33 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 3 février 1883. N° 5. Samstag, 3. Februar 1883. Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1883, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg et en approuve les statuts. Königl.-Großh. Beschluß vom 24.Januar 1883, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft société de lecture gestattet und deren Statuten genehmigt werden. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Ransonnet de Luxembourg, le 22 décembre 1882, portant constitution et renfermant les statuts d'une société sous la forme anonyme et la désignation de «Société de lecture» à Luxembourg, pour l'établissement de laquelle société anonyme l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants de ce Code; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u., Nach Einsicht der urkundlichen Ausfertigung des am 22. December 1882, durch den Notar Ransonnet von Luxemburg aufgenommenen Actes, betreffend die Bildung und enthaltend die Statuten einer anonymen Gesellschaft zu Luxemburg unter der Benennung Société de lecture, zu deren Errichtung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung und Genehmigung nachgesucht werden; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. besagten Gesetzbuches; Notre Conseil d'État entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, préAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsident du Gouvernement, et vu la délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der du Gouvernement en conseil; Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . La formation de la. société anonyme Art. 1. Die Bildung der anonymen Geselldite «Société de lecture» à Luxembourg, est schaft zu Luxemburg, genannt Société de lecture, autorisée et les statuts tels qu'ils sont relatés ist gestattet und sind deren Statuten, sowie diedans l'acte susmentionné du 22 décembre 1882 selben in dem vorerwähnten Acte vom 22. Desont approuvés. cember 1882 eingeschrieben sind, genehmigt. Art. 2. Ces approbation et autorisation sont Art. 2. Diese Genehmigung resp. Ermächtiaccordées sans préjudice du droit des tiers et gung sind unbeschadet der Rechte Dritter verliehen 34 Nous Nous réservons de les retirer en cas de v i o l a t i o n ou de non exécution des statuts. Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du p r é s e n t arrêté, qui sera inséré au Mémorial. und Wir behalten Uns vor im Falle der Verletzung oder Nichterfüllung der Statuten dieselben zurückzuziehen. A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. I m Haag den 24. Januar 1883. L a Haye, le 24 janvier 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de BIochausen. ACTE DE STATUTS. Par devant Maître Hippolyte Ransonnet, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, c h e f - l i e u du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins à la fin nommés, tous souss i g n é s , ont comparu : I . M. Jean Niedercorn, docteur en médecine, chirurgie et accouchement, demeurant à Luxembourg, Agissant
- a)en nom personnel
- b)au nom et comme mandataire de Messieurs: 1° Joseph Vesque, archiviste à la Recette générale; 2 ° Jean-Baptiste Layen, docteur en médecine; 3 ° Victor-Michel Alesch, docteur en médecine; 4 ° Jean-Pierre Philippe, curé desservant, demeurant à Clausen, faubourg de Luxembourg; 5 ° Michel Weyer, secrétaire communal; 6° Jean Knebgen-Schambourger, maréchal-ferrant; 7 ° André dit Auguste Kœmpff, orfèvre-bijoutier; 8 ° Ferdinand Ludwig, commis au Gouvernement; 9° Joseph Dienhart, commis de banque; 10° Pierre Kemp, architecte; 11° Henri Oberhoffer, professeur de musique; 12° Henri Nepper, négociant; 13° Jean-Joseph Kaper, instituteur primaire; 1 4 ° Jean-Pierre Wenger, huissier; 1 5 ° Jean Weckering, professeur à l'Athénée royal grand-ducal; 16° Jean Kuborn, professeur de religion à l'Athénée royal grand-ducal; 17° Nicolas Thiel, instituteur primaire à Unter-Petrusse, commune de Luxembourg; 18° Jean-Baptiste Scharff, comptable à la Banque Internationale; 19° Joseph Aldenkortt, chef-comptable; 20° Ferdinand Scharff, ébéniste; 2 1 ° Richard Baclesse, commis à la direction des contributions; 22° Henri Fonck, candidat-notaire; 35 23° Jean Soupert, rosiériste, demeurant à Limpertsberg, commune de Rollingergrund; 24° Pierre-Greisch, orfèvre-horloger; 25° Jean-Pierre Kowalsky, boulanger; 26° Jean-Pierre Trœs, négociant, demeurant à Clausen, faubourg de Luxembourg; 27° Pierre Kneip, vérificateur de l'enregistrement; 28° Arthur Herchen, professeur à l'Athénée royal grand-ducal, demeurant à Glausen; 29° Philippe Schoup, commis de banque; 30° Joseph Schaack, négociant; 31° Nicolas Philippe, professeur à l'Athenée royal grand-ducal; 32° Jules Lessel, négociant; 33° Pierre Baur, rentier; 34° Jean Spranck, caissier principal de la Banque Internationale; 35° Jacques Erpelding, libraire; 36° Jean Warnimont, receveur intérimaire des contributions, demeurant ci-devant à Luxembourg, actuellement à Esch-sur-Sûre; 37° Alexandre-Joseph Wahl, aumônier des prisons de l'État, au Grand (Luxembourg); 38° Jean-Pierre Traits, bijoutier; 39° Léonard Dieschbourg, maître-tailleur; 40° Charles Leclère, peintre-décorateur; 41° Mathias Thill, professeur à l'Athenée royal grand-ducal; 42° Alphonse Simonis, tanneur; 43° Antoine Larue, tanneur; 44° Nicolas Herchen, pensionnaire de l'État, demeurant à Clausen (Luxembourg); 45° Jean-Baptiste Blum, commis à la direction du cadastre; 46° Charles Dold, horloger-électricien; 47° Jean-Pierre Barthel, directeur de chœur; 48° François Duren, conservateur des hypothèques; 49° Jean-Pierre Schumann, rentier; 50° Henri Wagner, instituteur, demeurant à E i c h ; 51° Jean-Pierre Reis, chef de bureau à la direction des postes; 52° Jacques Troquet, chapelier; 53° Conseil Schrœder, pharmacien; 54° Michel Engels, maître de dessin; 55° François-Mathias Kremer, propriétaire-boulanger, au Grund (Luxembourg); 56° Bernard Scharff, comptable; 57° Jean-Pierre Grechen, horloger; 58° Jean-Baptiste Fallize, député; 59° Antoine Gillen, commis-greffier; 60° François Schillz, commis-greffier; 61° Bernard Haal, curé-doyen; 62° Antoine Joachim, propriétaire-rentier; 63° Jean-Pierre Thomas, comptable; 64° Léon Jourdain, caissier de banque; 36 65° Jean Bellion, principal clerc de notaire; 66° Jean-Pierre Henrion, professeur à l'Athénée royal grand-ducal; 67° Charles Mullendorff, professeur à l'Athénée royal grand-ducal; 68° Nicolas Henrion, commis des travaux publics; 69° Nicolas Post, professeur de séminaire; 70° Jean-Baptiste Genson, chef d'expédition; 71° Joseph Weber, médecin-dentiste; 72° Léopold Clasen, tanneur-pelletier; 73° Auguste Cary, fabricant de tabacs; 74° Jean-Baptiste Simon, fabricant de tabacs; 75° Mathias Jentgen, chapelier; 76° Jean-Joseph Kraus-Kœnig, négociant; 77° Emile Mousel, brasseur, demeurant à Clausen, faubourg de Luxembourg; 78° Charles Arendt, architecte de l'État; 79° Léopold Tibesar, professeur à l'Athénée royal grand-ducal; 80° Jérôme Anders, hôtelier; 81° Bernard Graf, professeur à l'Athénée royal grand-ducal; 82° Guillaume Crendal,huissier; 83° Jacques Friedrich, principal clerc de notaire, demeurant au Glacis lez-Luxembourg; 84° Jean-Baptiste Funck, maître-tailleur; 85° Edouard Arens, médecin-oculiste; 86° Eugène Ferron, commissaire du Gouvernement pour les affaires de chemin de fer; 87° Victor-Dominique Bück, propriétaire-rentier; 88° Léon-Jean-Philippe Bück, libraire; 89° Louis Perlia, confiseur; 90° François Jenlgen, commis de banque; 91° François-Xavier-Victor Thibeau, propriétaire-rentier; 92° Jean-Baptiste-Albert Bivort, docteur en médecine, chirurgie et accouchement; 93° Nicolas Breisdorff, libraire; Tous demeurant en la ville-haute de Luxembourg, à l'exception des mandants dont le domicile est spécialement indiqué; En vertu de trois procurations en minute, reçues par Maître Jacques Welves, notaire à Luxembourg, la première le 3 décembre 1882, la deuxième le 5 décembre suivant et la troisième le 6 décembre dernier, enregistrées et dont les expéditions demeurent ci-annexées; II. M. Jean-Baptiste Ferron-Martiny, propriétaire-négociant, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel; III. M. Hyacinthe Schaack, professeur à l'Athénée, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom personnel, qu'au nom et comme mandataire verbal de M. Nicolas Lacave, professeur de séminaire ; M. Jean-Pierre Toutsch, conseiller à la Cour supérieure de justice, demeurant tous les deux à Luxembourg, pour lesquels i l se porte fort; IV. M. Jean-Baptiste Prevôt, commis-greffier de la Cour supérieure de justice, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel; 37 V. M. Jacques Welbes,notaire, demeurant à Luxembourg, agissant:
- a)en son nom personnel;
- b)au nom et comme se portant fort de Messieurs: 1° Emile Berchem, négociant, demeurant à Luxembourg; 2° Michel Funck-Nouveau, brasseur, demeurant à Pfaffenthal, ville-basse de Luxembourg; 3° Nicolas Hourt, greffier du tribunal d'arrondissement de Diekirch, demeurant en cette ville; 4° Jean-Pierre Schmitz, commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer, demeurant à Ettelbruck; 5° Jacques Schmitz, directeur du progymnase d'Echternach, demeurant en cette ville; 6° Chrétien Herchen, huissier; 7° Jacques Meyers, directeur de l'école normale; 8° Adolphe Michaelis, fabricant de tabacs; 9° Pierre Funck, architecte; 10° Philippe Urbany, secrétaire général du Crédit foncier luxembourgeois; 11° André Rollinger, docteur en médecine, ces six derniers demeurant à Luxembourg; 12° François Baal, curé-desservant, demeurant à Altzingen; VI. M. Victor Anter, tanneur; VII. M. Eugène Gaspar, négociant; VIII. M. Rodolphe Débické, négociant; IX. M. François Heldenstein, pharmacien, ces quatre derniers demeurant à Luxembourg, agissant chacun en son nom personnel; Tous co-intéressés, membres de l'association établie à Luxembourg sous la dénomination de «Société de lecture» Lesquels comparants, ès noms qu'ils agissent, ont par ces présentes, créé et constitué, sous réserve des autorisation et approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce, une société anonyme de la manière suivante: TITRE 1 er . — Dénomination, objet, durée et siège de la société. Art. 1er. — II est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront aux présents statuts par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination de à Société de lecture », dont le siège est à Luxembourg. Sont encore considérés comme membres de cette société, tous ceux qui seront admis dans la société conformément aux dispositions du règlement à intervenir. Art. 2. — La société a pour objet : 1° de procurer des locaux propres à l'établissement d'un cabinet de lecture et pouvant servir de lieu de réunion et de récréation; 2° de faire l'achat et la vente de vins, spiritueux et comestibles aux membres de la société et à des tiers. Art. 3. — La durée de la société est fixée à trente ans, qui prendront cours à partir de la publication de l'arrêté royal grand-ducal, approuvant les statuts. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice comprendra le temps entre la constitution définitive de la société et le 31 décembre suivant. 38 TITRE II. — Fonds social, actions, apports. Art. 4. — Le capital social est fixé à quarante mille francs, divisé en quatre cents actions de capital de cent francs chacune. Art. 5. — Les actions de capital donnent droit à un dividende éventuel et à l'amortissement, le tout à fixer chaque année par l'assemblée générale. Ce dividende éventuel est payable le 1 er avril de chaque année et, pour la première fois, le 1er avril 1884. Art. 6. — L'action de capital amortie est remplacée par une action de jouissance. An. 7. — L'assemblée générale pourra décider que les actions de jouissance participeront aux dividendes après que 5 pCt. auront été servis aux actions de capital. Art. 8. — Les comparants font apport à la nouvelle société des vins, spiritueux et meubles provenant de l'ancienne association, le tout constaté suivant l'inventaire en date du 10 décembre dernier, qui sera enregistré avec les présentes et demeurera ci-annexé, après avoir été paraphé par les comparants pour ne varier. La valeur de cet apport est fixée à 37,200 fr. Art. 9. — En représentation de cet apport il est attribué aux comparants trois cent soixante-douze actions de capital. Art. 10. — Le restant des actions de capital sera placé au prix de cent francs l'action. Une de ces actions sera remise à toute personne qui adhérera aux présents statuts. Art. 11. — Le montant des actions est payable aux termes et conditions à fixer par le conseil d'administration. Lors du dernier versement, les quittances provisoires des payements partiels seront remplacées par un titre définitif d'action de capital au porteur. Ces quittances et titres sont extraits de registres à souche, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature d'un administrateur et du secrétaire. Art. 12. — Tout versement en retard portera de plein droit, sans aucune mise en demeure, l'intérêt à 5% par an au profit de la société, à compter du jour de l'exigibilité. Art. 13. —Toute souscription non soldée dans les trois mois de son échéance est considérée comme non avenue, et la part versée reste acquise à la société à litre de dommages-intérêts. Art. 14. — Les actions représentent par indivis tout l'avoir de la société. En cas d'indivision d'une action entre plusieurs ayants-droit, ceux-ci devront s'entendre pour désigner un seul d'entre eux, à l'effet d'exercer les droits attachés à l'action. Dans aucun cas ils ne pourront requérir aucune apposition de scellés sur l'avoir de la société, ni provoquer aucun inventaire, partage ou licitation. Art. .15. — La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la, société. Art. 16. — Le détenteur d'une action qui n'est pas membre de la société, a toutes les obligations attachées à l'action; il n'a que les droits : 1° de loucher le dividende éventuel de l'action; 2° de toucher le capital représenté par le titre en cas d'amortissement; 3° d'avoir une part proportionnelle du produit d'une liquidation éventuelle; 4° d'assister à celles des assemblées générales dans lesquelles cette liquidation décidée serait réglée. 39 Le détenteur d'une action de jouissance qui n'est pas sociétaire, n'a d'autre droit que celui prévu aux articles 39 et 40 des statuts. Art. 17. — Les actionnaires qui n'ont pas leur résidence à Luxembourg sont tenus d'y faire élection de domicile et de faire inscrire leur domicile élu dans le registre de la société; faute de quoi toute notification leur faite au siège de la société sera considérée comme régulière et valable. TITRE III. — Du conseil d'administration, du comité de surveillance et du conseil général. Art. 18. — L'administration de la société est confiée à un conseil composé de six membres, nommés par l'assemblée générale des actionnaires-sociétaires, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les séries sortantes sont désignées, la première année, par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 19. — Si, par suite de n'importe quelle cause, une ou plusieurs places de membre du conseil deviennent vacantes, le conseil y pourvoit provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale. Art. 20.— Le conseil d'administration nomme dans son sein le président, le secrétaire et le trésorier, qui fonctionnent pendant une année. Ils sont rééligibles. En cas d'empêchement le président se fait remplacer par un membre du conseil. Art. 21. — Le président réunit le conseil par convocation écrite, portant désignation de l'objet à l'ordre du jour. Le conseil ne peut délibérer que si trois de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à Ja majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Art. 22. — Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des biens et des affaires de la société; il peut même transiger, compromettre, donner tous désistements et main-levées, avec ou sans paiement. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale. Il est autorisé, en cas de décès ou de départ d'un actionnaire, à racheter ses actions au nom de la société. Les actions de capital rachetées sont traitées comme actions amorties. Art. 23. — Le conseil peut déléguer ses pouvoirs pour une opération unique ou pour un certain genre d'opérations, à un ou plusieurs membres du conseil d'administration, ou à un ou plusieurs sociétaires. Le président du conseil d'administration ou un administrateur délégué représente la société en justice, tant en demandant qu'en défendant. Art. 24. — Un comité de surveillance, composé de trois membres, est nommé par l'assemblée générale. Il est renouvelé par tiers chaque année; les membres sortants, désignés par le sort la première année, sont rééligibles. Le comité de surveillance veille à l'observation des statuts, il surveille toutes les affaires et opérations de la société; i l est spécialement chargé de vérifier les livres et la caisse, d'approuver les comptes et bilans, s'il y a lieu, et, au besoin, de refaire les comptes et bilans. Art. 25. — Le comité peut déléguer un ou deux de ses membres pour exercer plus spécialement la surveillance. Il fait une fois par an, à l'assemblée générale, un rapport écrit sur les comptes et bilans, ainsi que sur l'exercice de la surveillance. Il a le droit de 40 convoquer une assemblée générale. Cette convocation se fait huit jours d'avance par lettre circulaire indiquant l'ordre du jour. Art. 26.— Les membres du conseil d'administration et ceux du comité de surveillance seront nommés pour la première fois par les présents statuts. Art. 27. — Le conseil d'administration réuni au comité de surveillance forme le conseil général, qui délibère sur toutes les affaires que le conseil d'administration trouve bon de lui soumettre. Il est convoqué et présidé par le président de la société ou par son délégué. Les décisions du conseil général sont prises à la majorité absolue des voix. S'il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Pour que le conseil général puisse délibérer valablement, il faut la présence de six de ses membres. Art. 28. — Le secrétaire dresse procès-verbal de chaque délibération du conseil d'administration ainsi que du conseil général. Ce procès-verbal est inscrit dans un registre ad hoc et signé par tous les membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire. Art. 2. — Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comité de surveillance sont gratuites. TITRE IV. —Des assemblées générales: Art. 30. — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. L'assemblée générale ordinaire a dans ses attributions tout ce qui se rapporte à la gestion des intérêts sociaux, à l'exception des objets réservés aux assemblées extraordinaires. L'assemblée générale extraordinaire délibère sur l'augmentation du capital social, les modifications à faire aux statuts, les propositions de dissolution et de fusion, la prorogation de la société, le mode de liquidation, l'émission d'obligations, les emprunts à contracter, l'acquisition et la vente d'immeubles. Art. 31. — N'ont droit de faire partie de l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, que les porteurs d'actions de capital ou d'actions de jouissance qui sont membres de la société. Art. 32. — Tout membre de la société a le droit de se faire représenter à toutes les assemblées générales par un autre sociétaire ayant lui-même le droit d'y participer. Ce pouvoir doit être donné par écrit. Dans ces assemblées chacun a droit à autant de voix qu'il représente d'actions de capital et d'actions de jouissance, sans cependant pouvoir donner plus de cinq voix. Les assemblées générales se réunissent toujours au siège social. Art. 33.—Une assemblée générale ordinaire aura lieu de droit tous les ans, dans la première quinzaine de mars. Le bilan et Ies comptes sont dressés par les soins du conseil d'administration et soumis en temps utile au comité de surveillance avec les pièces à l'appui, de manière à pouvoir être affichés huit jours avant l'assemblée générale. Parmi les pièces à l'appui de l'exposé de la situation figurera l'inventaire de toutes les valeurs, ainsi que de 41 toutes les dettes actives et passives de la société. C'est dans cette assemblée générale que se fera le renouvellement du conseil d'administration et du comité de surveillance. Avant toute délibération, l'assemblée générale entendra le rapport du conseil d'administration et celui du comité de surveillance. Le conseil d'administration convoque une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, si les intérêts de la société le demandent. La convocation d'une assemblée générale doit se faire huit jours avant la réunion. Art. 34. — Pour être régulièrement constituée, l'assemblée générale ordinaire doit réunir au moins le huitième, et l'assemblée générale extraordinaire, au moins le quart de toutes les actions. Les décisions «de l'assemblée générale ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des voix, et celles de l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix. Le règlement peut faire une exception pour l'admission de nouveaux sociétaires. Art. 35. — Si l'une ou l'autre de ces assemblées ne réunit pas le nombre d'actions exigé, une nouvelle assemblée est convoquée et celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées, sans préjudice à la majorité requise. Art. 36. — Les votes de toutes les assemblées générales se font au scrutin secret, si cinq membres le demandent, Art. 37. — Le secrétaire inscrira dans un registre ad hoc les procès-verbaux des assemblées générales; il les signera avec le président. Les procès-verbaux contiendront les noms des actionnaires-membres présents, ainsi que le nombre des actions représentées. Art. 38. — Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'assemblée générale seront signés par le président et le secrétaire. TITRE V. — Dissolution, liquidation. Art. 39. — Eu cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, qui auront tous les pouvoirs pour réaliser toutes les valeurs de la société. Après le paiement des dettes et l'amortissement des actions de capital, le produit net de la liquidation sera partagé entre les actions de jouissance. Les pouvoirs de l'assemblée générale continuent jusqu'après la liquidation. L'assemblée générale peut décider le transfert à une autre société de tout l'actif et passif de la société dissoute. Art. 40.— En cas de liquidation, les parts dans le produit afférentes aux actions de capital et aux actions de jouissance qui ne seront pas présentées dans le délai à déterminer par l'assemblée générale, seront consignées au bureau de bienfaisance de Luxembourg. Un avis à insérer dans deux journaux de la ville de Luxembourg informera les propriétaires de ces titres que, pendant un délai d'une année à partir de cette publication, ils pourront retirer les sommes leur revenant contre remise de leurs litres. Passé ce délai, les droits des porteurs seront périmés et les parts leur revenant dans la liquidation resteront définitivement acquises au bureau de bienfaisance. 5a 42 Dispositions transitoires. Pour la première fois sont nommés: A. Membres du conseil d'administration: 1° M. Alexandre-Joseph Wahl; 2° M. JeanBaptiste Ferron-Martiny, 3° M. Charles Mullendorff;4° M. Jean Spranck; 5° M. Henri Nepper; 6° M. Joseph Aldenkortt. B. Membres du comité de surveillance: 1° M. François Duren; 2° M. Jean-Baptiste Layen; 3° M. Pierre Kneif, tous prénommés et qualifiés. Dont acteluet interprété en langue allemande à MM. les comparants et en leur présence aux témoins, tous connus du notaire instrumentale par leurs noms, états et demeures. Fait et passé à Luxembourg, en la maison située rue du Casino, n° 12, dite Gesellenhaus, lan mil huit cent quatre-vingt-deux, le vingt-deux décembre, en présence de MM. Pierre Reichel et Michel Wagner, tous les deux agents de police, demeurant en la ville de Luxembourg, témoins requis qui ont signé la présente minute avec M M . les comparants et le notaire instrumentaire. (Suivent les signatures et la formule d'enregistrement.) Pour copie délivrée conformément aux dispositions de l'art. 37 d u Code de commerce, à la demande de M. Alexandre-Joseph Wahl, susdit, le 28 décembre 1882. Signé: RANSONNET, notaire. Articles additionnels au règlement d'exécution du 25 juin 1880 de la convention conclue le 25 mai 1874, entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des chemins de fer de l'État Belge, pour l'échange récipro que des c o l i s e t des articles finances. Les art. 20 à 29 inclus du règlement d'exécution arrêté à Luxembourg, l e 25 juin 1880, sont remplacés, à partir du 1er février prochain, par les nouveaux articles c i - a p r è s : Comptabilité. Art. 20. — Les feuilles de route sont inscrites au départ et à l'arrivée d a n s des registres du modèle adopté par chaque administration. L'inscription au registre des arrivages sera précédée de la vérification des taxes des feuilles de roule. Art. 21. — Les bureaux belges et luxembourgeois dresseront mensuellement: 1° Un relevé (mod. n° 8) indiquant par jour et par point de départ le total d u mouvement et de la recette de chaque feuille de route, de manière que les feuilles au d é p a r t d'un même bureau y soient inscrites à la suite les unes des autres pendant toute la p é r i o d e mensuelle. Le mouvement et la recette de ce relevé doivent être totalisés par point de d é p a r t et le bureau d'arrivée s'assure ensuite par l'application du tarif au mouvement, de l'exactitude des inscriptions. Les erreurs de taxes constatées en cours de formation ou de clôture du relevé mensuel, seront redressées dans le corps de ce document. 43 Art. 22. — Les erreurs concernant les expéditions en port perçu seront rectifiées à charge ou au profit des bureaux qui les auront commises, tandis que celles relatives à des expéditions en port à recevoir seront portées au debit ou au crédit de l'administration d'arrivée. An. 23.— Il est dressé un procès-verbal mensuel de vérification (mod. n° 9) pour les régularisations se rapportant à des mois antérieurs. Art. 24. — Les bureaux d'arrivée dresseront des avis de rectification (modèle n° 10) pour toute erreur de taxe qu'ils relèveront aux feuilles de route en port perçu et en port à recevoir, ainsi que pour toute différence aux déboursés et aux remboursements. Ils transmettront journellement ces avis aux bureaux de départ, qui conserveront ceux dont ils acceptent la rectification. Les avis portant des rectifications contestées seront au contraire renvoyés aux bureaux qui les ont dressés. Ceux-ci, en cas de désaccord, en référeront à l'administration dont ils relèvent. Art. 25. — Les deux administrations échangeront mensuellement le 30 du mois qui suit le mois révolu, les pièces suivantes: 1° Les relevés mensuels des bureaux d'arrivée; 2° Une récapitulation générale détaillée des totaux par point de départ des relevés mensuels, dressée sur le même formulaire que ceux-ci et tenant lieu de compte particulier; 3° Le procès-verbal d'erreurs mentionné à l'art. 23 précédent. Art. 26. — L'administration belge dressera et transmettra à l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg, le 15 du second mois, un décompte général, en double expédition, résumant le doit et l'avoir des deux administrations, ainsi qu'une balance des ports à recevoir, débours et remboursements. Un double du décompte général sera renvoyé à l'administration belge, dûment signé pour l'acceptation endéans les dix jours. Art. 27. — A l'expiration de chaque trimestre, l'administration des postes du GrandDuché résumera les reliquats des balances générales des trois mois révolus pour en faire l'objet d'une liquidation. Art. 28. — Après vérification les relevés seront renvoyés le 30 du second mois à l'administration de destination, appuyés d'un procès-verbal de concordance ou note des erreurs reconnues par la confrontation avec les relevés au départ. La récapitulation de ces relevés seule sera conservée par l'administration de départ. Art. 29. — Dès la réception du procès-verbal de concordance, l'administration d'arrivée s'assurera du bien fondé des différences y renseignées, redressera celles susceptibles de régularisation immédiate et indiquera dans la colonne d'observations, en regard de chaque poste, le procès-verbal d'erreurs dans lequel le redressement aura été effectué et renverra le procès-verbal de concordance le 25 du troisième mois à l'administration de départ, revêtu d'annotations sommaires placées en regard des postes non admis comme aussi en regard de ceux qui font l'objet d'une instruction. Les différences qui n'auront pu être régularisées, seront reproduites par l'administration de départ au procès-verbal de concordance suivant (avec rappel des notes placées par l'ad- 44 ministration de destination en regard des différences restant à régulariser), de telle sorte qu'il n'y ait jamais qu'un seul procès-verbal de concordance en voie de régularisation. Fait en double à Bruxelles le 25 janvier 1883 et à Luxembourg le 31 janvier 1883. Pour l'administration des chemins Le Directeur général des finances, de fer de l'État Belge, MONGENAST. Au nom du Ministre: L'Administrateur, JANSSENS. Arrêté du 29 décembre 1882, portant répartition Beschluß vom 29. December 1882, wodurch die Subside zu Gunsten der Schulen und Vedes subsides en faveur des écoles et sociétés de reine für Gesang und Musik für's Jahr musique pour 1882. 1882 vertheilt werden. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der General-Director der Finanzen; Vu la loi du 28 décembre 1881, concernant Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. December le budget de l'État pour l'exercice 1882 et l'ar- 1881, das Ausgabenbüdget für 1882 betreffend, rêté royal grand-ducal, portant la même date, sowie des Königl.-Großh. Beschlusses vom selbigen pour l'exécution de cette loi; Datum, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Après délibération du Gouvernement réuni Nach Berathung der Regierung im Conseil: en conseil; Arrête: Beschließt: A r t . 1er. Les subsides suivants sont accordés, Art. 1. Nachstehende Subside sind für's Jahr pour l'année 1882, aux villes et commune dé- 1882 den nachbenannten Städten und Gemeinde, nommées ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und et sociétés de musique vocale et instrumentale, für Gesang- und Musikvereine bewilligt: savoir: 1° A la ville de Wiltz... fr. 325 ; 1° der Stadt Wiltz... Fr. 325; 2° d'Echternach... 275; 2° der Stadt Echternach ... 275; 3° de Grevenmacher... 200; 200; 3° der Stadt Grevenmacher... 4° à la commune de Hesperange. 50. 50. 4° der Gemeinde Hesperingen... A r t . 2 . Folgende Subside sind für 1882 den Art. 2. Les subsides suivants sont accord é s , pour l'année 1882, aux sociétés de musique nachbenannten Gesang- und Musikvereinen des vocale et instrumentale du Grand-Duché dé- Großherzogthums bewilligt: nommées.ci-après: 1° 200 Fr. dem Musikverein „Concordia" zu 1° 200 fr. à la société de musique «ConcorLuxemburg; d i a » de Luxembourg; 2° 200 Fr. dem Musikverein „Pompier-Corps 2° 200 fr, à la société de musique «Corps der Unterstadt G r u n d " ; d e s pompiers du Grund»; 3° 200 Fr. dem Musikverein „Pompier-Corps 3° 200 fr, à la société de musique «Corps zu Clausen"; clés pompiers de Clausen » ; 45 4° 150 Fr. dem philharmonischen Verein zu 4° 150 fr. à la «Société philharmonique» de Luxemburg; Luxembourg; 5° 275 Fr. dem Musikverein zu Diekirch; 5° 275 fr. à la société de musique instrumentale de Diekirch; 6° 275 Fr. dem Musikverein zu Ettelbrück; 6° 275 fr. à la société de musique instrumentale d'Ettelbruck; 7° 230 fr. aux école et société de musique 7° 250 Fr. der Musikschule und dem Musikvocale et instrumentale de Vianden; verein zu Vianden; 8° 200 fr. à la société de musique instrumen8° 200 Fr. dem Musikverein „Concordia" zu tale «Concordia» de Remich; Remich'. 9° 200 fr. à la société de musique instrumen9° 200 Fr. dem Musikverein zu Clerf; tale de Clervaux; 10° 300 fr. à l'école de musique de la société 10" 300 Fr der Musikschule des philharmophilharmonique de Larochette; nischen Vereins zu Fels; 11° 100 fr. à la société de musique instru11° 100 Fr. dem Musikverein „Fanfare Oramentale «Fanfares Orania » de Bascharage; nia" zu Niederkerschen: 12° 100 fr. à la société de musique instru12° 100 Fr. dem Musikverein „ U n i o n " zu mentale « Union » d'Esch-sur-l'Alzette; Esch an der Alzette; 13° 100 fr. à la société de musique instru13° 100 Fr. dem Musikverem zu Eich (Hüttenmentale d'Eich (usines); werk); 14° 100 fr. à la société de musique instru14° 100 Fr. dem Musikverein „Victoria" zu mentale «Victoria» de Bettembourg; Bettemburg; 15° 100 fr. à la «Société philharmonique» 15° 100 Fr, dem Musikverein zu Mersch; de Mersch; 16° 100 fr. à la société instrumentale de 16° 100 Fr. dem Musikverein zu Schleifmühl Scheifmühl (corps des pompiers); (Pompier-Corps); 17° 100 fr. à la société de musique instru17° 100 Fr. dem Musikverein zu Pulvermühl mentale de Pulvermuhl (corps des pompiers); (Pompier-Corps); 18°100 fr. à la société de musique instru18° 100 Fr. dem Musikverein zu Bettborn; mentale de Bettborn; 19" 100 Fr. dem Musikverein zu Esch a. d. S.; 19° 100 fr. à la société de musique instrumentale d'Esch-sur-la-Sûre; 20° 100 fr. à la société de musique instru20° 100 Fr. dem Musikverein zu Grosbous; mentale de Grosbous; 21° 100 fr. à la société de musique instru21° 100 Fr. dem Musikverein zu Hosingen mentale de Hosingen (société philharmonique); (philharmonischer Verein); 22° 100 Fr. dem Musikverein zu Holtz; 22° 100 fr. à la société de musique instrumentale de Holtz; 23° 100 Fr. dem Musikverein zu Redingen; 23° 100 fr. à la société de musique instrumentale de Redange; 24° 100 Fr. dem Musikverein zu Rollinger24° 100 fr. à la société de musique instrugrund; mentale de Rollingergrund; 25° 75 fr. à la société de musique instru25° 75 Fr. dem Musikverein zu Kehlen; mentale de Kehlen; 46 26° 50 Fr. dem „Cäcilienverein" zu Luxemburg; 26° 50 fr. à la société de chant «CäcilienVerein» de Luxembourg; 27° 50 fr. à la société de chant «Säng et Klang» de Luxembourg; 28° 50 fr. à la société de chant «Harmonie» de Luxembourg; 29° 50 fr. à la société de chant «Union dramatique» de Luxembourg; 30° 30 fr. à la société de chant «Brüderlichkeit» de Luxembourg; 31° 30 fr. à la société de chant «Rossignol» de Luxembourg; 32° 25 fr. à chacune des sociétés de chant de Bonnevoie, Contern, Dommeldange, Eich (corps des pompiers), Heisdorf, Hollerich, Keispelt et Meispelt, Kirchberg, Merl, Niederanven, Oetrange, Sandweiler, Schleifmuhl (sapeurspompiers), Schuttrange, Steinsel, Syren, Walferdange (Cäcilia), Walferdange (Orania), Weimerskirch, Diekirch, Mœstroff, Brandenbourg, Bastendorf, Hachiville, Eschdorf, Mertzig, Perlé, Redange, Vichten, Wolvelange, Ehnen et Stadtbredimus. 27° 50 Fr. dem Gesangverein „Sang u. Klang" zu Luxemburg; 28° 50 Fr. dem Gesangverein „Harmonie" zu Luxemburg; 29° 50 Fr. dem Gesangverein „Union dramatique" zu Luxemburg; 30° 30 Fr. dem Gesangverein „Brüderlichkeit" zu Luxemburg; 31° 30 Fr. dem Gesangverein „Rossingol" zu Luxemburg; 32° 25 Fr. jedem der Gesangvereine zu Bonnevoie, Contern, Dommeldingen, Eich (PompierCorps), Heisdorf, Hollerich, Keispelt und Meispelt, Kirchberg, Merl, Niederanven, Oetringen, Sandweiler, Echleifmühl (Feuerwehr), Schütringen, Steinsel, Syren, Walferdingen (Cäcilia), Walferdingen (Orania), Weimerskirch, Diekirch, Möstroff, Brandenburg, Bastendorf. Helzingen, Eschdorf, Merzig, Perle. Redingen, Vichten, Wolwelingen, Ehnen und Stadtbredimus. Art. 3. Les villes et sociétés intéressées auront à fournir au Gouvernement des renseignements sur le mode d'emploi des subsides leur accordés. A r t . 3. Die betheiligten Städte und Vereine haben der Regierung Aufschlüsse über den Anwendungsmodus der ihnen bewilligten Subside zu geben. Art. 4. Il est alloué pour l'année 1882 un subside de 100 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de l'Athénée, et un subside de 50 fr. à chacune des sociétés de musique vocale des progymnases de Diekirch et d'Echternach. Art. 4. Dem Gesang- und Musikverem des Athenäums ist für's Jahr 1882 ein Subsid von 100 Fr. und jedem der Gesangvereine der Progymnasien von Diekirch und Echternach ein Subsid von 50 Fr. bewilligt. Art. 5. Un subside de 400 fr. est alloué pour l'année 1882 à «l'Union musicale» du GrandDuché. Art. 5. Ein Subsid von 400 Fr. ist für 1882 dem Allgemeinen Musikverein des Großherzogthums bewilligt. Art. 6. Tous les subsides ci-dessus, imputables sur l'art. 177 du budget de l'exercice 1882, seront liquidés immédiatement. Ceux mentionnés à l'art. 1 e r du présent arrêté seront liquidés au profil des bourgmestre et échevins des communes intéressées; ceux mentionnés aux art. 2 et 5 au profit des prési- Art. 6. Alle obenerwähnten Subside, welche auf Art. 177 des Büdgets von 1882 zu verrechnen sind, werden unverzüglich liquidirt. Die in Art. 1 des gegenwärtigen Beschlusses erwähnten Subside werden zu Gunsten der Bürgermeister und Schöffen der betreffenden Gemeinden, die in Art. 2 und 5 erwähnten, zu 47 dents des sociétés y désignées et ceux figurant à l'art. 4 le seront au profit des professeursgérants des établissements intéressés. A r t . 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre 1882. Gunsten der Präsidenten der daselbst benannten Vereine, und die im Art. 4 verzeichneten, zu Gunsten der geschäftsführenden Professoren liquidirt. A r t . 7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial eingerückt werden. Luxemburg den 29. December 1882. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Boures d'études. Une bourse de la fondation Seyler, au montant de cent francs, pour études à faire à l'Athénée, instituée en faveur d'étudiants sans fortune de la ville de Luxembourg, est vacante depuis le 1 er du mois courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant le 15 février prochain. Luxembourg, le 31 janvier 1883. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Arrêté fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1883. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Attendu qu'il y a lieu de déterminer pour l'année 1883 le prix de la journée de travail qui doit servir de base à l'application de diverses dispositions législatives; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: Le prix de la journée de travail est fixé pour l'année 1883 à un franc. Le présent sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier 1883. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Studienbörse. Eine Börse der Stiftung Seyler, im Betrage von hundert Franken, zu Studien am Athenäum für unbemittelte Zöglinge aus der Stadt Luxemburg, ist seit dem 1. Januar c. erledigt. Die Bewerber um den Genuß dieser Börse werden aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken vor dem 15, Februar c an mich gelangen zu lassen. Luxemburg den 31. Januar 1883. Der General Director der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß, wodurch der Durchschnittspreis des Arbeitslohnes für 1883 festgesetzt wird. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen In Erwägung, daß es angemessen erscheint, für das Jahr 1883 den Preis des täglichen Arbeitslohnes, welcher bei Anwendung verschiedener gesetzlichen Bestimmungen als Maßstab dient, festzustellen; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt: Der Preis des täglichen Arbeitslohnes ist für das Jahr 1883 auf e i n e n Franken festgesetzt. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial eingerückt werden. Luxemburg den 26. Januar 1883. Der General-Director der Finanzen. M. M o n g e n a s t . 48 Avis. — Foires. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Par arrêté royal grand-ducal du 24 du mois courant l'administration communale de Mertert a été autorisée à faire tenir à Wasserbillig une foire annuelle au deuxième lundi du mois de septembre. Durch KönigI.«Großh. Beschluß vom 34. d. Mts. ist die Gemeindeverwaltung von Mertert ermächtigt worden, am zweiten Montag des Monats September zu Wasserbillig einen Jahrmarkt abzuhalten. Luxembourg, le 30 janvier 1883. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Luxemburg den 30. Januar 1883. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . F. DE BLOCHAUSEN. Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. . Publication faite en exécution de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 20 janvier 1883, il conste qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société suisse de construction de locomotives et machines de Winterthuetr consorts, savoir: 1° Charles Meyer-Furrer, négociant; 2° Ébald Lengsdorff, directeur du Lloyd suisse à Winterthur; 3° Conrad Keller-Egg, directeur de la société par actions établie à Winterthur, sous la raison de «Bank in Winterthur»; 4° Salomon Volkert, président du conseil d'administration de la Banque de Winterthur, précitée; 5° Jean-Jacques Schæppi, négociant, tous demeurant à Winterthur (Suisse); 6° la maison de banque établie sous la raison de «Bank in Winterthur» à Winterthur; 7° la Société suisse de construction de locomotives et machines établie à Winterthur, pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Liger, avocat-avoué à Luxembourg ; assignation a été donnée à la Société en commandite par actions établie à Luxembourg sous la raison sociale «Thomas et Comp.», en la personne de son associé principal seul responsable, la dame Anne Thomas, veuve de feu le sieur Antoine Fehlen, elle sans autre étal, demeurant à Luxembourg; à comparaître le Mercredi, 14 février prochain, à 9 heures du matin, devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, séant au Palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un jardin, situé sur le territoire de la commune de Mondorf-les-Bains, lieu dit » im Plankengarten », désigné sous le n° 58 du plan parcellaire, d'une contenance totale cadastrale de 14 ares, GO centiares, dont à emprendre 1 are, 12 centiares, section B, n° 447/1238 du cadastre, appartenant à l'assignée et à emprendre pour la construction du chemin de fer de Luxembourg par Mondorf-les-Bains à Remich ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assignée à titre d'indemnité d'expropriation la somme de 150 fr. par are, faisant pour les 1 are 12 centiares à exproprier la somme de 168 fr., plus les intérêts de 5 p. c. depuis le jour de la prise de possession du terrain susdésigné; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assignée a droit; yoir ordonner l'envoi en possession du terrain exproprié, et s'entendre condamner aux frais et dépens ; avec sommation à l'assignée de déclarer devant le Tribunal la somme qu'elle réclame à titre d'indemnité. Pour extrait conforme: L'avoué poursuivant, AUGUSTIN LIGER. LUXEMBOURG.- IMPRIMERIE V. BUCK.