschließlich
  90. M a i angeschlagen. clusivement. Einsprüche gegen die Aufstellung der Liste Les réclamations contre la formation de la liste devront être adressées au conseil commu- müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb viernal, sous peine de déchéance, dans le délai de zehn Tagen vom Datum des Anschlages, an den quinze jours à partir de la date de l'affiche, Gemeinderath gerichtet werden; diese Frist läuft délai qui expirera cette année le lundi, 7 mai. für dieses Jahr am Montag,
  91. M a i , ab. Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am Le lendemain de l'expiration de ce délai, c'est-à-dire le 8 mai, la liste sera définitivement
  92. Mai, wird die Liste definitiv geschlossen, wenn clôturée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Dans kein Einspruch erhoben worden ist. I m andern le cas contraire, le conseil communal aura à Falle hat der Gemeinderath über sämmtliche Einstatuer sur toutes les réclamations dans le dé- sprüche in der Zeitfrist und in Gemäßheit des lai et de là manière prévus par l'art. 12 de la Art. 12 des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich, loi, c'est-à-dire dans les dix jours à compter de binnen zehn Tagen vom Datum der Eingabe an, 94 c e l u i où la requête aura été déposée, s'il s'agit d'une omission ou d'une radiation, et dans les d i x jours à compter de la réponse ou de l'expir a t i o n du délai pour répondre, s'il s'agit d'une inscription indue. Tous ces délais devront être scrupuleusement observés. Dans les vingt-quatre heures qui suivront la clôture définitive des listes, un exemplaire en s e r a adressé au commissaire de district, accompagné de toutes les pièces qui auront servi à l a révision, tandis que le second exemplaire restera déposé aux archives de la commune. Dès la réception des listes, MM. les commissaires de district me transmettront un relevé indiquant le nombre des électeurs de chaque commune de leur ressort. Luxembourg, le 9 mars
  93. Le Directeur général de l'intérieur, wenn es sich um eine Auslassung oder eine Streichung handelt, und binnen zehn Tagen von der Antwort oder vom Ablaufe der für diese fosigesetzten Frist an, wenn es sich um eine ungehorige Einschreibung handelt. Alle diese Termine müssen gewissenhaft beobachtet werden. Innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem definitiven Schluß der Liste wird dem Districtscomnnssär ein Exemplar nebst sämmtlichen, die Revision betreffenden Schriftstücken, zugesandt; das andere Exemplar verbleibt im GemeindeArchiv. Gleich nach Empfang der Listen übersenden die HH. Districtscommissäre m i r eine Nachweisung über die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres Bezirks. Luxemburg den
  94. März
  95. Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: RECETTES. er Voyageurs. Marchandises, Recettes diverses. Recettes totales. fr. 52,500 00 47,500 00 fr. 540,060 00 483,375 00 5,000 00 56 625 00 D u 1 au 31 janvier
  96. fr. 1882 61,250 00 57,125 00 fr. 4.26,250 00 378,750 00 Différence en faveur de . . 1883 1882 4,123 00 47,500 00 Produit kilométrique correspondant à Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich Longueur en exploitation : 41 kilomètres. RECETTES. er Voyageurs. Du 1 au 31 janvier 1883 . . 170 kilm. Marchandises. 1883 fr. 37,512
  97. 1882 fr. 34,129
  98. et de Cruchten-Larochette. Recettes diverses. Recettes totales. 5,623 25 1,669 20 Produit kilométrique correspondant fr. 2,200
  99. 381 30 7,673 75 95 Chemins de fer et minières Prince-Henri. (Minières, Attert, Sûre.) Longueur en exploitation : 139 kilom. Voyageurs. RECETTES. Du 1erau 28 février 1883 . . . fr. Du 1er janvier au 31 janvier 1883 id. 28 février . Différence en faveur de Marchandises. . 17,742 95 fr. 16,729 41 195,706 98 214,364 02 1883 1882 54,472 36 32,987 07 408,071 00 343,003 18 1883 1882 1,485 29 65,067 82 Recettes diverses. Recettes totales. fr. 576 20 2,101 88 2,478 08 3,974 61 fr. 211,826 13 255,195 51 445,021 44 379,964 86 65,056 58 1,496 55 Produit kilométrique correspondant à 1885 fr. 19,806 47, soit par jour-kilomètre fr. 54,
  100. 1882 » 16,911 01, » » » fr. 46,
  101. (Ligne de Wiltz.) Longueur en exploitation : 10 kilom. Recettes diverses. Recettes totales. Voyageurs. Marchandises. Du 1er au 28 février 1885 . . . Du 1er janvier au 31 janvier 1885 1,078 40 1,083 85 1,281 95 1,217 25 4 20 2 25 2,564 55 2,303 55 28 février . 1883 1882 2,162 25 2,211 01 2,499 20 2,576 72 6 45 5 35 4,667 90 4,793 08 Différence en faveur de . 1883 1882 48 76 77 52 RECETTES. Id. Produit kilométrique correspondant à 1 10 125 18 1885 fr. 2,887 77, soit par jour-kilomètre fr. 7,
  102. 1882 fr. 2,965 21, » » » fr. 8,
  103. Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploit en date du 7 mars 1883, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siége à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué à Luxembourg; Assignation a été donnée à François Klepper, garde-forestier, demeurant à Dudelange, à comparaître le mercredi, 14 mars 1883, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au Palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi, pour parvenir à l'expro- 96 priation pour cause d'utilité publique, de la parcelle de terre ci-après désignée, située sur le territoire de la commune de Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Bertembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir : Une parcelle de 5 ares 68 centiares, dans une pièce de terre labourable, sise territoire de la commune de Dudelange, lien dit «Langenfeld », n° 169 du plan parcellaire, section A n° 3631/141 du cadastre, d'une contenance totale de 16 ares et 50 centiares, entre le bois communal des deux côtés er aboutissant à un chemin. Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 220 francs 80 centimes, comme indemnité du chef de la dite emprise; en cas de refus d'accepter cette offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné a droit; voir ordonner l'envoi en possession de la dite parcelle de terre expropriée et s'entendre condamner aux dépens. Par exploit en date du 7 mars 1883, à la requête de l'Étal du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siége est à Luxembourg, représentée par M. Letellier. ingénieur en chef, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué à Luxembourg; Assignation a été donnée à Frédéric Philippart, cultivateur, demeurant à Burange, à comparaître le mercredi, 14 mars 1883, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au Palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre ci-après désignées, situées sur le territoire de la commune de Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Bettembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir : 1° Une parcelle d'un are 69 centiares, dans une piéce de terre labourable, sise territoire de la commune de Dudelange, lieu dit In der Fehrt, n° 34 du plan parcellaire, section B n° 1569 du cadastre, d'une contenance totale de 20 ares, entre Claude Jaminet et Mathias Schaanen, donnant sur Mathias Berens et un ruisseau ; 2° Une parcelle de 4 centiares, dans une pièce de terre labourable, sise même commune, lieu dit «In der Fehrt», n° 44 du plan parcellaire, section B n° 1559 du cadastre, d'une contenance totale de 8 ares 20 centiares, entre Anne Kieles et Mathias Biren et donnant sur le ruisseau; 5° Une parcelle de. 15 centiares, dans une pièce de terre labourable, sise même commune et lieu dit que la précédente, section B n° 1531/1182 du cadastré, d'une contenance totale de 49 ares 70 centiares, entre Michel Philippart et un ravin, donnant sur différents Voir donner acte aux requérents qu'ils, offrent à, l'assigné la somme de 75 francs 70 centimes, comme indemnité du chef des dites emprises ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assigné a droit; voir ordonner l'envoi en possession des parcelles de terre expropriées et s'entendre condamner aux dépens. Par exploit en date du 7 mars 1883, à la requête de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société" anonyme royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siége à Luxembourg, représentée e par son ingénieur en chef, M. Letellier. demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera M Auguste Laval, avocat-avoué à Luxembourg; Assignation a été donnée à Jean-Baptiste Philippart, cultivateur, demeurant à Burange, à comparaître le mercredi, 14 mars 1883, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terre ci-après désignée, située sur le territoire de la commune de Dudelange, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Bettembourg à Dudelange, ont été remplies, savoir : Une parcelle de 87 centiares, dans une pièce de terre labourable, sise territoire de la commune de Dudelange, lieu dit « In Billig » section B, N° 101 du cadastre et 71 du plan parcellaire, d'une contenance totale de 8 ares 50 centiares, entre Jean Schlesser et Jean Jenn, donnant sur le sentier de l'église et différents; Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à, l'assigné la somme de 50 francs par are, soit pour les 87 centiares) la somme de 43 francs 50 centimes comme indemnité du chef de la dite emprise, et en outre 30 francs pour dépréciation d'une partie de la même pièce; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assigné a droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la prédite parcelle expropriée et s'entendre condamner aux dépens. Pour extraits conformes, L'avoué poursuivant, Aug. LAVAL. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.