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Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturalisation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à Weidingen. Gesetz vom 14. Februar 1883, wodurch dem Hrn. C

197 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. SAMEDI, 21 avril

  1. N°.
  2. Samstag, 2 1 . April
  3. Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturalisation à M. Chrétien Scholl, maître-fileur à Weidingen. Gesetz vom
  4. Februar 1883, wodurch dem Hrn. Christian Scholl, Spinnmeister zu Weidingen, die Naturalisation verliehen wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1883, et celle du Conseil d'Etat du 2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom
  5. November 1848 und
  6. Januar 1878 über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  7. Januar und derjenigen des Staatsrathes vom
  8. Februar 1883, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Chrétien Scholl, maître-fileur, demeurant à Weidingen, né à Bourseheid (Aixa-Chapelle) le 6 novembre
  9. Einziger A r t i k e l . Die Naturalisation ist dem Hrn. Christian S c h o l l , Spinnmeister, wohnhaft zu Weidingen, geboren zu Burscheid (Aachen) am
  10. November 1843, verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Haag den
  11. Februar
  12. La Haye, le 14 février
  13. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. 198 date de l'acte d'acceptation. Datum der Annahme. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 7 avril courant par M. Chrétien Scholl, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Wiltz et dont l'expédition a été déposée à la division de la justice. (Art. 8 des Gesetzes vom
  14. November 1848, Nr 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Christian Scholl bewilligte Naturalisation ist von ihm am
  15. März c. angenommen worden, wie solches aus einem am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Stadt Wiltz aufgenommenen Protokoll hervorgeht, von welchem eine Ausfertigung bei der Division der Justiz eingegangen ist. Luxembourg, le 18 avril
  16. Luxemburg den
  17. April
  18. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, concernant les frais de route et de séjour des chargés d'affaires. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Der General-Director der Justiz, Paul E y s c h e n . Königl.-Großh. Beschluß vom
  19. A p r i l 1883, die Reise- und Aufenthaltskosten der Geschäftsträger betreffend. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u, u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  20. Mai 1869, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates geregelt werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les chargés d'affaires sont assimilés, quant aux frais de déplacement et de séjour, aux directeurs généraux. A r t . 1 . Die Geschäftsträger sind bezüglich der Reise- und Aufenthaltskosten den General-Directoren gleichgestellt. Art.
  21. Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui recevra son application à partir du 1er janvier de l'année courante. A r t .
  22. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, dessen Wirksamkeit bis zum
  23. Januar laufenden Jahres zurückreicht. Walton-on-Thames, le 17 avril
  24. GUILLAUME, Le Ministre d'État, président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Walton on Thames den
  25. April
  26. Wilhelm Der Staatsminister, Präsident der Regierung. F. de Blochausen. 499 Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, décrétant la réunion du service des postes et de celui des télégraphes sous une même direction. Königl.-Großh. Beschluß vom
  27. April 1883, wodurch die Vereinigung des Post- und des Telegraphen-Dienstes unter einer Direktion angeordnet wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu l'art. 1 e r , alinéa 2 de la loi du 29 mars 1871, concernant l'organisation de l'administration des télégraphes, et l'art. 7 de la loi du 1 er février 1882 sur l'organisation de l'administration des postes ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les services des postes et des télégraphes sont réunis sous une seule direction. Art.
  28. Est nommé aux fonctions de directeur de l'administration des postes et des télégraphes, M. Charles Rischard, avocat général près la cour supérieure de justice à Luxembourg. Art.
  29. M. Antoine Gruber, contrôleur de 1er classe des postes, et M. Georges Faber, contrôleur de 2e classe des postes, porteront Je litre d'inspecteur des postes de 1re et respectivement de 2e classe. M. Philippe Bourg, directeur du service télégraphique, portera le titre d'inspecteur des télégraphes. M. Jean-Pierre Reis, chef de bureau de la direction des postes, est nommé chef de bureau de la direction des postes et télégraphes. Art.
  30. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Walton-on-Thames, le 17 avril
  31. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Nach Einsicht des Art. 1 AI. 2 des Gesetzes vom
  32. März 1871 über die Einrichtung der Telegraphenverwaltung, und des Art. 7 des Gesetzes vom
  33. Februar 1882 über die Einrichtung der Postverwaltung; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  34. Der Post- und der Telegraphendienst sind unter einer einzigen Direktion vereinigt. A r t .
  35. Zum Direktor der Post- und Telegraphenverwaltung ist ernannt Hr. Karl Rischard, General-Advokat am Ober-Gerichtshofe zu Luxemburg. A r t .
  36. Den HH. A. Gruber und G. Faber, Postcontroleure I. bezw. II. Classe, wird der Titel eines Postinspektors I bezw. I I . Classe beigelegt. Dem Hrn. Ph. B o u r g , Direktor des Telegraphendienstes, wird der Titel eines TelegraphenInspektors beigelegt. Hr. J. P. R e i s , Büreauchef der Postdirektion, ist zum Büreauchef der Post- und TelegraphenDirektion ernannt. A r t .
  37. Unser General Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses deauftragt. Walton-on-Thames, den
  38. April
  39. Wilhelm. GUILLAUME. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 200 Avis. — Dette publique. Bekanntmachung. — Staatsschuld. Les obligations non amorlies de l'emprunt grand-ducal de 1863 seront munies d'une nouvelle série de coupons pour la période du 1 er mai 1883 au 1 er mai
  40. Les propriétaires de ces obligations pourront obtenir les nouvelles feuilles de coupons contre la remise des talons qu'ils détiennent, savoir : Zu den noch nicht gekündigten Obligationen des Großherzoglich-Luxemburgischen Staats-Anlehens vom Jahre 1863 werden weitere Coupons für die Periode vom
  41. M a i 1883 bis dahin 1903 nebst Talon ausgefolgt. Die Inhaber solcher Obligationen können die neuen Couponsbogen gegen Rückgabe der i n ihren Händen befindlichen Talons beziehen: in Luxemburg bei der Internationalen Bank; à Luxembourg, près de la Banque Internationale; à Francfort s/M., près de !a maison de banque d'Erlanger et fils ; à Amsterdam, près de la maison de banque Lippmann, Rosenthal et Comp. ; et à Hambourg, près de la Banque de l'Allemagne du Nord. A Luxembourg la remise des nouveaux coupons se fera de suite sur la production des anciens talons, tandis que dans les trois autres villes les porteurs recevront d'abord de leurs talons un reçu qui, revêtu de leur acquit, sera échangé plus tard contre les nouveaux coupons qui s'y rapportent. Aux talons devra être joint un relevé indiquant les numéros successifs. A cet effet les maisons susmentionnées délivreront gratuitement des formules imprimées. La remise aura lieu sans frais tant à Luxembourg qu'aux trois autres places susdénommées. Les frais de correspondance et d'envoi sur d'autres places seront à charge des prêteurs. Après le 31 juillet 1883, l'échange ne se fera plus qu'à Luxembourg près de la Banque Internationale, contre remboursement des frais de correspondance et de port. Ce qui précède ne concerne pas les personnes privées, les établissements publics et les compagnies financières ou industrielles qui possèdent des certificats nominatifs ou dont les obligations sont déposées, à un titre quelconque, dans la caisse de l'État. La Recette générale fera d'office l'échange des anciens ta- in Frankfurt a/M. bei dem Bankhaus von Erlanger und Söhne; in Amsterdam bei dem Bankhaus Lippmann, Rosenthal und Comp.; in Hamburg bei der Norddeutschen Bank. Die Ausgabe der Coupons in Luxemburg erfolgt unmittelbar, während bei den auswärtigen Stellen über die eingereichten Talons Empfangsbescheinigungen ausgestellt werden, die bei späterer Ausfolgung der entsprechenden neuen Couponsbogen, quittirt, zurückzugeben sind. Den Talons ist ein nach der Nummerfolge geordnetes Verzeichniß derselben beizufügen. Formulare dazu werden an vorbezeichneten Stellen unentgeltlich verabfolgt. Die Besorgung geschieht kostenfrei sowohl in Luxemburg als an den drei andern vorbenannten Plätzen. Korrespondenz- und Versendungskosten nach dritten Orten fallen zu Lasten der Inhaber. Nach dem
  42. Juli d. J. geschieht der Umtausch nur mehr zu Luxemburg bei der Internationalen Bank gegen Ersatz der Correspondenzund Versendungskosten. Vorgehendes betrifft nicht solche Privatpersonen, öffentliche Anstalten, Finanz- und Industrie-Gesellschaften , welche Nominativ - Bescheinigungen besitzen oder deren Obligationen aus irgend welcher Ursache in der Großherzoglichen Staatskasse hinterlegt sind. Die General-Einnahme bewirkt von Amtswegen den Umtausch der alten Talons 201 Ions contre les nouvelles feuilles de coupons pour toutes les obligations de l'emprunt grandducal de 1863 dont elle est dépositaire. Luxembourg, le 20 avril
  43. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. gegen die neuen Couponsbogen für alle Obligationen des Staatsanlehens von 1863, welche sie in Gewahrsam hat. Luxemburg den
  44. April
  45. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Erratum. Bekanntmachung. — Erratum. M. Mohnen d'Essingen, nommé membre suppléant de la commission instituée par l'arrêté du 21 mars dernier, inséré au Mémorial du 31 du même mois, n° 16, pour l'examen et l'admission des taureaux et des verrats à présenter aux concours du canton de Mersch, porte le prénom de «Mathias», et non celui de «Jean». Hr. M a h n e n aus Essingen, welcher durch den in Nr. 16 des Memorials vom
  46. März d. J. veröffentlichten Beschluß vom
  47. dess. Mts. zum Ergänzungsmitglied der zur Untersuchung der auf den Concursen des Cantons Mersch vorzuführenden Stiere und Eber eingesetzten Commission des Cantons Mersch, ernannt worden ist, trägt den Vornamen "Mathias" und nicht "Johann". Luxembourg, le. 20 avril
  48. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Luxemburg den
  49. April
  50. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la médecine, composé Die Prüfungsjury für die Medicin, bestehend des docteurs en médecine, en chirurgie et en aus den Doctoren der Medicin, der Chirurgie accouchement, MM. Niederkorn de Luxembourg, und der Geburtshilfe HH. Niederkorn von président, Glœsener de Diekirch, Metzler d'Esch- Luxemburg, als Präsident, G l ä s e n e r zu Diesur-l'AIzette, Klein de Mondorf-les-bains, mem- kirch, Metzler zu Esch an der Alzette, K l e i n bres, et Fonde de Luxembourg, membre-secré- zu Bad-Mondorf, als Mitglieder, und Fonck zu taire, se réunira en session extraordinaire dans Luxemburg, als Mitglied-Secretär, wird in außerla salle des séances du Collége médical à l'an- ordentlicher Sitzung in dem Sitzungssaals des cien hôtel de Gouvernement, les 7, 8 et 0 mai Medicinal-Collegiums im früheren Regierungsprochain, à l'effet de procéder à l'examen de gebäude am 7.,
  51. und
  52. künftigen Mai zusamM. Victor Feyder de Diekirch, récipiendaire mentreten, um zur Prüfung des Hrn. Victor pour le doctorat en chirurgie et pour le doctorat Feyder aus Diekirch, Recipiend für's Doctorat der Chirurgie und für's Doctorat der Geburtsen accouchement. hilfe zu schreiten. Die Prüfung wird in folgender Weise stattL'examen aura lieu de la manière suivante : lundi, 7 mai, à 9 heures du matin et à 3 heures finden: Montag, den
  53. Mai, um 9 Uhr Vorde relevée, examen par écrit pour le doctorat und 3 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung für's en chirurgie; mardi, 8 mai, à 2 heures de Doctorat der Chirurgie; Dinstag,
  54. M a i , um relevée, examen oral suivi de l'examen pratique 2 Uhr Nachmittags, mündliche und darnach prak- 202 pour le même doctorat ; mercredi, 9 mai, à 9 heures du matin, examen par écrit pour le doctorat en accouchement, et le même jour à 2 heures de relevée, examen oral suivi de l'examen pratique pour le même doctorat. Luxembourg, le 19 avril
  55. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. tische Prüfung für dasselbe Doctorat; Mittwoch,
  56. Mai, 9 Uhr Vormittags, schriftliche Prüfung für's Doctorat der Geburtshilfe, und am nämlichen Tage, 2 Uhr Nachmittags, mündliche und darnach praktische für's nämliche Doctorat. Luxemburg den
  57. April
  58. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Avis. — Emprunts communaux Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen. Le résultat du tirage au sort, par les soins du Gouvernement de différents emprunts communaux contractés par l'entremise de l'ancienne Banque Nationale, et dont les numéros sortis sont remboursables le 1 e r juillet prochain, est le suivant : Das Resultat der seitens der Regierung angeordneten Loosziehung verschiedener durch Vermittelung der vormaligen Nationalbank gemachten Gemeindeanleihen, deren ausgelooste Titel am nächsten
  59. Juli rückzahlbar sind, ist folgendes: NOM des COMMUNES. Basbellain... Contern... Differdange... id... Echternach... Folschette... Grevenmacher... Hamm... Hollerich... Mersch... Petange... Remich... Stadtbredimus... id.... Désignation de L'EMPRUNT. 28,400 frs. 8,000 17,000 11,400 68,100 15,900 282,600 11,400 17,100 3,400 28,400 33,500 10,700 2,100 5,100 108,700 Vichten... Wiltz... Luxembourg, le 17 avril
  60. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Numéros sortis du tirage, litres à 500 fr. 100 fr. Désignation de la caisse où doit se failli le remboursement.
  69. Crédit foncier. Banque Internationale. Caisse communale. id. id. Crédit foncier. Caisse communale. Crédit foncier. Caisse communale. id. id. id. id.
  70. id. Crédit foncier. Caisse communale.
  84. 1.2.
  86. 1
  101. Luxemburg den
  102. April
  103. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 203 Bekanntmachung. Infolge höheren Beschlusses darf Talg (eingeschmolzenes Fett von Rind- oder Schafvieh) auch wenn derselbe bei einer Temperatur von 14 bis 15° R. schmalzartige Consistenz zeigt, nach Nr. 26 c. 4 des Zolltarifs zum Satze von 2 Mark abgelassen werden, sofern er bei der Abfertigung durch Vermischung mit 2 Kilogr. Petroleum oder Parafinöl auf je 100 Kilogr. unter amtlicher Aufsicht denaturirt wird. Die Kosten der Denaturirung haben die Empfänger des Talges zu tragen. Luxemburg den
  104. April
  105. Der Staatsmmister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Publications non-officielles. Nichtamtliche Mittheilungen. Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploit du ministère de l'huissier Herchen de Luxembourg, en date du 19 avril 1883, a la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siège est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef, demeurant à Luxembourg, pour laquelle est constitué et occupera Me Aug. Laval, avocat-avoué à Luxembourg. Assignation a été donnée à Bernard Langers, journalier, demeurant à Rumlange, à comparaître le mercredi, 25 avril 1883, à neuf heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y séant au Palais de justice, pourvoir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des maison et parcelles ci-après désignées, situées à Rumlange, territoire de la commune de Kayl, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de fer du Langenberg et Kirchberg (Embranchements de Rumlange) ont été remplies, savoir : 1° Un jardin, d'une contenance de 2 ares 81 centiares, sis à Rumlange, territoire de la commune de Kayl, section C, nos 25, 26 et 27 du plan parcellaire et n° 183 du cadastre, entre le chemin de Rumlange à Tétange et le terrain communal du Hutberg et aboutissant sur la maison Leger et Jean Michaëli ; 2° Une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance de 77 centiares, sise à Rumlange, territoire de la commune de Kayl, nos 28 et 29 du plan parcellaire, section C, n°184 du cadastre, située même lieu dit et mêmes tenants et aboutissants que le précédent jardin ; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 2700 francs, outre les matériaux à provenir de la démolition de la maison et les intérêts à 5 pCt. de la prédite somme à partir du jour de la prise en possession, comme indemnité du chef des dites emprises ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assigné a droit ; voir ordonner l'envoi en possession des immeubles expropriés et s'entendre condamner aux dépens. L'avoué poursuivant, Aug. LAVAL. LUXEMBOURG.- IMPRIMERIE V. BUCK.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.