117 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 23 mars 1883. N° 14. Freitag, 23. März 1883. Loi du 28 février 1883, portant règlement des Gesetz vom 28. Februar 1883, wodurch die allgemeinen Jahresrechnungen des Staates comptes généraux de l'État pour l'exercice 1880. von 1880 abgeschlossen werden. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Großherzog von Luxemburg, u.; u.; u.; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und de la loi sur la comptabilité de l'État ; des Art. 37 über das Rechnungswesen des Staates; Vu le compte général des recettes et des Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom l'exercice 1880, et le compte général des re- Jahre 1880 und der allgemeinen Rechnung der cettes et des dépenses effectuées pendant le Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom même exercice sur fonds spéciaux, comptes nämlichen Jahre, beide Rechnungen von der établis par la Direction générale des finances, General-Direction der Finanzen am 17. J u l i le 17 juillet 1882; 1882 aufgestellt; Vu les observations de la Chambre des Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungscomptes; kammer ; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord30 janvier dernier, et celle du Conseil d'État netenkammer vom 30. v. M t s . , und derjenigen du 2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu des Staatsrathes vom.2. d. M t s . , gemäß welchen à second vote ; eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1er. Le compte général des recettes et Art. 1. Die allgemeine-Rechnung der Eindes dépenses effectuées sur fonds de l'État nahmen und Ausgaben des Staates während des pendant l'exercice 1880, annexé à la présente Dienstjahres 1880, welche gegenwärtigem Gesetze loi, est arrêté : angefügt ist, ist abgeschlossen: 118 I . En recette effective, y compris frs. 382,361 33, formant l'excédant de recettes de l'année 1879, à. . . . frs. 6,121,167 21½| En dépense effective, à frs. 5,657,760 89½ I. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß von Fr. 382,361 3 3 , welche den Einnahme-Ueberschuß des Rechnungsjahres 1879 bilden, auf . Fr. Für die wirklichen Ausgaben auf ... Fr. 6,121,167 21½ 5,657,760 89½ Demnach ein wirklicher Ein463,406 32 nahme-Ueberschuß von . . Fr. II. F ü r die Ausgaben f ü r Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgabe-Ueberschusses von Fr. 525,241 43 des Rechnungsjahres 1819 auf . . . F r . 2,258,330 66½ 1,827,245 36½ F ü r die Einnahmen für Nechnungsordnung auf . . . F r . 1,827,245 36½ Soit en excédant de recette 463,406 32 effective de frs. II. En dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour ordre de frs. 525,241 43 de l'exercice 1879. . . frs. 2,258,380 66½ En recette pour ordre, frs. Soit en excédant de dépense pour ordre frs. 431,135 30 Demnach Ausgaben-Ueberschuß für Rechnungsordnung. . Fr. 431,135 30 Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der Art. 2. L'excédant des recettes à la fin de l'exercice 1880 des fonds spéciaux en dépôt à Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1880, la caisse de l'État suivant compte annexé à la ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgesetzt, wie folgt: présente loi est arrêté comme suit : 10 pCt. Zusatzsteuer für GeCentimes additionnels pour meinde-Wege . . . . . Fr. 767 47 767 47 chemins vicinaux. . . frs. Gemeinde-Auflagen . . Fr. 433 88 433 88 Impositions communales frs. Cautionen jeder A r t . . Fr. 1,002,093 31 Cautionnements de toute nature frs. 1,002,093 31 Der Sparkasse gehörige InTitres au porteur de fonds haber-Urkunden von Staatsfonds publics appartenant à la caisse oder industriellen Werthpapieren d'épargne ... frs. 2,385,400 Fr. 2,385,400 Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études ... frs. Consignations et dépôts frs. Der Verwaltung der Studienbörsen gehörige Fonds. . Fr. 162,200 297,950 98 Consignationen und Hinterlegungen . . . . . . . Fr. Consignirte Bußen . . Fr. Sequestrirte Güter . . Fr. Erblose Nachlassenschaften, dem Staate noch nicht anheimgefallen . . . . . . . Fr. Amendes de consignations fr. Biens séquestrés: . . fr. Successions en déshérence non encore acquises à l'Étal fr. 10,679 79 Postes. — Fonds déposés pour mandats . . . . fr. Posten. — Postanweisungs46,501 05½ fonds. ... Fr. 14,443 52 653 63 162,200 297,950 98 14,443 52 653 63 10,679 79 46,501 05½ 119 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de douane fr. Dette publique, litres prescrits fr. Masse des détenus . . fr. 5,000 329 50 5,164 49 337 26 Timbres adhésifs . . fr. 3,931,954 88½ Total. ... fr. L'excédant de dépense à la fin de l'exercice 1880 du fonds des dépenses communales, est 17,921 60 arrêté à ... fr.. Soit excédant des recettes sur fonds spéciaux de . . . fr. Urkunden des Staatsfonds des vormaligen Unterstützungsfonds der Zollverwaltung . . . Fr. Staatsschuld. — Verjährte Titel Fr. Gefängnisse. — Gefangenen- 329 50 Masse Fr. StatistischeStempelmarkenFr. 5,164 49 3 7 26 Total. ... Fr. Der Ausgaben - Ueberschuß, Ende 1880, für den Gemeinde- 3,931,954 88½ Ausgabenfonds ist festgesetzt auf Fr. Demnach Einnahme-Ueberschuß 17,921 60 für Specialfonds. Fr. 3,914,033 28½ 3,914,033 28½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. 5,000 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's «Memorial» eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Haag, den 28. Februar 1883. La Haye, le 28 février 1885. Wilhelm. GUILLAUME. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Le Directeur général des finances, MONGENAST. (ANNEXES.) ARTICLE. Il Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1880. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1880. effectuées. Recettes. 1 Section I . — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur. 300,000 Section I I . — Contributions directes et aecises. 2 Contribution foncière 910,000 919,442 86 3 Contribution mobilière et patentes 390,000 452,212 99 4 Contribution personnelle 80,000 5 Impôt sur les mines et minières 30,000 80,522 234 81 31,796 ARTICLE. 120 PRÉVISIONS RECETTES pour 1880. effectuées. . 42,000 42,970 . 60,000 58,520 » . 130,000 175,640 13 . 72,000 85,630 50 . 1,000 2,397 53 1,655 LIBELLÉ. 6 Impôt sur les chevaux 7 Impôt sur les 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 9 Bière. 10 Recouvrement de frais de 11 Timbre de quittances . 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats. . . 2,000 478 08 13 Extraits du . 1,500 1,763 85 14 Recettes . 1,000 247 85 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie. .
- b)Sucre de betteraves. .
- c)Sel. .
- d)Tabac indigène. . . . . . 1,100,000 225,000 200,000 8,000 1,536,000 1,411,686 89 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe la bière et l'eau-de-vie .. . sur . 5,000 . 660,000 617,136 11 . 19,000 20,532 91 . 65,000 59,957 55 . 100,000 233,807 24 . 253,000 277,886 44 . . . cabarets. . . etc. . . poursuites. . d'accises. . cadastre. . diverses. . Section III. — Douanes.. . . Section IV. — Enregistrement et D o m a i n e . 16 Enregistrement. 17 Greffe. 18 Hypothèques. 19 Successions. 20 Centimes 21 Timbre. 195,000 193,113 5! 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 14,790 62 2524 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire. . . 100,000 78,404 64 25,000 22,328 53 1,500 4,071 53 24 25 . . . . additionnels. . . Recouvrement de frais de justice. Recouvrement de frais de poursuite et d'instance.. . . . . ARTICLE. 121 LIBELLÉ. 26 Fermage de la pêche et des passages 27 Frais de garde de bois 28 Ventes 29 Ventes 30 Renies des concessions 31 Locations. 32 Frais de vente . 10,000 7,211 77 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières. . . 3,000 5,681 81 Recettes . 5,000 7,606 98 319 56 . . .359,000 366,055 14 . . 39,000 39,576 24 . 110,000 33,273 40 . 1,000 677 07 . 90,000 8,805 79 16,337 55½ Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions. . . 112,000 104,865 08 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges. . . 36,000 33,511 03 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades .. . . 4,000 7,250 43 Banque Nationale ; traitement du commissaire du Gouvernement . . . . 1,500 1,500 44 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement. . 6,000 6,000 43 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement . . . . 2,000 1,333 30 46 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance . . . 23,175 20,535 24 34 d'eau. . communaux. . immobilières. . mobilières. PRÉVISIONS RECETTES pour 1880. effectuées. . 4,000 6,223 . 17,000 15,563 84 . 75,000 38,849 03 . 10,000 34,993 63 . 132,000 162,295 92 . 10,000 8,165 18 . minières. . . d'immeubles. . diverses. . Section V . — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes . Section VI. — Télégraphes. 36 Taxes des dépêches et autres recettes. Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des 38 Produit de la cantine et recettes 39 Recouvrement des frais d'entretien de détenus. . diverses. reclus. . . Section VIII. — Recettes diverses. 40 41 122 ARTICLE. LIBELLÉ. 47 Remboursement des dépenses de la Caisse 48 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature. 50 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État.
- b)Fonds de consignations. . 51 Remboursements par d'anciens d'épargne. PRÉVISIONS RECETTES pour 1880. effectuées. . 19,000 16,909 88 . . . 3,000 6,264 76 . 6,000 4,901 24 4,800 16,199 58 . . . . élèves-boursiers. . . 4,800 . 672 28 6,088,475 Total des recettes. 5,738,805 87½ Section IX. — Recettes pour ordre. 52 53 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites. . . 150,000 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt. . . 1,000,000 54 Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers 55 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874. . . 30,000 . . . 1,330,000 763,750 123,695 67½ 150,000 Total général. Versé en plus par le bureau des contributions à Hesperange 939,799 69 7,418,475 7,566,051 24 . 01 TOTAL GÉNÉRAL 7,566,051 25 123 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. Dépenses. . 200,000 200,000 200,000 2 Traitements du ministre d'Étal, des, directeurs généraux , des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement. . . 51,720 51,658 51,657 94 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement . 60,000 56,778 25 56,777 70 4 Frais de route et de . 2,250 681 508 75 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) . 12,000 14,890 14,889 28 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêles publiques et illuminations... 9,000 11,330 11,319 80 7 Dépenses pour . 3,000 2,856 2,855 74 . 5,000 4,700 4,697 30 . 500 . 30,000 30,000 30,000 . 6,000 6,000 6,000 12 Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28 mai 1879. . . 2,000 2,000 150 13 Section IV. — Conseil 17,000 17,000 14,663 25 10,800 10,800 10,799 94 1 Section I. — Liste civile. . Section II. — Gouvernement. 8 Frais séjour. . décorations. . d'adjudication. 9 Dépenses diverses. 10 Section III. — Chambre 11 Id. — Solde d'exercices . . des députés.. antérieurs. d'État. . . . . 576 '75 576 75 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à la Haye. 14 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger.. . . Section VI. — Relations extérieures. 15 Légations. . . 12,000 12,000 7,011 80 16 Consulats.. . . 6,500 6,500 5,521 85 17 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. . . 7,600 7,600 4,925 77 18 Frais des funérailles de feu S.A.R. le Prince Henri. Pour régulariser la dépense faite en 1879. . . 9,900 9,900 9,886 20 124 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL pour 1880. après transcription. 225,400 224,965 73½ Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage (y compris 31 fr. restant dus sur l'exercice 1878).. . . 7,000 7,610 81½ 7,610 81½ Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police . . . 3,500 3,500 3,499 65 450 450 363 33 400 223 45 96 DÉPENSES justifiées. Section VII. — Justice. 19 20 21 Traitements des fonctionnaires et magistrats do l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix. . . 22 Frais de roule et de séjour.. . . 224,956 15 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . 24 Remises des greffiers. (Crédit non . 3,500 3,500 4,504 66 25 Trais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif). 34,000 54,000 52,724 90 26 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges. . . 3,400 3,400 2,899 96 27 limitatif). Traitement d'un aide-exécuteur . . . . 1,000 1,000 999 96 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 28 . 368,000 368,000 366,416 51 Solde d'exercices antérieurs.. . . 3,400 3,400 840 99 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale. . . 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf .. . . 7,800 7,800 7,800 . 13,600 13,600 13,600 33 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire. 3,000 3,000 3,000 34 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 150 150 150 35 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration 29 30 31 Traitements du Id clergé.. — . 32 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs.. . . . . 125 ARTICLE. LIBELLÉ. spirituelle sur des localités du territoire grandducal . . . CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. pour transcription. justifiées. 3,700 3,700 3,335 78 2,600 2,600 2,600 . 500 500 500 . 2 ,600 2,600 2,599 92 . 500 500 500 40 Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois. 235,000 235,000 219,426 20 41 Gendarmerie. . 217,000 217,000 210,267 57 . 2,900 2,900 2,211 08 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires. . . 34,300 34,300 34,299 20
- b)Culte protestant. 36 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 37 Subside. .
- c)Culte israélite 38 Traitement du rabbin. 39 Subside.. . . 42 Frais de levée de la . milice. . Section X. — Chambre des comptes. . 360 45 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. 1,600 1,787 1,785 87 . 11,900 11,900 08 11,900 04 . 1,400 1,399 92 1,399 92 183,000 182,68216 182,430 62 1,500 2,381 05 2,381 05 2,000 2.000 1,712 70½ 44 Frais de route et de séjour. . 174 13 Section XI. — Recette générale. 46 Traitements. . 47 Loyer et autres dépenses de service.. . Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 48 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux derévision... 49 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . . . 50 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante. . . 14a 126 ARTICLE. LIBEL L Ë. CRÉDITS pour 1880. CRÉDIT TOTAL DÉPENSES après transcription. justifiées. . 22,000 22,000 21,150 96 52 Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets. . . 1,000 1,054 50 1,054 50 Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes. 600 600 585 53 . 2,000 1,986 50 697 94 55 Frais de bureau, impressions comprises, et achat d'instruments . . . 6,600 5,718 95 5,089 72½ 56 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif). . . 56,000 56,000 59,172 87 . 2,200 2,298 82 2,298 82 58 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos. . . 2,400. 2,578 02 2,575 13 59 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif). . . 25,000 25,000 20,162 35 60 Dépenses . 1,000 1,000 46 77 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux 47,200 46,590 41 37,335 09 . 225 689 73 355 47 63 Remises cl suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.). . . 62,000 62,000 61,880 70 64 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs. . . 6,000 6,000 4,851 82 65 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). . . 4,200 5,827 86 5,827 86 66 Restitutions. (Crédit non 1,700 1,700 2,253 41 51 55 Cadastre. — Rétributions variables. 54 Renouvellement partiel des plans 57 . cadastraux. Expédition des rôles des contributions diverses. directes. . . . Section XIII. — Enregistrement et domaines. 61 62 Frais de route et de séjour. limitatif.). . . . 127 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. . 7,500 4,422 71 2,646 30 68 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines. 5,500 6,140 80 6,140 80 69 Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.). . . 1,000 1,000 797 01 70 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. . . 5,000 5,000 4,666 02 1,253 49 1,253 49 30,240 67 Frais de vente de 71 Dépenses domaines. . . 300 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché . 32,000 32,000 75 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein . . . 23,000 23,000 74 Gratifications. . 11,700 11,700 11,700 . 8,000 8,000 7,096 24 . 19,000 19,000 16,924 88 77 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. . . 412,000 412,075 14½ 410,148 84½ 78 Id. — Solde d'exercices . 12,000 12,366 11,980 86 79 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux. . . 12,000 11,558 85½ 10,834 82½ . 72,500 65,588 65,516 14 . 8,500 9,662 9,661 24 82 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers . . . 71,500 70,113 40 69,618 27 21,150 20,731 38 diverses. . Section XIV. — Douanes. 72 . 75 Loyer de locaux. 76 Section XV. — Caisse . d'épargne. . Section XVI. — Pensions. antérieurs. . Section XVII. — Travaux publics. 80 Traitements et frais de bureau du 81 Frais de roule et de séjour. personnel. . . 83 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 25 mars 1878. . . Entretien , réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y com- 21,500 ARTICLE. 128 CRÉDITS CRÉDIT TOTAL pour 1880. après transcription. 210,000 215,786 60 213,227 73½ . 19,000 18,580 17,590 50 86 Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes . . . 10,000 10,000 8,641 31 87 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878.. . . 150,000 147,000 140,434 07 . 50,000 45,600 33,135 86 88 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances y compris l'indemnité de logement du jardinier. . . 8,000 7,100 7,063 22 89. Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie. . . 88,000 116,130 116,016 26 89 bis Supplément de crédit (loi du 50 juin . 11,000 89 ter Érection d'un monument à la mémoire de S.M. le Roi Guillaume II, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg. . . pr mémoire. 9,900 9,105 15 LIBELLÉ. pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg. . . 85 Curage et entretien des 87 bis 90 Id. — Crédit rivières. . extraordinaire. 1880). . . Hospice central d'Ettelbruck; complément d'acquisition et clôture de divers terrains ; établissement do galeries couvertes. . . 10,500 DÉPENSES justifiées. r .. . . p mémoire. 92 Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de Larochette à Echternach. jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal. . . 9,500 9,500 2,091 86 . 3,000 3,000 5,000 94 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig . . . pr mémoire. 13,470 11,478 42 91 Agrandissement de l'Athénée 95 Embellissements à Mondorf et dans les principales localités du pays. . 95 Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de la Moselle pour faciliter les communications du GrandDuché avec les stations du chemin de fer de la Moselle prussien. . . 17,800 129 ARTICLE. LIBELLÉ. 96 07 98 99 CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir eu vertu de la loi du 13 janvier 1813, art. 4. . . 1,500 720 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 1,500 1,460 75 723 22 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. . . 10,000 9,362 93 9,192 58 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent. . . 23,175 22,772 18 21,531 31 . 5,000 5 ,402 82 5,305 22½ Plantations à établir sur les roules et sur les chemins de grande communication repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres. . . 9,500 9,658 07 9,657 88 Etablissement de . 17,000 20,271 32 20,270 74 . 5,000 1,900 68 1,898 15 . 6,500 5,328 5,227 Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire pour l'installation des postes et télégraphes et autres services publics.. . . p r mémoire. Translation de la 99 b Etude des chemins de l'or à petite section (loi du 9 juin 1880). 100 101 . 101 bis Frais 104 . d'ameublement. 102 Mobilier 103 sourds-muets. . électoral. . Gendarmerie. 105 Dépenses diverses et imprévues . 710 . . pr mémoire. . . 1,000 1,518 25 1,518 24 12,000 12,000 11,865 40 . 20,000 20,080 20,077 62 . 10,000 9,920 9,904 36 Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg. 106 Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement . 107 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de 107 bis Id. — Crédit Luxembourg. extraordinaire.. . . Section XIX. — Mines. • 108 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines. . . 11,000 11,000 10,666 48 109 Frais de . 1,500 1,500 1,164 50 110 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.). . . 6,500 6,500 voyage. . 130 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. pour transcription. justifiées. 111 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rec2,500 2,500 2,297 56 d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. . . 20,000' 20,000 20,000 113 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer. . . 50,000 29,000 28,200 40,000 61,000 60,750 114 Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de Roodt. . . . 7,500 7,500 6,000 115 Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher. . . p r mémoire. 116 Subside extraordinaire pour le raccordement de Redange à Niederpallen. . . 19,000 19,000 14,000 116 bis Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts de Gmünd et d'Eisenbach et pour l'achèvement de la partie du chemin de Stolzembourg à Eisenbach . . . 10,000 10,000 5,500 . 601,000 601,000 600,663 67 118 Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État (Crédit non limitatif.). . . 6,000 6,000 119 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.). . . 5,600 3,600 10,932 28 120 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale .. . . 24,000 24,000 23,929 80 Frais de route et de séjour des commissaires. . . . . . 2,500 2,500 2,307 80 tification et entretien de l'abornement. . . Section XX. — Travaux communaux. 112 Subsides aux communes pour construction et réparation 113 bis Id. — Crédits extraordinaires Section XXI. — Dette publique. 117 Annuités et frais. . Section XXII. — Commissariats de district. 121 Section XXIII. — Administration forestière. 122 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de 131 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues. . . 20,000 20,000 16,757 14 123 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues. . . 5,000 5,000 4,942 50 9,500 9,500 9,034 92 frais de déplacement; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg. . . 2,300 2,300 2,500 126 École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant. . . 2,800 2,800 2,799 84 127 . 4,500 4,500 3,000 . 13,000 13,000 12,705 . 4,400 4,400 4,255 130 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne. . . 100 100 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie .. . . 1,200 1,200 376 65 132 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc. . . 1,530 1,530 276 65 133 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique. . . 20,000 20,000 18,350 119,000 116,999 78 116,997 77½ Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires.. . . 5,700 9,630 38 9,630 38 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents.. . . 5,600 5,346 86 5,328 22 137 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. 152,300 131,233 38 131,233 38 Section XXIV. — Service sanitaire. 124 Collége médical et médecins de cantons. . . 125 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; Id. — Entretien des malades et des 128 Traitements des vétérinaire. 129 Subsides à des sages-femmes. 131 élèves. . . . Section XXV. — Postes. 134 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires et comptables. . . 135 136 ARTICLE. 132 CRÉDITS CRÉDIT TOTAL pour 1880. après transcription. LIBELLÉ. 138 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. . . 5,000 4,947 DÉPENSES justifiées. 4,665 09 . 750 751 77 751 77 . 1,500 1,943 01 1,943 01 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux. . . 7,700 7,700 7,552 49 . 50,000 46,775 26½ 46,732 15 143 Impressions, y compris les timbres-postes et cartes ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais. . . 15,000 15,254 38 15,254 38 144 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions. . . 2,000 2,431 84½ 2,431 83 145 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international. . . 600 146 Dépenses . 600 136 33 136 147 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires. . . 28,100 28,100 26,398 21 148 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires . . . 3,800 3,800 2,232 72 149 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 12,500 12,500 11,792 50 150 Frais de bureau. . . 2,800 3,194 07 3,194 07 151 Frais de voyage. . . 1,800 1,800 1,180 62 152 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils. . . 3,000 3,000 2,202 90 . 510 510 349 50 154 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.). . . 11,000 11,000 15,150 16 455 Dépenses extraordinaires et 2,400 2,005 93 139 Loyer de locaux.. 140 Frais de route et de 141 . séjour. 142 Transport des dépêches et des . colis.. . imprévues. . Section XXVI. — Télégraphes. 153 Bureau international de Berne . imprévues. . . . 200 133 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. Section XXVII — Agriculture, commerce et Industrie. 156 Commission 157 Chambre . 1,500 1,500 1,462 60 . 1,600 3, 100 2,733 55 158 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement.. . . 1,500 1,500 1,500 159 Commissariat de la Banque . 6,000 6,000 6,000 160 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement . 2,000 2,000 1,333 29 161 Amélioration de la race des chevaux. tatif). . (Crédit non limi. 13,000 13,000 11,714 50 Amélioration des races bovine et porcine; (Crédit non limitatif). . . 20,000 20,000 41,383 80 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. . . 8,000 6,500 6,234 164 Subsides divers dans l'intérêt de . 10,000 10,000 9,990 15 165 Crédit en faveur de l'enseignement agricole (loi du 3 mars 1881). . . 5,000 5,000 5,000 . 4,000 4,000 3,850 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement. . . 7,000 7,000 6,800 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes. . . 200 200 162 163 d'agriculture. de 166 Conférences 167 168 . commerce. . Internationale. . . l'agriculture. agricoles. . . . Section XXVIII. — Instruction publique.
- a)Enseignement supérieur et moyen. 169 Athénée, progymnases — traitements et indemnités. . . 145,000 142,086 57 139,387 36 170 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses. . . 9 000 9, 000 8, 876 41 3,700 7,595 02 4,000 4,00 4,000 . 4,000 4,000 3,850 . 600 600 600 171 1 7 1 bis 172 Honoraires des membres des jurys d'examen non limitatif). . ld. (Crédit . — Restant d'exercices antérieurs . . . Bourses pour études 173 Subsides à des élèves universitaires. indigents. . . 14b 134 ARTICLE. LIBEL L É. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL pour 1880. après transcription. justifiées. Commission d'instruction, Écolo normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités 34,400 35,413 10 35,413 10 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 6,800 8,068 8,067 52 176 Subside alloué en 1879 au maître de calligraphie de l'école normale pour pouvoir fréquenter une école de dessin à l'étranger 300 500 500 85,000 85,000 84,721 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice). . . 82,400 83,032 33 82,981 66 179 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur. . . 13,000 12,000 10,550 DÉPENSES
- b)Enseignement primaire. 174 175 177 178 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 60,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 25,000 180 Bourses d'études aux élèves-instituteurs. . . 14.100 14,100 14,100 184 Bourses d'études aux élèves-institutrices. . . 6,000 6,000 0,000 182 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'Ecole normale. . . 900 900 900 185 Secours à d'anciens instituteurs el institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs. . . 2,200 3,500 2,200 Institution des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger. . . 5, 600 5,600 5,189 22 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et literie. . . 5,300 5,300 4,173 12 186 Subside accordé à deux instituteurs chargés de s'initier aux méthodes d'enseignement intuitif suivies dans des instituts de sourds-muets à l'étranger. . . 1.050 1,050 1,050 184 185 135 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. Section XXIX. — Arts et sciences. 187 Encouragements aux sciences et aux . 8,000 8,000 7,700 188 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. . . 2,000 2,000 2,000 Encouragements aux études industrielles et artistiques. . 4,000 4,000 4,000 . 2,000 2.000 2,000 . 2,000 2,000 2,000 189 190 Subside à l'Institut, section arts. . historique. 191 Subside extraordinaire à la même . société. . 192 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach. . . pr mémoire. Subside à la Société des sciences naturelles. . . 1,500 1,500 1,500 194 Subside à la Société des sciences médicales. . . 1,000 1,000 1,000 . 1,000 1,000 1,000 . 40,400 40,400 37,967 31 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 70,000 70,000 42,903 44 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. . . 100,000 100,000 67,326 82 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus. . . 7,000 6,309 75 1,934 90½ Menues . 1,000 1,690 25 1,690 25 193 195 Subside à la Société botanique. . Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité. 196 Traitements et émoluments 198 199 200 fixes. dépenses. . . Section XXXI. — Hospice central. 201 Traitements et émoluments . 25,000 25,000 24,121 92 202 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. . . 100,000 100,000 99,991 11 . 6,566 6,566 . 300 300 203 Id. 204 Menues — Restant d'exercices dépenses. fixes. . antérieurs. . . 6,363 300 93 ARTICLE. 136 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL pour 1880. après transcription. DÉPENSES justifiées. Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 205 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 46,850 46,818 22 10,000 10,000 10,000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers, etc 12,000 14,500 14,270 207 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) 3,000 5,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés 1,500 2,150 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 400 691 70 691 70 Récompenses pour actes de dévouement . 500 208 30 30 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 53,000 25,694 26 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 33,000 53,000 25,615 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités 600 538 78½ 280 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes 400 461 21½ 461 21½ Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 750 800 800 205 bis Id.— Restant de l'exercice 1879 206 208 209 210 2,139 10 Section XXXIII. — Police générale et administrative. 211 212 213 214 215 137 ARTICLE. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDIT TOTAL DÉPENSES pour 1880. après transcription. justifiées. 1,300 1,250 1,100 10,000 10,000 9,900 400 400 36 5,000 5,000 4,999 31 2,500 2,500 39,051 45 5,835,186 5,853,186 5,657,712 89½ 150,000 939,799 68 1,000,000 609,643 88 130,000 150,000 123,695 67½ 50,000 30,000 216 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction d'exercice) . . . 217 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 218 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances. Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance . 219 Section XXXIV. — Dépenses I m p r é v u e s (y compris 24 fr. restant dus sur l'exercice 1878). . . 220 Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif). . . Total.. . . Section XXXIV. — Dépenses p o u r o r d r e . (Crédits non limitatifs.) 221 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . . 150,000 222 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôt de fonds. 1,000,000 225 Postes.— Remboursements aux offices étrangers 1,330,000 224 Entretien des aliénés et épileptiques i n d i gents; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874 Total général des dépenses. 7,183,186 7,183,186 7,390,852 13 32 50 Versé en moins par le bureau des télégraphes de Larochette 15 50 Total . . . . 7,390,900 13 Id. — de Troisvierges BALANCE. I . Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1879. . . 6,121,167 21½ Dépense effective. . . 5,657,760 89½ 463,406 32 Excédant de recette. . . II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense de l'exercice 1879. . . 2,258,380 66½ Recette pour ordre. . . 1,827,245 36½ 431,135 30 Excédant de dépense. . . Luxembourg, le 17 juillet 1882. N° d'ordre. D É S I G N A T I O N DES FONDS. 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux. 2 Impositions 3 Fonds de dépenses 4 Cautionnements de toute communales. Excédant Recouvrements Dépenses de recette faits pendant faites pendant de l'exercice 1879. l'exercice 1880. l'exercice 1880. ... . . Excédant de recette. . 767 41 135,422 15 135,422 15 767 47 . 433 88 46,646 46,646 433 88 communales. . . 133,727 42½ 89,619 25 243,268 27½ nature. . . 901,043 31 106,650 5,600 1,002,093 51 Titres au porteur de fonds publics appartenant à la Caisse d'épargne. . . 2,469,550 61,700 145,850 2,385,400 6 Fonds de l'Administration des bourses 7 Consignations et 8 Amendes de consignations 9 Biens 5 17,921 60 143,390 17,200 300 162,200 . 282,067 24 101,944 56 86,060 82 297,950 98 . 12,841 98 3,191 48 1,589 94 14,443 52 . 657 84 4 21 653 63 10 Successions en déshérence non encore acquises à l'État. 10,679 79 10,679 79 11 Postes. — Fonds pour mandats . 35,689 05½ 11,646,479 54 11,635,667 54 46,501 05½ 12 Postes. — Remboursements-recettes . 118,609 55 118,609 55 13 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services.. . . 602,158,96 602,138 96 dépôts. . . .. . séquestrés. . . . . . 14 Postes. — Prix d'abonnement aux 15 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane . . . 16 Dette publique — Titres prescrits 17 Masse des 18 Timbres adhésifs (douane) journaux. . —. détenus. . . vendus. Totaux. . . 138 . d'études. Excédant de dépense. . 5,000 . 329 50 . 4,323 20 5,000 329 80 7,580 92 6,741 63 5,164 49 27,905 36 27,568 10 . 337 26 . 4,004,612 69 12,965,107 77 13,055,687 17½ 5,931,054 88½ 17,921 60 139 Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturalisation à M. Roch Krawzyk, employé de chemin de fer et boulanger à Hollerich. Gesetz vom 14. Februar 1883, wodurch dem Hrn. Rockus K r a w z y k , Gisenbahnbeamte und Bäcker zu Hollerich, die Naturalisation verliehen wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Avons ordonné et ordonnons : Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar 1878 über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 30. Januar 1883 und derjenigen des Staatsrathes vom 2. Februar d. I., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Roch Krawzyk, employé de chemin de fer et boulanger à Hollerich, né le 11 août 1840 à Stalmierzyce (Posnanie) Einziger A r t i k e l . Die Naturalisation ist dem Hrn. Rochus Krawzyk, Eisenbahnbeamte und Bäcker zu Hollerich, geboren zu Stalmierzyce (Posen) am 11. August 1840, verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1883, et celle du Conseil d'Etat du 2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Haag den 14. Februar 1883. La Haye, le 14 février 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 12 mars courant par M. Roch Krawzyk, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Hollerich et dont l'expédition a été déposée à la division de la justice. Luxembourg, le 21 mars 1883. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Nochus Krawzyk bewilligte Naturalisation ist von ihm am 12. März c. angenommen worden, wie solches aus einem am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Hollerich aufgenommenen Protokoll hervorgeht, von welchem eine Ausfertigung bei der Division der Justiz eingegangen ist. Luxemburg den 21. März 1883. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. 140 A vis. — Contributions. Bekanntmachung. — Steuerverwaltung. Par arrêté royal grand-ducal du 21 février dernier, MM. Edmond Petry et Félix Campill, surnuméraires de l'administration des contributions et accises, ont été nommés receveurs de la même administration aux bureaux d'AItwies et respectivement d'Esch-sur-Sûre. Durch Königl-Großh. Beschluß vom 21. Februar d. I. sind die HH. Edmund Petry und Felix Campill, Supernumerare der Steuer- und Accisen Verwaltung, zu Einnehmern dieser Verwaltung auf den Aemtern zu Altwies bezw. Esch a. d. Sauer ernannt worden. Luxembourg, le 15 mars 1883. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté royal grand-ducal du 7 du mois courant, M. Jules Keiffer, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur de 1re classe chargé de cours à l'Athénée. Luxembourg, le 10 mars 1883. Luxemburg den 15. März 1883. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 7. d. Mts. ist Hr. Julius Keiffer, Doctor der Philosophie und Philologie, zum Repetenten ter Klasse am Athenäum ernannt worden und ist derselbe mit Cursen daselbst betraut. Luxemburg den 10. März 1883. MORGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Agent d'émigration. Bekanntmachung. — Auswanderangsageut. Par arrêté de ce jour, M. Charles Hartmann, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Karl Hartmann, wohnhaft zu Luxemburg, ermächtigt worden, das Geschäft der Anwerbung und des Transportes von Auswanderern zu betreiben. Le Directeur général des finances, M. Luxembourg, le 17 mars 1883. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Luxemburg den 17. März 1883. Der General-Director der Justiz, Paul E y s c h e n . Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans sa séance du 18 novembre 1882, le conseil communal de Differdange a élaboré un règlement sur les jeux et amusements publics dans cette commune. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. In seiner Sitzung vom 18 November 1882 hat der Gemeinderath von Differdingen ein Reglement über die Spiele und öffentlichen Belustigungen in dieser Gemeinde beschlossen. Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 23 mars 1883. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Luxemburg den 23. März 1883. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . LUXEMBOURG. - IMPRIMERIE V. BUCK