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Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1883, concer- Königl.-Großh. Beschluß vom 8. August 1883, nant la franchise de port des correspondances die Portofr

409 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBURG. Großherzogthums Luxemburg MERCREDI, 29 août

  1. Nr.
  2. Mittwoch,
  3. August
  4. Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1883, concer- Königl.-Großh. Beschluß vom
  5. August 1883, nant la franchise de port des correspondances die Portofreiheit der Dienstsendungen verofficielles de différentes autorités et fonctionschiedener Behörden und Beamten betreffend. naires. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux autorités et fonctionnaires ci-après désignés la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u , u., u. ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les correspondances et envois de service public, échangés entre les autorités et fonctionnaires dénommés au tableau annexé au présent arrêté, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre
  6. Haben beschlossen und beschließen : Art.
  7. Der Austausch von staatsdienstlichen Postsendungen zwischen den Behörden und Beamten, welche in dem beigefügten Verzeichnisse angegeben sind, geschieht portofrei unter Beachtung der durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  8. October 1879 vorgesehenen Grenzen und Bedingungen. Art.
  9. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher mit dem angefügten Verzeichnisse in's „Memorial" eingerückt werden soll. Art.
  10. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, avec le tableau, y annexé. Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses vom
  11. October 1879, die Portofreiheit der staatsdienstlichen Postsendungen betreffend ; In Anbetracht, daß es angemessen erscheint, den nachbenannten Behörden und Beamten die Portofreiheit für ihre staatsdienstlichen Postsendungen zu bewilligen ; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil ; Oranien-Nassau den
  12. August
  13. Orange-Nassau, le 8 août
  14. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 410 TABLEAU indiquant les autorités et fonctionnaires qui jouissent de la franchise de port et qui sont à ajouter au tableau annexé à l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre
  15. Chambre des Députés. rendu analytique des séances de la Chambre N°
  16. — Le greffier. Les électeurs, pour l'envoi du comple- des députés. Service agricole. N° 70bis.— L'ingénieur agricole. Le Gouvernement. L'ingénieur en chef. Les ingénieurs d'arrondissement. L'ingénieur des mines. Les conducteurs. Les conducteurs auxiliaires. L'architecte de l'État. Les personnes déléguées par le Gouvernement pour expertises, acquisitions de terrains, paiement de travaux publics. Les cantonniers. Les commissaires de district. Le procureur général. Les procureurs d'État. Les juges de paix. Les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police. Les bourgmestres. Le géomètre en chef et les géomètres du cadastre. Les président, secrétaire et membres de la Commission d'agriculture. Le président et le secrétaire du Cercle agricole et horticole. Le président et le secrétaire de la Société royale agricole. Les vétérinaires du Gouvernement. Le personnel du service agricole. L'inspecteur et les gardes-généraux des eaux et forêts. Le commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer. Administrations communales. Les secrétaires, s'ils habitent des communes différentes. N°
  17. — Les bourgmestres. École d'accouchement et de maternité. N° 90bis.. — L'établissement vaccinogène, pour l'expédition du vaccin animal au corps médical. Enseignement primaire. N°
  18. — Les inspecteurs d'école. N° 107bis. — Le personnel enseignant de la Le personnel enseignant des écoles commune. de leur ressort. L'inspecteur d'école. La commission locale d'instruction. Société Botanique. N° 118bis. — Le président. Le Gouvernement. Les membres de cette société. N° 118ter. — Rédaction des publications périodiques de cette société. Les membres de cette société, pour l'envoi des imprimés de la société. 411 Maisons de détentions. N°
  19. — Les présidents des commissions Les présidents des commissions administratives. administratives. Les particuliers pour la corres- Les membres de ces commissions. pondance industrielle. Les administrateurs des prisons. N°126bis.— Le secrétaire de la commission Les particuliers, pour la correspondance industrielle. administrative. Arrêté du 28 août 1883, relatif àl'ouverture de la chasse. Beschluß vom
  20. August 1883, die Eröffnung der Jagd betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes vom
  21. Juli 1845 über die Jagd ; Auf den Bericht des Inspectors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art.
  22. Die Jagd ist von Samstag, den
  23. September künftig einschließlich an, eröffnet. Art.
  24. Wenn der Schnee erlaubt, die Spur des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist die Jagd untersagt. Jedoch ist sogar bei Schneemetter die Ausübung der Jagd, in den Waldungen auf alle Arten Wild, und die Flüsse entlang, in den Sümpfen und auf den Weihern nur auf Wasser- oder auf Sumpfmild vorläufig erlaubt. Art.
  25. Die Bestimmungen voranstehenden Art. 2 verhindern die Regierung keineswegs von dem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes zustehenden Rechte, die Jagd bei Schneewetter gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen. Art.
  26. Gegenwärtiger Beschluß soll in's "Memorial" eingerückt und außerdem in den Städten und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden. Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; Arrête : er Art. 1 . La chasse est ouverte à partir de samedi, 8 septembre prochain inclusivement. Art.
  27. La chasse est interdite lorsque la neige permet de suivre le gibier à la piste, même sur une partie seulement du sol d'une commune. Toutefois, il est permis provisoirement, même en temps de neige, d'exercer, dans les bois, la chasse de toute espèce de gibier, et le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, celle du gibier d'eau et de marais seulement. Art.
  28. Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus ne préjudicient en rien au droit réservé au Gouvernement par l'art. 9 de la dite loi, d'interdire complètement la chasse en temps de neige. Art.
  29. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial;il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du pays. Luxembourg, le 28 août
  30. le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg den
  31. August
  32. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . 412 L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Beschluß vom
  33. August 1883, betreffend die Räumung der Holzschläge in den Waldungen der Gemeinden und öffentlichen Anstalten. Der General-Director des Innern; Vu L'art. 57 du cahier des charges du 25 avril — 3 mai 1850, concernant l'exploitation, etc. des coupes des communes et des établissements publics; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts; Nach Einsicht des Art. 57 des Bedingungsheftes vom 25 April —
  34. M a i 1850 über die Ausbeutung u. s. w der Holzschläge der Gemeinden und öffentlichen Anstalten; Auf den Bericht des Hrn. Inspectors der Gewässer und Forsten; Arrêté du 29 août 1883, concernant la vidange des coupes dans les bois dés communes et des établissements publics. Arrête : Beschließt: Le délai pour la vidange des coupes est prorogé pour l'année courante jusqu'au 1er octobre prochain. Luxembourg, le 29 août
  35. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACK. Die Frist zur Räumung der Holzschläge ist für das laufende Jahr bis zum nächsten
  36. October verlängert. Luxemburg den
  37. August
  38. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BUCK.

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